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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 05 Number 297 - Jeudi 5 mai 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD 19
Mercredi 4 mai 2011

Mercredi, toute la journée, les Groupes de travail 1 et 2 de la CDD 19 se sont réunis pour poursuivre l’examen des questions figurant dans le texte de négociation du président. Le matin, le Groupe de travail 1 a examiné les thèmes intersectoriels, et le Groupe de travail 2, a discuté de la gestion des déchets. L'après-midi, le Groupe de travail 1 a examiné le texte sur le transport, tandis que le Groupe de travail 2 a poursuivi sa deuxième lecture, entamée mardi, du texte consacré au cadre décennal. Les délégués ont également participé à un Centre d'apprentissage, une Foire aux Partenariats et diverses manifestations organisées en marge de la session

GROUPE DE TRAVAIL 1

LES THEMES TRANSVERSAUX: Mercredi matin, le vice-président Silvano Vergara Vásquez (Panama) a lancé la première lecture du texte sur les interconnexions et les thèmes intersectoriels, y compris les moyens de mise en œuvre.

L’Algérie, au nom du G-77/CHINE, a souligné que les interconnexions prennent en ligne de compte les aspects économiques, sociaux et environnementaux définis à la CDD 11, et les crises de l'économie mondiale, alimentaire, du prix de l'énergie et du changement climatique. Les ETATS-UNIS ont proposé que les mesures de mise en œuvre puissent être à la fois réglementaires et volontaires, et le G-77/CHINE a souligné qu'elles devraient être transparentes. Les ETATS-UNIS ont remis en question le soulignement de l'OMD relatif à l'éradication de la pauvreté, uniquement, vu qu’il s'agit là d'un objectif dominant du développement durable, tandis que le G-77/CHINE a réitéré que le thème a été identifié à la CDD-11.

S’agissant des stratégies de développement, l'UE a mis l’accent sur la transition vers une économie verte et sur les modèles d'entreprenariat responsable, et le G-77/CHINE a encouragé l'amélioration de la coordination interministérielle.

Au sujet de la convergence des trois piliers du développement durable, ISRAEL a appelé à l'intégration d'une approche de gestion durable des matériaux. Le G-77/CHINE a souligné que les pays industrialisés devraient prendre l'initiative dans les domaines: de l'amélioration du financement; du renforcement des systèmes de santé publique pour lutter contre les maladies liées aux déchets; du soutien des groupes les plus vulnérables et de la réduction des risques de catastrophe; et de la formulation de politiques en conformité avec les cadres nationaux. Le MEXIQUE et l'UE ont mis en exergue les bonnes pratiques en matière d'échange d'informations.

Au sujet de la gestion des ressources, le G-77/CHINE s'est opposé à la singularisation de la protection de certaines ressources naturelles, et la SUISSE a suggéré de mentionner le principe de précaution. Le G-77/CHINE a plaidé pour le renforcement des efforts visant à mobiliser un soutien technologique adéquat, prévisible et de haute qualité, "crucial" pour la réalisation des OMD, et a souligné l'importance des savoirs traditionnels. Les ETATS-UNIS ont suggéré l'utilisation des médias sociaux et d'autres formes de technologies de l'information et de la communication, "selon ce qu’il convient".

Concernant le financement pour le développement durable, le G-77/CHINE a proposé un nouveau texte appelant au renforcement de l'aide apportée aux pays en développement par le système des Nations Unies, les institutions de développement et les banques régionales. Les ETATS-UNIS, appuyés par le CANADA, ont proposé la suppression du libellé appelant à la concrétisation de tous les engagements de l'APD. Le G-77/CHINE a proposé de remplacer le libellé disponible sur le commerce international par un nouveau libellé appelant à l'accès à un système commercial équitable, universel et non discriminatoire, qui prend en compte le droit des pays en développement à prendre des mesures commerciales de légitime défense. La représentante a également plaidé pour la fourniture d'un soutien ciblé aux PEID. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont signalé que le texte appelant au réexamen de la mise en œuvre des décisions de la CDD 19, n'est pas clair.

LE TRANSPORT: Modéré par Eduardo Menez (Philippines), le Groupe de travail a procédé à la deuxième lecture du chapitre consacré au transport, les délégués présentant des explications concernant les amendements transmis, la veille, directement au président.

Dans le chapeau, l'UE a inséré le mot "durable" après le terme "transport", dans plusieurs endroits du texte. Les délégués ont approuvé une proposition du G-77/CHINE stipulant que la durabilité du transport a un aspect commercial, mais qu’elle répond également à des besoins environnementaux et sociaux. Le G-77/CHINE et l'UE ont différé l’approbation du libellé avancé par les ETATS-UNIS sur les "besoins fondés sur l’endroit", en attendant son éclaircissement.

Le G-77/CHINE a demandé la suppression de toutes les références à l'économie verte, qui est un concept autour duquel il n’y a pas eu d’accord. Les ETATS-UNIS ont proposé des discussions bilatérales avec le G-77/CHINE sur le texte appelant à l’optimisation des choix modaux pour les logistiques de passagers et de fret. Trois paragraphes avancés par le G-77/CHINE (sur les besoins particuliers des pays en développement enclavés, des PEID et des pays africains, en matière de transport) sont restés crochetés par les ETATS-UNIS, le CANADA et l'UE, bien qu'il y ait eu entente qu’une partie de son contenu pouvait figurer dans d’autres chapitres.

Au sujet de l'urbanisation et la motorisation privée, les Etats-Unis, avec l'UE, ont souligné l'impact des transports sur la sécurité énergétique et sur la santé publique, et ont plaidé pour un texte encourageant la réduction de l'utilisation des voitures privées. En ce qui concerne les véhicules d'occasion, le G-77/CHINE a répondu à la demande de l'UE, du CANADA et des Etats-Unis, de supprimer la référence à ce sujet en soulignant qu'ils sont une nécessité dans certains pays en développement. L'UE a signalé que la question est référencée dans le chapitre consacré au développement et à l'amélioration des technologies de transport. L'Union européenne et les Etats-Unis ont proposé de supprimer également la proposition de texte sur le rôle de l'industrie automobile.

Au sujet de l'atténuation des changements climatiques, le G-77/CHINE a indiqué qu'il s'agissait là d'un sujet traité ailleurs et que la formulation est donc inutile, tandis que les Etats-Unis ont proposé des amendements précisant que la politique de transport doit être conforme aux "engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre", pour rendre le texte plus utile. L'UE a plaidé pour un texte axé sur les impacts sur la pollution, tandis que les Etats-Unis ont plaidé pour une concentration sur la sécurité énergétique.

Au sujet des investissements, les délégués ont convenu de l'importance d'assurer l'accessibilité aux personnes handicapées, le G-77/CHINE et les Etats-Unis préférant un chapitre indépendant sur la question. L'UE, avec les Etats-Unis, a demandé le placement du libellé sur l'aide financière et technique internationale, dans le chapitre consacré aux moyens de mise en œuvre. Le délégué des ENFANTS ET DES JEUNES a souligné que le transport est directement lié à l’éducation adéquate.

GROUPE DE TRAVAIL 2

LA GESTION DES DECHETS: Mercredi matin, le vice-président Abdelghani Merabet (Algérie) a modéré la suite de la première lecture du texte sur la gestion des déchets.

Au sujet de la réduction, réutilisation et recyclage des déchets dans des conditions écologiquement rationnelles, l'UE a déclaré que le texte devrait rendre compte d’un ordre de priorité et être davantage axé sur la prévention et la minimisation, et le G-77/CHINE a demandé des conditions préférentielles pour la fourniture de technologies à zéro-déchets aux pays en développement.

Au sujet de la mise en œuvre de stratégies efficaces de gestion des déchets électroniques et des déchets dangereux: l'UE a demandé l’insertion d’un libellé supplémentaire portant sur les déchets électroniques et les déchets médicaux, et contenant des références aux activités d'INTERPOL; le MEXIQUE a souligné les directives techniques du Secrétariat de la Convention de Bâle; et les ETATS-UNIS ont souligné l’importance d’une participation significative du public dans l'élaboration et mise en œuvre des politiques.

Au sujet des flux de déchets spécifiques, le G-77/CHINE a proposé d'ajouter la pollution en plastique, la SUISSE a proposé les déchets alimentaires, le CANADA a ajouté les containers de pesticides, et ISRAËL, les déchets des constructions et démolitions. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont proposé de supprimer la biomasse agricole. Le G-77/CHINE a appelé à des objectifs consistant à éliminer l'utilisation de produits de plastique dans le secteur de la distribution, et le CANADA a proposé plutôt des directives que des objectifs de réduction des quantités de déchets biodégradables dans les décharges. La NORVEGE a suggéré de renforcer les politiques visant à réduire les déchets alimentaires et à améliorer les marchés pour les produits développés en utilisant la technologie de gestion des déchets agricoles, comme les engrais for designer.

Le G-77/CHINE a présenté des libellés appelant au soutien de l'initiative du Directeur exécutif du PNUE pour un processus consultatif pour l'identification d’options de financement pour les programmes de gestion des produits chimiques et des déchets, et à la nécessité d’élaborer des instruments financiers sûrs pour la collecte de fonds pour la gestion des déchets.

La SUISSE a suggéré un texte approuvant l’Initiative de partenariat de la Convention de Bâle, relative au téléphone mobile, et le Partenariat d'action de la Convention de Bâle relatif aux équipements informatiques. L'UE a proposé de définir des règlementations pour les bio-déchets, y compris des objectifs de réduction des bio-déchets. Les Etats-Unis ont plaidé pour l’encouragement de la création de plates-formes permettant de faciliter la communication entre les gouvernements, les fournisseurs de technologie et les bénéficiaires.

Le modérateur Merabet a suggéré de commencer la deuxième lecture du texte par le paragraphe introductif consacré aux réunions intersessions, mais le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS ont indiqué qu'ils avaient besoin de plus de temps pour déterminer leurs positions. Les délégations ont fourni des explications sur leurs propositions pour le paragraphe consacré aux défis posés et ont indiqué les domaines où ils pourraient être souples. Merabet a ensuite cherché à discuter, en tandem, les propositions, différentes, du G-77/CHINE, de l'UE et de la NORVEGE, traitant des liens avec les CPD et d'autres questions, y compris les produits chimiques. Les délégués ont convenu d'examiner la possibilité de fusionner les trois.

Lors de la discussion des nouveaux flux de déchets, le G-77/CHINE a fait référence aux déchets non-biodégradables, à propos desquels les ETATS-UNIS ont demandé des éclaircissements. Les ETATS-UNIS et l'UE ont préféré une référence plutôt aux déchets ou aux matières en général, qu’à de "nouveaux flux de déchets".

Au sujet de la proposition avancée par le G-77/CHINE, appelant à ce que le découplage de la production de déchets soit soutenu par des ressources financières, le transfert de technologie et le renforcement des capacités, les ETATS-UNIS ont préféré l’examiner dans le cadre du chapitre consacré aux moyens d'exécution.

Le Groupe de travail est parvenu à un consensus sur plusieurs paragraphes faisant référence, entre autres, aux impacts négatifs des déchets sur l'environnement et la santé, et au rôle crucial de la gestion des déchets pour le développement durable, l'éradication de la pauvreté et d'autres OMD.

LE CADRE DECENNAL: L'après-midi, le Groupe de travail, modéré par le vice-président Andrew Goledzinowski (Australie), a repris sa deuxième lecture du texte consacré au cadre décennal.

Durant les discussions, les délégués ont approuvé: les propositions du G-77/CHINE qui se référent au chapitre III du PMAJ sur le changement des modes de consommation et de production et l’adoption, à l’égard du cadre décennal, d’une vision plutôt "fondée sur" que "inspiré par" Action 21, la Déclaration de Rio et le PMAJ; et une proposition des ETATS-UNIS de supprimer le texte portant sur l'objectif du cadre décennal.

Le G-77 s'est opposé à la proposition de l'UE sur les effets environnementaux et sociaux néfastes du cycle de vie entier des produits et matériaux.

En référence à la promotion de modes de consommation et de production durables, les ETATS-UNIS se sont opposés à la formulation "les pays industrialisés ouvrant la voie", et à une proposition avancée par le G77/CHINE sur le respect de leurs engagements internationaux, notamment en matière de commerce et d'investissement. Avec le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS ont préféré la suppression du principe des responsabilités communes mais différenciées, précisant qu'il n'est pas approprié de choisir un seul principe de Rio, dans ce contexte.

L’UE a proposé un texte soutenant la mise en œuvre des engagements globaux de développement durable, la réalisation des OMD et la mise en œuvre des AEM pertinents. Aucun accord n'a été atteint sur le paragraphe.

Au sujet de la vision du cadre décennal, les délégués ont approuvé des amendements mineurs uniquement, reportant les points de divergence à plus tard. Goledzinowski a encouragé l'UE à engager, à l’extérieur de la salle, des discussions avec d'autres délégations en vue de trouver des compromis, notamment sur: le point de savoir quelle formulation insérer dans le paragraphe 15 du PMAJ; les références aux initiatives internationales; la cohésion et la protection sociales; les opportunités de marché et une alliance mondiale sur les modes de consommation. Les décisions concernant les nouvelles propositions avancées par le G-77/CHINE sur le soutien financier et technologique, et par ISRAËL, sur les programmes gouvernementaux, les achats écologiques, l'étiquetage vert et la mise en pratique de CPD au sein des organes gouvernementaux, ont également été reportées.

Le G-77/CHINE a proposé un texte appelant à la mise en place d’un système commercial multilatéral, universel, fondé sur des règles, ouvert, non discriminatoire et équitable, et tenant compte du droit des pays en développement à utiliser des mesures commerciales de légitime défense, conformément aux dispositions pertinentes d’OMC. Les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont fait objection à la proposition.

Le délégué des ENFANTS ET DES JEUNES a appelé à une élaboration et mise en œuvre rapide du cadre décennal, tandis que le délégué du syndicat du COMMERCE ET INDUSTRIE a déclaré que le cadre décennal doit être un processus de collaboration impliquant tous les acteurs, et un concept souple et vivant.

DANS LES COULOIRS

Le troisième jour des négociations ayant entamé le thème du cadre décennal des programmes consacrés aux modes de CPD, les délégués sont restés grandement intéressés par la question des moyens de mise en œuvre y afférent, et des points de divergence spécifiques ont été générés. Plusieurs représentants de pays en développement ont déclaré que si l’on veut voir le cadre décennal réussir, des ressources financières nouvelles et supplémentaires doivent être trouvées. Le G-77/CHINE a proposé l'établissement d'un fonds d'affectation spéciale pour le cadre décennal, mais les pays industrialisés sont restés sceptiques. Plusieurs représentants de pays industrialisés ont indiqué clairement qu'ils étaient pour l'utilisation des ressources et des mécanismes financiers disponibles, mais n'ont pas précisé ce que sont ces ressources et mécanismes. Le représentant d’un gouvernement a déclaré: "Il ne nous est pas possible d'envisager un nouveau fonds." Un autre a souligné: "Notre gouvernement a réduit son budget et nous ne sommes pas en mesure de prendre de nouveaux engagements sur le financement". Un observateur a conclu que: "le financement va être un grand défi pour la CDD, dans l’élaboration et la mise en œuvre du cadre décennal". Cependant, un autre a estimé que "la grande nouvelle, c'est qu’il y aura un cadre décennal, à pareille date, l'an dernier, il y avait beaucoup de doute".

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Keith Ripley, Anna Schulz, Andrey Vavilov, Ph.D., Liz Willetts, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-19 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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