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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 05 Number 296 - Mercredi 4 mai 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD 19
Mardi 3 mai 2011

Mardi, les Groupes de travail 1 et 2 de la CDD 19 se sont réunis toute la journée pour poursuivre le traitement des questions figurant dans le texte de négociation du président. Dans la matinée, le Groupe de travail 1 a examiné le thème de l'exploitation minière, et le Groupe de travail 2, celui de la gestion des déchets. L'après-midi, le Groupe de travail 1 a examiné le thème des produits chimiques, et le Groupe de travail 2 a poursuivi les discussions de lundi sur le thème du cadre décennal. Les délégués ont également participé à un Centre d'apprentissage, une Foire aux Partenariats et diverses manifestations organisées en marge de la session.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

L’EXPLOITATION MINIERE: Le matin, le Groupe de travail, modéré par le vice-président Eduardo Menez (Philippines), a procédé à une première lecture du texte de négociation du président sur l'exploitation minière. Dans les paragraphes du chapeau, la Hongrie, au nom de l'UE, a souligné que l'exploitation minière est "essentielle pour la vie moderne" et "cruciale" pour le fonctionnement durable de l'économie mondiale et des sociétés, tandis que l'Indonésie, au nom du G-77/CHINE, a souligné le rôle de l'exploitation minière dans la réalisation des OMD. L'UE et le G-77/CHINE ont également souligné l'importance d'une répartition équitable et l'utilisation des avantages tirés de l'exploitation minière pour les citoyens, les Etats-Unis soulignant l'importance de la transparence mentionnée dans l'Initiative de Transparence des Industries Extractives.

S’agissant des options politiques, la SUISSE a plaidé pour un texte permettant: une comptabilité pour tous les flux financiers de l'exploitation minière; un réinvestissement efficace des recettes minières aux niveaux sous-national; une diversification des économies locales; et des activités post-extraction. Le MEXIQUE a appelé à des politiques visant à promouvoir l'exportation plutôt de produits manufacturés que des matières premières. L'UE et le CANADA ont plaidé pour le renforcement des capacités et le développement des infrastructures.

Le G-77/CHINE a proposé de fusionner les textes appelant au renforcement des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels, les rendant ainsi plus concis. La représentante a également suggéré d'insérer "conformément aux plans et législations nationales" pour ce qui est des droits fonciers des communautés locales. L'UE a proposé des systèmes de surveillance et des registres nationaux consacrés à la qualité et à la quantité de l'eau, des stratégies de prévention des accidents et l’évaluation des risques, ainsi qu'une référence à la Convention 182 de l'OIT sur le travail des enfants.

Le CANADA, l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont demandé la suppression de "consentement libre, préalable et en connaissance de cause" en rapport avec les communautés autochtones et locales. Au sujet de la participation de ces communautés, les Etats-Unis ont proposé de mentionner la participation du public dans l’élaboration des législations, règlements et politiques. Le CANADA et le G-77/CHINE ont parlé de l'accès du public aux informations du domaine public.

Au sujet du transfert de technologies et de savoir-faire, Le CANADA a suggéré de remplacer "réutilisation de l'eau" par "gestion durable de l'eau" dans le chapitre consacré au partage des meilleures pratiques. L'UE a déclaré que l’amélioration des performances des sociétés minières devrait porter sur les pratiques de développement durable, tandis que la NORVEGE a proposé un libellé appelant à la promotion de la bonne gouvernance.

Au sujet de l'intégration de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle dans les économies nationales, le MEXIQUE a appelé à consacrer un soutien public à la planification de la fermeture des mines. Le CANADA a proposé d’accorder une attention particulière aux femmes et aux enfants. Le G-77/CHINE, le CANADA et l'AUSTRALIE ont proposé la suppression du libellé sur l'efficacité énergétique, celle-ci n'étant pas liée à l'extraction.

PRODUITS CHIMIQUES: L'après-midi, le Groupe de travail, modéré par le vice-président Silvano Vásquez Vergara (Panama), a effectué une première lecture du texte de négociation du président, consacré aux produits chimiques.

Au sujet des paragraphes du chapeau, l'UE a mis en exergue le rôle des produits chimiques dans la réalisation des OMD et dans la transition vers une économie verte. Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE ont souligné la contribution des produits chimiques à l'économie et au niveau de vie. La SUISSE a évoqué les liens avec les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm. Le G-77/CHINE a demandé un soutien financier et technique accru et un renforcement des capacités de gestion des produits chimiques, et le CANADA a souligné la nécessité de changements importants dans l’aspect sociétal de la gestion des produits chimiques.

La SUISSE et la NORVEGE ont mis l’accent sur le traitement des cycles de vie à la fois des produits chimiques et des déchets, la NORVEGE signalant qu’une formulation similaire avait été insérée dans le projet de texte sur la gestion des déchets. Le G-77/CHINE a souligné le principe de responsabilités communes mais différenciées. L'UE et le CANADA ont souligné la contribution du cadre de la SAICM au processus politique.

Au sujet des options et mesures politiques nécessaires, l'UE et le MEXIQUE, contrés par le CANADA, ont introduit le texte sur le "droit de savoir". Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont appuyé le renforcement de la mise en application des principes de Rio relatifs à la gestion des produits chimiques.

Le G-77/CHINE a introduit un texte appelant à: la fourniture d’un soutien financier, transfert de technologie et renforcement des capacités; l’évitement des mécanismes qui érigent des obstacles techniques au commerce des pays en développement; et l’échange des connaissances et expériences entre les pays industrialisés et les pays en développement. L'UE a ajouté un libellé appelant à l'évaluation et à la gestion des risques et à l'utilisation des produits chimiques dans des conditions de sûres, pour ce qui est des POP, des pesticides et des perturbateurs endocriniens et autres substances. Le JAPON a déclaré que toute réglementation des produits chimiques doit être moins restrictive pour le commerce. Le CANADA a suggéré de fournir des données aux autorités de réglementation et d'ajouter une référence aux principaux Groupes sociaux.

La SUISSE a suggéré de mentionner le besoin d’une meilleure synergie entre les trois conventions chimiques et la SAICM. Les Etats-Unis ont apporté des modifications importantes au texte appelant à des alternatives plus sûres, à la promotion d'approches qui réduisent au minimum l'utilisation des produits chimiques dangereux, et à l’application de l’aspect des principes de Rio relatifs à la gestion des produits chimiques. Le PARAGUAY a suggéré la formulation de stratégies pour la recherche sur les maladies causées par des produits chimiques, en particulier au sein des groupes vulnérables. ISRAËL a suggéré l'élaboration de lignes directrices pour la réhabilitation des populations et l'élimination des dangers chimiques.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

GESTION DES DÉCHETS: Le matin, le Groupe de travail, modéré par le vice-président Abdelghani Merabet (Algérie), a entrepris une première lecture du texte sur la gestion des déchets. Dans les paragraphes du chapeau, l'UE a cherché à remplacer "déchets solides et dangereux" par "tous" les déchets. La SUISSE a indiqué que le texte devrait se référer à la gestion des matières et pas seulement des déchets. L'UE et les ETATS-UNIS n'étaient pas du même avis quant à la meilleure façon de se référer aux e-déchets.

Le JAPON et l'UE ont proposé des éclaircissements sur le concept des 3R, le JAPON ajoutant un libellé appelant à l'élargissement des types de biens recyclés et à l'amélioration des cadres législatifs pour les "3R". L'UE a mis en relief les prévention, réduction, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination des déchets pour couvrir l'éventail complet de toutes les options de gestion des déchets.

Le G-77/CHINE a présenté un nouveau paragraphe soulignant le rôle clé des modes de consommation dans la gestion des déchets. La SUISSE a suggéré de faire de la production durable le premier objectif dans la liste des objectifs prioritaires. L'UE a souligné l'importance de la Convention de Bâle. Le CANADA a proposé un libellé indiquant que les gouvernements devraient partager les meilleures pratiques en matière de gestion durable des déchets au sein des collectivités rurales.

Le G-77/CHINE a souligné l'importance d'une large diffusion des avantages économiques, environnementaux et sociaux, ainsi que de s'assurer de l'applicabilité, au niveau local, d'une approche intégrée de gestion des déchets solides avec un accent sur les "3R". A cet égard, le G-77/CHINE a soutenu un libellé indiquant que des efforts intensifs sont nécessaires pour le renforcement des capacités, le financement et le transfert de technologies aux pays en développement.

La NORVEGE a suggéré l'ajout d’un libellé appelant à la promotion d’opportunités éducatives pour les ramasseurs de déchets. Le G-77/CHINE a proposé un libellé appelant à prendre les mesures nécessaires à une entrée en vigueur rapide et à la mise en œuvre de l'Amendement d'interdiction au titre de la Convention de Bâle. L'AUSTRALIE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS y ont fait objection.

Lors de l'examen du paragraphe sur la mise en œuvre des conventions internationales pertinentes, la SUISSE a suggéré de supprimer la référence à la Convention de Bamako et à la Convention de Cotonou parce qu'elles sont des conventions régionales. Cependant, le G-77/CHINE a demandé d'ajouter la convention de Marpol dans le texte.

L'UE a demandé des éclaircissements sur le travail visant à formuler des normes et des définitions, les ETATS-UNIS ont proposé de "soutenir l'utilisation des normes et définitions internationales", tandis que le G-77/CHINE a appelé à la suppression du libellé. L’AUSTRALIE et le CANADA ont proposé de supprimer les références aux négociations sur le Protocole consacré à la responsabilité et à l'indemnisation au titre de la Convention de Bâle. Les Etats-Unis ont suggéré la suppression des e-déchets dans la référence à l'application effective de la Convention de Bâle. L'UE a demandé une clarification du libellé appelant à promouvoir l’utilisation de la biotechnologie et la bio ré-médiation. Les ETATS-UNIS, appuyés par le CANADA, ont suggéré d'ajouter une référence au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.

CADRE DECENNAL: L'après-midi, le Groupe de travail, modéré par le vice-président Andrew Goledzinowski (Australie), a poursuivi sa première lecture des paragraphes sur le cadre décennal des CPD. A la fin de la session précédente, les parties avaient été invitées à soumettre au Secrétariat leurs propositions d’amendements textuelles. Les discussions se sont déroulées sur la base du texte révisé.

Le G-77/CHINE a mis en exergue sa proposition que le PNUE serve de secrétariat consacré au cadre décennal, en étroite coopération avec les Etats membres et les institutions compétentes des Nations Unies, aux fins de remplir une fonction de coordination sur les questions de CPD.

Au sujet des mécanismes du cadre décennal, les ETATS-UNIS ont proposé de supprimer les références à un Secrétariat dédié, la SUISSE a plaidé pour un secrétariat hébergé par le PNUE, tandis que l'AUSTRALIE a suggéré le DAES des Nations Unies pour ce rôle. Les Etats-Unis et le G-77/CHINE se sont opposés aux appels à la désignation des organismes de premiers rangs pour les principaux programmes prioritaires et pour un logo de marque.

ISRAËL a proposé une référence à l'élaboration d'indicateurs appropriés pour le suivi mondial du développement durable. Le JAPON, appuyé par l'AUSTRALIE, a demandé de supprimer "la formation et le renforcement des capacités", dans le libellé appelant à la fourniture d’une assistance technique, d’une formation et d’un renforcement des capacités dans le domaine des bonnes pratiques de CPD, aux pays en développement.

Au sujet de l'aide financière et du renforcement des capacités, le G-77/CHINE a avancé une référence à un financement prévisible supplémentaire, et a proposé de demander la 66e Assemblée générale de l’ONU de créer un Fonds d'affectation spéciale pour le cadre décennal. L'UE, les ETATS-UNIS, la NORVEGE et la SUISSE se sont opposés à un libellé appelant à l'accès des acteurs régionaux et nationaux aux sources de financement multilatérales, et les ETATS-UNIS et le JAPON ont proposé de supprimer le libellé appelant à la mobilisation de ressources supplémentaires provenant du secteur privé.

Au sujet des critères, les ETATS-UNIS ont proposé d'ajouter la transparence et l'abstention de créer des barrières commerciales, la SUISSE a suggéré l'intégration de CPD, la NORVEGE a appelé à la promotion des synergies et le G-77/CHINE a appuyé le principe de la responsabilité sociale des entreprises.

Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE ont proposé de supprimer le libellé portant sur la création d'un bureau ou conseil multipartite ou seraient représentés les régions et les principaux acteurs impliqués dans le cadre décennal. L'UE a soutenu l'établissement d'un conseil multipartite.

Le G-77/CHINE, l'UE, les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont suggéré de supprimer la liste des domaines clés du programme dans le texte de négociation du président, précisant qu'elle pourrait être annexée au document sous forme d'un texte non négocié. La SUISSE a déclaré qu'elle est en faveur du maintien de la liste dans le corps principal du document.

L'UE a avancé une proposition demandant au Secrétariat, en collaboration avec deux coprésidents représentant les Etats membres, issus des pays industrialisés et en développement, d'organiser la première rencontre internationale dans un délai approprié, avant fin 2012, pour l’établissement du forum intergouvernemental multipartites et du bureau multipartites des production et consommation durable.

La deuxième lecture du texte sur le cadre décennal a ensuite commencé avec le paragraphe introductif portant sur les choix/mesures politiques, et les auteurs proposant des amendements ont été invités à expliquer leurs propositions.

DANS LES COULOIRS

Les délégués s’attelant à l’examen détaillé du texte de négociation, certains d’entre eux ont fait part de leur inquiétude quant à l’éventualité d’un conflit d’horaire entre les lectures futures des thèmes de la gestion des produits chimiques et celle des déchets, qui sont couverts par des groupes de travail distincts. Un expert a déclaré : "je peux m’occuper des deux sujets, mais je ne peux pas me répliquer." Durant la première lecture, le conflit a été évité par le déroulement de l'examen des textes pertinents à des moments différents. Cela risque de ne pas marcher dans la suite de la lecture, si les négociations se poursuivent dans des sous-groupes thématiques plus restreints, comme ce sera probablement le cas, vu les nombreux amendements détaillés proposés au premier tour.

En outre, la programmation parallèle, par le PNUE, d'une réunion à Long Island sur le financement de gestion des produits chimiques, les journées de mercredi et jeudi, force les délégations à choisir entre celle-ci et la CDD. Bien que certains pensent que la réunion sur le financement sera une étape importante, quoique de manière indirecte, sur la voie de Rio +20, "la bonne question" qui se pose, selon d’autres, est de savoir pourquoi est-elle programmée en parallèle aux négociations de la CDD sur les produits chimiques. "On ne s'attend pas à ce qu’elle vienne, de quelque façon que ce soit, alimenter les négociations de la CDD ", a déclaré un expert chevronné. "Nous ne pouvons pas nous permettre de gaspiller l’opportunité de négociation de la CDD 19", a renchéri un autre.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Keith Ripley, Anna Schulz, Andrey Vavilov, Ph.D., Liz Willetts, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-19 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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