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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 05 Number 295 - Mardi 3 mai 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD 19
LUNDI 2 MAI 2011

La 19e session de la Commission du développement durable (CDD 19) s'est ouverte lundi. L'après-midi, le Groupe de travail 1 chargé des thèmes du transport, des produits chimiques et de l’exploitation minière, et le Groupe de travail 2, chargé des thèmes du cadre décennal des programmes des modes de consommation et de production durables (CPD) et de la gestion des déchets, se sont réunis. Tout au long de la journée, les délégués ont participé à un Centre d'apprentissage, une Foire aux Partenariats et diverses manifestations organisées en marge de la session.

LA PLENIERE D'OUVERTURE

Ouvrant la session, le président de la CDD 19 et ministre de l’environnement et des Forêts de la Roumanie, László Borbély, a souligné la nécessité de placer l’accent sur l’identification des mesures et politiques, sur les engagements et sur les moyens d’exécution, et a appelé au renforcement des liens entre les éléments du module thématique des transport, produits chimiques, gestion des déchets, exploitation minière et cadre décennal des programmes. Sha Zukang, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a souligné l'importance de prendre une décision quant à la place que doit occuper la Commission dans le cadre institutionnel des préparatifs de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio +20) et l'importance du module thématique de la CDD 19 pour les économies vertes.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Président Borbély a annoncé les nominations des vice-présidents de la CDD 19, Meñez Eduardo (Philippines), pour le Groupe Asie, et Abdelghani Merabet (Algérie), pour le groupe des pays africains, qui ont été élus par acclamation. Le vice-président Silvano Vergara Vásquez (Panama) fera également fonction de rapporteur. Signalant que la discussion du projet de texte de négociation du Président se déroulera dans deux groupes de travail, le président Borbély a suggéré que les vice-présidents de la CDD, Vásquez et Menez, modèrent le Groupe de travail 1, et Andrew Goledzinowski (Australie) et Merabet facilitent le Groupe de travail 2. Le délégué des Etats-Unis a encouragé une certaine souplesse dans l'attribution des articles dont, notamment le préambule et les thèmes intersectoriels, aux différents groupes de travail, et a encouragé l’examen des questions des produits chimiques et des déchets dans le même groupe. Le président Borbély a suggéré d'adopter l'organisation des travaux telle que figurant dans la proposition des Etats-Unis, pour discussion dans l'après-midi, et que les vice-présidents coordonnent la répartition des thèmes. Les délégués ont adopté l'ordre du jour et l’organisation des travaux sans amendement (E/CN.17/2011/1).

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: L’Argentine, au nom du G-77/CHINE, a présenté le transport comme étant un élément important du développement durable, et a mis en relief les défis posés à la gestion rationnelle des produits chimiques toxiques et des déchets. La représentante a exprimé son soutien en faveur du cadre décennal des programmes, mais a souligné le caractère restrictif du texte du Président, et a mis en exergue le principe de responsabilités communes mais différenciées.

La Hongrie, au nom de l'UE, a déclaré que le document de négociation du président pose les bases d'une CDD réussie et a encouragé l'adoption d'une décision sur l’élaboration d’un cadre décennal des programmes, couvrant la période 2011-2021. Le délégué a mis l’accent: sur l'utilisation efficace des ressources financières; sur le besoin d’une approche globale des transports; sur la gestion rationnelle des produits chimiques; sur la nécessité d’une stratégie à long terme pour la gestion des déchets et d’une approche plus durable de l'exploitation minière.

Le Chili, au nom du GROUPE DE RIO, a déclaré que le cadre décennal des programmes devrait rendre compte des besoins des pays en développement et éviter d'imposer des conditions et des mesures commerciales protectionnistes, et respecter les niveaux de développement nationaux. Le délégué a souligné le caractère essentiel des moyens de mise en œuvre et du soutien en faveur des pays en développement.

L'Indonésie, au nom de l'Association des pays du Sud-est asiatique (ANASE), a plaidé pour l'adoption d'un cadre décennal bien structuré, d’une vision, d’objectifs et de programmes clairs. Le Soudan, au nom du GROUPE ARABE, a réaffirmé l'importance de la Déclaration de Rio, d’Action 21 et du Plan d’application de Johannesburg (PMAJ), en particulier, pour ce qui est du principe de responsabilités communes mais différenciées. Grenade, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (AOSIS), a déclaré que le cadre décennal doit être souple, de nature prospective et tourné vers l'action, et qu’il doit prendre en considération les besoins particuliers des PEID.

Fidji, au nom des ETATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT DU PACIFIQUE, a souligné que le cadre décennal doit prendre en considération la protection des ressources marines, et que cela est essentiel pour les PEID. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en exergue: l'identification des moyens de mise en œuvre dans le cadre décennal; le respect des engagements internationaux en faveur du soutien du développement durable en Afrique; et un financement prévisible. Le LIBAN, avec la Bolivie, a exhorté les pays industrialisés à fournir des ressources financières et le transfert de technologie.

Le délégué des Etats-Unis a souligné l'importance: de la recherche et de l'éducation scientifique; de l’utilisation des technologies d'informations et de l’échange et de l’exploitation des données; et du renforcement de la participation à tous les niveaux, en particulier des femmes. Faisant état de compressions budgétaires, il a indiqué que les Etats-Unis ne sont pas en mesure de prendre de nouveaux engagements. Le délégué du PEROU a souligné la stratégie d’éco-efficacité de son pays et a apporté son appui, entre autres, au renforcement des institutions publiques d'éco-efficacité et à l’élaboration de programmes scolaires. Le JAPON a souligné l'importance du modèle de croissance verte et a souligné que la CDD 19 doit apporter une contribution à Rio +20.

ISRAEL a suggéré d'ajouter un paragraphe sur la gestion durable des matières, soulignant l'importance de passer des politiques de gestion des déchets à des politiques de gestion des matières. La SUISSE a déclaré que le cadre décennal doit développer des synergies avec les instruments régissant les produits chimiques et a mis en relief le principe pollueur-payeur et celui de précaution. Le CAMBODGE a mis l’accent: sur l'investissement durable dans les transports, sur la gestion intégrée des produits chimiques, sur le découplage de la gestion des déchets et de la croissance économique et sur l'intégration des CPD dans l'industrialisation verte. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que le projet de texte de négociation est une bonne plate-forme pour parvenir à un consensus autour du module thématique, mais a souligné la nécessité d’une mise en œuvre aux niveaux national et international.

LES GROUPES REGIONAUX: La COMMISSION ÉCONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES (CEPALC), parlant au nom des cinq Commissions régionales des Nations Unies, a souligné, entre autres, l'importance des infrastructures de transport, et a déclaré que le cadre décennal devrait tenir compte des enseignements tirés du processus de Marrakech sur les approches régionales, et permettre plutôt un changement systémique que des changements marginaux.

LES DECLARATIONS DES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX: Les FEMMES ont appelé à des lignes directrices juridiquement contraignantes pour l’encadrement de la responsabilité sociale et environnementale, et le représentant des ENFANTS ET DES JEUNES a appelé à un changement systémique et à des mécanismes financiers solides qui soutiennent l'équité, l'intégrité et la justice. Le délégué des PEUPLES AUTOCHTONES a appelé au traitement de la question du cycle de vie des minéraux issus des modes de production et de consommation non durables, et à la réduction des exploitations minière inutiles.

Les ONG ont appelé à assurer leur pleine participation au cadre décennal et à leur représentation au sein du bureau des parties prenantes. Le porte-parole des COLLECTIVITES LOCALES a appelé au renforcement des capacités et des liens entre la gestion des déchets et les CPD. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a déclaré que les syndicats doivent être inclus dans le texte de négociation du président. Le représentant du COMMERCE ET INDUSTRIE a plaidé pour un cadre institutionnel qui permet aux marchés de travailler pour le développement durable. Le délégué de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a déclaré qu’une coopération mondiale pour la diffusion des connaissances scientifiques est essentielle. Le délégué des AGRICULTEURS a mis en relief le besoin de traiter la question des déchets alimentaires pour l'amélioration du système alimentaire.

LES GROUPES DE TRAVAIL

LE GROUPE DE TRAVAIL 1: Modéré par Eduardo Menez (Philippines), le Groupe a effectué une première lecture du texte de négociation du président, consacré au thème du transport.

Dans les paragraphes du chapeau, le G-77/CHINE a proposé des amendements soulignant le caractère "essentiel" du secteur des transports pour répondre aux besoins environnementaux et sociaux. Le délégué a également déclaré que les pays industrialisés devraient prendre l'initiative dans l'amélioration de la viabilité du secteur des transports, y compris à travers le transfert de technologie.

L'UE a proposé d'élaborer des conditions à long terme permettant une croissance économique sans impact sur l'environnement et la santé. Le délégué des Etats-Unis a suggéré d'ajouter, pour ce qui est des transports, des références à une planification fondée sur l'endroit et à l'optimisation des choix modaux.

Au sujet des impacts négatifs de l'urbanisation et de la motorisation privée croissantes, l'UE a proposé d'ajouter la pollution sonore, en tant qu’impact négatif. L'ARABIE SAOUDITE a proposé de supprimer la référence à la "sécurité énergétique." Le G-77/CHINE a suggéré l’insertion d’un nouveau libellé sur: la nécessité d’assurer des modes de transport sûrs, efficaces et abordables; les contraintes financières qui conduisent les pays en développement à acheter des véhicules d'occasion; et le "rôle essentiel" de l'industrie automobile.

Au sujet de la croissance rapide de la consommation d'énergie pour le transport, le délégué des Etats-Unis a précisé que le libellé se référait au transport "des personnes et des biens." L'UE a proposé un texte soulignant les liens entre l'atténuation du changement climatique et le transport.

Au sujet des investissements publics et privés, le délégué du G-77/CHINE a souligné l’importance de l'investissement dans le soutien financier et technique international, ce à quoi le délégué des Etats-Unis a ajouté que le sujet doit être abordé dans le chapitre consacré à la mise en œuvre. L'UE a souligné que le transport doit être également "sain" et "accessible", et l'AUSTRALIE, le CANADA, et ISRAËL ont souligné le soutien pour les personnes handicapées. Le CANADA a encouragé l’insertion du fait que le transport doive être résistant au changement climatique.

Au sujet de la promotion de politiques de développement durable, le CANADA a reconnu que la combinaison d'outils politiques appropriés dépend de la façon dont les systèmes de transport sont gérés à travers les gouvernements, et le délégué des Etats-Unis a souligné la nécessité de la participation des parties prenantes à tous les niveaux politiques.

Dans le chapitre consacré aux choix politiques/mesures nécessaires, le G-77/CHINE a mis en relief la promotion de l'accès à des services énergétiques fiables et abordables et le transfert de technologie à des conditions mutuellement convenues. Le délégué des Etats-Unis a suggéré de mentionner le besoin de processus décisionnels favorisant la durabilité pour toutes les communautés, et la fourniture de choix de transport pour l'accès à l'éducation, aux services de santé et aux marchés. L'UE a appelé à l'intégration des transports dans les plans de financement de la lutte contre le changement climatique, et au soutien de la capacité des pays en développement dans les domaines de la mesure et de la communication des données.

Au sujet du passage à des modes de transport consommant moins d'énergie, le G-77/CHINE a plaidé pour de plus grandes innovations dans le secteur du transport des marchandises, en particulier pour ce qui est des voies de navigation intérieures et côtières, des chemins de fer et des ports et aéroports. L'UE a également soutenu l'innovation et l'intégration des avancées technologiques, et les Etats-Unis ont souligné la nécessité de mécanismes de marché et d’incitations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Au sujet du développement et de l'amélioration des technologies du transport, le G-77/CHINE a souligné l’importance du soutien financier et technologique et, avec les Etats-Unis, a déclaré que l'étiquetage de l'économie en carburant ne devrait pas être obligatoire. L'UE a plaidé pour un étiquetage obligatoire qualifié, pour la mise au point de vecteurs énergétiques sans émission de carbone, pour l'élimination des subventions sur les carburants et pour la sécurité alimentaire. L'AUSTRALIE a demandé que le chapitre consacré à la réglementation du commerce s’assure que les mesures sont conformes aux obligations commerciales des pays membres.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2: Animé par Andrew Goledzinowski, le groupe de travail a entrepris une première lecture du texte portant sur le cadre décennal, et les délégués ont convenu de procéder à une lecture du texte, paragraphe par paragraphe.

Le G-77/CHINE a proposé de supprimer les paragraphes du chapeau, tandis que l'UE a proposé que tous les libellés, sauf ceux sur les secteurs et sur le réchauffement de la planète, y restent. Le délégué des Etats-Unis a demandé de supprimer les références aux secteurs et à la responsabilité des entreprises, tandis qu'ISRAËL a appelé à l'insertion d’une référence à l’eau. L'INDE a proposé d'élargir le libellé portant sur l'impact de l'élévation du niveau des mers, aux pays en développement, et pas uniquement les PEID. Le CANADA a suggéré l'ajout d’un libellé sur le potentiel des CPD à réduire l’érosion de l'environnement et à soutenir le développement humain.

Au sujet de la vision, des buts et des objectifs du cadre décennal, l'UE a suggéré l'ajout d’un libellé soutenant la mise en œuvre des engagements globaux en faveur du développement mondial et une alliance mondiale entre les gouvernements et les parties prenantes sur les modes de CPD. Le G-77/CHINE a suggéré l’insertion de références aux engagements des pays industrialisés dans les domaines du commerce et de l'investissement, et l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE ont proposé des amendements concernant les références aux principes de la Déclaration de Rio.

S’agissant des principes directeurs, l'UE a proposé la suppression du libellé sur les mesures commerciales, tandis que le G-77/CHINE a proposé de le renforcer, et la SUISSE a demandé d'ajouter une référence à la responsabilité et à la transparence. L'UE a proposé de remplacer le libellé sur les conditionnalités par un libellé appelant à des CPD permettant de brûler les étapes vers le développement. Le G-77/CHINE a suggéré de nouveaux libellés appelant, notamment, à faire du cadre décennal un outil permettant la mise en œuvre des engagements en faveur du développement durable et l'analyse des causes profondes des modes de consommation non durables.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs délégués ont été agréablement surpris par l'ouverture à l’allure entrepreneuriale de la CDD, lundi matin. Les déclarations liminaires ont, d’une manière générale, suivi les modèles établis à la session d'examen de l'année précédente, mais le passage à l’activité rédactionnelle a été plutôt rapide. Les gouvernements ont, à l’évidence, fait leurs devoirs à la maison et, sans entrer dans les explications fastidieuses, ont proposé des amendements précis au document de négociation du président. Reste que, comme l’a fait observer un délégué, les modifications et ajouts concurrents proposés sont en train de donner lieu à un texte en croissance exponentielle, développement qui risque de créer des problèmes dans la dernière phase des négociations.

Le travail rédactionnel a commencé dans un contexte de préoccupation générale sur le sort de la CDD: un participant a fait observer que si elle manque de produire un ensemble de recommandations solides et pratiques (dont certaines pourraient aller dans le processus préparatoire de Rio +20), sa position comme organe important de l'ONU risquerait de baisser davantage.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Keith Ripley, Anna Schulz, Andrey Vavilov, Ph.D., Liz Willetts, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-19 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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