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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 05 Number 294 - Lundi 2 mai 2011
DIX-NEUVIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2-13 MAI 2011

La 19e session de la Commission des Nations Unies pour le développement durable (CDD 19) s'ouvre aujourd'hui au Siège de l'ONU à New York où elle se poursuivra jusqu'au 13 mai 2011. Les délégués s’y concentreront sur le module thématique portant sur le transport, les produits chimiques, la gestion des déchets, l'exploitation minière et le cadre décennal des programmes relatifs aux modes de consommation et de production durables (CPD). La CDD se réunit annuellement en "cycles d'application" biennaux, chaque cycle étant axé sur un module thématique, assorti de thèmes intersectoriels. Cette approche a été décrite dans le programme de travail pluriannuel couvrant la période 2004-2017, adopté à la CDD-11 en 2003. Chaque cycle comprend une année d'examen et une année de directives politiques. La CDD 18 a procédé à un examen des obstacles et contraintes rencontrés dans la mise en œuvre, ainsi que des enseignements tirés et des bonnes pratiques, ayant trait au module thématique. La CDD 19 comprendra ainsi, des négociations sur les recommandations de politiques fondées sur les résultats de l’examen de ces thèmes par la CDD 18.

Les délégués se réuniront également dans une session de dialogue multipartite et un segment de haut niveau, comprenant notamment une table ronde ministérielle. Une Foire aux Partenariats, un Centre d’apprentissage et des manifestations parallèles auront lieu en marge de la CDD 19.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du développement durable a émergé d’Action 21, le programme d'action pour le développement durable, adopté en juin 1992, par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), connu également sous l’appellation de "Sommet de la Terre de Rio." Action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale, et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre d'Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47e session de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 47/191 qui établissait les mandat et attributions et la composition de la CDD, l'organisation des travaux, les relations avec les institutions des Nations Unies, les dispositions encadrant le Secrétariat et les lignes directrices régissant la participation des grands groupes sociaux. La CDD est une commission technique du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), et ses décisions sont transmises à l'ECOSOC. La CDD compte 53 Etats membres, bien que tous les Etats membres de l'ONU soient invités à prendre part à ses sessions. La Division du développement durable (DDD) au sein du Département des affaires économiques et sociales (DAES) sert de secrétariat de la CDD.

La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et, depuis lors, s’est réunie chaque année au Siège de l'ONU à New York. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a procédé, de manière systématique, à l’examen de la mise en œuvre de tous les chapitres d'Action 21. En juin 1997, soit cinq ans après la CNUED, la 19e session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies (SS-19 de l’AGNU), connue également sous l’appellation de "Rio +5," s'est tenue pour examiner la mise en application d'Action 21. Les négociations produisent un programme pour la continuation de la mise en œuvre d'Action 21. Parmi les décisions adoptées lors de la SS-19 de l’AGNU, il y a lieu de citer le programme de travail quinquennal de la CDD, organisé autour des questions thématiques sectorielles, intersectorielles et économiques. Les thèmes économiques, sectoriels et intersectoriels examinés, tel que déterminé à la SS de l’AGNU, sont les suivants: l'industrie, les approches stratégiques pour la gestion de l'eau douce et le transfert de technologie, le renforcement des capacités, la sensibilisation, la science et la conscientisation (CDD-6), le tourisme, les océans et les mers et les modes de consommation et de production (CDD-7), l'agriculture durable et la gestion des terres, la planification et la gestion intégrée des ressources en terres et les ressources financières, le commerce et l'investissement et la croissance économique (CDD-8) et l'énergie et les transports, l'atmosphère et l'énergie et l'information au service des processus décisionnels et la participation et la coopération internationale pour un environnement favorable (CDD-9).

Le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopté deux principaux documents: le Plan d'application de Johannesburg (PMAJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le PMAJ est conçu comme un cadre d'action pour la mise en œuvre des engagements initialement convenus à la CNUED et a englobé des chapitres consacrés : à l'éradication de la pauvreté, aux modes de consommation et de production, à la base de ressources naturelles, à la santé, aux PEID; à l’Afrique; à d’autres initiatives régionales; aux moyens d'exécution et au cadre institutionnel. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru depuis la CNUED jusqu’au Sommet mondial, met en exergue les défis actuels, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l'importance du multilatéralisme et met en relief la nécessité de la mise en œuvre.

Le SMDD a invité à la CDD à se réunir dans sept "cycles biennaux d’application", et un programme de travail pluriannuel couvrant la période 2004-2017 a été adopté à la CDD-11 en 2003. Le cycle des CDD 12 et 13 a adopté des recommandations de traiter les thèmes de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. Le cycle des CDD 14 et 15 a procédé à l’examen des thèmes de l'énergie, du développement industriel, de la pollution atmosphérique/atmosphère et changements climatiques, mais n'est pas parvenu à un accord sur des recommandations d'action. Le cycle des CDD 16 et 17 a adopté des recommandations sur les questions de la sécheresse, de la désertification, de l'agriculture, des terres, du développement rural et de l'Afrique. La CDD 18 s’est réunie en mai 2010. Les délégués y ont entamé un cycle biennal consacré à un module thématique comprenant le transport, les produits chimiques, la gestion des déchets, l'exploitation minière et les modes durables de consommation et de production (CPD). À l'issue de la CDD 18, les délégués ont exprimé leur satisfaction quant aux discussions conduites sur tous les ensembles thématiques et, en particulier, pour ce qui est des thèmes de l’exploitation minière, du transport et des CPD, qui ne relèvent d’aucun autre organisme international de coordination des politiques. Une suggestion de procéder à l’examen des voies et moyens d'améliorer la mise en œuvre des décisions de la CDD a également été accueillie avec intérêt, de nombreux participants ayant, en privé, remis en question l'utilité d'une longue année "d’examen" de la CDD.

LES FAITS SAILLANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

PREPCOM I DE LA CNUDD: La première session du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio +20) s'est tenue du 17 au 19 mai, 2010, au Siège de l'ONU à New York. Le Comité préparatoire a examiné à la fois des questions de fond et de procédure. S’agissant des questions de fond, les délégués ont examiné les progrès accomplis à ce jour et les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des principaux sommets sur le développement durable. Ils ont également discuté des défis nouveaux et émergents, de l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté, et du cadre institutionnel du développement durable. Pour ce qui est des procédures, les participants se sont réunis en groupes de contact pour organiser leurs travaux d’ici à 2012, et pour examiner le règlement intérieur de la CDD.

PREMIERE REUNION INTERSESSIONS DE LA CNUDD: La première réunion intersessions de la CNUDD s’est tenu les 10 et 11 janvier 2011, au Siège de l'ONU, à New York. Au cours de la réunion, les délégués ont entendu: un résumé des conclusions du Rapport de synthèse sur la sécurisation d’un renouvellement de l’engagement politique pour le développement durable, l'examen des progrès accomplis à ce jour et des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des principaux sommets sur le développement durable et le traitement des défis nouveaux et émergents, et des groupes de discussions sur l'économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté, et sur le cadre institutionnel du développement durable. Les délégués se sont ensuite engagés dans des discussions interactives avec les conférenciers.

REUNION PREPARATOIRE INTERGOUVERNEMENTALE: La Réunion préparatoire intergouvernementale (RPI) de la CDD 19, qui a eu lieu au Siège de l'ONU à New York du 28 février au 4 mars 2011, a fourni un forum pour la discussion des options de politiques et mesures possibles permettant la mise en œuvre des mesures et politiques applicables aux questions thématiques examinées durant "le cycle biennal de mise en œuvre" des CDD 18 et 19 (2010-2011). Pour faciliter cela, la RPI a examiné chacun des domaines thématiques et les délégués ont présenté les options de politiques et mesures possibles pour adoption à la CDD 19. Les délégués ont également examiné les interconnexions, les thèmes transversaux et les moyens d’exécution, ainsi que la question des petits Etats insulaires en développement (PEID). Enfin, il y a eu deux dialogues multipartites consacrés à obtenir l'avis des différents groupes sur les questions thématiques, ainsi que sur les attentes pour la CDD 19 dans le contexte de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable. Les délibérations de la RPI ont abouti à la négociation d'un projet de texte du Président, jugé par la plupart des délégués comme pouvant constituer un bon point de départ pour les négociations à la CDD 19.

PREPCOM II DE LA CNUDD: La deuxième session du Comité préparatoire de la CNUDD s’est déroulée les 7 et 8 mars 2011 au siège de l'ONU à New York. Au cours de la réunion, les délégués ont débattu: de la sécurisation du renouvellement de l’engagement politique pour le développement durable, de l'évaluation des progrès accomplis à ce jour et des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des principaux sommets sur le développement durable, et de la relève des défis nouveaux et émergents; de l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté et du cadre institutionnel du développement durable. Le deuxième jour, en fin d'après-midi, les délégués ont adopté, par consensus, une décision concernant le processus d’élaboration du projet de document final de la CNUDD.

LES REUNIONS INTERSESSIONS: Sept réunions intersessions ont également été organisées autour des thèmes à l'ordre du jour de la CDD 19.

La 5e réunion du Forum régional asiatique sur le TED (Transport écologiquement durable) s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande, du 23 au 25 août 2010 a abouti à l'adoption de la Déclaration de Bangkok pour 2020, fixant les objectifs ayant trait au transport durable pour la période 2010-2020, y compris des stratégies pour l’évitement des déplacements non utiles et la réduction des distances des déplacements, le passage à des modes de transport durables et l’amélioration des pratiques et technologies de transport.

La deuxième réunion du Forum régional asiatique des 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) s’est tenue du 4 au 6 octobre 2010, à Kuala Lumpur, en Malaisie, pour procéder à l’examen des "3R" au service de l'économie verte et de la société fondée sur des cycles rationnels des matières.

Le 6e Forum intergouvernemental (FIG) sur l'exploitation minière, les métaux et le développement durable a eu lieu du 1er au 4 novembre 2010, à Genève, en Suisse. Le Forum a finalisé le cadre de politiques du FIG relatif à l’exploitation minière, pour soumission à la CDD 19, document qui compile les meilleures pratiques permettant d’améliorer la contribution du secteur minier au développement durable et qui est proposé comme ligne de référence mondiale pour la bonne gouvernance de l’exploitation minière.

Un Groupe d'experts principaux sur le développement durable des ressources en lithium en Amérique latine s’est tenu les 10 et 11 novembre à Santiago, au Chili. Les participants y ont discuté des évolutions du marché, de la disponibilité des ressources, de l'exploitation minière, de l'environnement juridique actuel, des besoins en matière d’infrastructures, du cycle de vie à long terme et des vues des multiples parties prenantes dans la perspective d'apporter une contribution à la CDD 19 et au processus préparatoire de Rio +20.

La réunion intersessions sur la gestion des déchets solides en Afrique s’est tenue à Rabat, au Maroc, les 25 et 26 novembre 2010, a examiné les principaux problèmes posés, tels que celui des déchets électroniques, et a produit la Déclaration de Rabat sur la gestion durable des déchets en Afrique. La Déclaration énonce, notamment: qu’il est un besoin urgent d'élaborer et de mettre en œuvre une politique nationale et des cadres juridiques et institutionnels, que l'accès à des fonds, aux niveaux national et local, doit être renforcé, que les systèmes bien conçus et intégrés de gestion des déchets solides peuvent être plus rentables s’ils sont fondés sur le principe des "3R"; que le rôle du secteur informel est sous-estimé, et que les transits transfrontières de déchets présente des risques pour la santé humaine et l'environnement.

La réunion intersessions sur le cadre décennal des programmes relatifs aux CPD s’est déroulée à Panama City, au Panama, les 13 et 14 janvier 2011, offrant aux participants un espace de non négociation consacré à l’examen des programmes qui pourraient être intégrés dans le cadre décennal des programmes relatifs aux CPD, pour le soutien des initiatives régionales et nationales, de la structure possible du cadre décennal des programmes, et des visions et objectifs qu’il pourrait servir.

La Conférence intersession sur la mise en place de partenariats pour avancer vers zéro déchet, a eu lieu du 16 au 18 février à Tokyo, au Japon, durant laquelle les participants ont approuvé la création d'un Partenariat international pour développer les services de gestion des déchets des collectivités locales qui doit être lancé durant la CDD 19.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Keith Ripley, Anna Schulz, Andrey Vavilov, Ph.D., Liz Willetts, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-19 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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