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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 5 Number 292 - Lundi 17 mai 2010
RESUME DE LA DIX-HUITIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
3-14 MAI 2010

La 18e session de la Commission du développement durable (CDD 18) s’est réunie du 3 au 14 mai 2010, au siège de l’ONU à New York. Les délégués s’y sont concentrés sur le module thématique des transports, produits chimiques, gestion des déchets, extraction minière et modes de consommation et de production durables. Les délégués à la CDD 18 y ont également tenu une réunion d’une journée du comité préparatoire de l’examen quinquennal de haut niveau de la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre du Plan d’action de la Barbade pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement, qui aura lieu en septembre 2010, et ont participé à un débat de haut niveau. Une foire aux partenariats, un Centre de formation et nombre d’autres manifestations parallèles ont également eu lieu durant cette réunion de deux semaines.

La CDD se réunit annuellement dans des «cycles d’application» biennaux, chaque cycle étant axé sur un module thématique assorti de thèmes transversaux. Cette démarche est décrite dans un programme pluriannuel de travail (2004-2017) adopté à la CDD 11 en 2003. Chaque cycle comprend une année d’examen et une année directive. La CDD 18 a ainsi procédé à l’examen des obstacles et contraintes rencontrés dans la mise en œuvre, ainsi que des enseignements tirés et des bonnes pratiques ayant rapport avec le module thématique. La CDD 19 se réunira en mai 2011 comme «année directive» pour ce groupe thématique, et les délégués y négocieront des recommandations de politiques fondées sur l’examen des thèmes de la CDD 18.

Les délégués à la CDD 18 devaient faire part de leur satisfaction générale des discussions menées sur le module thématique, en particulier pour ce qui est des questions touchant à l’extraction minière, aux transports et aux modes de consommation et de production durables, qui ne relèvent d’aucun autre organisme international de coordination des politiques. Beaucoup ont exprimé un intérêt pour la conduite de travaux intersessions sur les modes de consommation et de production durables pour que des propositions bien élaborées, pour la collaboration internationale sur ce sujet, puissent être avancées à la CDD 19. Une proposition d’examiner les voies et moyens d’améliorer la mise en œuvre des décisions de la CDD devait également être reçue avec intérêt, de nombreux participants ayant exprimé, en privé, leurs doutes quant à l’utilité d’une longue année «d’examen» de la CDD. Le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies sur le développement durable de 2012 (CNUDD ou Rio+20), qui commence la semaine suivant la CDD 18, a également occupé l’esprit des délégués au moment où ils entamaient l’examen des liens existant entre Rio+20 et les ordres du jour de la CDD et celui des décisions éventuelles qui seraient prises par Rio+20 au sujet de l’avenir de la CDD.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du développement durable a émergé d’Action 21, le programme d’action pour le développement durable adopté en juin 1992 par la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED) à Rio, connue également sous l’appellation de «Sommet de la Terre.» Action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47e session de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 47/191 qui établissait les mandat et prérogatives de la CDD, ainsi que sa composition, l’organisation de ses travaux, ses relations avec les institutions des Nations unies, les dispositions relatives à son Secrétariat et les lignes directrices régissant la participation des grands groupes à ses travaux. La CDD est une commission technique du Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC), et ses décisions sont transmises à l’ECOSOC. La CDD compte 53 Etats membres, bien que l’ensemble des Etats membres de l’ONU soient invités à participer à ses sessions. La Division du développement durable (DDD), au sein du Département des affaires économiques et sociales (DAES), sert de secrétariat de la CDD.

La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et depuis lors, s’est réunie, chaque année, au siège de l’ONU à New York. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a systématiquement passé en revue la mise en œuvre de tous les chapitres d’Action 21. En juin 1997, cinq ans après la CNUED, la 19e session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (SSAGNU-19), également connue sous le nom «Rio +5», s’est tenue pour examiner l’application d’Action 21. Les négociations y produisirent un programme pour la suite de la mise en œuvre d’Action 21. Parmi les décisions adoptées à la SSAGNU-19, un programme de travail quinquennal de la CDD, organisé autour de thèmes sectoriels, de thèmes intersectoriels et de questions thématiques d’ordre économique. Les thèmes économiques, sectoriels et intersectoriels fixés par la SSAGNU ont été examinés comme suit: l’industrie, les approches stratégiques de gestion de l’eau douce, le transfert de technologie, le renforcement des capacités, l’éducation, la science et la sensibilisation (CDD-6); le tourisme, les océans et les mers et les modes de consommation et de production (CDD-7); l’agriculture durable et la gestion des terres, la planification et la gestion intégrées des ressources en terres et des ressources financières, le commerce et l’investissement et la croissance économique (CDD-8); et l’énergie et les transports, l’atmosphère et l’énergie, et l’information au service des processus décisionnels, la participation et la coopération internationales pour un environnement habilitant (CDD-9).

Le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, Afrique du Sud, et a adopté deux principaux documents: le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le Plan de mise en œuvre est conçu comme un cadre d’action pour la concrétisation des engagements initialement convenus à la CNUED et comprend des chapitres consacrés à: une introduction, l’éradication de la pauvreté, la santé, les modes de consommation et de production, la base de ressources naturelles, les PEID, l’Afrique, diverses initiatives régionales, les moyens de mise en œuvre et le cadre institutionnel. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru de la CNUED au Sommet mondial, met en exergue les défis actuels à relever, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l’importance du multilatéralisme et met en relief la nécessité de la mise en œuvre.

Le SMDD a appelé la CDD à se réunir en une série de sept «Cycles d’application» biennaux et un programme de travail pluriannuel couvrant la période 2004-2017 a été adopté à la CDD 11 en 2003. Les CDD 12 et 13 ont adopté des recommandations concernant le traitement des thèmes de l’eau, de l’assainissement et des établissements humains. Les CDD 14 et 15 ont examiné les thèmes de l’énergie, du développement industriel, de la pollution de l’air/de l’atmosphère et du changement climatique, mais ce cycle n’est pas parvenu à un accord sur des recommandations d’action. Les CDD 16 et 17 ont adopté des recommandations concernant les thèmes de la sécheresse, de la désertification, de l’agriculture, des sols, et du développement rural en Afrique.

COMPTE RENDU DE LA CDD 18

Ouvrant la 18e session de la Commission du développement durable, le lundi 3 mai 2010, le président de la CDD, Luis Alberto Ferraté, ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles du Guatemala, a encouragé la tenue d’un dialogue constructif et pragmatique. Jomo Kwame Sundaram, Secrétaire général adjoint au développement économique, intervenant au nom de Sha Zukang, Sous-secrétaire général de l’ONU, chargé des affaires économiques et sociales, a souligné, entre autres: que de nouveaux défis majeurs sont apparus depuis que le thème des transports a été examiné la dernière fois par la Commission du développement durable, que les questions ayant trait aux produits chimiques restent sous-financées, que l’absence de données de qualité constitue un obstacle pour la gestion des déchets à l’échelle mondiale, que les subventions en faveur de l’extraction minière diminuent les incitations en faveur des activités vertes, qu’un renforcement des capacités est nécessaire aux niveaux national et local pour la réalisation de modes de consommation durables.

Les délégués ont ensuite élu les vice-présidents par acclamation: Tania Raguž (Croatie) et Ulf Jaeckel (Allemagne), et Eduardo Menez (Philippines) en remplacement de Hilario Davide (Philippines). Meñez a également été élu rapporteur. Les délégués ont rappelé que Mohamed Al-Mabrok Alahraf (Libye) avait été élu durant la première session de la CDD 18 en 2009. Ils ont également adopté les ordres du jour et organisation des travaux, sans amendement (E/CN.17/2010/1). Les délégués devaient aborder l’examen de questions figurant dans le module thématique dans des déclarations liminaires, des débats régionaux, des discussions thématiques, des dialogues interactifs et une réunion ministérielle de haut niveau.

DECLARATIONS LIMINAIRES: Le Yémen, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), a appelé à dissocier la croissance de la dégradation de l’environnement. L’Union européenne (UE) a souligné que le cadre décennal pour la programmation (cadre décennal pour la promotion de modes de consommation et de production durables) de modes de consommation et de production durables (MCPD) peut être une riposte majeure permettant de verdir nos économies. Le Népal, au nom des pays les moins avancés, a souligné les liens existant entre les thèmes et la rareté des ressources financières disponibles pour leur traitement. Le Chili, au nom du Groupe de Rio, a mis en garde les pays industrialisés quant au maintien d’une culture de surconsommation. Le Liban, au nom du Groupe des Etats arabes, a appelé à la mise en application des engagements gouvernementaux, notamment ceux fondés sur le principe de responsabilités communes mais différenciées. Le Paraguay, au nom du Groupe des pays en développement sans littoral, a souligné les défis qui leur sont posés par les coûts élevés des transports. Le délégué des Iles Salomon, au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a souligné la situation unique des pays «sans ouverture maritime,» en particulier pour ce qui est de l’accès aux marchés. Le délégué des Etats fédérés de Micronésie, au nom des petits États insulaires (PEID) du Pacifique, a évoqué le risque de voir certaines îles rendues inhabitables à cause du changement climatique. Le délégué de Saint-Vincent-et-Grenadines, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a appelé à des plans de financement concrets pour le soutien des efforts de développement. Le Nigeria, au nom du Groupe africain, a souligné que l’Afrique demeure le continent le plus vulnérable au monde. Le délégué des Etats-Unis a mis l’accent sur des solutions sur mesure, la bonne gouvernance et la participation de toutes les parties concernées. La Fédération de Russie a mis en relief l’importance d’avoir des données et analyses concrètes tenant compte des aspects économiques et sociaux des divers thèmes. La Suisse a noté que l’ensemble des thèmes actuels sont des éléments essentiels de l’économie verte.

DÉCLARATIONS DES GRANDS GROUPES SOCIAUX: La représentante des femmes a appelé à la parité homme-femme dans le développement durable. Le délégué des Enfants et des Jeunes a mis en relief la sensibilisation, l’éducation et l’autonomisation. Le porte-parole des peuples autochtones a fait état d’une surexploitation des ressources naturelles. Les ONG ont appelé à un changement organique dans la structure de la société et à une éthique de réciprocité. Le représentant des Collectivités locales a parlé de leur rôle dans la mise en œuvre, et le délégué des syndicats des travailleurs a encouragé le travail décent et des conditions de travail plus sûres. Le délégué du Commerce et de l’Industrie a souligné la capacité du secteur privé à élaborer des solutions innovantes. La communauté scientifique et technologique a déclaré que l’application des connaissances scientifiques solides doit être au centre des solutions pour les thèmes de la CDD 18. Le délégué des agriculteurs a demandé une augmentation substantielle des investissements dans le secteur de l’agriculture.

La couverture de ces déclarations par le Bulletin des négociations de la Terre de couverture est disponible à l’adresse: http://www.iisd.ca/vol05/enb05283f.html

DISCUSSIONS REGIONALES

Lundi et mardi, 3 et 4 mai, les délégués ont examiné les réunions régionales de mise en œuvre (RRMŒ) et les vues régionales sur les thèmes du module. Les vice-présidents de la CDD 18 ont présenté les résultats des RRMŒ pertinentes, les conférenciers ont présenté les vues régionales sur le module thématique de la CDD 18 et les délégués ont tenu un débat sur les obstacles et défis posés à la mise en œuvre, sur les activités actuelles et les liens avec d’autres instances internationales et sur les propositions d’action future. Un résumé de ces discussions est disponible en ligne aux adresses http://www.iisd.ca/vol05/enb05283f.html et http://www.iisd.ca/vol05/enb05284f.html

AMERIQUE LATINE ET CARAIBES: Lundi après-midi 3 mai, le président de la CDD, Luis Alberto Ferraté, a présidé un groupe de discussion sur les résultats de la RRMŒ de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) (E/CN.17/2010/10/Add.4).

Les obstacles et défis posés à la mise en œuvre et relevés par les délégués ont englobé: l’inégalité sociale et la diversité des structures productives, les défis liés aux transports inter et intra-régionaux, la question du transit transfrontalier de matières dangereuses, le manque de clarté de la notion d’économie verte et de ses liens avec l’élimination de la pauvreté, la nécessité d’établir un équilibre entre les cultures vivrières et les biocarburants, les inégalités entre les consommateurs qui ont des niveaux de revenu différents et la vulnérabilité particulière des PEID.

Les activités nationales et régionales décrites par les délégués sont les suivants: la mise en place de systèmes de Transit rapide par bus (TRB), la production de biocarburants, l’investissement dans les systèmes de transport public et dans le renforcement des capacités, les programmes de lutte contre les inégalités sociales et l’amélioration des modes de production. Les délégués ont également souligné l’importance des conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle et celle des prochaines négociations pour une convention sur le mercure.

Les délégués ont proposé la nécessité: de renforcer la gestion rationnelle des produits chimiques à travers la mise en œuvre de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC); d’une attention aux transports en commun; de mécanismes financiers efficaces pour la gestion des produits chimiques, d’une sensibilisation accrue à la gestion des déchets, de programmes d’énergie d’exploitation efficaces et de l’intégration de technologies vertes dans les stratégies de relance économique.

AFRIQUE: Lundi après-midi 3 mai, le vice-président Alahraf a présidé les discussions de l’Afrique par rapport aux thèmes du module. L’Afrique du Sud a résumé les résultats de la RRMŒ africaine (E/CN.17/2010/10/Add.1).

La Commission économique pour l’Afrique a souligné la nécessité de systèmes et mécanismes qui favorisent la planification intégrée. La Commission de l’Union africaine (CUA) a souligné l’importance du rôle des communautés économiques régionales, signalant qu’elles fournissent des liens efficaces entre les priorités de niveaux national et régional.

Au cours du débat qui a suivi, les participants ont souligné le besoin: d’établir une connexion entre les questions de consommation durable et les systèmes alimentaires africains, de s’assurer du développement et de la gestion intégrée des ressources naturelles, d’élaborer une stratégie de gestion des déchets pour l’Afrique, de faciliter l’accès aux technologies, d’évaluer le rôle du secteur privé dans la gestion des produits chimiques et des déchets, d’adapter et de reproduire les bonnes pratiques en matière de gestion rationnelle des déchets et des produits chimiques, de passer à des modes de consommation durables, de réutiliser et de recycler les ressources et de s’orienter vers une économie à faible émission de carbone.

ASIE – PACIFIQUE: Cette session a été présidée par le vice-président Menez qui a présenté les résultats de la région Asie-Pacifique (E/CN.17/2010/10/Add.2). Les délégués y ont souligné que les défis posés à cette région sont liés aux modes de consommation et de production non durables qui y sont en vigueur. Les pays ont également fait part de leur préoccupation quant aux défis liés à la gestion actuelle de déchets tels que les polluants organiques persistants (POP) et les déchets nucléaires et de la pollution de l’air, ainsi qu’à la gestion de l’élimination des déchets existants, en particulier ceux du secteur minier.

Des initiatives et des partenariats ont été mentionnés, dont: des activités de la croissance verte, des travaux d’économie circulaire, des activités de réduction, réutilisation et recyclage (3R) et le Partenariat pour un développement et un climat propres.

L’Institut des géo-ressources et de l’environnement, Japon, a préconisé l’adoption du concept de «géo-éthique», qui prend en compte les savoirs autochtones en matière d’industrie minière et de conservation. Le Comité économique et social des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) a parlé du développement durable dans la région et a appelé à un changement de paradigme pour des modes de croissance durable.

Les participants: ont souligné la nécessité de s’assurer que la responsabilité sociale est mise en œuvre de manière harmonisée, ont mis en exergue la volonté de partager leurs expériences dans le domaine de la promotion du développement vert, ont encouragé l’intégration des intérêts des peuples autochtones dans les activités minières, ont encouragé l’idée d’aider les agriculteurs à faire accéder leurs produits aux marchés, et ont appelé les entreprises, les gouvernements et les consommateurs à travailler ensemble pour parvenir à un développement durable.

RÉGION DE LA CEE: Les vice-présidents Raguž et Jaeckel ont présenté les résultats de la quatrième RRMŒ de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), qui s’est tenue les 1er et 2 décembre 2009 à Genève (E/CN.17/2010/10/Add.3).

Au cours du débat, les participants ont fait état de différents taux de progrès sur les thèmes, dans les sous-régions de l’Europe et ont signalé plusieurs contraintes et lacunes de mise en œuvre constatées au niveau de la région, dont: la garantie d’un transport accessible et durable, la gestion des déchets et en particulier des déchets électroniques (e-déchets); le contrôle de la pollution et les impacts de la production chimique, y compris les produits pharmaceutiques, et la réduction de l’empreinte écologique. Certains ont souligné leur compréhension de la manière dont l’extraction minière et, en particulier, l’exploitation minière verte, peut favoriser le développement durable et les besoins sociaux. Tout en soulignant les liens existant entre les thèmes sectoriels dans la région de la CEE, les participants ont accordé une importance particulière au thème du MCPD, ont souligné son rôle prépondérant et ont appelé à son intégration dans les stratégies de développement durable. Les contraintes actuelles ayant trait aux MCPD ont été mises en relief, dont notamment: la lente transition de la consommation et le besoin de davantage d’incitations et d’un soutien financier aux initiatives pertinentes, telles que l’inclusion de la sensibilisation aux MCPD dans les programmes scolaires. Les participants ont également souligné la nécessité: d’une éducation transformatrice, de davantage de recherche et, notamment, de nouveaux indices qui vont au-delà du PIB, de la transparence et de la responsabilité sociale des entreprises, d’études d’impact environnemental et de partenariats.

Beaucoup ont souligné l’importance d’avoir une combinaison de mesures réglementaires, de mesures volontaires et d’approches fondées sur le marché, et ont mis en exergue le renforcement de la sensibilisation au développement durable. Ils ont également souligné l’importance de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public aux processus décisionnels et l’accès à la justice en matière d’environnement.

ASIE OCCIDENTALE: Le débat régional sur l’Asie occidentale a eu lieu le mardi 4 mai. Le Comité économique et social des Nations Unies pour l’Asie occidentale a présenté les résultats de la RRMŒ (E/CN.17/2010/10/Add.5), et a mis en relief les priorités régionales dont, notamment: le passage à des systèmes de transport de masse, l’adoption d’un mécanisme de financement international pour le soutien de la mise en œuvre de l’ASGIPC et la nécessité de traiter les déchets électroniques.

Parmi les défis que les délégués ont évoqué, il y a lieu de citer les problèmes de transport et ceux posés à la gestion des déchets dans les territoires occupés et le besoin d’un transfert de technologies aux agriculteurs dans la région. Un pays a parlé des progrès accomplis dans la région, y compris le succès dans l’extraction de minéraux non-ferreux. D’autres domaines d’action ont été mis en exergue: la nécessité de véritables percées dans les technologies des énergies renouvelables, le traitement des effets de l’exploitation minière des ressources naturelles sur les populations autochtones et sur les enfants, et la clarification de la définition du terme «économie verte».

PERSPECTIVES INTERREGIONALES: Le mardi 4 mai, suite aux débats tenus sur chaque région, la CDD 18 a examiné les perspectives interrégionales. Le conférencier Marco Keiner, CEE-ONU, a parlé de programmes de interrégionaux, tels que: le développement des liens euro-asiatique de transport terrestre par la CEE et la CESAP, la coopération entre CEPALC et CESAP dans le domaine de la promotion de l’infrastructure urbaine durable, et le projet mondial pour l’efficacité énergétique. Il a également parlé de la coopération Sud-Sud, y compris de projets tels que le système de TRB en Amérique latine et en Afrique, la coopération régionale en Amérique latine et Caraïbes dans la mise en œuvre du cadre décennal de Marrakech, et l’Association des services d’eau des pays arabes qui travaille à la promotion du dialogue interarabes entre les fournisseurs et les parties prenantes. L’ASC a parlé de la coopération avec l’UE dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la prévention des catastrophes, et l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) a parlé de ses activités dans le domaine de la production plus propre.

Les défis posés et les opportunités offertes ont été examinés par rapport à la nécessité de passer de la phase des projets pilotes et expérimentaux à une vaste réforme des activités agricoles pour reconstituer des éléments nutritifs des sols déficients; de s’assurer du suivi et de l’application des décisions antérieures et d’associer la CDD avec le Processus de financement du développement. Le Nigéria s’est dit préoccupé par le problème des transits transfrontières de déchets. La Suisse a signalé que de nombreux orateurs ont identifié l’existence d’un lien entre les questions examinées dans le cadre du module thématique des CDD 18 et 19 et «l’économie verte».

LE MODULE THEMATIQUE

Les délégués à la CDD 18 ont procédé à l’examen de la mise en œuvre du module thématique du cycle 2010-2011 du 4 au 7 mai, dans des discussions thématiques parallèles qui se sont concentrées sur chacun des thèmes qui y figurent durant deux réunions d’une demi-journée. Au cours de la réunion de haut niveau, des tables rondes ministérielles ont également abordé les sujets thématiques dans des séances parallèles. Chaque séance a été ouverte par des exposés qui fournissant des avis d’experts sur les sujets examinés. Des résumés détaillés de ces discussions sont disponibles en ligne aux adresses: http://www.iisd.ca/vol05/enb05284f.html, http://www.iisd.ca/vol05/enb05285f.html, http://www.iisd.ca/vol05/enb05286f.html, et http://www.iisd.ca/vol05/enb05287f.html

PRODUITS CHIMIQUES: Le vice-président Raguž a présidé les discussions sur ce thème, les mardi 4 et mercredi 5 mai. Muhammad Chaudhry, DDD, a présenté le rapport du Secrétaire général de l’ONU sur les produits chimiques (E/CN.17/2010/5).

Le conférencier Ivan Erzen, Slovénie, a signalé que le monde n’est pas encore parvenu à établir une relation optimale entre les avantages et les risques des produits chimiques. Le G-77/Chine s’est déclaré préoccupé par le dumping des produits chimiques et des déchets radioactifs dans les pays en développement. L’Ouganda et le Botswana ont fait état de contraintes posées dans le domaine de la gestion des produits chimiques, dont: le manque d’information, de ressources, de capacités, de technologies et de solutions de rechange. Le délégué des syndicats des travailleurs a déclaré que le principal obstacle posé à la gestion des produits chimiques est le manque de réglementation et de mise en application des lois.

Le délégué des Etats-Unis a décrit les mesures prises pour la détermination d’alternatives plus sûres. L’Autriche a décrit les activités impliquant un leasing des produits chimiques, précisant que la stratégie est applicable à une multitude de secteurs d’activité. La Chine a expliqué qu’elle a mis en place un dispositif d’enregistrement des importations et exportations de produits chimiques toxiques. Le Kenya a parlé de ses efforts visant à élaborer une étude des besoins en conformité avec la Déclaration de Libreville.

Le conférencier Ivan Erzen a souligné la nécessité d’une coopération accrue avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Le conférencier Jamidu Katima, Réseau International pour l’élimination des POP, a souligné l’importance de l’accès à l’information, de la volonté politique, du renforcement des capacités et des ressources financières pour la mise en œuvre de l’ASGIPC. Le conférencier Pat Mooney, Groupe ETC, a déclaré que les impacts de la nanotechnologie et de géo-ingénierie sur l’environnement, la santé et la sécurité devraient être évalués et gérés. Le conférencier Gillian Guthrie, Jamaïque, a souligné la nécessité, entre autres: de passer d’une approche fondée sur les projets à une approche fondée sur le cycle de vie intégré, de promouvoir des politiques et des programmes nationaux de gestion des risques et de favoriser l’accès aux technologies vertes.

L’UE a souligné le besoin d’intégrer la gestion des produits chimiques dans les stratégies nationales de développement durable et, appuyée par l’Indonésie, a demandé à la CDD 18 de rendre compte des résultats des réunions simultanées extraordinaires de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (CdP-Ex). La Slovénie a proposé la participation des bureaux de l’OMS dans la gestion des produits chimiques. Le Canada et Cuba ont souligné l’importance de la mise en œuvre effective des accords mondiaux disponibles et de l’utilisation de l’ASGIPC. Le délégué des Enfants et des Jeunes a appelé à la mise en service d’une étude complète des répercussions de la pollution chimique.

La Pologne, au nom du Groupe des pays d’Europe centrale et orientale (ECO), a souligné l’importance du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

Le porte-parole des Peuples autochtones a recommandé que des programmes de conscientisation et de sensibilisation soient entrepris en faveur des communautés autochtones pour leur permettre de gérer les risques liés aux produits chimiques. La représentante des femmes a préconisé une politique fondée sur le principe «pas de données, pas de marché». L’AOSIS a appelé les pays à ratifier l’amendement de la Convention de Bâle relatif à l’interdiction. Le délégué des agriculteurs a souligné la nécessité de sensibiliser les agriculteurs à l’utilisation rationnelle des produits phytosanitaires. L’ASC a appelé à la mise en œuvre de la Convention de Bamako. Le PNUE a déclaré que Rio+20 pourrait être utilisé pour examiner les défis futurs, y compris la nécessité d’un cadre juridiquement contraignant favorisant la réussite l’ASGIPC.

TRANSPORTS: Mardi après-midi 4 mai et mercredi matin 5 mai, les délégués ont procédé à l’examen du thème des transports. Le vice-président Meñez a présidé le débat qui a suivi la présentation du rapport du Secrétaire général sur les transports (E/CN.17/2010/4). Les obstacles posés dans le secteur des transports et évoqués par les conférenciers ont englobé la nécessité de faire évoluer les attitudes, le conférencier Andre Lago, Brésil, dénonçant la «mentalité néocolonialiste» prévalant dans le domaine des biocarburants et la conférencière Allison Davis, Arup Consultant, a indiqué que l’amélioration des transports publics est un problème d’ordre politique et non technique. L’Afrique a fait état: d’une mise en œuvre limitée des accords sous-régionaux et régionaux, de déficits dans le domaine des financements et de la nécessité d’une assistance en matière de capacités techniques et institutionnelles. L’Ouganda a indiqué qu’il y a une définition approuvée du terme «économie verte». Le Mexique a parlé des défis survenant lorsque les autorisations nécessaires à la planification de l’utilisation des terres et au développement des infrastructures relèvent de différentes administrations. L’AOSIS et la Barbade ont signalé les difficultés particulières que rencontrent les petits Etats insulaires. Le Japon a identifié la difficulté de s’approprier les émissions provenant des transports maritime et aérien internationaux.

Les systèmes de TRB ont été présentés comme étant une forme disponible de transport public durable, le Brésil, l’Afrique du Sud, le Nigeria, l’Argentine et la République de Corée signalant leur recours à des initiatives nationales visant à les mettre en place. La Norvège et la Suisse ont décrit leurs programmes d’imposition et d’incitation économique visant à réduire l’utilisation des voitures privées et leurs efforts visant à améliorer les systèmes de transport public. La France a décrit ses efforts visant à moderniser le transport fluvial. Le délégué des Etats-Unis a mis en exergue les partenariats public-privé tels que le programme Smart Wave. Le Canada a parlé de la création d’un fonds pour la relance du transport durable et de nouvelles normes d’émissions. Le porte-parole du Groupe des Etats arabes a décrit les efforts visant à améliorer les carburants et les huiles, les infrastructures et les normes d’émissions. Le délégué du Commerce et de l’Industrie a noté que les industries des transports aérien et routier travaillent à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

De nombreuses propositions portaient sur l’augmentation de l’accessibilité des transports, le conférencier Eran Feitelson, Université hébraïque de Jérusalem, appelant à des mesures de transport combinées dans des accords d’ensemble cohérents. Le G-77/Chine a souligné le besoin d’établir et d’améliorer les systèmes de transport multimodaux et de développer des réseaux routiers adaptés à toutes les conditions météorologiques dans les zones rurales. Les PEID du Pacifique ont demandé l’élaboration de normes infrastructurelles internationales pour les installations des transports maritime et aérien et la capacité de leur entretien. Le Guatemala a indiqué que la sécurité routière et celle des usagers des transports publics doivent être prises en considération dans la promotion des moyens de transport alternatifs. Les Agriculteurs et les Femmes ont mis l’accent sur le besoin d’améliorer les infrastructures de transport entre les terres agricoles et les marchés. Les ONG ont souligné que la sécurité alimentaire devrait être atteinte au niveau local et ont appelé à réduire les mouvements d’animaux. Le Brésil a souligné le besoin d’accorder une attention à la production de biocarburants. Le porte-parole des Peuples autochtones a suggéré d’examiner la pratique «d’accaparement des terres» par la production de biocarburants et de ses effets sur les communautés autochtones. L’UE a encouragé l’adoption de formes de mobilité viables et a appelé à l’intégration des coûts environnementaux du transport. Israël a parlé de la nécessité d’une taxation des carburants et de mécanismes de gestion pour l’intégration des coûts de transport. Le PNUE a suggéré d’utiliser des normes réglementaires et des instruments fondés sur le marché.

GESTION DES DECHETS: Ce thème a été abordé le mercredi 5 et le jeudi 6 mai, sous la présidence du vice-président Meñez. Nikhil Chandavarkar, DDD, a présenté le rapport du Secrétaire général concernant la gestion des déchets (E/CN.17/2010/6).

Les participants ont déterminé les défis posés dans le domaine de la gestion des déchets dont, notamment: le manque de planification adéquate de la gestion des déchets urbains, le manque de ressources, de technologies et d’infrastructure, l’insuffisance de la disponibilité d’informations et de données, les problèmes liés à l’incinération et aux décharges, le manque de sensibilisation à l’importance de la gestion des déchets, le fait qu’environ 15 à 20 millions de tonnes de déchets électroniques sont transférés, chaque année, des pays développés vers les pays en développement, la pollution des déchets radioactifs et la contamination de l’eau potable par les déchets.

Les délégués ont partagé leurs expériences dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des déchets solides, mettant en exergue le recyclage et la réutilisation. La Chine a indiqué qu’elle a promulgué une loi pour la promotion de la production propre et une loi pour la promotion de l’économie circulaire. La Zambie a parlé de sa mise en œuvre d’une campagne intitulée ‘Gardez la Zambie propre et saine’. La Turquie a parlé de ses efforts visant à mettre en place un système de collecte et de recyclage des huiles usagées. La Norvège a indiqué qu’elle a réduit les émissions de gaz à effet de serre des sites d’enfouissement, par la récupération d’énergie de ces sites.

Le Nigeria a décrit les efforts qu’il déploie pour l’identification des importations illicites de déchets électroniques et leur retour à leur port d’origine. La Thaïlande a fourni des informations sur son centre d’échange d’information sur les déchets industriels, qui identifie les producteurs et les transformateurs des déchets. Le Cambodge a parlé de ses activités visant à produire du gaz méthane à partir des décharges. Le Japon a annoncé qu’à partir de 2000-2015, il vise une amélioration de 60% de la productivité des ressources. L’Inde a présenté son expérience dans l’utilisation des déchets de haute valeur thermique dans l’industrie du ciment. L’ASC a parlé de sa collaboration avec le PNUE dans l’élaboration de lignes directrices de politiques visant à sensibiliser les chefs d’Etat quant à l’importance de la ratification de la Convention de Bamako. Les Agriculteurs ont parlé de l’initiative de groupes de femmes en Inde, qui ont organisé la collecte municipale, initiative qui a permis l’amélioration des moyens d’existence et qui a abouti à des villes plus propres.

Les délégués ont formulé les propositions suivantes pour la gestion rationnelle des déchets: mise en œuvre du principe des 3R et prévention et réduction des déchets en vue d’atteindre zéro déchet, adoption d’instruments économiques tels que des taxes sur les ressources et des droit d’utilisation pour les ménages, soutien de partenariats public-privé solides au niveau national, lutte contre les transferts illicites de déchets, promotion de la recherche, redéfinition des responsabilités, écologisation de l’approvisionnement et application du principe «pollueur-payeur» dans la gestion des déchets, mise en œuvre intégrale de la Convention de Bâle et des résultats des récentes CdP-Ex, et adoption d’options de reprise pour les déchets électroniques, conformément au principe de responsabilité élargie des producteurs.

EXTRACTION MINIERE: La CDD 18 a examiné le thème de l’extraction minière au cours de réunions d’une demi-journée, les 5 et 6 mai, présidées par le vice-président Alahraf. David O’Connor, Division du développement durable, a présenté le rapport du Secrétaire général concernant l’exploitation minière (E/CN.17/2010/7). Les conférenciers Patrick Chevalier, Ressources naturelles, Canada, et Juana Kuramoto Huamán, Université de Maastricht, ont évoqué, entre autres, les défis de bonne gouvernance, du renforcement des partenariats et des capacités et de l’amélioration de la responsabilisation, de la transparence budgétaire, des indicateurs de performance et de surveillance. Le conférencier Gavin Hilson, Université de Reading, Royaume-Uni, a encouragé une concentration réaliste sur les besoins sociaux des personnes, et, en guise de mesure, la simplification des licences pour les artisans. La conférencière Victoria Lucia Tauli-Corpuz, Fondation Tebtebba, a appelé à une interdiction des mines d’uranium et au contrôle des secteurs industriels qui utilisent des quantités excessives d’énergie.

Les délégués ont déterminé un certain nombre de défis à relever dont, notamment: l’amélioration de la gestion des revenus des pays en développement pour éviter le «syndrome néerlandais» (G-77/Chine); le besoin de s’assurer de la bonne gouvernance et de la protection des écosystèmes et des régions de biodiversité sous-évaluées (UE), et la nécessité de prendre en ligne de compte les facteurs sociaux lors de l’utilisation des ressources naturelles à travers l’exploitation minière (Groupe arabe). La Suisse a souligné la dimension ‘droits de l’homme’, a fait objection aux pratiques d’exploitation qui causent des problèmes sociaux aux artisans, et a mis en relief le besoin d’une meilleure information des consommateurs et d’une transparence du marché. Le Ghana a souligné que bien que l’exploitation minière, en soi, ne soit pas durable, vu que toute ressource exploitée est en général épuisée à un moment ou à un autre, l’exploitation minière a démontré sa capacité à promouvoir le développement durable.

Des exemples d’activités et de partenariats ont été avancés dont, notamment: l’Initiative pour des industries extractives transparentes, le partenariat mondial sur le mercure du Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Partenariat ‘Methane-to-Markets’. Le délégué des syndicats des travailleurs a apporté son soutien au processus de Kimberley.

Le PNUE a appelé à une initiative mondiale pour l’intégration de l’extraction minière dans le cadre de la gestion durable des ressources. La Bolivie a apporté son appui à l’élaboration d’indicateurs sur les avantages de l’exploitation minière, et à la mise en place de programmes d’évaluation et de suivi. La représentante des Femmes a appelé à la réparation des dommages, et le délégué des Enfants et des Jeunes a indiqué que les gouvernements devraient fournir des incitations pour l’arrêt du recours au travail des enfants. Quelques délégués ont cité un rôle pour la responsabilité sociale des entreprises. Le porte-parole des Peuples autochtones a souligné que les programmes volontaires ne marchent pas et qu’il devrait y avoir un changement d’orientation vers la concentration sur la responsabilité des entreprises.

CADRE DECENNAL POUR LA PROGRAMMATION DE MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES: Ce point de l’ordre du jour (E/CN.17/2010/8) a été examiné les jeudi 6 et vendredi 7 mai, dans des séances présidées par Ulf Jaeckel (Allemagne).

Le sentiment général était que ce sujet, focalisé sur l’utilisation des ressources et la consommation raisonnable, apportait une valeur fondamentale à l’objectif de développement durable. Certains ont indiqué qu’il doit être examiné à titre de thème transversal, étant donné qu’il touche à de nombreux thèmes sectoriels. Les défis posés aux MCPD ont été décrits par les participants: Par exemple, l’Ouganda et la Libye ont déclaré que dépenses excessives et pauvreté sont deux extrêmes des modes de consommation, et d’autres ont posé la question de savoir comment faire face à la fois à la surconsommation et à la sous-consommation. Le Nigéria a parlé de l’absence d’un terrain de feu nivelé pour les MCPD et du transfert de technologies polluantes par les pays industrialisés. L’UE a estimé que les défis posés à des MCPD sont les faibles taux de changement des comportements et la fragmentation des stratégies. Le Groupe des pays africains a noté qu’une mise en œuvre intégrée de MCPD peut aider les pays à réaliser les plans de développement globaux et aider à éradiquer la pauvreté.

Il était généralement admis que le processus de Marrakech sur le Cadre décennal pour la programmation de modes de consommation et de production durables a été le principal véhicule pour le traitement du thème des MCPD de manière compréhensible. Les pays qui ont présidé les sept Groupe de travail sur le Cadre décennal ont donné un aperçu de leurs activités concrètes. L’UE, les Etats-Unis, la République de Corée, le Japon et plusieurs autres pays industrialisés, ainsi que le PNUE et l’ONUDI, ont décrit en détail leurs programmes, activités, et législations, actuels et planifiés.

Le rôle de conscientisation et de sensibilisation dans le changement des modes de consommation a été souligné par la Norvège, l’Australie et plusieurs autres pays, tandis que le Brésil a appelé à la réalisation d’une «consommation consciencieuse». La Suisse a suggéré d’inclure dans le Cadre décennal, l’approvisionnement, les systèmes agroalimentaires et la transparence du marché. La République de Corée a proposé la mise en place de partenariats verts, de directives régissant les achats verts et un système d’information des données environnementales. L’Argentine et le Brésil ont mis en garde contre le «protectionnisme vert», et le G-77/Chine a déclaré que tous les pays ont le droit de choisir leurs modes de croissance. De nombreux délégués ont appelé à un soutien, notamment financier, en faveur du processus de Marrakech, l’UE, le G-77/Chine, la Suisse et plusieurs autres appelant à la tenue de travaux intersessions avant la CDD 19, pour parvenir à des accords plus ambitieux, y compris l’établissement d’un groupe de travail spécial à composition non limitée. Le délégué des Etats-Unis n’a pas apporté son soutien à cette suggestion et a proposé d’utiliser un large éventail d’instruments politiques et d’offrir aux consommateurs des choix leur permettant d’agir de manière respectant la durabilité, plutôt que de les limiter.

JOURNEE DES PEID

Le lundi 10 mai, le président de la CDD 18, Ferraté, a expliqué qu’au cours de la Journée des PEID, les débats seront axés sur les sujets thématiques de la CDD 18 ayant trait aux PEID et sur l’examen de l’application de la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre (SMMŒ) du plan d’action de la Barbade pour le développement durable des petits Etats insulaires (PrepCom de la SMMŒ+5). Le directeur du DDD, Tariq Banuri, a présenté le rapport du Secrétaire général concernant l’examen de la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice (E/CN.17/2010/9). Le conférencier Cheik Sidi Diarra, Haut Représentant des pays les moins avancés, des pays en développement enclavés et des PEID, a souligné la nécessité d’intensifier les efforts, de fournir des ressources nouvelles et supplémentaires aux PEID, et d’aider les PEID à renforcer leur capacité de résilience. Le conférencier Thomas Stelzer, Sous-secrétaire général chargé de la coordination des politiques et des affaires interinstitutionnelles, a déclaré que la SMMŒ+5 offre la possibilité de poursuivre l’action et que les discussions de la CDD 18 établiraient la plate-forme des délibérations de haut niveau de la 65e session de l’Assemblée générale Assemblée.

Samoa a déclaré que l’isolement constitue un obstacle au développement des PEID du Pacifique. Fidji a fait état des effets des événements météorologiques extrêmes. Le porte-parole des Peuples autochtones a souligné que les communautés locales dans les PEID ne sont pas en mesure de s’adapter à l’ampleur des catastrophes qui s’y produisent. L’UE a décrit son engagement à hauteur de 30 millions de dollars dans le cadre de l’initiative climatique à démarrage rapide, et a souligné le potentiel d’un réseau revitalisé des PEID. L’Australie a décrit une initiative visant à renforcer les liens entre les PEID du Pacifique et les PEID des Caraïbes. L’Italie a indiqué qu’elle a soutenu plus de 30 projets et initiatives d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, mis en œuvre dans les Caraïbes et le Pacifique. Le Japon a parlé de l’appui qu’il apporte aux PEID dont, notamment, 50 milliards de yens pour la région du Pacifique au cours des trois prochaines années, et 15 milliards de dollars en faveur de l’initiative «Hatoyama». L’Inde a souligné qu’elle a engagé une aide aux projets de 70 millions de dollars pour les PEID.

Grenade, au nom de l’AOSIS, a souligné la nécessité: d’une aide immédiate aux PEID, de l’adoption, à Cancun, fin de 2010, d’un instrument juridiquement contraignant sur les changements climatiques, de l’examen des dimensions humaine et sécuritaire du changement climatique, de l’établissement des petits Etats insulaires en tant que catégorie spéciale au sein du système des Nations Unies, et d’un réexamen de la question de la graduation des PEID devant l’ONU. La Jamaïque, au nom du G-77/Chine, a déclaré que la SMMŒ+5 devrait se concentrer sur la réalisation de résultats tangibles.

Au cours du débat thématique sur les petits Etats insulaires, Tariq Banuri a présenté le rapport du Secrétaire général concernant l’examen intégré du module thématique de la CDD 18 dans les PEID (E/CN.17/2010/14). Il a mis en relief certains défis particuliers posés aux PEID dont, notamment les coûts des transports et de l’énergie, l’impact des déchets sur les littoraux, le changement climatique et le développement du tourisme.

La Jamaïque a indiqué que le changement climatique constituait le défi le plus important posé aux PEID et a exprimé l’espoir de voir la SMMŒ+5 réitérer l’engagement de la communauté internationale en faveur du soutien des PEID. L’UE a souligné la nécessité de contrôler les mouvements transfrontières de déchets dangereux dans le cadre de la Convention de Bâle et a appelé à la réalisation d’un instrument juridiquement contraignant sur le changement climatique.

Au sujet des travaux du PrepCom de la SMMŒ+5, le président Ferraté a présenté l’ordre du jour proposé pour la SMMŒ+5 qui doit se tenir les 24 et 25 septembre 2010. Le Secrétariat a expliqué que la résolution 64/199 de l’AG a arrêté les modalités générales de la réunion et que deux sessions pluripartites et un dialogue interactif sur les perspectives interrégionales y sont prévus.

Le président Ferraté a présenté le projet de résolution concernant l’organisation de l’examen de haut niveau de la SMMŒ. La résolution demande à l’AG de mener d’autres consultations avec les Etats aux fins de déterminer les modalités de l’examen visant à évaluer les progrès réalisés. Grenade a remis en question le terme «modalités», et la Jamaïque a proposé, et les délégués ont accepté, de modifier le texte de manière à préciser «les aspects procéduraux de l’examen de haut niveau». La résolution a été adoptée par le PrepCom de la SMMŒ+5.

Résolution finale: Dans la résolution, l’Assemblée générale, demande: au président de l’Assemblée générale avec d’autres Etats membres, en vue de déterminer les aspects procéduraux de l’examen de haut niveau, de procéder à l’évaluation des progrès accomplis dans le traitement des vulnérabilités des PEID, à travers l’interprétation de la Stratégie de Maurice qui se tiendra les 24 et 25 septembre 2010. Pour plus de précisions, consultez http://www.iisd.ca/vol05/enb05288f.html

DIALOGUE MULTIPARTITES

PARTENARIATS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Mardi matin, 11 mai, les participants à la CDD 18 ont examiné les possibilités de partenariats dans le domaine du développement durable. Le vice-président Jaeckel a ouvert la séance et Tariq Banuri a présenté le rapport du Secrétaire général concernant les partenariats pour le développement durable (E/CN.17/2010/13). Les obstacles et défis posés à la mise en œuvre, identifiés par la Suisse ont englobé, notamment, la nécessité de critères de qualité pour garantir que des résultats concrets soient obtenus. Les Grands groupes ont déploré le manque de parité homme femme dans les accords de partenariat et ont souligné le besoin d’une coopération plus importante avec les gouvernements en matière de partenariat. Les activités et objectifs de partenariat, mis en exergue par les conférenciers sont les suivants: un partenariat pour un transport durable à faible émission de carbone, des projets «philanthropiques intelligents» tels que le projet Haïti Hopes, le Partenariat insulaire mondial et la nécessité de partenariats globaux à la place et lieu de partenariats sectoriels. Le délégué des Etats-Unis a parlé des partenariats réussis établis par son pays dont, le partenariat pour des carburants et véhicules propres. Le Sénégal a parlé du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique. Le porte-parole des Grands groupes a présenté les réussites des partenariats de l’Alliance mondiale pour l’éco-mobilité et des villes européennes durables et a décrit des partenariats visant à améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement. La Mauritanie a souligné que les domaines de l’énergie et de l’éducation ne doivent pas être marginalisés dans les partenariats. Les grands groupes ont souligné la nécessité de critères, d’objectifs, de calendriers et de comptabilité pour les partenariats des Nations unies, et ont indiqué que la CDD devrait continuer à servir de forum d’idées et d’apprentissage.

MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA CDD: Mardi après-midi 11 mai, les participants ont examiné, sous la conduite du vice-président Raguž, la question de la mise en œuvre des décisions de la CDD. Le conférencier Luc Gnacadja, Secrétaire exécutif, Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, a parlé de la faible interaction entre le CDD et les organismes des Nations unies et du besoin d’améliorer la cohérence entre les processus de la CDD et des trois Conventions de Rio. Le conférencier Felix Dodds, Forum des parties prenantes, a signalé un déclin de l’importance de la CDD dans les priorités des gouvernements et des parties prenantes. Le Nigéria a signalé une absence de leadership de l’ONU en matière de développement durable et que le DDD est «désaccentué», tandis que les organismes des Nations Unies sont déconnectés de la CDD. Les Grands groupes ont demandé une implication plus importante de toutes les parties prenantes et ont déploré le débat limité tenu sur la question des moyens de mise en œuvre. Le conférencier Thomas Foster, Partenaires internationaux pour l’agriculture durable, a décrit les projets menés actuellement dans le domaine de la mise en œuvre à l’échelon local, y compris, le groupe de travail sur l’agriculture, le développement rural et l’élevage durables au Kenya. Le délégué des Etats-Unis a énuméré ses domaines prioritaires en matière de mise en œuvre dont, notamment: l’agriculture et la sécurité alimentaire, le renforcement des liens entre zones urbaines et les zones rurales et le renforcement des pratiques fondées sur la connaissance. Le Bénin a identifié le besoin de consistance et de cohérence dans les rangs des institutions opérationnelles des Nations Unies et au niveau local. Le Sénégal a suggère de rattacher la mise en œuvre des décisions de la CDD aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et à la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement. Le Brésil a déclaré que l’éradication de la pauvreté et de la faim doivent rester des priorités centrales. L’OMS a suggéré que la CDD devrait être en mesure d’apporter des contributions plus substantielles à la réalisation des objectifs du développement durable et des OMD. Les Grands groupes ont souligné que les organisations de la société civile ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre et qu’un mécanisme interinstitutionnel consacré à la coordination des stratégies de développement durable est nécessaire.

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le mercredi 12 mai, les délégués se sont réunis dans la salle de l’Assemblée générale des Nations unies pour l’ouverture du segment de haut niveau consacré à l’examen des obstacles, des contraintes et des défis posés à la mise en œuvre et de la voie à suivre à l’avenir.

Le président de la CDD 18, Ferraté, a indiqué que les plus grands défis ont consisté à concilier les intérêts d’ordre environnemental avec les intérêts d’ordre économique et social. La vice-secrétaire générale Asha-Rose Migiro a déclaré que les thèmes de la CDD 18 sont directement liés à la lutte contre le changement climatique, aux efforts visant à rétablir les économies affaiblies et aux travaux visant à concrétiser les OMD. Hamidon Ali, président du Conseil économique et social, a souligné l’importance de l’autonomisation des femmes et celle de l’intégration de la parité homme femme dans tous les aspects du développement durable. Leslie Kojo Christian, vice-présidente de la 64e session de l’Assemblée générale, a indiqué que le développement durable est un élément fondamental du travail de l’ONU et que la CNUDD de 2012 fournira l’occasion de renouveler notre engagement à réaliser le développement durable. Gerda Verburg, présidente de la CDD 17, a suggéré d’explorer les voies et moyens d’améliorer la mise en œuvre des décisions de la CDD.

Au cours de la discussion de groupe, Ernst Ulrich von Weizsäcker, Groupe d’experts international sur la gestion durable des ressources, a parlé des défis du découplage de la dégradation de l’environnement et du développement économique. Ashok Khosla, UICN, a déclaré que l’économie mondiale utilise actuellement plus de 40% des ressources de la Terre et que les OMD risquent de ne pas être concrétisés. Le Nigéria a indiqué que les pays en développement sont devenus des décharges pour e-déchets en fin de vie.

De nombreux pays ont présenté leurs expériences dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets, et leurs initiatives nationales en matière de développement durable. Plusieurs pays en développement ont mis l’accent sur le transfert de technologie, le renforcement des capacités et des ressources nouvelles et supplémentaires, et ont demandé un soutien pour le renforcement des capacités en matière de production moins polluante, pour la création de centres nationaux, pour l’utilisation d’instruments fondés sur le marché et pour l’élaboration de politiques publiques favorisant le développement durable. De nombreux pays ont souligné l’importance des 3R et de l’adoption d’une approche «du berceau à la tombe» dans la gestion des déchets, et ont plaidé en faveur du développement du cadre décennal pour la programmation des MCPD. Plusieurs pays ont appelé à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur le changement climatique, ainsi qu’à l’élaboration d’un accord juridiquement contraignant sur le mercure.

L’UE a déclaré qu’un processus bien structuré assorti d’un mandat clair et accepté doit être mis en place et commencer immédiatement après la CDD 18 à travailler à l’élaboration d’une proposition pour le cadre décennal pour la programmation des MCPD. Le délégué des Pays les moins avancés a déclaré qu’il est urgent d’adopter un nouveau modèle de développement tenant compte des besoins des personnes les plus vulnérables. L’Italie a appelé à la détermination d’un cadre global d’action favorisant le lancement d’initiatives régionales et nationales dans le domaine des MCPD. Le Mozambique a souligné l’importance de l’appropriation nationale et du leadership des gouvernements dans la réalisation des OMD.

Parmi d’autres propositions avancées pour la voie à suivre à l’avenir: l’implication des parties prenantes et, en particulier de l’industrie, en tant qu’élément clé de la réussite du développement politique, la cohérence et la synergie entre les produits chimiques et les déchets, et des systèmes d’alerte précoce plus sophistiqués permettant une réponse adéquate aux événements, à court, moyen et long termes.

DIALOGUE AU NIVEAU MINISTÉRIEL AVEC LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LES PRINCIPAUX GROUPES: Le segment de haut niveau s’est poursuivi le jeudi 13 mai, avec un dialogue avec le système des Nations Unies et les principaux groupes sociaux, présidé par le président Ferraté. Le Sous-secrétaire général, Sha Zukang, a mis en relief, entre autres, l’aide financière accrue apportée par les organismes des Nations Unies et le transfert de technologie. L’UE a appelé à la pleine intégration des principes convenus à la CDD dans les activités du système des Nations Unies, a souligné l’importance d’établir davantage de liens avec la question des produits chimiques et a encouragé la poursuite de l’examen de la mise en œuvre des MCPD. Le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a parlé des décisions de la récente 11e session spéciale du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement, et a décrit les initiatives du PNUE, y compris les partenariats établis sur les cinq thèmes du cycle de la CDD.

Le porte-parole des Convention de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle a présenté le résultat des CdP-Ex comme étant un «exemple brillant» du renforcement de la gouvernance environnementale internationale (GEI). Le Pakistan a annoncé la création d’une Commission nationale de développement durable. L’OMS a décrit le travail accompli dans la gestion rationnelle des produits chimiques. Le Fonds mondial pour l’environnement a annoncé la récente décision concernant sa reconstitution. Le PNUE a présenté un rapport sur sa collaboration avec l’ONUDI pour la mise en place de Centres nationaux pour une production propre, et avec le PNUD, pour l’intégration des produits chimiques. Le délégué du Commerce et de l’Industrie a mis en exergue la Charte mondiale ‘Responsible Care’ et la Stratégie mondiale relatives aux produits.

Le porte-parole des grands groupes: a fait état de l’existence d’un lien entre les thèmes et la sécurité alimentaire et a appelé à la diffusion de technologies permettant de réduire l’empreinte de l’agriculture, a souligné l’importance de s’assurer de l’utilisation durable des terres après l’extraction minière, a suggéré que la CDD examinât la possibilité de soutenir la tenue d’ateliers consacrés à la mise en œuvre des partenariats, a attiré l’attention sur des violations des droits de l’homme et sur l’impact social de l’exploitation minière et a mis en exergue le passage des paroles aux actes.

L’Irlande a suggéré que Rio+20 devrait élaborer un cadre institutionnel pour le développement durable. L’Argentine a souligné le besoin de réduire la «paperasserie» utilisée dans le système et de se concentrer sur les résultats. Le délégué des Etats-Unis a demandé aux organismes des Nations unies de présenter un rapport sur la suite qu’ils ont donnée aux décisions de la CDD 17. Le Kazakhstan a appelé à des incitations favorisant le transfert et l’utilisation de technologies vertes. Le Kenya a mis l’accent sur la réutilisation des déchets et a encouragé la coopération internationale pour la concrétisation des OMD. Le Viet Nam a mis en relief l’importance de la coordination entre les institutions de l’ONU. La Serbie a demandé le renforcement du rôle du PNUE dans la GEI. L’Inde a affirmé que le recours aux marchés est insuffisant et que les gouvernements auront à prendre une place centrale dans le financement des technologies applicables à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation. Le Ghana a mis l’accent sur la coordination des politiques, la cohérence et l’appui aux partenariats. La Suisse a soutenu des propositions de mise en place d’une équipe spéciale chargée de surveiller la mise en œuvre des décisions de la CDD, et d’un processus intersessions consacré au MCPD, et a déclaré que l’ASGIPC pourrait être un modèle pour le cadre décennal pour la programmation de modes de consommation et de production durables. La Colombie a indiqué que la science doit être renforcée au niveau régional. Le Mexique a signalé que Rio+20 est une occasion pour améliorer le travail des institutions.

TABLES RONDES MinisteriELLES: Modes de production et de consommation durables: Mercredi après-midi 12 mai, Stefania Prestigiacomo, ministre de l’environnement et de la protection des espaces terrestres et maritimes, Italie, et Sherry Ayittey, ministre de l’environnement, des sciences et de la technologie, Ghana, ont coprésidé cette table ronde. Les conférenciers y ont souligné: l’importance d’une perspective de développement à long terme et que la recherche et l’innovation doivent passer d’un accent sur la productivité du travail à un accent sur la productivité des ressources, ont décrit les aspects de la construction durable et des méthodes permettant d’améliorer les modes de consommation durables. Le G-77/Chine a appelé à des travaux intersessions consacrés à l’élaboration du cadre décennal pour la promotion de modes de consommation et de production durables, avant la CDD 19. Les Etats-Unis n’ont pas apporté leur soutien à l’idée de mener des travaux intersessions consacrés aux MCPD. L’UE a déclaré que le cadre décennal pour la promotion de modes de consommation et de production durables doit être ambitieux et la Suisse a plaidé pour un processus transparent consacré à l’élaboration de propositions concrètes pour le cadre décennal pour la promotion de modes de consommation et de production durables. Le Nigéria a indiqué que la responsabilité sociale des entreprises est une clé du développement durable. L’Indonésie a déclaré que la réduction de la pauvreté devrait être une composante principale du MCPD. La Thaïlande a décrit l’utilisation d’outils économiques permettant de rendre le MCPD plus facile à concrétiser pour les consommateurs et les producteurs. La Turquie a parlé du besoin de répondre et à l’aspect de la demande et à l’aspect de l’offre, relatifs au MCPD. Le délégué des Philippines a déclaré que la création d’un fonds accessible est nécessaire. L’OIT a souligné le potentiel de dialogue social et d’alliances à tous les niveaux pour la réalisation de meilleures réponses politiques. La République de Corée a indiqué qu’elle entendait jouer un rôle de passerelle entre les pays industrialisés et les pays en développement dans le domaine des MCPD. L’Argentine a déclaré que les mesures qui faussent les échanges devraient être évitées et que toute stratégie doit englober le secteur alimentaire. Le porte-parole des Grands groupes a mis l’accent sur la formation, l’éducation, les programmes de vulgarisation et le recyclage.

Gestion de l’extraction minière pour le développement durable: Mercredi après-midi 12 mai, Laszlo Borbely, ministre de l’environnement et des Forêts, Roumanie, et Susan Shabangu, ministre des ressources minérales, Afrique du Sud, ont coprésidé la table ronde consacrée au thème de l’extraction minière. Les conférenciers y ont: appelé à la promotion du développement social, parlé des défis posés à la gouvernance dans le secteur des petites exploitations minières artisanales, présenté les efforts fournis pour la réduction de la pauvreté, la gestion des revenus, les droits de l’homme et le règlement des différends, et parlé des défis liés à la juste répartition des excédents miniers. Le G-77/Chine a parlé: du fait que les pays en développement n’ont pas encore tiré des avantages de l’extraction minière, de la tâche de nettoyage des sites miniers, de la transparence et de la bonne gouvernance et du besoin de cadres réglementaires solides. L’UE a déclaré que l’accès aux matières premières est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’économie mondiale. La Belgique a mis l’accent sur la prévention des conflits dans le secteur minier et sur l’arrêt du travail des enfants. L’Australie a indiqué que l’extraction minière peut être un moteur économique dans les communautés autochtones. L’Argentine a déclaré que les pays industrialisés devraient fournir un appui aux pays en développement afin que les activités minières puissent y être développées. Le Guatemala a souligné la nécessité d’une éthique et d’un respect des engagements dans les processus de négociation pour l’extraction. Le Ghana a déclaré que l’ONU devrait élaborer des lignes directrices régissant la bonne gouvernance du secteur minier. La Thaïlande a décrit sa politique minière «verte et propre», englobant la conduite d’évaluations environnementales stratégiques des activités minières. La Tanzanie a souligné les principaux défis posés aux petites exploitations minières artisanales dont, notamment, l’absence d’accès à un régime de marché. Le Soudan a parlé des défis liés à l’utilisation du mercure par les petites entreprises artisanales de chercheurs d’or. Le porte-parole des Grands groupes: a appelé à un tribunal international sur les effets des mines d’uranium et de leurs résidus, a souligné l’importance d’adopter une approche fondée sur le cycle de vie dans le domaine de l’extraction minière, a déclaré que le problème du travail des enfants doit être traité et a appelé à la réhabilitation des sites miniers.

Transports: Jeudi après-midi 13 mai, Humberto Rosa, secrétaire d’Etat à l’environnement, Portugal, et Clifford Everald Warmington, ministre d’Etat chargé de l’eau et de l’habitat, Jamaïque, ont co-présidé la table ronde consacrée au thème des transports. Les conférenciers y ont: fait état des engagements pris pour la réduction des émissions de CO2, décrit les travaux visant à améliorer les données relatives aux transports dans les pays en développement, indiqué que la coopération régionale est un levier de l’évolution dans ce domaine, et parlé des programmes fédéraux d’aménagement du territoire. Le G-77/Chine a souligné qu’un transport suffisant, accessible et abordable est essentiel pour l’éradication de la pauvreté. L’Afrique du Sud a appelé à des mécanismes de financement innovants. L’Ukraine a proposé d’établir des centres régionaux et nationaux de transport efficace. L’Allemagne a indiqué que l’énergie électrique utilisée pour atteindre les objectifs de la lutte contre le changement climatique doit provenir de sources renouvelables. Le Soudan attend avec intérêt la mise en application de la proposition du président de la CDD 17, Verburg, concernant la création d’un groupe de travail chargé de stimuler la mise en œuvre des décisions de la CDD. Le Brésil a apporté son appui aux efforts visant à consolider le marché international des biocarburants. La Libye a fait état de ses efforts visant à accroître les liens de transport avec d’autres pays sur le continent africain. L’Argentine a parlé de l’utilisation du bioéthanol et du biodiesel. Le Pérou a appelé à un transport abordable et à la promotion de l’écotourisme. Le porte-parole des grands groupes a déclaré: que le transport doit être dissocié de l’utilisation des combustibles fossiles, que des choix de zones piétonnes et cyclables améliorées et autres modes de transport non motorisés sont nécessaires, que l’aménagement du territoire doit être mis en exergue, que des soins animaliers améliorés sont nécessaires dans les zones rurales où les animaux sont un important moyen de transport, et que les voies navigables devraient être largement utilisées.

Gestion durable des produits chimiques et des déchets: Cette session, qui s’est tenue jeudi après-midi, 13 mai, a été coprésidée par Kazuhiko Takemoto, vice-ministre chargé des affaires environnementales mondiales, Japon, et Oliver Dulic, ministre de l’environnement et l’aménagement du territoire, Serbie. Les conférenciers y ont: fait état de l’utilisation de stations de transfert des déchets, parlé de systèmes de services environnementaux durables, mis en relief les défis posés à la gestion des produits chimiques et préconisé une combinaison équilibrée de règlements et de programmes volontaires pour la gestion des produits chimiques. Le G-77/Chine a signalé que les pays en développement ne disposent pas de suffisamment d’informations scientifiques et de ressources. L’UE a déclaré que la substitution doit devenir une force motrice de la politique applicable aux produits chimiques et aux déchets. La Suède a parlé de la complexité des produits et des déchets. L’Estonie a expliqué comment des taxes imposées aux entreprises ont forcé l’industrie à réduire ses déchets. La Thaïlande a souligné l’utilité des mesures d’incitation et des instruments économiques. L’Espagne a souligné l’importance de la bonne gouvernance au niveau local. La Pologne a reconnu la nécessité d’une action collective dans le domaine de la gestion des produits chimiques et des déchets. L’Iran a mis l’accent sur la minimisation et le recyclage des déchets, sur la mise au point de technologies sans déchets et sur l’importance du transfert de technologie. La Suisse a déclaré que la CDD 18 devrait donner un signal clair pour le renforcement du régime juridique international régissant la gestion des produits chimiques et les déchets. L’Afrique du Sud a déclaré que parmi les principaux défis non résolus il y a lieu de citer la capacité limitée de mener des évaluations des risques complètes dans les pays en développement. La Turquie a présenté la coopération mondiale contre le trafic illégal, comme étant un défi majeur à relever.

Le Mexique a appelé au développement des capacités de gestion des risques dans les pays en développement. La République tchèque a mis l’accent sur le renforcement des Centres régionaux de la Convention de Bâle et sur leur appropriation par les régions. Le PNUD a mis en relief la question de l’équité et a encouragé l’adoption d’approches favorables aux pauvres. Le porte-parole des grands groupes a encouragé le placement d’un accent plus important sur la sécurité alimentaire. Le Japon a suggéré que la nouvelle convention sur le mercure devrait être appelée la Convention de Minamata.

DIALOGUE MINISTERIEL INTERACTIF: DETERMINATION DES PRINCIPALES QUESTIONS SUR LESQUELLES ON DEVRAIT SE CONCENTRER DURANT LA REUNION INTERGOUVERNEMENTALE PREPARATOIRE DE LA CDD 19: Vendredi matin 14 mai, le président Ferraté a conduit ce débat, faisant état de l’importance d’une vision commune du développement durable et appelant à des mécanismes pour aider à la réalisation de cette vision. L’Argentine a déclaré que nous devons être conscients des risques qui nous sont posés de la même manière que nous le sommes des événements footballistiques de la prochaine coupe du monde. Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a parlé de la nécessité de poursuivre le débat sur la création d’un cadre décennal pour la programmation de modes de consommation et de production durables, dans une réunion intersessions à tenir avant la CDD 19. L’UE, le Guatemala, le Mexique et d’autres pays ont appuyé la proposition d’un processus intersessions consacré aux MCPD. L’UE a également signalé que de nombreuse mesures de développement durable sont de faible technicité, nécessitent peu de finances et de ressources supplémentaires et représentent des scénarios gagnants, à tous les coups. Grenade, au nom de l’AOSIS, a parlé du besoin, entre autres: d’examiner le cadre macro-économique international, de réexaminer le statut des pays à revenu intermédiaire et la graduation des PEID, et de souligner l’importance de la coopération Sud-Sud.

L’Indonésie et l’Afrique du Sud ont souligné l’importance de la mise à disposition de ressources financières suffisantes et fiables, de l’accès aux technologies et du renforcement des capacités. L’Espagne a déclaré que la CDD devrait se concentrer sur la définition des objectifs du cadre décennal pour la programmation de modes de consommation et de production durables. La représentante a indiqué que les modes de transport doivent devenir plus efficaces, utiliser moins d’énergie et finir par réaliser zéro émission.

L’Iran a déclaré que des systèmes de transport adéquats et efficaces sont nécessaires et que tous les déchets devraient être recyclés et réutilisés. La Suède a indiqué que les thèmes examinés devraient être abordés de manière intégrée et cohérente. La Suisse a déclaré que la prochaine réunion interparlementaire devrait procéder à des discussions interactives et en profondeur dans des groupes restreints.

L’Inde a indiqué que le discours intérieur est en train de devenir le principal moteur de la politique de développement durable. La Barbade a défini l’économie verte comme étant un «système intégré de production, distribution, consommation et assimilation des déchets qui, pour l’essentiel, reflète la fragilité des écosystèmes de nos petites îles en tant que base pour les choix d’investissements, la programmation du développement humain et la facilitation du développement de marchés d’exportation pour les services environnementaux autochtones».

Le Pakistan a indiqué que le cadre politique devrait être fondé sur une approche axée sur l’être humain. Le délégué des Etats-Unis a indiqué qu’il y a lieu de s’interroger sur la manière dont le gouvernement peut faciliter les mesures qui favorisent les actions de développement durable entreprises par les parties prenantes. La Norvège a souligné un certain nombre de mesures à prendre dont, notamment, les taxes vertes, l’application des 3R et l’intégration de la parité homme femme.

Le Guatemala a appelé à une réévaluation des produits chimiques «naturels» et des connaissances y afférentes. La Libye a appelé à une coopération plus étroite entre les secteurs public et privé. Le Kenya a déclaré que les priorités nationales doivent être prises en considération et qu’il n’y a pas une «taille unique adaptée à tout le monde». Le Sénégal a déclaré que le thème des MCPD doit se situer au cœur du débat sur l’économie verte et des discussions du Sommet de Rio+20. Le PNUE a déclaré que les questions émergentes, telles que celles des e-déchets et des nanomatériaux, méritent une attention et qu’il s’attend à ce que cela soit annoncé à travers des décisions de la CDD. Les Peuples autochtones, les ONG et les Femmes ont appelé: à la restauration de la santé physique de la Terre, à libérer l’environnement des produits chimiques toxiques et des déchets et à s’orienter vers une économie fondée sur la valeur. La communauté scientifique et technologique a signalé que l’écart qui continue à se creuser entre le Nord et le Sud doit être comblé par des moyens tels que l’impulsion des investissements dans l’enseignement supérieur dans les sciences et la création de capacités technologiques. Les Autorités locales ont souligné qu’elles se concentraient sur l’approvisionnement durable dans les secteurs public et privé et que les MCPD devraient être étroitement liés à la sensibilisation environnementale.

Le délégué du Commerce et de l’Industrie a mis l’accent sur l’engagement des parties prenantes, sur les partenariats, sur l’action collective et sur la transparence. Les Agriculteurs ont dit que l’élément le plus positif qu’ils ont perçu à la CDD 18 est l’abondance des connaissances abondantes qui devraient être diffusées. Le délégué des Syndicats des travailleurs a proposé de nouvelles sources de financement, y compris le prélèvement d’une taxe sur les transactions financières internationales.

Le Nigéria a déclaré que tout nouvel accord sur les produits chimiques ne devrait pas imposer de nouvelles obligations et de nouvelles charges sur les pays en développement, et a appelé à la pleine application des Conventions de Bâle et de Bamako. Le délégué des Enfants et des Jeunes a mis en relief l’autonomisation, la participation, la conscientisation et la sensibilisation. L’ONUDI a parlé de l’importance des centres nationaux de production plus propre, des bonnes pratiques, du renforcement des partenariats et de la mise en place d’un réseau mondial d’échange de connaissances et d’informations.

DISCUSSION DU RESUME DU PRESIDENT

PARTIE I: Un projet de résumé du président de 27 pages (Partie 1) a été diffusé le lundi 10 mai, à propos duquel les délégués ont présenté leurs observations factuelles, le mardi 11 mai. La plupart des délégués ont indiqué que le résumé donnait un bon aperçu général des discussions et ont émis des commentaires précis sur son contenu. Le délégué des Etats-Unis et le Canada ont suggéré que le document devrait comprendre un chapeau expliquant qu’il n’est pas négocié et qu’il rend compte des vues du président. Le G-77/Chine a souligné la nécessité de maintenir l’intégrité à la fois de la CDD 18 et de la CNUDD. Soulignant la répétition des appels à de nouvelles ressources financières, l’UE a déclaré que le résumé doit aussi tenir compte des solutions à faible coût offertes. Les États-Unis ont souligné la nécessité de mettre en œuvre des programmes et mécanismes existants, ainsi que de développer des mécanismes financiers novateurs.

Le Canada a demandé l’insertion d’une référence aux travaux du Forum intergouvernemental sur l’extraction minière pour la promotion du développement durable, et l’exploration de solutions novatrices permettant de combler les lacunes en matière de financement et d’assistance technique. L’Argentine, le Brésil et Cuba ont indiqué que le concept d’»économie verte» nécessite un éclaircissement. Le Ghana a déclaré que bien que l’extraction minière ne soit pas durable, vu que la ressource exploitée serait épuisée à un moment ou à un autre, elle a démontrée sa capacité de promouvoir le développement durable. Le Cambodge a proposé l’insertion de références supplémentaires à la bonne gestion des exploitations minières, ainsi qu’à la nécessité de s’assurer d’une répartition équitable des avantages et des revenus.

La Suisse a souligné que la section consacrée aux produits chimiques doit rendre compte du besoin d’utiliser des instruments existants plutôt que d’en proposer de nouveaux. Le Japon et l’Indonésie ont suggéré l’insertion d’une référence au Forum régional sur les 3R et de renforcer les initiatives régionales pertinentes. Le Mexique a proposé de faire référence aux Centres régionaux de la Convention de Bâle. Le Nigeria a contesté les références aux progrès accomplis au niveau des infrastructures de transport avec les partenaires du développement en Afrique, précisant qu’aucun progrès n’a été enregistré dans ce domaine. La Norvège a souligné que la bonne gouvernance est une condition préalable du développement durable. Le Brésil a rappelé que les discussions sur l’intégration du mercure dans le processus des synergies avaient été rejetées.

PARTIE II: La Partie II du résumé du président a été distribuée le vendredi 14 mai à 13h30. Plus tard ce même après-midi, le président Ferraté a invité les délégués à faire part de leurs observations factuelles sur le résumé. La plupart des délégués ont indiqué que le résumé rendait bien compte des discussions de la CDD 18. L’UE a demandé l’insertion de références à la nécessité de voir le cadre décennal pour la programmation de modes de consommation et de production durables, utiliser la formulation du Plan de mise en œuvre de Johannesburg. L’Australie a signalé que les références au besoin d’aider les petits États insulaires à développer un avantage comparatif dans le domaine du commerce rendaient compte de manière inexacte de la discussion qui a eu lieu à ce propos. Cuba a indiqué que les implications des recommandations pour les MCPD vont bien au-delà du mandat de la CDD. Toujours à propos des MCPD, l’Argentine a indiqué que les pays industrialisés doivent fournir des conseils et diriger les travaux sur cette question. Le Chili a souligné le besoin de renforcer l’investissement dans les marchés de capitaux ou de matériels. Le Canada a indiqué qu’une Initiative mondiale pour un développement durable de l’exploitation minière a été proposée par une organisation intergouvernementale. Le délégué des Etats-Unis a parlé de l’existence d’une approche inégale dans le document, et a demandé qu’il soit révisé de manière à y établir une distinction claire entre les suggestions avancées par les Etats, par les conférenciers et par d’autres. Le Nigéria a souligné l’importance de la question des mouvements transfrontières des déchets toxiques et dangereux.

Grenade et la Barbade, appuyées par l’Ile Maurice, ont suggéré de renforcer la part revenant aux PEID, y compris les moyens de mise en œuvre et de mentionner le Plan d’action de la Barbade. Le G-77/Chine a fait enregistrer ses réserves sur le terme «économie verte» et y a ajouté les déchets électroniques. Le Japon a déploré l’existence d’une référence à «la faillite» des moyens de mise en œuvre. L’Indonésie a proposé de mentionner la Déclaration de Nusa Dua et de préciser que les gouvernements des pays industrialisés devraient prendre l’initiative de créer un environnement propice à l’adoption de MCPD. La Suisse a proposé de mentionner l’ASGIPC comme modèle pour le cadre décennal pour la programmation de modes de consommation et de production durables, et le soutien des synergies dans les conventions consacrées aux produits chimiques. L’Inde a proposé de mentionner la nécessité d’aider les pays en développement dans l’application des conventions sur les produits chimiques.

RESUME DU PRESIDENT

Le résumé du président est réparti en deux parties. Le résumé de 27 pages du président (Partie I) passe en revue l’ouverture de la session, résume les déclarations d’ordre général, passe aux discussions régionales (sur l’Afrique, l’Amérique latine et Caraïbes, l’Asie-Pacifique, l’Asie occidentale et la région de l’ECO). Il passe en revue ensuite les débats thématiques du cycle actuel de la CDD, les articulant autour des paragraphes suivants: les obstacles, les contraintes et défis, les bonnes pratiques et, les enseignements tirés et la voie à suivre. Parmi les mesures mises en avant il y a lieu de citer:

Au sujet du transport: changement modal et développement et utilisation plus importante des transports publics, intégration du transport dans les politiques de développement urbain, développement de systèmes énergétiques propres, abordables et durables, y compris les énergies renouvelables, renforcement des infrastructures et amélioration de la sûreté et la sécurité.

Au sujet des produits chimiques: mise en œuvre intégrale des accords disponibles, y compris l’Approche stratégique, nouvelles dispositions de financement, prévention du transfert de technologies obsolètes aux pays en développement, meilleures sensibilisation et information sur les questions de sécurité chimique, sanction des pays d’exportation illégale, système global de communication des risques et dangers et renforcement des législations nationales.

Au sujet de la gestion des déchets: approches intégrées de réduction, recyclage et réutilisation des déchets et des matériaux, application des conventions disponibles et intégration du mercure dans le processus synergétique, dispositions pénales pour violation des règlements applicables aux déchets dangereux et traitement du problème des déchets électroniques.

Au sujet de l’extraction minière: respect des droits de l’homme et des conventions pertinentes de l’OIT et création de cadres réglementaires, y compris sur la santé et la sécurité, partage des avantages avec les communautés locales, soutien des mineurs artisanaux et à petite échelle, délimitation de zones de réhabilitation interdites à l’extraction minière et, lancement d’une initiative mondiale en faveur de l’exploitation minière durable.

Au sujet du cadre décennal pour la programmation de modes de consommation et de production durables: soutien de la mise en place du cadre décennal pour la programmation de modes de consommation et de production durables, renforcement du Processus de Marrakech à travers l’établissement de liens plus étroits avec le processus d’éradication de la pauvreté, placement du MCPD dans le cadre d’une économie verte, trains de politiques et de mesures (volontaires, fondées sur le marché et réglementaires), mise en place de partenariats multilatéraux et, adoption d’approches fondées sur le cycle de vie et du berceau au berceau.

Au sujet des interconnexions, des thèmes transversaux et des moyens de mise en œuvre: sensibiliser à la priorité des cinq secteurs des OMD, au besoin de ressources financières supplémentaires et prévisibles, y compris des sources de financement innovantes, élaborer des données de qualité, établir un lien entre les résultats des réunions de la CDD et les résultats des prochaines réunions internationales, établir un lien avec les cinq secteurs des OMD, changer les modes de consommation et de production, définir l’économie verte et la rendre sensible aux préoccupations de développement durable et d’éradication de la pauvreté, établir de meilleures coopération et coordination internationales, renforcer les capacités, la conscientisation, la sensibilisation et les échanges d’informations qui font évoluer le comportement des consommateurs, la recherche et la science, mise en place de cadres d’imputabilité, une responsabilité sociale et environnementale plus grande, contribution des savoirs traditionnels et droits des peuples autochtones et, parité hommes femmes.

Le résumé de 14 pages du président (partie II) contient une revue de la Journée des PEID, des dialogues multipartites et du segment de haut niveau. Il résume les discussions tenues au cours de la Journée des PEID et décrit les points de vue particuliers des PEID à propos des thèmes de la CDD 18, expliquant leur vulnérabilité au changement climatique et à d’autres facteurs.

Dans la section consacrée aux dialogues multipartites, les partenariats sont mentionnés comme étant un outil utile au renforcement de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, et l’intégration de nouveaux partenariats dans les travaux de la CDD y est encouragée. Dans le paragraphe consacré à la promotion de la mise en œuvre des décisions de la CDD, des sujets de préoccupation sont mentionnés, dont, notamment, une perte de dynamisme et une poursuite moins vigoureuse de la coordination et de la cohérence. Des suggestions d’action sont proposées dont, entre autres: renforcer la coordination et donner au développement durable une plate-forme politique et institutionnelle plus élevée.

La section consacrée au Segment de haut niveau contient une description factuelle de la séance d’ouverture, des déclarations liminaires et du dialogue interactif ministériel avec le système des Nations unies et les grands groupes sociaux. Elle relate un certain nombre de nouvelles initiatives entreprises à tous les niveaux dans les cinq domaines thématiques, tels que la Global Fuel Initiative, une initiative mondiale pour le développement durable de l’extraction minière, le cadre décennal pour la programmation des modes de consommation et de production durables et d’autres.

La section consacrée aux tables rondes thématiques ministérielles résume les principales initiatives et mesures proposées pour examen à la CDD 19. Elle comprend cinq sous-sections (correspondant aux cinq thèmes), comportant chacune une introduction et une partie intitulée «Aller de l’avant».

Au sujet des produits chimiques, le résumé met l’accent sur l’Approche stratégique et sur les décisions des CdP-Ex de Bali concernant les synergies.

Au sujet de la gestion des déchets, le principe des 3R est souligné, ainsi que des mesures permettant de traiter les déchets dangereux et les déchets électroniques.

S’agissant de la gestion de l’extraction minière pour le développement durable, l’accent est placé sur les études d’évaluation, sur la mise en valeur des terres, sur les conditions des mineurs et sur les cadres réglementaires. Il est y mentionné également un organe de surveillance indépendant pour l’extraction de l’uranium.

Au sujet des MCPD, le résumé recommande la mise en place d’un cadre décennal «ambitieux» pour la programmation de modes de consommation et de production durables, en s’appuyant sur le processus de Marrakech, et la tenue d’une réunion intersessions avant l’IPM et d’un groupe de travail à composition non limitée. Il suggère également des éléments éventuels du cadre décennal pour la programmation de modes de consommation et de production durables.

SEANCE PLENIERE DE CLOTURE

Le secrétaire général Ban Ki-moon a pris la parole au début de la dernière séance de la CDD 18, vendredi après-midi 14 mai. Il a indiqué que le développement durable figurait parmi ses plus grandes priorités et a souligné: le besoin de se concentrer sur des décisions concrètes pouvant être traduites en action et être élargies; que toutes les décisions importantes doivent être concrètes et assorties d’objectifs limités dans le temps; que davantage de liens doivent être établis avec d’autres instances, organes et processus internationaux clés; et qu’il devrait y avoir une évaluation continue des performance et des progrès accomplis. Le Secrétaire général Ban a annoncé qu’il a décidé de désigner le sous-secrétaire général pour les affaires économiques et sociales, Sha Zukang, en tant que Secrétaire général de la CDD-ONU 2012. Il a conclu en soulignant que «le temps de l’attente est terminé et que c’est maintenant le temps de la concrétisation».

Après avoir présenté leurs observations sur le résumé du président (Partie II), les délégués ont été invités à adopter le rapport. Le président Ferraté a introduit le point de l’ordre du jour et le Rapporteur Eduardo Menez (Philippines) a présenté le projet de rapport (E/CN.17/2010/L.3). Le rapport a été adopté sans amendement.

Les délégués ont ensuite été invités à faire part de leurs déclarations de clôture. Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a remercié les participants d’avoir fait de cette session un succès. L’UE a souligné le besoin d’établir, immédiatement après la CDD 18, un processus clair permettant de compléter le cadre décennal pour la programmation de modes de consommation et de production durables. La Mauritanie a souligné l’urgence du problème de la désertification. Le Brésil a remercié le président Ferraté pour sa présidence extraordinaire. Le Kazakhstan a indiqué que les résultats de la CDD devraient correspondre aux attentes de l’humanité.

Le délégué des Enfants et des Jeunes a souligné que la CDD est en train de dessiner la manière dont le monde fonctionnera et de concevoir son avenir. Le porte-parole des Peuples autochtones a souligné l’opportunité de prendre les communautés autochtones pour modèles pour ce qui est du besoin de «marcher avec douceur sur la Terre». Le porte-parole des ONG a souligné que le MCPD est au cœur du développement durable et qu’il est besoin de traduire les paroles en action. Le délégué des Collectivités locales a souligné le rôle central des villes dans le traitement des principaux thèmes de la CDD. Le délégué des Syndicats des travailleurs a souligné le besoin de s’assurer des résultats environnementaux de l’économie verte. Le représentant des Commerce et Industrie a souligné que ces secteurs apportaient des solutions permettant le développement durable. La Communauté scientifique et technologique a déclaré que la façon dont il faut avancer requiert l’innovation et l’amélioration de l’investissement dans la recherche scientifique et technologique. Le représentant des agriculteurs a préconisé l’utilisation des organismes agricoles pour faire avancer la réalisation des objectifs du développement durable. Dans sa conclusion, le président Ferraté a remercié les délégués et a invité les participants à lui rendre visite au Guatemala. Il a clôt la réunion à 17h09.

COMPTE RENDU DE LA CDD 19

Tout de suite après la clôture de la CDD 18, le président Ferraté a ouvert la CDD 19 et a invité les délégués à examiner l’unique point inscrit à son ordre du jour, intitulé ‘Election du Bureau’. Les délégués ont élu par acclamation László Borbély, ministre de l’environnement et des forêts, Roumanie, président de la CDD 19. Le président de la CDD 19, Borbély, a souligné que la CDD constituait une plateforme de dialogue unique et s’est engagé à la guider vers une décision consensuelle. Il a souligné que la communauté internationale se doit de s’écouter les uns les autres et d’apprendre des expériences des uns et des autres. Il a également souligné la nécessité d’examiner la manière dont la CDD pourrait contribuer à Rio+20 et a encouragé tous les participants à commencer les préparatifs de la CDD 19.

Le président de la CDD 19, Borbély, a annoncé les nominations des vice-présidents de la CDD 19: Javier Arias, Panama, pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et Andrew Goledzinowski, Australie, pour l’Europe occidentale et autres Etats, lesquels nominés ont été élus par acclamation. Le président de la CDD 19, Borbély, a indiqué que les candidatures des régions d’Afrique et d’Asie n’étaient pas achevées et qu’elles seront présentées à la prochaine session de la CDD 19. Il a levé la séance à 17h21.

BREVE ANALYSE DE LA CDD 18

La 18e session de la Commission du développement durable (CDD 18) s’est réunie dans une structure temporaire située sur la Pelouse Nord du complexe des Nations Unies, le bâtiment du siège étant en travaux de rénovation et de modernisation. La petitesse des salles de conférence a posé certaines difficultés logistiques, mais la tâche des délégués n’en était pas moins importante: ils ont cherché à exposer les préoccupations des pays et à articuler les contraintes et obstacles qui ont entravé l’accomplissement de progrès sur un ensemble important de questions – l’extraction minière, les transports, les produits chimiques, les déchets et les modes de consommation et de production durables (MCPD). L’utilisation de la Journée des petits Etats insulaires en développement (PEID) comme réunion du comité préparatoire de l’évaluation quinquennale de la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice relative à la poursuite du Programme d’action de la Barbade pour le développement durable des petits Etats insulaires (SMMŒ 5) de septembre 2010, et le courant sous-jacent de l’anticipation sur le premier PrepCom de Rio+20, qui devait se réunir juste après la CDD 18, ont également occupé l’esprit des délégués et influencé les discussions.

Ajoutant encore à la complexité des deux premières semaines de mai, la CDD 18 s’est réunie dans les mêmes locaux dans lesquels les parties au Traité de non-prolifération nucléaire étaient réunies pour leur propre conférence importante. Cet événement simultané s’est approprié un peu de la visibilité et de l’audience de la CDD, de nombreux membres du personnel des missions à New York ayant été de trop occupés avec leurs présidents et les ministres à assister aux sessions de la CDD. La CDD 18 s’est également déroulée aussi durant une phase chargée du calendrier international des activités multilatérales, 2010 étant l’une des années les plus actives de l’histoire des Nations Unies.

Cette brève analyse examine les principaux événements et évolutions discernés à la CDD 18, le stade de l’examen du cycle thématique 2010-2011, ainsi que l’influence que le démarrage des préparatifs de Rio+20 a exercé sur la session.

EXAMEN DU MODULE THEMATIQUE

Bien que les discussions thématiques de la CDD 18 ne sauraient être décrites comme ayant été véritablement «interactives», les déclarations préparées à l’avance ayant été encore de mise, beaucoup ont loué le contenu informatif des échanges et la qualité des exposés des conférenciers. La CDD 18 n’était pas limitée à des délibérations formelles, mais a englobé également plusieurs manifestations parallèles et activités du centre d’apprentissage, qui ont servi à rehausser le profil des thèmes et à y sensibiliser davantage les participants. Certaines initiatives notables ont été présentées, comme celle des 3R (réduire, réutiliser, recycler) et du passage à une société maitrisant les cycles des matériels utilisés. Bon nombre des activités présentées sont considérées comme ayant le potentiel de stimuler la reproductibilité et le partenariat.

Comme l’extraction minière, le transport et les MCPD ne disposent pas de foyers institutionnels officiels au sein du système des Nations Unies, la CDD 18 a fourni la possibilité d’améliorer la coopération internationale sur ces questions. Nombre de participant ont attiré l’attention sur ce rôle de la CDD – mise en lumière de l’intérêt international et fourniture d’orientations pour des questions qui n’ont pas de cadre institutionnel - comme étant sa contribution la plus importante à la politique de développement durable. S’agissant de l’extraction minière et des transports, les délégués ont procédé à des échanges d’expériences et ont décrit chacun les défis posés à son pays.»Faire plus avec moins d’énergie» dans les domaines de l’extraction des minéraux, de l’énergie et d’autres ressources et éliminer le travail des enfants et les pratiques dangereuses de petits exploitants miniers artisanaux, ont figuré parmi les messages clés. Un passage stratégique à des moyens de transport et des carburants abordables, efficaces et accessibles, a été un thème récurrent dans les déclarations de nombreux délégués, assorti d’un accent fort sur des solutions de rechange prometteuses en matière de transport en commun, comme les systèmes de transit rapide pas bus. Les transports et l’extraction minière ont été mentionnés comme étant une condition sine qua non du progrès économique et social, en particulier dans les pays en développement. Le message de la session a été unanime: l’adoption de pratiques durables dans les domaines de l’extraction minière et du transport, est essentielle pour les efforts visant à éradiquer la pauvreté et à atteindre les OMD.

Les questions des produits chimiques et des déchets disposent de foyers institutionnels au sein du système des Nations Unies et par conséquent, sur ces questions, la CDD a fourni une bonne plate-forme pour mettre en exergue «l’exemple brillant» que constituent les instruments disponibles, y compris le processus de synergies entre les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam. Certains griefs ont été entendus, y compris le fait que l’amendement sur l’interdiction relative à la Convention de Bâle n’est pas encore entré en vigueur. D’autres participants, dont le Canada, la République tchèque, la Norvège et le Sénégal, ont utilisé la CDD pour «ré-légitimer» le PNUE et promouvoir son approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) comme étant un cadre cohérent pour la gestion des produits chimiques en vue d’une meilleure coordination des efforts. Soulignant la pertinence de l’ASGIPC, la Suisse a déclaré que l’approche-cadre globale, volontaire et efficace pourrait servir de modèle pour les discussions sur le Cadre décennal de programmation de MCPD. Le profil de plus en plus important du traitement de la question des produits chimiques par le PNUE a semblé pousser les participants à regarder 10 ans plus loin, lorsque sera atteint (ou ne sera pas atteint) l’objectif de 2020 du SMDD, que les substances chimiques soient produites et utilisées de manière à réduire au minimum les effets néfastes significatifs sur la santé humaine et sur l’environnement. Il a été suggéré que Rio+20 pourrait examiner le besoin d’un cadre juridique pour succéder à l’ASGIPC.

A plusieurs reprises, les délégués se sont référés au thème de MCPD comme étant un thème globalisant très important pour le développement durable, un thème qui rassemble et embrasse tous les thèmes du cycle 2010/2011 de la CDD. Le cœur de la question est la relation conflictuelle entre la consommation effrénée des ressources de la Terre et le maintien de la production dans des limites raisonnables et durables. Le dilemme est de savoir comment dissocier la croissance économique de la dégradation de l’environnement et, en même temps, de la production de grandes quantités de déchets, y compris les déchets électroniques (e-déchets).

Le Processus de Marrakech, qui consiste en l’élaboration d’un cadre décennal pour la programmation de modes de consommation et de production durables, englobe l’élaboration de programmes concrets favorisant la durabilité dans les domaines de la construction, du tourisme, de l’éducation et autres. Il y avait consensus sur la vaste portée du thème du MCPD, du fait qu’il couvre l’utilisation des minerais, de l’eau et de l’énergie. Les objectifs, minimisation de l’utilisation des ressources et de la production de déchets et maintien de la durabilité environnementale, étaient clairs. Toutefois, un aspect important du MCPD, styles de vie durable, a donné lieu à des divergences, certains participants ayant semblé percevoir dans les tentatives de négocier les modes de vie des riches du Nord, des relents de «communisme». Et, nonobstant les travaux du Processus de Marrakech, beaucoup ont appelé à la tenue d’une réunion intersessions pour s’assurer que la CDD 19 arrive à la décision de faire avancer ce sujet. A la fin de la CDD 18, les modalités précises des activités intersessions n’étaient pas claires, mais les initiés s’attendent à ce qu’une réunion d’experts ait lieu fin 2010, possiblement en République de Corée.

DEUX PREPCOMS DEUX MESURES

Outre son examen du module thématique du cycle 2010-2011, la CDD 18 sera également remémorée pour les contrastes notés par rapport à deux réunions préparatoires dans lesquelles les délégués se sont engagés à titre officiel et officieux: le PrepCom de l’évaluation quinquennale de la Stratégie de Maurice relative à la poursuite du Programme d’action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires (SMMŒ+5) et le PrepCom de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD).

Des “mesures tangibles”, par opposition à une déclaration politique longue et chaudement contestée, ont été demandées par de nombreux participants, à l’approche de la Journée des PEID, qui a servi de PrepCom de la SMMŒ-5. Les gouvernements donateurs, dont l’Australie et les Etats-Unis, ont fait part de leur vif intérêt et ont dit avoir hâte d’entendre les détails. Mais, après une foule de déclarations liminaires soulignant le besoin urgent d’une aide en faveur des petits Etats insulaires, les propositions finales pour des mesures concrètes ont été minces. On s’attendait à ce que, dans la foulée de leur réunion interrégionale tenue le week-end, les PEID fussent bien informés et en préparation active pour la SMMŒ+5, mais cela n’a pas semblé être toujours le cas. Les conjectures ont inclus de possibles querelles internes au sein de l’AOSIS sur le timing et le contenu de la déclaration politique. La résolution 64/199 de l’Assemblée générale de l’ONU (AGNU) stipule que le Président de l’AGNU présentera un projet de déclaration politique à une date “appropriée”, et c’est apparemment ce qui a causé confusion et conflit entre les membres de l’AOSIS, et qui a servi à caler le débat de fond. D’autres ont estimé que la Division du développement durable au sein de l’ONU n’a pas établi une planification stratégique suffisante et qu’elle aurait dû communiquer plus tôt avec le président de l’AGNU pour clarifier les questions, éviter la confusion et s’assurer du meilleur emploi du temps alloué à la Journée des PEID.

Prévenir la perte de temps est de pertinence particulière, lorsqu’on se rappelle la CDD 16, durant laquelle “la Journée des PEID” a dû être réduite à un débat d’une demi-journée. Cela avait donné lieu à des protestations de la part des PEID et une assurance avait été donnée qu’une journée entière leur serait accordée à l’avenir. Malgré l’insistance continue sur l’urgence des questions des PEID, la Journée des PEID à la CDD 18 s’est terminée une heure plus tôt que prévu, une fois épuisées les interventions du parterre. Cela a frustré de nombreux concernés et, en particulier, les conférenciers, à qui on avait demandé de raccourcir leurs exposés pour laisser le temps aux débats interactifs, ainsi que les Secrétariats des Conventions, à qui ont avait dit qu’il n’y aurait pas de temps, pour eux, de prendre la parole.

Bien que les préparatifs de la CNUDD ne figurent pas à l’ordre du jour de la CDD 18, cette question devint inévitablement un sujet de conversation, d’autant plus que le premier PrepCom se réunissait juste après la CDD 18 et que de nombreux délégués à la CDD 18 allaient être également présents au PrepCom. Malgré les objections de certains qui disaient que les deux processus sont distincts, des questions sur l’ordre du jour de Rio+20 étaient de plus en plus soulevées par le parterre. Comme l’a indiqué un délégué, le processus préparatoire a semblé gagner en stature de jour en jour. La première semaine, le Secrétariat a annoncé la création de deux groupes de contact informel sur le PrepCom de la CNUDD, mais ces groupes de contact ne se sont jamais réunis en raison de l’insistance de certains délégués que les processus devaient rester distincts. Dans les couloirs, le sentiment était que les thèmes de la CDD 18, en particulier le MCPD, se sont introduits dans l’ordre du jour laconique de Rio+20. Selon certains observateurs, Rio+20 est en train de dépasser rapidement le thème du changement climatique comme pôle d’attention dans les rangs des institutions de l’ONU et des parties prenantes. La question fréquemment posée était de savoir quelle valeur ajoutée peut apporter ou apporte déjà la CDD au processus préparatoire qui, de l’avis de certains, se concentrera sur les deux points de l’ordre du jour de Rio+20, “l’économie verte” ambivalente et la question complexe des institutions futures?

LA CDD PEUT ELLE REGARDER L’AVENIR?

La CDD étant inexorablement entrainée dans un nouveau processus préparatoire de ce qui sera peut être un autre sommet, certains délégués se sont arrêtés pour réfléchir à l’avenir de la Commission. Le processus de Rio+20 est en train de mettre en relief les faiblesses et les avantages de la CDD. En 2012, la CDD aura traversé près de 20 ans de débats de fond menés sur un très large éventail de questions touchant au développement durable. Mais une fois de plus, cette session a échoué à susciter l’attention des médias et du public. La participation ministérielle est en déclin, l’examen des décisions passées a été mené pratiquement à contrecœur et de manière erratique et la plupart des chefs des institutions de l’ONU n’y étaient même pas présents. Plusieurs participants sont allés jusqu’à clamer que le «démantèlement» du Comité interinstitutionnel sur le développement durable et du système des gestionnaires des tâches post CNUED (par exemple la ‘UNESCO task-managed education’) a été une erreur qui a permis aux institutions de l’ONU de sortir des voies qui sont les leurs.

La CDD a fourni, par le biais de ses décisions, des recommandations et orientations aux gouvernements et au système des Nations Unies concernant la marche à suivre, mais la responsabilité et l’imputabilité pour la mise en œuvre fait défaut. Certes, la CDD est devenue, pour les parties prenantes, une instance qui fait ses preuves. C’est dans les manifestations parallèles, les centres d’apprentissage et les foires aux partenariats que les voix des experts et de la société civile sont vivement entendues, mais elles aboutissent à peu de mesures concrètes aux niveaux national et local.

Dans l’aparté humoristique d’un délégué, les 3 R, dans le contexte de la CDD, pourraient signifier réduction des forces, réutilisation de vieilles idées et recyclage des mêmes personnes, mais les choses peuvent-elles continuer ainsi? Le sentiment général semble indiquer que la CDD a le potentiel pour continuer, mais qu’elle doit améliorer ses méthodes de travail et que les gouvernements doivent renforcer ses liens avec les institutions de mise en œuvre si l’on veut que les choses bougent au sein du système des Nations Unies. Mais peut-elle se réformer et, si oui, dans quelle direction? Une meilleure intégration avec d’autres processus? Le raccourcissement ou la démolition du format biennal, en particulier de la lente session d’examen? Une réinitialisation de son ordre du jour pour attirer les ministres du développement? Le reconditionnement des décisions en une forme utilisable à tous les niveaux? Voici quelques-unes des pensées qui occupaient l’esprit des délégués au moment où ils contemplaient la structure temporaire des conférences de l’ONU et les statues déboulonnées sur la Pelouse Nord, un paysage qui semblait prier pour la rénovation, et une rénovation rapide.

REUNIONS A VENIR

PREMIER PREPCOM DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (Rio+20): Cette réunion, qui aura lieu au siège de l’ONU à New York, du 17 au 19 mai 2010, se tiendra pour la préparation de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable, prévue au Brésil en 2012. Pour de plus amples renseignements, contacter: UN Division for Sustainable Development, fax: +1 212 923 4260; e-mail: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/dsd/rio20/

ATELIER REGIONAL SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE DOMAINE DES NOUVEAUX POP ET PROCESSUS D’EVALUATION ET ACTUALISATION DES PLANS DE MISE EN ŒUVRE NATIONAUX AU TITRE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: Se tenant à São Paulo, Brésil, du 18 au 21 mai 2010, cet atelier vise à sensibiliser le public aux mesures à prendre par les parties à se conformer à leurs nouvelles obligations et, notamment au processus d’évaluation et actualisation de leurs plans de mise en œuvre nationaux. Pour de plus amples renseignements, contacter: Lady Virginia Traldi Meneses, coordonnatrice CETESB, Tél: +55-11-3133-3862, e-mail: ladyr@cetesbnet.sp.gov.br; internet: http://chm.pops.int/default.aspx

DEUXIEME REUNION DU COMITE DIRECTEUR INTÉRIMAIRE DE L’ALLIANCE MONDIALE POUR LA MISE AU POINT D’ALTERNATIVES AU DDT: Se tenant à New Delhi, Inde, du 19 au 21 mai 2010, cette rencontre permettra de discuter des mise au point et déploiement de produits, méthodes et stratégies alternatives au DDT pour la lutte anti-vectorielle. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat de la Convention de Stockholm: tél: +41-22-917-8729; fax: +41-22-917-8098, e-mail: ssc@unep.ch; internet: http://chm.pops.int/default.aspx

QUATRIÈME ASSEMBLEE DU FEM: Cette réunion se tiendra à Punta del Este, en Uruguay, du 24 au 28 mai 2010. L’Assemblée est, pour les parties prenantes du FEM, l’occasion de se rencontrer, de faire le point et d’élaborer collectivement des stratégies et des actions pour la protection de l’environnement mondial et la réalisation du développement durable. Pour plus de précisions, contacter: le Secrétariat du FEM, tél: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240/3245; e-mail: assembly@thegef.org; internet: http://gefassembly.org/j2/index.php

FORUM INTERNATIONAL SUR LES INNOVATIONS EN MATIERE DE TRANSPORT: LIBERATION DU POTENTIEL: Cette réunion aura lieu à Leipzig, Allemagne, du 26 au 28 mai 2010. Le Forum 2010 mettra l’accent sur le rôle que l’innovation jouera à l’avenir dans le secteur des transports. Pour de plus amples renseignements, contacter l’OCDE: tel: +33-1-4524-9718; fax: +33-1-4524-1322; e-mail: itf.contact@oecd.org; internet: http://www.internationaltransportforum.org/2010

VILLES PRETES A L’HORIZON 2010: PREMIER CONGRÈS MONDIAL SUR LES VILLES ET L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE: se tenant à Bonn, Allemagne, du 28 au 30 mai 2010, cette réunion sera, pour les participants, l’occasion de partager les dernières découvertes scientifiques, les approches de pointe et des programmes d’adaptation efficaces aux changements climatiques et de renforcement des capacités de résistance des villes et des zones urbanisées. Pour de plus amples renseignements, contacter: ICLEI Local Governments for Sustainability; tel: +49-228-976-299-28; fax: +49- 228-976-299-01; e-mail: bonn2010@iclei.org; internet: http://resilient-cities.iclei.org/bonn2010/home/

PREMIERE SESSION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION POUR L’ELABORATION D’UN INSTRUMENT MONDIAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR LE MERCURE: Se tenant à Stockholm, en Suède, du 7 au 11 juin 2010, cette réunion est la première session consacrée à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure. Pour de plus amples renseignements, contacter: Programme PNUE sur le mercure, tél: +41-22-917-8183; fax: +41-22-797-3460, e-mail: mercury@chemicals.unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/mercury/INC/INC1/INC1_homepage.htm

PROGRAMME DE FORMATION EN MATIERE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PAYS DANS LE DOMAINE DE LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME DE GESTION VECTORIELLE INTEGREE POUR LA REDUCTION DU RECOURS AU DDT DANS CERTAINS PAYS AFRICAINS: Ce programme de formation se tiendra à Nairobi, Kenya, du 7 au 11 juin 2010. Il est organisé par le Secrétariat de la Convention de Stockholm en collaboration avec le Centre international de physiologie et d’écologie (ICIPE). Pour plus de renseignements, contacter le Secrétariat de la Convention de Stockholm, tél: +41-22-917-8729; fax: +41-22-917-8098, e-mail: ssc@unep.ch; internet: http://chm.pops.int/default.aspx

SOMMET DU G-20: Se tenant à Toronto, Canada, les 26 et 27 juin 2010, ce Sommet du G-20 portera sur des mesures visant à promouvoir la stabilité financière du monde et à parvenir à une croissance économique et un développement durables. Pour plus de précisions, contacter: e-mail: G202010@international.gc.ca; internet: http://g20.gc.ca/home/

REUNION DU CONSEIL DU FEM: Cette réunion, qui se tiendra du 29 Juin au 1er juillet 2010 à Washington, DC, élaborera, adoptera et évaluera les programmes du FEM. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du FEM tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240/3245; e-mail: secretariat@thegef.org; Internet: http://www.thegef.org/gef/council_meetings/1

DEUXIEME FORUM INTERNATIONAL SUR UNE REGION ASIE-PACIFIQUE DURABLE (ISAP2010): Ce forum, qui se tiendra à Yokohama, Japon, les 12 et 13 juillet 2010, explorera les possibilités d’un développement à faible émission de carbone et des mesures appropriées qui tiennent compte des besoins des économies en développement en Asie et dans le Pacifique, et établira des orientations pour un nouveau modèle de croissance. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du PEAI, tél: +81-46-855-3720; fax: +81-46-855-3709, e-mail: rss-info@iges.or.jp; internet: http://www.iges.or.jp/en/news/event/isap2010/index.html

EDITION 2010 DES ATELIERS SUR LES DECHETS ELECTRONIQUES: ATELIER DE LA REGION DU PacifiQUE SUD SUR LES DECHETS ELECTRONIQUES: Cet atelier, qui se tiendra à Brisbane, Australie, le 21 Juillet 2010, réunira des acteurs du secteur de l’entreprise, des autorités gouvernementales et des chercheurs en matière de déchets électroniques, pour une collaboration au développement de la gestion future des déchets électroniques dans la région du Pacifique Sud. Pour de plus amples renseignements, contacter: Workshop Coordinator Lainie Groundwater; tel: +61-7- 3735-4378; e-mail: ewaste2010@griffith.edu.au; internet: http://www.ewaste2010.org/

DEUXIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE CLIMAT, LA DURABILITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES REGIONS SEMI-ARIDES (ICID+18): Cette réunion, qui aura lieu à Fortaleza, au Brésil, du 16 au 20 août 2010, fait partie intégrante du processus préparatoire de la réunion Rio+20. Pour plus de précisions, contacter: Executive Secretariat; tel: +55-61-3424-9634; e-mail: contact@icid18.org; internet: http://www.icid18.org/index.php

EDITION 2010 DE LA CONFERENCE MONDIALE DES JEUNES: Cette conférence, qui se tiendra à Mexico, au Mexique, du 23 au 25 août, vise à réunir des représentants des gouvernements et des organisations de la société civile pour la détermination des priorités d’action relatives aux jeunes et aux politiques en faveur de la jeunesse, objectif à réaliser avant le délai fixé par la communauté internationale pour la concrétisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat: e-mail: information@youth2010.org; internet: http://www.youth2010.org/

EDITION 2010 DE L’ECOLE D’ETE SUR LES DECHETS ELECTRONIQUES NVMP-STEP: Cette école d’été, qui se tiendra à Eindhove, Pays-Bas, du 29 août au 7 septembre 2010, vise à fournir à de jeunes scientifiques impliqués dans la recherches en matière de déchets électroniques, l’occasion de partager leurs connaissances, de procéder à des échanges avec des experts et de développer des partenariats de collaboration pour la promotion d’une recherche scientifique de pointe de haute qualité sur tous les domaines liés aux déchets électroniques. Pour de plus amples renseignements, contacter l’équipe de l’école d’été: e-mail: summerschool@step-initiative.org; internet: http://sites.google.com/site/ewastesummerschool/Home

SOMMET SUR LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT: Se tenant au siège de l’ONU à New York, du 20 au 22 septembre 2010, cette réunion se concentrera sur les voies et moyens d’accélérer les avancées permettant d’atteindre l’ensemble des OMD d’ici 2015, et prendra en considération les progrès accomplis, à travers un examen des réussites enregistrées, des bonnes pratiques, des enseignements tirés, des obstacles posés et des opportunités offertes ouvrant sur des stratégies d’action concrètes. Pour plus de précisions, visitez: http://www.un.org/millenniumgoals/calendar.shtml

STRATEGIE DE MAURICE +5: Cette conférence se tiendra au siège de l’ONU à New York les 24 et 25 septembre 2010. Les Etats membres y procéderont à l’évaluation quinquennale de la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre du Plan d’action de la Barbade pour le développement durable des petits Etats insulaires. Pour plus de précisions, contacter: Hiroko Morita-Lou, SIDS Unit, UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260; e-mail: morita-lou@un.org; internet: http://www.sidsnet.org/msi_5/index.shtml

DEUXIÈME FORUM REGIONAL SUR LES 3R EN ASIE: Cette réunion se tiendra à Kuala Lumpur, Malaisie, du 4 au 6 octobre 2010, pour explorer les voies et moyens de réaliser une société saine, durable et maitrisant les cycles des matériels utilisés ou une société utilisant les ressources de manière efficace. Pour plus d’informations, contacter: Nadzri bin Yahaya; e-mail: nadzri@kpkt.gov.my

SIXIEME REUNION DU COMITE CHARGE DE L’EXAMEN DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POPRC-6): Cette réunion se tiendra à Genève, Suisse, du 18 au 22 octobre 2010 et examinera les produits chimiques proposés pour inscription aux Annexes A, B, et/ou C. Pour de plus amples renseignements, contacter: Stockholm Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8729; fax: +41-22-917-8098; e-mail: scc@unep.ch; internet: http://chm.pops.int/

CONFERENCE INTERNATIONALE DE DELHI SUR L’ENERGIE RENOUVELABLE (DIREC):  Prévue de se tenir à Uttar Pradesh, Inde, du 27 au 29 octobre 2010, cette conférence sera la quatrième conférence mondiale de niveau ministériel sur l’énergie renouvelable. Pour de plus amples renseignements, contacter: Rajneesh Khattar; tel: +91-11-4279-5054; +91-11-4279-5098/99; e-mail: rajneeshk@eigroup.in; internet: http://direc2010.gov.in/index.html

SOMMET DU G-20: Ce Sommet du G-20 aura lieu à Séoul, République de Corée du 11 au 13 novembre 2010. Les participants y discuteront des mesures permettant de promouvoir la stabilité financière du monde et d’atteindre une croissance économique et un développement durables. Pour plus de précisions, contacter: e-mail: G20KOR@korea.kr; internet: http://www.g20.org/index.aspx

DEUXIEME SESSION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION POUR L’ELABORATION D’UN INSTRUMENT MONDIAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT SUR LE MERCURE: Cette réunion, qui se tiendra dans un lieu qui reste à déterminer, du 7 au 11 février 2011, sera la deuxième des cinq réunions programmées du Comité intergouvernemental de négociation pour la négociation d’un instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure. Pour de plus amples renseignements, contacter: UNEP Mercury Programme; tel: +41-22-917-8183; fax: +41-22-797-3460; e-mail: mercury@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/mercury/default.htm

VINGT-SIXIÈME SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L’ENVIRONNEMENT: Cette réunion se tiendra à Nairobi, Kenya, du 21 au 25 février 2011. L’événement constituera le forum annuel mondial de niveau ministériel sur l’environnement, dans lequel les participants se réunissent pour examiner les questions importantes et émergentes dans le domaine de l’environnement. Pour de plus amples renseignements, contacter: Secretary, Governing Bodies, UNEP: tel: +254-20 762-3431; fax: +254-20 762-3929; e-mail: sgc.sgb@unep.org; internet: http://www.unep.org/resources/gov/overview.asp

REUNION INTERGOUVERNEMENTALE PREPARATOIRE DE LA CDD 19: prévue au siège de l’ONU, à New York, du 28 février au 4 mars 2011, cette réunion préparera la session directive de la Commission sur le développement durable, qui négociera des options de politiques liées au module thématique du cycle des CDD 18 et 19: le transport, les produits chimiques, la gestion des déchets, l’extraction minière et le cadre décennal de programmation de modes de consommation et de production durables. Pour de plus amples renseignements, contacter: Division des Nations unies pour le développement durable, tél: +1-212-963-8102; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/dsd/

DEUXIEME PREPCOM POUR UNE CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (Rio+20): Cette réunion, qui aura lieu au siège de l’ONU à New York les 7 et 8 mars 2011, se tiendra en préparation de la Conférence des Nations unies pour le développement durable, qui se tiendra au Brésil en 2012. Pour de plus amples renseignements, contacter: UN Division for Sustainable Development, fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/dsd/rio20/

CINQUIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE STOCKHOLM: Cette réunion devrait se réunir au cours du deuxième trimestre de 2011 à Buenos Aires, Argentine. Pour plus de renseignements, contacter le Secrétariat de la Convention de Stockholm: tél: +41-22-917-8729; fax: +41-22-917-8098, e-mail: ssc@pops.int; internet: http://chm.pops.int/

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL INTERSESSIONS A COMPOSITION NON LIMITEE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUE (ICCM OEWG): Cette réunion devrait se réunir au cours du deuxième trimestre de 2011. Pour plus de précisions, contacter le secrétariat de l’ASGIPC: tel: +41-22-917-8532; fax: +41-22-797-3460, e-mail: saicm@chemicals.unep.ch; Internet: http://www.saicm.org

CSD 19: Cette session directive, prévue de se tenir au siège des Nations unies à New York du 2 au 13 mai 2011, négociera des options de politiques touchant au module thématique du cycle des CDD 18 et 19: le transport, les produits chimiques, la gestion des déchets, l’extraction minière et le Cadre décennal pour la programmation de modes de consommation et de production durables. Pour plus de précisions, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-8102; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/dsd/

GLOSSAIRE

10YFP
AOSIS
CUA
TRB
DDD
CdP-Ex
OMD
SMMŒ

RRMŒ
ASGIPC
MCPD
PEID

Cadre décennal pour la programmation de modes de consommation et de production durables
Alliance des petits Etats insulaires
Commission de l’union africaine
Transit rapide par bus
Division du développement durable
Réunions simultanées extraordinaires des Conférences des parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm
Objectifs du millénaire pour le développement
Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre du Plan d’action de la Barbade pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement
Réunion régionale de mise en œuvre
Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques
Modes de consommation et de production durables
Petit Etats insulaires en développement

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stephanie Aktipis, Ph.D., Melanie Ashton, Andrey Vavilov, Ph.D., Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum – Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.

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