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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 5 Number 291 - Vendredi 14 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD
Jeudi 13 mai 2010

Le segment de haut niveau de la CDD 18 s’est poursuivi, jeudi, avec des séance de dialogue avec le système des Nations Unies et les grands groupes sociaux, le matin, et des tables rondes sur les transports, les produits chimiques et la gestion des déchets, l‘après-midi.

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU

DIALOGUE DE NIVEAU MINISTÉRIEL AVEC LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LES GRANDS GROUPES SOCIAUX : La séance du matin a été présidée par le président Ferraté. Le sous-secrétaire général, Sha Zukang, a parlé de plusieurs points dont, notamment, la fourniture d’une aide financière accrue par les organismes des Nations Unies et le transfert de technologies. L’UE a appelé à la pleine intégration des principes convenus à la CDD, dans les activités du système des Nations Unies, a mis en relief l’existence de davantage de liens avec les produits chimiques et a encouragé la poursuite des délibérations sur la mise en œuvre de MCPD. Le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a parlé des récentes décisions des SECA 11/FMME, et a décrit les initiatives du PNUE dont, notamment l’établissement de partenariats portant sur les cinq thèmes du présent cycle de la CDD.

Les AGRICULTEURS ont parlé du lien entre les thèmes et la sécurité alimentaire et ont appelé à la diffusion de technologies permettant de réduire l’empreinte carbonique de l’agriculture. La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné qu’il est important de s’assurer de l’utilisation durable des terres après les activités d’extraction minière. Le délégué des COMMERCE ET INDUSTRIE a déclaré que la CDD devrait envisager le soutien de l’organisation d’ateliers consacrés à la mise en place de partenariats. Le PAKISTAN a décrit la création d’une Commission nationale de développement durable. L’IRLANDE a suggéré que Rio +20 élabore un cadre institutionnel pour le développement durable. L’ARGENTINE a souligné le besoin de réduire la "paperasse" répandue au sein du système et de se concentrer sur les résultats. Le délégué des ETATS-UNIS a demandé aux organismes des Nations Unies de présenter un rapport sur leur suivi des décisions de la CDD 17. L’OIT a déclaré que son programme relatif au travail décent est un important outil de développement. Les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle ont présenté le résultat des CdP-Ex comme étant un "exemple brillant" du renforcement de la gouvernance environnementale internationale (GEI). ONU-HABITAT a parlé de sa publication consacrée aux systèmes de recyclage informel. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a appelé à un avenir juste, réglementé et ambitieux. Le représentant des COLLECTIVITES LOCALES a indiqué que les collectivités locales sont en mesure d'élaborer des solutions durables aux problèmes des déchets, des transports et de l’approvisionnement. Le porte-parole des ONG a affirmé que le MCPD est le cœur battant du développement durable.

Le KAZAKHSTAN a appelé à la mise en place d’incitations favorisant le transfert et l’utilisation de technologies vertes. Le KENYA a mis l’accent sur la réutilisation des déchets et a exhorté la coopération internationale à concrétiser les OMD. Le VIET NAM a mis en exergue la coordination inter-institutions au sein de l’ONU. La SERBIE a appelé à un renforcement du rôle du PNUE dans la GEI. L’INDE a affirmé que le recours aux marchés est insuffisant et que les gouvernements auront à prendre une place centrale dans le financement des technologies nécessaires à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation. L’OMS a décrit le travail accompli dans la gestion rationnelle des produits chimiques. Le FEM a annoncé la décision prise la veille au sujet de sa reconstitution. Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a attiré l’attention sur les violations des droits de l’homme et sur l’impact social de l’exploitation minière.

Le délégué des JEUNES et des ENFANTS a souligné l’importance de la transition de l’idéologie à l’action. La représentante des FEMMES a souligné la pertinence de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public aux processus décisionnels et l’accès à la justice en matière d’environnement, et a signalé que les grands groupes rencontrent des difficultés à l’accès aux fonds du FEM. Le GHANA a mis l’accent sur l’importance de la coordination et de la cohérence des politiques et de leur appui aux partenariats.

La SUISSE a indiqué avoir apporté son soutien à un groupe de travail sur le suivi de la mise en œuvre des décisions de la CDD et une réunion intersessions sur les MCPD, et a déclaré que la l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques pouvait être un modèle pour le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables. L’EGYPTE a parlé de ses efforts visant à améliorer l’extraction minière. La COLOMBIE a indiqué que la science doit être renforcée au niveau régional. Le MEXIQUE a signalé que Rio +20 offre une occasion d’améliorer le travail des institutions. Le PNUE a présenté un rapport sur sa collaboration avec l’ONUDI dans le domaine de la mise en place de centres nationaux pour une production propre, et avec le PNUD, dans le domaine de l’intégration des produits chimiques. Le délégué des COMMERCE ET INDUSTRIE a mis en exergue sa Charte pour une attitude responsable et sa Stratégie mondiale relative aux produits.

TABLES RONDES MINISTÉRIELLES : Transport : Humberto Rosa, secrétaire d’Etat à l’environnement, Portugal, et Clifford Everald Warmington, ministre d’Etat chargé de l’eau et du logement, Jamaïque, ont co-présidé cette table ronde et Thomas Stelzer, sous-secrétaire général chargé de la coordination des politiques et des affaires interinstitutionnelles a introduit le débat. Jens Huegel, Union internationale des transports routiers, a souligné l’engagement volontaire des membres de l’Union à réduire les émissions de CO2, de 30%, d’ici 2030. James Cuir, Banque asiatique de développement, a décrit le travail accompli avec SLoCaT et les banques multilatérales de développement pour améliorer les données relatives au secteur des transports dans les pays en développement. Ján Kubiš, Secrétaire exécutif, Commission économique pour l’Europe, a déclaré que la coopération régionale est un levier du changement. Brigid Hynes-Chérin, Etats-Unis, a parlé des programmes fédéraux relatifs à l’aménagement du territoire.

Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a souligné qu’un système de transport suffisant, accessible et abordable permet la promotion des populations et qu’il est crucial pour l’éradication de la pauvreté. L’UE a mis l’accent sur la fourniture de meilleures possibilités de mobilité aux populations, et a indiqué que le renforcement des capacités est indispensable. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que des mécanismes de financement novateurs sont nécessaires. L’UKRAINE a proposé d’établir des centres régionaux et nationaux de transports efficaces, et, avec la REPUBLIQUE DOMINICAINE, a présenté un rapport sur les activités nationales. L’INDE a décrit les particularités de son système de transports quant à la pollution, à l’inefficacité des licences d’espace et à l’utilisation répandue de véhicules roulant au gaz comprimé.

L’ALLEMAGNE a indiqué que l’énergie électrique utilisée pour atteindre les objectifs climatiques doit provenir de sources renouvelables. Le SOUDAN attend avec intérêt la concrétisation de la proposition du président de la CDD 17, Verburg, concernant la création d’un groupe de travail chargé de stimuler la mise en œuvre des décisions de la CDD. La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a déclaré que la question du transport doit être dissociée de celle de l’utilisation des combustibles fossiles. L’AUTRICHE a dit que son programme national sur le climat a déjà réduit 400 tonnes d’émissions de carbone. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le résultat des nouvelles normes de son pays, appliquées aux véhicules légers, est équivalent à celui qui serait obtenu d’ici à 2030 avec la suppression de 50 millions de voitures et de camions légers.

L’IRAN a ré-énuméré ses projets et politiques ferroviaires et routiers, y compris ses efforts visant à favoriser l’utilisation du gaz naturel comprimé et la mise au rebut des véhicules anciens. Le NIGERIA a indiqué qu’il participait au projet de l’Autoroute transsaharienne. Le BRESIL a appuyé les efforts visant à consolider le marché international des biocarburants. La LIBYE a parlé de ses efforts visant à accroître les liens, en matière de transport, avec d’autres pays sur le continent africain.

Le porte-parole des AUTORITES LOCALES a déclaré que les espaces piétonniers, cyclables et autres modes de transports non motorisés sont nécessaires. Les ONG ont mis en relief l’importance de l’aménagement du territoire et le besoin de services d’abris animaliers, de services d’eau et de soins vétérinaires dans les zones rurales où les animaux sont un important moyen de transport. La PALESTINE a parlé de la destruction de son secteur des transports par la puissance occupante. Le CAMBODGE a fait les louanges des enseignements tirés, permettant le passage à des transports publics et à la gestion des terres et à la lutte contre la pollution. L’ARGENTINE a parlé de ses pratiques d’intégration de son secteur des transports dans des systèmes régionaux, de subventions des transports publics et d’utilisation du bioéthanol et de biodiesel. Le PEROU a appelé à un transport à prix abordable et à la promotion de l’écotourisme. Le GUATEMALA a encouragé la mise en place de systèmes de transports publics de formes traditionnelles dans les zones rurales. Le délégué des ENFANTS et des JEUNES a déclaré que les politiques de transport touchaient ces derniers de manière disproportionnée. La représentante des FEMMES a expliqué la façon dont elles sont touchées par le manque de moyens de transport dans les pays en développement et a proposé une plus large utilisation des voies navigables. Les délégués des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS et des AGRICULTEURS ont plaidé pour un renforcement des structures de stockage pour éviter les déchets alimentaires et les pertes de récolte.

Gestion durable des produits chimiques et des déchets : Cette session a été coprésidée par Kazuhiko Takemoto, vice-ministre pour les affaires environnementales mondiales, JAPON, et Oliver Dulic, ministre de l’environnement et de l’aménagement du Territoire, Serbie. Nikola Ružinski, secrétaire d’Etat chargé de l’environnement, Croatie, a signalé que son pays a décidé de ne pas construire de décharges sur les îles, mais d’y recourir à des stations de transfert de déchets. NC Vasuki, Consultant en gestion des déchets solides, a parlé des systèmes de services environnementaux durables (SSED) et a déclaré que le coût est récupéré de manière plus efficace à travers les droits d’utilisation, par opposition aux taxes.

Après avoir parlé des progrès accomplis dans la gestion des produits chimiques, Donald Cooper, secrétaire exécutif de la Convention de Stockholm, a souligné les défis qui restent à relever dont, notamment : l’établissement de partenariats, l’utilisation d’instruments économiques et la mise à disposition du financement. Martin Kayuser, Conseil international des associations chimiques (ICCA), a préconisé une combinaison équilibrée de mesures de régulations et de programmes volontaires visant à assurer une gestion des produits chimiques dans de bonnes conditions.

La Tanzanie, au nom du G-77/CHINE, a fait état du manque d’informations scientifiques et de ressources dans les pays en développement. L’UE a déclaré que la substitution doit devenir une force motrice de la politique des déchets chimiques et que l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques devrait être renforcée. La FRANCE a déclaré qu’elle faisait de la gestion des déchets une partie intégrante de ses activités en faveur de l’économie verte. La SUÈDE a présenté sa chaussure de course comme exemple de la complexité des produits et des déchets.

La ROUMANIE attend avec intérêt le règlement des questions émergentes examinées dans le cadre de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques. L’ESTONIE a expliqué comment les taxes imposées aux entreprises ont forcé l’industrie à réduire les déchets. L’IRLANDE a signalé que ses prélèvements sur les sacs de plastique en ont réduit l’utilisation de plus de 90%. La THAÏLANDE a souligné l’utilité des mesures d’incitation et des instruments économiques. L’INDONESIE a indiqué que le programme Démarrage rapide, de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, devrait être étendu. L’ESPAGNE a souligné l’importance de la bonne gouvernance au niveau local.

La POLOGNE a reconnu le besoin d’une action collective dans le domaine de la gestion des produits chimiques et des déchets. Le JAPON a réaffirmé son engagement en faveur de la promotion des 3 R. ISRAEL s’est engagé à atteindre le recyclage de 50% de ses déchets d’ici à 2015. Le NIGERIA a souligné la nécessité d’une législation et d’un soutien international. Le GUATEMALA a appelé à une concentration sur le respect des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

L’ARGENTINE a exhorté ceux qui bénéficient de ressources naturelles à prendre leurs responsabilités sociales. L’IRAN a mis l’accent sur la minimisation des déchets et le recyclage et sur la mise au point de technologies sans déchets et sur le transfert de technologie. La SUISSE a encouragé la CDD 18 à donner un signal clair en faveur du renforcement du régime juridique international régissant la gestion des produits chimiques et des déchets. L’AUSTRALIE a suggéré de renforcer la gouvernance, l’investissement dans les recherche et développement, le transfert de technologie et l’identification précoce des risques.

L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que les principaux défis en suspens englobent la capacité limitée des pays en développement à procéder à l’évaluation des risques. La COLOMBIE a décrit les mesures visant à encourager l’industrie à adopter les bonnes pratiques. Le délégué de la REPUBLIQUE DE COREE a déclaré que son pays est en train d’introduire une "chimie verte". La TURQUIE a présenté la coopération mondiale contre le trafic illicite comme étant un défi majeur à relever. La FINLANDE a souligné l’importance historique des CdP-Ex. Le KENYA a présenté un projet pilote de création d’une décharge sanitaire modèle à Nairobi. La MONGOLIE a déclaré que les lois internationales aident à améliorer les législations nationales. Le MEXIQUE a appelé au renforcement des capacités de gestion des risques dans les pays en développement. La REPUBLIQUE TCHEQUE a mis l’accent sur le renforcement des Centres régionaux de la Convention de Bâle et sur leur appropriation par les régions. Le SOUDAN a parlé de la gestion de ses ateliers consacrés au thème de la réduction des déchets. L’INDE a indiqué qu’elle a mis au point sur le Web, un système d’intervention d’urgence consacré aux produits chimiques. Le PNUD a mis en exergue la question de l’équité et a encouragé l’adoption d’approches favorables aux pauvres. Les AGRICULTEURS ont encouragé la concentration sur la sécurité alimentaire.

DANS LES COULOIRS

A l’ouverture des discussions avec le système des Nations Unies et les grands groupes, jeudi matin, le nombre de sièges vides parmi ceux réservés aux institutions a suscité certaines supputations dans les couloirs. Les participants ont noté qu’Achim Steiner du PNUE était le seul chef d’institution à être présent et se sont interrogés sur les raisons de ce manque d’intérêt apparent de la part des agences de l’ONU. L’une des explications fournies était le grand nombre de réunions consacrées au développement durable en 2010 et leur ponction sur les ressources en personnel. Une raison plus sérieuse a également été avancée : le manque d’intérêt à faire une déclaration de trois minutes à la CDD et de courtes entrevues dans les couloirs. Plusieurs autres dirigeants d’organismes ont été signalés comme figurant à l’ordre du jour des tables rondes du segment de haut niveau, et peuvent avoir jugé l’interaction suffisante, compte tenu de leur programme chargé. D’autres ont évoqué une dérive constante, voire une "dissociation" entre ces organismes et le processus de la CDD, amenant certains à reconsidérer la viabilité de propositions telles que celle concernant la création d’un groupe de travail chargé d’examiner les voies et moyens d’intensifier l’application des décisions de la CDD, ainsi que le retour aux structures antérieures, telles que le comité de coordination du développement durable qui avait été mis en place après le Sommet de la Terre de 1992. Il y a eu aussi des conjectures sur un autre groupe de travail proposé – celui qui serait chargé d’élaborer des propositions relatives au cadre décennal de programmation des MCPD - certains indiquant qu’ils s’attendent à voir la CDD 18 prendre des mesures de cette proposition, vendredi.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB : Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au résumé final et analyse de la CDD 18 sera disponible en ligne dès le lundi 17 mai 2010 à l’adresse : http://www.iisd.ca/csd/csd18/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stephanie Aktipis, Ph.D., Melanie Ashton, Andrey Vavilov, Ph.D., Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-18 est joignable par courriel à <lynn@iisd.org>.

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