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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 5 Number 290 - Jeudi 13 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD
Mercredi 12 mai 2010

Le segment de haut niveau de la CDD 18 s’est ouvert le matin et deux tables rondes ministérielles ont été tenues l’après-midi, pour examiner les thèmes des modes de consommation et de production durables et de l’extraction minière.

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU

OUVERTURE : Le président de la CDD 18, Ferraté, a ouvert la session, soulignant que les plus grands défis ont consisté en la conciliation des intérêts de l’environnement avec les intérêts sociaux et économiques. La vice-secrétaire générale Asha-Rose Migiro a déclaré que les thèmes de la CDD 18 sont directement liés à la lutte contre le changement climatique, aux efforts visant à rétablir les économies affaiblies et aux travaux de concrétisation des OMD. Hamidon Ali, président de l’ECOSOC, a souligné l’importance de l’autonomisation des femmes et l’intégration de la parité dans tous les aspects du développement durable. Leslie Kojo Christian, vice-présidente de la 64e session de l’Assemblée générale, a déclaré que le développement durable est un élément fondamental des travaux de l’ONU et la CDD, en 2012, fournit l’occasion de renouveler notre engagement à parvenir au développement durable. Gerda Verburg, présidente de la CDD 17, a indiqué que l’économie mondiale a besoin d’une transition urgente vers une voie durable, intégrative et suffisante en ressources, et qu’il est besoin d’un changement de paradigme dans le secteur de l’agriculture.

Ernst Ulrich von Weizsäcker, Groupe d’experts international sur la gestion durable des ressources, a parlé des défis du découplage de la dégradation de l’environnement et du développement économique. Ashok Koshla, UICN, a déclaré que l’économie mondiale utilisait actuellement plus de 40% des ressources de la Terre et que les OMD ne sont pas susceptibles d’être atteints.

Le Yémen, au nom du G-77/CHINE, a souligné que l’extraction minière est une source importante de revenus pour les pays en développement, mais qu’une plus grande transparence et la reddition de comptes sont requises par tous les acteurs, à tous les niveaux. L’UE a déclaré qu’un processus bien structuré doté d’un mandat clair et accepté doit être établi pour entamer, immédiatement après la CDD 18, l’élaboration d’une proposition pour le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables. Le Népal, au nom des PMA, a déclaré qu’il est urgent de prendre un nouveau modèle de développement tenant compte des besoins des êtres humains les plus vulnérables. Les PMA et le Chili, au nom du Groupe de Rio, ont mis l’accent sur le transfert des technologies, le renforcement des capacités et la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires. Le Liban, au nom du GROUPE DES PAYS ARABES, a demandé un soutien en faveur du renforcement des capacités en matière de production plus propre, la création de centres nationaux, l’utilisation d’instruments fondés sur le marché et des politiques publiques favorisant le développement durable.

L’ESPAGNE a parlé de ses initiatives nationales de développement durable dont, notamment : un plan national régissant la production des métaux lourds ; des réductions d’impôt pour l’utilisation du transport en commun et un programme de gestion intégrée des déchets. L’ITALIE a appelé à la détermination d’un cadre global commun pour les actions de promotion d’initiatives régionales et nationales de modes de consommation et de production durables. Le GABON a décrit les efforts fournis pour la soumission de l’extraction minière à des études d’impact environnemental et social. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que la crise alimentaire a fait ressortir la nécessité de gérer nos ressources naturelles en étroite collaboration. L’IRLANDE a signalé qu’une approche "du berceau à la tombe" doit être envisagée pour la gestion des déchets. Le GHANA a déclaré qu’il souscrit à l’Initiative pour la transparence des industries extractives dans le domaine de la gestion du patrimoine minier. Le NIGERIA a indiqué que les pays en développement sont devenus des décharges pour les déchets électroniques en fin de vie.

La SUÈDE s’est engagée à poursuivre le travail visant à parvenir à un accord mondial sur la lutte contre le changement climatique, a souligné l’importance des 3R et de la tarification des ressources de la planète, et a soutenu la mise en place d’un cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables. Le VENEZUELA a déclaré que la production doit répondre aux besoins fondamentaux de l’humanité et que les déchets doivent être évités. Le MOZAMBIQUE a parlé de l’appropriation nationale et du leadership gouvernemental dans la réalisation des OMD.

Le JAPON a apporté son appui aux 3R et à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, et a affirmé que l’association des parties prenantes, et en particulier de l’industrie, est une clé pour l’élaboration de politiques probantes. L’EGYPTE et la MOLDAVIE ont présenté leurs expériences respectives dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets. L’ARABIE SAOUDITE a mis en exergue la cohérence et la synergie entre les produits chimiques et les déchets. La NAMIBIE a déclaré que des systèmes d’alerte rapide plus sophistiqués sont nécessaires pour une réponse adéquate aux événements, à court, moyen et long termes. L’INDE a décrit l’utilisation du gaz naturel comprimé comme carburant dans le système de transport public à Delhi.

TABLES RONDES MINISTÉRIELLES : Modes de production et de consommation durables : Stefania Prestigiacomo, ministre de l’environnement et de la protection des espaces terrestre et maritime, Italie, et Sherry Ayittey, ministre de l’environnement, des sciences et de la technologie, Ghana, ont coprésidé cette table ronde. Tariq Banuri, directeur du DSD, a présenté le thème des MCPD. Achim Steiner, directeur exécutif du PNUE, a souligné l’importance d’une perspective de développement à long terme et a attiré l’attention sur les rapports “Global Biodiversity Outlook-3” and “Metals Recycling Rates and Metals in Society”. Ernst Ulrich von Weizsäcker, Groupe d’experts international sur la gestion durable des ressources, a parlé de l’attention accordée aux programmes de recherche et d’innovation en vue de passer de la phase où l’accent est placé sur la productivité du travail, à une phase où l’accent sera placé sur la productivité accrue de ressources. Kaarin Taipale, Groupe de travail de Marrakech sur les bâtiments et constructions durables, a suggéré d’envisager la construction de bâtiments à énergie nette nulle et de bâtiments à énergie positive, et de se pencher sur l’aménagement du territoire et la mobilité, les transports publics et les infrastructures énergétiques dans la construction durable. Mohan Munasinghe, Université de Manchester, a déclaré que les outils, tels que la publicité, doivent être utilisés pour amener les consommateurs à adopter des modes de consommation plus durables.

Singapour, au nom du G-77/CHINE, a appelé à la création d’un groupe de travail spécial à composition non limitée, pour l’élaboration du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, avant la CDD 19. Le GUATEMALA a apporté son appui à l’idée de tenir des travaux intersessions. L’Espagne, au nom de l’UE, a déclaré que le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables doit être ambitieux et que le travail sur les MCPD doit être fondé sur une base scientifique crédible et cohérente. La BARBADE a indiqué que le Processus de Marrakech devrait alimenter la Réunion préparatoire intergouvernementale. Le CAMEROUN et le SOUDAN ont décrit leurs activités nationales respectives. L’IRAN a annoncé l’élimination des subventions de l’énergie.

La POLOGNE a mis l’accent sur les technologies et les nouveaux instruments, la conscientisation et la coordination des politiques. L’ALLEMAGNE a déclaré que le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables devrait porter sur des labels de qualité d’harmonisation et de durabilité environnementale, un approvisionnement public respectueux de l’environnement et des technologies d’information vertes. L’INDE et l’EGYPTE ont fait part de leurs expériences respectives dans le domaine des CPD. ISRAEL a présenté son expérience dans le domaine de la gestion de l’eau. Le délégué des ENFANTS et des JEUNES a mis en relief l’importance de la sensibilisation et de l’octroi d’un rôle aux organisations de jeunesse dans les MCPD.

Le délégué des AGRICULTEURS a mis l’accent sur la formation, la sensibilisation, les programmes de vulgarisation et le recyclage. La FINLANDE a déclaré que 2011 serait l’occasion d’élaborer le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, qui devrait être intégré dans le système des Nations Unies. Le NIGERIA a déclaré que la responsabilité sociale des entreprises est une clé du développement durable, et a lancé un appel en faveur de l’interdiction des mouvements transfrontières illégaux de déchets dangereux et, notamment des déchets électroniques, vers l’Afrique. L’INDONESIE a indiqué que la réduction de la pauvreté devrait être une composante principale du MCPD.

Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu’il ne soutenait pas l’idée de mener des travaux intersessions sur les MCPD. La THAÏLANDE a décrit son recours à des outils économiques permettant de rendre le passage à un MCPD plus facile pour les consommateurs et les producteurs. La TURQUIE a parlé de la nécessité de satisfaire la demande, ainsi que l’offre en matière de CPD. L’EQUATEUR a parlé de son adoption de la notion de "vivre correctement", en vue d’atteindre le bien-être de tous les citoyens. L’AFRIQUE DU SUD a parlé de l’accent qu’elle a placé sur des projets d’énergie durable, tels que la distribution d’un million de chauffe-eau solaires sur cinq ans. La FRANCE a déclaré que des mesures ciblant les consommateurs et la consommation donnent lieu à une action efficace sur les producteurs.

Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que la mise en place d’un fonds accessible est nécessaire. L’OIT a mis en exergue les possibilités offertes par le dialogue social et les alliances à tous les niveaux pour la réalisation de meilleures réponses politiques. Le BANGLADESH attend avec intérêt les recommandations du Processus de Marrakech concernant les marchés publics et privés, la responsabilité du producteur en matière de consommation et de services, les transports, le tourisme, l’alimentation et la fabrication. La BOLIVIE a déclaré que nous devons reconnaître que le marché a échoué et que la nature a des droits en elle-même. La REPUBLIQUE DE COREE a déclaré qu’elle jouerait un rôle de passerelle entre les pays industrialisés et les pays en développement dans le domaine des MCPD.

La SUISSE a apporté son appui à l’idée d’avoir un processus transparent pour l’élaboration de propositions concrètes pour le cadre décennal et a affirmé qu’il n’y aura pas de cadre concernant les MCPD si nous ne réussissons pas à le concrétiser. L’ARGENTINE a déclaré que les mesures qui faussent les échanges, doivent être évitées, et que toute stratégie doit inclure le secteur alimentaire. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que les terres arables doivent être restaurées après la fermeture des mines. CUBA a déclaré que les modes de consommation et la production devraient évoluer, en premier chef, dans les pays industrialisés.

Gestion de l’extraction minière au service du développement durable : Cet événement a été coprésidé par László Borbély, ministre roumain de l’environnement et des forêts, et Susan Shabangu, ministre sud africaine des ressources minérales. Rachel Mayanja, Conseillère spéciale du Secrétaire général de l’ONU sur la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a appelé au renforcement du développement social. Sam Spiegel, Université de Cambridge, a parlé des défis à relever dans le domaine de la gouvernance des petites exploitations minières artisanales et a appelé les gouvernements à s’engager avec le secteur informel. Kathryn McPhail, Conseil international des mines et métaux (CIMM), a présenté les travaux du CIMM, notamment sur la réduction de la pauvreté, la gestion des recettes, les droits de l’homme et le règlement des différends. Roderick Eggert, Ecole des Mines du Colorado, a parlé des défis ayant trait à la juste répartition des excédents des mines, du maintien des avantages de l’extraction minière en investissant dans l’éducation et la santé, et de l’épargne et des fonds de stabilisation.

L’Indonésie, au nom du G-77/CHINE, a mentionné : le fait que les avantages de l’extraction minière sont encore à réaliser dans les pays en développement, la tâche de nettoyage, la transparence, la bonne gouvernance et des cadres réglementaires solides, la fourniture de technologie et le renforcement des capacités. L’UE a déclaré que l’accès aux matières premières est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’économie mondiale, et qu’il est nécessaire de faire plus avec moins et d’accroître le recyclage et la réutilisation des matériaux. L’ESTONIE a parlé de son industrie des schistes bitumineux, et le CHILI, le NIGERIA et le PEROU ont donné un aperçu de leurs programmes nationaux respectifs. Le CAMBODGE a parlé de la récupération écologique. La BELGIQUE a mis l’accent sur la prévention des conflits dans le secteur minier et sur l’arrêt du travail des enfants. L’AUSTRALIE a déclaré que l’extraction minière peut être un moteur économique dans les communautés autochtones. L’INDE a parlé de la dégradation des terres et des secours et solutions de réhabilitation.

La TURQUIE a mis en exergue la recherche et la mise au point des technologies qui réduisent les risques pour les travailleurs. L’ARGENTINE a déclaré que les pays industrialisés devraient fournir aux pays en développement un soutien pour le développement des activités. Le GUATEMALA a souligné la nécessité d’une éthique et de respect dans les processus de négociation relatifs à l’extraction. Le GHANA a déclaré que l’ONU devrait élaborer les lignes directrices régissant la bonne gouvernance du secteur minier. Le KENYA a parlé des défis posés dans les domaines du transfert technologique et le renforcement des capacités. La MONGOLIE a signalé qu’elle a mis en place des coopératives de petites exploitations minières artisanales. La THAÏLANDE a décrit sa "politique minière verte et propre", englobant des évaluations environnementales stratégiques des activités minières. Le GABON a décrit son travail de diminution des impacts de l’extraction minière. La TANZANIE a indiqué qu’un million de Tanzaniens se livraient à de petites exploitations minières artisanales et a mis en relief les principaux défis posés dont, notamment, l’absence d’accès à un régime fondé sur le marché. La FINLANDE a décrit son nouveau code minier, au moyen duquel elle espère concilier les intérêts publics et privés. La PALESTINE a déclaré que les pratiques de l’occupation ont entravé le développement de l’industrie minière. Le SOUDAN a souligné les défis posés à la lutte contre l’usage de mercure par les petits chercheurs d’or artisanaux.

Les FEMMES, appuyées par les PEUPLES AUTOCHTONES, ont appelé à la création d’un tribunal international sur les effets des mines d’uranium et de leurs résidus. Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a déclaré que les pratiques minières actuelles violent les droits de l’homme et les "droits de la Terre". Le délégué des COMMERCE ET INDUSTRIE a souligné l’importance d’une approche fondée sur le cycle de vie de l’exploitation minière. Le délégué des ENFANTS et des JEUNES, appuyé par le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS, a déclaré que le problème du travail des enfants doit être traité. Le porte-parole des ONG a appelé à la réhabilitation des sites miniers.

DANS LES COULOIRS

Les conversations dans les couloirs ont continué à réfléchir sur la discussion des partenariats tenue mardi. Il ya été souligné que c’est la première fois qu’un débat sur les partenariats est tenu en séance plénière officielle et qu’il pouvait être un signe que la CDD commence à embrasser ce en quoi elle est la meilleure. La question du rôle de la CDD dans les échanges et la diffusion des résultats de la recherche appliquée a également été évoquée dans les couloirs et les manifestations parallèles, certains mettant en relief le lancement récent de la Base de données mondiale sur les îles, l’étude de la situation mondiale de la biodiversité, l’étude de la situation mondiale des produits chimiques, annoncée pour 2011, et le rapport du DSD et du PNUE sur les substances chimiques. Selon certains, ces travaux viendront s’ajouter aux efforts visant à résoudre les questions inscrites à l’ordre du jour des CDD 18 et 19. D’autres ont suggéré que Rio +20 doit réexaminer la méthodologie relative aux partenariats, expliquant que cela pourrait fournir une orientation importante à la CDD.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stephanie Aktipis, Ph.D., Melanie Ashton, Andrey Vavilov, Ph.D., Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-18 est joignable par courriel à <lynn@iisd.org>.

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