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Volume 5 Number 288 - Mardi 11 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD 18
Lundi 10 mai 2010

Lundi 10 mai, les délégués à la CDD 18 ont pris part à "la Journée des PEID". Ils ont également reçu un projet de résumé du président (Partie I) au cours de la matinée.

JOURNEE DES PEID

Le président de la CDD 18, Ferraté, a expliqué que la Journée des PEID, sera consacrée à l’examen des sujets thématiques de la CDD 18 ayant trait aux PEID et à la conduite d’une revue de l’application de la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre (MSI) du Plan d’action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires (PrepCom de MSI +5). Cheick Sidi Diarra, haut représentant des PMA, des pays en développement sans littoral et des PEID, a souligné la nécessité d’intensifier les efforts, de fournir aux PEID des ressources nouvelles et supplémentaires et d’aider les PEID à renforcer leur résilience. Thomas Stelzer, sous-secrétaire général pour la coordination des politiques et des affaires inter-organisations, a déclaré que la MSI 5 offre la possibilité de poursuivre l’action et que les discussions de cette session établiront la plateforme des délibérations de haut niveau prévues à la 65e session de l’Assemblée générale.

Le directeur du DSD, Tariq Banuri, a présenté le rapport du Secrétaire général concernant l’examen de la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice (E/CN.17/2010/9). Il a fait état des recommandations portant, notamment sur : le développement énergétique durable, l’investissement dans des écosystèmes fragiles, le renforcement des partenariats, l’amélioration des stratégies de soutien intégrés et la création d’une catégorie spéciale de PEID au sein des Nations Unies.

Grenade, au nom de l’AOSIS, a souligné le besoin : d’une aide immédiate pour les PEID, de l’adoption, à Cancun, fin de 2010, d’un instrument juridiquement contraignant sur les changements climatiques ; du traitement des dimensions sécuritaire et humaine du changement climatique ; de l’établissement d’une catégorie spéciale pour les petits États insulaires au sein du système des Nations Unies et d’un réexamen de la question de graduation des PEID à l’ONU. La Jamaïque, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que MSI +5 devrait se concentrer sur des résultats tangibles, par opposition à la négociation d’un résultat consensuel. L’Espagne, au nom de l’Union européenne, a décrit l’engagement de l’UE à fournir 30 millions de dollars dans le cadre de la Fast Climate Initiative, et a mis en exergue le potentiel de SIDSnet, le soutien financier que l’Espagne lui accorde et l’importance de sa revitalisation en tant qu’instrument pour la mise en œuvre de la MSI. Tuvalu, au nom des PEID du Pacifique, a indiqué que le Conseil de sécurité devrait se pencher sur les implications sécuritaires du changement climatique. L’AUSTRALIE a décrit une initiative visant à renforcer les liens entre les PEID du Pacifique et les PEID des Caraïbes. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que la Commission préparatoire de la MSI +5 offre la possibilité de déterminer la prochaine étape des délibérations, et a souligné l’importance d’une concentration sur des mesures concrètes.

La CHINE a signalé qu’elle a approfondi sa coopération avec les PEID et qu’elle leur fournit un soutien pour les aider à atteindre les objectifs de développement durable. L’ITALIE a indiqué qu’elle apporte son soutien à plus de 30 projets et initiatives d’atténuation et d’adaptation au changement climatique mis en œuvre dans les Caraïbes et le Pacifique. La BARBADE a appelé à la fourniture de fonds et de technologies pour la réduction de la vulnérabilité des PEID. Le délégué d’ANTIGUA ET BARBUDA a mis l’accent sur : le changement climatique, l’énergie, la gestion intégrée des ressources, l’utilisation durable des terres, l’annulation de la dette et la coopération internationale. Le délégué des ILES SALOMON a encouragé l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur le changement climatique.

Le JAPON a parlé de son soutien aux PEID, dont 50 milliards de yens prévus en faveur du Pacifique au cours des trois prochaines années et 15 milliards de dollars en faveur de" l’Initiative de Hatoyama". La TANZANIE a déclaré qu’il était temps de renforcer les interventions en faveur des PEID. SAMOA a déclaré que l’isolement constituait un obstacle au développement des PEID du Pacifique. FIDJI a fait état des effets d’événements météorologiques extrêmes. Le MEXIQUE a appelé à la mise en œuvre de projets de coopération, entre autres, dans les domaines de la santé, des infrastructures, de la sensibilisation en langue espagnole et de la lutte contre le VIH-SIDA. Maurice a demandé : un soutien pour l’accélération de la diversification économique, un traitement spécial et différencié pour sa remise de la crise financière, et un processus d’examen axé sur des résultats tangibles. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a déclaré que les PEID sont le "test décisif" face au changement climatique mondial. L’INDE a indiqué qu’elle attendait avec impatience les résultats de la méthodologie de la résilience à la vulnérabilité, en cours d’élaboration par le DAES, et a signalé avoir engagé une aide de 70 millions de dollars en faveur de projets pour les PEID.

Le représentant des JEUNES et des ENFANTS a souligné la nécessité de prévenir la dépendance institutionnalisée dans les PEID en y assurant un renforcement des capacités. Les ONG ont souligné la nécessité d’un réexamen "honnête" des engagements. Soulignant que, dans les PEID, les communautés locales ne peuvent pas s’adapter à l’ampleur des catastrophes qui se produisent, le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a posé la question de savoir comment les Etats membres de la CDD partageront fardeau et responsabilité avec les PEID.

L’AOSIS a signalé qu’un groupe de travail avait été mis en place et que des contributions à la déclaration de politique sont en train d’être transmises. Le président Ferraté a encouragé la soumission d’observations d’ici la fin de la semaine.

La SUISSE a déclaré qu’elle reconnaissait les préoccupations et les problèmes particuliers des PEID, ainsi que leur besoin d’un soutien international. Le BANGLADESH a déclaré que la croissance verte semble être une voie très prometteuse, mais que l’aide financière est importante.

DEBAT THEMATIQUE SUR LES PEID : Tariq Banuri, DSD, a présenté le rapport du Secrétaire général concernant l’examen intégré du module thématique de la CDD 18 relatif aux PEID (E/CN.17/2010/14). Il a décrit certains des défis particuliers posés aux PEID, dont les coûts du transport et de l’énergie, l’impact des déchets sur les littoraux, le changement climatique et le développement du tourisme.

Le conférencier Bruce Graham, consultant en environnement, Nouvelle-Zélande, a fait état des progrès accomplis dans la gestion des déchets dans les PEID du Pacifique, a souligné la nécessité d’un soutien financier et du transfert de technologie, et la prévention de l’entrée des déchets dans les PEID. La conférencière, Immaculée Javia, Papouasie-Nouvelle-Guinée, a parlé de l’extraction minière à petite échelle non couverte par un cadre juridique, et des problèmes particuliers posés à son pays, notamment, la contamination des sols et des eaux fluviales par le mercure, et les questions d’ordre social. Le conférencier Amjad Abdullah, Maldives, a partagé l’expérience de son pays dans les domaines du tourisme et des transports maritime et aérien, et a indiqué qu’il est ouvert à l’économie verte et aux technologies propres. Le conférencier Gordon Bispham, Réseau des ONG de la Barbade, a mis en exergue les principes encadrant le développement durable des PEID, dont : la participation de toutes les parties prenantes, l’efficacité des ressources, l’équité et une démarche intégrée.

Au cours du débat qui a suivi, la JAMAIQUE a affirmé que le changement climatique est le plus grand défi posé aux PEID et a exprimé l’espoir de voir la MSI 5 réitérer l’engagement de la communauté internationale à soutenir les PEID. L’UE a souligné la nécessité de contrôler le transit transfrontière de déchets dangereux dans le cadre de la Convention de Bâle, et a lancé un appel pour parvenir à un instrument juridiquement contraignant sur le changement climatique. L’UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS a souligné l’importance des technologies d’information et de communication pour le développement durable des PEID. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a souligné l’importance du travail décent pour les PEID.

L’ARABIE SAOUDITE a déclaré que les interventions visant à réduire les émissions des transports aérien et maritime auraient un impact sur les économies des PEID et a demandé les vues des PEID sur la situation. Les AGRICULTEURS ont indiqué que les agriculteurs, les pêcheurs et les éleveurs des PEID sont vulnérables et ont donné la priorité à la génération immédiate de solutions à long terme. Les FEMMES ont appelé à : l’élimination de produits chimiques toxiques, zéro déchet, la réhabilitation des sols contaminés, la mise en œuvre du principe pollueur-payeur et l’examen des questions liées à l’eau. CUBA a déclaré que les aspects macroéconomiques et la répartition des revenus doivent être pris en ligne de compte dans les débats sur l’économie verte.

PREPCOM DE LA MSI+5 : Le président Ferraté a présenté l’ordre du jour proposé pour la MSI +5 qui doit se tenir les 24 et 25 septembre 2010. Le Secrétariat a expliqué que la résolution 64/199 de l’Assemblée générale (AG) a convenu des modalités de la réunion et que deux sessions multipartites et  un dialogue interactif sur les perspectives interrégionales y sont prévus. La BARBADE a souligné le besoin d’un plan d’action clair et a proposé que la MSI+5 utilise des modérateurs professionnels aptes à faire avancer les discussions. Le président Ferraté a indiqué que d’autres consultations seront entreprises.

Le président Ferraté a présenté le projet de résolution concernant l’organisation de l’examen de haut niveau de la MSI. La résolution demandait à l’Assemblée générale de procéder à de nouvelles consultations avec les Etats aux fins de déterminer les modalités de l’examen de haut niveau consacré à l’évaluation des progrès accomplis. GRENADE a remis en question le terme "modalités". Le Secrétariat a précisé que la formulation était proposée de manière à laisser au Secrétariat une certaine latitude quant aux planification et ordonnancement de la réunion. La JAMAIQUE a proposé, et les délégués ont accepté, de modifier le libellé pour y préciser "les aspects procéduraux de l’examen de haut niveau," et la résolution a été adoptée par le PrepCom MSI +5. Le président Ferraté a résumé les débats de la Journée des PEID et a remercié les participants pour la discussion riche.

PROJET DE RESUME DU PRESIDENT (PARTIE I)

Ce document de 27 pages, distribué lundi matin, résume la première semaine des discussions de la CDD 18. Il met l’accent sur l’impact des thèmes actuels sur la quasi totalité de la gamme des besoins humains et des impératifs écologiques, y compris, le changement climatique. Il souligne l’importance des partenariats, les besoins des pays en développement, la responsabilisation et la transparence. Il se réfère à la préparation de réunions de haut niveau, tels que la CDD et la MSI +5.

Le résumé reprend les thèmes du cycle actuel de la CDD en les articulant autour des sous-paragraphes suivants : les obstacles, les contraintes et les défis, les bonnes pratiques et les enseignements tirés, et la marche à suivre. Il met en relief, entre autres, les points suivants comme étant "la voie à suivre" pour chaque thème :

TRANSPORT : Transfert modal et développement et utilisation plus importants des transports publics, intégration du transport dans les politiques de développement urbain, développement de systèmes d’énergie propre, abordable et durable, y compris les énergies renouvelables; renforcement des infrastructures et amélioration de la sûreté et de la sécurité.

PRODUITS CHIMIQUES : Mise en œuvre intégrale des accords disponibles, y compris l’Approche stratégique ; nouveaux mécanismes de financement ; prévention du transfert de technologies obsolètes aux pays en développement ; amélioration de la sensibilisation et de l’information sur les questions de sécurité chimique ; sanction des pays pratiquant l’export illicite ; mise en place d’un système mondial de communication des risques et dangers posés et renforcement de la législation nationale.

GESTION DES DECHETS : Approches intégrées à travers la réduction, le recyclage et la réutilisation des déchets et matériaux ; Application des conventions disponibles et placement du mercure dans le processus des "synergies" ; dispositions pénales pour la violation des règlements applicables aux déchets dangereux et traitement des déchets électroniques.

EXTRACTION MINIERE : Respect des droits de l’homme et des conventions pertinentes de l’OIT et création de cadres réglementaires, y compris sur la santé et la sécurité ; partage des avantages avec les communautés locales ; appui aux petits mineurs artisanaux ; création de zones interdites et réservées à la mise en valeur ; et lancement d’une initiative mondiale en faveur d’une forme durable d’exploitation minière.

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION DE MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES : soutien au développement du CCCPD, en s’appuyant sur le Processus de Marrakech et l’établissement de liens plus solides avec l’élimination de la pauvreté ; placement des modes de consommation et de production durables dans le cadre d’une économie verte ; trains de politiques et mesures ( volontaires, fondées sur le marché et de régulation) ;  établissement de partenariats multilatéraux, et adoption d’approches fondées sur le cycle de vie et le cycle biologique.

INTERCONNEXIONS, THEMES TRANSVERSAUX ET MOYENS DE MISE EN ŒUVRE : améliorer la priorité accordée à  la sensibilisation des cinq secteurs ; fourniture de ressources supplémentaires et prévisibles, y compris des sources innovantes de financement ; mise à disposition de données de qualité : établissement de liens entre les résultats des réunions de la CDD et les résultats des prochaines réunions internationales sur les cinq secteurs des OMD ; évolution des modes de consommation et de production ; définition de l’économie verte et sa sensibilisation aux préoccupations de développement durable et d’éradication de la pauvreté ; amélioration de la coopération et de la coordination internationales ; renforcement des capacités ; sensibilisation, conscientisation et échange des connaissances qui permettent l’évolution du comportement des consommateurs ; la recherche et la science ; les cadres de l’imputabilité ; une plus grande responsabilisation sociale et environnementale des entreprises; les savoirs traditionnels et la contribution et les droits des peuples autochtones ; et l’égalité des sexes.

DANS LES COULOIRS

Lundi, les couloirs étaient remplis d’échanges sur la réunion interrégionale des PEID tenue samedi, certains indiquant qu’on y a assisté plutôt à de vives discussions sur la déclaration politique qu’à l’octroi d’une attention aux questions de fond. Beaucoup sont entrés à la Journée des PEID de lundi avec l’espoir de voir s’y dérouler un dialogue constructif sur les questions de fond et on y a entendu de nombreux délégués souligner le besoin d’une "déclaration politique succincte" et souhaiter voir la MSI +5 se concentrer sur des "résultats tangibles". Ce point de vue a attiré l’ l’attention de nombreux participants au moment où ils entraient à la séance de l’après-midi, prêts à en apprendre davantage sur les résultats tangibles proposés, peut-être sous forme de partenariats supplémentaires ou d’intensification des initiatives réussies en cours. La plénière s’est terminée tôt cependant, les interventions de la salle ayant été épuisées. Plusieurs ont déploré l’occasion perdue.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stephanie Aktipis, Ph.D., Melanie Ashton, Andrey Vavilov, Ph.D., Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-18 est joignable par courriel à <lynn@iisd.org>.

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