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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 5 Number 286 - Vendredi 7 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD 18
Jeudi 6 mai 2010

Les délégués à la CDD 18 ont terminé leur examen du thème de l’extraction minière et des questions de gestion des déchets, le matin, et ont commencé l’examen du thème des modes de consommation et production durables, l’après-midi.

LES DISCUSSIONS THEMATIQUES

GESTION DES DECHETS : Cette session a été présidée par le vice-président Menez. Le conférencier Ermanno Santilli, MagneGas Cooperation, a présenté la technologie employée par son entreprise dans le recyclage des déchets liquides en un combustible propre et compétitif et en d’autres produits. Le conférencier Prasad Modak, Centre de gestion de l’environnement, Inde, a souligné, entre autres, l’écologisation des trains de ravitaillement et de l’application du principe pollueur-payeur, dans la gestion des déchets.

L’INDONESIE a invité les délégués à examiner les résultats des dernières réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Le PAKISTAN a remis en question les options d’élimination des sous-produits de MagneGas. La ZAMBIE a signalé qu’elle mettait en œuvre une campagne intitulée Gardez la Zambie propre et saine. L’OUGANDA a indiqué que le commerce d’équipements obsolètes ou pas loin de l’être est un "transfert de déchets déguisé". Le NIGERIA a décrit les efforts visant à identifier les cargaisons importantes de déchets électroniques et à les renvoyer à leur port d’origine. Le BRESIL a signalé que les déchets électroniques sont exportés vers les pays en développement sous forme de dons, et a déclaré que les pays industrialisés devraient respecter les lois internationales pertinentes.

La THAÏLANDE a fourni des détails concernant son centre d’information sur les déchets industriels, qui identifie et les producteurs et les transformateurs des déchets. Le CAMBODGE a décrit ses activités visant à produire du gaz méthane à partir des sites de décharge. Le JAPON a expliqué que dans la période 2000-2015, il vise à réaliser une amélioration de 60% de la productivité des ressources. Le KAZAKHSTAN a signalé que les problèmes d’élimination des déchets radioactifs sont encore en suspens. L’AFRIQUE DU SUD a souligné l’importance de la reprise des options relatives aux déchets électroniques de manière conforme au principe de responsabilité étendue des producteurs. Le MAROC a décrit des études de faisabilité en cours pour l’évaluation des sites de décharge de déchets électroniques potentiellement dangereux. La PALESTINE a signalé que les habitants de Gaza sont en train de consommer de l’eau contaminée. ISRAËL a déploré les tentatives de politiser les débats de la CDD et a demandé que ces déclarations soient exclues du Résumé du président.

Le CHILI a déclaré que les déchets ont un impact sur les animaux sauvages. Le GABON a signalé que plus de 80% des incinérateurs dans son pays ne fonctionnent pas correctement. Le SÉNÉGAL a déclaré qu’il a ouvert onze centres d’autonomisation technique. Le VIET NAM a décrit ses efforts visant à mettre en place des incitations à la réduction et au recyclage des déchets. La LIBYE a parlé de son établissement d’une autorité de protection de l’environnement. L’ALLEMAGNE a parlé de son objectif de devenir une économie fondée sur le recyclage. La REPUBLIQUE DE COREE a fait part de son intérêt à l’égard des politiques de transformation des déchets en énergie et a décrit les collaborations qu’elle a établies à cet effet. Le KENYA a parlé des progrès accomplis dans l’exécution de l’évaluation de l’impact environnemental.

 L’ARGENTINE a souligné la nécessité de la participation du public dans les processus décisionnels et, avec la SUEDE, a appelé à la pleine application de la Convention de Bâle. L’INDE a présenté son expérience dans l’utilisation des déchets de haute valeur thermique dans l’industrie du ciment. La FRANCE et l’ITALIE ont parlé de leurs expériences respectives dans le domaine de la réduction et du recyclage des déchets.

L’ASC a signalé qu’il travaillait en collaboration avec le PNUE à l’élaboration d’orientations politiques visant à sensibiliser les chefs d’Etat sur l’importance de ratifier la Convention de Bamako. Le PNUE a parlé de son travail dans le domaine de la diffusion de l’information et de la technologie relatives à la gestion des déchets. Le délégué des ENFANTS et des JEUNES a parlé de l’omniprésence des déchets dans notre vie quotidienne et a favorisé des solutions intégrées et un monde sans déchets. Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a déclaré que la bonne gouvernance est la clé pour résoudre les problèmes de déchets. Le délégué des AGRICULTEURS a parlé de groupes de femmes en Inde qui organisent les collectes municipales, donnant lieu à des moyens de vivre améliorés et à des villes plus propres. Le délégué des COMMERCE ET INDUSTRIE a souligné le besoin de mettre en œuvre les accords internationaux.

EXTRACTION MINIERE : Cette session a été présidée par le vice-président Alahraf. Le conférencier Gavin Hilson, Université de Reading, Royaume-Uni, a axé son exposé sur la croissance du secteur de l’exploitation minière à petite échelle artisanale et a encouragé une concentration réaliste sur les besoins sociaux des personnes et, comme unique mesure, la simplification des licences pour les artisans. La conférencière Victoria Tauli Corpuz Lucie, Fondation Tebtebba, a appelé à une interdiction des mines d’uranium et au contrôle des secteurs industriels qui utilisent des quantités d’énergie excessives.

L’INDE a déclaré que l’extraction minière apporte une contribution importante à la croissance économique et au développement, mais a fait état du besoin d’une plus grande responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le JAPON a souligné la nécessité de mettre l’accent sur la RSE, sur le recyclage et sur la protection de l’environnement dans le cadre d’une exploitation minière durable. L’AUTRICHE a décrit les travaux de réhabilitation de mines dans les Balkans, signalant que la participation des collectivités locales est essentielle pour la restauration des mines. La TURQUIE a parlé de son programme d’extraction minière contrôlé par l’Etat. Les ONG ont identifié les larges effets des activités minières sur l’environnement et sur les communautés locales et a indiqué que le débat devait prendre en considération les 3E (environnement, économie et éthique). La NORVEGE a déclaré qu’il est important de réglementer l’extraction minière par des impôts. Le KENYA, le NIGERIA et la NAMIBIE ont parlé des progrès nationaux respectifs accomplis dans le domaine de l’extraction minière durable et ont souligné que l’extraction minière peut catalyser des investissements plus importants dans les économies locales. Les FEMMES ont déclaré que l’activité minière cause des dommages à la santé et à l’environnement et ont appelé à la réparation des dommages.

L’IRAN a annoncé que le secteur minier devrait mener à l’élimination de la pauvreté et que les considérations de sécurité et d’environnement sont des sujets de grande préoccupation. La COLOMBIE a décrit l’expérience nationale dans le secteur minier, y compris dans les aires protégées et dans le domaine de la formation. L’AOSIS a déclaré que dans les PEID, l’extraction minière est en train de passer du sable de corail à la roche, pour la construction. Le délégué des ENFANTS et des JEUNES a déclaré que les gouvernements devraient fournir des incitations pour l’arrêt du recours au travail des enfants, qui doit être éradiqué d’ici 2015. L’EGYPTE a parlé de la délocalisation des mines situées dans les zones peuplées, et a désigné les seuls besoins en financement et en infrastructures. L’ARGENTINE a donné un aperçu de ses politiques et règles juridiques relatives à l’extraction minière, a mis en relief le soutien devant être apporté aux pays en développement et a encouragé le transfert de technologies. La PALESTINE a critiqué la puissance occupante pour son accaparement des carrières locales, barrant l’accès de la population et réquisitionnant les équipements. L’AFRIQUE DU SUD a expliqué les principales réglementations nationales et les travaux de réhabilitation des trous miniers délabrés, et a suggéré un accroissement du transfert de technologie et du renforcement des capacités. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a cité le taux d’accidents mortels dans l’industrie minière et a proposé une réglementation internationale, outre les engagements volontaires, pour les entreprises, et a apporté son appui au Processus de Kimberley.

Le GUATEMALA a indiqué que la sécurité, le financement et les conflits armés doivent être pris en ligne de compte, en particulier dans les pays en développement. La THAÏLANDE a parlé de ses efforts visant à encourager des pratiques d’extraction durables, y compris sa politique minière verte. La SUEDE a parlé de son expérience dans le transfert de villes situées à proximité de régions minières et de son application possible aux zones menacées par le changement climatique, par l’érosion et par la montée des eaux. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné l’importance de l’identification de nouveaux gisements miniers, du développement de pratiques d’exploitation plus efficaces et de l’utilisation accrue de matériaux secondaires. Le délégué des Etats-Unis a mis en exergue les partenariats et, notamment son Methane-to-Markets Partnership. Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a déclaré que les programmes volontaires ne marchent pas et a appelé à passer d’une concentration sur la RSE à une concentration sur l’imputabilité des entreprises.

MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES : Cette session a été présidée par le vice-président Jaeckel. Tariq Banuri, DSD, a présenté le rapport du Secrétaire général concernant le Cadre décennal de programmation des modes de consommation et de production (E/CN.17/2010/8). Le conférencier Stephen Spratt, Institut international pour l’environnement et le développement, Royaume-Uni, a indiqué que mode de consommation durable signifiait que les besoins réels sont remplis pour tout un chacun et que tout le monde peut aspirer au même niveau de vie dans des limites écologiques. Spratt a souligné aussi la nécessité d’un mécanisme international pour parvenir à un mode de consommation durable et à une économie verte. Le conférencier Cleo Migiro, président de la Table ronde africaine sur les MCPD, Tanzanie, a identifié comme défis à relever pour passer à des MCDP : l’énergie, l’eau et l’assainissement, l’habitat et le commerce, notamment l’accès au marché. Le conférencier Helio Mattar, Brésil, a appelé à la réalisation d’une "consommation consciencieuse" à travers la sensibilisation, l’éducation et la réglementation.

SINGAPOUR, au nom du G-77/Chine, a déclaré que bien qu’un cadre décennal de programmation doive être élaboré, tous les pays devraient avoir le droit de choisir leurs modes de croissance. L’UE a reconnu les défis posés aux MCPD, dont : le manque d’intégration, l’évaluation des coûts à court et à long termes, l’absence d’une demande de changement des comportements et la fragmentation des stratégies disponibles. La Tanzanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a décrit les progrès accomplis dans le cadre du Processus de Marrakech et a soutenu qu’une application intégrée des MCPD peut aider les pays à réaliser des plans de développement globaux. Le délégué des Iles Salomon, au nom de l’AOSIS, a souligné le rôle de la CDD par rapport à la question des stocks de poissons. La CHINE a appelé à la mise en place de mécanismes de transfert économique et technologique entre pays industrialisés et pays en développement.

ISRAEL a rappelé son expérience dans le domaine de la gestion durable de l’eau. Les Etats-Unis ont apporté leur appui à l’idée d’utiliser un large éventail d’instruments politiques, d’adapter les politiques à la situation et de donner aux consommateurs le choix d’agir de façon durable plutôt que de les limiter. L’ONUDI a noté son travail de mise en place de centres nationaux pour une production propre, et a affirmé qu’il est temps de passer des projets pilotes à un élargissement et à l’intégration d’un mode de production plus propre.

Le GUATEMALA s’est posé la question de savoir comment des liens pouvaient être renforcés au sein du système des Nations Unies, pour assurer un impact durable et comment le Cadre décennal pourrait bénéficier d’un soutien financier. Accueillant avec satisfaction le travail accompli dans le cadre du Processus de Marrakech, l’INDONESIE a déclaré que ce travail servait de plate-forme pour ses réalisations au niveau national. L’IRAN a parlé de ses efforts visant à affecter des fonds publics aux régions pauvres pour y créer des emplois. L’OIT a souligné que les emplois verts doivent impliquer un travail décent. Le PNUE a indiqué que le Processus de Marrakech a abouti à des résultats concrets, dont l’élaboration de stratégies pour des MCPD dans la plupart des pays, et a apporté son appui à l’idée de mettre en place un processus mieux structuré. Le délégué des AGRICULTEURS a déclaré qu’une une croissance durable de la production à travers l’optimisation de l’affectation des terres nécessite une planification plus scientifique de l’agriculture et de l’élevage. Soulignant la nécessité de passer d’une approche de gestion spécifique à une approche de gestion systématique, les ONG ont souligné que des mesures isolées ne suffisent pas. Le représentant des ENFANTS et des JEUNES a déclaré que les coûts sociaux et environnementaux devraient être intégrés.

Le NIGERIAa fait état de l’absence d’un terrain de jeu pour les MCPD et d’un transfert de technologies polluantes par les pays industrialisés. Le CAMBODGE a indiqué que les "3R" devraient être utilisés comme modèle pour les entreprises écologiques, appelant à des échanges de biens et de services entre pays industrialisés et pays en développement. Le CANADA a identifié l’utilité des programmes d’étiquetage du MCPD, tel que l’Éco-Logo. La SUISSE a suggéré d’inclure dans le Cadre décennal de programmation, l’approvisionnement public, les systèmes agroalimentaires et la transparence des marchés. La REPUBLIQUE DE COREE a parlé de sa stratégie de croissance à faible intensité carbonique, et a indiqué que les mesures prises comprennent la mise en place de partenariats verts, l’élaboration de directives régissant l’approvisionnement écologique et la création d’un système de divulgation et d’information environnementale.

DANS LES COULOIRS

Les préparatifs des deux comités préparatoires sont en cours au siège des Nations Unies. Les représentants des petits États insulaires préparent pour la CDD-18 la Journée des PEID, qui aura lieu le lundi 10 mai, qui servira de comité préparatoire pour l’examen de haut niveau de MSI +5. La réunion interrégionale des PEID, qui aura lieu le samedi 8 mai, à New York, se penchera sur les résultats des trois réunions évaluatives régionales qui se sont déroulées en février et mars dernier. La Journée des PEID abordera également les thèmes de la CDD-18, du point de vue des PEID dans l’après-midi.

Dans l’intervalle, le statut de "l’éléphant vis-à-vis de l’ordre du jour de la CDD", processus préparatoire de la Conférence des Nations Unies de 2012 sur le développement durable,  a été le pôle d’intérêt d’une séance d’information qui a attiré beaucoup de monde jeudi à l’heure du déjeuner, et où les délégués ont appris que deux groupes de contact du PrepCom  (sur le règlement intérieur, présidé par l’Egypte et les États-Unis, et sur les préparatifs d’ordre matériel, présidé par l’Italie et le Pakistan) pourraient entamer des discussions non officielles dès la semaine prochaine. L’impression acquise par certains présents, est que les travaux du PrepCom se dérouleront, au moins en partie, parallèlement aux travaux de la CDD, étant donné que la décision de l’AGNU attribue au processus huit jours seulement, sur deux ans. Certains craignent de voir cela risquer d’éroder "le temps imparti à la qualité" de la CDD" et de dérouter les capacités vers d’autres quartiers, notant que les groupes de contact seront modérés par quatre vice-présidents du PrepCom qui sont actuellement délégués à la CDD 18. "Allons-nous changer de voie à mi-parcours, ou pire encore, allons-nous être relégués au second plan" ? s’est interrogé un observateur, dans sa réflexion sur la dynamique du processus préparatoire de Rio +20. D’autres ont été plus pragmatiques, précisant que : "l’unique raison de notre présence à cette réunion est d’influencer le processus de Rio +20".

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stephanie Aktipis, Ph.D., Melanie Ashton, Andrey Vavilov, Ph.D., Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-18 est joignable par courriel à <lynn@iisd.org>.

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