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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 5 Number 285 - Jeudi 6 mai 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD 18
Mercredi 5 mai 2010

Le matin, les délégués à la CDD 18 ont poursuivi l’examen des thèmes des transports et des produits chimiques. L’après-midi, ils ont commencé leur examen des thèmes de l’extraction minière et de la gestion des déchets.

LES DISCUSSIONS THEMATIQUES

TRANSPORT : Le débat sur ce thème s’est poursuivi sous la conduite du vice-président Menez. Le conférencier Eran Feitelson, Université hébraïque de Jérusalem, Israël, a encouragé la concentration plutôt sur l’accessibilité des transports, que sur leur flux. Il a fait l’éloge du TRB et d’autres mesures de transport, et a appelé à les combiner en des ensembles cohérents. La conférencière Maria Arce Moreira, Forum International pour le transport rural et le développement, Royaume-Uni, a parlé de l’impact sur les opportunités économiques et sur la santé des pauvres au Pérou, de facteurs comme l’isolement géographique, le coût du voyage et les conditions dangereuses. Elle a évoqué les défis posés quant à la parité homme femme, à l’âge et à la vulnérabilité de la santé et a encouragé davantage de recherches et d’investissements et l’adoption d’une approche participative.

La NORVEGE et la SUISSE ont présenté les programmes d’imposition et les incitations économiques mis en place pour réduire l’utilisation des voitures privées, et ont décrit les efforts visant à améliorer les systèmes de transport public. L’INDONESIE a appelé à des partenariats public-privé pour améliorer l’infrastructure des transports. Le MEXIQUE a parlé des difficultés rencontrées lorsque les autorisations relatives à la planification de l’affectation des terres et au développement des infrastructures relèvent de différentes administrations. L’INDE a indiqué que les pays dépendant de petites et moyennes compagnies de navigation ont besoin d’un soutien technologique et financier pour la modernisation de ces industries. L’AUSTRALIE a appelé à une approche stratégique pour l’exploration des expériences nationales et des bonnes pratiques dans tous les pays. Le délégué des PEUPLES AUTOCHTONES a suggéré d’examiner la pratique "d’appropriation des terres", durant la production de biocarburants et ses effets sur les communautés autochtones. CUBA a déclaré que tous les pays doivent être impliqués dans la concrétisation des objectifs en matière de transport. Le JAPON a parlé de la difficulté de l’appropriation des émissions des transports maritimes et aériens internationaux et a suggéré que ce défi devrait plutôt être relevé de manière collective.

L’EGYPTE, le MAROC et la MONGOLIE ont parlé de leurs efforts respectifs visant à améliorer les moyens de transport dans les zones rurales et éloignées. L’ARABIE SAOUDITE a souligné le besoin de s’assurer de la disponibilité continue des carburants. La PALESTINE a déclaré que la CDD devrait examiner les restrictions anthropiques dans le secteur des transports. Les AGRICULTEURS et les FEMMES ont parlé du besoin d’améliorer les infrastructures de transport entre les terres agricoles et les marchés. L’AFRIQUE DU SUD, le NIGERIA et l’ARGENTINE ont résumé les initiatives nationales respectives dans le domaine du transport durable et ont mis en relief l’utilisation des systèmes de TRB. La ZAMBIE, l’IRAN et la THAILANDE ont demandé une aide financière internationale et un transfert de technologies pour le renforcement des infrastructures de transport. La BARBADE et l’AOSIS ont faits état des difficultés particulières rencontrées par les petits États insulaires.

La REPUBLIQUE DE COREE a parlé de plans de réorientation du transport vers le rail et le TRB, et de concentration sur l’information et les technologies de communication. Les ONG ont appelé à une réduction des transits d’animaux, soulignant que la sécurité alimentaire devrait être réalisée au niveau local. Le PNUE a suggéré d’utiliser des normes réglementaires et des instruments fondés sur le marché. Le GAUATEMALA a déclaré que la sécurité routière et celle des usagers des transports publics doivent être prises en considération lors de la promotion des moyens de transport alternatifs. La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE a préconisé une planification scientifiquement valable, multimodale et multi-combustible des transports. ISRAEL a indiqué que "les pays pétroliers" devraient passer à des voitures plus petites et plus économes en carburant.

LES PRODUITS CHIMIQUES : Le vice-président Raguz a présidé cette session. Le conférencier Craig Boljkovac (UNITAR), président du Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC), a indiqué que le but du programme consiste à lancer des actions internationales visant à assurer une gestion rationnelle des produits chimiques. Le conférencier Gillian Guthrie, Jamaïque, a souligné, entre autres, la nécessité de passer d’une approche de projet à une approche de cycle de vie intégrée, de promouvoir des politiques et des programmes nationaux de gestion des risques et de favoriser l’accès aux technologies vertes.

L’AUTRICHE a décrit des activités impliquant le leasing des produits chimiques, précisant que la stratégie y afférente est applicable à une multitude de secteurs d’activité. Le KENYA a parlé des efforts qu’il a fournis pour l’élaboration d’une analyse et évaluation des besoins, conformément à la Déclaration de Libreville. Le JAPON a fait état de son engagement en faveur d’un accord juridiquement contraignant sur le mercure. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que parmi les principaux défis posés à la gestion des produits chimiques il y a lieu de citer la non-application du SGH à tous les niveaux. La TURQUIE a indiqué que sa production de produits chimiques a triplé depuis 1990. La FRANCE a décrit la politique du Fonds français pour l’Environnement Mondial (FFEM) en Afrique, pour le soutien des programmes régionaux novateurs et reproductibles. La CHINE a expliqué qu’elle a mis en place un système d’enregistrement des importations et exportations de produits chimiques toxiques. L’ESPAGNE a déclaré que la CDD donne l’occasion de renforcer les synergies.

Les ONG ont souligné le manque d’informations sur la plupart des 80 000 à 100 000 produits chimiques homologués. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a déclaré que les principaux obstacles à la gestion des produits chimiques comprennent l’absence de réglementation et d’application. Les FEMMES ont préconisé une " politique pas de données, pas de marché". L’AOSIS a appelé les pays à s’assurer de l’entrée en vigueur de l’Amendement de la Convention de Bâle relatif à l’interdiction.

La NAMIBIE a parlé des risques liés au mélange de déchets médicaux avec les déchets municipaux. La REPUBLIQUE TCHEQUE a indiqué que la CDD devrait promouvoir une approche cohérente visant à favoriser la bonne gestion des produits chimiques. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a décrit ses efforts en faveur d’une intensification durable de la production agricole. Le représentant des JEUNES et des ENFANTS a appelé à une utilisation pragmatique, mais préventive, des produits chimiques et la commande d’une étude exhaustive sur les répercussions de la pollution chimique.

La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné le besoin d’améliorer le renforcement des capacités, la sûreté et la sécurité et l’évaluation des risques et des dangers de l’exposition aux produits chimiques. Le délégué des AGRICULTEURS a souligné le besoin de sensibiliser les agriculteurs à l’utilisation des produits phytosanitaires. La JAMAIQUE, le KAZAKHSTAN, le NIGERIA et le SÉNÉGAL ont souligné la nécessité de transfert de technologie et de fourniture de ressources financières. L’OUGANDA et le BOTSWANA ont fait état des contraintes posées à la gestion des produits chimiques dans les pays en développement dont, notamment : le manque d’information, de ressources, de capacités, de technologies et de solutions de rechange. La SUEDE a souligné le besoin d’information sur les produits chimiques dans les produits. L’ASC a appelé à la mise en œuvre de la Convention de Bamako. Le PNUE a déclaré que des instruments internationaux juridiquement contraignants sont essentiels.

GESTION DES DECHETS : La session a été présidée par le vice-président Menez. Nikhil Chandavarkar, DSD, qui a présenté le rapport du Secrétaire général sur la gestion des déchets (E/CN.17/2010/6). Le conférencier Paul Connett, Université St. Lawrence, a souligné les problèmes liés à l’incinération et aux décharges, et a préconisé le compostage, le recyclage et la réutilisation pour atteindre "zéro déchet". La conférencière Sonia Serrano, Colombie, a partagé les expériences dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des déchets solides, à Bogota, mettant en relief les activités de recyclage et de réutilisation.

L’Algérie, au nom du G-77/CHINE, a souligné que les instruments économiques tels que les taxes sur les ressources et les charges ménagères sont utiles pour induire un comportement général de prévention des déchets. Le délégué d’Antigua et Barbuda, au nom de l’AOSIS, a souligné la nécessité de soutenir de solides partenariats public-privé (PPP) au niveau national, et de lutter contre la stigmatisation sociale associée aux stations de production d’énergie par épuration. L’Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a présenté l’absence de sensibilisation comme étant un défi majeur posé à la bonne gestion des déchets. L’UE a souligné la nécessité de poursuivre la lutte contre les transferts illicites de déchets, conformément à la Convention de Bâle.

L’AUSTRALIE a présenté les éléments essentiels de sa nouvelle politique nationale en matière de gestion des déchets. Le NEPAL a parlé des défis posés à la gestion des déchets à Katmandou et a indiqué que les PPP pourraient être utiles. Le CANADA a partagé son expérience dans la mise en œuvre de programmes de responsabilité étendue des producteurs. L’INDONESIE a déclaré que le suivi et la surveillance du transport des déchets dangereux sont nécessaires. La TURQUIE a parlé de ses efforts visant à établir un système de collecte et de recyclage des huiles usagées. La COLOMBIE a décrit les efforts déployés dans le domaine de la prévention des déchets électroniques, en donnant les ordinateurs usagés aux écoles rurales.

Les ONG ont souligné les succès enregistrés en Serbie et en Inde par les syndicats des ramasseurs de déchets dans la protection des droits de ces derniers. Les FEMMES ont signalé que de 15 à 20 millions de tonnes de déchets électroniques sont transférés, chaque année, des pays industrialisés vers les pays en développement. La SUISSE a partagé ses expériences dans le cadre d’une initiative de partenariat dans le domaine des téléphones mobiles et dans d’autres projets mis en place dans des pays en développement. La NORVEGE a mis l’accent sur la prévention et le recyclage des déchets, et a indiqué qu’elle a réduit ses émissions de gaz à effet de serre émanant des sites d’enfouissement par la récupération d’énergie à partir de ces sites. La CHINE a déclaré qu’elle a adopté une loi pour la promotion d’une production plus propre et d’une loi pour la promotion d’une économie circulaire.

ISRAEL a souligné l’importance de la réduction des déchets à la source et de leur réutilisation et recyclage. L’IRAN a présenté ses  mesures prises en vue d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris le recyclage, la réutilisation et le compostage. La FEDERATION DE RUSSIE a parlé de ses lois et règlements en faveur d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets. Pour clore, le conférencier Connett a expliqué qu’il y avait au moins 6R à prendre en ligne de compte, ajoutant la recherche, la redéfinition et la responsabilité, aux réduction, réutilisation et recyclage. Le conférencier Serrano a souligné le besoin d’encourager une culture qui décourage les déchets.

L’EXTRACTION MINIERE : Le vice-président Alahraf a présidé cette session. David O’Connor, DSD, a présenté le rapport du Secrétaire général concernant l’extraction minière (E/CN.17/2010/7). Le conférencier Patrick Chevalier, Ressources naturelles Canada, a déclaré que le défi consiste à assurer une bonne gouvernance, à créer des partenariats et des capacités, et à canaliser les richesses minières nationales vers la satisfaction des besoins sociaux. La conférencière Juana Kuramoto Huaman, Université de Maastricht, a proposé de faciliter le dialogue et d’améliorer la responsabilisation et la transparence fiscale, ainsi que l’élaboration d’indicateurs de performance et de suivi.

L’Indonésie, au nom du G-77/CHINE, a souligné la nécessité d’encourager la participation des parties prenantes ; d’identifier les caractéristiques communes des bonnes pratiques minières et d’améliorer la gestion des revenus des pays en développement pour éviter le "syndrome néerlandais". L’UE a appelé à la bonne gouvernance pour s’assurer d’une utilisation correcte des ressources minières et de la protection des écosystèmes et régions de biodiversité sous-évalués. Le GUATEMALA et les PEUPLES AUTOCHTONES ont parlé des effets de l’extraction minière sur l’environnement et sur la santé des communautés autochtones. Le GROUPE ARABE a déclaré que les facteurs sociaux devraient être pris en considération lors de l’utilisation des ressources naturelles par l’exploitation minière.

Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que l’Initiative pour la transparence des industries extractives devrait s’assurer de l’adoption des bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise. La CHINE a mis en exergue l’exploitation et l’utilisation durables des ressources et l’élaboration et l’application de lois et règlements appropriés. La FRANCE a mis en relief la consultation publique et a indiqué que son aide au développement englobait la formation des mineurs. Le délégué des Etats-Unis a mis l’accent sur les programmes internationaux qui favorisent le développement durable dans le secteur minier, y compris les activités menées dans le cadre du Partenariat mondial du PNUE pour la lutte contre le mercure. Le CANADA et l’AUSTRALIE ont déclaré que, si elle bien conduite, l’extraction minière peut être une manne financière, et a appelé à une extraction minière respectueuse de l’environnement.

Le GHANA a qualifié l’extraction minière de catalyseur pour le développement durable, et a suggéré de surveiller les apports financiers dans le secteur, les partenariats et l’aide au renforcement des capacités au niveau local. L’OIT a parlé des conditions de travail et de la sécurité, de l’exploitation minière à petite échelle et des droits des populations autochtones. La LIBYE a déploré le manque de cadres professionnels et le manque d’informations et de coordination. Le CHILI a déclaré que l’exploitation minière est un moteur de la réduction de la pauvreté et du développement économique et social, et a souligné le rôle de l’Etat et le travail conjoint avec les sociétés minières. La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné les liens entre le thème de l’extraction minière et d’autres thèmes de la CDD, les OMD et la sécurité alimentaire, et a mis l’accent sur la formation des ingénieurs. Le SÉNÉGAL a préconise l’établissement de partenariats. ISRAEL a décrit les projets nationaux de récupération des carrières à travers des plans et des fonds spéciaux. La SUISSE a souligné la dimension relative aux droits de l’homme, a fait objection aux pratiques d’extraction qui causent des problèmes sociaux aux artisans, et a mis en exergue l’importance d’une meilleure information des consommateurs et de la transparence du marché.

Le PNUE a appelé à une initiative mondiale pour l’exploitation minière, élaborée dans le cadre de la gestion durable des ressources. La BOLIVIE a appuyé l’élaboration d’indicateurs sur les avantages de l’exploitation minière et à des programmes d’évaluation et suivi multilatéraux aptes à aider à une réorientation vers de nouvelles manières d’aborder l’extraction minière. Le délégué des COMMERCE ET INDUSTRIE a décrit les efforts fournis par le secteur de l’industrie en faveur d’un leadership dans les bonnes pratiques.

DANS LES COULOIRS

A la fin du premier examen de deux questions thématiques, plusieurs délégués ont souligné l'utilité des débats thématiques sans la pression de négociations imminentes, débats qui permettent des échanges de vues sur des questions souvent objet de controverses, comme celle des déchets électroniques. Certains ont également fait remarquer que le mélange de délégués a fourni aux experts nationaux (en produits chimiques, transports, mines et déchets) l’occasion d'informer les délégations représentées par le personnel des missions auprès de l'ONU, des questions techniques. D'autres ont été impressionnés par la participation éclairée et active des parties prenantes, mais certains ont cité la présence de l'acteur Michael Douglas, messager de la paix, aux côtés du secrétaire général Ban Ki-moon, en fin d'après midi, pour un événement consacré au TPN, comme ayant été l’événement qui les a le plus emballés.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stephanie Aktipis, Ph.D., Melanie Ashton, Andrey Vavilov, Ph.D., Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-18 est joignable par courriel à <lynn@iisd.org>.

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