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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 5 Number 282 - Lundi 3 mai 2010
DIX-HUITIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
3-14 MAI 2010

Les délégués à la 18e session de la Commission des Nations Unies pour le développement durable (CDD 18) qui s’ouvre aujourd’hui et qui se poursuivra jusqu’au 14 mai 2010, au siège de l’ONU à New York, mettra l’accent sur le module thématique du cycle d’application des transports, produits chimiques, gestion des déchets, extraction minière et Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables (CPD). La CDD se réunit annuellement en une série de "cycles d’application" de deux ans, chaque cycle se concentrant sur un module thématique parallèlement à des thèmes intersectoriels. Cette approche a été décrite dans un programme pluriannuel de travail (2004-2017) adopté à la CDD 11 en 2003. Chaque cycle comprend une session d’examen et une session directive. La CDD 18 procédera ainsi à l’examen des obstacles et contraintes rencontrés dans la mise en œuvre, ainsi qu’à celui des enseignements tirés et des bonnes pratiques constatées ayant rapport avec le module thématique. La CDD 19, en mai 2011, se réunira en tant que "session directive" pour ce module thématique, session à laquelle les délégués négocieront des recommandations de politiques fondées sur l’examen thématique effectué par la CDD 18.

Outre l’examen du module thématique, les délégués à la CDD 18 prendront part à plusieurs autres débats. Durant une réunion d’une journée du comité préparatoire de la réunion consacrée à l’examen quinquennal de la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre du Plan d’action de la Barbade pour le développement durable des petits Etats insulaires, qui aura lieu en septembre 2010, les délégués à la CDD 18 examineront la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice relative aux petits Etats insulaires en développement (PEID). Un dialogue multipartite et une réunion de haut niveau se tiendront également et une Foire aux partenariats, un Centre d’apprentissage et des manifestations parallèles auront lieu en marge de la CDD 18.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du développement durable a émergé d’Action 21, le programme d'action pour le développement durable adopté en juin 1992 par la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) à Rio, également connu sous l’appellation de "Sommet de la Terre." Le Plan d’action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace à la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans l’application d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47e session de l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 47/191 qui a établi le mandat et les prérogatives de la CDD ainsi que sa composition, l’organisation de ses travaux, ses relations avec les institutions de l’ONU, les dispositions relatives à son Secrétariat, et les lignes directrices régissant la participation des grands groupes à ses travaux. La CDD est une commission technique du Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC), et ses décisions sont transmises à l'ECOSOC. La CDD compte 53 Etats membres, bien que l’ensemble des Etats membres de l'ONU soient invités à participer à ses sessions. La Division du développement durable (DDD), au sein du Département des affaires économiques et sociales (DAES), sert de secrétariat de la CDD.

La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et depuis lors, s’est réunie, chaque année, au siège de l’ONU à New York. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a systématiquement passé en revue la mise en œuvre de tous les chapitres d’Action 21. En juin 1997, cinq ans après la CNUED, la 19e session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (SSAGNU-19), également connue sous le nom "Rio +5", s’est tenue pour examiner l’application d’Action 21. Les négociations y produisirent un programme pour la suite de la mise en œuvre d’Action 21. Parmi les décisions adoptées à la SSAGNU-19, un programme de travail quinquennal de la CDD, organisé autour de thèmes sectoriels, de thèmes intersectoriels et de questions thématiques d’ordre économique. Les thèmes économiques, sectoriels et intersectoriels fixés par la SSAGNU ont été examinés comme suit : l’industrie, les approches stratégiques de gestion de l’eau douce, le transfert de technologie, le renforcement des capacités, l’éducation, la science et la sensibilisation (CDD-6) ; le tourisme, les océans et les mers et les modes de consommation et de production (CDD-7) ; l’agriculture durable et la gestion des terres, la planification et la gestion intégrées des ressources en terres et des ressources financières, le commerce et l’investissement et la croissance économique (CDD-8) ; et l’énergie et les transports, l’atmosphère et l’énergie, et l’information au service des processus décisionnels, la participation et la coopération internationales pour un environnement habilitant (CDD-9).

Le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, Afrique du Sud, et a adopté deux principaux documents : le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le Plan de mise en œuvre est conçu comme un cadre d’action pour la concrétisation des engagements initialement convenus à la CNUED et comprend des chapitres consacrés à : une introduction, l’éradication de la pauvreté, la santé, les modes de consommation et de production, la base de ressources naturelles, les PEID, l’Afrique, diverses initiatives régionales, les moyens de mise en œuvre et le cadre institutionnel. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru de la CNUED au Sommet mondial, met en exergue les défis actuels à relever, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l’importance du multilatéralisme et met en relief la nécessité de la mise en œuvre.

FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

REUNIONS REGIONALES SUR LA MISE EN ŒUVRE : Les Commissions régionales des Nations unies, en collaboration avec le Secrétariat de la CDD, ont organisé des réunions régionales de mise en œuvre (RRMŒ) en guise de contribution aux travaux de la CDD 18. La RRMŒ d’Asie occidentale a eu lieu du 4 au 6 octobre 2009, au Caire, Egypte. La RRMŒ africaine a eu lieu du 27 au 30 octobre 2009, à Addis-Abeba, Ethiopie. La RRMŒ d’Asie-Pacifique a eu lieu du 30 novembre au 1er décembre 2009, à Bangkok, Thaïlande. La RRMŒ d’Amérique Latine et Caraïbes a eu lieu les 26 et 27 novembre 2009, à Antigua, Guatemala. Et la RRMŒ d’Europe et d’Amérique du Nord a eu lieu le 1er et 2 décembre 2009, à Genève, en Suisse.

REUNIONS REGIONALES DES PEID : Trois réunions régionales ont été organisées dans le cadre des préparatifs du PrepCom des RRMŒ+5 des PEID, devant avoir lieu durant la CDD 18.

Le Dialogue de haut niveau de la région du Pacifique sur l’examen quinquennal de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits Etats insulaires s’est déroulé les 8 et 9 février 2010, à Port Vila, Vanuatu. La réunion a adopté des stratégies pour le renforcement de la mise en œuvre, comprenant : un appel à la communauté internationale l’invitant à honorer ses engagements, l’adoption de politiques de croissance verte, le renforcement des mécanismes de mise en œuvre et une affectation budgétaire adéquate.

Les PEID des régions Afrique, Océan Indien, Méditerranée et mer de Chine méridionale se sont réunis à Malé, aux Maldives, les 9 et 10 mars 2010. Les représentants présents à la réunion ont suggéré que des travaux devraient être entrepris pour l’élaboration de profils de vulnérabilité-capacité de résistance des pays, en s’appuyant sur les travaux antérieurs effectués sur les divers indices de vulnérabilité applicables aux PEID. L’objectif d’un tel effort serait d’aider à canaliser l’aide au développement à venir, de manière à répondre à des sources de vulnérabilité clairement documentées et à des domaines où la capacité d’adaptation des PEID pourrait être renforcée. Les participants ont également souligné la nécessité d’établir des mécanismes de soutien régionaux à la coopération intra-régionale entre les PEID des régions Afrique, Océan Indien, Méditerranée et mer de Chine méridionale, y compris les centres d’excellence régionaux de recherche, de formation, de services consultatifs, de planification stratégique et de défense, tant au niveau international que celui régional. Ce faisant, ils ont noté l’importance de s’appuyer sur les mécanismes disponibles, tels que les Conventions de Nairobi et d’Abidjan.

La réunion régionale des PEID des Caraïbes s’est tenue à St. George’s, Grenade, du 16 au 18 mars 2010. Comme voie à suivre pour relever les défis posés, les participants ont plaidé, entre autres, pour : la détermination et l’évaluation des besoins en matière d’adaptation ; le traitement de la question de l’accès aux technologies à faible intensité carbonique, et de l’amélioration du transfert de technologies ; la promotion de l’efficacité énergétique et la valorisation des sources d’énergie renouvelables et des services connexes ; l’élargissement des initiatives actuelles visant à transformer les économies existantes en économies plus respectueuses de l’environnement, la promotion de modes de consommation et de production durables et le renforcement des capacités en matière d’évaluation et de valorisation des ressources de l’écosystème et des services écosystémiques ; le renforcement des systèmes d’alerte précoce et l’expansion du cadre de la gestion des risques, qui serait complété par des régimes d’assurance et de réassurance ; la promotion d’une plus grande coopération régionale dans le domaine de la recherche et du développement d’applications appropriées pour les PEID permettant une meilleure gestion des connaissances ; et un Mécanisme de coordination régional pleinement opérationnel.

REUNIONS INTERSESSIONS : Quatre réunions intersessions ont également été organisées autour des articles figurant à l’ordre du jour de la CDD 18.

La réunion inaugurale du Forum régional asiatique des 3 R (Réduire, Réutiliser, Recycler), qui s’est tenue à Tokyo, Japon, les 11 et 12 novembre 2009, a adopté une déclaration portant sur l’établissement du Forum pour la promotion des 3 R dans la région de l’Asie.

L’atelier sur des études de cas de gestion rationnelle des produits chimiques a eu lieu les 3 et 4 décembre 2009, à Genève, Suisse. Cet atelier a collecté des contributions, a examiné et a fait avancer le contenu de la publication de la CDD 18 "Pratiques en matière de gestion rationnelle des produits chimiques". Cette publication sera officiellement lancée le 12 mai, au cours de la réunion de haut niveau de la CDD 18, par le Secrétariat de la CDD, le Secrétariat de la Convention de Stockholm et la Direction générale des produits chimiques du Programme des Nations unies pour l’environnement.

Réunion du Groupe d’experts international : Le Forum des Nations Unies sur l’atténuation des changements climatiques, l’efficacité énergétique et les transports urbains durables s’est déroulé à Séoul, République de Corée, les 16 et 17 mars 2010. Les participants y ont élaboré un certain nombre de recommandations portant sur : les évolutions enregistrées et les problèmes posés dans le domaine des transports urbains ; les transports publics dans les zones urbaines ; le financement des transports publics dans les pays en développement ; les préoccupations sociales et de sécurité ; le rôle des administrations municipales dans le développement des transports publics urbains ; les technologies permettant de freiner la croissance des émissions des véhicules à moteur ; les modèles novateurs d’entreprises de transport et la croissance verte ; les options politiques permettant de freiner la croissance des émissions des véhicules à moteur ; la planification urbaine et les mesures visant à promouvoir le transport urbain durable ; et le renforcement de la cohérence des politiques pour relever les défis posés dans le secteur des transports.

La réunion consultative internationale sur l’extension des services de gestion des déchets dans les pays en développement s’est tenue les 18 et 19 mars 2010, à Tokyo, Japon. Les participants ont élaboré des recommandations portant sur : les enjeux et défis communs dans le domaine de la gestion des déchets dans les pays en développement ; les approches et stratégies novatrices pour la gestion intégrée des déchets ; les questions ayant trait au secteur informel ; et le renforcement du partenariat pour l’amélioration de la coopération technique et financière pour la gestion durable des déchets au niveau local. La réunion a pris connaissance de l’intention du gouvernement nippon de poursuivre son soutien aux activités similaires et, notamment, à la réunion de suivi qui se tiendra en janvier 2011, en guise de contribution à la CDD-19.

SERIE DE SEMINAIRES THEMATIQUES : Dans le cadre des préparatifs de la CDD 18, le Secrétariat de la CDD a organisé une série de séminaires thématiques pour les délégués à la Deuxième Commission et d’autres acteurs du processus de la CDD. Cette série de séminaires a présenté des exposés d’experts techniques, des documentaires vidéo et des débats interactifs. Un résumé du président a été élaboré à l'issue de chaque séminaire et des débats électroniques ont été lancés pour le suivi de la CDD 18 et des 19 modules thématiques.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Stephanie Aktipis, Ph.D., Melanie Ashton, Andrey Vavilov, Ph.D., Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-18 est joignable par courriel à <lynn@iisd.org>.

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