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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 5 Numéro 255 - Lundi 5 mai 2008
SIXIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
5-16 MAI 2008
Les délégués à la seizième session de la Commission du dével­oppement durable (CDD-16), qui s'ouvre aujourd'hui et qui se poursuivra jusqu'au 16 mai 2008, au siège des Nations Unies à New York, se focalisera sur le module thématique Agriculture, Développement rural, Sols, Sécheresse, Désertification et Afrique. La CDD se réunit annuellement dans des “Cycles biennaux d'application,” dont chacun est axé sur un module thématique  assorti d'un thème intersectoriel. Cette approche est décrite dans un programme de travail pluriannuel (2004-2017) adopté à la CDD-11 en 2003. Chaque cycle comprend une session d'examen  et une session directive. Etant donné que cette année et la première année du troisième cycle d'application (2008-2009) du programme de travail, la CDD-16 se concentrera sur l'examen des barrières et contraintes posés à la mise en application, ainsi que sur les enseignements tirés et sur les bonnes pratiques, en rapport avec le module thématique. La CDD-17, en 2009, négociera des recom­mandations politiques sur la base de l'examen de ces thèmes, mené par la CDD-16.

Outre l'examen du module thématique consacré à ces sujets, les délégués à la CDD-16 participeront à nombre de discussions addi­tionnelles, dont un dialogue avec les principaux groupes, un examen de l'application de la Stratégie de Maurice pour les petits Etats insulaires en développement (PEID), en rapport avec le module thématique de cette session, un examen des décisions de la CDD-13 dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, et une réunion de haut niveau, englobant des séances de dialogue ministé­riel avec les dirigeants des institutions, des fonds et des programmes des Nations Unies, des organisations internationales et régionales pertinentes et les représentants des principaux groupes. Un Salon du partenariat, un Centre d'apprentissage et des manifestations en marge de la réunion, auront lieu en parallèle avec la CDD-16.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du développement durable a émergé d’Action 21, le programme d’action adopté, en juin 1992, par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), connue également sous l’appellation de “Sommet de la Terre”. Action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internatio­nale et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action 21, aux échelons local, national, régional et interna­tional. En 1992, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la réso­lution 47/191, qui établissait le mandat de la CDD et sa composition, l’organisation des travaux de la CDD, ses liens avec divers organes des Nations Unies, et les dispositions relatives au Secrétariat et les lignes directrices devant régir la participation des Principaux Groupes Sociaux. La CDD est une commission fonction­nelle du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), et ses décisions sont transmises à l'ECOSOC pour action. La CDD compte 53 Etats membres, bien que l'ensemble des Etats membres de l'ONU soient invités à prendre part à ses sessions. La Division du développement durable, au sein du Département des affaires économiques et sociales (ONU-DAES), sert de Secrétariat de la CDD.

La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et a continué, depuis, à se réunir une fois par an au siège de l'ONU à New York. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a procédé, de manière systématique, à l’examen des progrès accom­plis dans la mise en application de l’ensemble des chapitres d'Action 21.

En juin 1997, cinq ans après la CNUED, la 19ème session extraordinaire de l’Assemblée Générale (SE/AGNU-19), connue également sous le nom de “Rio+5,” s’est tenue pour l’évaluation de l'application d’Action 21. Les négociations y ont produit le Programme de la suite de la mise en application d’Action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU-19, celle portant sur un programme de travail quinquennal de la CDD qui a déterminé les principaux thèmes sectoriels, intersectoriels et économiques.

CDD-8: La huitième session de la CDD s'est tenue du 24 avril au 5 mai 2000. Les participants y ont abordé le thème sectoriel de la planification et gestion intégrées des ressources en sols et les thèmes intersectoriels des ressources financières, le commerce et l'investissement et la croissance économique. La session a égale­ment procédé à l'examen du secteur économique de l'agriculture durable et de la gestion des sols. La décision concernant la planifi­cation et la gestion des ressources en sols a traité de l'importance de l'adoption, dans le domaine du développement durable, d'une approche holiste englobant une gestion intégrée des lignes de partage des eaux et l'application d'une approche fondée sur l'écosystème qui prend en ligne de compte l'équilibre nécessaire entre la conservation environnementale et les moyens de vivre ruraux. La décision concernant l'agriculture est focalisée sur l'agri­culture durable et le développement rural, reconnaissant la place particulière et importante de l'agriculture dans la société pour la production des aliments et des fibres, la sécurité alimentaire et le développement économique et social.

SMDD: Le Sommet du développement durable s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, Afrique du Sud, et a adopté deux documents principaux: le Plan d'application de Johan­nesburg (PMAJ) et la Déclaration de Johannesburg pour le Dével­oppement Durable. Dans leur examen de la désertification, les délégués ont convenu d'appeler l'Assemblée générale du Fonds pour l'environnement mondial à désigner l'érosion des sols, domaine de focalisation du FEM et de considérer la possibilité de retenir le FEM comme mécanisme de financement pour la Convention pour la lutte contre la désertification. Le chapitre du PMAJ consacré au dével­oppement durable de l'Afrique affirme l'engagement de la commu­nauté internationale à soutenir le développement durable en Afrique, à travers le traitement des difficultés particulières par la prise de mesures concrètes pour la mise en œuvre d'Agenda 21 en Afrique, dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Au sujet du thème eau  et assainissement, le PMAJ englobe un accord sur la réduction de moitié, d'ici 2015, la proportion des personnes qui ne sont pas en mesure d'atteindre ou qui ne peuvent pas s'offrir de l'eau potable salubre et qui n'ont pas accès à l'assainissement élémentaire. S'agissant des ressources en eau, les délégués ont adopté les engagements suivants: lancement d'un programme d'actions pour la réalisation des objectifs relatifs à l'eau potable salubre et à l'assainissement; mobilisation de ressources finan­cières internationales et intérieures, transfert des technologies, promo­tion des bonnes pratiques et soutien de la création de capacités; promotion et fourniture de ressources financières nouvelles et supplé­mentaires et de technologies innovantes pour l'application du Chapitre 18 d'Action 21; et mise en place d'une gestion intégrée des ressources en eau et de plans d'utilisation efficace de l'eau, d'ici 2005. Un chapitre consacré au moyens d'exécution appelle, entre autres, à la concrétisa­tion des engagements pris par les membres de l' Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment au sujet de l'accès au marché, et la concrétisation de l'engagement à l'égard des négociations complètes entamées dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture, visant, entre autres, à supprimer toutes formes de subventions aux exporta­tions.

CDD-13: La treizième session de la CDD a eu lieu du 11 au 22 avril 2005. Se basant sur les résultats de la CDD-12, (session d'examen du premier cycle biennal), la CDD-13 a été axée sur les politiques et les options offertes pour l’accélération de la mise en application des engagements dans les domaines de l’eau, de l’assai­nissement et des établissements humains. S'agissant de l'eau, les délégués ont décidé d'appeler, entre autres: à l'accélération des progrès vers l'objectif de l'accès à l'eau, à travers  un accroissement des ressou­rces provenant de toutes les sources; à la mise au point et le transfert de technologies à faibles coûts; à l'amélioration de la coopération entre les Etats riverains et le soutien des initiatives couvrant l'ensemble des bassins en Afrique; à l'amélioration de la demande en matière d'eau et, à la gestion des ressources, en particulier dans l'agriculture; et l'accélération de la fourniture de l'aide financière et technique aux pays nécessitant une aide pour la réalisation de l'objectif de 2005 concernant la gestion intégrée des ressources en eau. Les délégations se sont également accordées sur un texte appelant les gouvernements et les institutions des Nations Unies à fournir l'assainissement, recon­naissant les interconnexions et les effets positifs de l'assainissement sur la réduction de la pauvreté.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

REUNIONS D'APPLICATION REGIONALES: Dans le cadre des préparatifs de la CDD-16, des réunions d'application régionales (RAR) ont été organisées par les régions des Nations Unies. La RAR africaine s'est déroulée du 22 au 25 octobre 2007, à Addis Abéba, Ethiopie, durant la cinquième réunion du Comité africain du développement durable. Les participants y ont révisé et accepté quatre rapports à transmettre à la CDD-16 pour examen et ont adopté la Déclaration régionale africaine à l'adresse de la CDD-16, concernant l'Agriculture et le développement rural, les sols, la sécheresse et la désertification et  l'Afrique.

La RAR de l'Asie occidentale s'est tenue du 4 au 6 novembre 2007, au Caire, Egypte, durant la neuvième session du Comité conjoint de l'environnement et du développement dans la Région arabe. La RAR de la Région Asie-Pacifique, a eu lieu les 26 et 27 novembre 2007, à Jakarta, Indonésie, et a été organisée avec la Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique. La RAR de la région Amérique latine et Caraïbes qui s'est tenue les 28 et 29 novembre 2007, à Santiago, Chili, était organisée par la Commission économique pour l'Amérique latine et Caraïbes. Et la RAR de l'Europe et de l'Amérique latine s'est déroulée les 28 et 29 janvier 2008, à Genève, Suisse, organisée pare la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

SEMAINE DES TECHNOLOGIES APPLICABLES A L'EAU: Technologies et contrôle environnemental: La quatrième semaine internationale de l'eau et des technologies environnemen­tales, s'est tenue à Tel Aviv, Israël, du 30 octobre au 1er novembre 2007. Les participants ont abordé, entre autres, la gestion des ressources, la durabilité et les défis environnementaux du dével­oppement, et les technologies innovantes dans le domaine agricole.

CONFERENCE INTERNATIONALE DE PEKIN SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La Conférence internationale de pékin sur la lutte contre la désertification qui a été co-organisée par la DAES-ONU et l'Administration étatique forestière de la République de Chine, s'est tenue du 22 au 24 janvier 2008 à Pékin, Chine. Les participants y ont adopté la Déclaration de Pékin sur la lutte contre la désertification et ont abordé le besoin: de renforcer la mise en application du Plan stratégique décennal et du Cadre de travail adopté à la huitième  Conférence des parties (CdP-8) à la CLD, ainsi que la coordination de l'application de la CLD, de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC) et de la Convention sur la diversité biologique; de recon­naitre que les forêts jouent un rôle important dans la prévention et la maitrise de l'érosion des sols et la restauration des sols dégradés; de mettre en application les Plans d'action nationaux, en coordina­tion entre les institutions gouvernementales pertinentes, y compris les institutions du gouvernement central et des gouvernements locaux; de renforcer la coopération multilatérale et bilatérale régio­nale; et de reconnaitre que la coopération internationale en matière de développement, y compris l'aide publique au développement (APD), peut jouer un rôle important dans l'investissement dans le traitement de l'érosion des sols, tandis que les gouvernements centraux et locaux devraient prendre des mesures efficaces pour la mobilisation de ressources financières.

REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES SOLS EN AFRIQUE: La Réunion du Groupe d'experts sur les sols pour urbanisation durable en Afrique, s'est déroulée à Addis Abéba, Ethiopie, les 21 et 22 février 2008. Parrainée par le Global Land Tool Network, les participants y ont procédé à la détermination des thèmes émergeants nécessitant une attention, ont souligné le besoin d'une innovation dans la gestion des sols en Afrique, ont appelé à la reconnaissance de la nature dynamique des régimes fonciers en Afrique, ont proposé la conduite d'activités pour accroître la productivité en vue d'alléger la pauvreté et de réduire les problèmes urbains, et ont appelé à l'amélioration de la gestion des informa­tions pour la rationalisation de l'administration des sols et à parvenir à une meilleure gouvernance.

FORUM POLITIQUE D'OSLO: FAIRE FACE AUX CATASTROPHES ET AUX CHANGEMENTS CLIMA­TIQUES: Le Forum d'Oslo sur le changement de la manière dont nous nous développons: Faire face aux catastrophes et aux change­ments climatiques, s'est tenu à Oslo, Norvège, les 28 et 29 février 2008. Les participants se sont accordés, entre autres, sur le besoin de s'assurer que la prévention des risques de catastrophes soit un thème central dans les discussions menant à la CdP-15 de la CCCC, et sur l'importance de l'intégration d'une approche intégrée de l'adaptation aux changements climatiques et de la prévention des risques de catastrophes dans les politiques des secteurs clés, comme l'agriculture, l'énergie, la gestion des ressources naturelles et le développement rural.

TABLE RONDE SUR LES PEID DES CARAÏBES: La DAES a organisé une Table ronde de haut niveau sur la Coopéra­tion internationale pour le développement durable dans les PEID des Caraïbes, qui a eu lieu du 25 au 27 mars 2008, à Bridgetown, Barbades. La table ronde était organisée à la demande du Gouv­ernement islandais, appelant la DAES-ONU à faciliter l'améliora­tion de la coopération en matière de développement, entre l'Islande et les PEID des Caraïbes. La réunion a procédé à la détermination des domaines d'intérêt commun pour accroître la  coopération, notamment, dans les domaines de l'utilisation durable des ressou­rces naturelles, des changements climatiques, des sources d'énergie renouvelables, de la gestion des pêches, du renforcement des capacités et de la promotion des femmes.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Wagaki Mwangi, Andrey Vavilov, Ph.D., Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien , le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant la CDD-16 est joignable par courriel à <lynn@iisd.org>.
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