Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 253
Vendredi 11 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-15:

JEUDI 10 MAI 2007

Le segment de haut niveau s'est poursuivi, jeudi, avec un débat interactif avec les organisations, les commissions régionales et les institutions spécialisées des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods. Cela a été suivi par des déclarations officielles et un débat interactif avec les principaux groupes sociaux. Les vice-présidents Frances Lisson (Australie), Alain Edouard Traore (Burkina Faso) et Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brésil) ont également tenu des concertations informelles, y compris une séance privée d'un comité des “amis du président,” avec les groupes régionaux et les principales délégations, pour le traitement des points non résolus ayant trait à l'énergie, à la pollution de l'air/atmosphère et aux changements climatiques.

DEBAT INTERACTIF AVEC LES ORGANISATIONS, LES COMMISSIONS REGIONALES ET LES INSTITUTIONS SPECIALISEES DES NATIONS UNIES ET LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS

Le président Abdullah Bin Hamad Al-Attiya (Qatar) a modéré cette séance. ONU-HABITAT a souligné l'importance de l'accès à l'énergie dans les zones urbaines et a appelé à un renforcement des collectivités locales. Le PNUE a passé en revue les partenariats et a déclaré que les nouvelles technologies, telles que les biocombusti­bles soulèvent des questions quant aux conséquences négatives possibles. L'ONUDI a déclaré que les enseignements tirés en Amérique Latine et en Asie devraient être partagés de manière plus efficace avec l'Afrique. Le FEM a indiqué que 1 milliard de dollars de la reconstitution de fonds de l'année passée est destiné à la lutte contre les changements climatiques et que 200 millions de dollars ont été mobilisés pour l'adaptation. La COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AMERIQUE LATINE ET LES CARAIBES a décrit le soutien des efforts régionaux en matière de recherche et les nouvelles approches de gestion de la pollution transfrontière. La BANQUE MONDIALE a passé en revue nombre de développements positifs, tels que les récents rapports du GIEC, les appels lancés par l'industrie en faveur de la mise en place de cadres réglementaires pour les émissions de GES et la croissance rapide des marchés du carbone. Le PNUD a passé en revue les priorités, les partenariats et la mise en place d'un nouveau fonds pour le développement de l'accès à l'énergie. L'OPEP a soul­igné la nécessité de diversifier l'assortiment énergétique, et a décrit les efforts fournis avec le GIEC sur le lien entre le climat et la biodiversité. Le FONDS DE L'OPEP POUR LE DEVELOPPE­MENT INTERNATIONAL a souligné le besoin de développer la technologie des combustibles fossiles propres.

La CLD a déclaré que l'adaptation et l'atténuation doivent impliquer la lutte contre l'érosion des sols. La CCNUCC a encouragé le secteur privé des pays en développement à s'engager avec le mécanisme pour un développement propre. La FAO a appelé à la conduite d'une recherche sur les ramifications de l'utili­sation de l'agriculture pour la production de biocombustibles. L'OMS a appelé à une action mondiale visant à minimiser les effets sanitaires du brûlage de la biomasse. Le FORUM INTERNA­TIONAL SUR L'ENERGIE a mis en garde contre tout malentendu entre les pays sur les questions clés dans le débat sur les change­ments climatiques et l'énergie. L'ICAO a donné un aperçu des efforts fournis en matière de rendement énergétique, par l'industrie de l'aviation. L'IEA a accueilli avec satisfaction l'opportunité de façonner des politiques énergétiques durables. Le DAES a appelé les délégués à envoyer un message fort concernant l'accès à l'énergie et les liens entre l'énergie et les changements climatiques. La CNUCED a souligné l'importance du rendement énergétique. Appelant les délégués à considérer les questions environnemen­tales à travers le prisme du commerce international, l'OMC a encouragé les délégués à traduire les engagements en actions.

TRADUIRE LES ENGAGEMENTS EN ACTION: TRAVAILLER ENSEMBLE EN PARTENARIAT

Cette séance, modérée par le vice-président Alain Edouard Traore (Burkina Faso), a continué à entendre les déclarations offi­cielles des ministres. Le ZIMBABWE a souligné le principe des responsabilités communes mais différenciées. Le JAPON a encouragé les pays industrialisés à prendre l'initiative et l'IRLANDE, la SUISSE et la SUEDE ont appelé à une approche intégrée et coordonnée. La NOUVELLE ZELANDE a fait état des défis uniques posés aux PEID, SINGAPOUR a souligné l'impor­tance du rendement énergétique. Au sujet du transfert des technol­ogies, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a encouragé la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires, et l'INDE a appelé au réexamen de l'équilibre entre la récompense des inno­vateurs et la facilitation de l'accès aux technologies propres. La TURQUIE a souligné l'importance de la mise à disposition d'une source d'énergie abordable et fiable. La MOLDAVIE a parlé de l'augmentation du nombre des catastrophes liées aux changements climatiques et le BANGLADESH a fait part de ses réserves à l'égard du problème des réfugiés des changements climatiques, soulignant l'importance de la gestion des risques climatiques. L'AFRIQUE DU SUD a exprimé sa volonté d'accroître la perti­nence de la CDD dans le cadre du processus de réforme de l'ONU.

Le DANEMARK a souligné l'importance de l'adoption d'objectifs assortis de calendrier précis, qui sont cruciaux pour la consommation d'énergie, et a appelé à l'établissement d'une dispo­sition pour l'évaluation énergétique. L'ALGERIE a encouragé la mise en place d'un cadre réglementaire pour la promotion de la conservation des sources d'énergie, et a plaidé en faveur de l'énergie nucléaire. Le CAMBODGE a appelé à une mise en appli­cation pleine et immédiate du Plan stratégique de Bali, et l'AFRIQUE DU SUD a présenté les conclusions du Quatrième congrès mondial des femmes rurales. Le GHANA a suggéré d'accroître l'utilisation de la bioénergie, et a placé un accent sur la coopération africaine. La POLOGNE a parlé de la sécurité énergé­tique et a encouragé la diversification des sources d'énergie, des fournisseurs et des routes de transmission. Le BELARUS a mis en relief l'amélioration du rendement énergétique à travers l'économie d'énergie et l'augmentation du recours à des sources renouvelables. OMAN a mis l'accent sur le besoin de changer les modes de consommation et de passer du bois au gaz liquide. Le délégué des PHILIPPINES a encouragé la diversification des sources d'énergie, y compris l'utilisation des sources d'énergie propre autochtones, renouvelables et durables. Le BRESIL a mis en exergue le bon rendement des biocombustibles liquides. La BELGIQUE a suggéré la prévision d'une disposition pour l'évaluation de l'énergie au service du développement durable et d'un rôle plus proéminent pour ONU-Energie. Le CAMEROUN a parlé des difficultés vécues par l'Afrique dans le domaine des ressources technologiques et financières et de l'accès à l'énergie. L'ISLANDE a fait part de ses vues concernant les sources d'énergie renouvel­ables, en particulier, l'énergie géothermique. Le CAP VERT a apporté son appui aux propositions de l'UE concernant l'augmenta­tion de la part des énergies renouvelables et l'établissement d'objec­tifs volontaires.

La TUNISIE a mis l'accent sur la diversification des sources d'énergie et sur l'établissement du meilleur équilibre possible entre les trois piliers du développement durable. Le SAINT SIEGE a mis en exergue la sécurité énergétique et a appelé à des programmes nationaux de sensibilisation pour le changement des modes de consommation actuels. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA MIGRATION a avancé le chiffre de 50 millions de migrants environnementaux supplémentaires d'ici 2010, et la BANQUE MONDIALE a suggéré l'adoption d'une nouvelle approche des politiques publiques intégrant l'ensemble des parties prenantes. L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE a parlé du rôle joué par l'OMI dans la réduction des effets environ­nementaux du trafic maritime.

DEBAT INTERACTIF AVEC LES PRINCIPAUX GROUPES

Le président Abdullah Bin Hamad Al-Attiya (Qatar) a modéré cette séance. Après les exposés des Principaux groupes sociaux, le président a ouvert le débat interactif.

Le délégué de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a encouragé les pays à explorer les options offertes à l'innovation énergétique à travers l'ensemble du porte­feuille énergétique. Au sujet du besoin de l�gif�rer dans le domaine des changements climatiques, le d�l�gu� du COMMERCE ET INDUSTRIE a sugg�r� qu'il valait mieux avoir des r�glementa�tions que des incertitudes. Le d�l�gu� des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a soulign� l'opportunit� offerte pour la cr�ation �d'emplois verts� dans le secteur des �nergies renouvelables. Le repr�sentant des COLLECTIVITES LOCALES a expliqu� qu'un leadership est en train d'�tre assum� au niveau local pour combler �le vide existant en mati�re de responsabilit�.� Le porte-parole des ONG a pr�sent� la r�activit� aux changements climatiques comme �tant �un imp�ratif moral� et a rejet� le carbone et le nucl�aire comme options � long terme. Le d�l�gu� des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a mis en garde contre la n�gligence du message de la Terre qui nous appelle � quitter les modes non durables de production et de consommation. Le repr�sentant des ENFANTS et des JEUNES a soulign� de mani�re r�p�t�e que �les combustibles fossiles et l'�nergie nucl�aire ne sont pas des options durables,� a fait part de sa d�ception par rapport au texte du pr�sident, et a encourag� les d�l�gu�s � ne pas tourner le dos aux jeunes. Il a �galement soulign� la n�cessit� d'investir dans l'�ducation holiste et a encourag� l'entreprenariat des jeunes. Les FEMMES ont appel� � l'int�gration de l'�galit� des sexes, en particulier pour la prise en compte des pr�occupations des femmes dans les politiques �nerg�tiques, dans les strat�gies de r�duction de la pauvret� et dans les processus d�cisionnels.

Au cours du d�bat qui a suivi, la NORVEGE a parl� du besoin de se concentrer sur �l'empreinte mondiale.� Le SAINT SIEGE a soulign� l'importance de la conceptualisation de la probl�matique environnementale comme une probl�matique d'ordre �thique et moral, et a d�clar� que �nous avons emprunt� notre monde de chez nos enfants.� Le d�l�gu� des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a soulign� que �des combustibles viennent et des combustibles s'en vont,� et a sugg�r� que la focalisation doit �tre sur une �transition juste.� Il a �galement soulign� la n�cessit� �d'emplois s�rs, d'emplois d�cents et d'emplois viables.� Le CAMEROUN a encourag� les participants � avoir le courage de transcender les int�r�ts nationaux et � s'engager dans une �nouvelle mani�re de penser le d�veloppement.� Le d�l�gu� des AGRICULTEURS a indiqu� que les r�sultats de la CDD-15 doivent pouvoir guider une transition rapide vers les �nergies propres, et s'ils ne peuvent pas faire cela, il y aurait lieu de s'interroger sur l'utilit� d'avoir une CDD sur le th�me de l'agriculture, l'ann�e prochaine. Le QATAR a encourag� l'adoption d'une approche �quilibr�e des sources d'�nergie. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a propos� l'ouverture d'un dialogue international multipartite sur la production durable de la biomasse, et a soulign� le besoin d'un acc�s � l'�nergie pour les pays en d�veloppement. Le repr�sentant des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a parl� des responsabilit�s potentielles d�cou�lant de �la d�charge du gaz carbonique� dans l'atmosph�re. Il a encourag� les d�cideurs � �tre guid�s par le bien-�tre de �sept g�n�rations � venir� et par l'approche de pr�caution. Comme partie int�grante du r�sultat de la CDD, le d�l�gu� des PAYS-BAS a sugg�r� que des recommandations concr�tes �mergent de la session, en particulier, pour des programmes d'investissement en faveur de l'acc�s � l'�nergie, du micro financement pour les jeunes entrepreneurs et de la cr�ation d'emplois s�rs et d�cents, conditions pr�alables de la durabilit� du travail. Le pr�sident Al-Attiyah a conclu en encourageant les participants � s'abstenir de se bl�mer les uns les autres, et a soulign� �nous vivons et mourrons ensemble.�

CONCERTATIONS INFORMELLES

Dans les concertations sur l'�nergie, le G-77/Chine devait encore parvenir � un consensus sur les moyens d'ex�cution, et les d�l�gu�s ont travaill� pour la suppression des crochets figurant dans les divers paragraphes. A 20 h 00, des divergences restaient encore � r�soudre, notamment, sur le point de savoir s'il fallait ��viter� ou ��liminer� la d�charge des d�chets d'�nergie dans les pays en d�veloppement, et sur les questions du m�canisme d'�valu�ation de l'�nergie au service du d�veloppement durable, des objec�tifs assortis de calendriers pr�cis, des march�s d'�nergie, de l'acc�s aux services �nerg�tiques et de l'investissement dans la fourniture de services �nerg�tiques. Des formulations de rechange ont �t� propos�es dans le chapeau et dans les paragraphes portant sur la coop�ration internationale dans le domaine de la bio�nergie, des march�s d'�nergie, de l'�nergie nucl�aire et du transport des mat�riaux radioactifs. 

Au sujet des changements climatiques, un comit� restreint des �amis du pr�sident� s'est r�uni toute la journ�e et a examin�, entre autres, le chapeau et la r�f�rence contentieuse au principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es, figurant dans le paragraphe appelant � la r�duction des �missions. A 20 h 00, aucun accord n'�tait atteint.

Au sujet de la pollution de l'air/atmosph�re, des d�saccords ont persist� sur un petit nombre de points en suspens portant, notam�ment, sur: �la promotion des synergies� entre les accords environ�nementaux multilat�raux; et le soutien des efforts visant � r�soudre le probl�me des polluants atmosph�rique des sources a�rienne et maritimes �� travers� l'OMI, l'ICAO et �d'autres cadres interna�tionaux pertinents.� Les d�l�gu�s se sont engag�s dans des n�goci�ations bilat�rales et de groupes restreints pour les r�soudre.

DANS LES COULOIRS

La journ�e de jeudi a vu un net d�calage entre les s�ances du segment de haut niveau appelant � une action forte et soutenue et les n�gociations bloqu�es. Vrai, il y avait une activit� fr�n�tique, des comit�s restreints de d�l�gu�s int�ress�s, r�unis dans des s�ances priv�es pour se battre avec le texte, s'�tant poursuivis toute la journ�e. Toutefois, un participant a craint que le r�sultat allait �tre �inf�rieur au plus petit d�nominateur commun,� et un autre a indiqu� qu'on risquait d'aboutir � �un tas de mots qui ne veulent rien dire.� Cependant, un autre participant a compar� le processus de r�daction en cours aux �n�gociations climatiques habituelles o� chacun attend de voir qui clignera des yeux le premier.�

Les �valuations g�n�rales de la CDD-15 sont all�es de �toute cette conf�rence est une blague� (jugement port�, croit-on savoir, par un ministre) � �la r�alit� nous a finalement rattrap� (observa�tion faite par une vieille main de la CDD). Une rumeur, rapidement d�mentie, a circul� � propos d'une �CDD-15 bis� au mois de juillet prochain.

Plusieurs d�l�gations ont pr�sent� ce qu'ils ont affirm� �tre un point de vue r�aliste. A la fin de la CDD-15, ils ont discern� une r�alisation grandissante que cet organe n'est pas bien �quip� pour prendre des d�cisions rapides sur des actions particuli�res, quel qu'en soit le caract�re attrayant. On attend de lui, plut�t de formuler des politiques, et d'autres instances existent pour �laborer, n�gocier et assumer les obligations concr�tes. Une pulsion impatiente � faire cela a, comme ont mis en garde certains membres du groupe JUSS�CANZ, peu de chance de r�ussite et ne pourrait que mener � un retour cahin-caha au texte du SMDD.

R�agissant � une frustration compr�hensible, un participant optimiste a attir� l'attention sur les �aspects oubli�s� de la CDD-15 � richesse du d�bat, �v�nements sp�ciaux intellectuellement stimu�lants, �changes des bonnes pratiques et des le�ons apprises, dialogue avec la soci�t� civile, exercice d'un impact sur le dialogue intersepctoriel au sein des gouvernements, apports scientifiques et, enfin, le caract�re �ducatif de l'interaction minist�rielle.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le num�ro final du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la CDD-15 sera disponible en ligne, � partir du lundi 14 mai 2007, �: http://www.iisd.ca/csd/csd15/

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Lavanya Rajamani, D.Phil., James Van Alstine et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: �ngeles Estrada. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-15 est joignable par courriel � <lavanya@iisd.org>.