Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 251
Mercredi 9 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-15:

MARDI 8 MAI 2007

Mardi, les délégués se sont réunis dans des séances parallèles des deux groupes de travail pour poursuivre la lecture du projet de document de négociation révisé du président. Le Groupe de travail spécial 1 a procédé à l'examen du thème de la pollution de l'air/atmosphère et, brièvement, du thème de l'énergie au service du développement durable, et le Groupe de travail spécial 2 s'est penché sur les interconnexions et thèmes transversaux et sur le développement industriel. Les vice-présidents Alain Edouard Traore (Burkina Faso) et Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brésil) ont également tenu des concertations informelles avec les groupes régionaux et les principales délégations pour traiter les points non résolus dans les questions de la pollution de l'air/atmo­sphère et des changements climatiques.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL 1

POLLUTION DE L'AIR/ATMOSPHERE: Cette séance, modérée par le vice-président Alain Edouard Traore (Burkina Faso), a repris l'examen du texte du président. Les délégués ont travaillé l'ensemble du chapitre, ont supprimé quelques para­graphes, se sont accordés sur d'autres et ont placé entre crochets ceux autour desquels le consensus restait à réaliser.

Les délégués ont parachevé plusieurs paragraphes, notamment ceux appelant: à la promotion des normes nationales et régionales à respecter en matière de qualité de l'air “en tenant compte des lignes directrices de l'OMS, selon ce qu'il convient”; à l'amélioration du contrôle des émissions des différentes sources, y compris la “réduction” des émissions émanant de la dilatation et de la ventila­tion des gaz et des transports; à l'invitation des Etats à ratifier ou à accéder à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal; au soutien des mesures visant à traiter les substances illicites qui appauvrissent la couche d'ozone, dans le cadre du Protocole de Montréal; au renforcement de l'observation systématique de l'atmosphère de la Terre; au soutien des programmes de surveil­lance internationaux, tels que le Réseau mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS); la promotion du transfert des technologies écologiquement rationnelles pour des véhicules propres, de la gestion de la circulation et des carburants propres; l'amélioration de la création des capacités, le renforcement institu­tionnel et l'implication des parties prenantes pertinentes dans le travaux sur la qualité améliorée de l'air; et, la facilitation du trans­fert des technologies écologiquement rationnelles et abordables de gestion, d'élimination et de recyclage des déchets, aux pays en développement.

Les délégués ont également approuvé des libellés appelant: à l'amélioration de la qualité de l'air dans les zones urbaines à travers l'utilisation de carburants propres et les nouvelles technologies pour les véhicules; à l'expansion de l'utilisation des technologies énergétiques avancées, y compris les combustibles fossiles et les énergies renouvelables; à l'amélioration des données nécessaires à la surveillance de la pollution de l'air; la promotion de systèmes de transport de masse moins polluants; à l'encouragement de l'inspec­tion et de l'entretien amélioré de tous les véhicules; à l'encourage­ment des secteurs public et privé à passer à des véhicules à meilleur rendement, “y compris à travers une législation, selon ce qu'il convient”; et l'élaboration et l'application de normes nationales et “de mesures incitatives fondées et non fondées sur la loi du marché” pour améliorer le rendement des carburants et des véhi­cules.

Plusieurs paragraphes ont été laissés entre crochets. Au sujet des technologies de deuxième main polluantes, les ETATS-UNIS et le JAPON ont préféré la suppression du paragraphe ou, du moins, le formuler en terme “d'amélioration de la prise de conscience” du problème, et le G-77/CHINE a indiqué qu'il a besoin de poursuivre ses concertations. Le paragraphe appelant à l'élimination de l'essence contenant du plomb, est resté non résolu, les ETATS-UNIS, appuyés par l'AUSTRALIE et la NORVEGE, ayant préféré la mise en exergue du Partenariat mondial pour la réduction des rejets de mercure des équipements industriels fonc­tionnant au charbon.

Au sujet de la coopération régionale, sous-régionale et interna­tionale, le G-77/CHINE a proposé de remplacer l'intitulé par “coopération internationale.” L'UE a parlé du paragraphe qu'elle a proposé sur la gouvernance internationale et les synergies, qui a été contré par les ETATS-UNIS. Le G-77/CHINE a proposé un para­graphe de rechange appelant à l'encouragement des synergies dans la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux.

Les ETATS-UNIS et le MEXIQUE ont plaidé pour le maintien du paragraphe portant sur les co-avantages des politiques de lutte contre les changements climatiques, pour la lutte contre la pollu­tion de l'air. Le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE ont proposé sa suppression. L'UE et le MEXIQUE ont suggéré de le replacer là où il était, dans le chapeau, mais le G-77/CHINE s'est opposé à la réouverture des libellés approuvés. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'il conviendrait mieux de le placer dans le libellé portant sur les interconnexions.

Au sujet des sources aérienne et maritime, outre le placement du paragraphe pertinent dans le texte, les délégués ne sont pas parvenus à s'entendre sur la question de savoir si les efforts visant à “s'attaquer” aux polluants de l'air émanant des sources des trans­ports aérien et maritime devaient être fournis uniquement “à travers” l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organi­sation internationale de l'aviation civile (ICAO) ou à travers égale­ment “d'autres cadres internationaux pertinents.” Le délégué des ETATS-UNIS a fait objection à toute référence à d'autres instances. Au sujet de l'encouragement des donateurs à fournir des fonds au Fonds multilatéral relevant du Protocole de Montréal, le CANADA et les ETATS-UNIS ont suggéré de supprimer le libellé, et le G-77/CHINE a préféré son maintien.

L'ENERGIE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette séance, modérée par la vice-présidente Frances Lisson (Australie), s'est réunie brièvement de 12 h 50 à 13 h 05. Le G-77/CHINE a introduit sa proposition de texte consacré au suivi. Le délégué a indiqué que le Groupe est encore en train de se concerter sur les questions des objectifs et des moyens d'exécution. Les concertations du Groupe se sont poursuivies tout le long de la journée.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL 2

INTERCONNEXIONS ET THEMES TRANSVERSAUX: Cette séance a été modérée par le vice-président Jiří Hlaváček (République tchèque).

Dans le paragraphe introductif, les délégués ont approuvé le texte de l'UE portant sur “le changement des modes de vie.” Le CHILI, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE ont apporté leur appui au texte précédent avancé par la Norvège et le Canada, qui souligne le rôle des femmes, mais le G-77/CHINE y a fait objec­tion. Au sujet de l'échange des leçons apprises, le G-77/CHINE a fait objection au libellé appelant à “l'évaluation” et au “suivi,” tandis que l'UE, la NORVEGE, la REPUBLIQUE DE COREE et la SUISSE y ont apporté leur appui. Au sujet de la planification du secteur public, les délégués ont travaillé pour la réalisation d'un compromis consistant à intégrer l'accent placé par le G-77/Chine sur les pays en développement, tout en faisant en sorte que le para­graphe soit pertinent à tous les pays. Au sujet des politiques d'investissement et des politiques commerciales, l'AUSTRALIE, appuyée par l'UE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont proposé un nouveau libellé soulignant la nature non discriminatoire des politiques commerciales, mais il a été rejeté par le G-77/ CHINE, la raison fournie étant qu'il n'est pas tourn� vers l'action. Au sujet du paragraphe portant sur le Round de Doha des n�gocia�tions commerciales, l'UE a appel� � son transfert du chapitre consacr� au d�veloppement industriel, et les ETATS-UNIS, appuy�s par l'AUSTRALIE et le CANADA ont fait objection au libell� propos�, par le G-77/CHINE et portant sur les barri�res tari�faires et non tarifaires.

Au sujet de l'acc�s � des fonds publics et priv�s accrus, les d�l�gu�s ont ajout� des libell�s et des crochets, et ont examin� la possibilit� de le fusionner avec d'autres paragraphes similaires, de le transf�rer vers d'autres sections du projet de texte ou de le supprimer en partie ou enti�rement. Au sujet de l'�laboration et de la promotion de sch�mas de financement innovants englobant, entre autres, des garanties d'investissements, des fonds renouvel�ables, le MDP et des r�formes fiscales, les ETATS-UNIS, avec l'UE, ont propos� �d'utiliser une vari�t� de m�thode de finance�ment.� Le G-77/CHINE a propos� de subdiviser le paragraphe en trois parties portant sur: la d�termination de financements durables innovants; le renforcement des m�canismes de financement; et l'invitation des pays industrialis�s � maintenir leurs engagements en faveur des micro projets. Les Etats-Unis, avec l'UE, contr�s par le G-77/CHINE, ont sugg�r� de supprimer le paragraphe ou, � la suggestion du pr�sident, de le fusionner avec d'autres paragraphes. Au sujet de la proposition du G-77/Chine d'am�liorer l'aide finan�ci�re et technique aux populations sous occupation �trang�re, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� de la supprimer, vu son caract�re politique et son impertinence pour CDD-15. Le G-77/ CHINE a r�agi en d�clarant qu'il s'agit l� d'une question touchant au d�veloppement et qu'elle a �t� soulev�e dans d'autres n�gocia�tions sur le d�veloppement durable.

Au sujet du transfert des technologies, les ETATS-UNIS, appuy�s par l'UE, l'AUSTRALIE et le CANADA, ont propos� de simplifier le libell� en s'y r�f�rant aux paragraphes 105 et 106 du PM�J, le G-77/CHINE r�servant sa position. L'UE, le CANADA, la SUISSE et les ETATS-UNIS, contr�s par le G-77/CHINE, ont demand� la suppression du paragraphe faisant r�f�rence au r�ex�amen des Aspects des droits de propri�t� intellectuelle, touchant au commerce (TRIPS) parce que la CDD n'a pas la comp�tence. Au sujet du Plan strat�gique de Bali, le G-77/CHINE a appel� � sa mise en �uvre �imm�diate,� l'UE pr�f�rant �urgente.� L'UE a sugg�r�, et le groupe a accept�, d'ins�rer l'ann�e �2015� comme date cible pour la r�alisation de l'�ducation primaire universelle. Les d�l�gu�s ont �galement accept� la suggestion de l'UE d'ins�rer une r�f�rence au Cadre d�cennal des programmes de r�alisation de modes de consommation et de production durables. Le repr�sentant du G-77/ CHINE y a apport� son appui, sous r�serve de l'approbation de l'ensemble du groupe. Il n'y a pas eu d'accord sur l'�laboration de strat�gies pour la r�alisation de modes de consommation et de production durables.

DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL: Cette s�ance a �t� mod�r�e par le vice-pr�sident Jiř� Hlav�ček (R�publique tch�que). Au sujet de la prise de mesures, le G-77/CHINE a propos� �une prise en compte des circonstances nationales avec le soutien inter�national,� les ETATS-UNIS, avec l'UE, ont accept� l'insertion de la r�f�rence aux circonstances nationales et ont fait objection � la r�f�rence au soutien international. Au sujet de la cr�ation d'un envi�ronnement politique favorable, les ETATS-UNIS ont accept� un libell� propos� par l'UE, appelant � �se fonder sur les principes de durabilit� et de bonne gouvernance� apr�s avoir remplac� le mot �principes� par le mot �concepts.� Le G-77/CHINE a d�clar� qu'il est oppos� au placement de quelque condition que ce soit sur les processus d�cisionnels nationaux, et que le sens du terme durabilit� n'est pas clair. L'UE a sugg�r� �se fonder sur les concepts de dura�bilit� et de bonne gouvernance� et les ETATS-UNIS ont propos� �les politiques, selon ce qu'il convient.� Au sujet de l'appel � des ressources accrues pour l'infrastructure de base, le G-77/CHINE a sugg�r� �accroissement des flux de ressources� et les ETATS-UNIS, �promotion des ressources.� Le pr�sident a propos� �mobil�isation� des ressources et le G-77/CHINE a d�clar� qu'il se concertera avec ses membres. L'AUSTRALIE, appuy�e par l'UE et les ETATS-UNIS, a propos� la cr�ation �d'un environnement favorable qui facilite l'investissement ext�rieur direct.� Le G-77/ CHINE y a fait objection et l'AUSTRALIE a r�agi en proposant une �prise de mesures englobant�. Au sujet des syst�mes innovants de gestion environnementale, tels que l'analyse des modes de vie, l'eco-design et l'approvisionnement vert, le G-77/CHINE a d�clar� que le groupe avait des probl�mes avec, par exemple, l'�co-�tiquetage et ses restrictions sur le commerce international. La NORVEGE a propos� de transf�rer la r�f�rence � l'�co-�tiquetage aux th�mes transversaux, d'ins�rer une r�f�rence � la Global Reporting Initiative comme pr�vu dans le paragraphe 18 du PM�J, et de transf�rer le reste au paragraphe appelant � la promotion de modes durables de production et de consommation.

Au sujet de la responsabilit� environnementale et sociale, la NORVEGE a propos� de reformuler le texte. Le MEXIQUE et la SUISSE ont appel� � l'insertion d'une r�f�rence � l'OIT, dans ce texte. Les ETATS-UNIS, appuy�s par l'AUSTRALIE, ont ajout� une r�f�rence � la D�claration de l'OIT sur les principes et droits fondamentaux sur les lieux de travail, et le G-77/CHINE a r�serv� sa position finale. Au sujet des modes de production et de consom�mation, les d�l�gu�s ont trouv� une formulation de compromis faisant r�f�rence � �tous les pays, les pays industrialis�s prenant l'initiative.� Le pr�sident a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, un paragraphe retravaill� portant sur le tourisme durable et l'�cotour�isme. Dans le paragraphe appelant � la coop�ration et au dialogue, le G-77/CHINE a recommand�, et les d�l�gu�s ont accept�, d'y int�grer l'ensemble des Principaux groupes. Sur ce m�me sujet, l'UE et la NORVEGE, encourag�s par le G-77/CHINE et l'AUSTRALIE, ont accept� la suppression du libell� ant�rieur qui faisait r�f�rence � �l'�tablissement d'ar�nes nationales,� jug� trop normatif. Au sujet des ressources marines, l'UE a accept� l'inser�tion, par les Etats-Unis, du terme �utilisation,� � la condition qu'elle soit �durable.� L'UE et les ETATS-UNIS ont demand� la suppres�sion du paragraphe portant sur l'agriculture, et le G-77/CHINE a r�serv� sa position.

DANS LES COULOIRS

Mardi, les choses se sont d�roul�es rondement dans la salle de Conf�rence 2, o� les n�gociateurs ont r�ussi � naviguer � travers une douzaine de paragraphes portant sur la pollution de l'air/de l'atmosph�re, nettoyant les libell�s crochet�s. Les d�l�gu�s ont �t� �tonnamment g�n�reux sur certains points qui, voil� quelques jours, semblaient intraitables. Peu de cette g�n�rosit� a �t� d�mon�tr�e dans les n�gociations autour des questions du d�veloppement industriel et des interconnexions, o� �le galop de paragraphes,� la prolif�ration des crochets et les douloureuses r�p�titions des slogans h�rit�s des d�cennies �coul�es ont occup� le peu de temps qui restait.

La date butoir, de mardi, fix�e pour les n�gociations est venue et est partie, sans qu'une fin soit en vue pour la r�solution d'une bonne partie des questions en suspens. Une fois de plus, le G-77/ Chine n'a pas r�ussi � terminer ses concertations internes autour de la question de l'�nergie. De l'avis d'un d�l�gu�, l'incapacit� de s'accorder sur un mandat de n�gociation significative est au c�ur du blocage actuel; il est inqui�tant �qu'il n'y a eu aucun signe de pression� de pr�senter un rapport aux ministres qui vont arriver. Comme l'a fait observer un ministre, lors d'un d�jeuner de travail, �les obstacles qui entravent ce que nous essayons d'accomplir, sont les gouvernements qui font le processus de la CDD.�
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Lavanya Rajamani, D.Phil., James Van Alstine et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: �ngeles Estrada. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-15 est joignable par courriel � <lavanya@iisd.org>.