Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 250
Mardi 8 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-15:

LUNDI 7 MAI 2007

Lundi, les délégués se sont réunis dans des séances parallèles des deux groupes de travail pour poursuivre la lecture du projet de document de négociation révisé du président. Le Groupe de travail spécial 1 a procédé à l'examen des thèmes de l'énergie au service du développement durable et de la pollution de l'air/atmosphère, et le groupe de travail spécial 2 s'est penché sur le préambule, les interconnexions et les thèmes transversaux, le développement industriel et les changements climatiques.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL 1

L'ENERGIE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT: Cette séance a été modérée par la vice-présidente Frances Lisson (Australie). Comme les concertations du G-77/Chine se poursuiva­ient encore, le débat autour du texte sur l'énergie a démarré à 11 h 30 et s'est terminé à 12 h 30. Les propositions du G-77/Chine sur le rendement énergétique et sur la coopération régionale, sous-régio­nale et internationale ont été examinées.

 L'Egypte, au nom du G-77/CHINE, a proposé l'insertion de libellés appelant, entre autres: à l'encouragement, au lieu de l'adop­tion, de politiques nationales sur les mesures de rendement énergé­tique; à l'accroissement de l'efficacité dans l'extraction du pétrole et du gaz et à l'introduction de carburant propre pour les transports; la promotion de politiques de marché public qui “encouragent,” au lieu de “intègrent” la mise en place de mesures de rendement; et, la promotion des efforts internationaux dans le domaine du rende­ment énergétique.

 Au sujet de la coopération régionale, sous-régionale et interna­tionale, le G-77/CHINE a suggéré de supprimer “régionale” et “sous-régionale” dans l'intitulé du sous-article, et a proposé un libellé qui précise “soutien international pour” la prise de mesures. Il a également proposé l'insertion de nouveaux libellés appelant: à l'amélioration de la coopération régionale dans le domaine des génération, transmission et distribution de l'énergie; à la création de partenariats avec les institutions financières régionales et inter­nationales; au soutien des efforts nationaux et régionaux des pays en développement; et à l'octroi d'une attention aux besoins des femmes et des jeunes dans la fourniture de services énergétiques locaux. Le G-77/CHINE s'est réservé le droit de retourner à certains chapitres du texte, notamment celui consacré à la bioénergie, et l'UE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à la prévision d'une disposition pour l'évaluation de l'énergie au service du développement durable, les rapports d'activité et le réexamen des engagements du PMŒJ. La NORVEGE, appuyée par les ETATS-UNIS, a présenté des amendements au texte proposé de l'UE.

POLLUTION DE L'AIR/ATMOSPHERE: Cette séance, modérée par le vice-président Alain Edouard Traore (Burkina Faso), s'est réunie brièvement dans l'après-midi. Après une courte pause, un texte révisé, intégrant les suggestions textuelles des délégués, a été distribué. Les délégués se sont réunis de nouveau à 18 h 30 et ont terminé leurs délibérations à 20 h 50.

L'UE a présenté un libellé reformulé pour le chapeau, a ajouté “les travailleurs” au libellé portant sur les effets sanitaires de la pollution à l'intérieur des bâtiments, et a suggéré de plutôt “éliminer” que de “réduire” les opérations de dilatation et de venti­lation des gaz. Le délégué a placé entre crochets la référence au processus de Marrakech, et y a intégré une formulation appelant à faire face à la pollution de l'air due aux sources aériennes et mari­times, ce à quoi le G-77/CHINE a fait objection.

Dans la référence à l'export de technologies de deuxième main et polluantes, le G-77/CHINE a suggéré une disposition appelant à “répondre aux normes des pays importateurs.” Le représentant a ajouté une référence à des mesures incitatives “non fondées sur la loi du marché,” pour l'amélioration du rendement des carburants et des véhicules, a exprimé sa préférence pour les formulations retenues par le SMDD, telles que celle appelant à “s'occuper des” au lieu de “appliquer un contrôle sur les” substances qui appauvris­sent l'ozone. Il a également proposé un libellé encourageant les donateurs à fournir des ressources financières adéquates durant la prochaine reconstitution de fonds du Fonds multilatéral relevant du Protocole de Montréal. Il a apporté son appui à la suggestion des ETATS-UNIS d'abandonner le paragraphe appelant à la résorption du brûlage des ordures et à la réglementation de l'incinération des déchets émettant des fumées toxiques.

Au cours de la séance nocturne, dans le chapeau, l'UE a apporté son appui, et les ETATS-UNIS ont fait objection, à l'insertion d'un appel à l'adoption “d'une approche intégrée” dans la référence à la lutte contre la pollution de l'air. Après les corrections, le texte proposé par l'AUSTRALIE a été finalement approuvé, avec une mise en garde précisant que le représentant du G-77/CHINE a besoin de confirmer le consensus du groupe. Une référence aux politiques en matière de changements climatiques et de pollution de l'air, proposée par la Suisse a été déplacée vers un paragraphe plus loin du chapitre.

 Au sujet de la prise de mesures sur la pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments, l'UE, a apporté son appui à l'insertion d'une référence à “l'amélioration des connaissances,” tandis que les ETATS-UNIS, appuyés par le G-77/CHINE, ont proposé un libellé appelant à “l'amélioration des données et de leur diffusion.” L'AUSTRALIE a proposé une formulation de rechange qui a été finalement acceptée par les délégués, pour “améliorer la diffusion des données des, et la base des données concernant les, sources et les effets sanitaires de la pollution de l'air à l'intérieur des bâti­ments, en particulier, sur les femmes, sur les enfants et sur les travailleurs.” Toutefois, la référence appelant à des ressources financières pour le soutien des programmes d'atténuation des effets sanitaires de la pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments, est restée entre crochets, les délégués ayant préféré traiter ce sujet en relation à un libellé placé plus loin dans le texte et fournissant des exemples de bonnes pratiques dans les approches de réduction de la pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments. Au sujet de l'accroissement des approches réussies et des bonnes pratiques en matière de réduction de la pollution de l'air à l'intérieur des bâti­ments, le G-77/CHINE a rejeté la référence à un “Partenariat pour un air propre à l'intérieur des bâtiments.” Dans le paragraphe visant à promouvoir l'utilisation propre et l'interruption de l'utilisation de la biomasse traditionnelle, l'ISLANDE et la NORVEGE ont appelé à l'insertion d'une référence aux sources “géothermiques,” le délégué des ETATS-UNIS a suggéré la mise en exergue de “l'utili­sation” de la biomasse, et le G-77/CHINE a proposé l'insertion d'un nouveau libellé prévoyant des mesures incitatives pour le passage à des combustibles et des technologies plus propres.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL 2

INTERCONNEXIONS ET THEMES TRANSVERSAUX: Cette séance était modérée par le vice-président, Jiří Hlaváček (République tchèque).

Dans le paragraphe consacré aux mesures à prendre, le G-77/ CHINE a suggéré que l'amélioration de l'aide financière et tech­nique inclue “les populations sous occupation étrangère.” Au sujet de la même question, l'UE a mis en relief le principe “pollueurs payeurs.” Au sujet du transfert des technologies, l'UE a proposé de faire référence à des “conditions préférentielles et privilégiées, mutuellement convenues,” la SUISSE a ajouté “à travers la protec­tion des droits de propriété intellectuelle” et le G-77/CHINE a suggéré de spécifier les pays en transition économique. Au sujet de la création de capacités techniques, le G-77/CHINE a proposé une référence à des projets “de recherche et développement collabora­tifs,” et a ajouté un nouveau paragraphe appelant à un réexamen de l'Accord sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle, touchant au commerce (TRIPS).

Au sujet de la sensibilisation, le G-77/CHINE a ins�r� un libell� mettant en relief l'objectif de l'�ducation primaire universelle. Au sujet des modes de production et de consommation, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� de supprimer le libell� appelant les pays industrialis�s � prendre l'initiative, et l'UE a ins�r� un libell� appelant � une utilisation �plus efficace� des ressources naturelles. A la fin de la lecture, l'UE a sugg�r� de r�organiser la liste des actions � entreprendre sous six rubriques: la bonne gouvernance; le financement; le renforcement des capacit�s; les technologies; les modes durables de consommation et de production; et l'�galit� des sexes.

PREAMBULE: Cette s�ance a �t� mod�r�e par le vice-pr�si�dent Jiř� Hlav�ček (R�publique tch�que). Les d�l�gu�s ont achev� une premi�re lecture des paragraphes pr�ambulaires. Le G-77/ CHINE s'est r�serv� le droit de retourner � plusieurs sujets sur lesquels ses membres doivent encore formuler leurs positions. Faisant objection � la mise en relief d'un seul des nombreux princ�ipes, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� de supprimer la r�f�rence au principe 7 de la D�claration de Rio, concernant les responsabilit�s communes mais diff�renci�es. Au sujet de la recon�naissance des besoins particuliers de l'Afrique, des PMA, les pays en d�veloppement sans littoral et les PEID, le G-77/CHINE a propos� l'insertion de paragraphes suppl�mentaires sur les besoins des pays �mergeant de conflits, sur les difficult�s auxquelles se trouvent confront�es les populations sous occupation �trang�re et sur l'importance de la mise � disposition de ressources nouvelles et suppl�mentaires. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� l'inser�tion d'un libell� faisant �tat des progr�s importants accomplis durant ce cycle d'application de la CDD, entre autres, dans l'accroissement de l'acc�s � l'�nergie, dans la r�duction de la pollu�tion de l'air � l'int�rieur des b�timents et de l'�limination de l'essence contenant du plomb. La NORVEGE, avec la SUISSE, a sugg�r� de reconna�tre les conclusions du rapport du GIEC et de ses implications pour le d�veloppement durable. L'UE a attir� l'attention sur les ressources accrues disponibles en provenance des pays industrialis�s qui ont �tabli des objectifs pour la r�alisation de 0,7% du PNB pour l'APD. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� de supprimer le terme �objectifs� vu que certains pays ont augment� les ressources sans utiliser d'objectifs.

DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL: Cette s�ance a �t� mod�r�e par le vice-pr�sident Jiř� Hlav�ček (R�publique tch�que). Le G-77/CHINE a pr�sent� ses premi�res observations sur le texte. Au sujet des �relations de soutien mutuel� entre le d�veloppement industriel, le progr�s social et la protection environnementale, le G-77/CHINE a propos� �dans le cadre du d�veloppement durable� � la place de �relations de soutien mutuel.� Au sujet de l'adjonction d'un d�veloppement �dans le cadre de la base des ressources naturelles� propos�e par la Suisse, le G-77/CHINE a demand� de s�parer les pr�occupations du d�veloppement industriel et de la gestion des ressources naturelles, et le pr�sident a demand� aux ETATS-UNIS et � l'UE de pr�senter, d'ici demain, un texte permet�tant de r�soudre ce point. Au sujet de l'importance du commerce et industrie, le G-77/CHINE a fait objection � leur mention seuls, sans les autres secteurs. Au sujet du droit des pays � d�cider de leurs propres strat�gies de d�veloppement industriel, de protection envi�ronnementale et de gestion environnementale, comme propos� par le G-77/Chine, l'AUSTRALIE, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont sugg�r� d'ins�rer un libell� tir� du principe 2 de la D�claration de Rio, se r�f�rant � la responsabilit� des Etats de s'assurer que les activit�s men�es � l'int�rieur de leurs juridiction et contr�le ne portent pas pr�judice � l'environnement. Au sujet de la certifica�tion, le G-77/CHINE a propos� sa suppression de la cr�ation des capacit�s touchant au commerce international, et d'utiliser le terme �donn�es techniques� � la place du terme �propri�t� intellectuelle.�

CHANGEMENTS CLIMATIQUE: Cette s�ance a �t� mod�r�e par le vice-pr�sident Luiz Alberto Figueiredo Machado (Br�sil). Le groupe a commenc� sa troisi�me lecture du texte.

Au sujet du chapeau de rechange propos� par le G-77/Chine, l'UE a fait �tat du besoin de renforcer le libell� consacr� aux actions futures, et avec les ETATS-UNIS, d'ins�rer un libell� stipulant que tous les pays doivent prendre des mesures pour faire face aux changements climatiques. La SUISSE a soulign� le besoin d'ins�rer des libell�s portant sur les sources anthropiques des changements climatiques et sur le soutien et la stimulation de la CCNUCC. Le CANADA a sugg�r� de rationaliser le texte et d'y rendre compte des �l�ment cl�s. L'AUSTRALIE a propos� de mettre en exergue les mesures pratiques que la CDD peut prendre.

Au sujet de la r�duction des �missions, l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont apport� leur appui � une formulation de rechange demandant aux pays de prendre des mesures pour la r�alisation de �l'ensemble des engagements et obli�gations de la CCNUCC,� le JAPON soulignant que le texte est fort, simple et intelligible, et l'AUSTRALIE, qu'il rend compte d'une large gamme d'engagements. La SUISSE a fait objection � ce para�graphe, vu que ses implications pour les non parties de la Conven�tion sont peu claires et qu'il n'y a pas de r�f�rence au Protocole de Kyoto. Le d�l�gu� a �galement mis en garde contre la perte du message, lors de la rationalisation du texte. Au sujet du libell� de rechange avanc� par le G-77/Chine, la plupart des pays ont fait part de leur volont� de travailler sur le texte, l'UE, l'AUSTRALIE, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont propos� l'insertion d'une r�f�rence � l'ensemble des principes de la CCNUCC et pas uniquement au principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es.

Au sujet de l'�tablissement d'un lien entre les politiques face aux changements climatiques et autres politiques et mesures et le paragraphe de rechange avanc� par le G-77/Chine et appelant �� mettre au point et � diffuser des technologies innovantes� dans �les principaux secteurs du d�veloppement,� l'UE y a apport� son appui, et le CANADA, appuy� par les ETATS-UNIS, a sugg�r� la suppression du terme �du d�veloppement� et la sp�cification �des �nergies propres.�

Au sujet du paragraphe portant sur l'adaptation sugg�r�e par le G-77/Chine, l'UE, le CANADA et les ETATS-UNIS ont fait part de leur accord � condition que le membre de phrase �accro�tre le soutien financier et technique en faveur des� soit remplac� par �continuer � soutenir les� pays en d�veloppement dans leurs efforts visant � faire face aux d�fis de l'adaptation.

Le G-77/CHINE, l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont r�it�r� leur demande de supprimer le para�graphe sugg�r� par l'UE et appelant � des mesures incitatives pour l'am�lioration du l'utilisation des m�canismes fond�s sur la loi du march�, et l'UE a souhait� son maintien.

Au sujet de l'int�gration des risques li�s aux changements climatiques dans les strat�gies de r�duction de la pauvret�, la NORVEGE a retir� sa suggestion d'ajouter un libell� portant sur �les strat�gies de l'aide publique au d�veloppement,� et l'UE, l'AUSTRALIE, le CANADA, la SUISSE et l'UE a fait part de sa pr�f�rence pour la formulation du pr�sident.

Au sujet de la r�f�rence aux pi�geage et fixation du carbone, PALAU a continu� � y faire objection, et le G-77/CHINE a r�serv� son commentaire.

DANS LES COULOIRS

�Demain, j'apporterais ma copie de �Guerre et Paix�! Voil� comment a r�agi un d�l�gu� exasp�r� par le rallongement d�mesur�e du document de n�gociation du pr�sident, aliment� par un torrent d'adjonctions et d'amendements, qui n'en finissait pas. Les larges �crans plac�s dans les deux salles de conf�rence, qui montraient une seule page du texte � la fois, ont caus� une disten�sion des capacit�s cognitives des n�gociateurs, rendant difficile la saisie de l'int�gralit� de ce qui avait �t� ajout�, amend� ou supprim�. Suite � une suggestion sensible avanc�e par les ETATS-UNIS, le secr�tariat a commenc� � distribuer les versions mises � jour imprim�es du texte de n�gociation. Certains ont per�u cela comme un signe que la formulation du texte authentique est immi�nent, et le passage � des salles de n�gociation plus petites hier soir, a �t� accueilli avec satisfaction.

Cependant, de l'avis de certains participants, les divergences persistantes au sein du G-77/Chine ne permettent pas de confier aux n�gociateurs du groupe une position commune sur bon nombre de sujets controvers�s et de parvenir ainsi � un consensus rapide. En tous cas, comme les vraies n�gociations viennent � peine de commencer, le premier paragraphe du texte n�goci� ayant �t� approuv� � 19 h 20, lundi soir, les chances de terminer ce travail, mardi, sont maigres.
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Lavanya Rajamani, D.Phil., James Van Alstine et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: �ngeles Estrada. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-15 est joignable par courriel � <lavanya@iisd.org>.