Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 249
Lundi 7 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-15:

VENDREDI 4 MAI 2007

Vendredi, les délégués se sont réunis dans des séances parallèles des deux groupes de travail, pour poursuivre la lecture du projet de document de négociation révisé du président, distribué mercredi après-midi. Le Groupe de travail 1 s'est penché sur les questions de la pollution de l'air et atmosphère et de l'énergie au service du développement durable, et le Groupe de travail 2 a examiné les questions des changements climatiques, des connexions et des thèmes transversaux.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL 1

POLLUTION DE L'AIR/ATMOSPHERE: Cette séance a été modérée par le vice-président Alain Edouard Traore (Burkina Faso). Après les observations d'ordre général, le Groupe a procédé à la négociation des formulations et a achevé, le matin, sa première lecture du texte.

L'UE a proposé une reformulation du paragraphe introductif. La SUISSE a suggéré que les changements climatiques peuvent tirer profit de la réduction de la pollution de l'air. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant l'introduction de nouveaux libellés trop longs et l'ajout d'une formulation portant sur les changements climatiques, et a mis en garde contre toute tentative de renégociation des décisions prises auparavant. Le G-77/CHINE, faisant état de l'allongement continu du texte de négo­ciation, a proposé de retourner, dans le chapeau, à la formulation pertinente retenue par la RIP.

De nombreux amendements et de crochets ont été introduits dans le texte. L'ISLANDE a suggéré l'insertion d'une référence au besoin de passer à l'énergie géothermique, et le G-77/CHINE a proposé la suppression des références à de meilleures pratiques particulières. L'UE a proposé d'ajouter les directives de l'OMS concernant la qualité de l'atmosphère de la planète. Au sujet de la promotion des normes de la qualité de l'air pour le contrôle des émissions des secteurs de l'industrie et du transport, le G-77/ CHINE a ajouté une disposition sur la prise en compte des “prior­ités et circonstances des pays.” Le JAPON a suggéré de supprimer la référence à la réduction des émissions des sources aérienne et maritime. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont proposé de supprimer le para­graphe appelant au contrôle des exportations des technologies de seconde main polluantes.

L'AZERBAÏDJAN a demandé la suppression de la référence aux technologies énergétiques durables qui figure dans le libellé appelant à l'expansion de l'utilisation des technologies propres. Au sujet du renforcement des procédures d'inspection des véhicules, l'UE, le JAPON, ISRAËL, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui à la suppression de la référence aux “véhicules exportés.” Le MEXIQUE, appuyé par l'UE, a proposé l'insertion d'un libellé suggérant l'élaboration de “normes nationales,” outre les mesures d'encouragement du marché, pour améliorer le rendement des carburants et des véhi­cules.

Au sujet de la coopération régionale, sous-régionale et interna­tionale, l'UE a proposé l'insertion d'une formulation d'ordre général appelant au renforcement de la gouvernance internationale et l'amélioration des synergies et de la coopération entre les acteurs pertinents. Le délégué des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, a suggéré l'insertion d'une formulation remplaçant la référence appelant à “l'application d'un contrôle international sur” par un appel à la “facilitation des efforts visant à prévenir” le commerce et le transport illicites des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Au sujet des moyens d'exécution, les libellés appelant à la promotion de l'investissement et des partenariats pour systèmes de transport durables et au transfert des technologies de mise en décharge et de recyclage des déchets, aux pays en développement n'ont reçu aucune requête d'amendement. Le JAPON a proposé de supprimer la référence à un transfert des technologies “à des condi­tions préférentielles,” et l'AZERBAÏDJAN a encouragé l'insertion d'une référence à la fourniture d'une assistance aux “pays en transi­tion économique,” outre celle devant être fournie aux pays en développement. Le MEXIQUE a proposé l'insertion d'une formu­lation fusionnant le libellé appelant à l'établissement d'inventaires d'émissions avec celui appelant à l'étude des effets de la pollution de l'air. Le G-77/CHINE a mis en garde contre l'introduction de modifications de fond et s'est réservé le droit de renégocier le texte.

L'ENERGIE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette séance a été modérée par la vice-présidente Frances Lisson (Australie). Les délégués y ont repris le débat autour du chapitre consacré au thème de l'énergie, qui avait été reporté, jeudi, en attendant le résultat des concertations du G-77/ Chine. Le G-77/CHINE a déclaré que ses membres se réservent le droit de réexaminer certains paragraphes, ultérieurement.

Le G-77/CHINE a proposé un nouveau libellé pour le chapeau, dont l'UE a dit qu'il ne reflétait pas les décisions du SMDD. Le G-77/CHINE a suggéré un long libellé appelant au déploiement et à l'utilisation des technologies avancées de combustibles fossiles et à l'accroissement des énergies renouvelables, tout en reconnaissant le rôle des objectifs volontaires nationaux. Le porte-parole a déclaré aussi qu'il se réservait le droit de proposer un libellé portant sur la manière de lister les ressources renouvelables. Un libellé appelant au renforcement de la capacité de résistance de l'infra­structure énergétique aux catastrophes, a également été ajouté.

L'UE a avancé des libellés appelant à l'élaboration de normes nationales et internationales pour le rendement énergétique, à la participation des consommateurs et à l'amélioration du rendement énergétique dans le secteur du transport. L'AZERBAÏDJAN a fait objection à la proposition de l'UE d'adopter des objectifs assortis de calendriers précis, dans le domaine des sources d'énergie renou­velables. La FEDERATION DE RUSSIE a joint sa voix à cette objection, et a ajouté un nouveau paragraphe appelant à l'encour­agement de marchés ouverts et compétitifs pour la production, la fourniture, l'utilisation et le transit d'énergie. L'AUSTRALIE a proposé un libellé appelant à préciser les politiques, les réglemen­tations et les normes devant régir le rendement énergétique “au niveau national.” L'UE a proposé une formulation appelant à “lancer” au lieu de “considérer la possibilité de lancer” un processus pour l'élaboration d'un accord international sur le rende­ment énergétique. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE, a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à “promouvoir les efforts internationaux en faveur du rendement énergétique.”

Au sujet de la coopération régionale, sous-régionale et interna­tionale, l'UE a proposé un libellé supplémentaire appelant, entre autres, au renforcement du soutien en faveur des partenariats du SMDD, de la bioénergie, du réexamen des dispositions relatives à l'objectif de l'énergie au service du développement durable, des rapports d'activités modérés par ONU-Energie, et de l'évaluation des engagements du PMŒJ et des décisions de la CDD concernant l'énergie en 2010/2011 et 2014/2015. Le JAPON a fait part de son incertitude à l'égard du mécanisme d'évaluation proposé par l'UE. L'AUSTRALIE a suggéré de placer entre crochets le libellé appelant à l'expansion du soutien accordé par les institutions finan­cières internationales et le FEM en faveur du rendement énergé­tique.

Au sujet des moyens d'exécution, l'UE a proposé un libellé appelant, entre autres, à des synergies entre “les instruments finan­ciers pour l'accès à l'énergie,” à l'investissement dans les énergies renouvelables et les projets de rendement énergétique, et au passage à des carburants fossiles propres. L'UE a proposé le remplacement de la référence à l'accroissement de l'investissement dans les technologies de pi�geage et de fixation du carbone par une r�f�rence � l'accroissement de l'investissement dans les �nergies renouvelables. L'ISLANDE, avec le JAPON, a sugg�r� d'ajouter un libell� appuyant les technologies d'hydrog�ne, et la NORVEGE a propos� un libell� appelant � la coop�ration entres les services. La SUISSE a recommand� un libell� appelant les m�canismes � r�partir de mani�re juste les revenues tir�s des ressources �nerg�tiques dans les pays producteurs.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL 2

CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette s�ance a �t� mod�r�e par le vice-pr�sident Luiz Alberto Figueiredo Machado (Br�sil). Le Groupe y a proc�d� � la n�gociation des libell�s et a achev� sa seconde lecture du texte, l'apr�s-midi.

De nombreux amendements et crochets ont �t� introduits dans le texte. Le porte-parole du G-77/CHINE a propos� l'insertion de nouveaux paragraphes et s'est r�serv� le droit de retourner aux paragraphes sur lesquels il n'avait pas dit sa position.

La NORVEGE, appuy�e par l'ISLANDE, a introduit une r�f�rence appelant � une �vision partag�e� sur les changements climatiques. Le CHILI a apport� son appui, et les ETATS-UNIS ont fait objection, au libell� propos� et amend� par la SUISSE, qui stipule que �les changements climatiques sont caus�s, pour une grande part, par les activit�s humaines.�

L'UE et la SUISSE ont apport� leur appui, et l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont fait objection, au libell� appelant � des n�gociations sur l'apr�s 2012. Les ETATS-UNIS, appuy�s par l'AUSTRALIE, le CANADA et le JAPON, ont pr�f�r� un libell� concis sur les constatations scientifiques. L'AUSTRALIE a sugg�r� de prendre la formulation directement du Rapport du GIEC et l'UE a d�clar� qu'elle pouvait accepter une r�f�rence, d'ordre g�n�ral, aux r�centes conclusions du GIEC. Le JAPON et l'AUSTRALIE ont fait objection � la r�f�rence aux implications s�curitaires des changements climatiques.

 Au sujet de la r�duction des �missions, l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont apport� leur appui � un libell� demandant aux pays de prendre des mesures pour honorer �l'ensemble des engagements et obligations de la CCNUCC.� Au sujet du rattachement des politiques pour la lutte contre les changements climatiques aux autres politiques et mesures, l'ISLANDE a plaid� pour l'�tablissement d'une liste des sources d'�nergie et d'y ajouter le mot �technologies.� Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a plaid� pour le rattachement des politiques climatiques aux �politiques �nerg�tiques durables.� Le G-77/ CHINE a sugg�r� l'insertion d'un paragraphe appelant � �l'�labora�tion et diffusion de technologies innovantes� applicables aux �prin�cipaux secteurs du d�veloppement.�

Le G-77/CHINE a avalis� le paragraphe sur les mesures d'adap�tation, sugg�r� par la Tanzanie. L'UE, appuy� par l'AUSTRALIE et le JAPON, a sugg�r� de remplacer �l'accroissement du soutien financier et technique� par �la poursuite du soutien� apport� aux pays en d�veloppement pour la rel�ve des d�fis de l'adaptation.

Le G-77/CHINE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont demand� la suppression du paragraphe avanc� par l'UE, qui appelle � des mesures d'encouragement pour am�liorer l'utilisation de m�canismes fond�s sur la loi du march�, y compris le march� du carbone.

Au sujet de l'int�gration des risques li�s aux changements climatiques dans les strat�gies de r�duction de la pauvret�, le G-77/ CHINE a fait objection � une proposition norv�gienne d'y ins�rer une r�f�rer aux �strat�gies de l'aide publique au d�veloppement,� vu qu'il s'agit l� d'un �sujet politique charg�.�

PALAU a fait objection � la r�f�rence au pi�geage et fixation du carbone, le G-77/CHINE a r�serv� ses observations. L'UE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont d�cid� l'insertion d'une r�f�rence aux technologies ��cologiquement rationnelles.� Le CANADA, appuy� par l'AUSTRALIE, le JAPON et les ETATS-UNIS ont introduit la phrase �continuer � avancer� des initiatives. L'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont sugg�r� de supprimer la r�f�rence introduite par l'UE, � l'�laboration d'une technologie dans le �cadre technique, �conomique et r�glementaire n�cessaire.�

Au sujet du besoin d'une strat�gie � long terme pour faire face aux changements climatiques, le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par le CANADA, a sugg�r� l'insertion d'une r�f�rence appelant � la promotion �de la croissance �conomique durable.� au sujet de l'am�lioration de la capacit� de r�sistance des commu�naut�s aux catastrophes li�es aux changements climatiques, l'UE, le JAPON, le CANADA et les ETATS-UNIS se sont accord�s sur l'int�grations de mesures en faveur de �la gestion int�gr�e des ressources en eau.� Le G-77/CHINE a endoss� la proposition du Zimbabwe d'ins�rer une r�f�rence � �l'am�lioration des strat�gies d'adaptation des communaut�s autochtones.�

Dans le chapitre consacr� � la coop�ration internationale, r�gio�nale et sous-r�gionale, le G77/CHINE a demand� un �claircisse�ment des termes figurant dans l'intitul�. Le JAPON, appuy� par l'AUSTRALIE et le CANADA, a sugg�r� la suppression du para�graphe appelant � des m�canismes de financement pour les activ�it�s d'adaptation, compte tenu des travaux en cours dans le cadre de la CCNUCC. Au sujet de l'acc�s aux technologies, le JAPON, appuy� par l'UE, l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS, a propos� une formulation r�vis�e appelant � �promouvoir la mise au point, la d�monstration et le d�ploiement des technolo�gies applicables � l'adaptation et l'att�nuation, et le transfert de ces technologies aux petits Etats insulaires en d�veloppement, aux pays les moins avanc�s et aux pays en d�veloppement sans littoral.� Au sujet des capacit�s de pr�vision et d'adaptation aux effets des changements climatiques, l'AUSTRALIE, appuy�e par le JAPON et les ETATS-UNIS, a propos� la promotion de �la cr�a�tion des capacit�s, au niveau national, dans les domaines du suivi et de l'�valuation du syst�me du globe terrestre et de la communica�tion des donn�es concernant les param�tres variables des change�ments climatiques.� Au sujet des mesures pour la r�duction des effets d�favorables, les ETATS-UNIS, appuy�s par l'AUSTRALIE, le CANADA et le JAPON, ont propos� la pour�suite de l'�dification de partenariats consacr�s � la r�duction des effets adverses des changements climatiques. Au sujet de la mise en place de sch�mas et de dispositions d'assurance, la SUISSE a propos� la suppression de �par les pays industrialis�s.� Il y a eu accord g�n�ral sur l'octroi d'une priorit� aux PEID, aux PMA et aux PDSL.

LES THEMES INTERCONNECTES ET TRANSVER�SAUX: Cette s�ance a �t� mod�r�e par le vice-pr�sident Jiř� Hlav�ček (R�publique tch�que).

Dans le chapitre consacr� aux th�mes interconnect�s et trans�versaux, y compris les moyens d'ex�cution, le texte du pr�sident renferme deux paragraphes, avec des mesures � prendre. Dans le paragraphe introductif, le G-77/CHINE a souhait� en savoir davan�tage sur la signification du terme �co-avantages,� l'UE a sugg�r� l'insertion d'une r�f�rence aux �changement des modes de vie.� La NORVEGE, appuy�e par le CANADA, a mis en exergue la partici�pation du public et le r�le des femmes.

Dans le paragraphe consacr� aux mesures � prendre, l'UE, expliquant qu'elle avait de grandes modifications, a propos� de soumettre le texte au secr�tariat. Au sujet de la r�f�rence � l'objectif 0,7% pour l'APD, le G-77/CHINE a plaid� pour son insertion et les ETATS-UNIS y ont fait objection. L'UE a sugg�r� de remplacer le paragraphe consacr� au financement international par la formula�tion tir�e du texte du Sommet mondial de 2005. Au sujet des financements innovants, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a pr�f�r� �une vari�t� de m�thodes de financement� et une r�f�rence stipu�lant que le M�canisme pour un d�veloppement propre est disponible uniquement aux parties au Protocole de Kyoto.

DANS LES COULOIRS

A la fin de la premi�re semaine de la CDD, outre le �glissement de paragraphes� (certains l'on appel� �explosion�) dans les Groupes de travail, une �love fest� virtuelle entre les pays industri�alis�s est en train d'�merger autour des th�mes climatiques moins fondamentaux. Dans les discussions autour des changements climatiques, la seconde lecture du texte a �t� achev�e � �un super bon rythme.� Comme l'on fait remarquer de nombreux d�l�gu�s, toutefois, cela est d� au fait que le G-77/Chine doit encore formuler sa position � l'�gard d'une bonne partie du texte. Les choses ont sembl� �tre moins confortables dans le Groupe de travail 1 o� des divergences intenses sur les choix �nerg�tiques ont donn� lieu � de longues nouvelles adjonctions avanc�es par l'UE et le G-77/Chine.

Il est probable que les d�l�gu�s sont simplement �en train de pr�parer le terrain� � de longues s�ances diurnes et nocturnes, la semaine prochaine, consacr�es � la n�gociation de �sujets chaude�ment contest�s.� Avec l'approfondissement, au sein du G-77/ Chine, des divisions autour de la question des technologies de pi�geage et de fixation du carbone et de celle des politiques �nerg�tiques, et entre certains pays industrialis�s, sur les r�f�rences appelant � des n�gociations sur l'apr�s 2012, le d�cor est mont� pour, comme l'a fait observer ironiquement un d�l�gu�, �des n�go�ciations par �puisement.�
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Lavanya Rajamani, D.Phil., James Van Alstine et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: �ngeles Estrada. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-15 est joignable par courriel � <lavanya@iisd.org>.