Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 249
Lundi 7 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-15:

VENDREDI 4 MAI 2007

Vendredi, les délégués se sont réunis dans des séances parallèles des deux groupes de travail, pour poursuivre la lecture du projet de document de négociation révisé du président, distribué mercredi après-midi. Le Groupe de travail 1 s'est penché sur les questions de la pollution de l'air et atmosphère et de l'énergie au service du développement durable, et le Groupe de travail 2 a examiné les questions des changements climatiques, des connexions et des thèmes transversaux.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL 1

POLLUTION DE L'AIR/ATMOSPHERE: Cette séance a été modérée par le vice-président Alain Edouard Traore (Burkina Faso). Après les observations d'ordre général, le Groupe a procédé à la négociation des formulations et a achevé, le matin, sa première lecture du texte.

L'UE a proposé une reformulation du paragraphe introductif. La SUISSE a suggéré que les changements climatiques peuvent tirer profit de la réduction de la pollution de l'air. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant l'introduction de nouveaux libellés trop longs et l'ajout d'une formulation portant sur les changements climatiques, et a mis en garde contre toute tentative de renégociation des décisions prises auparavant. Le G-77/CHINE, faisant état de l'allongement continu du texte de négo­ciation, a proposé de retourner, dans le chapeau, à la formulation pertinente retenue par la RIP.

De nombreux amendements et de crochets ont été introduits dans le texte. L'ISLANDE a suggéré l'insertion d'une référence au besoin de passer à l'énergie géothermique, et le G-77/CHINE a proposé la suppression des références à de meilleures pratiques particulières. L'UE a proposé d'ajouter les directives de l'OMS concernant la qualité de l'atmosphère de la planète. Au sujet de la promotion des normes de la qualité de l'air pour le contrôle des émissions des secteurs de l'industrie et du transport, le G-77/ CHINE a ajouté une disposition sur la prise en compte des “prior­ités et circonstances des pays.” Le JAPON a suggéré de supprimer la référence à la réduction des émissions des sources aérienne et maritime. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont proposé de supprimer le para­graphe appelant au contrôle des exportations des technologies de seconde main polluantes.

L'AZERBAÏDJAN a demandé la suppression de la référence aux technologies énergétiques durables qui figure dans le libellé appelant à l'expansion de l'utilisation des technologies propres. Au sujet du renforcement des procédures d'inspection des véhicules, l'UE, le JAPON, ISRAËL, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui à la suppression de la référence aux “véhicules exportés.” Le MEXIQUE, appuyé par l'UE, a proposé l'insertion d'un libellé suggérant l'élaboration de “normes nationales,” outre les mesures d'encouragement du marché, pour améliorer le rendement des carburants et des véhi­cules.

Au sujet de la coopération régionale, sous-régionale et interna­tionale, l'UE a proposé l'insertion d'une formulation d'ordre général appelant au renforcement de la gouvernance internationale et l'amélioration des synergies et de la coopération entre les acteurs pertinents. Le délégué des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, a suggéré l'insertion d'une formulation remplaçant la référence appelant à “l'application d'un contrôle international sur” par un appel à la “facilitation des efforts visant à prévenir” le commerce et le transport illicites des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Au sujet des moyens d'exécution, les libellés appelant à la promotion de l'investissement et des partenariats pour systèmes de transport durables et au transfert des technologies de mise en décharge et de recyclage des déchets, aux pays en développement n'ont reçu aucune requête d'amendement. Le JAPON a proposé de supprimer la référence à un transfert des technologies “à des condi­tions préférentielles,” et l'AZERBAÏDJAN a encouragé l'insertion d'une référence à la fourniture d'une assistance aux “pays en transi­tion économique,” outre celle devant être fournie aux pays en développement. Le MEXIQUE a proposé l'insertion d'une formu­lation fusionnant le libellé appelant à l'établissement d'inventaires d'émissions avec celui appelant à l'étude des effets de la pollution de l'air. Le G-77/CHINE a mis en garde contre l'introduction de modifications de fond et s'est réservé le droit de renégocier le texte.

L'ENERGIE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette séance a été modérée par la vice-présidente Frances Lisson (Australie). Les délégués y ont repris le débat autour du chapitre consacré au thème de l'énergie, qui avait été reporté, jeudi, en attendant le résultat des concertations du G-77/ Chine. Le G-77/CHINE a déclaré que ses membres se réservent le droit de réexaminer certains paragraphes, ultérieurement.

Le G-77/CHINE a proposé un nouveau libellé pour le chapeau, dont l'UE a dit qu'il ne reflétait pas les décisions du SMDD. Le G-77/CHINE a suggéré un long libellé appelant au déploiement et à l'utilisation des technologies avancées de combustibles fossiles et à l'accroissement des énergies renouvelables, tout en reconnaissant le rôle des objectifs volontaires nationaux. Le porte-parole a déclaré aussi qu'il se réservait le droit de proposer un libellé portant sur la manière de lister les ressources renouvelables. Un libellé appelant au renforcement de la capacité de résistance de l'infra­structure énergétique aux catastrophes, a également été ajouté.

L'UE a avancé des libellés appelant à l'élaboration de normes nationales et internationales pour le rendement énergétique, à la participation des consommateurs et à l'amélioration du rendement énergétique dans le secteur du transport. L'AZERBAÏDJAN a fait objection à la proposition de l'UE d'adopter des objectifs assortis de calendriers précis, dans le domaine des sources d'énergie renou­velables. La FEDERATION DE RUSSIE a joint sa voix à cette objection, et a ajouté un nouveau paragraphe appelant à l'encour­agement de marchés ouverts et compétitifs pour la production, la fourniture, l'utilisation et le transit d'énergie. L'AUSTRALIE a proposé un libellé appelant à préciser les politiques, les réglemen­tations et les normes devant régir le rendement énergétique “au niveau national.” L'UE a proposé une formulation appelant à “lancer” au lieu de “considérer la possibilité de lancer” un processus pour l'élaboration d'un accord international sur le rende­ment énergétique. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE, a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à “promouvoir les efforts internationaux en faveur du rendement énergétique.”

Au sujet de la coopération régionale, sous-régionale et interna­tionale, l'UE a proposé un libellé supplémentaire appelant, entre autres, au renforcement du soutien en faveur des partenariats du SMDD, de la bioénergie, du réexamen des dispositions relatives à l'objectif de l'énergie au service du développement durable, des rapports d'activités modérés par ONU-Energie, et de l'évaluation des engagements du PMŒJ et des décisions de la CDD concernant l'énergie en 2010/2011 et 2014/2015. Le JAPON a fait part de son incertitude à l'égard du mécanisme d'évaluation proposé par l'UE. L'AUSTRALIE a suggéré de placer entre crochets le libellé appelant à l'expansion du soutien accordé par les institutions finan­cières internationales et le FEM en faveur du rendement énergé­tique.

Au sujet des moyens d'exécution, l'UE a proposé un libellé appelant, entre autres, à des synergies entre “les instruments finan­ciers pour l'accès à l'énergie,” à l'investissement dans les énergies renouvelables et les projets de rendement énergétique, et au passage à des carburants fossiles propres. L'UE a proposé le remplacement de la référence à l'accroissement de l'investissement dans les technologies de piégeage et de fixation du carbone par une référence à l'accroissement de l'investissement dans les énergies renouvelables. L'ISLANDE, avec le JAPON, a suggéré d'ajouter un libellé appuyant les technologies d'hydrogène, et la NORVEGE a proposé un libellé appelant à la coopération entres les services. La SUISSE a recommandé un libellé appelant les mécanismes à répartir de manière juste les revenues tirés des ressources énergé­tiques dans les pays producteurs.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL 2

CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette séance a été modérée par le vice-président Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brésil). Le Groupe y a procédé à la négociation des libellés et a achevé sa seconde lecture du texte, l'après-midi.

De nombreux amendements et crochets ont été introduits dans le texte. Le porte-parole du G-77/CHINE a proposé l'insertion de nouveaux paragraphes et s'est réservé le droit de retourner aux paragraphes sur lesquels il n'avait pas dit sa position.

La NORVEGE, appuyée par l'ISLANDE, a introduit une référence appelant à une “vision partagée” sur les changements climatiques. Le CHILI a apporté son appui, et les ETATS-UNIS ont fait objection, au libellé proposé et amendé par la SUISSE, qui stipule que “les changements climatiques sont causés, pour une grande part, par les activités humaines.”

L'UE et la SUISSE ont apporté leur appui, et l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont fait objection, au libellé appelant à des négociations sur l'après 2012. Les ETATS-UNIS, appuyés par l'AUSTRALIE, le CANADA et le JAPON, ont préféré un libellé concis sur les constatations scientifiques. L'AUSTRALIE a suggéré de prendre la formulation directement du Rapport du GIEC et l'UE a déclaré qu'elle pouvait accepter une référence, d'ordre général, aux récentes conclusions du GIEC. Le JAPON et l'AUSTRALIE ont fait objection à la référence aux implications sécuritaires des changements climatiques.

 Au sujet de la réduction des émissions, l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui à un libellé demandant aux pays de prendre des mesures pour honorer “l'ensemble des engagements et obligations de la CCNUCC.” Au sujet du rattachement des politiques pour la lutte contre les changements climatiques aux autres politiques et mesures, l'ISLANDE a plaidé pour l'établissement d'une liste des sources d'énergie et d'y ajouter le mot “technologies.” Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour le rattachement des politiques climatiques aux “politiques énergétiques durables.” Le G-77/ CHINE a suggéré l'insertion d'un paragraphe appelant à “l'élabora­tion et diffusion de technologies innovantes” applicables aux “prin­cipaux secteurs du développement.”

Le G-77/CHINE a avalisé le paragraphe sur les mesures d'adap­tation, suggéré par la Tanzanie. L'UE, appuyé par l'AUSTRALIE et le JAPON, a suggéré de remplacer “l'accroissement du soutien financier et technique” par “la poursuite du soutien” apporté aux pays en développement pour la relève des défis de l'adaptation.

Le G-77/CHINE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont demandé la suppression du paragraphe avancé par l'UE, qui appelle à des mesures d'encouragement pour améliorer l'utilisation de mécanismes fondés sur la loi du marché, y compris le marché du carbone.

Au sujet de l'intégration des risques liés aux changements climatiques dans les stratégies de réduction de la pauvreté, le G-77/ CHINE a fait objection à une proposition norvégienne d'y insérer une référer aux “stratégies de l'aide publique au développement,” vu qu'il s'agit là d'un “sujet politique chargé.”

PALAU a fait objection à la référence au piégeage et fixation du carbone, le G-77/CHINE a réservé ses observations. L'UE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont décidé l'insertion d'une référence aux technologies “écologiquement rationnelles.” Le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE, le JAPON et les ETATS-UNIS ont introduit la phrase “continuer à avancer” des initiatives. L'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont suggéré de supprimer la référence introduite par l'UE, à l'élaboration d'une technologie dans le “cadre technique, économique et règlementaire nécessaire.”

Au sujet du besoin d'une stratégie à long terme pour faire face aux changements climatiques, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA, a suggéré l'insertion d'une référence appelant à la promotion “de la croissance économique durable.” au sujet de l'amélioration de la capacité de résistance des commu­nautés aux catastrophes liées aux changements climatiques, l'UE, le JAPON, le CANADA et les ETATS-UNIS se sont accordés sur l'intégrations de mesures en faveur de “la gestion intégrée des ressources en eau.” Le G-77/CHINE a endossé la proposition du Zimbabwe d'insérer une référence à “l'amélioration des stratégies d'adaptation des communautés autochtones.”

Dans le chapitre consacré à la coopération internationale, régio­nale et sous-régionale, le G77/CHINE a demandé un éclaircisse­ment des termes figurant dans l'intitulé. Le JAPON, appuyé par l'AUSTRALIE et le CANADA, a suggéré la suppression du para­graphe appelant à des mécanismes de financement pour les activ­ités d'adaptation, compte tenu des travaux en cours dans le cadre de la CCNUCC. Au sujet de l'accès aux technologies, le JAPON, appuyé par l'UE, l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS, a proposé une formulation révisée appelant à “promouvoir la mise au point, la démonstration et le déploiement des technolo­gies applicables à l'adaptation et l'atténuation, et le transfert de ces technologies aux petits Etats insulaires en développement, aux pays les moins avancés et aux pays en développement sans littoral.” Au sujet des capacités de prévision et d'adaptation aux effets des changements climatiques, l'AUSTRALIE, appuyée par le JAPON et les ETATS-UNIS, a proposé la promotion de “la créa­tion des capacités, au niveau national, dans les domaines du suivi et de l'évaluation du système du globe terrestre et de la communica­tion des données concernant les paramètres variables des change­ments climatiques.” Au sujet des mesures pour la réduction des effets défavorables, les ETATS-UNIS, appuyés par l'AUSTRALIE, le CANADA et le JAPON, ont proposé la pour­suite de l'édification de partenariats consacrés à la réduction des effets adverses des changements climatiques. Au sujet de la mise en place de schémas et de dispositions d'assurance, la SUISSE a proposé la suppression de “par les pays industrialisés.” Il y a eu accord général sur l'octroi d'une priorité aux PEID, aux PMA et aux PDSL.

LES THEMES INTERCONNECTES ET TRANSVER­SAUX: Cette séance a été modérée par le vice-président Jiří Hlaváček (République tchèque).

Dans le chapitre consacré aux thèmes interconnectés et trans­versaux, y compris les moyens d'exécution, le texte du président renferme deux paragraphes, avec des mesures à prendre. Dans le paragraphe introductif, le G-77/CHINE a souhaité en savoir davan­tage sur la signification du terme “co-avantages,” l'UE a suggéré l'insertion d'une référence aux “changement des modes de vie.” La NORVEGE, appuyée par le CANADA, a mis en exergue la partici­pation du public et le rôle des femmes.

Dans le paragraphe consacré aux mesures à prendre, l'UE, expliquant qu'elle avait de grandes modifications, a proposé de soumettre le texte au secrétariat. Au sujet de la référence à l'objectif 0,7% pour l'APD, le G-77/CHINE a plaidé pour son insertion et les ETATS-UNIS y ont fait objection. L'UE a suggéré de remplacer le paragraphe consacré au financement international par la formula­tion tirée du texte du Sommet mondial de 2005. Au sujet des financements innovants, le délégué des ETATS-UNIS a préféré “une variété de méthodes de financement” et une référence stipu­lant que le Mécanisme pour un développement propre est disponible uniquement aux parties au Protocole de Kyoto.

DANS LES COULOIRS

A la fin de la première semaine de la CDD, outre le “glissement de paragraphes” (certains l'on appelé “explosion”) dans les Groupes de travail, une “love fest” virtuelle entre les pays industri­alisés est en train d'émerger autour des thèmes climatiques moins fondamentaux. Dans les discussions autour des changements climatiques, la seconde lecture du texte a été achevée à “un super bon rythme.” Comme l'on fait remarquer de nombreux délégués, toutefois, cela est dû au fait que le G-77/Chine doit encore formuler sa position à l'égard d'une bonne partie du texte. Les choses ont semblé être moins confortables dans le Groupe de travail 1 où des divergences intenses sur les choix énergétiques ont donné lieu à de longues nouvelles adjonctions avancées par l'UE et le G-77/Chine.

Il est probable que les délégués sont simplement “en train de préparer le terrain” à de longues séances diurnes et nocturnes, la semaine prochaine, consacrées à la négociation de “sujets chaude­ment contestés.” Avec l'approfondissement, au sein du G-77/ Chine, des divisions autour de la question des technologies de piégeage et de fixation du carbone et de celle des politiques énergé­tiques, et entre certains pays industrialisés, sur les références appelant à des négociations sur l'après 2012, le décor est monté pour, comme l'a fait observer ironiquement un délégué, “des négo­ciations par épuisement.”
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Lavanya Rajamani, D.Phil., James Van Alstine et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org> ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du ENB couvrant la CDD-15 est joignable par courriel à <lavanya@iisd.org>.