Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 248
Vendredi 4 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-15:

JEUDI 3 MAI 2007

Jeudi, les délégués se sont réunis dans des séances parallèles des deux groupes de travail, pour engager la première lecture du projet de document de négociation du président, distribué mercredi après-midi. Le Groupe de travail 1 s'est penché sur le chapitre de l'énergie au service développement durable et le Groupe de travail 2 a traité ceux des changements climatiques et du développement industriel.

GROUPE DE TRAVAIL 1

ENERGIE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette séance était modérée par la vice-présidente Frances Lisson (Australie). Après avoir présenté leurs observa­tions d'ordre général sur le texte du président, les pays ont procédé à la présentation de suggestions textuelles particulières.

Faisant état de la diversité des points de vue au sein du groupe, l'Egypte, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que le texte du prési­dent n'était pas aussi équilibré qu'auraient souhaité les membres du groupe. L'Allemagne, au nom de l'UE, a fait part d'une certaine réserve mais a également souhaité voir la CDD-15 livrer un résultat important. Le délégué des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a exprimé sa déception et, avec le CANADA, la NORVEGE et la SUISSE a indiqué que le document pouvait être plus concis. Grenade, au nom de l'AOSIS, a souligné la nécessité d'intégrer des mécanismes de financement, tels que le capital à risque, dans le document. La NORVEGE a suggéré de renforcer le rôle des femmes et le rendement énergétique.

Dans le chapitre consacré au thème de l'énergie au service du développement durable, le texte du président comprend quatre paragraphes introductifs, y compris une liste de mesures à prendre. Le chapitre renferme également deux chapitres, chacun avec des sous-chapitres, consacrés à “la coopération régionale, sous-régio­nale et internationale” et aux “moyens d'exécution.”

L'UE, appuyée par le G-77/CHINE, a proposé l'insertion d'un libellé soulignant l'importance de l'énergie dans la poursuite des OMD. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par l'AZERBAÏDJAN et la FEDERATION DE RUSSIE, a suggéré l'insertion d'un libellé appelant au renforcement du rôle des combustibles fossiles dans le futur, tandis que l'UE, appuyée par GRENADE mais contrée par le KOWEÏT, a encouragé l'adoption d'un libellé stipulant que les combustibles fossiles “peuvent jouer” au lieu de “joueront” un rôle “important” au lieu de “dominant” dans le futur. L'AZER­BAÏDJAN, appuyé par l'ARABIE SAOUDITE, a proposé un texte recommandant “l'accroissement de la mise au point et de l'utilisa­tion des technologies de pointe de combustibles fossiles.”

L'ARGENTINE, appuyée par l'AUSTRALIE, l'AZER­BAÏDJAN, le CANADA et la FEDERATION DE RUSSIE, a proposé de remplacer le terme “technologies de combustibles fossiles, avancées et propres” par “technologies énergétiques avancées” partout dans le document, et la SUISSE, appuyée par l'UE, a suggéré de supprimer “l'hydrogène” de la liste des sources d'énergies renouvelables recommandée.

Au sujet des objectifs, l'UE a proposé de remplacer le libellé qui suggérait un recours accru aux outils de politiques pour réaliser les buts et objectifs, par un libellé recommandant des objectifs inscrits dans des calendriers précis en matière de rendement énergétique et de sources d'énergie renouvelable. Le JAPON a apporté son soutien au libellé d'origine. Le G-77/CHINE a préféré déférer la discussion autour du libellé particulier consacré à la question des objectifs.

Au sujet du libellé appelant à l'élimination progressive des subventions préjudiciables, le G-77/CHINE a souhaité avoir des clarifications.

La vice-présidente Lisson a reporté la séance à 11 h 50 pour permettre la tenue de concertations du G-77/Chine, et à 15 h, elle a annoncé que la séance reprendra vendredi matin.

GROUPE DE TRAVAIL 2

CHANGEMENT CLIMATIQUE: Cette séance était modérée par le vice-président Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brésil). Après avoir présenté leurs observations d'ordre général sur le texte du président, les pays ont procédé à la présentation des suggestions textuelles particulières.

Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré être déçu par la longueur et la teneur du texte du président, qui, a-t-il précisé, devrait rendre compte de la magnitude du défi à relever et des progrès accomplis. L'Allemagne, au nom de l'UE, le Kenya, au nom du G-77/CHINE, et le Cap Vert, au nom de l'AOSIS, ont fait part de leur satisfaction de manière générale. Le CANADA a déclaré que le texte ne rendait pas compte du caractère mondial du problème et de sa solution. Le délégué a ajouté que le texte devrait indiquer le rôle de la CDD et la valeur ajoutée qu'elle apporte, ainsi que le “caractère commun à tous” du défi climatique.

Dans le chapitre consacré aux changements climatiques, le texte du président contient deux paragraphes introductifs, y compris une liste de mesures à prendre. Le texte contient égale­ment deux chapitres, chacun avec des sous-chapitres consacrés à la “coopération régionale, sous-régionale et internationale” et aux “moyens d'exécution.” Dans les paragraphes introductifs, le G-77/ CHINE a suggéré de reformuler le libellé de manière à y rendre compte de l'urgence, de l'importance et de la réalité des change­ments climatiques et de leurs impacts, des menaces particulières posées aux pays en développement, des mesures d'adaptation et d'atténuation à prendre, et de l'historique des responsabilités. Le délégué a déclaré aussi que la référence à l'action à prévoir pour l'après 2012 ne devrait pas assombrir les discussions. L'UE a suggéré d'insérer une référence aux implications sécuritaires des changements climatiques et, appuyée par la SUISSE, de références à la réalité et à l'urgence des changements climatiques et aux dern­ières conclusions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution climatique (GIEC). L'UE, contrée par les ETATS-UNIS, a souligné l'importance de la transmission d'un message à la CdP-13 et CdP/RdP-3, appelant à la réalisation d'un accord sur les mesures à prendre pour l'après 2012. L'UE a introduit un libellé rendant compte de ses réserves, y compris le lancement de négoci­ations autour d'un accord sur la période post-2012 à la CdP-13 et CdP/RdP-3, et leur achèvement en 2009. La SUISSE a ajouté un libellé précisant que les changements climatiques sont causés par les activités humaines.

Dans le paragraphe consacré aux mesures à prendre, le G-77/ CHINE a souligné la nécessité de rendre compte des responsabil­ités communes mais différenciées des pays et du besoin d'intégrer la parité homme-femme. Au sujet de la réduction des émissions conformément aux dispositions de la CCNUCC, les ETATS-UNIS et l'UE ont suggéré une formulation rationalisant le texte. Au sujet du rattachement des politiques adoptées dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques aux autres politiques et mesures, le G-77/CHINE a mis en garde contre la singularisation de secteurs particuliers, et a suggéré l'insertion d'une référence aux “stratégies de développement durable.” La SUISSE a suggéré de rattacher les politiques adoptées dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques aux “politiques d'énergie durable,” et les ETATS-UNIS, aux “technologies d'énergie.” La TANZANIE a suggéré l'insertion d'un nouveau paragraphe sur l'adaptation, et l'UE, sur la création de mesures d'encouragement stables pour améliorer l'utilisation de mécanismes fondés sur la loi du marché. Au sujet des piégeage et fixation du carbone, le JAPON a suggéré l'insertion d'un libellé demandant l'étude des effets environnemen­taux. L'UE a souhaité une référence à la sécurité environnementale, ainsi qu'� la mise au point de cette technologie dans �les cadres technique, �conomique et r�glementaire n�cessaires.� Au sujet des puits de carbone, le MEXIQUE, contr� par le BRESIL, a souhait� l'insertion d'une r�f�rence � la �conservation et gestion durable des for�ts.� L'UE a propos� une r�f�rence au �boisement durable,� la NORVEGE, � la �pr�servation de la biodiversit�,� et la TANZANIE, � �l'�vitement du d�boisement.� Au sujet de l'am�lio�ration de la capacit� de r�sistance aux catastrophes li�es aux changements climatiques, l'UE a sugg�r� l'adoption de mesures permettant de faire face aux �p�nuries d'eau et s�cheresses,� Le JAPON, � la �gestion int�gr�e des ressources en eau� et le ZIMBABWE, � �l'am�lioration des strat�gies d'adaptation des communaut�s autochtones.� Le MEXIQUE a sugg�r� que les �cosyst�mes soient g�r�s de mani�re � �maintenir leurs services environnementaux.�

Dans le chapitre consacr� � la coop�ration internationale, le G-77/CHINE a sugg�r� un renforcement du soutien accord� � la mise en place des mesures d'att�nuation et d'adaptation. Au sujet de la participation dans le M�canisme pour un d�veloppement propre (MDP), le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� l'insertion d'un libell� limitant l'application du paragraphe aux pays qui sont parties au Protocole de Kyoto. Au sujet des m�canismes de financement des mesures d'adaptation, l'UE a propos� de renforcer les m�can�ismes de financement �disponibles�, La TANZANIE a ajout� �pour faire face aux effets des changements climatiques,� tandis que l'AUSTRALIE, appuy�e par le CANADA et le JAPON, a propos� la suppression du paragraphe, vu qu'il fait r�f�rence � des �l�ments compris dans les n�gociations de la CCNUCC. Appelant � une coordination entre les protocoles de Kyoto et de Montr�al, l'UE a propos� l'insertion d'un nouveau libell� portant sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone qui sont aussi des gaz � effet de serre. La repr�sentante a �galement sugg�r� l'inser�tion d'un nouveau paragraphe appelant � l'am�lioration de la prise de conscience dans les pays consommateurs et les pays producteurs quant � leurs contributions aux changements climatiques. L'AOSIS a propos� l'�tablissement d'un fonds pour l'�nergie renouvelable. Au sujet de la mise en place de sch�mas d'assurances par les pays industrialis�s pour r�duire les effets d�favorables des changements climatiques sur les pays en d�veloppement, en particulier, les PEID, les PMA et les pays en d�veloppement enclav�s (PDE), la SUISSE a propos� un libell� faisant r�f�rence aux effets des changements climatiques caus�s par les pays industrialis�s. L'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS y ont fait objec�tion

DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL: Cette s�ance a �t� mod�r�e par Jiř� Hlav�ček (R�publique tch�que).

Dans le chapitre consacr� au d�veloppement industriel, le texte du pr�sident contient deux paragraphes introductifs, y compris une liste de mesures � prendre. Le chapitre contient aussi deux volets, chacun avec des sous-volets portant sur la �coop�ration r�gionale, sous-r�gionale et internationale� et les �moyens d'ex�cution.�

Dans les paragraphes introductifs, la SUISSE a propos� l'inser�tion d'un libell� appelant � une croissance �conomique �durable� et � un d�veloppement industriel inscrit �dans le cadre de la plate-forme des ressources naturelles.� La repr�sentante du G-77/ CHINE a soulign� la n�cessit� de refl�ter l'importance du d�vel�oppement industriel pour l'all�gement de la pauvret�, et a sugg�r� de supprimer la r�f�rence au r�le de l'utilisation durable des ressou�rces naturelles dans la r�duction des co�ts, dans l'am�lioration de la comp�titivit� et de la cr�ation d'emplois et dans la pr�vention de l'�rosion environnementale. Elle a sugg�r� de remplacer ce libell� par un autre libell� indiquant que �la gestion de la plate-forme des ressources naturelles d'une mani�re viable et int�gr�e est essen�tielle pour le d�veloppement durable.� Au sujet du droit des Etats de d�cider de leurs propres strat�gies de d�veloppement industriel, le CANADA a propos� que les Etats devraient avoir �la respons�abilit� de s'assurer que les activit�s men�es � l'int�rieur de leur juridiction et contr�le ne causent aucun pr�judice � l'environne�ment.�

Dans le paragraphe consacr� aux mesures � prendre par rapport aux cadres politiques nationaux, l'UE a propos� d'ajouter la phrase �s'adossant sur le principe de durabilit� et de bonne gouvernance.� Le G-77/CHINE a remis en question l'existence d'un tel principe. Au sujet de la sensibilisation, la SUISSE, appuy�e par le CANADA et l'UE, a sugg�r� l'insertion d'une r�f�rence � la promotion �de la sensibilisation de la conscientisation pour faire �voluer le compor�tement des consommateurs vers des modes de vie plus respectueux de la durabilit�.� Au sujet des instruments de gestion innovants, le CANADA a introduit la locution �accords volontaires,� et l'UE, le terme �march�s publics verts.� Au sujet de la responsabilit� envi�ronnementale et sociale des entreprises, ISRA�L a sugg�r� d'y ajouter une r�f�rence � leur �transparence,� et la NORVEGE, aux Principes d'�tique de l'investissement et au Pacte mondial. Au sujet des modes de production et de consommation, le G-77/CHINE a mis en exergue les besoins particuliers des pays en d�veloppement. Au sujet des ressources marines, PALAU a sugg�r� d'ajouter une r�f�rence aux �p�cheries fond�es sur les r�cifs coralliens.� Plusieurs d�l�gu�s ont remis en question l'insertion d'un para�graphe portant sur l'agriculture dans le chapitre consacr� au d�vel�oppement industriel et ont d�cid� de le revoir plus tard.

Dans le volet consacr� � la coop�ration r�gionale, sous-r�gio�nale et internationale, quelques d�l�gu�s ont soulign� le besoin de nouvelles concertations avec les capitales. Au sujet de la coop�ra�tion techniques nord-sud, sud-sud et triangulaire, l'UE et le JAPON ont sugg�r� de supprimer la r�f�rence au �partage de la propri�t� intellectuelle et du savoir-faire,� tandis que le BOTSWANA a appel� � un �partage �quitable.�

Dans le volet consacr� aux moyens d'ex�cution, l'UE a propos� de nombreuses modifications dans le texte, notamment: la mise en exergue de la sensibilisation et du d�veloppement des aptitudes �d'une mani�re non discriminatoire�; la suppression du paragraphe portant sur l'innovation et l'esprit d'entreprise; l'insertion de para�graphes appelant � une utilisation efficace des ressources et � des politiques int�gr�es en mati�re de production; et l'adjonction d'un paragraphe appelant � des politiques d'investissement et commer�ciales en phase avec �les interconnexions et les th�mes transver�saux, y compris les moyens d'ex�cution.� Le MEXIQUE a fait objection � la suppression du paragraphe appelant � l'innovation et � l'esprit d'entreprise, et le G-77/CHINE a demand� � l'UE d'�claircir les paragraphes qu'elle a ajout�s.

DANS LES COULOIRS

Le d�marrage erratique des n�gociations autour du chapitre consacr� � l'�nergie, dans le projet de texte du pr�sident, a donn� lieu � quelques grognements dans les rangs des d�l�gu�s. Pendant une bonne partie de la journ�e, les membres du G-77/Chine �taient engag�s dans des concertations internes continues qui ont men� � l'annulation de la s�ance de l'apr�s-midi du Groupe de travail 1. Des amendements d�taill�s seront probablement pr�sent�s vendredi apr�s-midi, dans l'objectif �d'�quilibrer� le texte du pr�si�dent.

La controverse autour du libell� introductif du chapitre consacr� � l'�nergie est, selon certains participants, un signe de fissure entre l'UE et les principaux pays producteurs de p�trole et de gaz. Un d�l�gu� aurait fait, � propos des amendements introduits par l'UE, le commentaire suivant: �ils viennent d�classer de mani�re peu r�aliste l'�vidente domination des combustibles fossiles dans le futur pr�visible.�

Dans l'intervalle, la premi�re lecture du chapitre climatique s'est poursuivie d'une mani�re rapide, ce qui n'a pas �t� sans surprendre, et cela a amen� certains � supputer qu'une n�gociation robuste est en chemin. La seconde lecture du texte climatique, programm�e pour jeudi apr�s-midi a d� �tre renvoy�e � vendredi, le G-77/Chine devant encore proc�der � la formulation de ses prop�ositions textuelles particuli�res. Mais, comme l'a fait observer un d�l�gu�, les discussions autour des changements climatiques sont, comme la m�t�o, toujours difficiles � pr�voir: �les choses commen�cent dans le brouillard, connaissent une aggravation, avant d'aller mieux et de laisser entrevoir la possibilit� d'une bonne conclusion.�
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Lavanya Rajamani, D.Phil., James Van Alstine et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: �ngeles Estrada. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-15 est joignable par courriel � <lavanya@iisd.org>.