Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 247
Jeudi 3 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-15:

MERCREDI 2 MAI 2007

Mercredi matin, les délégués se sont réunis dans des séances parallèles pour poursuivre les discussions autour des rubriques thématiques de l'énergie au service du développement durable et des changements climatiques, et pour examiner les interconnexions et les thèmes transversaux, y compris les moyens d'exécution. Le projet de document de négociation révisé a été distribué à 15 h 00 et, à partir de là, les délégués se sont réunis dans les couloirs et dans des réunions régionales et de groupes d'intérêt pour élaborer leurs réponses. Les négociations commenceront jeudi, et seront organisées en deux groupes de travail spéciaux. Le Groupe de travail 1 se penchera sur les questions de l'énergie au service du développement durable et de la pollution de l'air et l'atmosphère. Le Groupe de travail 2 examinera le développement industriel, les changements climatiques, les interconnexions et les thèmes trans­versaux.

INTERCONNEXIONS ET THEMES TRANSVERSAUX

Cette session a été modérée par le vice-président de la CDD-15, Jiří Hlaváček (République tchèque).

Le Pakistan, au nom du G77/CHINE, appuyé par l'INDO­NESIE, a parlé du fossé entre l'intention et la réalité de la mise en œuvre des accords multilatéraux et a fait part de ses réserves quant à l'absence de progrès dans le Plan stratégique de Bali pour l'appui technologique et le renforcement des capacités. En vue d'impulser la mobilisation des ressource financières, il a proposé de simplifier les procédures de communication des données, relevant des mécanismes de financement multilatéraux. Appuyé par l'AFRIQUE DU SUD, il a suggéré de réexaminer les Aspects des droits de propriété intellectuelle, touchant au commerce (TRIPS) et autres lois régissant la propriété intellectuelle, de manière à y permettre l'accroissement des transferts de technologies. L'Alle­magne, au nom de l'UE, a déclaré que les mécanismes de finance­ment augmentent l'investissement dans les technologies énergétiques propres et, appuyée par la TURQUIE, a appelé à la création d'un environnement favorable aux partenariats entre les secteurs public et privé.

Le délégué des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a présenté le Processus de Marrakech comme modèle pour le travail de la CDD, le qualifiant de programme pragmatique intégrant dialogue, étude de cas et lignes directrices volontaires.

Grenade, au nom de l'AOSIS, appuyée par les ILES SALOMON, a appelé à la création d'un réseau d'échange d'infor­mation pour les PEID et à une police d'assurance couvrant les catastrophes naturelles liées aux changements climatiques. Le représentant a également encouragé les délégués à apporter leur appui à l'insertion d'un libellé appelant à la mise en application de la Stratégie de Maurice.

ISRAËL a donné des détails sur son travail dans le domaine du développement durable et, appuyé par les FEMMES, l'UE, l'AFRIQUE DU SUD et l'ITALIE, a souligné l'importance de la parité homme-femme.

La CHINE a encouragé les gouvernements à traduire les propo­sitions générales en engagements en faveur, entre autres, de la mobilisation des ressources financières, du transfert des technolo­gies et de la parité homme-femme. Le CANADA, le CHILI et d'autres ont souligné le besoin d'un accent plus prononcé sur la bonne gouvernance et sur la création d'environnements politiques favorables. CUBA a présenté la consommation excessive et la pollution comme étant les principaux facteurs causaux des problèmes en discussion. La REPUBLIQUE DE COREE a décrit un processus “d'apprentissage et d'évaluation” des bonnes pratiques, impliquant huit pays asiatiques. L'ITALIE a donné un aperçu du travail du Groupe d'action sur la sensibilisation à la consommation durable. TONGA a passé en revue les défis particu­liers posés aux PEID, tels que la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. La SUEDE a souligné l'importance de la consommation durable dans les pays industrialisés et en développement, et a décrit les efforts en cours du Groupe d'action sur les modes de vie durables. La SUISSE a souligné l'importance de la création d'envi­ronnements politiques favorables, et la vulnérabilité des écosystèmes montagneux et leur importance pour les ressources en eaux douces. Elle a également souligné la nécessité de fournir aux populations des zones montagneuses une énergie abordable. Le JAPON a parlé des liens entre les sécheresses et les crues et l'accès à l'eau salubre. L'INDE a appelé à une évaluation des mécanismes de financement multilatéraux pour réduire les coûts de transaction.

Déclarant que le projet de document de négociation du prési­dent ressemble à “une liste de desiderata,” l'AFRIQUE DU SUD a précisé que le document ne comporte pas d'engagements précis et qu'il ne rend pas compte des principale priorités de l'Afrique, qui englobent l'hydroélectricité et l'énergie nucléaire.

Le délégué des COMMERCE ET INDUSTRIE a apporté son appui au transfert des technologie, et a identifié les éléments d'un environnement politique favorable à l'attraction de leurs ressou­rces, telles que des marchés ouverts et la protection de la propriété intellectuelle. Le délégué des AGRICULTEURS a souligné la nécessité pour les technologies et les connaissances de s'adapter aux changements climatiques. La représentante des JEUNES ET ENFANTS a appelé les enseignants à acquérir la formation requise, et à l'intégration de la sensibilisation au développement durable dans les programmes, à partir de l'école primaire. L'OIT a souhaité voir le résultat négocié final refléter le chapitre consacré aux normes internationales du travail, de la Déclaration ministérielle de l'ECOSOC de 2006. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a déclaré que le transfert des technologies devrait englober les programmes de formation. Le représentant des ONG a fait objection à l'énergie nucléaire, et a appelé à l'élimina­tion des subventions accordées dans le secteur de l'énergie, d'ici 2010.

L'ENERGIE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Cette séance, modérée par la vice-présidente de la CDD-15, Frances Lisson (Australie), a été une continuation de la discussion de mardi matin. Au sujet du projet de document de négociation du président, FIDJI, NAURU, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et SAMOA ont appelé à l'insertion d'une référence directe à la poursuite de la mise en œuvre de Stratégie de Maurice. Le DANEMARK et la JORDANIE ont appelé la CDD à introduire le mécanisme d'évaluation de 2010 et 2015, comme proposé par la Coalition de Johannesburg sur l'Energie renouvelable. L'AZER­BAÏDJAN a apporté son appui au libellé appelant au transfert de technologies propres de combustibles fossiles, et la TURQUIE a suggéré d'insérer une référence à l'hydroélectricité. Le BURUNDI a mis l'accent sur les questions particulières à la région des Grands lacs en Afrique, et le BENIN a appelé à un document final conte­nant des propositions de politiques qui facilitent l'accès à une énergie abordable.

Au sujet des énergies renouvelables, plusieurs pays ont fait état de leurs objectifs intérieurs, SAMOA a souligné que les technolo­gies doivent être adaptées aux conditions des pays insulaires, et la MALAISIE a appelé les pays à adopter des objectifs assortis de calendriers précis. Au sujet des assortiments d'énergies, l'AZER­BAÏDJAN, la LIBYE et l'ARABIE SAOUDITE a souligné la complémentarité entre les combustibles fossiles et les énergies renouvelables, et le PAKISTAN a plaidé pour la poursuite de l'exploration et de la mise au point des options d'énergie renouvel­able et d'énergie nucléaire. La LIBYE a recommand� le recours au gaz naturel pour r�duire les �missions, et la TURQUIE a soulign� l'importance des technologies de charbon propres.

Au sujet des questions int�rieures, le BURKINA FASO a soul�ign� la n�cessit� d'�valuer les co�ts des technologies propres. Faisant �tat des mauvaises pratiques des compagnies p�troli�res dans les pays producteurs, l'AZERBA�DJAN a apport� son appui � l'id�e de mettre en place des strat�gies pour l'actualisation de la responsabilit� sociale des entreprises. La PALESTINE a parl� de son incapacit� d'exploiter ses ressources naturelles, � cause de l'occupation �trang�re et de la destruction de ses centrales �lec�triques. FIDJI et NAURU ont apport� leur appui � l'id�e d'int�grer les perspectives f�minines dans les objectifs en mati�re d'�nergie, et le BOTSWANA a soulign� le besoin d'impliquer les femmes dans la s�lection et la conception des technologies renouvelables. ONU-HABITAT a recommand� la mise en place de programmes d'�lectrification des taudis et la diffusion des bonnes pratiques de couverture des besoins �nerg�tiques des pauvres des zones urbaines.

Plusieurs pays ont parl� de la valeur des programmes nationaux d'�lectrification des zones rurales. Le BANGLADESH et le KENYA ont soulign� l'importance de l'int�gration r�gionale pour s'assurer de la s�curit� �nerg�tique. OMAN a pr�sent� ses accomp�lissements � l'�chelon national, dans le domaine de la fourniture de l'acc�s � l'�nergie pour usage industriel. Le SENEGAL a pr�sent� un rapport sur sa politique �nerg�tique nationale, et a appel� au renforcement des capacit�s dans le secteur de l'�nergie, de l'aide financi�re et du transfert des technologies.

Le Royaume-Uni a encourag� les gouvernements � faciliter l'acc�s aux m�canismes de financement, � la promotion des partenariats pluripartites et la n�gociation d'un r�sultat ambitieux de la CDD. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a sugg�r� que le DAES �labore un collationnement des contributions et des engagements nationaux. La COMMISSION EUROPEENNE a soulign� le lien entre les changements climatiques et les politiques �nerg�tiques, et a expliqu� la mani�re dont les initiatives de l'UE sont en train d'�tre traduites en r�sultats concrets. L'UICN a encourag� la conduite d'�valuation des politiques, projets et technologies �nerg�tiques et la r�duction des pressions exerc�es sur les �cosyst�mes, � cause des politiques �nerg�tiques. L'OPEP a mis en exergue les recherche et d�veloppement, le renforcement des capacit�s, le transfert des technologies et les bonnes pratiques.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Cette s�ance, mod�r�e par le vice-pr�sident de la CDD-15, Alain Edouard Traore (Burkina Faso), a �t� la continuation de la discussion de mardi apr�s-midi.

La repr�sentante des FEMMES a encourag� les gouvernements � promouvoir l'int�gration de la parit� homme-femme dans les poli�tiques et les programmes de lutte contre les changements clima�tiques. Elle a fait objection � l'�nergie nucl�aire, a mis en garde contre l'id�e de se concentrer sur les combustibles fossiles, et a soulign� le besoin de cr�er une dynamique en faveur des technolo�gies �nerg�tiques renouvelables s�res.

Le porte-parole des COMMUNAUTES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES a soulign� la n�cessit� d'une action dans le domaine de l'att�nuation et de l'adaptation, et a sugg�r�, � cette fin, de renforcer entre autres, le soutien apport� aux sciences, le financement gouvernemental accord� � la recherche, et la coop�ra�tion internationale.

La repr�sentante des JEUNES ET ENFANTS a d�clar� que la probl�matique des changements climatiques devrait �tre trait�e dans un cadre �thique et moral, et a recommand� l'adoption d'objectifs assortis de calendriers pr�cis, la mise en place de mesures d'att�nuation, d'adaptation et de programmes de sensibili�sation. Elle a �galement appel� les gouvernements � impliquer les jeunes et les enfants dans la conception des politiques.

Signalant que les villes sont partie et du probl�me et de la solu�tion des changements climatiques, ONU-HABITAT a encourag� la conduite de planifications urbaines responsables. Il a recommand�, entre autres, des normes plus strictes en mati�re de rendement �nerg�tique dans les domaines du transport et du b�timent.

Faisant �tat du nombre limit� de projets relevant du M�canisme pour un d�veloppement propre (MDP) dans les r�gions arabes, l'ORGANISATION DES PAYS ARABES EXPORTATEURS DE PETROLE (OAPEC) a soulign� le besoin d'une r�partition g�ographique �quitable des projets MDP et d'un renforcement des capacit�s institutionnelles nationales. La repr�sentante a apport� son appui � l'int�gration de projets de pi�geage et de fixation du carbone dans le MDP, au renforcement des m�canismes de finance�ment relevant de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, et � l'att�nuation des effets des politiques et mesures adopt�es par les pays industrialis�s pour honorer leurs engagements climatiques.

DANS LES COULOIRS

Il y a eu une petite bousculade au moment o� les d�l�gu�s s'�taient pr�cipit�s pour obtenir les copies de la version r�vis�e du projet de texte de n�gociation du pr�sident, arriv�e � la Salle de conf�rence 2 une heure apr�s l'heure fix�e. La plupart ont quitt� la salle imm�diatement, mais certains y sont rest�s � scruter le texte et � le comparer � la version pr�c�dente. Les premi�res r�actions ont �t� intelligiblement circonspectes. A certains, le papier a sembl� �tre une am�lioration, du moins du point de vue forme. Les chapi�tres distincts consacr�s aux PEID et � l'Afrique, bien que courts, y sont apparus comme �tant une �volution bienvenue, de m�me que les chapitres portant sur les moyens d'ex�cution. Toutefois, � ce stade pr�coce, les participants �tait r�ticents � faire part de leurs observations sur le fonds, m�me si un d�l�gu� a fait observer que �ce texte semblait �tre meilleur.�
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Lavanya Rajamani, D.Phil., James Van Alstine et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: �ngeles Estrada. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-15 est joignable par courriel � <lavanya@iisd.org>.