Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 246
Mercredi 2 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-15:

LUNDI 30 AVRIL 2007

Lundi matin, la CDD-15 a entamé l'examen de la rubrique thématique du cycle d'application 2006/07 – l'énergie au service du développement durable, le développement industriel, la pollution de l'air et l'atmosphère et les changements climatiques. Après avoir achevé l'élection des membres du bureau et l'adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux, les délégués ont entendu lecture de rapports concernant les activités intersession et ont présenté leurs observations d'ordre général. Les interventions se sont concentrées sur la détermination des priorités pour la CDD-15 et sur les voix et moyens de s'assurer de sa réussite. Après une brève introduction au projet de document de négociation du président, les délégués ont engagé un débat interactif avec les Principaux groupes, sur les mesures pratiques et les choix pertinents pour la rubrique thématique. L'après-midi, les délégués ont procédé à l'examen des perspectives régionales.

PLENIERE D'OUVERTURE

Le président de la CDD-15, Abdullah Bin Hamad Al-Attiyah (Qatar) a ouvert la séance plénière par un bref aperçu du résultat de la CDD-14 et de la réunion intergouvernementale préparatoire de la CDD-15, et a suggéré que la CDD-15 se concentre sur les domaines dans lesquels elle est en mesure d'apporter une valeur ajoutée.

Les délégués ont officiellement approuvé le vice-président désigné, Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brésil), en tant que représentant des Etats de la région Amérique latine et Caraïbes au sein du Bureau de la CDD, les autres membres du bureau ayant été élus en 2006. Les délégués ont également approuvé l'ordre du jour et organisation des travaux de la CDD-15. La réunion a observé une minute de réflexion pour souhaiter bon rétablissement à l'ambassadeur Viveka Bohn, blessé dans un accident tragique en Afrique.

José Antonio Ocampo, Sous-secrétaire Général, chargé des affaire économiques et sociales, a exprimé l'espoir de voir la CDD-15 élaborer des décisions de politique sensées et focalisées, notam­ment sur l'accès aux services énergétiques modernes pour l'éradi­cation de la pauvreté.

OBSERVATIONS D’ORDRE GENERAL

Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a appelé à la concrétisa­tion de l'intégralité des engagements pris aux récents sommets et à l'intégration des trois piliers du développement durable, soulignant que les progrès accomplis dans le domaine de l'environnement devraient être assortis de progrès dans d'autres domaines. Le porte-parole a signalé l'existence d'obstacles continus, y compris l'absence de ressources financières, humaines et techniques, dans les pays en développement. Il a également demandé au président de présenter un texte de collationnement des propositions faites jusqu'ici, en mentionnant leurs partisans.

L'Allemagne, au nom de l'UE, a proposé le suivi de la mise en œuvre, l'introduction d'objectifs inscrits dans des calendriers précis, l'initiation d'un accord international sur l'efficacité énergé­tique, et la consécration de laps de temps à l'évaluation et au suivi de la question de l'énergie aux sessions de la CDD de 2010/2011 et de 2014/2015. Le délégué a également souligné l'impact des changements climatiques sur la sécurité. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le système de gouvernance environnementale internationale a été prolifique en matière de négociation d'accords environnementaux multilatéraux, et a recommandé de traduire les nombreuses pages de texte en actions sur le terrain. La SUISSE a déclaré que la CDD n'a pas été à la hauteur des attentes et qu'elle doit apporter une valeur ajoutée et non pas juste répéter ce qui a déjà été fait dans le passé.

L'UNION AFRICAINE a déclaré qu'une attention particulière devrait être accordée aux pays les plus vulnérables, et a souligné l'importance des processus interministériels et des partenariats tels que le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). La COMMUNAUTE DES ETATS DES CARAIBES (CARICOM) a mis l'accent sur la vulnérabilité de ses pays membres, aux catastrophes naturelles et décrit le Caribbean Catas­trophe Risk Insurance Facility (CCRIF) comme étant le premier fonds régional d'assurance contre les catastrophes, dans le monde.

EVENEMENTS ET ACTIVITES INTERSESSION

L'Autriche a présenté un rapport sur la sixième réunion du Forum mondial sur l'énergie durable (FMED-6), qui s'est concen­trée sur l'Afrique et mis en exergue la nécessité d'un accent plus prononcé sur l'hydroélectricité, sur l'affinement des capacités nationales et sur l'intégration régionale.

Le JAPON a passé en revue les résultats de la Conférence inter­nationale de Tokyo sur le développement africain (TICAD), qui a mis en exergue la nécessité d'un approvisionnement local, et l'importance des entreprises régionales et des partenariats entre les secteurs public et privé.

La NORVEGE a présenté une synthèse des résultats de la Conférence d'Oslo sur la bonne gouvernance et la responsabilité sociale et environnementale, qui a souligné l'importance du respect des droits de l'Homme et des normes de travail décentes, de l'appli­cation de pratiques d'entreprise écologiquement rationnelles et respectant les mesures anti-changements climatiques, et l'amélio­ration de la transparence.

L'UE a présenté un rapport sur la Conférence ministérielle sur l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique, qui a porté sur les meilleures pratiques et les formes éventuelles que pourrait revêtir le rôle futur de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique.

Le DANEMARK a présenté un rapport sur les conclusions de la Réunion Asie-Europe (ASEM) des ministres de l'environne­ment, y compris sur la nécessité de découpler la croissance économique et la consommation énergétique et les rejets de dioxyde de carbone, et sur l'importance des biocarburants, de l'énergie renouvelable et des alternatives énergétiques à faible émission de gaz carbonique.

DEBAT INTRACTIF AVEC LES PRINCIPAUX GROUPES

Le président Al-Attiyah a introduit le projet de texte de négoci­ation figurant dans le document E/CN.17/2007/9, indiquant qu'un texte révisé sur la base des observations et discussions, sera émis le 2 mai. Il a ensuite ouvert le débat interactif avec les Principaux Groupes.

La représentante des FEMMES a souligné la nécessité d'intégrer les perspectives féminines dans les processus décision­nels concernant l'énergie, de promouvoir les opportunités d'entre­prise et de s'assurer d'un accès aisé au crédit. Le représentant des ENFANTS ET DES JEUNES a appelé à des objectifs mesurables et assortis de délais précis dans les domaines de l'efficacité énergé­tique, de l'économie d'énergie, de l'accès à l'énergie et des sources d'énergie renouvelables. Elle a suggéré d'intégrer le développe­ment durable dans les programmes éducationnels. Le représentant des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a souligné la nécessité de politiques et de cadres règlementaires solides, d'une imput­abilité des entreprises, de processus décisionnels participatifs et d'un respect des droits humains.

Le représentant des ONG a souligné l'importance d'objectifs inscrits dans des calendriers précis pour l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables, d'un financement approprié et d'un mécanisme d'évaluation. Le délégué des AUTORITES LOCALES a souligné la nécessité de créer des mesures d'encour­agement pour l'adoption des sources d'énergie renouvelables et de l'efficience énergétique, de la mise au point de carburants de remplacement, d'objectifs de réduction des gaz à effet de serre et d'un soutien en faveur du transport public. Le délégué des SYNDI­CATS DES TRAVAILLEURS a souligné l'importance d'une gouv­ernance démocratique, de normes de travail décentes, d'une transition énergétique planifiée de manière à protéger les travailleurs, de systèmes de production durables et d'emplois verts.

La représentante des COMMERCE ET INDUSTRIE a souligné l'importance, entre autres, des marchés ouverts, de la libéralisation du commerce et de la protection des droits de propriété intellectu­elle. Elle a appelé à des engagements et actions, de la part de l'ensemble des quartiers, dans le domaine des changements clima­tiques,et a mis en relief le rôle des partenariats. Le délégué des COMMUNAUTES SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné la nécessité de prendre en considération toutes les sources d'énergie, y compris des systèmes d'énergie nucléaire sûrs et sécurisés. Il a ajouté que le développement industriel des pays en développement doit être aidé par un renforcement des capacités et le transfert de technologies propres. La représentante des AGRI­CULTEURS a appelé à des technologies d'énergie durable à coûts compétitifs, à un accès aux capitaux nécessaires et à des mesures de minimisation des risques. Elle a également souligné la nécessité pour les gouvernements d'intégrer la vulnérabilité aux change­ments climatiques dans les politiques agricoles et de s'assurer que les agriculteurs peuvent accéder à des crédits de carbone.

L'ARGENTINE, le BRESIL, le CANADA, l'UE, la FRANCE, l'INDE, l'ITALIE, les PAYS-BAS, le PAKISTAN, l'AFRIQUE DU SUD, la SUEDE, la SUISSE et les ETATS-UNIS ont souligné l'importance des contributions des Principaux Groupes, et a fait part de son appui à des suggestions particulières.

VUES REGIONALES

Le vice-président de la CDD-15, Frances Lisson (Australie) a invité les représentants des commissions régionales des Nations Unies et les organisations régionales à présenter leurs points de vue.
AFRIQUE: La COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE a fourni des détails concernant les priorités politiques de l'Afrique. Au sujet de l'énergie au service du développement durable, le représentant a appelé à une réponse institutionnelle coordonnée pour la promotion d'une politique énergétique favor­able aux pauvres et a suggéré l'énergie nucléaire comme qu'option. Au sujet du développement industriel, il a souligné l'importance du transfert des technologies, de la responsabilité sociale des entre­prises et de la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires. Au sujet des changements climatiques, de la pollution de l'air et de l'atmosphère, il a recommandé d'améliorer la cohérence des poli­tiques, y compris les stratégies régionales pour l'atténuation et l'adaptation, et l'intégration de la lutte contre les changements climatiques dans les stratégies pour la réduction de la pauvreté. Au sujet des thèmes transversaux, il a souligné la nécessité de créer des capacités en Afrique et de mobiliser des financements publics et privés.

La BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT a appelé, entre autres, à l'amélioration des cadres institutionnels et poli­tiques, à la promotion de la pénétration des marchés des sources d'énergie renouvelables et à une utilisation plus efficace des ressou­rces en Afrique. Soulignant le rôle de la Banque africaine de dével­oppement dans le financement du secteur de l'énergie, le représentant a expliqué qu'elle apporte sa contribution au Cadre de la Banque mondiale pour l'énergie propre et le développement. Il a souligné le besoin important d'investissements publics et privés. La CÔTE D’IVOIRE a posé la question de savoir si l'hydroélectricité était appropriée pour un continent souffrant de pénuries d'eau. Le ZIMBABWE a fait l'éloge des efforts fournis par les deux banques, mais a remis en question l'effet réel de leur travail, s'il était mesuré par la disponibilité de l'énergie pour la famille moyenne. Le délégué des ONG a déclaré que l'énergie nucléaire n'est ni propre ni sûre et qu'elle ne devrait pas être considérée comme étant une option politique viable. Le SENEGAL a souligné que les pays en développement devraient tirer profit des projets disposant de capacités locales en matière de lutte contre les changements climatiques. 

ASIE-PACIFIQUE: Le représentant de la COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE ET LE PACI­FIQUE a parlé du défi consistant à établir un équilibre entre la croissance économique et la durabilité environnementale dans la région Asie-Pacifique. Il a souligné, entre autres, l'importance de la coopération régionale pour la réalisation de la sécurité énergé­tique et du besoin de promouvoir les technologies écologiquement rationnelles auprès des petites et moyennes entreprises et de renforcer les intermédiaires financiers pour les projets relevant du MDP.

La BANQUE DE DEVELOPPEMENT ASIATIQUE a mis en exergue les principaux piliers du programme énergétique de la région Asie-Pacifique, qui englobe l'énergie, des initiatives de marché de carbone et de transports durables, l'établissement de centres d'informations régionaux et des projets d'adaptation appro­priée pour les PEID et pour les villes côtières asiatiques. Le JAPON a déclaré que les politiques visant à concocter des assortiments d'énergies devraient prendre en ligne de compte les circonstances nationales. Le porte-parole des COMMUNAUTES AUTOCH­TONES a souligné la nécessité d'intégrer les communautés autoch­tones et locales dans les processus multipartites nationaux.

EUROPE, AMERIQUE DU NORD ET AUTRES: La COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE (UNECE) a déclaré que la Convention sur la pollution atmosphérique trans­frontière de longue portée peut servir de modèle pour d'autres régions. Un autre représentant de l'UNECE a décrit ses objectifs politiques en matière de sécurité énergétique, ses préoccupations d'ordre environnemental et la libéralisation des marchés de l'énergie. Il a parlé du projet d'Efficacité énergétique 21, qui vise à élaborer et à financer des programmes d'efficacité énergétique en Europe orientale, et de la tenue d'un forum intergouvernemental pour la promotion d'une énergie propre issue des combustibles fossiles

L'ARABIE SAOUDITE et l'IRAN ont souligné que la sécurité énergétique ne porte pas seulement sur la sécurité de l'approvision­nement mais également sur la sécurité de la demande. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a parlé des problèmes que posent les partenariats entre les secteurs public et privé. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que le programmes de parte­nariats consacrés à l'élimination des carburants contenant du plomb en Afrique subsaharienne pourrait être reproduit dans la région de l'UNECE.

AMERIQUE LATINE ET CARAIBES: Le représentant de la COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AMERIQUE LATINE ET LES CARAIBES a parlé des occasions offertes pour la coopération régionale. Il a mis en relief la coopération dans les domaines de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renou­velables ainsi que l'importance des instruments de régulation pour l'industrie. Au sujet des changements climatiques, il a mis en exergue l'analyse des effets exercés au niveau des sous-régions, l'aide post-catastrophe et le dialogue avec le secteur financier. Il a également déterminé les thèmes transversaux, y compris le besoin d'harmonisation et de coopération pour l'intégration des politiques. Le PNUD a mis l'accent sur l'importance de la coopération sud-sud dans des domaines tels que ceux des biocarburants et des technolo­gies de développement propres. Le CHILI a accueilli avec satisfac­tion la coopération entre les agences des Nations Unies, a mis en exergue la perspective féminine sur ces sujets, et a fait état des effets positifs de la privatisation des entreprises d'énergie. L'ARGENTINE a souligné la valeur des réunions régionales qui aident les pays à élaborer des approches collectives. Le porte-parole des AGRICULTEURS a parlé des interconnexions avec la pauvreté et du rôle potentiel de la bioénergie.

ASIE OCCIDENTALE: La COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE OCCIDENTALE a décrit les options de politiques offertes aux pays arabes, y compris: l'amélioration de l'investissement dans les activités d'exploration et de production de pétrole et de gaz, utilisant des technologies propres; une réduction, dans les pays industrialisés, des taxes sur les carburants fossiles importés, assorties d'une taxe sur les rejets de carbone; des programmes de transports durables; et une compensation des pertes dues aux mesures prises par les pays industrialisés dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques.

L'UNION DES BANQUES ARABES a focalisé son interven­tion sur les problèmes posés dans le secteur de l'énergie, soulignant la nécessité d'un dialogue pluripartite impliquant les banques, les investisseurs, les gouvernements et les organisations intergouv­ernementales pour la détermination des responsabilités devant être assumées, des délais devant être prévus et des risques devant être gérés. Le délégué de la JORDANIE a parlé de l'objectif stratégique de son pays consistant à parvenir à la couverture de 10% de ses besoins énergétiques par des sources renouvelables, en 2011. L'EGYPTE a souligné l'importance d'une diversification du porte­feuille énergétique qui, a-t-il indiqué, devrait englober l'énergie nucléaire.

DANS LES COULOIRS

A la fin de la première journée de la CDD-15, des signes d'impatience étaient décelables. Quelques délégués ont, croit-on savoir, déploré l'impression de “déjà vu” suscitée par la plupart des interventions faites par le parterre. A leurs yeux, la CDD-14 et la RIP avaient fourni l'occasion de présenter les positions concernant chaque aspect des questions thématiques. Les délégués sont main­tenant prêts pour le projet de texte de négociation “approprié,” attendu mercredi, (la synthèse produite par la RIP est considérée par certains comme étant plutôt une “liste de vœux factuels” qu'une plate-forme de négociation fonctionnelle). La demande, par le G-77/Chine, d'un collationnement de toutes les propositions, avec mention de leurs “partisans” est perçue comme un signe montrant que le groupe s'apprête à d'âpres marchandages qui se déroule­raient, selon certains, dans deux comités de rédaction parallèles, dans les jours à venir.
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Lavanya Rajamani, D.Phil., James Van Alstine et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-15 est joignable par courriel � <lavanya@iisd.org>.