Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 244
Lundi 30 avril 2007

QUINZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE:

30 AVRIL - 11 MAI 2007

La quinzième session de la Commission du développement durable (CDD-15) s'ouvre aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 11 mai 2007, au siège de l'ONU, à New York.

La CDD se réunit annuellement dans des “cycles d'applica­tion,” biennaux, chaque cycle étant axé sur des rubriques théma­tiques et des thèmes transversaux. Cette approche a été tracée dans un programme de travail pluriannuel (2004-2017), adopté à la CDD-11, en 2003. Chaque cycle comprend une année d'examen et une année directive. Se basant sur les résultats de la CDD-14 (qui était l'année d'examen du deuxième cycle), la CDD-15 se concen­trera sur les choix politiques susceptibles d'accélérer la concrétisa­tion des engagements pris dans les domaines de l'énergie au service du développement durable, du développement industriel, de la pollution de l'air ambiant/atmosphère et des changements clima­tiques, tels que figurant dans Action 21, dans le Programme pour la poursuite de la mise en application d'action 21, dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg et dans la Déclaration du millénaire. Divers thèmes intersectoriels y seront également exam­inés.

Après l'ouverture officielle de la CDD-15, lundi matin 30 avril, les délégués s'engageront dans des débats interactifs avec les Prin­cipaux Groupes. L'après-midi, les délégués se réuniront pour examiner les points de vue régionaux sur les thèmes en discussion. Les 1er et 2 mai, les délégués procèderont à l'examen des choix de politiques et les actions éventuelles à entreprendre, figurant dans le projet de texte de négociation du président, qui était le résultat de la Réunion intergouvernementale préparatoire, ainsi que des inter­connexions et des thèmes transversaux. Une révision du projet de texte de négociation intégrant les observations et discussions est attendue le 2 mai. Les délibérations et négociations autour de ce texte auraient lieu à partir du 3 mai.

La CDD-15 se terminera par un segment de haut niveau, du 9 au 11 mai, au cours duquel les ministres tiendront des réunions privées et des réunions publiques, y compris des séances de dialogue avec les Principaux Groupes, les institutions des Nations Unies et les organisations intergouvernementales. Une foire des partenariats, un Centre d'apprentissage et de nombreux événe­ments spéciaux sont également programmés durant la session.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR L'ENERGIE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La Commission du Développement Durable a émergé du Plan d’action 21, le programme d’action adopté, en juin 1992, par la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Dével­oppement (CNUED), connue également sous l’appellation de “Sommet de la Terre”. Le Plan d’action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action 21, aux échelons local, national, régional et international. En 1992, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la résolution 47/191, qui établissait le mandat de la CDD et sa composition, l’organisation des travaux de la CDD, ses liens avec divers organes des Nations Unies, et les dispositions relatives au Secrétariat et les lignes directrices devant régir la participation des Principaux Groupes. La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et a continué, depuis, à se réunir une fois par an. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a procédé, de manière systématique, à l’examen des progrès accomplis dans la mise en application de l’ensemble des chapitres du Plan d’action 21.

CCNUCC: A la CNUED, les délégués ont également tenu la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC), qui établit un cadre d'action visant à la stabilisation des concentra­tions atmosphériques des gaz à effet de serre, pour éviter une “interférence anthropique dangereuse” avec le système climatique. Parmi les gaz placés sous contrôle, il y a lieu de citer: le méthane, l'oxyde nitreux et, de manière particulière, le dioxyde de carbone.

SE/AGNU-19: En juin 1997, cinq ans après la CNUED, la 19ème session extraordinaire de l’Assemblée Générale (SE/AGNU-19), connue également sous le nom de “Rio+5,” s’est tenue pour discuter de l’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action 21. Les négociations ont produit le Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d’action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU-19, celle portant sur un programme de travail quin­quennal de la CDD qui a déterminé les principaux thèmes secto­riels, intersectoriels et économiques et les groupes pour les quatre prochaines réunions de la Commission. Les questions reprises chaque année étaient la pauvreté et les modes de consommation et de production. En 1998, la CDD-6 a inclus l'industrie parmi les questions inscrites dans son ordre du jour, et a adopté une décision portant sur l'industrie et le développement durable.

PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués à la troisième Conférence des Parties à la CCNUCC, à Kyoto, au Japon, se son accordés sur un Protocole de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à réaliser des objectifs de réductions d'émis­sions. Ces pays, connus dans le cadre de la CCNUCC comme étant les Parties visées à l'Annexe I, ont accepté de réduire leurs émis­sions générales de six gaz à effet de serre d'une moyenne de 5.2% au dessous de leurs niveaux en 1990 et, ce, entre 2008 et 2012 (première période d'engagement), avec des objectifs précis variant d'un pays à l'autre.

SOMMET DU MILLENAIRE: Le Sommet du millénaire des Nations Unies, tenu du 6 au 8 septembre 2000, à New York, a adopté la Déclaration du millénaire, qui contient, entre autres, un certain nombre d'objectifs internationaux pour le développement. Les thèmes figurant dans la Déclaration du millénaire ont été élaborés dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le dével­oppement (OMD), tels que mentionnés dans le Rapport du Secrétaire Général de septembre 2001 sur la feuille de route pour la mise en application de la Déclaration du millénaire. L'OMD, qui est devenu communément accepté comme un cadre pour la mesure des progrès accomplis dans le domaine du développement, comprend huit objectifs généraux, 18 cibles particulières et 48 indicateurs.

CDD-9: La neuvième session de la Commission du Développement Durable s’est tenue au siège des Nations unies à New York du 16 au 28 avril 2001.La session a examiné les thèmes sectoriels de l’énergie et de l’atmosphère, le thème économique du trans­port et les thèmes intersectoriels de l’information au service du processus décisionnel et de la participation et de la coopération internationale pour un environnement favorable. Cette décision concernant l’énergie renfermait six chapitres portant sur: les considérations générales, les questions et les options offertes, les thèmes cadres, la coopération régionale et la coopération interna­tionale, qui traitent de divers sujets, touchant, entre autres: à l’effi­cacité énergétique, à l’énergie renouvelable et aux combustibles fossiles améliorés, la conduite des marchés à travailler pour le développement durable et les efforts internationaux. Le consensus n’était pas possible à réaliser sur certaines questions dont: les codes et les normes pour l’efficacité de l’énergie, la suppression des subventions préjudiciables, dans les pays industrialisés, la promo­tion de réductions des polluants atmosphériques, et les références à l’élaboration de politiques appuyant l’énergie au service du dével­oppement durable.

SMDD: La CDD-10 a siégé en tant que comité préparatoire pour le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), qui s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002 à Johan­nesburg, en Afrique du Sud. Le SMDD a adopté deux principaux documents: le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg pour le Développement Durable. Le PMŒJ traite de l’énergie dans le cadre du développement durable, et appelle à des mesures en faveur de l’accès aux services de l’énergie, à la reconnaissance des liens entre la fourniture de l’énergie et l’éradication de la pauvreté, à la mise au point de tech­nologies énergétiques alternatives et à la diversité des sources d’approvisionnement. Le PMŒJ traite les changements clima­tiques comme un sujet d’inquiétude mondiale (paragraphe 38), examine le développement industriel dans le cadre de l’éradication de la pauvreté et de la gestion durable des ressources naturelles et examine les effets sur la santé de la pollution de l'air (paragraphe 56).

CDD-11: La onzième session de la CDD (CDD-11) s’est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, au siège des Nations Unies, à New York. La session a établi le programme de travail pluriannuel de la Commission couvrant la période 2004-2017 et a pris des déci­sions portant sur les modalités devant encadrer la communication des données, les partenariats et l’amélioration de la coordination à l’intérieur du système des Nations Unies, et des contributions apportées par les principaux Groupes. Les délégués ont également décidé d’introduire des “cycles de mise en œuvre” biannuels pour les futures sessions de la CDD, chaque cycle devant se concentrer sur des rubriques thématiques en plus des questions intersectori­elles. Chaque cycle est constitué d’une année d’examen, excluant la négociation, suivie d’une année directive.

CDD-12: La CDD-12 s’est déroulée en avril 2004, au siège des Nations Unies à New York. Les trois premiers jours de la CDD-12 (14-16 avril) ont servi de réunion préparatoire de la Réunion Inter­nationale sur l’Examen Décennal du Programme d’Action pour le Développement Durable des Petits États Insulaires en Développe­ment (PEID). Les deux semaines qui ont suivi ont été consacrées à la session évaluative de la CDD-12. La CDD-12 a été axée sur la détermination des contraintes, des obstacles, des réussites et des leçons apprises dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des établissements humains.

CDD-13: La treizième session de la CDD a eu lieu du 11 au 22 avril 2005, au siège des Nations Unies. Édifiant sur les résultats de la CDD-12 et une réunion intergouvernementale préparatoire en février/mars 2005, la CDD-13 a été axée sur les politiques et les options offertes pour l’accélération de la mise en application des engagements dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des établissements humains.

CDD-14: La CDD-14 a eu lieu au siège des Nations Unies du 1er au 12 mai 2006. Étant donné qu’il s’agissait de la première année du deuxième cycle d'application, la CDD-14 a été chargée d’examiner les progrès accomplis dans les domaines de l'énergie au service du développement durable, du développement industriel, de la pollution de l'air ambiant/atmosphère et des changements climatiques, ainsi que dans le cadre des thèmes transversaux. La première semaine de la CDD-14 a comporté une série de discus­sions thématiques et de réunions consacrées à l'examen des rapports des Commissions régionales des Nations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre. Une journée a également été consacrée au dialogue multipartite. Au cours de la deuxième semaine, une journée a été consacrée à la discussion portant sur les PEID, avec un examen de mise en œuvre de la stratégie de Maurice. La deuxième semaine a également englobé un segment de haut niveau. A la fin de la CDD-14, les délégués ont adopté le rapport de la session, y compris une synthèse du texte de négociation non négociée élaborée par le Président, qui renfermait un aperçu général des discussions et événements qui ont eu lieu.

RIP: La réunion intergouvernementale préparatoire (RIP) de la CDD-15 s'est déroulée du 26 février au 2 mars 2007, au siège de l'ONU, à New York. Tout le long de la semaine, les délégués se sont réunis en séances plénières pour examiner les choix politiques à appliquer aux quatre thèmes de l'énergie au service du développe­ment durable, du développement industriel, de la pollution de l'air/ atmosphère et des changements climatiques, ainsi que des intercon­nexions et des thèmes transversaux. Il y a eu également une séance consacrée aux PEID. Ces délibérations ont été rendues dans un projet de texte de négociation préliminaire élaboré par le président, qui a été distribué à la fin de la réunion. Le texte a été révisé sur la base des premières réactions des participants. Il formera probable­ment une plate-forme pour les discussions et négociations à la CDD-15.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR L'ECONOMIE DE L'HYDROGENE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Ce séminaire était co-organisé par le Gouvernement islandais et le Département des affaires économiques et sociales (DAES) des Nations Unies, les 28 et 29 septembre 2006, à Reyk­javik. Le séminaire a fourni l'occasion de procéder à des échanges d'informations sur les récents progrès accomplis dans la mise au point des technologies de l'énergie de l'hydrogène. Les participants ont adopté des conclusions appelant à la nécessité d'une diversifica­tion et expansion de l'énergie au service du développement durable, de la relève de défis cruciaux pour l'avancement de l'économie de l'hydrogène et d'une concentration sur les domaines prioritaires pour la coopération internationale et la participation des pays en développement.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La douzième Conférence des parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) et seconde Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto, s'est déroulée du 6 au 17 novembre 2006, à Nairobi, au Kenya. Les délégués se sont concentrés, entre autres, sur les mesures d'adaptation, sur une action à long terme pour la lutte contre les changements clima­tiques et sur l'élaboration d'un cadre d'action, lorsque prendra fin en 2012, la “première période d'engagement” du Protocole de Kyoto.

GROUPE DE TRAVAIL I DU GIEC: La dixième session du Groupe de travail I (GTI) du Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques (GIEC) s'est déroulée du 29 janvier au 1er février 2007, à Paris, en France. La r�union a abouti � l'acceptation de la contribution du GTI au quatri�me Rapport d'�valuation du GIEC (RE4), intitul� �Climate Change 2007: the Physical Science Basis.� La contribution du GTI trouve qu'il y a une probabilit� de plus de 90% que l'action humaine a contribu� aux r�cents change�ments climatique, et comprend une s�rie de pr�visions pour ce qui est des incidences futures, notamment dans les temp�ratures, dans l'�l�vation du niveau des mers et des �v�nements m�t�orologiques extr�mes.

CONFERENCE MINISTERIELLE TICAD SUR L'ENERGIE ET L'ENVIRONNEMENT POUR LE DEVEL�OPPEMENT: La Conf�rence internationale de Tokyo sur la Conf�rence minist�rielle sur le d�veloppement africain (TICAD) s'est d�roul�e les 22 et 23 mars 2007 � Nairobi. La conf�rence a port� sur les exp�riences v�cues et les enseignements tir�s en Afrique et dans d'autres r�gions et a formul� des recommandations pour des voies et moyens efficaces de traiter les principaux th�mes de l'�nergie et environnement, dans le cadre du d�veloppement durable. Les participants ont soulign� trois perspectives impor�tantes: �Renforcement du sens de propri�t�,� �Promotion de la coop�ration r�gionale� et �approfondissement du partenariat.�

CONFERENCE D'OSLO SUR LA BONNE GOUVER�NANCE ET LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVI�RONNEMENTALE: Cette conf�rence a eu lieu du 28 au 30 mars 2007, � Oslo, Norv�ge. Il fournit une plate-forme pour des discus�sions sur une approche int�gr�e pour l'int�gration de la respons�abilit�. Elle a proc�d� � l'examen d'une large gamme de questions auxquelles se trouvent confront� le secteur des affaires, y compris les droits de l'Homme, l'exigence de normes de travail d�centes, la performance environnementale, la lutte contre la corruption et la gouvernance de l'entreprise.

GROUPE DE TRAVAIL II DU GIEC: La huiti�me session du Groupe de travail II du GIEC a eu lieu du 2 au 6 avril 2007, � Bruxelles, Belgique. La r�union a aboutit � l'acceptation de la contribution du GTII au RE4, intitul� �Climate Change 2007: Impacts, adaptation et vuln�rabilit�.� La contribution met en relief les incidences observ�es et projet�es des changements climatiques, notamment l'accumulation de preuves montrant que les change�ments survenus dans de nombreux syst�mes physiques et biologiques sont li�s au r�chauffement d� aux activit�s humaines.
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Lavanya Rajamani, D.Phil., James Van Alstine et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: �ngeles Estrada. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-15 est joignable par courriel � <lavanya@iisd.org>.