Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 243
Lundi 5 mars 2007

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION INTERGOUVERNEMENTALE PRÉPARATOIRE DE LA QUINZIÈME SESSION DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE:

26 FÉVRIER - 2 MARS 2007

La Réunion intergouvernementale préparatoire (RIP) de la quinzième session de la Commission du développement durable (CDD-15) s’est tenue du 26 février au 2 mars 2007, au siège des Nations Unies à New York. Le rôle de la RIP consistait à offrir une occasion de débattre des options offertes en matière de politique et des mesures possibles à prendre pour permettre la mise en œuvre des mesures et des politiques dans les domaines de l’énergie au service du développement durable, du développement industriel, de la lutte contre la pollution de l’air/atmosphère et contre les changements climatiques – sujets thématiques examinés durant le “cycle de mise en œuvre” biennal des CDD-14 et CDD-15.

Se basant sur le travail accompli par la CDD-14 qui a procédé à l’examen de ces sujets, la CDD-15 sera une “session placée sous le signe de la politique” et sera axée sur l’accélération de la mise en œuvre des engagements pris dans ces quatre sujets thématiques. La RIP a conduit de larges discussions pour aider à la détermination des options et mesures politiques pertinentes. Tout au long de la semaine, les délégués se sont réunis dans la plénière pour examiner les options offertes en matière de politique concernant les quatre thèmes, ainsi que les interconnexions et les thèmes transversaux. Une session a également été consacrée aux Petits États insulaires en développement. Ces délibérations ont été reflétées dans un document de négociation préliminaire élaboré par le Président, qui a été distribué vers la fin de la réunion. Les participants ont fait part de leurs réactions sur ce texte, qui a été révisé et présenté en fin de réunion. Le document a été élaboré avec l’espoir qu’il puisse constituer la plate-forme de négociations et de débats futurs durant la CDD-15, prévue du 30 avril au 11 mai 2007 à New York.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du Développement Durable a émergé du Plan d’action 21, le programme d’action adopté, en juin 1992, par la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), connue également sous l’appellation de “Sommet de la Terre”. Le Plan d’action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action 21, aux échelons local, national, régional et international. En 1992, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la résolution 47/191, qui établissait le mandat de la CDD et sa composition, l’organisation des travaux de la CDD, ses liens avec divers organes des Nations Unies, et les dispositions relatives au Secrétariat et les lignes directrices devant régir la participation des Principaux Groupes. La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et a continué, depuis, à se réunir une fois par an. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a procédé, de manière systématique, à l’examen des progrès accomplis dans la mise en application de l’ensemble des chapitres du Plan d’action 21.

SE/AGNU-19: En juin 1997, cinq ans après la CNUED, la 19e session extraordinaire de l’Assemblée Générale (SE/AGNU-19), connue également sous le nom de “Rio+5,” s’est tenue pour discuter de l’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action 21. Les négociations ont produit le Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d’action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU-19, celle portant sur un programme de travail quinquennal de la CDD qui a déterminé les principaux thèmes sectoriels, intersectoriels et économiques et les groupes pour les quatre prochaines réunions de la Commission. Les questions reprises chaque année étaient la pauvreté et les modes de consommation et de production. En 1998, la CDD-6 a inclus l’industrie parmi les questions inscrites dans son ordre du jour, et a adopté une décision portant sur l’industrie et le développement durable.

SOMMET DU MILLÉNAIRE: Le Sommet du Début du Millénaire des Nations Unies, tenu du 6 au 8 septembre 2000, à New York, a adopté la Déclaration du Millénaire qui englobe, entre autres, un certain nombre d’objectifs internationaux de développement. Les thèmes figurant dans la Déclaration du début du Millénaire ont été élaborés et traduits en Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), tels que contenus dans le rapport de septembre 2001 du Secrétaire Général sur la Feuille de Route de la Mise en Application de la Déclaration du Millénaire. Les OMD qui sont devenus communément acceptés comme étant le cadre pour l’évaluation des progrès accomplis dans le domaine du développement, englobent huit objectifs cadres, 18 objectifs et 48 indicateurs.

CDD-9: La neuvième session de la Commission du Développement Durable s’est tenue au siège des Nations unies à New York du 16 au 28 avril 2001.La session a examiné les thèmes sectoriels de l’énergie et de l’atmosphère, le thème économique du transport et les thèmes intersectoriels de l’information au service du processus décisionnel et de la participation et de la coopération internationale pour un environnement favorable. Cette décision concernant l’énergie renfermait six chapitres portant sur: les considérations générales, les questions et les options offertes, les thèmes cadres, la coopération régionale et la coopération internationale, qui traitent de divers sujets, touchant, entre autres: à l’efficacité énergétique, à l’énergie renouvelable et aux combustibles fossiles améliorés, la conduite des marchés à travailler pour le développement durable et les efforts internationaux. Le consensus n’était pas possible à réaliser sur certaines questions dont: les codes et les normes pour l’efficacité de l’énergie, la suppression des subventions préjudiciables, dans les pays industrialisés, la promotion de réductions des polluants atmosphériques, et les références à l’élaboration de politiques appuyant l’énergie au service du développement durable.

SMDD: La CDD-10 a siégé en tant que comité préparatoire pour le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), qui s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le SMDD a adopté deux principaux documents: le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg pour le Développement Durable. Le PMŒJ traite de l’énergie dans le cadre du développement durable, et appelle à des mesures en faveur de l’accès aux services de l’énergie, à la reconnaissance des liens entre la fourniture de l’énergie et l’éradication de la pauvreté, à la mise au point de technologies énergétiques alternatives et à la diversité des sources d’approvisionnement. Le PMŒJ traite les changements climatiques comme un sujet d’inquiétude mondiale (paragraphe 38), examine le développement industriel dans le cadre de l’éradication de la pauvreté et de la gestion durable des ressources naturelles et examine les effets sur la santé de la pollution de l’air (paragraphe 56).

CDD-11: La onzième session de la CDD (CDD-11) s’est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, au siège des Nations Unies, à New York. La session a établi le programme de travail pluriannuel de la Commission couvrant la période 2004-2017 et a pris des décisions portant sur les modalités devant encadrer la communication des données, les partenariats et l’amélioration de la coordination à l’intérieur du système des Nations Unies, et des contributions apportées par les principaux Groupes. Les délégués ont également décidé d’introduire des “cycles de mise en œuvre” biannuels pour les futures sessions de la CDD, chaque cycle devant se concentrer sur des rubriques thématiques en plus des questions intersectorielles. Chaque cycle est constitué d’une année d’examen excluant le pouvoir de négociation et d’une année placée sous le signe de la politique.

CDD-12: La CDD-12 s’est déroulée en avril 2004, au siège des Nations Unies à New York. Les trois premiers jours de la CDD-12 (14-16 avril) ont servi de réunion préparatoire de la Réunion Internationale sur l’Examen Décennal du Programme d’Action pour le Développement Durable des Petits États Insulaires en Développement (PEID). Les deux semaines qui ont suivi ont été consacrées à la session évaluative de la CDD-12. La CDD-12 a été axée sur la détermination des contraintes, des obstacles, des réussites et des leçons apprises dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des établissements humains.

CDD-13: La treizième session de la CDD-13 a eu lieu du 11 au 22 avril 2005, au siège des Nations Unies. Édifiant sur les résultats de la CDD-12 et une réunion intergouvernementale préparatoire en février/mars 2005, la CDD-13 a été axée sur les politiques et les options offertes pour l’accélération de la mise en application des engagements dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des implantations humaines.

CDD-14: La CDD-14 a eu lieu au siège des Nations Unies du 1er au 12 mai 2006. Étant donné qu’il s’agissait de la première année du deuxième cycle de mise en œuvre, la CDD-14 a été chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’énergie au service du développement durable, le développement industriel, la pollution air/atmosphère, et les changements climatiques, avec des thèmes transversaux. Explicitement, la CDD-14 a été chargée d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’Action 21, le Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d’action 21, et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg, tout en se concentrant sur l’identification des barrières et des contraintes, des leçons apprises et des meilleures pratiques dans la mise en œuvre des sujets thématiques.

La première semaine de la CDD-14 a comporté une série de discussions thématiques, modérées par les groupes d’experts, et des réunions en vue d’examiner les rapports des Commissions régionales des Nations sur le statut de la mise en œuvre. Une journée a également été consacrée à un dialogue multipartite. Durant la deuxième semaine, une journée a été consacrée à la discussion portant sur les PEID, avec un examen de mise en œuvre de la stratégie de Maurice. La deuxième semaine a également inclus un segment de haut niveau, avec la participation de plus de cinquante ministres. À la conclusion de la CDD-14, les délégués ont adopté le rapport de la session, y compris un compte rendu élaboré par le Président n’ayant pas fait l’objet de négociations, qui a inclus une synthèse des discussions, de la journée consacrée aux PEID, le dialogue multipartite, du segment de haut niveau, ainsi que les Salons du partenariat et le centre d’enseignement.

COMPTE RENDU DE LA RIP

La session d’ouverture de la réunion intergouvernementale préparatoire de la CDD-15 a eu lieu lundi matin 26 février. Le président de la CDD-15, Abdullah Bin Hamad Al-Attiyah, second vice-premier ministre et ministre de l’Énergie et de l’Industrie, Qatar, a ouvert la RIP. Il a souligné le caractère urgent des thèmes en cours d’examen, signalant qu’un tiers de la population mondiale n’a pas accès aux services énergétiques modernes. Il a encouragé les participants à utiliser la CDD-15 comme plateforme pour le lancement des initiatives et des projets particuliers.

Les parties ont ensuite adopté l’ordre du jour et le programme de travail proposé (E/CN.17/IPM/2007/1). S’agissant du Bureau de la CDD-15, les parties ont approuvé Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brésil) provisoirement, en attendant l’approbation officielle à la CDD-15, comme vice-président pour l’Amérique Latine et les Caraïbes. Le vice-président Alain Edouard Traore (Burkina Faso) a été nommé rapporteur pour la RIP. Les autres membres du Bureau, élus le 12 mai 2006, durant la première réunion de la CDD-15 sont: Jiří Hlaváček (République tchèque), du groupe d’Europe orientale et centrale; et Frances Lisson (Australie), du groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

JoAnne DiSano, directrice, division du développement durable, département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, a introduit les rapports du Secrétaire Général concernant les quatre sujets thématiques et concernant les liens qui les relient et les thèmes transversaux (E/CN.17/2007/2-6).

DÉCLARATIONS D’OUVERTURE: Plusieurs représentants de parties ont indiqué que les rapports du Secrétaire Général constituaient une bonne plate-forme pour les discussions. Le Pakistan, au nom du G-77/Chine, a réaffirmé le principe de responsabilités communes mais différenciées. Il a encouragé la mise en application du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités, mettant en exergue l’immense défi que pose le problème de la pollution de l’air à l’intérieur des habitations, et a déclaré que la CDD-15 devrait s’accorder sur des choix politiques fondés sur l’action et tournés vers le développement, assortis d’un mécanisme de suivi.

L’Allemagne, au nom de l’Union Européenne (UE), a souligné l’engagement de l’UE à sortir de la CDD-15 avec un résultat tourné vers l’action, qui sera complété par la prise de mesures volontaires et des partenariats. Au sujet de l’énergie, le délégué a proposé, comme résultat non négocié de la CDD-15, un panier d’engagements volontaires, des États soumettant leurs objectifs nationaux en matière d’énergie, d’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables. Il a suggéré que la CDD consacre une partie du temps qui lui est imparti durant ses cycles 2010-2011 et 2014-2015 au suivi des questions d’énergie. Il a indiqué que la CDD-15 pourrait examiner des recommandations de politiques additionnelles susceptibles de compléter les politiques de la CCNUCC; cibler le thème de la pollution de l’air à l’intérieur des habitations; et promouvoir la Convention de la Commission économique pour l’Europe (CEE) sur la pollution atmosphérique transfrontière de longue portée, comme modèle pour d’autres.

Les États-Unis ont attiré l’attention sur la matrice, un outil basé sur la toile pour le partage des solutions et l’établissement de partenariats, et a apporté son appui à l’idée d’un panier d’engagements volontaires par les parties et autres acteurs concernés. Précisant que l’on disposait déjà d’une grande quantité de textes consacrés à ces thèmes qui avaient été négociés à l’échelle multilatérale, ils ont mis en garde contre la réédition des discussions précédentes.

L’Islande a mis l’accent sur les résultats du Séminaire international sur l’économie de l’hydrogène au service du développement durable, tenu en septembre 2006, à Reykjavik.

EXPOSES RÉGIONAUX: Les commissions régionales des Nations Unies ont par la suite présenté des informations sur les options offertes en matière de politique et les actions possibles et ont informé les participants sur les principales activités et réunions régionales. La couverture de ces discussions par le Bulletin des Négociations de la Terre est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol05/enb05239f.html

DÉBAT INTERACTIF AVEC LES PRINCIPAUX GROUPES

Un débat interactif avec les Principaux Groupes a eu lieu, le matin, informé par un document élaboré par le secrétariat et consacré aux priorités des principaux groupes relativement aux quatre thèmes actuels de la CDD (E/CN.17/2007/7).

Les Femmes ont appelé à l’intégration des considérations de parité hommes-femmes dans le domaine de l’énergie, en particulier, pour ce qui est de l’accès à des services énergétiques abordables et ont mis l’accent sur l’impact de la pollution de l’air à l’intérieur des habitations sur les femmes, les sources d’énergie alternative et l’amélioration du rôle des femmes en tant qu’agents du changement, avec une représentation au sein des organes de la CDD et dans les délégations qui y prennent part.

Les Enfants et Les Jeunes ont mis en exergue les sources d’énergie renouvelable comme un élément clé de la durabilité de l’avenir, ont appelé à une définition claire de l’énergie durable et à la suppression progressive de l’énergie nucléaire. Ils ont appelé à un développement industriel responsable et à des cibles et des calendriers mesurables et ont rappelé les engagements des Nations Unies concernant l’intégration des jeunes dans les délégations gouvernementales.

Les Communautés autochtones ont souligné les effets quotidiens exercés par les changements climatiques sur les modes de vie traditionnels, et ont suggéré que les options politiques accordent une priorité à l’équilibre social et écologique et au respect des droits humains. Ils ont appelé au développement de l’énergie durable, à l’élimination progressive de l’énergie nucléaire et à la diffusion des technologies énergétiques propres et renouvelables.

Les ONG ont appelé à un nouveau paradigme, englobant: un accès équitable et plein aux services énergétiques; des objectifs et des engagements inscrits dans des calendriers précis intégrés avec les stratégies de la lutte contre la pauvreté; l’élimination progressive des subventions accordées aux combustibles fossiles et à l’énergie nucléaire; une stratégie complète en matière de financement; des politiques pour résoudre la pollution de l’air à l’intérieur des habitations; un accord sur la limitation des changements climatiques à moins de 2 degrés C; et des projets inscrits dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre (MDP), qui répondent à “l’étalon-or.”

Les Autorités Locales ont décrit une large gamme d’activités entreprises au niveau municipal, ont apporté leur appui à l’idée de renforcer les systèmes d’alerte précoce et le financement non seulement des projets pilotes mais également de leur reproductibilité.

Les syndicats des travailleurs ont parlé du rôle critique de la politique industrielle et ont déclaré que la CDD devrait souligner les relations industrielles en tant qu’outil au service de la mise en œuvre. Ils ont encouragé les délégués à éviter toute obsession avec la privatisation et ont qualifié les changements climatiques de “plus grande faillite du marché que l’histoire ait connue.”

Le monde du commerce et de l’industrie a déclaré que les forces du marché devraient être encouragées, avec une focalisation sur l’amélioration de l’accès, sur l’instauration d’un environnement favorable à l’investissement, sur le soutien de la recherche et l’innovation technologique et sur la création et le renforcement des partenariats.

Les communautés scientifiques et technologiques ont déclaré que les technologies actuelles ne sont pas adéquates pour répondre, d’une manière écologiquement rationnelle, aux besoins énergétiques grandissants, et que le niveau de l’investissement n’est pas suffisant. Elles ont mis en relief les circonstances nationales, l’efficacité énergétique, les sources d’énergie renouvelables, les systèmes de combustibles fossiles moins polluants et l’énergie nucléaire.

Les agriculteurs ont souligné la nécessité d’accroître le soutien aux agriculteurs, en particulier, dans les pays en développement, pour l’atténuation des, et l’adaptation aux, changements climatiques. Ils ont encouragé les gouvernements à renforcer les partenariats avec les communautés de la recherche, à mobiliser le soutien en faveur des agriculteurs, et à inviter les agriculteurs à participer pleinement à l’élaboration des politiques bioénergétiques.

LES OPTIONS DE POLITIQUE ET LES ACTIONS POSSIBLES POUR ACCÉLÉRER LA MISE EN ŒUVRE

La RIP s’est concentrée, du lundi après-midi au mardi matin, sur l’unique point d’importance de son ordre du jour, à savoir, les options en matière de politique et les actions possibles pour permettre la mise en œuvre des mesures et des politiques au sujet des quatre questions thématiques à l’étude durant la CDD-14 et la CDD-15.

Ces quatre questions thématiques sont l’énergie au service du développement durable, le développement industriel, la pollution de l’air/atmosphère et les changements climatiques. Chacune de ces questions a fait l’objet d’une plénière indépendante. De plus, il y avait deux autres plénières d’importance: la première s’est concentrée de manière spécifique sur les options offertes pour aborder les barrières et les contraintes rencontrées par les Petits États insulaires en développement (PEID) dans les quatre zones thématiques; la deuxième a examiné les interconnexions et les questions intersectorielles, y compris le renforcement des moyens de mise en œuvre, du rôle des femmes, et du rôle des partenariats, ainsi que les besoins particuliers de l’Afrique et des pays les moins avancés (PMA), et d’intégrer les quatre questions thématiques dans des stratégies nationales de développement durable. Chacune de ces sessions a commencé par des présentations effectuées par les groupes, suivies des avis des délégations.

La section ci-dessous décrit les principales discussions de chaque session, dans l’ordre chronologique où celles-ci se sont tenues, comme suit: Les PEID, l’énergie au service du développement durable, le développement industriel, la pollution de l’air/atmosphère, les changements climatiques, les interconnexions et les questions intersectorielles.

LES PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT: Tenue le lundi après-midi, cette session a été présidée par les Vice-présidents de la CDD-15, Frances Lisson et Alain Edouard Traore. La session s’est concentrée sur “la réduction des vulnérabilités et le renforcement de la résistance: options innovantes en matière de politique pour aborder les barrières et les contraintes rencontrées par les PEID dans les quatre sujets thématiques.”

Les principales questions discutées ont inclus: l’importance de l’énergie pour les PEID; le caractère urgent des menaces posées par les changements climatiques; et le besoin d’accroître de manière significative les soutiens financier et technique. La discussion sur les questions énergétiques a mis en exergue la dépendance par rapport aux combustibles fossiles importés, et la nécessité d’adapter l’efficacité énergétique aux besoins particuliers des PEID et de développer des sources renouvelables, comme les énergies éolienne et solaire. Au sujet des changements climatiques, l’adaptation et l’atténuation ont été toutes deux discutées, de même que plusieurs options de financement en vue de soutenir les PEID, et le besoin de plans de gestion des catastrophes et de systèmes d’alerte précoce. Plusieurs orateurs ont également fait référence à la nécessité de mettre en œuvre la stratégie de Maurice.

La couverture de ces discussions par le Bulletin des Négociations de la Terre est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol05/enb05239f.html

L’ÉNERGIE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE: Les délégués ont examiné cette question mardi matin et après-midi. Les discussions ont été menées par le Président de la CDD-15, Abdullah Bin Hamad Al-Attiyah et la Vice-présidente Frances Lisson. Les orateurs se sont concentrés sur l’accès à des services énergétiques fiables et abordables, sur l’efficacité énergétique, le financement et l’investissement, la mise au point et le transfert de technologies propres et avancées et sur différentes sources d’énergie.

Au sujet de l’accès à l’énergie, plusieurs intervenants ont souligné l’importance de cette question, ont soutenu l’idée d’une focalisation sur les questions de l’énergie rurale et de l’électrification dans les pays en développement, et souligné la dimension de l’égalité des sexes liée à ce problème, et sur le lien avec le thème de l’éradication de la pauvreté. Le G-77/Chine a souligné les besoins particuliers des PEID, des PMA et des pays émergeant de conflits, et a recommandé, entre autres, l’accroissement de l’accès à travers l’amélioration de la transparence des marchés de l’énergie et de l’infrastructure et de l’énergie et du transport. L’UE a souligné l’immensité du problème de l’accès à des services énergétiques abordables, fiables et d’approvisionnement durable, et de l’échelle des ressources nécessaires, et a appelé à des efforts mondiaux accrus pour guider les investissements. Les États-Unis ont fait référence à quelques-unes des solutions qui ont fait leurs preuves, qui ont émergé des 120 cas figurant actuellement dans la Matrice (http://www.un.org/esa/sustdev/csd/matrix_cover.htm), et a appelé la CDD à se concentrer sur la divulgation, la reproduction et l’amélioration des solutions émergeant des expériences des pays.

Au sujet de l’efficacité énergétique, les délégués ont souligné l’amélioration de l’efficacité énergétique, à travers la mise en place de cadres de soutien politique au niveau national, la réforme du secteur électrique, les cibles et normes en matière d’efficacité, et le rôle du secteur privé.

En ce qui concerne le financement et l’investissement, les participants ont discuté l’importance de l’instauration d’un environnement favorable à l’investissement dans l’énergie, de la coopération avec le secteur privé et l’arrêt des subventions qui portent préjudice à l’environnement.

Au sujet du développement et du transfert de technologies, plusieurs pays ont noté que les coûts initiaux et les technologies nécessaires à la mise au point de sources renouvelables constituent un obstacle de taille, et ont encouragé les donateurs à y apporter leur soutien. Quelques délégués ont également soulevé la question du transfert de technologies pour le traitement des questions de piégeage et de fixation du gaz carbonique.

En ce qui concerne les sources d’énergie, plusieurs orateurs ont souligné l’importance des énergies renouvelables. Bon nombre ont indiqué que les combustibles fossiles continueront à être la source d’énergie dominante pour les décennies à venir, et mis en relief les questions de diversification économique. L’énergie nucléaire, le piégeage et la fixation du carbone et les biocombustibles ont également été débattus.

La couverture de ces discussions par le Bulletin des Négociations de la Terre est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol05/enb05240f.html

LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL: Cette session a été facilitée par les Vice-présidents de la CDD, Jiří Hlaváček et Luiz Alberto Figueiredo Machado. Les discussions se sont concentrées sur la promotion d’un environnement favorable, la création des capacités et les modes de consommation et de production.

Le G-77/Chine a déclaré que les pays devraient élaborer des politiques adaptées à leurs circonstances nationales, et a encouragé la CDD-15 à s’accorder sur des choix politiques tournés vers l’action. Il a identifié les défis posés aux niveaux de l’offre et de la demande, et a exhorté les pays industrialisés à éliminer les barrières tarifaires et à accroître l’aide financière à 0,7% de leur PIB. Il a également souligné l’importance de l’augmentation des flux de ressources en faveur de l’infrastructure de base, du renforcement de l’aide au profit des petites et moyennes entreprises, et de la conscientisation pour la modification du comportement des consommateurs.

L’UE a mis en exergue l’impact du développement industriel durable pour la réalisation des OMD, et a indiqué que les pays en développement devraient être pleinement intégrés dans le système du commerce international. Elle a plaidé pour l’encouragement de l’innovation et de l’entreprenariat et a mis en relief les travaux pertinents menés par l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, le processus de Marrakech sur les modes de consommation et de production et le rôle vital de l’Organisation Internationale du Travail dans le soutien des OMD. Les États-Unis ont encouragé une concentration plutôt sur des approches pratiques que sur des discussions larges ou générales, a cité des exemples tirés de la Matrice et a proposé de considérer la reproductibilité des expériences réussies.

La couverture de ces discussions par le Bulletin des Négociations de la Terre est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol05/enb05240f.html

LA POLLUTION DE L’AIR/ATMOSPHÈRE: Cette séance a été modérée par les vice-présidents de la CDD-15, Frances Lisson et Alain Edouard Traore. Les discussions se sont concentrées sur la réduction de la pollution de l’air à l’intérieur des habitations émanant des combustibles de biomasse traditionnels et sur la réduction de la pollution atmosphérique, en tenant compte de ses rapports avec le transport, l’industrie, le développement urbain et la production et la consommation d’énergie.

Au sujet de la pollution atmosphérique, les délégués ont soulevé des questions telles que le transport et la politique industrielle, la planification urbaine, la pollution transfrontière, les rejets émanant des sources aériennes et maritimes, le dioxyde de souffre, l’essence sans plomb et le Protocole de Montréal. Le G-77/Chine a appelé à une coopération internationale améliorée pour permettre aux pays en développement de mettre en œuvre des plans et stratégies nationaux. Il a suggéré une série d’options politiques, dont, le transfert de technologies abordables à des conditions favorables et la création des capacités. Il a également proposé des politiques applicables au niveau national, en particulier, pour la mise en application des stratégies visant à l’amélioration de la qualité de l’air. L’UE a présenté l’expérience de la région européenne, y compris dans le cadre de la CEE, d’une approche intégrée qui pourrait être diffusée au niveau mondial. Elle a invité d’autres pays à considérer la possibilité d’adopter les valeurs limites retenues par l’UE pour les émissions des sources mobiles et des sources fixes, et a appelé à des synergies plus solides entre les acteurs internationaux et régionaux pour l’amélioration de la gouvernance de la lutte contre la pollution de l’air ambiant et de la pollution atmosphérique. Les États-Unis ont mis en exergue des exemples tirés de la Matrice, qui ont déjà réussi à traduire l’accord inscrit dans le cadre du Plan de mise en œuvre de Johannesburg, concernant la pollution atmosphérique et la pollution de l’air à l’intérieur des habitations (paragraphe 56), en actions, telles que le Partenariat pour des carburants et des véhicules propres.

Au sujet de la pollution de l’air à l’intérieur des habitations, plusieurs participants ont noté la dimension de l’égalité des sexes, la nécessité de reproduire les approches réussies dans le domaine des fours de chauffe et de cuisson et de passer de la biomasse traditionnelle à d’autres options, ainsi que l’importance de la création des capacités, du transfert des technologies, du financement et du rôle des institutions financières internationales.

La couverture de ces discussions par le Bulletin des Négociations de la Terre est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol05/enb05241f.html

LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette session a été modérée par le Vice-président de la CDD, Luiz Alberto Figueiredo Machado. Les parties ont présenté leurs réflexions sur une large gamme de sujets, y compris sur les effets divers et graves des changements climatiques, les politiques touchant à l’atténuation et à l’adaptation, le rôle de la CDD et les discussions de la CCNUCC sur le régime applicable à la période post-2012, lorsque prendra fin la première période d’engagement du Protocole de Kyoto.

Le G-77/Chine a mis en exergue le Protocole de Kyoto et le principe des responsabilités communes mais différenciées. Il a identifié diverses options politiques, dont: la conception de politiques efficaces d’atténuation et d’adaptation; le soutien financier des donateurs et des ressources nouvelles et supplémentaires pour les actions d’atténuation et d’adaptation; la facilitation de l’accès au financement; la création des capacités; le renforcement des systèmes d’observation; le soutien de la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire; le transfert des technologies appropriées; et le développement des marchés d’assurance.

L’UE a qualifié la CCNUCC et le Protocole de Kyoto de principaux instruments pour le traitement des effets des changements climatiques, soulignant que la CDD devrait compléter les efforts fournis aux niveaux national, régional et international. Elle a appelé à une solution politique urgente qui détermine le régime international applicable à la problématique des changements climatiques dans la période post-2012, en 2009 au plus tard. Elle a indiqué que l’UE s’engagerait à réaliser, d’ici 2020, une réduction de 30% de ses émissions par rapport à leurs niveaux de 1990, si d’autres pays industrialisés s’engageaient à des réductions comparables et si les pays en développement les plus avancés économiquement y contribuaient “en fonction de leurs responsabilités et de leurs capacités respectives.” Elle a précisé qu’outre l’accord concernant la période post-2012, l’UE s’est engagée à concrétiser une réduction de 20% d’ici 2020.

Tuvalu, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a encouragé la communauté internationale à honorer les engagements pris dans le cadre du Programme d’action de la Barbade et celui de la Stratégie de Maurice. Il a indiqué que les négociations autour de la période post-2012 devraient être parachevées en décembre 2008 et aboutir à des réductions importantes dans les meilleurs délais possibles.

Les États-Unis ont déclaré que la CDD ne devrait pas dupliquer les travaux entrepris dans d’autres instances, mais pourrait apporter une valeur ajoutée en mettant en lumière les défis posés à la mise en application et les solutions qui ont fait leurs preuves. Le Costa Rica a déclaré qu’il a lancé une initiative en vue de devenir le premier pays à réaliser un équilibre neutre en matière de carbone.

La couverture de ces discussions par le Bulletin des Négociations de la Terre est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol05/enb05241f.html and http://www.iisd.ca/vol05/enb05242f.html

LES INTERCONNEXIONS ET LES THÈMES TRANSVERSAUX: Cette session, qui a eu lieu le jeudi matin, a été modérée par les Vice-Présidents de la CDD, Jiří Hlaváček et Luiz Alberto Figueiredo Machado. Les délégués se sont concentrés sur le renforcement des moyens de mise en oeuvre, le rôle des femmes, et le rôle des partenariats, ainsi que les besoins particuliers de l’Afrique et des PMA, et l’intégration des quatre sujets thématiques dans des stratégies de développement durable nationales.

Le G-77/Chine a souligné le caractère crucial des moyens d’exécution pour le développement durable et a rappelé le principe des responsabilités communes mais différenciées devant présider à la pleine application des quatre domaines thématiques. Le délégué a fait état de la lenteur de la progression de la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et la création des capacités, et a demandé à la CDD-15 de se pencher sur les préoccupations particulières des pays en développement et, notamment, de l’Afrique, des PEID et des PAM. Il a suggéré plusieurs options politiques, dont la création d’un environnement international favorable, assorti d’une participation plus importante du secteur privé, l’élimination des barrières commerciales, des mesures d’allègement de la dette, des ressources nouvelles et supplémentaires, l’établissement de nouveaux centres d’excellence, le transfert des technologies et la coopération sud-sud.

L’UE, soulignant que tous les thèmes de la CDD-15 sont interconnectés, a déclaré que les changements climatiques sont le principal sujet interconnectant. Elle a reconnu la nécessité d’intégrer les thèmes dans les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté, et a souligné l’importance de l’échange des expériences nationales et du renforcement des capacités des pays en développement. Les États-Unis ont déclaré que les partenariats sont des outils puissants de premier ordre pour relier les parties prenantes et traiter le caractère transversal des défis du développement durable.

La couverture de ces discussions par le Bulletin des Négociations de la Terre est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol05/enb05242f.html

PROJET DE DOCUMENT DE NÉGOCIATION DU PRÉSIDENT

Jeudi après-midi, “un document de négociation élaboré par le Président ” préliminaire a été distribué aux délégués. Le document était destiné à édifier sur les discussions tenues durant la CDD-14 et la RIP et établit “des choix politiques et des mesures possibles à prendre pour accélérer la concrétisation des objectifs de l’énergie au service du développement durable, du développement industriel, de la lutte contre la pollution de l’air/atmosphère et des changements climatiques.” Long de sept pages, le document comprend six chapitres couvrant les quatre domaines thématiques, les interconnexions et les thèmes transversaux et l’évaluation et le suivi. Chaque chapitre englobe une brève introduction et une série d’options à prendre ou d’actions à entreprendre établies sous forme de points. (Pour une description du texte, voir, http://www.iisd.ca/vol05/enb05242f.html.)

DISCUSSION DU TEXTE ORIGINAL: Ce document a été discuté pendant une plénière tenue le vendredi matin. À la lumière de cette discussion, un document révisé a été produit plus tard dans la journée. Pendant la plénière de vendredi matin, plusieurs délégués ont formulé des suggestions concrètes en ce qui concerne le format et le contenu du projet de texte.

Le Pakistan, au nom du G-77/Chine, a évoqué les éléments qu’il estime faisant défaut dans le texte. Il a proposé l’identification des protagonistes aux échelons internationaux et nationaux, tenant compte du principe de responsabilités communes mais différenciées, des trois piliers du développement durable, et de la construction sur le Plan d’Action 21, le PMŒJ, et les résultats d’autres sommets pertinents. Il a également proposé que l’ensemble des actions et des politiques orientées vers le développement devrait avoir un mécanisme intégré pour la mise en œuvre. Il a demandé de faire référence aux sous-catégories des pays en développement (Afrique, PMA et PEID), et aux besoins des pays émergeant de conflits et des pays sujets aux catastrophes. Il a également noté le manque d’équilibre dans le traitement de la coopération Nord-Nord, Sud-Sud et de la coopération triangulaire. En conclusion, il a noté que d’autres éléments cruciaux liés à la position du G-77/Chine seraient soumis au Président lors de la rédaction.

L’Allemagne, au nom de l’UE, a indiqué que le document n’a pas rendu compte de la richesse des discussions de la RIP, et a encouragé un texte plus inclusif avec “plus d’ambition et d’exactitude.” Elle a mis en exergue les changements climatiques, a indiqué que les propositions spécifiques relatives au thème de l’énergie au service du développement durable et portant, en particulier, sur l’augmentation du taux mondial des énergies renouvelables et sur l’efficacité énergétique, devraient être insérées, et que la CDD-15 devrait inviter les parties à apporter au «panier» leurs contributions quant aux engagements volontaires proposés plus tôt dans la semaine.

Les États-Unis ont proposé que le texte se concentre sur des domaines où la valeur peut être ajoutée, évitant la renégociation ou la duplication des accords précédents.

Le Cap-Vert, parlant au nom de l’AOSIS, a appelé à la mise en exergue des préoccupations particulières des PEID, à plus d’urgence en ce qui concerne les changements climatiques, et a évoqué les conséquences environnementales du stockage de carbone. Le Brésil a proposé le renforcement des références aux énergies renouvelables, y compris des biocombustibles. La Fédération de Russie a souligné les sources d’énergie propres et avancées. Le Mexique a fait référence aux biocombustibles, et a demandé l’ajout de la conservation des écosystèmes forestiers.

Le Canada a indiqué que cette session représentait une amélioration par rapport à la RIP précédente, a souligné que les accords précédents ne devraient pas être renégociés ou reformulés mais simplement réaffirmés, a mis en garde contre la perte de temps sur des questions en cours de discussions dans d’autres instances, et a demandé l’ajout d’un libellé sur les partenariats entre les secteurs public et privé et sur le rôle des outils réglementaires du gouvernement, et non simplement les incitations du marché.

La Chine a indiqué que le besoin de coordination de politique exigeait davantage de mise en relief, en particulier en matière de suivi amélioré et de meilleures capacités de réaction sur les marchés de l’énergie, et dans les efforts visant à promouvoir les environnements politiques qui stabilisent la fourniture mondiale.

Le Koweït et l’Arabie Saoudite ont recommandé le maintien du présent document tel quel, ajoutant uniquement un chapeau portant sur la dominance continue des combustibles fossiles, et insérant un libellé portant sur l’évaluation des effets négatifs de l’action climatique et le piégeage et la fixation du carbone.

La Suisse a noté plusieurs commentaires émis pendant la RIP soulignant le besoin d’environnements favorables aux investisseurs en tant qu’élément essentiel pour la mobilisation des ressources adéquates, avec une responsabilité adéquate du gouvernement et des entreprises. Elle était en désaccord avec l’avis selon lequel les droits de propriété intellectuelle sont restrictifs, mais a été en accord avec ceux réclamant un examen effectif des décisions de la CDD-15.

Le Japon a proposé une référence à la gestion intégrée de l’eau et à l’initiative “3R” (réduire, réutiliser et recycler), s’est interrogé sur la raison pour laquelle il n’y avait aucune mention des questions post-2012, et a approuvé la nécessité d’éviter le chevauchement avec la CCNUCC, particulièrement en ce qui concerne les mécanismes de financement qui sont négociés au même moment. L’Afrique du Sud a noté un manque de liens avec les opportunités et les contraintes identifiées à la CDD-14, a appelé à la réaffirmation des principes déjà convenus, et a indiqué que le texte devrait attribuer les responsabilités.

L’Islande a noté le rôle des énergies renouvelables. L’Argentine a indiqué que le document devrait être plus inclusif, et que le nucléaire devrait être inclus en tant qu’option. La Norvège a indiqué que la structure et la portée du texte étaient adéquates, mais a réclamé une intégration plus grande de la santé et du climat. Le Costa Rica, appuyé par le Guatemala, a indiqué que le document était davantage une liste de sujets, et qu’il n’était pas très ambitieux. Il a déclaré que le texte portant sur les énergies renouvelables était plus faible que les accords existants, et a noté l’absence de références aux barrières du marché, aux engagements climatiques ou à la protection des forêts existantes.

Le Nigeria a mis en relief le principe des responsabilités communes mais différenciées et la dominance continue des combustibles fossiles. Le Venezuela a indiqué que les références au secteur privé devraient refléter le besoin, pour ce dernier, de servir le bien public. Le Kenya a indiqué que le texte représentait une plateforme utile pour la discussion, mais trop de choses ont été omises et il devrait être restructuré à la manière d’une résolution des Nations Unies.

L’Inde a déclaré qu’il ne devrait pas y avoir de renégociation des accords précédents. L’Égypte a appelé à l’identification des responsabilités pour la mise en œuvre, et la Jordanie a indiqué que le texte manquait d’une référence à un examen en profondeur et transparent de l’énergie renouvelable. Tuvalu a indiqué que la CDD est en mesure de contribuer politiquement aux négociations sur les changements climatiques. Le Vietnam a apporté son appui à l’idée de mettre en place un mécanisme pour le suivi des engagements convenus à l’échelle internationale.

Le Vice-président Machado a indiqué que le bureau réviserait les commentaires effectués et distribuerait un texte révisé au cours de l’après-midi.

EXAMEN DE LA REVISION DE TEXTE: La plénière a été convoquée de nouveau tard dans l’après-midi de vendredi. La Vice-présidente de la CDD, Frances Lisson, a signalé que le bureau avait passé du temps à rendre compte des commentaires des délégués et avait travaillé sur le document de négociation révisé du Président. Le document comprend désormais un préambule, des chapeaux de chapitre renforcés, quelques changements textuels qui ont cherché à injecter un sentiment d’urgence plus grand dans les options et les actions énumérées, et 20 options/actions supplémentaires, basées sur les réactions des délégués. Les délégués ont demandé un petit moment pour réviser le texte avant de faire des commentaires.

La plénière s’est réunie de nouveau après une courte interruption. Le G-77/Chine a exprimé l’espoir que le document fournirait une plateforme pour la négociation à la CDD-15, avec un accord stipulant que le document demeurerait inchangé jusqu’à la CDD-15, même s’il y avait toujours des imperfections et tout lieu pour l’amélioration. Remerciant le bureau, le secrétariat et les délégués, il a indiqué que la RIP avait offert une opportunité utile pour échanger les idées, et il a émis l’espoir que le processus soit désormais mieux placé pour avancer.

L’UE a salué les efforts du bureau visant à améliorer le texte. Cependant, elle a ajouté que les changements n’avaient toujours pas mené à un document inclusif et équilibré qui rend compte des résultats de Rio et de Johannesburg. Elle a exprimé l’opinion que le texte ne reflétait pas la “richesse des discussions” à la RIP, et a exprimé des inquiétudes qu’il ne puisse ralentir la CDD-15, étant donné que les négociateurs demanderont certainement l’insertion d’un texte additionnel. Elle a indiqué que ceci pourrait affecter les espérances d’un résultat positif lors de la CDD-15. Elle a ajouté que, avec l’approche adoptée au cours de cette RIP, “nous mettons en danger la légitimité et la réputation de la CDD, déjà remise en question depuis le dernier cycle de mise en oeuvre.” Elle a attendu avec intérêt la poursuite des discussions et une discussion plus productive à la CDD-15.

La Barbade, parlant au nom de l’AOSIS, ont approuvé le commentaire du G-77/Chine selon lequel le texte devrait demeurer inchangé jusqu’à la CDD-15. Ils ont souligné que les questions à l’étude sont cruciales pour le développement durable des PEID et à l’existence même de certains PEID.

Les ONG ont indiqué que la CDD ne devrait pas conclure que les combustibles fossiles resteront le principal contributeur dans le panier énergétique durant les “décennies à venir.” Les autorités locales ont exprimé des inquiétudes quant à la référence infime aux autorités locales, aux principaux applicateurs sur le terrain, contenue dans le texte. Les fermiers ont exprimé leur déception quant au texte révisé, auquel manquaient des références principales aux fermiers, au rôle de l’agriculture et de la société civile. Les Communautés scientifiques et technologiques ont exprimé des inquiétudes que la CDD puisse rater l’opportunité d’agir sur ces questions thématiques cruciales. Le représentant des syndicats des travailleurs A indiqué que les questions ayant trait au travail, aux travailleurs et aux lieux de travail faisaient défaut dans le texte, et que le document n’était pas équilibré. Avec d’autres orateurs, il a déclaré que les syndicats s’engageaient à travailler avec les autres pour améliorer le document et en vue de mettre en application ce qui est convenu.

Le représentant des communautés autochtones a exprimé des inquiétudes au sujet des références aux combustibles fossiles, et a souligné le besoin d’une participation égale du représentant des communautés autochtones. Les enfants et les jeunes ont dit que le texte se présentait encore “comme une liste d’achats” et a encouragé la CDD-15 à aborder des questions liées aux jeunes. Les femmes ont indiqué que le document serait renforcé avec des actions politiques concrètes pour l’intégration des femmes dans les processus et dans la prise de décision.

À la demande de la Vice-présidente, Lisson, les délégués ont pris note du document à transmettre à la CDD-15.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Vendredi après-midi, la RIP a adopté son rapport de la session (E/CN.17/IPM/2007/L.2). La Vice-présidente Lisson a indiqué que ce rapport comprendrait également le document de négociation du président, qui serait transmis à la CDD-15. Elle a remercié les participants pour leurs apports durant la RIP, et attendu avec intérêt la poursuite de ce travail à la CDD-15. Elle a clos la RIP à 18h07.

REVISION DU DOCUMENT DE NÉGOCIATION DU PRÉSIDENT

Ce chapitre décrit la version révisée du document de négociation du président qui a été distribué à la fin de la RIP et qui sera transmis directement à la CDD-15.

PRÉAMBULE: Le préambule réaffirme: le principe de la déclaration de Rio des responsabilités communes mais différenciées, le Plan d’action 21, le PMŒJ et les résultats d’autres conférences principales pertinentes; l’équilibre entre le développement économique et social et la protection de l’environnement; et l’éradication de la pauvreté et les caractères changeants de la production et de la consommation non durables en tant qu’objectifs cadres. Il souligne les interconnexions entre les quatre thèmes de la CDD-15, et la nature essentielle des thèmes transversaux, et note les dispositions et les décisions précédemment approuvées, relatives aux rubriques thématiques.

L’ÉNERGIE: Ce chapitre stipule que les sources d’énergie fossiles resteront, pour plusieurs décennies à venir, le principal contributeur dans le panier énergétique et souligne l’importance du développement de technologies propres et avancées. Il souligne, “avec un sentiment d’urgence,” l’augmentation considérable du taux mondial de l’approvisionnement en énergie renouvelable. Les 40 options politiques et actions possibles énumérées dans ce chapitre englobent les éléments suivants:

  • l'intégration de l'accès à l'énergie, qui revêt un caractère crucial, dans les stratégies nationales de développement durable;

  • l'élargissement des services énergétiques aux pauvres;

  • l'expansion de l'utilisation de sources renouvelables et de combustibles propres pour le chauffage et la cuisson;

  • le soutien des partenariats dans le domaine de la recherche et développement énergétique;

  • le transfert de technologies propres;

  • le déploiement des technologies de piégeage et de fixation du carbone;

  • le soutien de la transition aux gaz naturels liquéfiés (GNL);

  • l'amélioration de l'efficacité énergétique;

  • le soutien des marchés de l’énergie;

  • le renforcement de la coopération sud-sud;

  • la mobilisation de ressources financières supplémentaires et la création d'un climat propice à l'investissement.

LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL: Ce chapitre stipule que le développement industriel est crucial pour l’éradication de la pauvreté, souligne le lien de renforcement mutuel entre le développement industriel, le progrès social et la protection environnementale et énumère 17 politiques et actions à entreprendre par les gouvernements nationaux, dont, l’amélioration des capacités techniques et la création de cadres politiques favorables à l’investissement, à travers la mise en place de mesures d’encouragement en faveur des pratiques améliorées de gestion environnementale, telles que la réduction de la pollution et la minimisation des déchets. Au sujet de la question de l’intégration dans le commerce international, les recommandations englobent le renforcement des capacités en matière de simplification des procédures douanières, la promotion du commerce, la certification et le contrôle de la qualité des produits et la réussite du parachèvement du round des négociations de Doha.

LA POLLUTION DE L’AIR/ATMOSPHÈRE: Ce chapitre recommande 33 options/actions différentes. Au niveau national, les options englobent l’intégration de la réduction de la pollution de l’air à l’intérieur des habitations dans la planification, l’accès aux technologies propres de cuisson, l’amélioration des connaissances sur les effets sanitaires et sur les sources de la pollution de l’air à l’intérieur des habitations, et la sensibilisation et la conscientisation pour le changement du comportement des consommateurs vers des modes de vie sans risques pour la durabilité des ressources. Au niveau régional, les options comprennent la promotion des normes de qualité de l’air pour le contrôle des émissions des secteurs de l’industrie et du transport, et le renforcement des capacités en matière de surveillance, de mesure et de détermination des effets de la pollution atmosphérique, notamment les effets sanitaires. Au niveau international, le texte mentionne l’intensification de la coopération dans le domaine des connaissances scientifiques, la réduction de la pollution atmosphérique émanant des sources aériennes et maritimes, et le développement des capacités des systèmes d’alerte précoce des tempêtes de poussière et de sable.

LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: L’introduction à ce chapitre souligne que les changements climatiques nécessitent une attention pressante. Elle énonce que les décisions de la CDD devraient venir compléter et non dupliquer, les travaux de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto. Les 28 options politiques ou actions énumérées couvrent une gamme de sujets dont, la coopération technologique, le renforcement de la coopération nord-sud, sud-sud et triangulaire et le soutien des technologies énergétiques à faible émission de carbone, y compris l’efficacité énergétique, les sources renouvelables et les “technologies de combustibles fossiles avancées propres.” D’autres libellés mentionnent l’éradication de la pauvreté, le principe des responsabilités communes mais différenciées, les puits de carbone, les partenariats, le secteur privé, l’implication des femmes dans tous les aspects des processus décisionnels, l’intégration des mesures d’adaptation et d’atténuation dans les activités de développement, le renforcement des capacités, et les systèmes d’observation. Il y a également des options appelant à la détermination d’initiatives financières nouvelles et supplémentaires consacrées spécifiquement aux changements climatiques, dans le cadre de la CCNUCC, le renforcement des capacités institutionnelles nationales à participer dans le MDP, et le renforcement des mécanismes de financement disponibles pour l’adaptation, y compris pour la “diversification économique visant à minimiser les effets défavorables des mesures de réactivité.”

LES INTERCONNEXIONS ET LES THÈMES TRANSVERSAUX: Ce chapitre souligne les avantages de l’adoption d’une approche intégrée à l’égard des quatre sujets thématiques, la valeur de l’intégration et l’importance des moyens d’exécution pour la transformation des engagements pris en actions. Les 21 options/actions énumérées traitent de sujets tels que:

  • le renforcement des efforts visant à la concrétisation du Consensus de Monterrey et de l'objectif 0,7% de l’aide publique au développement (APD);

  • la fourniture d'un meilleur accès aux financements et la simplification des procédures régissant l'élaboration des rapports, pour les PEID et les PMA;

  • le renforcement des dispositions et des mesures d'encouragement relatives au transfert des technologies à des conditions favorables aux pays en développement;

  • l'impulsion de la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali;

  • l'utilisation, de manière efficace, du savoir et de l'expérience des femmes, des communautés autochtones et d'autres principaux groupes.

L’ÉVALUATION ET LE SUIVI: Ce chapitre stipule que les travaux d’évaluation et de suivi de l’état d’avancement de la concrétisation des décisions de la CDD-15 auront lieu durant une ou deux journées au cours des sessions de la CDD de 2010/2011 et 2014/2015.

BRÈVE ANALYSE DE LA RIP

Au moment où prenait fin la réunion intergouvernementale préparatoire (RIP) de la quinzième session de la Commission du développement durable, tard dans l’après-midi du vendredi 2 mars, de nombreux délégués ont exprimé avaient en commun, sentiment de déception. Le projet de “document de négociation” du président qui avait été distribué à la fin de la réunion et présenté comme plate-forme des discussions à la CDD-15, n’avait pas recueilli une large approbation. A leur sortie de la salle de conférence 4, dans le sous-sol des Nations Unies, quelques participants se demandaient ouvertement si la RIP a réalisé quelque chose et ce que cela pouvait impliquer pour la CDD-15.

La RIP a fait face à trois enjeux difficiles, dans les domaines liés au processus, au contenu, et aux attentes. Pris ensemble, ces trois enjeux n’ont pas facilité la tâche de la RIP, consistant à paver le terrain pour la réussite de CDD-15. Cette analyse examine ces trois défis, la manière dont ils ont été abordés par la RIP, et les implications pour la CDD-15.

PROBLÈMES POSES PAR LE PROCESSUS ET LES PROCÉDURES

L’ajustement réussi du “nouveau” processus devant conduire son travail représente un enjeu de taille pour la RIP et pour la CDD de manière général. Le processus actuel a été adopté à la CDD-11, qui a décidé de s’écarter de l’approche précédente consistant à changer de manière annuelle les questions discutées par la CDD, en faveur d’une série de thèmes discutés plus en profondeur sur une période de deux ans. Pour aider à améliorer la qualité de la discussion et des résultats, la CDD a décidé que chaque cycle serait divisé en deux parties. Dans la première partie, l’année “d’évaluation”, des discussions de fond seraient tenues sur les défis, les contraintes et les obstacles, et les idées seraient partagées sans la pression liée à l’obligation de formuler un résultat négocié. Dans la seconde, l’année placée sous le signe de la “politique”, ces idées de fond seraient traduites en options politiques et actions possibles qui formeraient le résultat du cycle.

Sur le moment, plusieurs délégués avaient éprouvé le sentiment que ce processus offrait quelque chose de neuf et d’innovant. Malheureusement, ce qui a semblé bon en théorie n’a pas encore donné de résultat dans la pratique. Pendant le premier cycle biennal, en 2004-2005, bon nombre de délégués ont décelé une absence de lien entre les années consacrées à l’évaluation et les années placées sous le signe de la politique. Tandis que la CDD-12, l’année d’évaluation était largement saluée comme un succès, beaucoup d’experts arguent du fait qu’elle n’a pas été traduite en réussite lors de la CDD-13, qui a été perçue de manière générale comme une réunion revêche et difficile. Quelques critiques ont été formulées à ce sujet lors de la RIP tenue peu avant la CDD-13. Selon certains, la RIP n’a pas fourni le lien nécessaire entre les années d’évaluation et les années de politique. La RIP est censée faire avancer les questions soulevées pendant l’année d’évaluation et aider à traduire et “orienter” ces dernières en politiques et en actions qui peuvent être convenues pendant l’année placée sous le signe de la politique. De l’avis général, la RIP de la CDD-13 n’est pas parvenue à s’acquitter de cette tâche de la manière souhaitée. De plus, plusieurs personnes ont senti que les discussions lors de la RIP de la CDD-13 ressemblaient aux débats de l’année d’évaluation et en reprenaient une bonne partie.

En tant que seule RIP antérieure tenue depuis l’introduction du cycle biennal d’application, elle n’avait pas, à l’évidence, donné le bon exemple quant la manière de rendre le format de la RIP efficace et utile. En conséquence de quoi, beaucoup de délégués n’étaient pas sûrs de ce à quoi il fallait s’attendre lorsqu’ils sont arrivés à la RIP de la CDD-15.

À l’instar de la dernière RIP, celle-ci a été chargée de fournir un lien entre les années d’évaluation et les années politiques, servant d’“entonnoir, pour identifier et réduire l’éventail des options de politique et des actions possibles. ” Cependant, quelques-uns des participants à la RIP sont partis avec le sentiment que cette réunion était tombée dans le même piège que son prédécesseur en ce qui concerne la répétition et la duplication des discussions de l’année d’évaluation. En outre, les discussions étaient rarement “interactives”, les principaux groupes et la plupart des participants faisant des déclarations préparées et souvent répétitives.

De plus, le texte de négociation du président a été critiqué pour ne pas être dans le format standard de négociation des Nations Unies, et pour un manque substantif dans un certain nombre de domaines. Une révision de texte, élaborée à la hâte dans l’après-midi du dernier jour, a traité certains des problèmes de format et a ajouté quelques-unes des options et actions demandées par des délégués.

INQUIETUDES DE FOND

Le deuxième enjeu de taille rencontré par la RIP et ce cycle de mise en œuvre était la complexité et la sensibilité des quatre questions inscrites dans son ordre du jour. L’énergie et les changements climatiques, en particulier, sont des questions très controversées. En ce qui concerne l’énergie, il existe des désaccords éternels sur les questions telles que le rôle de l’énergie nucléaire, et la priorité accordée aux énergies renouvelables. Une question plus récente est la focalisation sur le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone comme solution offrant des combustibles fossiles “propres”. Ces problèmes ont été revisités à la RIP. Ces derniers n’ont pas été résolus, mais certains délégués ont, au moins, estimé que l’attitude était en général plutôt constructive et qu’il n’y avait pas trop de “prise de position ferme” ou “de déclaration de tribune.”

En ce qui concerne les discussions sur les changements climatiques, plusieurs délégués étaient prompts à rappeler à leurs collègues que le principal forum pour ces discussions est les processus de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto et non la CDD. Certains ont précisé que la CDD a un rôle à jouer en fournissant à ce problème une plus grande perspective de développement durable, et en donnant “une impulsion politique” à d’autres processus intergouvernementaux. De plus, les discussions sur des liens avec de l’énergie et le développement industriel en particulier ont été jugées productives par certains. Avec les processus de la CCNUCC et de Kyoto avançant désormais avec une allure assez rapide à la lumière des changements apparents dans l’opinion publique et des nouveaux rapports du groupe intergouvernemental sur les changements climatiques (GIEC) et l’étude Stern, la RIP a donné une idée des directions vers lesquelles les gouvernements avançaient.

BEAUCOUP D’ATTENTES

L’ultime enjeu de taille rencontré par la RIP et le processus de la CDD est la manière de gérer les espoirs et les attentes à la fois des gouvernements et des principaux groupes. Ceci est particulièrement problématique parce que ces attentes et perceptions du processus continuent à différer largement. Tandis que tous principaux acteurs approuvent fermement que la CDD devrait désormais être en “mode de mise en œuvre, ” le groupe 77/Chine, l’UE et les États-Unis, nourrissent tous des visions divergentes de ce que ceci implique en ce qui concerne le travail de la CDD.

Les États-Unis semblent croire le mode de mise en œuvre signifie se concentrer sur le partage des expériences et reproduire/améliorer les exemples de projets, de partenariats et d’initiatives réussis. Pendant la RIP, ils se sont régulièrement rapportés aux projets de “la Matrice”, un outil basé sur la toile, et ont parlé en termes positifs de la manière d’améliorer une telle expérience. Les États-Unis ont également exprimé avec force l’opinion que, en présence d’autant d’accords, les délégués devraient se concentrer sur la mise en œuvre et “la valeur ajoutée, ” plutôt que sur la négociation de nouveaux accords.

L’UE également ne semble pas s’attendre à un résultat négocié d’exception lors de la CDD, mais elle semble toujours croire qu’il est possible d’identifier quelques domaines spécifiques et “mesures tournées vers l’action” où des accords utiles peuvent être conclus. Elle a également lancé une idée relativement neuve d’un “panier” d’engagements volontaires auquel les pays se joindre ou venir s’y ajouter à leur discrétion.

Pour le G-77/Chine, en attendant, la focalisation sur la mise en œuvre signifie étudier ce qui ne s’est pas produit autant que ce qui l’a été. Le G-77 perçoit le discours américain portant sur les histoires de réussite et l’idée de l’UE d’engagements volontaires comme complémentaires, mais également comme une distraction potentielle de la grande question, qui est l’échec du nord à s’acquitter de ses engagements et promesses actuels, en particulier en matière de financement et de transfert de technologies. Pour le G-77, la CDD est un mécanisme visant à aborder cet échec en soulignant à nouveau ces engagements et à donner une impulsion pour que ces derniers soient honorés et renforcés, avec des buts et des calendriers concrets. À moins qu’il y ait des engagements et des actions renouvelés de la part des gouvernements, “certains fruits du panier pourraient laisser un goût amer,” a indiqué un haut délégué d’un pays en développement.

REGARDER VERS LA CDD-15

Avec des attentes aussi différentes de ce que la CDD peut et devrait faire, ajoutées à la complexité substantive des questions et des problèmes liés au processus, la tâche de la RIP n’a jamais été présentée comme étant facile. Ceci ne signifie pas, cependant, que la CDD-15 sera inévitablement une déception. Comme plusieurs orateurs l’avaient noté pendant l’ouverture de la RIP, la CDD-15 fournira une opportunité sans précédent d’aborder quelques questions cruciales dans une perspective plus large. L’énergie n’a aucune institution de tutelle au sein de l’ONU, et les changements climatiques, l’énergie, le développement industriel et la pollution atmosphérique sont inextricablement liés, notamment avec les buts plus grands de la réduction de la pauvreté et le changement des modes de consommation.

Alors que la RIP prenait fin, les commentaires ne faisaient pas simplement état de préoccupation. Presque tous les orateurs pendant la plénière de clôture ont réaffirmé leur engagement à rendre la CDD opérationnelle. Si un tel engagement et un tel leadership est démontré, il y a réellement lieu de croire que la CDD-15 peut aboutir.

RÉUNIONS À VENIR

SÉMINAIRE conJOINT DE L’INITIATIVE RELATIVE AUX TECHNOLOGIEs CLIMATiques: CAS RÉUSSIS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES DANS LES PAYS ASIATIQUES: Cette réunion, qui aura lieu du 7 au 8 mars 2007, à New Delhi, en Inde, est organisée en coopération avec le Energy and Resources Institute (TERI) et soutenue par le Centre international pour le transfert de technologies environnementales (ICETT) Pour plus de précisions, contacter: Jain Shashank, TERI; fax: +91-11-2468-2144; courriel: sjain@teri.res.in; internet: http://www.climatetech.net/events/index_old.cfm?Page=1&EventsID=4841

EDITION 2007 DES PERSPECTIVES DU MARCHE DU CARBON: L’événement annuel «Point Carbon» consacré au marché du carbone se tiendra du 13 au 15 mars 2007, à Copenhague. Pour plus de précisions, contacter: Point Carbon; tel: +47-2240-5340; fax: +47-2240-5341; courriel: conference@pointcarbon.com; internet: http://www.pointcarbon.com/Events/Carbon Market Insights/category401.html

SEMINAIRE CONJOINT CTI/ONUDI: PETIT PROJETS D’EFFICACITE ENERGETIQUE INDUSTRIELS DANS LE CADRE DU MDP ET MŒC: Cette conférence aura lieu du 19 au 20 mars 2007, à Vienne, en Autriche. La réunion rassemblera des experts de l’OCDE et des pays d’Europe centrale et orientale/Commonwealth des États indépendants, en vue d’examiner les questions liées au transfert de technologies industrielles écologiquement rationnelles et d’apporter une contribution aux discussions mondiales menées par la communauté et les institutions opérant dans le domaine des changements climatiques, sur les questions clés posées dans les projets d’efficacité énergétique, sur les thèmes méthodologiques et sur les barrières entravant leur élaboration et leur mise en application. Pour plus de précisions, contacter: Zalfa Sheety, UNIDO Energy and Cleaner Production Branch; tel: +43-1-26026-3511; fax: +43-1-26026-6855; courriel: z.sheety@unido.org; internet: http://www.climatetech.org/events/index_old.cfm?Page=1&EventsID=4843

CONFÉRENCE D’OSLO SUR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE: La conférence d’Oslo aura lieu du 28 au 30 mars 2007, à Oslo, en Norvège. La réunion vise à amener la discussion en cours au sujet des affaires et la durabilité au delà de la responsabilité collective et sociale en fournissant une plateforme pour une approche intégrée comportant les principaux joueurs: gouvernements, monde des affaires, milieu universitaire, syndicats et organisations non gouvernementales. La conférence est organisée par le ministère norvégien des Affaires étrangères en coopération avec le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’Initiative mondiale sur les rapports de performance (GRI), le ministère norvégien de l’environnement et la ville d’Oslo. Pour plus de précisions, contacter: Jostein Mykletun, Vice-directeur Général; courriel: jmy@mfa.no; internet: http://www.csr-oslo.org/

REUNION SUR LA MANIERE DE FAIRE FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES: UNE ÉVALUATION DU PROTOCOLE DE KYOTO ET DES OPTIONS OFFERTES POUR L’AVENIR: Cet événement, qui aura lieu du 30 au 31 mars 2007, à la Haye, aux Pays-Bas, se concentrera sur les aspects juridiques et institutionnels du protocole de Kyoto et sur la période post-2012. Pour plus de précisions, contacter: T.M.C. Asser Instituut; tél: +31-70-3420310; courriel: l.de.vries@asser.nl; internet: http://www.eel.nl/events/EventShowPublished.asp?event_id=263

REUNION PREPARATOIRE DE LA REUNION MINISTERIELLE SUR L’ÉVALUATION ANNUELLE DE L’ECOSOC: Cette réunion préparatoire aura lieu à New York le 2 avril 2007. En juillet 2007, le Conseil économique et social tiendra sa première révision annuelle de fond de niveau ministériel (AMR). L’événement préparatoire d’une demi-journée rassemblera les représentants des gouvernements, le milieu universitaire, le secteur privé et la société civile pour identifier les obstacles et les défis rencontrés pour progresser dans la mise en œuvre de l’ordre du jour de développement des Nations Unies et identifier les solutions innovantes. Pour plus de précisions, contacter: ECOSOC; courriel: ecosocinfo@un.org; internet: http://www.un.org/docs/ecosoc/meetings/2007/

GROUPE DE TRAVAIL II DU GIEC: La huitième session du groupe de travail II du groupe intergouvernemental sur les changements climatiques aura lieu à Bruxelles, en Belgique, du 2 au 5 avril 2007. Le groupe de travail II, qui se concentre sur des effets, l’adaptation et la vulnérabilité, est censé adopter sa contribution au quatrième rapport d’évaluation. Pour plus de précisions, contacter: Rudie Bourgeois, Secrétariat du GIEC; tél: +41-22-730-8208; fax: +41-22-7-30-8025/13; courriel: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch/

DEUXIÈME CONFÉRENCE IBERO-AMERICAiNe SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Se déroulant à São Paulo, au Brésil, du 24 au 26 avril 2007, le deuxième congrès Ibéro-Américain sur le développement durable est organisé par le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD) et sa filiale brésilienne (CEBDS) avec le soutien de l’UNESCO, de l’université des Nations Unies et du PNUE. L’événement réunira les entreprises, les universitaires et des ONG d’Amérique latine pour partager les expériences sur les pratiques durables et le chemin à suivre pour le développement durable dans la région. Pour plus de précisions, contacter: CEBDS; tél: +55-21-3139-1250; fax: +55-21-3139-1254; internet: http://www.sustentavel.org.br

ACADEMIE DES ASSOCIATIONS DE BASE DE LA CDD-15: S’ASSURER DE LA PARTICIPATION EFFECTIVE ET DE L’AMPLIFICATION DES VOIX DES FEMMES COMMUNAUTAIRES: Du 26 au 27 avril 2007, � New York, le Lower East Side Ecology Center, en collaboration avec la Commission Huairou, le secr�tariat de la CDD, le r�seau des femmes pour un futur durable, la radio des femmes, et Circle the Earth, accueilleront cette �universit�.� L�objectif de cette r�union est de: cr�er des r�seaux et des partenariats forts, d�velopper des strat�gies unifi�es, �changer les connaissances, s�engager avec les experts de la CDD, et apprendre � naviguer � travers le syst�me des Nations Unies, d�ici la CDD-15. Pour plus de pr�cisions, contacter: Lower East Side Ecology Center; tel: +1-212-477-4022; courriel: tara@lesecologycenter.org; internet: http://www.lesecun.org/

26�me SESSION DU GIEC ET DU GROUPE DE TRAVAIL III: La GIEC-26 est programm�e pour le 4 mai 2007, � Bangkok, en Tha�lande, juste apr�s la 9�me session du groupe de travail III, devant se tenir du 30 avril au 3 mai 2007. Le groupe de travail III se concentrera sur l�att�nuation des changements climatiques, et est cens� adopter sa contribution au quatri�me rapport d��valuation. Le rapport de synth�se du quatri�me rapport d��valuation sera adopt� en novembre � la GIEC-27, qui se r�unira � Valence, en Espagne. Pour plus de pr�cisions, contacter: Rudie Bourgeois, Secr�tariat du GIEC; t�l: +41-22-730-8208; fax: +41-22-7-30-8025/13; courriel: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch/

QUINZI�ME SESSION DE LA COMMISSION DU D�VELOPPEMENT DURABLE (CDD-15): La CDD-15 aura lieu au si�ge de l�ONU � New York, du 30 avril au 11 mai 2007. Cette session cherchera � �difier sur les discussions �de l�ann�e d��valuation� � la CDD-14 et � la RIP, se concentrant sur des options de �politique� offertes pour l��nergie pour le d�veloppement durable, le d�veloppement industriel, la pollution de l�air/atmosph�re, et les changements climatiques. Pour plus de pr�cisions, contacter: Division pour le d�veloppement durable, D�partement des affaires sociales et �conomiques; t�l: +1-212-963-8102; fax: +1-212-963-4260; courriel: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd/policy.htm

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Twig Johnson, Ph.D., Chris Spence et Andrey Vavilov, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.