Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 242
Vendredi 2 mars 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA RIP DE LA CDD-15:

JEUDI 1ER MARS 2007

Jeudi matin, les délégués ont parachevé leurs discussions autour du thème des changements climatiques qui avaient commencé dans l'après-midi de la journée précédente. A suivi une séance de travail sur les interconnexions et les thèmes transver­saux. Les délégués s'y sont concentrés sur l'amélioration des moyens d'exécution, du rôle des femmes et du rôle des partenariats, ainsi que sur les besoins particuliers de l'Afrique et des PAM et sur l'intégration des quatre sujets thématiques dans les stratégies nationales de développement durable.

Jeudi après-midi, un projet de texte de négociation du président a été distribué et les délégués se sont dispersés pour l'étudier, en vue de présenter leurs observations en séance plénière, vendredi matin.

LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La NORVEGE a déclaré que les pays industrialisés doivent prendre les devants et la part de responsabilité la plus importante, tout en faisant état du déclin, en matière d'émissions, de la part des pays ayant pris des engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto,  et de la nécessité, pour l'après 2012, d'un accord bien plus ambitieux avec une participation bien plus importante. Le délégué des PAYS-BAS a déclaré que l'investissement dans le développe­ment doit être “étanche aux changements climatiques,” et a souhaité un rapide démarrage du Fonds pour l'adaptation, établi dans le cadre du Protocole. L'OMS a indiqué que les changements climatiques ont pris la vie de plus d'un million de personnes depuis 2000, et a encouragé l'adoption d'une approche systémique à l'égard des questions de changements climatiques et de santé. Le délégué des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a fait part de ses réserves concernant les politiques qui continuent à favoriser l'utilisation des combustibles fossiles, et a souligné les effets néga­tifs de certaines initiatives forestières sur les communautés autoch­tones. La représentante des FEMMES a apporté son appui à la proposition du Ghana d'impliquer les femmes dans tous les processus décisionnels touchant à la question des changements climatiques.

Le délégué des COMMUNAUTES SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a encouragé des réductions massives des émissions de gaz à effet de serre et la mise en place de stratégies pour l'adaptation aux effets inévitables des changements clima­tiques. Il a souligné le rôle de la science, de l'engineering et de la technologie. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a déclaré que les dimensions sociales et d'emplois des change­ments climatiques sont rarement prises en considération. Le délégué des COMMERCE ET INDUSTRIE a affirmé que les émissions de grands pays industrialisés sont en augmentation et que l'ensemble des grands émetteurs doivent faire partie de la solu­tion. Il a plaidé pour des cadres politiques à long terme bien conçus et pour un transfert de technologies qui respecte les droits de propriété intellectuelle.

LES INTERCONNEXIONS ET LES THEMES TRANSVERSAUX

Cette séance a été modérée par les vice-présidents de la CDD, Hlaváček et Machado.

DECLARATIONS DES PARTIES ET DES PRINCIPAUX GROUPES: Le G-77/CHINE a souligné le caractère crucial des moyens d'exécution pour le développement durable et a rappelé le principe des responsabilités communes mais différenciées devant présider à la pleine application des quatre domaines thématiques. Le délégué a fait état de la lenteur de la progression de la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali pour l'appui technologique et la création des capacités, et a demandé à la CDD-15 de se pencher sur les préoccupations particulières des pays en développement et, notamment, de l'Afrique, des PEID et des PAM. Il a suggéré plusieurs options politiques, dont la création d'un environnement international favorable, assortie d'une participation plus impor­tante du secteur privé, la mise en opération du Fonds de solidarité mondial pour l'éradication de la pauvreté, l'élimination des barrières commerciales, des mesures d'allègement de la dette, des ressources nouvelles et supplémentaires, l'établissement de nouveaux centres d'excellence, le transfert des technologies et la coopération sud-sud. Il a exprimé sa satisfaction à l'égard des discussions de la PIP et son souhait de voir un mécanisme d'exécu­tion établi dans le cadre du résultat de la CDD-15.

L'UE, soulignant que tous les thèmes de la CDD-15 sont inter­connectés, a déclaré que les changements climatiques sont le prin­cipal sujet interconnectant. Le délégué a reconnu la nécessité d'intégrer les thèmes dans les stratégies de développement durable et de réduction de la pauvreté, et a souligné l'importance de l'échange des expériences nationales et du renforcement des capac­ités des pays en développement. Il a mis en relief la valeur de l'amélioration des niveaux d'accès à l'investissement et aux ressou­rces financières, y compris à travers le MDP, et de l'élimination des subventions préjudiciables, ainsi que de la bonne gouvernance.

Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que les partenariats sont des outils puissants de premier ordre pour relier les parties prenantes et traiter le caractère transversal des défis du développe­ment durable. Le CANADA a mis en exergue l'importance d'un dialogue effectif avec les parties prenantes, de la bonne gouver­nance, du rôle des femmes, de la création d'un environnement favorable et du respect des règles de droit, autant de facteurs qui attireront les ressources vitales du secteur privé. ISRAËL a accordé une priorité au renforcement de la société civile et du rôle des femmes. La FRANCE a appelé à un cadre institutionnel plus cohérent pour le traitement de l'environnement au sein des Nations Unies. Le ROYAUME-UNI a souligné que l'accès aux finance­ments est fondamental pour la mise en œuvre, et que la CDD devrait encourager l'accomplissement de progrès dans le cadre du MDP et du marché du carbone, pour la levée des fonds.

Le MEXIQUE a appelé à une réactivité synergétique aux défis environnementaux, et a suggéré que la responsabilité ne doit pas incomber au seul ministère de l'environnement mais qu'elle devrait être partagée par l'ensemble des ministères nationaux. L'AUSTRALIE a identifié les PEID du Pacifique comme étant la préoccupation la plus urgente et a déclaré qu'une approche régio­nale intégrée est nécessaire. L'ITALIE a appelé à un soutien accru en faveur de l'objectif de l'éducation primaire pour tous d'ici 2015. L'ISLANDE a plaidé pour l'élévation du profil des sources d'énergie renouvelables dans les institutions financières interna­tionales, pour une meilleure coordination au sein du système des Nations Unies et pour des efforts accrus dans le domaine de la créa­tion de partenariats. Le NIGERIA a appelé à une assistance tech­nique pour le renforcement des institutions de crédits et la gestion des petits financements.

Le délégué des PAYS-BAS a mis en exergue l'importance de la mise en œuvre et a souhaité voir l'ensemble des pays apporter leur contribution dans le panier des engagements volontaires, à la CDD-15. La NORVEGE a indiqué que le thème de l'énergie devrait figurer dans les cycles d'application 2010-2011 et 2014-2015 de la CDD.

Le JAPON a souligné l'importance d'une gestion intégrée des ressources en eau en rapport avec les changements climatiques. L'AFRIQUE DU SUD a appelé à des efforts pour s'assurer de la réussite du round des négociations commerciales de Doha, à une mise en œuvre plus intégrée du Consensus de Monterrey et au renforcement des liens régionaux dans les domaines du transport et autre infrastructure. La MICRONESIE a apporté son appui à l'idée d'un panier d'engagements volontaires à la CDD-15 et a appelé à l'accélération des moyens d'accès au soutien technique et financier. Le délégué des ILES MARSHALL a déclaré que des approches régionales intégrées et coopératives sont nécessaires pour les PEID, a demandé un soutien pour le développement de l'énergie solaire, de l'énergie marémotrice et les biocombustibles, et a apporté son appui à l'idée d'un panier d'engagements volontaires.

TUVALU a déclaré que l'engagement, inscrit dans cadre du Plan de mise en œuvre de Johannesburg, à promouvoir la part des sources d'énergie renouvelables dans le panier énergétique global, n'est pas en train d'être honoré. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a exprimé son intérêt pour la proposition de l'UE d'avoir un panier d'engagements volontaires comme résultat de la CDD-15, et a apporté son appui à l'idée d'un fonds pour les sources d'énergie renouvelables. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a souligné l'importance de l'intégration des questions sociales et d'emploi et a mis en relief la pertinence de la question de la lutte contre le VIH/SIDA. La représentante des FEMMES a plaidé pour des cibles bien définies à atteindre dans le domaine de l'énergie et à des calendriers ayant rapport avec ceux des OMD.

Le délégué des ONG a parlé des besoins particuliers de l'Afrique, a déclaré que la question de l'adoption à grande échelle des biocombustibles doit être traitée et gérée de manière à s'assurer de sa durabilité, et a encouragé la prise de mesures en faveur des réfugiés des changements environnementaux et climatiques. Il a indiqué que la proposition d'un panier d'accords volontaires ne devrait ni remplacer ni se substituer aux engagements multi­latéraux convenus auparavant, ajoutant que si la CDD-15 se contentait de rééditer des formulations déjà approuvées, elle serait jugée comme étant un parfait échec.

Le représentant des COMMUNAUTES SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a déclaré que les partenariats publics doivent être examinés, étant donné qu'il y a possibilité de les améliorer. Le représentant des ENFANTS et des JEUNES a déclaré que l'inves­tissement dans les jeunes et les enfants rapporterait des “dividendes doubles” à travers le soutien à la fois de l'environnement et de l'emploi des jeunes. Le représentant des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a encouragé l'arrêt de la concentration continue sur les produits agro-industriels.

LE PROJET DE TEXTE DE NEGOCIACION DU PRESIDENT

Peu après 16 h 00, jeudi, un projet de texte de négociation du président a été distribué aux délégués. Le document établit “des choix politiques et des mesures possibles à prendre pour accélérer la concrétisation des objectifs de l'énergie au service du développe­ment durable, du développement industriel, de la lutte contre la pollution de l'air/atmosphère et des changements climatiques.” Long de sept pages, le document comprend six chapitres couvrant les quatre domaines thématiques, les interconnexions et les thèmes transversaux et l'évaluation et le suivi. Les chapitres englobent une brève introduction et une série d'options à prendre ou d'actions à entreprendre établies sous forme de points. Au-dessous, sont mentionnés quelques-uns des principaux sujets traités dans chacun des chapitres.

L'ENERGIE: Ce chapitre stipule que les sources d'énergie fossiles resteront, pour plusieurs décennies à venir, le principal contributeur dans le panier énergétique; que d'autres sources, nota­mment celles renouvelables, sont importantes et que des mesures en faveur de l'efficacité énergétique et des technologies avancées propres sont nécessaires à prendre pour le développement durable. Les 35 options politiques et actions possibles énumérées dans ce chapitre englobent les éléments suivants: l'accès intégré de l'énergie dans les stratégies nationales de développement durable; l'élargissement des services énergétique aux pauvres; l'expansion de l'utilisation des combustibles propres et des sources renouvel­ables; le soutien des partenariats dans le domaine de la recherche et développement énergétique; le transfert de technologies propres; le déploiement des technologies de piégeage et de fixation du carbone; le soutien de la transition aux LNG; l'amélioration de l'efficacité énergétique; le renforcement de la coopération sud-sud; et, la mobilisation de ressources financières supplémentaires et la création d'un climat positif pour l'investissement.

LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL: Ce chapitre soul­igne le lien de renforcement mutuel entre le développement indust­riel, le progrès social et la protection environnementale et énumère neuf politiques et actions à entreprendre par les gouvernements nationaux, dont, l'amélioration des capacités techniques et la créa­tion de cadres  politiques favorables à l'investissement, à travers la mise en place de mesures d'encouragement en faveur des pratiques améliorées de gestion environnementale, telles que la réduction de la pollution et la minimisation des déchets. Au sujet de la question de l'intégration dans le commerce international, cinq recommanda­tions sont mentionnées englobant le renforcement des capacités en matière de simplification des procédures douanières, la promotion du commerce, la certification et le contrôle de la qualité des produits et la réussite du parachèvement du round des négociations de Doha.

LA POLLUTION DE L'AIR/ATMOSPHERE: Ce chapitre recommande 30 options/actions différentes. Au niveau national, les options englobent l'intégration de la réduction de la pollution de l'air à l'intérieur des habitations dans la planification, l'accès aux technologies propres de cuisson, l'amélioration des connaissances sur les effets sanitaires et sur les sources de la pollution de l'air à l'intérieur des habitations, et la sensibilisation et la conscientisation pour le changement du comportement des consommateurs vers des modes de vies sans risques pour la durabilité des ressources. Au niveau régional, les options comprennent la promotion des normes de qualité de l'air pour le contrôle des émissions des secteurs de l'industrie et du transport, et le renforcement des capacités en matière de surveillance, de mesure et de détermination des effets de la pollution atmosphérique, notamment les effets sanitaires. Au niveau international, le texte mentionne l'intensification de la coopération dans le domaine des connaissances scientifiques, la réduction de la pollution atmosphérique émanant des sources aéri­ennes et maritimes, et le développement des capacités des systèmes d'alerte précoce des tempêtes de poussière et de sable.

LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: L'introduction à ce chapitre énonce que les décisions de la CDD devraient venir compléter et non dupliquer, les travaux de la CCNUCC et du Proto­cole de Kyoto. Les 27 options politiques ou actions énumérées couvrent une gamme de sujets dont, la coopération technologique, le renforcement de la coopération nord-sud, sud-sud et triangulaire et le soutien des technologies énergétiques à faible émission de carbone, y compris l'efficacité énergétique, les sources renouvel­ables et les “technologies de combustibles fossiles avancées propres .” D'autres libellés mentionnent l'éradication de la pauvreté, le principe des responsabilités communes mais différen­ciées, les puits de carbones, les partenariats, le secteur privé, l'implication des femmes dans tous les aspects des processus déci­sionnels, l'intégration des mesures d'adaptation et d'atténuation dans les activités de développement, le renforcement des capacités, et les systèmes d'observation. Ils y a également des options appelant à la détermination d'initiatives financières nouvelles et supplémentaires consacrées spécifiquement aux changements climatiques, dans le cadre de la CCNUCC, le renforcement des capacités institutionnelles nationales à participer dans le MDP, et le renforcement des mécanismes de financement disponibles pour l'adaptation, y compris pour la “diversification économique visant à minimiser les effets défavorables des mesures de réactivité.”

LES INTERCONNEXIONS ET LES THEMES TRANS­VERSAUX: Ce chapitre souligne les avantages de l'adoption d'une approche intégrée à l'égard des quatre sujets thématiques, la valeur de l'intégration et l'importance des moyens d'exécution pour la transformation des engagements pris en actions. Les 21 options/ actions énumérées traitent de sujets tels que: le renforcement des efforts visant à la concrétisation du Consensus de Monterrey et de l'objectif 0,7% de l'APD; la fourniture d'un meilleur accès aux financements et la simplification des procédures régissant l'élabo­ration des rapports, pour les PEID et les PMA; le renforcement des dispositions et des mesures d'encouragement relatives au transfert des technologies à des conditions favorables aux pays en dével­oppement; l'impulsion de la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali; et l'utilisation, de manière efficace, du savoir et de l'expéri­ence des femmes, des communautés autochtones et d'autres princi­paux groupes.

L'ÉVALUATION ET LE SUIVI: Ce chapitre stipule que les travaux d'évaluation et de suivi de l'état d'avancement de la concré­tisation des décisions de la CDD-15 auront lieu durant une ou deux journées au cours des sessions de la CDD de 2010/2011 et 2014/ 2015.

DANS LES COULOIRS

La première réaction au projet de texte du président, lorsqu'il a été émis, tard jeudi après-midi, a été, d'une manière générale, muette, certains ayant été réticents à exprimer une quelconque opinion avant de prendre davantage de temps pour y réfléchir. toutefois, il y a eu quelques commentaires disant qu'à première vue, le texte semble rendre compte des principes et approches approuvés de manière générale, tout en évitant tout ce qui risque d'être sujet à controverse. “J'espérais voir quelque chose établie dans le format de négociation habituel des Nations Unies et pour être franc, je voulais quelque chose de plus concret et de plus précis,” a déclaré le délégué d'un pays en développement.

D'autres étaient plus optimistes: “J'ai hâte d'entendre tous les feedbacks et ce que les diverses délégations ont à dire, vendredi matin,” a déclaré l'un d'eux.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro final du Earth Negotiations Bulletin consacré à la Réunion intergouverne­mentale préparatoire de la CDD-15 sera disponible en ligne à partir du lundi 5 mars 2007, à: http://www.iisd.ca/csd/csdint15/.

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Twig Johnson, Ph.D., Chris Spence et Andrey Vavilov, Ph.D. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement et le directorat général de l'aménagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la RPI de la CDD-15 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.