Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 241
Jeudi 1er mars 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA RIP DE LA CDD-15:

MERCREDI 28 FEVRIER 2007

Les délégués ont procédé à l'examen du thème de la pollution de l'air/atmosphère, au cours de la séance du matin, et du thème des changements climatiques, l'après-midi. S'agissant du thème de la pollution de l'air/atmosphère, les discussions se sont concentrées sur la question de la réduction, à l'intérieur des habitations, de la pollution de l'air émanant des combustibles de biomasse tradition­nels et de la question de la prévention de la pollution atmo­sphérique, en tenant compte de ses rapports avec le transport, l'industrie, le développement urbain et la production et la consom­mation d'énergie. Au sujet des changements climatiques, la RIP s'est concentrée sur la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, notamment par la prise de mesures à la fois d'atténuation et d'adap­tation et sur le renforcement du soutien international en faveur des mesures d'adaptation.

POLLUTION DE L'AIR/ATMOSPHERE

Cette séance a été modérée par les vice-présidents de la CDD-15, Frances Lisson et Alain Edouard Traore.

LES EXPOSES: Hilal Raza, Hydrocarbon Institute, Pakistan, a attiré l'attention des délégués sur les rejets de gaz des transports routiers en tant que grands contributeurs à la pollution dans les pays en développement, en particulier, dans les zones urbaines. Il a fait observer que le passage des hydrocarbures liquides au gaz naturel propre est une mesure efficace pour l'amélioration de l'air ambiant, et a présenté un rapport sur l'expérience réussie vécue par le Paki­stan dans la promotion de l'utilisation du gaz naturel compressé, à travers des initiatives politiques fondées sur la loi du marché et le choix des consommateurs.

Brian Doll, Exxon Mobil/International Petroleum Industry Environmental Conservation Association, a fait l'éloge du Parte­nariat pour des carburants et des véhicules propres, mené par le PNUE, et a suggéré le lancement d'une initiative onusienne de haut niveau pour l'élimination du plomb de la chaîne d'approvisionne­ment des carburants, suivie par une réduction du souffre.

DECLARATIONS DES PARTIES ET DES PRINCIPAUX GROUPES: Les délégués ont parlé en détail à la fois de la pollu­tion de l'air à l'intérieur des habitations et de la pollution atmo­sphérique.

Pollution atmosphérique: Les délégués ont abordé des sujets tels que ceux du transport et de la politique  industrielle, de la plan­ification urbaine, de la pollution transfrontière, des rejets émanant des sources aériennes et maritimes, du dioxyde de souffre, de l'essence sans plomb et du Protocole de Montréal.

Le G-77/CHINE a appelé à une coopération internationale améliorée pour permettre aux pays en développement de mettre en œuvre des plans et stratégies nationaux. Il a suggéré une série d'options politiques, dont, le transfert de technologies abordables à des conditions favorables et la création des capacités. Il a égale­ment proposé des politiques applicables au niveau national, en particulier, pour la mise en application des stratégies visant à l'amélioration de la qualité de l'air..

Le délégué de l'UE a présenté l'expérience de la région européenne, y compris dans le cadre de la CEE, d'une approche intégrée qui pourrait être diffusée au niveau mondial. Il a invité d'autres pays à considérer la possibilité d'adopter les valeurs limites retenues par l'UE pour les émissions des sources mobiles et des sources fixes, et a appelé à des synergies plus solides entre les acteurs internationaux et régionaux pour l'amélioration de la gouv­ernance de la lutte contre la pollution de l'air ambiant et de la pollu­tion atmosphérique.

Le délégué des ETATS-UNIS a présenté des exemples tirés de la Matrice, qui ont déjà réussi à traduire l'accord inscrit dans le cadre du Plan de mise en œuvre de Johannesburg, concernant la pollution de l'air à l'intérieur des habitations et la pollution atmo­sphérique (paragraphe 56), en actions, telles que le Partenariat pour des carburants et des véhicules propres.

La REPUBLIQUE DE COREE a encouragé la fourniture de grands efforts internationaux dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière et la poursuite du travail sur les transports aérien et maritime. L'IRAN a fait part de ses préoccu­pations concernant le nombre accru des tempêtes de sable qui touchent les populations des régions désertiques, et a appelé à l'amélioration des services de surveillance et d'alerte précoce. Le MEXIQUE a encouragé l'amélioration de la planification urbaine et le ciblage de la pollution émanant des secteurs du transport et de l'industrie.

Le BRESIL a parlé du rôle joué par le gouvernement dans le développement du secteur des biocombustibles brésilien depuis les années 1980, soulignant l'importance de la mise en place de poli­tiques rationnelles et de réglementations solides. La CHINE a soul­igné l'importance de la mise en application des législations environnementales au niveau national et de la coopération régio­nale.

La NORVEGE a déclaré que le principe pollueur payeur devrait donner lieu à des taxes sur les émissions, et a  proposé que la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de la CEE, soit considérée pour d'autres régions. La COMMISSION EUROPEENNE a parlé des économies réal­isées par le secteur de la santé grâce aux réductions de dioxyde de carbone et a appelé à l'application de normes sérieuses sur la pollu­tion atmosphérique marine. Le QATAR a plaidé pour des accords régionaux sur la pollution atmosphérique transfrontière.

L'AUSTRALIE a parlé de l'impact positif du Protocole de Montréal et de son Fonds multilatéral pour les pays en développe­ment en terme d'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. VANUATU a apporté son appui au processus de Marrakech, au changement des modes de production et de consom­mation, à l'élimination du plomb dans l'essence et à des incitations fiscales en faveur des véhicules hybrides. Le délégué du NIGERIA a déclaré que son pays a décidé d'arrêter la combustion en torchère, en 2008. L'EGYPTE a mis l'accent sur la suppression du plomb de l'essence et du passage au gaz naturel dans les transports publics.

Le JAPON a parlé de la pollution de l'air ambiant et a décrit les efforts de coopération régionale de 13 pays pour la surveillance des pluies acides. L'INDE a parlé des technologies propres et des contrôles de qualité dans le secteur de l'industrie lourde, et a appelé à une plus grande harmonisation des normes et des réglementa­tions.

Le délégué des ILES MARSHALL a déclaré que son pays est en train de mener des investigations sur les biocarburants et a plaidé pour la création d'un fonds mondial pour l'énergie renouvel­able. Le délégué de la JORDANIE a déclaré que son pays n'utilisera que des carburants sans plomb, en 2008, et qu'il est en train d'utiliser le MDP pour traiter le problème du méthane émanant des décharges. Le délégué des EMIRATS ARABES UNIS a parlé de l'introduction du gaz sans plomb, des normes modernes applicables aux rejets des nouveaux véhicules et des réductions du souffre dans le diesel.

Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a appelé à des systèmes de transport efficaces pour le transport des personnes à leurs lieux de travail. Le représentant des COMMU­NAUTES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES a parlé de la nécessité, dans chaque pays, d'une expertise scientifique pour la surveillance et le contrôle de la qualité de l'air, a appelé à une plus grande coopération scientifique régionale et a affirmé que le contrôle de la pollution de l'air est très rentable, compte tenu des économies qui en découlent en terme de santé publique. Le délégué des ENFANTS et des JEUNES a proposé d'accorder une priorité aux efforts devant être fournis pour la lutte contre la pollution atmosphérique dans les centres urbains et dans la promotion du transport public. Le délégué des COMMERCE ET INDUSTRIE a déclaré que l'accès à l'énergie propre requiert une gouvernance rationnelle et le respect des droits de propriété intellectuelle. La représentante des FEMMES a suggéré la prise d'un engagement clair en faveur de choix politiques favorisant la réduction du nombre de femmes ne disposant pas d'accès à l'énergie propre..

La Pollution à l'intérieur des habitations: Plusieurs parties ont également parlé de la pollution à l'intérieur des habitations, mettant en relief la question de l'égalité des sexes, la nécessité de reproduire les approches réussies dans le domaine des fours de chauffe et de cuisson et de passer de la biomasse traditionnelle à d'autres options, ainsi que l'importance de la création des capacités, du transfert des technologies, du financement et du rôle des institu­tions financières internationales.

Plusieurs parties ont apporté leur appui à l'idée d'arrêter l'utili­sation de la biomasse traditionnelle et de passer à d'autres options, l'INDONESIE et le QATAR mentionnant le LPG. Le ZIMBABWE a encouragé une meilleure ventilation à l'intérieur des habitations et la baisse des coûts des soins sanitaires liés à la pollution de l'air. L'AFRIQUE DU SUD a souligné le lien entre la pollution de l'air à l'intérieur des habitations et la pauvreté et a appelé à des efforts internationaux pour l'harmonisation des normes et des directives.

Le CAP VERT a appelé à la conduite d'une recherche scienti­fique et d'une sensibilisation du public sur le problème du transport urbain et celui de la combustion de la biomasse en zone rurale. L'OMS a appelé tous les pays à soutenir l'objectif visant à réduire de moitié le nombre de personnes ne disposant pas d'accès aux combustibles de cuisson moderne, d'ici 2015.

Le porte-parole des ONG a souligné les besoins au niveau des communautés en matière de technologies simples et propres et en matière de sensibilisation du public, et a affirmé que l'introduction de sources de combustibles fossiles dans les zones rurales mènera uniquement à leur dépendance par rapport à ces sources dans le futur.

CHANGEMENTS CLIMATIQUESS

Cette séance a été modérée par le vice-président de la CDD, Luiz Alberto Figueiredo Machado.

LES EXPOSES: José Domingos Miguez, président sortant du Comité exécutif du MDP, a donné aux délégués un aperçu de la situation actuelle du MDP. Il a indiqué que 1597 projets relevant du MDP sont envisagés ou déjà mis en œuvre dans 55 pays. Il a expliqué que ces projets permettraient d'aboutir à des réductions d'émissions de 2,4 milliards de tonnes de dioxyde de carbone au cours de la première période créditée et à la création d'un marché de plusieurs milliards de dollars de crédits pour la réduction du carbone. Il a également souligné le rôle du MDP dans la levée de nouveaux investissements, dans la création d'emplois et dans la réduction de la pollution locale.

Richard Moss, Fondation ONU, a parlé des résultats de l'étude scientifique conduite par Fondation ONU -Sigma XI, intitulée “Affronter les changements climatiques: Eviter l'ingérable, gérer l'inévitable.” Il a appelé à un train de mesures englobant: l'accéléra­tion de l'utilisation des solutions gagnantes à tous les coups; la mise en place d'un nouveau cadre politique mondial pour les mesures d'atténuation; l'élaboration de stratégies pour l'adaptation; rendre les villes aptes à résister aux changements climatiques et écologiquement rationnelles; l'accroissement des investissements et l'amélioration de la coopération dans le domaine de l'innovation des technologies énergétiques; et l'amélioration de la communica­tion et de la sensibilisation.

DECLARATIONS DES PARTIES ET DES PRINCIPAUX GROUPES: Les parties ont présenté leurs réflexions sur une large gamme de sujets, y compris sur les effets divers et graves des changements climatiques, les politiques touchant à l'atténuation et à l'adaptation, le rôle de la CDD et les discussions de la CCNUCC sur le régime applicable à la période post-2012, lorsque finira la première période d'engagement du Protocole de Kyoto.

La représentante du G-77/CHINE a mis en exergue le Protocole de Kyoto et le principe des responsabilités communes mais différenciées. Elle a identifié diverses options politiques, dont: la conception de politiques efficaces d'atténuation et d'adaptation; le soutien financier des donateurs et des ressources nouvelles et supplémentaires pour les actions d'atténuation et d'adaptation; la facilitation de l'accès au financement; la création des capacités; le renforcement des systèmes d'observation; le soutien de la coopéra­tion Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire; le transfert des technolo­gies appropriées; et le développement des marchés d'assurance.

L'UE a qualifié la CCNUCC et le Protocole de Kyoto de princi­paux instruments pour le traitement des effets des changements climatiques, soulignant que la CDD devrait compléter les efforts fournis aux niveaux national, régional et international. Il a appelé à une solution politique urgente qui détermine le régime international applicable à la problématique des changements climatiques dans la période post-2012, en 2009 au plus tard. Le représentant a indiqué que l'UE s'engagerait à réaliser, d'ici 2020, une réduction de 30% de ses émissions par rapport à leurs niveaux de 1990, si d'autre pays industrialisés s'engageaient à des réductions comparables et si les pays en développement les plus avancés économiquement y contribuaient “en fonction de leurs responsabilités et de leurs capacités respectives.” Il a précisé qu'en compte non tenu de l'accord concernant la période post-2012, l'UE s'est engagée à concrétiser une réduction de 20% d'ici 2020.

Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a encouragé la communauté inter­nationale à honorer les engagements pris dans le cadre du Programme d'action de la Barbade et celui de la Stratégie de Maurice. Il a indiqué que les négociations autour de la période post-2012 devraient être parachevées en décembre 2008 et aboutir à des réductions importantes dans les meilleurs délais possibles.

Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la CDD ne devrait pas dupliquer les travaux entrepris dans d'autres instances, mais pourrait apporter une valeur ajoutée en mettant en lumière les défis posés à la mise en application et les solutions qui ont fait leurs preuves. Le CANADA a déclaré qu'un mécanisme plus efficace que le Protocole de Kyoto est nécessaire pour l'après 2012 et qu'il devrait englober l'ensemble des principaux pays émetteurs. La REPUBLIQUE DE COREE a fait observer que l'efficacité énergé­tique et la réduction des rejets des véhicules contribuent au traite­ment à la fois du problème de la pollution et celui des changements climatiques.

L'IRAN a mis l'accent sur l'efficacité énergétique, le transfert et l'utilisation des technologies avancées de combustibles fossiles et la poursuite de la recherche et de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et autres sources moins polluantes. La COLOMBIE a souligné la nécessité d'un soutien international à la conservation des forêts et au reboisement, point appuyé par le MEXIQUE qui a également encouragé l'octroi d'une plus grande attention aux mesures d'adaptation aux changements climatiques et à l'élimina­tion des subventions excessives. Le COSTA RICA a annoncé son intention d'être le premier pays à réaliser un équilibre neutre en matière de carbone. Le NIGERIA a parlé de la vulnérabilité de l'Afrique aux manifestations climatiques extrêmes, et a mis en relief l'importance des systèmes d'alerte précoce. L'ARGENTINE a déclaré que le marché du carbone doit servir au transfert des meilleures technologies aux pays en développement. Le KOWEÏT a appelé les pays industrialisés à accroître leur soutien tech­nologique en matière de combustibles fossiles propres dans les pays exportateurs, y compris le piégeage et la fixation du carbone.

Plusieurs PEID ont souligné que les îles de faible latitude, tout en contribuant moins aux changements climatiques, sont les moins préparés à y faire face, et ont déploré la lenteur du soutien des donateurs. SINGAPOUR a parlé des effets climatiques des feux tourbiers et forestiers et de la nécessité de prévenir le déboisement. La Barbade, parlant au nom de la CARICOM, a indiqué que cette dernière accordait une haute priorité aux négociations sur la période post-2012, et FIDJI a invité les donateurs à aider à la mise en place de dispositifs d'alerte précoce et d'observation du climat.

L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que la politique appliquée aux changements climatiques devrait être concentrée sur le développe­ment et a fait état d'un manque d'urgence constaté, au niveau inter­national, dans le traitement du problème des changements climatiques. Le délégué des ILES MARSHALL a parlé des risques posés aux océans et aux pêches par les changements climatiques. Le KENYA a souligné la nécessité de rendre opérationnels le Fonds pour les PAM et le Fonds spécial pour la lutte contre les change­ments climatiques, et d'améliorer la répartition régionale des projets relevant du MDP. Le délégué des ONG a fait part de ses réserves concernant les plans de poursuite des exploitations des combustibles fossiles, et le représentant des AUTORITES LOCALES a déclaré que toutes les villes devraient avoir des cibles à atteindre et des calendriers à respecter en matière d'émissions.

DANS LES COULOIRS

Quelques délégués ont été entendus commentant les interven­tions “focalisées” de mercredi. Plusieurs d'entre eux ont également souligné la nature constructive d'un bon nombre de ces interven­tions qui, pour la plupart, ont évité les positions de confrontation ou de provocation. Certains ont parlé d'une tendance à “une surcharge d'informations” les délégués essayant d'entasser autant de proposi­tions que possible dans la limite des trois minutes du temps de parole accordé à chaque intervenant. Cependant, plusieurs délégués attendaient la journée de jeudi et la présentation du projet de texte de négociation du président. Des conjectures ont couru que certains groupes pourraient essayer de soumettre, en dernière minute, leurs propres versions de certains chapitres du document. “J'ai hâte de voir la manière dont les différents et nombreux points de vue et attentes de la CDD-15 s'y trouvent reflétés,” a déclaré un délégué. “Espérons que le texte permettra au moins de commencer et de bâtir sur les discussions de la RIP et de la CDD-14,” a déclaré un autre. 

Le G-77/CHINE a déclaré que les pays devraient élaborer des politiques adaptées à leurs circonstances nationales, et a encouragé la CDD-15 à s'accorder sur des choix politiques tournés vers l'action. Le porte-parole a parlé des défis posés aux niveaux de l'offre et de la demande, et a exhorté les pays industrial­isés à éliminer les barrières tarifaires  et à accroître l'aide financière à 0,7% de leur PIB. Il a également souligné l'importance de l'augmentation des flux de ressources en faveur de l'infrastructure de base, du renforcement de l'aide au profit des petites et moyennes entreprises (PME), et de la conscientisation pour la modification du comportement des consommateurs. CANADA l'instauration d'un environnement favorable l'investissement dans l'�nergie, mise point technologies �nerg�tiques propres, traitement probl�mes gaspillage pr�servation l'�nergie. JAPON une plus grande coop�ration avec secteur priv�, �tant donn� ce dernier mis plupart propres disponi�bles. MEXIQUE appel� l'arr�t subventions qui portent pr�judice l'environnement, COSTA RICA apport� son appui l'�limination subventions, particulier, celles accord�es industries extractives.
 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Twig Johnson, Ph.D., Chris Spence et Andrey Vavilov, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la RPI de la CDD-15 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.