Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 239
Mardi 27 février 2007

REUNION INTERGOUVERNEMENTALE PREPARATOIRE DE LA QUINZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE:

26 FEVRIER - 2 MARS 2007

La Réunion intergouvernementale préparatoire (RIP) de la quinzième session de la Commission du développement durable (CDD-15) s'est ouverte lundi matin 26 février, au siège des Nations Unies à New York. L'objectif de la RIP est de débattre des options offertes en matière de politique et des mesures possibles à prendre dans les domaines de l'énergie au service du développement durable, du développement industriel, de la lutte contre la pollution de l'air/atmosphère et contre les changements climatiques – les sujets thématiques examinés durant le “cycle d'application” biennal des CDD-14 et CDD-15. Se basant sur le travail accompli par la CDD-14 qui a procédé à l'examen de ces sujets, la CSD-15 sera  une “session de politique” et sera axée sur l'accélération de la mise en œuvre des engagements pris dans ces quatre domaines thématiques. La RIP conduira probablement de larges discussions pour aider à la détermination des options et mesures politiques pertinentes. A la fin de la RIP, le président est susceptible de faire distribuer un projet de document de négociation pour la CDD-15.

OUVERTURE DE LA REUNION

Le président de la CDD-15, Abdullah Bin Hamad Al-Attiyah, second vice-premier ministre et ministre de l'énergie et de l'indus­trie, Qatar, a ouvert la RIP. Il a souligné le caractère urgent des thèmes en cours d'examen, signalant qu'un tiers de la population mondiale n'a pas accès aux services énergétiques modernes. Il a encouragé les participants à utiliser la CDD-15 comme plateforme pour le lancement des initiatives et des projets particuliers.

Les parties ont ensuite adopté l'ordre du jour et le programme de travail proposé (E/CN.17/IPM/2007/1). S'agissant du Bureau de la CDD-15, les parties ont approuvé Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brésil) comme vice-président pour l'Amérique Latine et Caraïbes. Le vice-président Alain Edouard Traore (Burkina Faso) a été nommé rapporteur pour la RIP.

OPTIONS OFFERTES EN MATIERE DE POLITIQUE ET MESURES POSSIBLES A PRENDRE POUR ACCELERER LA MISE EN ŒUVRE

RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL: JoAnne DiSano, directrice, division du développement durable, départe­ment des affaires économiques et sociales, a introduit les rapports du Secrétaire Général concernant les quatre sujets thématiques et concernant les liens qui les relient et les thèmes transversaux (E/CN.17/2007/2-6).

DECLARATIONS D'OUVERTURE DES PARTIES: Plusieurs parties ont indiqué que les rapports du Secrétaire Général constituaient une bonne plate-forme pour les discussions.

Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a réaffirmé le principe de responsabilités communes mais différenciées. Le délégué a encouragé la mise en application du Plan stratégique de Bali pour la création des capacités et le transfert des technologies, mettant en exergue l'immense défi que pose le problème de la pollution de l'air à l'intérieur des habitations, et a déclaré que la CDD-15 devrait s'accorder sur des choix politiques fondés sur l'action et tourné vers le développement, assorti d'un mécanisme de suivi.

L'Allemagne, au nom de l'UE, a souligné l'engagement de l'UE à réaliser un résultat de la CDD-15 tourné vers l'action, à compléter par la prise de mesures et des partenariats volontaires. Au sujet de l'énergie, il a proposé, comme résultat non négocié de la CDD-15, un panier d'engagements volontaires. Il a suggéré que la CDD consacre une partie du temps qui lui est imparti durant ses cycles 2010-2011 et 2014-2015 au suivi des questions d'énergie. Il a indiqué que la CDD-15 pourrait examiner des recommandations de politiques additionnelles susceptibles de compléter les politiques de la CCNUCC; cibler le thème de la pollution de l'air à l'intérieur des habitation; et promouvoir la Convention de la Commission économique pour l'Europe sur la pollution atmosphérique trans­frontière de longue portée, comme modèle pour d'autres.

Le délégué des ETATS-UNIS a attiré l'attention sur la matrice, un outil basé sur la toile pour le partage des solutions et l'établisse­ment de partenariats, et a apporté son appui à l'idée d'un panier d'engagements volontaires par les parties et autres acteurs concernés. Précisant que l'on disposait déjà d'une grande quantité de textes consacrés à ces thèmes qui avaient été négociés à l'échelle multilatérale, il a mis en garde contre la réédition des discussions précédentes.

L'ISLANDE a mis l'accent sur les résultats du Séminaire inter­national sur l'économie de l'hydrogène au service du développe­ment durable, tenu en septembre 2006, à Reykjavik.

EXPOSES REGIONAUX: La Commission économique pour l'Amérique Latine et Caraïbes (ECLAC) a recommandé le besoin de valoriser les coûts écologiques des sources des combustibles fossiles, aux fins de révéler la compétitivité des sources alterna­tives, et l'importance de l'élaboration d'Etudes d'impact environne­mental stratégiques des politiques, des plans et programmes pour la promotion d'une vision plus large de l'énergie au-delà du secteur.

La Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (ESCWA) a passé en revue ses recommandations, notamment la mise au point de technologies propres, la promotion de l'utilisation du gaz naturel et la compensation des pertes subies par les pays arabes suite aux mesures adoptées par les pays industrialisés pour la concrétisation des engagements convenus à l'échelle internatio­nale au sujet des changements climatiques.

La Commission économique pour l'Afrique (ECA) a recom­mandé des mesures pour: accroître l'accès des citadins pauvres à l'énergie; l'élaboration de mécanismes de financement plus souples et soutenant davantage les politiques industrielles; et établir des systèmes d'alerte précoce et des instances axées sur l'adaptation aux changements climatiques et sur l'atténuation de leurs effets.

La Commission économique pour l'Europe (ECE) a recom­mandé l'intégration des questions énergétiques dans la planifica­tion du développement, l'amélioration de l'efficacité et de la sécurité énergétiques et l'augmentation de la part de l'énergie renouvelable.

La Commission économique et sociale pour l'Asie et le Paci­fique (ESCAP) a proposé: de passer de l'efficacité économique à l'efficacité écologique; de mettre au point des technologies énergé­tiques avancées, renouvelables et économiques, y compris dans le domaine des combustibles fossiles; de mettre en place une infra­structure durable; et, de traiter les modes de consommation.

Le G-77/Chine a déclaré que les rapports de certaines Commis­sions régionales ne correspondent pas forcément aux vues des gouvernements.

DEBAT INTERACTIF AVEC LES PRINCIPAUX GROUPES: Un débat interactif avec les Principaux Groupes a eu lieu, le matin, informé par un document élaboré par le secrétariat et consacré aux priorités des principaux groupes relativement aux quatre thèmes actuels de la CDD (E/CN.17/2007/7).

La représentante des FEMMES a appelé à l'intégration des considérations de parité hommes-femmes dans le domaine de l'énergie, en particulier, pour ce qui est de l'accès à des services énergétiques abordables et a mis l'accent sur l'impact de la pollu­tion de l'air à l'intérieur des habitations sur les femmes, les sources d'énergie alternative et l'amélioration du rôle des femmes en tant qu'agents du changement, avec un représentation au sein des organes de la CDD et dans les délégations qui y prennent part.

Le représentant des ENFANTS ET LES JEUNES a qualifié les sources d'énergie renouvelable d'élément clé de la durabilité de l'avenir, a appelé à une définition claire de l'énergie durable et à la suppression progressive de l'énergie nucléaire. Il a fait part de ses doutes quant à la fiabilité des seuls partenariats, pour faire face aux changements climatiques, a appelé à un développement industriel responsable et à des cibles et des calendriers mesurables et a rappelé les engagements des Nations Unies concernant l'intégration des jeunes dans les délégations gouvernementales.

Le représentant des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a souligné les effets quotidiens exercés par les changements clima­tiques sur les modes de vie traditionnels, et a suggéré que les options politiques accordent une priorité à l'équilibre social et écologique et le respect des droits humains. Il a appelé au dével­oppement de l'énergie durable, à l'élimination progressive de l'énergie nucléaire et à la diffusion des technologies énergétiques propres et renouvelables.

Le porte-parole des ONG a appelé à un nouveau paradigme, englobant: un accès équitable et plein aux services énergétiques; des objectifs et des engagements inscrits dans des calendriers précis intégrés avec les stratégies de la lutte contre la pauvreté; l'élimination progressives des subventions accordées aux combus­tibles fossiles et à l'énergie nucléaire; une stratégie complète en matière de financement; des politiques pour résoudre la pollution de l'air à l'intérieur des habitations; un accord sur la limitation des changements climatiques à moins de 2o C; et des projets inscrits dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre (MDP), qui répondent à “l'étalon-or.”

Le représentant des AUTORITIES LOCALES a décrit une large gamme d'activités entreprise au niveau municipal, a apporté son appui à l'idée de renforcer les systèmes d'alerte précoce et le financement non seulement des projets pilotes mais également de leur reproductibilité.

Le représentant des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a parlé du rôle critique de la politique industrielle et a déclaré que la CDD devrait souligner les relations industrielles en tant qu'outil au service de la mise en œuvre. Il a encouragé les délégués à éviter toute obsession avec la privatisation et a qualifié les changements climatiques de  “plus grande faillite du marché que l'histoire ait connue.”

Le représentant des COMMERCE ET INDUSTRIE a déclaré que les forces du marché devraient être encouragées, avec une focalisation sur l'amélioration de l'accès, sur l'instauration d'un environnement favorable à l'investissement, sur le soutien de la recherche et l'innovation technologique et sur la création et le renforcement des partenariats.

Le représentant des COMMUNAUTES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES a déclaré que les technologies actuelles ne sont pas adéquates pour répondre, d'une manière écologiquement rationnelle, aux besoins énergétiques grandissants, et que le niveau de l'investissement n'est pas suffisant. Il a mis en relief les circon­stances nationales, l'efficacité énergétique, les sources d'énergie renouvelables, les systèmes de combustibles fossiles moins pollu­ants et l'énergie nucléaire.

Le représentant des AGRICULTEURS a souligné la nécessité d'accroître le soutien aux agriculteurs, en particulier, dans les pays en développement, pour l'atténuation des, et l'adaptation aux, changements climatiques. Il a encouragé les gouvernements à renforcer les partenariats avec les communautés de la recherche, à mobiliser le soutien en faveur des agriculteurs, et à inviter les agri­culteurs à participer pleinement dans l'élaboration des politiques bioénergétiques.

PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID): La séance de l'après-midi a été présidée par les vice-prési­dents de la CDD-15, Frances Lisson (Australie) et Alain Edouard Traore (Burkina Faso).

Leslie John Walling, directeur exécutif, Caribbean Conserva­tion Association, a passé en revue les approches participatives util­isées au cours de la décennie écoulée pour le développement des capacités en matière de changements climatiques et pour la mise en place de projets visant à soutenir les efforts fournis dans le domaine de l'adaptation et de l'accroissement de la capacité de résistance. Il a indiqué que la focalisation devrait désormais porter sur le niveau communautaire, et a passé en revue les enseignements tirés des principaux projets menés dans sa région.

Paul Fairbairn, secrétariat de la Commission des îles du Paci­fique Sud pour les géosciences appliquées (SOPAC), a parlé des liens entre les quatre sujets thématiques et a souligné l'importance de la sécurité énergétique et de l'accès à l'énergie, en particulier dans la région du Pacifique où 70% des personnes n'ont pas accès aux approvisionnements énergétiques modernes. Il a identifié le besoin: de réduire la dépendance par rapport aux combustibles fossiles et de traiter la question de l'approvisionnement et la ques­tion des prix; d'accroître le pourcentage des sources d'énergie nouv­elles et renouvelables dans la palette énergétique; et de promouvoir l'efficacité et la conservation énergétiques.

Tom Goreau, président de l'Alliance mondiale pour les récifs coralliens, a déclaré que les PEID sont les premières victimes les plus touchées du réchauffement de la surface du globe, ajoutant que l'élévation des températures a dépassé les prévisions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution climatique (GIEC). Il s'est concentré sur les pressions exercées sur les récifs coralliens. Il a également passé en revue les technologies mises au point pour utiliser les biocombustibles et l'énergie marémotrice, pour trans­former les eaux usées en combustible, élever des récifs coralliens pour rétablir l'habitat et réduire les vulnérabilités, et emmagasiner le carbone comme le charbon dans les sols.

Plusieurs PEID ont souligné le caractère urgent des menaces posées par les changements climatiques et le besoin d'accroître de manière importante les soutiens financier et technique. La représentante du Cap Vert, parlant au nom de l'AOSIS, a mis en garde contre la dépendance à l'égard des combustibles fossiles importés, et a souligné le besoin d'adapter l'efficacité énergétique aux besoins particuliers des PEID, et de développer les sources renouvelables, comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire. Elle a déclaré que l'atténuation des, et l'adaptation aux changements climatiques constituent une grande priorité, et que l'aide aux PEID devrait être accrue pour promouvoir les stratégies nationales et les initiatives régionales. Elle a appelé au parachèvement des négocia­tions post-Kyoto avant fin 2008.

La BARBADE a parlé de la réponse lente des donateurs pour aider les pays vulnérables. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a appelé à une utilisation innovante de l'énergie renouvel­able, à la coopération sud-sud, à l'évaluation des activités du FEM et à une utilisation du Mécanisme pour un développement propre, par les PEID.

L'UE a déclaré que les quatre domaines thématiques sont cruciaux pour la réduction de la vulnérabilité des PEID face au défi le plus grand auquel ils sont confrontés, les changements clima­tiques, et qu'il est important pour eux de développer les ressources énergétiques renouvelables pour amoindrir la dépendance à l'égard des combustibles vendus à des prix imprévisibles. Il a réaffirmé l'engagement de l'UE à soutenir les PEID dans la promotion des mesures d'atténuation et d'adaptation.

TUVALU a déclaré que les changements climatiques ont déjà causé la destruction et la délocalisation de nombreuses commu­nautés, et a proposé la création d'un fonds fiduciaire et de diverses autres formes de financement pour la lutte contre les changements climatiques dans les PEID, et FIDJI a déclaré que la CDD-15 devrait se concentrer sur le financement de la satisfaction des besoins des femmes rurales et des femmes pauvres en matière d'énergie.

La NORVEGE a mis l'accent sur l'importance vitale de la Stratégie de Maurice et des liens entre l'Arctique et les PEID, par exemple en terme d'élévation du niveau des mers. La représentante a rappelé les propositions d'une taxe appliquée aux transports aériens, destinée à aider au traitement de l'adaptation aux change­ments climatiques. Elle a ajouté que la Norvège est prête à jouer son rôle dans le cadre d'un accord plus ambitieux sur les change­ments climatiques pour l'après 2012.

Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour une concentration sur la mise en œuvre, a souligné que la CDD ne devrait pas essayer d'aborder ces sujets dans le cadre du mandat de la CCNUCC, et a proposé de consacrer du temps à la détermination des projets et des solutions qui ont fait leurs preuves, et à la  manière de les repro­duire. Le JAPON a souligné le besoin de plans de gestion des catas­trophes. Précisant que 1300 petits Etats insulaires font partie de son territoire, l'INDE a donné un aperçu de ses programmes et du soutien financier qu'elle apporte aux PEID.

DANS LES COULOIRS

De nombreux participants �taient d�j� en train de conjecturer sur le point de savoir � quoi pourrait ressembler le projet de texte de n�gociation du pr�sident, qui doit �tre distribu� vers la fin de la semaine. Plusieurs d'entre eux ont sembl� impatients de le lire au plus t�t. Certains d�l�gu�s ont �t� entendus parlant des points de divergences possibles. Il y a eu des conjectures que des divergences risquent d'�merger autour de la question de l'�nergie renouvelable. Quelques parties souhaitaient voir ce sujet occuper une bonne place dans l'ordre du jour, tandis que d'autres ont pr�f�r� la tenue d'un d�bat autour des sources d'�nergie �nouvelles et renouvelables,� qui se focaliserait sur d'autres technologies, telles que celles qui pourraient �verdir� les combustibles fossiles. L'�nergie nucl�aire a �t� mentionn�e comme �tant un autre sujet �pineux � propos duquel la divergence des points de vue est susceptible de persister.

Quelques d�l�gu�s ont �t� entendus commentant le d�bat inter�actif avec les Principaux Groupes. �Ce n'�tait ni interactif ni m�me un d�bat,� a d�clar� un participant. �Il n'y a pas eu d'intervention du parterre pour r�pondre aux Principaux Groupes � pourquoi n'avons-nous pas saisi l'occasion pour interagir davantage?�. 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Twig Johnson, Ph.D., Chris Spence et Andrey Vavilov, Ph.D. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la RPI de la CDD-15 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.