Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 235
Mercredi 10 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-14:

MARDI 9 MAI 2006

Mardi matin, les participants ont tenu des débats sur les contributions du secteur privé et autres parties prenantes au traitement des questions inscrites dans le module thématique de la CDD-14, dont la pollution de l’air ambiant et l’atmosphère, la lutte contre les changements climatiques et la promotion du développement industriel. L’après-midi, la première partie de la Synthèse du Président des délibérations a été distribuée et les participants se sont réunis brièvement pour présenter leurs premières observations.

DEBATS THEMATIQUES

Améliorer les contributions du secteur privé et autres parties prenantes: Le Vice-président Javad Amin-Mansour (Iran) a présidé ce groupe de discussion dirigée consacré à l’accroissement de l’investissement dans l’énergie et le développement industriel, au renforcement du partenariat, à la promotion des micro, petites et moyennes entreprises et à la responsabilité sociale et environnementale du secteur de l’entreprise.

Peter Odili, de Rivers State, au Nigeria, a parlé des conditions requises pour l’attraction de l’investissement dans l’énergie, dont la création d’un environnement stable et convivial pour les investisseurs, et a décrit le rôle modérateur requis des gouvernements. Il a donné un aperçu sur un projet indépendant de production d’énergie établi dans Rivers State sur la base du partenariat, de la transparence et de la compétition ouverte. Linda J. Fisher, de DuPont, a souligné les trois rôles des compagnies multinationales (CMN): une approche durable à l’égard de l’environnement, l’utilisation d’objectifs ambitieux; l’apport de solutions nouvelles et innovantes au marché, puis, l’application de ces dernières aux chaînes d’approvisionnement; et, une étroite collaboration avec les diverses parties prenantes dans la poursuite de la responsabilité sociale. Elle a souligné la nécessité d’un cadre de gouvernance clairement défini, dans les pays en développement, et le défi consistant à faire des projets des modèles d’activités durables. Faisant état de la tendance des entreprises à passer la responsabilité aux travailleurs et aux générations futures, Bernard Saincy, de la Confédération Générale du Travail, en France, a souligné la nécessité de faire en sorte que les entreprises soient plus transparentes, de procéder à une réforme des cadres volontaires et d’utiliser les droits fondamentaux comme nouvel outil au service du dialogue social. Il a appelé à la tenue, à la CDD-15, d’un débat sur la mise en place d’un cadre réglementaire pour la responsabilité sociale du secteur de l’entreprise.

Karsani Aulia, de Pertamina-Bumi Siak Pusako Energy, en Indonésie, a décrit la contribution qu’apporte une petite compagnie pétrolière nationale, à la protection de l’environnement. Faisant référence aux opérations d’extraction, il a mis en exergue l’importance de la protection de la flore et de la faune, d’une politique de décharge zéro, dans le domaine de l’eau et de la certification ISO14001. Pour une optimisation du rôle du secteur privé, Steve Lennon, Eskom, a mis l’accent sur la nécessité de tirer pleinement profit des dividendes de la mise en place des projets infrastructurels, d’aligner les financements sur les priorités du développement, de poursuivre la mise en place de systèmes d’énergie efficaces dans les pays en développement, et de s’engager dans le développement technologique, à travers le partenariat. Il a souligné l’importance de la conception des projets, pour en tirer le plus d’avantages possibles en terme de développement. Evoquant deux initiatives axées sur la mise au point et le transfert des technologies, Brian Flannery, de Exxon Mobil, a mis en exergue le rôle critique des partenariats dans la suppression de l’essence au plomb partout dans le monde et pour la mise au point de nouvelles technologies propres.

Débat: l’UE a déclaré que compte tenu du rôle central de l’investissement extérieur direct, des approches gagnantes à tous les coups sont nécessaires pour stimuler l’utilisation des normes régissant l’investissement dans le développement durable. Le délégué a décrit un projet pilote de l’UE axé sur la transparence dans l’industrie extractive, a appelé à un système de notification précoce des changements opérés dans la réglementation pouvant influencer les décisions d’investissement, et a souligné l’importance de respecter les normes de l’Organisation Internationale du Travail. Le SENEGAL a déclaré que l’augmentation des richesses et l’acquisition des technologies écologiquement rationnelles seraient facilitées par l’octroi de crédits étendus et un accès plus facile au marché. L’INDE a cité des exemples de réussite de la coopération à travers les secteurs privé et public, depuis la libéralisation économique, dont, entre autres, la réduction d’un tiers de l’intensité énergétique, la réutilisation des déchets industriels et l’aboutissement des affaires litigieuses conduites par les communautés contre les industries locales. Répondant au Sénégal et à l’Inde, Odili a parlé de la réussite enregistrée dans la sécurisation de l’investissement privé dans les projets d’énergie, à travers les stratégies mises en place par les gouvernements dans le domaine de l’investissement.

La SUEDE a déclaré que le “CSR” ne nécessite pas l’imposition des normes observées dans les pays industrialisés sur les pays en développement, et a accueilli avec satisfaction l’élaboration de la norme ISO 26000 portant sur responsabilité sociale. L’INDONESIE a décrit un certain nombre d’initiatives, notamment celles de l’utilisation d’un système d’évaluation industrielle et de la signature d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la Banque Centrale pour la fourniture d’encouragements financiers et le suivi des performances. Les ONG ont résumé les résultats de la Table Ronde du Forum des Parties Prenantes, dont la nécessité d’une recherche sur les énergies renouvelables efficaces et les mesures d’encouragement de l’efficacité énergétique, et le soutien des entreprises d’énergies renouvelables appartenant aux locaux, et a suggéré la mise en place, avant la CdD-15, d’un fonds basé sur les économies dérivées de la suppressions des subventions accordées à l’énergie nucléaire et aux combustibles fossiles. Le délégué des PAYS-BAS a suggéré de mettre en place un centre d’échange d’idées sur l’amélioration de la performance environnementale et sociale, dans les pays en développement.

Le KOWEÏT a souligné l’importance de la promotion de l’efficacité énergétique aux échelons local et mondial pour la réalisation des objectifs de la durabilité, précisant toutefois que l’obtention des technologies de pointe reste un sujet de préoccupation majeur. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le rôle vital du secteur privé dans l’avancement du développement durable et a mis en relief les partenariats comme étant la manière la plus efficace d’élaborer des solutions pratiques. Faisant état de l’accent placé, à la CDD-14, sur les solutions technologiques basées sur la loi du marché, le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a souligné que le transfert des technologies trouve souvent son origine dans les laboratoires gouvernementaux, et que la création d’emplois décents est d’importance fondamentale pour la réduction de la pauvreté. Le JAPON a souligné le rôle du secteur privé dans la conscientisation publique, en particulier, pour ce qui est de l’efficacité énergétique. Il a mis en exergue les efforts fournis pas quelques entreprises japonaises travaillant avec les écoles et les ONG, et a déclaré que cela devrait être soutenu au cours de la Décennie de l’Education au service du Développement Durable, des Nations Unies.

Mettant l’accent sur le dommage causé, sur leurs territoires, par les industries extractives et les grandes installations hydroélectriques, le représentant des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a appelé à un processus d’imputabilité des entreprises et des gouvernements. Le porte-parole de la Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (ECLAC) a décrit une initiative des caraïbes consistant à fournir un soutien aux projets public et privé portant sur plusieurs îles à la fois, pour en réduire les coûts par rapport à ceux que nécessite la conduite des projets portant sur une seule île. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré qu’une fourniture de conseils aux PME est requise dans le secteur de l’énergie, que la publicité devrait promouvoir l’efficacité énergétique et la consommation durable, et que les encouragements techniques, financiers et règlementaires doivent être soigneusement considérés. Le représentant des JEUNES et des ENFANTS a appelé à une surveillance gouvernementale pour traiter les coûts environnemental et social, et a déclaré qu’à eux seuls, le marché et le secteur privé ne réaliseraient pas la justice et la durabilit�. La repr�sentante des FEMMES a mis en relief les partenariats impliquant les femmes, l�investissement dans leur acc�s � l��nergie et les PME appartenant aux femmes.

Flannery a d�clar� que l�Association pour la Conservation Environnementale de l�Industrie P�troli�re Internationale a des normes effectives et exhaustives qui d�passent les exigences des r�glementations gouvernementales, et que l�efficacit� �nerg�tique est une source importante de grandes �conomies. Lennon a d�clar� que le caract�re abordable et l�efficacit� doivent �tre �quilibr�s, que les tarifs doivent �tre fix�s de mani�re � �viter les mesures d�encouragement non souhait�es, et que les organismes gouvernementaux sont de bons partenaires pour les projets d�efficacit� �nerg�tique.

DISCUSSION DE LA SYNTHESE DU PRESIDENT

En d�but d�apr�s-midi, des copies de la premi�re partie du projet de synth�se du Pr�sident ont �t� distribu�es aux participants. Le projet renferme des chapitres consacr�s aux �v�nements intersessions, � l��valuation g�n�rale, aux d�bats th�matiques, aux discussions r�gionales, � la journ�e des PEID, au d�bat interactif avec les Grands Groupes Sociaux, et � la Foire aux Partenariats, au Centre d�Apprentissage et aux manifestations organis�es en marge de la r�union. La version finale de la Synth�se sera plac�e, mercredi, sur le site web de la DAES des Nations Unies.

A 17 h, le Pr�sident Aleksi Aleksishvili (Georgie) s�est joint aux participants et les a invit�s � faire part de leurs observations factuelles au sujet de la synth�se. Il a ouvert la r�union par un mot de remerciement aux Vice-pr�sidents et aux d�l�gations participantes pour les contributions apport�es � la dynamique et � la richesse des d�bats. Il a soulign� que la premi�re partie de sa Synth�se a capt� les points qui ont �merg� dans les d�bats au cours du segment officiel de la CDD-14.

Le G77/CHINE, appuy� par de nombreux pays, a soulign� la n�cessit� d�un accent plus prononc� sur les moyens d�ex�cution, tels que l�efficacit� de l�aide, le transfert des technologies, le financement et l�acc�s au march�. Un certain nombre de d�l�gations ont mis en garde contre l�introduction de la s�curit� �nerg�tique comme nouveau point th�matique.

Le G77/CHINE, le CANADA, la COMMUNAUTE EUROPEENNE et les ETATS-UNIS ont soulign� que la Synth�se devrait �tablir une distinction entre les d�clarations factuelless et les appels de jugement. Le CANADA a sugg�r� qu�un chapeau soit ins�r� pour �claircir que le document est fond� sur les interventions faites par les pays et par les Grands Groupes Sociaux. De nombreux pays ont soulign� que la Synth�se n�est pas un document consensuel.

L�ISLANDE a remis en question l�exactitude de la suggestion figurant dans la Synth�se, que les progr�s accomplis dans l�application, sont �au mieux, mitig�s et limit�s�. Le d�l�gu� des Etats-Unis a soulign� la n�cessit� de capter des donn�es factuelles de la Foire aux Partenariats et du centre d�Apprentissage. Tout en accueillant avec satisfaction les libell�s portant sur les interconnexions, les th�mes transversaux et les questions li�es au r�le des femmes, la COMMUNAUTE EUROPEENNE a d�clar� que ni les progr�s accomplis � la CdP-11 de l�UNFCCC, � Montr�al, ni les �conomies d��nergie ne sont refl�t�s de mani�re ad�quate dans la Synth�se. L�oratrice a �galement appel� � un accent plus prononc� sur le r�le des objectifs.

L�ARGENTINE a fait objection aux r�f�rences aux compromis entre protection environnementale et croissance �conomique dans les pays en d�veloppement, et a soulign� que les CMN doivent respecter les normes environnementales. Remettant en question la r�f�rence, figurant dans la Synth�se, au r�le de la CDD dans la question des changements climatiques, de nombreux pays ont d�clar� que la CDD n�a pas mandat d�int�grer la question des changements climatiques dans le programme du d�veloppement durable. Plusieurs pays ont �galement fait part de leurs r�serves concernant la stipulation que le principe de responsabilit�s communes mais diff�renci�es demeure �un probl�me,� pour beaucoup. Au sujet du d�veloppement industriel, quelques d�l�gations ont soulign� que le texte manquait d��quilibre et qu�il ne rendait pas compte des d�clarations faites sur ce sujet. Le BRESIL a soulign� la n�cessit� de reconna�tre le succ�s des biocombustibles dans les pays en d�veloppement, et quelques pays ont sugg�r� que le d�bat sur l��nergie renouvelable devrait y �tre refl�t� de mani�re plus compl�te.

L�ARABIE SAOUDITE a signal� que le libell� portant sur la n�cessit� de technologies de combustibles de fossiles propres, est manquant dans la Synth�se. Le QATAR a sugg�r� d�englober le gaz naturel en tant que technologie propre, et le PAKISTAN a mis en exergue les bonnes pratiques dans l�utilisation du gaz naturel compress� dans le secteur du transport.

Au sujet des r�f�rences aux changements climatiques, l�AUSTRALIE a fait part de ses r�serves concernant le libell� impliquant qu�il existe une dichotomie perceptible dans le choix entre les approches bas�es sur l�adaptation et sur l�att�nuation, et a soulign� que la Synth�se devrait rendre compte de toutes les d�clarations faites par les pays � la fois sur les mesures d�adaptation et les mesures d�att�nuation. La repr�sentante a appel� � la conduite d�une �valuation globale des risques dans les cadres disponibles, tels que l�UNFCCC. Plusieurs pays ont fait �tat d�une absence de focalisation sur le soutien des mesures d�adaptation aux changements climatiques dans les PEID et dans d�autres pays en d�veloppement, et l�AOSIS a d�clar� que l�adaptation aux changements climatiques n�est pas un substitut de l�att�nuation. ECLAC a appel� � un accent plus fort sur les indicateurs des changements climatiques.

La Guyane, au nom du GROUPE DE RIO, appuy�e par la Tanzanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a fait part de son inqui�tude que le texte ne refl�te pas tout � fait ses pr�occupations. La CHINE a soulign� la n�cessit� d�utiliser la formulation retenue dans le PMAJ, et a d�clar� que la protection des droits de propri�t� intellectuelle ne doit pas servir de barri�re au transfert des technologies. L�AZERBA�DJAN a soulign� que l�absence de capacit�s et les dotations des ressources naturelles peuvent �tre des entraves au d�veloppement des �nergies renouvelables.

DANS LES COULOIRS

La Synth�se du Pr�sident de 33 pages a provoqu� des r�actions dans le parterre et dans les couloirs. Le groupe qui s�est f�licit� de la bonne conduite du travail, a �t� celui des femmes. Elles ont soulign� avec une certaine satisfaction que les questions du r�le des femmes figurent dans la plupart des principaux chapitres, et englobent une reconnaissance que les consid�rations touchant au r�le des femmes et aux besoins des pauvres et des femmes et des enfants ruraux en mati�re d��nergie, doivent faire partie int�grante de la planification �nerg�tique, des projets d��nergie et des processus d�cisionnels qui y ont trait. Toutefois, elles auraient pr�f�r� voir cet endossement dans le chapitre op�rationnel des Moyens d�Ex�cution. Le Groupes de Femmes a �galement estim� que les r�f�rences appelant � des donn�es sexosp�cifiques auraient pu �tre renforc�es par une r�f�rence � la conduite d�analyses sexosp�cifiques dans le cadre des projets d��nergie.

Un d�l�gu� a �t� entendu faisant remarquer que compte tenu du volume des contributions apport�es par le parterre durant la session, la Synth�se du Pr�sident pourrait �tre encore per�u comme �tant une tentative authentique de refl�ter de mani�re fid�le le d�bat men� jusque l�. Pour les europ�ens et d�autres, cependant, la critique la plus importante est l��clipse, dans la Synth�se, de la question des changements climatiques par celle des dimensions de s�curit� et d�acc�s en mati�re d��nergie. Quelques d�l�gu�s ont �t� entendu �tablir des comparaisons favorables, avec les synth�ses de la CDD du pass� r�cent. Pour un des participant, au moins, les sous-chapitres consacr�s aux �d�fis continus,� figurant dans chacune des rubriques, signalent les premiers tirs dans les �changes sur les questions les plus litigieuses qui vont faire �cho d�ici � la CDD-15.     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Peter Doran, Ph.D., Twig Johnson, Ph.D., James Van Alstine, Cecilia Vaverka, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB couvrant la CDD-14 est joignable par courriel � <peter@iisd.org>.