Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 228
Lundi 1er mai 2006

QUATORZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE:

1-12 MAI 2006

La quatorzième session de la Commission du Développement Durable (CDD-14) s’ouvre aujourd’hui au siège des Nations Unies, à New York et s’y poursuivra jusqu’au 12 mai 2006.

La CDD se réunit une fois par an, dans des “Cycles de Mise en Application,” biennaux, chaque cycle étant axé sur des ensembles thématiques et des thèmes transversaux. Cette approche a été décrite dans un programme de travail pluriannuel (2004-2017), adoptée à la CDD-11 en 2003. Chaque cycle comprend une Année d’Evaluation et une Année de Politique. Etant donné que l’année en cours est la première année du second cycle de mise en application (2006-2007) du programme de travail, la CDD-14 procédera à l’évaluation des progrès accomplis dans le domaine de l’énergie pour le développement durable, l’essor industriel, la pollution atmosphérique et de l’air ambiant, et les changements climatiques, avec des thèmes intersectoriels. La CDD-14 est chargé, en particulier, de l’évaluation de l’état d’avancement des l’application du Plan d’Action 21, le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d’Action 21, et le Plan de Mise en Application de Johannesburg, tout en se concentrant sur la détermination des barrières et contraintes, des leçons apprises et des meilleures pratiques en matière d’application, dans le groupe thématique.

Il y aura deux principaux produits de la CDD-14: une synthèse du Président des déclarations liminaires et générales sur les progrès accomplis dans l’application et des déclarations de Haut Niveau; et les procès verbaux de la Foire aux Partenariats, du Centre d’Apprentissage et de la session du dialogue multipartite.

Le travail de la CDD-14 est organisé en quatre parties: les déclarations liminaires et générales, et le dialogue multipartite; les discussions thématiques et les discussions régionales; la Journée des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID); et le Segment de Haut Niveau. Après la session d’ouverture de la CDD-14, les délégués passeront aux déclarations générales sur l’application du développement durable, y compris la référence à la Stratégie de Maurice pour la suite de la Mise en Œuvre du Programme d’Action pour le Développement Durable des PEID, les rapports concernant les activités intersessions, et les discussions thématiques. Des discussions thématiques, sous forme interactive et menées par un groupe d’agences, de fonds et de programmes des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et les principaux groupes sociaux, auront lieu tout le long de la première semaine. Les discussions régionales se dérouleront en parallèle, mardi 2 et mercredi 3 mai. Le mercredi 3, un dialogue aura lieu sur le rôle des principaux groupes sociaux dans la promotion de la mise en application à travers la sensibilisation, la conscientisation et la divulgation des données.

Il a été décidé à la CDD-13 qu’une journée de chaque session d’évaluation de la CDD devrait être axée sur le Programme d’Action pour le Développement Durable des PEID, avec une discussion guidée par les thèmes dont la CDD est chargée. La Journée des PEID à la CDD-14 sera le lundi 8 mai. Un segment de Haut Niveau de trois jours commencera mercredi 10 mai, avec une séance ouverture officielle à laquelle s’adressera Kofi Annan, Secrétaire Générale de l’ONU et, via connexion vidéo, Pascal Lamy, Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCERNANT L’ENERGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE, LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La Commission du Développement Durable a émergé du Plan d’action 21, le programme d’action adopté, en juin 1992, par la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), connue également sous l’appellation de “Sommet de la Terre” de Rio. Le Plan d’action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action 21, aux échelons local, national, régional et international. En 1992, la 47e session de l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la résolution 47/191, qui établissait le mandat de la CDD et sa composition, l’organisation des travaux de la CDD, ses liens avec divers organes des Nations Unies, et les dispositions relatives au Secrétariat et les lignes directrices devant régir la participation des Principaux Groupes Sociaux. La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et a continué, depuis, à se réunir une fois par an. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a procédé, de manière systématique, à l’examen des progrès accomplis dans la mise en application de l’ensemble des chapitres du Plan d’action 21. Le Plan d’action 21 souligne le fait que les niveaux actuels de consommation et de production de l’énergie ne sont pas viables. Plusieurs des questions examinées dans le Chapitre 9 du Plan d’Action 21, consacré à la “Protection de l’Atmosphère,” sont traitées dans les accords internationaux sur la protection de la couche d’ozone, sur les changements climatiques et sur les instruments régionaux.

SE/AGNU-19: En juin 1997, cinq ans après la CNUED, la 19e session extraordinaire de l’Assemblée Générale (SE/AGNU-19), connue également sous le nom de “Rio+5,” s’est tenue pour l’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action 21. Les négociations ont produit le Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d’action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU-19, celle portant sur un programme de travail quinquennal de la CDD.

PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués à la CdP 3, à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) qui engage les pays en industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à réaliser des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces pays, connus dans le cadre de l’UNFCCC comme étant les Parties visées à l’Annexe I, ont convenu de réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre de manière à la amener à un niveau moyen de 5.2% au dessous des niveaux de 1990, entre 2008 et 2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particulier, variant d’un pays à l’autre.

SOMMET DU DEBUT DU MILLENAIRE: Le Sommet du Début du Millénaire des Nations Unies, tenu du 6 au 8 septembre 2000, à New York, a adopté la Déclaration du Millénaire, qui englobe, entre autres, un certain nombre d’objectifs internationaux de développement. Les thèmes figurant dans la Déclaration du début du Millénnaire ont été élaborés et traduits en Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM), tels que contenu dans le rapport de septembre 2001 du Secrétaire Général sur la Feuille de Route de la Mise en Application de la Déclaration du Millénaire. Les ODM, qui sont devenus communément accepté comme état le cadre pour l’évaluation des progrès accomplis dans le domaine du développement, englobent huit objectifs cadres, 18 objectifs intermédiaires et 48 indicateurs. L’importance de la sécurité énergétique pour la réalisation du développement durable et des ODM a été affirmée par le SMDD.

CDD-9: la neuvième session de la Commission du Développement Durable s’est tenue au siège des nations unies à New York du 16 au 28 avril 2001.La session a examiné les thèmes sectoriel de l’énergie et de l’ atmosphère, le thème économique du transport et les thèmes intersectoriels de l’information au service du processus décisionnel et de la participation et de la coopération internationale pour un environnement favorable. Cette décision concernant l’énergie renfermait six chapitres portant sur: les considérations générales, les questions et les options offertes, les thèmes cadres, la coopération régionale et la coopération internationale, qui traitent de divers sujets, touchant, entre autres: à l’efficacité énergétique, à l’énergie renouvelable et aux combustibles fossiles améliorés, la conduite des marchés à travailler pour le développement durable et les efforts internationaux. Lors de l’adoption de la décision, les libellés autour desquelles le consensus n’était pas possible à réaliser, ont été supprimés. Il s’agit notamment des libellés appelant: à des codes et des normes pour l’efficacité de l’énergie, à la suppression des subventions préjudiciables, dans les pays industrialisés, à la promotion de réductions des polluants atmosphériques, et des références à l’élaboration de politiques appuyant l’énergie au service du développement durable.

SMDD: Le Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable s�est r�uni du 26 ao�t au 4 septembre 2002 � Johannesburg, en Afrique du Sud et a adopt� deux principaux documents: le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ) et la D�claration de Johannesburg pour le D�veloppement Durable. Le Plan de Mise en Application de Johannesburg traite de l��nergie dans le cadre du d�veloppement durable, et appelle � des mesures en faveur de l�acc�s aux services de l��nergie, � la reconnaissance des liens entre la fourniture de l��nergie et l��radication de la pauvret�, � la mise au point de technologies �nerg�tiques alternative et � la diversit� des sources d�approvisionnement.

CDD-11: La onzi�me session de la CDD (CDD-11) s�est d�roul�e du 28 avril au 9 mai 2003, au si�ge des Nations Unies, � New York. La session a �tabli le programme de travail pluriannuel de la Commission couvrant la p�riode 2004-2017 et a pris des d�cisions portant sur les modalit�s devant encadrer la communication des donn�es, les partenariats et l�am�lioration de la coordination � l�int�rieur du syst�me des Nations Unies, et des contributions apport�es par les principaux Groupes. Une Foire aux Partenariats et des cours de Centre d�Apprentissage ont �galement �t� organis�s parall�lement � la session.

CDD-12: La CDD-12 s�est d�roul�e du 14 au 30 avril 2004, au si�ge des Nations Unies � New York. Les trois premiers jours de la CDD-12 (14-16 avril) ont servi de r�union pr�paratoire de la R�union Internationale sur l�Examen D�cennal du Programme d�Action pour le D�veloppement Durable des Petits Etats Insulaires en D�veloppement (PEID). Les deux semaines qui ont suivi (19-30 avril) ont �t� consacr�es � la session �valuative de la CDD-12. La CDD-12 a �t� ax�e sur la d�termination des contraintes, des obstacles, des r�ussites et des le�ons apprises dans les domaines de l�eau, de l�assainissement et des �tablissements humains. La Commission a �galement entendu les rapports des Commissions R�gionales des Nations Unies.

CDD-13: La treizi�me session de la Commission du D�veloppement Durable (CDD-13) a eu lieu du 11 au 22 avril 2005, au si�ge des Nations Unies. Edifiant sur les r�sultats de la CDD-12 (Ann�e d�Evaluation du premier cycle biennal), la CDD-13 a �t� ax�e sur les politiques et les options offertes pour l�acc�l�ration de la mise en application des engagements dans les domaines de l�eau, de l�assainissement et des implantations humaines.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

REUNIONS REGIONALES SUR LA MISE EN APPLICATION: Enclench�s par l�invitation �mise par la CDD-11, les rapports de r�unions r�gionales consacr�es � la Mise en Application seront transmis � la CDD-14 ont �t� �tablis par la Commission Economique pour la r�gion Afrique (r�union tenue � Addis Abeba, du 26 au 28 octobre 2005), par la Commission Economique et sociale de la r�gion Asie Occidentale (au Caire, du 13 au 15 novembre 2005), par la Commission Economique pour la r�gion Europe (Gen�ve, 15-16 d�cembre 2005), la Commission Economique et Sociale pour la r�gion Asie-Pacifique (Bangkok, 19-20 janvier 2006) et, par la Commission Economique pour la r�gion Am�rique Latine et Cara�bes (Santiago, 19-20 janvier 2006).

SYMPOSIUM DES NATIONS UNIES SUR LA REALISATION INTEGREE DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le D�partement des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies, (DAES de l�ONU), en collaboration avec le Gouvernement Provincial de Jiangxi, en Chine, a organis�, � Nanchang, du 11 au 13 mai 2005, un symposium international sur la r�alisation int�gr�e des buts et objectifs de d�veloppement durable. Le symposium a explor� les voies et moyens pratiques pour l�avancement de la mise en application int�gr�e, � travers l��change des le�ons apprises et des bonnes pratiques, et la d�termination des lacunes et points faibles dans les politiques de mise en application en vigueur.

FORUM MONDIAL SUR L�ENERGIE DURABLE: La Cinqui�me R�union du Forum Mondial sur l�Energie Durable (FMED-5) s�est d�roul�e du 11 au 13 mai 2005, en Autriche. La r�union a examin� le th�me de �l�Am�lioration de la Coop�ration Internationale sur la Biomasse.� La FMED a �t� ax�e en particulier sur le renforcement de la capacit� institutionnelle � promouvoir la coop�ration Sud-Sud. La FMED-5 a �galement ouvert la voie aux divers partenariats pour l��nergie, annonc�s au SMDD.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L�ENERGIE RENOUVELABLE: La Conf�rence Internationale de P�kin sur l�Energie Renouvelable, tenue les 7 et 8 novembre 2005, a adopt� la �D�claration de P�kin sur l�Energie Renouvelable pour le D�veloppement Durable.� Mettant en relief la concentration de la CDD-14 sur l��nergie, la D�claration invite la CDD � consid�rer la prise de dispositions pour l�examen et la d�termination des progr�s accomplis dans la poursuite l�am�lioration de la part mondial de l��nergie renouvelable.

ONZIEME CONFERENCE DES PARTIES A L�UNFCCC: La onzi�me Conf�rence des Parties (CdP 11) � la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et le premi�re Conf�rence des Parties si�geant en tant que R�union des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) ont eu lieu � Montr�al, au Canada, du 28 novembre au 10 d�cembre 2005. La Conf�rence est parvenue � s�accorder sur les d�tails op�rationnels du Protocole et sur le processus de la discussion de la p�riode post-2012.

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LE GAZ NATUREL ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le symposium a �t� organis� et accueilli par l�Etat du Qatar, avec le DAES des Nations Unies, du 6 au 8 f�vier 2006, pour l��laboration de la contribution � apporter � la CDD-14. Les participants ont d�battu du d�veloppement des politiques �nerg�tiques et des effets des r�formes en cours dans les march�s de l��nergie et du gaz, des garde-fous environnementaux, des projections concernant la tarification du gaz naturel, de la s�curit� �nerg�tique et de la coop�ration internationale.

NEUVIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D�ADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L�ENVIRONNEMENT (SECA-9/FMME): La neuvi�me Session Extraordinaire du Conseil d�Administration du PNUE/Forum Minist�riel Mondial sur l�Environnement s�est d�roul�e du 7 au 9 f�vrier, � Duba�, aux Emirats Arabes Unies. Une grande partie de la SECA-9/FMME a �t� consacr�e � des concertations minist�rielles sur nombre de sujets, notamment, celui de l��nergie, et sur les recommandations � l�intention du PNUE et de la CDD-14. Plusieurs ministres ont mis en exergue la connexion entre �nergie et changements climatiques.

ENERGIE PROPRE POUR LE DEVELOPPEMENT: Organis�e par la Banque mondiale, du 6 au 9 mars 2006, � Washington DC, cette conf�rence a constitu� une partie de la Semaine de l�Energie, instaur�e par la Banque. La conf�rence a �difi� sur le Plan d�Action du G8 adopt� � Gleneagles, qui d�crit la voie � emprunter en faveur de l��nergie propre, de l�infrastructure, des changements climatiques et de l�Afrique. Les th�mes abord�s au cours de la Semaine de l�Energie de 2006 ont englob�: la s�curit� �nerg�tique; l��nergie propre et le faible d�veloppement de l��nergie carbonique; la gouvernance et l�anti-corruption dans le secteur de l��nergie; et, l��nergie au service de la croissance et de la r�duction de la pauvret� en Afrique.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DEVELOPPEMENT DURABLE - SEMINAIRE INTERNATIONAL POUR LE RENFORCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE LA COMPREHENSION: Organis� par le Minist�re Indien de l�Environnement et des For�ts, la DAES des Nations Unies et l�Institut de l�Energie et des Ressources, ce s�minaire a eu lieu les 7 et 8 avril 2006, � New Delhi. Le s�minaire a examin� les liens entre changements climatiques et d�veloppement durable linkages, dans l�objectif de nourrir le d�bat � la CDD-14.     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Peter Doran, Ph.D., Twig Johnson, Ph.D., James Van Alstine, Cecilia Vaverka, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB couvrant la CDD-14 est joignable par courriel � <peter@iisd.org>.