Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 227
Lundi 25 avril 2005

RESUME DE LA TREIZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE:

11-22 AVRIL 2005

La treizième session de la Commission du Développement Durable (CDD-13) s'est déroulée du 11 au 22 avril 2005, au siège des Nations Unies à New York. La CDD-13 était la deuxième session tenue depuis l'adoption du programme de travail pluriannuel à la CDD-11, en 2003. Le nouveau programme de travail a restructuré les travaux de la CDD sur la base de cycles d'exécution de deux ans, chaque cycle comprenant une Année Evaluative et une Année de Politique, focalisées sur un ensemble de questions thématiques. Edifiant sur les résultats de la CDD-12 (l'Année Evaluative du premier cycle), la CDD-13 s'est focalisée sur les politiques et options susceptibles d'accélérer la concrétisation des engagements dans les domaine de l'eau douce, l'assainissement et les établissements humains, tels que figurant dans le Plan d'Action, le Programme de la Suite de la mise en application du Plan d'Action 21, le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration pour le Début du Millénaire.

Au cours de la première semaine de la CDD-13, les délégués se sont réunis pour des discussions interactives sur les thèmes de l'eau douce, de l'assainissement et des établissements humains, et ont entendu des exposés sur les vues et les contributions régionales présentés par les représentants des agences des Nations Unies et de divers organismes intergouvernementaux (OIG), des Principaux Groupes et d'autres entités. Durant la deuxième semaine, des ministres et autres responsables de haut rang ont pris part à la réunion de haut niveau, livrant des déclarations et engageant des discussions avec les Principaux Groupes Sociaux, les agences des Nations Unies et les OIG. Une foire des Partenariats, un Centre d'Apprentissage et nombre d'événements spéciaux organisés en marge de la session, ont été tenus tout le long des deux semaines.

Vendredi 15 avril, les délégués ont commencé à négocier le principal document conclusif de la CDD-13, qui devait déterminer les décisions politiques devant être prises sur les mesures et options pratiques susceptibles d'accélérer la mise en application des engagements prise en faveur des secteurs de l'eau douce, de l'assainissement et des établissements humains. Travaillant à partir d'un projet de texte élaboré par le Président de la CDD-13, John Ashe (Antigua et Barbuda), les délégués se sont engagés dans des négociations autour de ce texte et de ses révisions successives, durant le reste de la session. Au terme de nombreuses réunions officielles et officieuses et de long débats, le document décisionnel a été enfin adopté tard dans la nuit du vendredi 22 avril, après la résolution du dernier point en suspens - le libellé consacré aux "établissements humains illégaux" et à "l'occupation étrangère." Le document final contient des décisions portant sur les trois domaines thématiques de la CDD-13, ainsi que sur les "interconnexions et les thèmes transversaux" et sur les "arrangements institutionnels internationaux concernant la surveillance de la mise en application et le suivi des décisions de la CDD-13."

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du Développement Durable a émergé du Plan d'action 21, le programme d'action adopté, en juin 1992, par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), connue également sous l'appellation de "Sommet de la Terre". Le Plan d'action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action 21, aux échelons local, national, régional et international. En 1992, la 47e session de l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 47/191, qui établissait le mandat de la CDD et sa composition, l'organisation des travaux de la CDD, ses liens avec divers organes des Nations Unies, et les arrangements relatifs au Secrétariat et les lignes directrices régissant la participation des Principaux Groupes Sociaux. La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et a continué, depuis, à se réunir une fois par an. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a procédé, de manière systématique, à l'examen des progrès accomplis dans la mise en application de l'ensemble des chapitres du Plan d'action 21.

SE/AGNU-19: En juin 1997, cinq ans après la CNUED, la 19e session extraordinaire de l'Assemblée Générale (SE/AGNU-19), connue également sous le nom de "Rio+5," s'est tenue pour l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'action 21. Les négociations ont produit le Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d'action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU-19, celle portant sur un programme de travail quinquennal de la CDD, et déterminant les thèmes sectoriels, intersectoriels, le secteur économique/les Principaux Groupes des quatre sessions suivantes de la CDD.

SOMMET DU DEBUT DU MILLENAIRE: Le Sommet du Début du Millénaire des Nations Unies, tenu du 6 au 8 septembre 2000, à New York, a adopté la Déclaration du Millénaire, qui englobe, entre autres, nombre d'objectifs de développement internationaux. Deux de ces objectifs de développement portent directement sur l'eau et les établissements humains, et consistent à réduire de moitié, de là à 2015, le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable salubre, et à réaliser, de là à 2020, une amélioration importante des conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitants des bidonvilles. Ces objectifs de développement ayant trait à la réduction de la pauvreté, contenus dans la Déclaration du Millénaire, ont été élaborés dans le cadre des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM), figurant dans le Rapport du Secrétaire Général, présenté en septembre 2001, concernant la feuille de Route de la Mise en Œuvre de la Déclaration du Millénaire (A/56/326). Les ODM, acceptés, désormais, communément comme constituant le cadre régissant la mesure des progrès accomplis dans le domaine du développement, englobent huit objectifs cadres, 18 objectifs intermédiaires et 48 indicateurs. L'eau potable salubre et les établissements humains, figurent comme "objectifs intermédiaires" dans l'objectif- cadre 7, consistant à s'assurer de la durabilité environnementale.

SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud et a adopté deux principaux documents: le Plan de mise en ouvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg concernant le Développement Durable. Dans le PMŒJ, les gouvernements ont réaffirmé leur engagement en faveur des objectifs de l'eau potable salubre et des établissements humains, convenus dans la Déclaration du Millénaire, et s'y sont engagés également à réduire de moitié, de là à 2015, le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'assainissement élémentaire. Les gouvernements y ont également décidé d'élaborer des plans de gestion intégrée de ressources en eau (GIRE) et d'emploi efficace de l'eau, de là à 2005. Outre le PMŒJ et la Déclaration de Johannesburg, plus de 200 partenariats/initiatives non négocié(e)s pour le développement durable ont été lancé(e)s au cours du Sommet, complémentant les engagements pris par les gouvernements à travers le processus intergouvernemental.

CDD-11: La onzième session de la CDD (CDD-11) s'est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, au siège des Nations Unies, à New York. La session a décidé que le programme de travail pluriannuel de la Commission couvrant la période 2004-2017 sera organisé en une série de Cycles d'Exécution de deux ans, comprenant, chacun, une Session Evaluative et une session de Politique, et l'examen d'un groupe de sujets thématiques d'un certain nombre de thèmes transversaux. Les thèmes transversaux étaient: l'éradication de la pauvreté; les modes non durables de consommation et de production; la plate-forme des ressources naturelles du développement économique et social; la mondialisation; la santé; les petits Etats insulaires en développement (PEID); l'Afrique; les diverses initiatives régionales; les moyens d'exécution; le cadre institutionnel; la parité hommes-femmes; et l'éducation.

La CDD a pris en outre des décisions portant sur les modalités devant encadrer la communication des données, les partenariats et l'amélioration de la coordination au sein du système des Nations Unies, et des contributions apportées par les principaux Groupes. Une Foire aux Partenariats et des cours de Centre d'Apprentissage ont également été organisés parallèlement à la session.

CDD-12: La CDD-12 s'est déroulée du 14 au 30 avril 2004, au siège des Nations Unies à New York. Les trois premiers jours de la CDD-12 (14-16 avril) ont servi de réunion préparatoire de la Réunion Internationale sur l'Examen Décennal du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID). Les deux semaines qui ont suivi (19-30 avril) ont été consacrées à la session évaluative de la CDD-12.

La CDD-12 a entrepris une évaluation des progrès accomplis dans la mise en application du Plan d'action 21, dans le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21, et dans le PMŒJ, se focalisant sur la détermination des contraintes, des obstacles, des réussites et des leçons apprises dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. La Commission a également entendu les rapports des Commissions Régionales des Nations Unies concernant l'état d'avancement de la mise en application, et ceux des principaux groupes, concernant leur contribution à la mise en application. Une réunion de haut niveau, qui a mis en présence plus de 100 ministres à laquelle s'est adressé le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, a eu lieu du 28 au 30 avril. A la fin de la CDD-12, la Commission a adopté le rapport de la session, qui englobe un Résumé du Président, rendant compte des contributions apportées par la session et des activités menées dans le cadre de la Foire aux Partenariats et du Centre d'Apprentissage.

REUNION PREPARATOIRE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA CSD-13: La Réunion Préparatoire Intergouvernementale (RPI) de la CDD-13 s'est tenue du 28 février au 4 mars 2005, à New York. La réunion a planché sur les options politiques et les actions possibles permettant la mise en application de mesures et de politiques concernant l'eau, l'assainissement et les établissements humains. Tout le long de la semaine, les délégués ont procédé à l'examen des options politiques offertes pour les trois thèmes et ont débattu des interconnexions et des aspects multisectoriels. Ces délibérations sont reflétées dans le texte du Président, devant servir de plate-forme aux discussions durant la CDD-13.

COMPTE RENDU DE LA CDD-13

Le Président de la CDD, John Ashe (Antigua et Barbuda) a ouvert la treizième session de la Commission du Développement Durable (CDD-13) le lundi 11 avril 2005. Précisant qu'il s'agissait là, de la première session de politique tenue dans le cadre du nouveau programme de travail convenu à la CDD-11. Il a présenté ses réflexions sur l'examen des thèmes de l'eau douce, de l'assainissement et des établissements humains, mené à la CDD-12, et sa conclusion que les efforts fournis actuellement ne sont pas suffisants pour la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM). Il a cité la pauvreté et le manque de ressources et de capacités comme étant les principaux obstacles posés à la concrétisation de ces objectifs. Il a également attiré l'attention sur le texte du Président, transmis par la RPI et sur la "matrice" des thèmes qui résume ce texte. Il a expliqué que le défi à relever maintenant consiste à s'accorder sur des mesures permettant d'accélérer la progression vers les cibles à atteindre, et a précisé que sa vision de la CDD-13 est qu'elle prenne les décisions susceptibles d'avoir un impact positif, notamment sur les ressources. Il a rappelé aux délégués que la CDD-13 établirait un précédent pour les futures sessions de la CDD et d'autres processus, et a mis en relief le rôle important des Principaux Groupes Sociaux.

José Antonio Ocampo, Sous-secrétaire Général des Nations Unies, chargé des Affaires Economiques et Sociales, a rappelé aux délégués que la tâche devant eux à la CDD-13 consiste à s'accorder sur des politiques et des mesures pratiques, pouvant être adoptées par les pays, par rapport aux objectifs à atteindre dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des conditions de vie dans les bidonvilles. Il a souligné que le résultat de la CDD-13 représentera le test décisif de la volonté politique internationale. Ocampo a précisé que l'objectif consistant à améliorer les conditions de vies de 100 millions d'habitants des taudis, d'ici 2020, n'est pas suffisamment ambitieux, et a mis en exergue le besoin de traiter le manque de ressources fiscales et de capacités auquel se trouvent confrontées les autorités locales.

Anwarul Chowdhury, Haut représentant des Nations Unies, chargé des Pays les Moins Avancés (PMA), des Pays en Développement Enclavés et des Petits Pays Insulaires en Développement (PEID), a souligné que ces pays sont reconnus par les Nations Unies comme étant les plus défavorisés et les plus vulnérables. Il a encouragé les délégués à traiter les besoins des PMA et des PEID, tout en faisant part de sa déception que ces besoins ne soient pas reflétés de manière appropriée, dans la matrice du Résumé du Président de la RPI. Chowdhury a appelé à un passage de l'approche fondée sur les besoins à une approche fondée sur les droits. Il a également suggéré que le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) soit encouragé à accroître son financement destiné à l'eau et à l'assainissement.

Les délégués se sont ensuite penchés sur diverses questions d'organisation, désignant formellement, par acclamation, Khaled Elbakly (Egypte) et Husniyya Mamadova (Azerbaïdjan), aux deux derniers postes à pourvoir, de Vice-présidents, (Dagmara Berbalk (Allemagne) et Boo Nam Shin (République de Corée) avaient été élus en 2004). Husniyya Mamadova a été également élue au poste de rapporteur. La CDD-13 a ensuite adopté son ordre du jour (E/CN.17/2005/1) et l'organisation des travaux. Ce compte rendu qui couvre les discussions, les négociations et les résultats de la CDD-13, est organisé suivant l'ordre du jour de la réunion.

RAPPORT DE LA REUNION PREPARATOIRE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA CDD-13

Lundi 11 avril, le Président Ashe a introduit le point de l'ordre du jour consacré au rapport de la RPI, expliquant qu'un texte du Président et une matrice ont été élaboré à partir du travail de la RPI, pour aider à focaliser les discussions durant la CDD-13. La Jamaïque, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a souligné le rôle de la CDD-13 dans l'établissement de précédents, ainsi que le besoin de résultats focalisés et tournés vers l'action, d'un meilleur examen des interconnexions entre les groupes de thèmes et des implications financières, de la sensibilisation du public, de l'intégration des sujets dans les plans nationaux, et d'un suivi approprié. Le Luxembourg, au nom de l'UE, a parlé du besoin de déterminer les acteurs en fonction des actions à entreprendre, de promouvoir l'importance du PMŒJ dans le plan d'action du développement, d'améliorer la coordination inter-agences et entre les donateurs, et d'adopter des mécanismes pour l'accompagnement et le suivi. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que le nouveau format biennal de la CDD a créé une dynamique politique et a intégré les partenariats dans la conduite des travaux de la CDD. Il a cependant mis en garde que la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du début du Millénaire a encore du chemin à faire, et a mis en exergue les questions de financement, des capacités et de coopération avec diverses parties prenantes. Il a conclu que le meilleur message que la CDD puisse livrer consiste à "montrer comment un processus réformé des Nations Unies, intégrant les actions des gouvernements, des organisations internationales et d'un éventail d'acteurs non gouvernementaux, est en mesure de produire des résultats concrets."

Les délégués ont été informés des réunions intersessions pertinentes tenues depuis la CDD-12, notamment:

  • la Réunion Internationale pour l'Examen de la Mise en application du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (janvier 2005);
     

  • la Conférence Mondiale sur la Prévention des Catastrophes (janvier 2005);
     

  • la Conférence Ministérielle Africaine sur l'Habitat et le Développement Urbain (janvier-février 2005);
     

  • la 23e Conseil d'Administration du PNUE/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (février 2005);
     

  • le deuxième Forum International sur les Partenariats pour le Développement Durable (mars 2005); et
     

  • le 20e Conseil d'Administration d'ONU-HABITAT (avril 2005).

ENSEMBLE THEMATIQUE DU CYCLE D'EXECUTION 2004-2005: L'EAU DOUCE, L'ASSAINISSEMENT ET LES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS

L'eau douce, l'assainissement et les établissements humains - les questions thématiques convenues pour le cycle d'exécution 2004-2005 de la CDD - ont occupé la majeure partie du temps des délégués, durant la CDD-13. Ces thèmes, qui étaient regroupé sous un seul et même point de l'ordre du jour, ont été examiné dans de nombreuses réunions officielles, y compris dans la session plénière consacrée aux vues régionales, tenue le 11 avril, et dans plusieurs discussions interactives, tenues les 12 et 13 avril, consacrées à chacun des trois thèmes. Avec les thèmes multisectoriels de la CDD, l'eau douce, l'assainissement et les établissements humains ont été également le point de mire de la réunion de haut niveau de la CDD-13, qui s'est déroulée du 20 au 22 avril. De nombreux autres événements tenus en marge des réunions officielles de la CDD - dont une Foire des Partenariats, un Centre d'Apprentissage et des autres manifestations - étaient également focalisés sur ces thèmes. En outre, les délégués ont consacré un temps important à la négociation du principal document conclusif de la CDD-13, devant déterminer les décisions politiques concernant les mesures et options pratiques susceptibles d'accélérer la mise en application des engagements pris en faveur de l'eau douce, de l'assainissement et des établissements humains.

Les trois prochains chapitres de ce compte rendu traitent des questions soulevées dans le cadre de ce point de l'ordre du jour. Le chapitre suivant du compte-rendu présente les données émanant des sessions plénières tenues durant la première semaine de la réunion, qui sont focalisées sur les trois sujets thématiques de la CDD-13. Il est suivi par un chapitre consacré à la réunion de haut niveau, et un chapitre donnant un aperçu sur le cours des négociations et sur le document du résultat final.

LES VUES REGIONALES: Lundi après-midi 11 avril, les délégués ont procédé à l'examen des vues régionales sur les thèmes de l'eau douce, de l'assainissement et des établissements humains. Les représentants des agences des Nations Unies, des commissions régionales et autres organismes intergouvernementaux, et ont engagé des débats avec les délégations des divers pays. Les principales questions soulevées, englobent les difficultés rencontrées dans la poursuite des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire, dans les domaines de l'eau douce, de l'assainissement et des établissements humains, l'importance des partenariats, les pressions causées par l'urbanisation rapide dans les pays en développement, et le besoin d'un renforcement des capacités, du transfert des technologies et d'un soutien financier. Des questions intéressant la demande et l'utilisation efficiente de l'eau dans les secteurs agricole, industriel et domestique, ont été soulevées, tout comme les approches adoptées en matière de bonne gouvernance et d'échange des bonnes pratiques. L'approche de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) a été mise en relief par nombre d'orateurs, comme l'ont été les questions de la pression exercées sur les ressources en eau, du traitement et de la réutilisation des eaux usées, des eaux transfrontières, du besoin d'améliorer les programmes sanitaires, la croissance dans les taudis des zones urbaines et la sécurité des régimes fonciers.

Le résumé de ces discussions est disponible en ligne à: http://www.iisd.ca/vol05/enb05219f.html

LES DISCUSSIONS INTERACTIVES: Mardi 12 et mercredi 13 avril, les délégués ont engagé des discussions interactives et ont entendu des exposés sur les trois questions thématiques. Dans le cadre des discussions consacrées au thème des établissements humains, les participants ont tenu des sessions sur l'accès à l'habitat et aux services publics et sur la création d'emplois et la promotion des entreprises. Les pourparlers ont couvert des questions telles que celles de l'adéquation de l'objectif concernant l'amélioration des vies de 100 millions d'habitants de taudis, qui, selon un certain nombre d'orateurs devrait être renforcé. Il y a eu aussi des discussions sur les micro financements, le Consensus de Monterrey, la coopération Sud-Sud, les partenariats, l'investissement dans l'infrastructure, les régimes fonciers, les cadres juridiques et réglementaires, la gouvernance, les questions de parités hommes-femmes, le VIH/SIDA et le problème de la dette.

Dans les sessions consacrées au thème de l'eau, les participants ont débattu de la GIRE et de l'accès aux services de base dans le domaine de l'eau, examinant des questions telles que celles du rôle des collectivités locales, du secteur privé et d'ONU-Eau, des besoins du milieu rural, de l'égalité sociale, de l'approche fondée sur les droits, du suivi et de l'évaluation, des savoirs autochtones, et des mécanismes de financement. Dans les pourparlers sur l'assainissement, des questions telles que celles de l'accès à l'assainissement et à l'hygiène de base, et du traitement, recyclage et réutilisation des eaux usées, ont été mises en exergue. Il y eu également une session consacrée aux interconnexions entre les trois thèmes et avec les thèmes intersectoriels.

Les résumés de ces débats sont disponibles en ligne à: http://www.iisd.ca/vol05/enb05220f.html et à: http://www.iisd.ca/vol05/enb05221f.html

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

La réunion de haut niveau de la CDD-13 a commencé mercredi 20 avril et s'est terminée vendredi 22 avril. La réunion, qui a mis en présence 106 ministres de l'environnement, des finances, de l'économie, du développement et de l'habitat, et autres responsables de haut rang, a englobé de nombreux débats interactifs. Plusieurs sessions ont été axées sur la question de la "Traduction des engagements politiques en action," et ont mis en présence des orateurs d'introduction du sujet, des dizaines de ministres et de responsables gouvernementaux de haut rang, ainsi que des représentants des agences des Nations Unies, des organismes intergouvernementaux et des Principaux Groupes Sociaux, tous, participant dans les discussions. Les orateurs et les délégués ont mis en relief une large gamme de questions pertinentes, dont: des suggestions particulières concernant les résultats de la CDD-13; la Réunion Plénière de Haut Niveau de l'Assemblée Générale (Session Evaluative du Début du Millénaire) en septembre 2005; les politiques, les accomplissements et les défis à relever; les ODM et le PMŒJ; l'aide publique au développement (APD), et les questions de ressources financières; et, les rôles et les besoins respectifs des gouvernements, des agences des Nations Unies, des collectivités locales et d'autres acteurs sociaux clés.

Des sessions ont également été consacré à la concrétion des ODM relatif à l'eau douce, à l'assainissement et aux établissements humains; à l'impact des catastrophes naturelles sur l'eau douce, l'assainissement et les établissements humains; et au besoin de renforcer la prévention et des capacité de réactivité. Outre ces sessions, un groupe de discussion regroupant ministres et experts des finances et de la coopération pour le développement, a eu lieu lundi 18 avril. Les discussions des ministres ont couvert des questions telles que celles des ODM, du Consensus de Monterrey, du round de Doha des négociations sur le commerce international, de l'objectif consistant à consacrer 0,7% du produit national brut, à l'APD, de l'utilisation de l'APD pour la levée d'autres sources de financement, des partenariats entre les secteurs public et privé, la gouvernance, l'apprentissage sur le tas, la performance des donateurs, et la gestion des écosystème.

Les résumés de ces discussions sont disponibles en ligne à: http://www.iisd.ca/vol05/enb05223f.html, http://www.iisd.ca/vol05/enb05225f.html, http://www.iisd.ca/vol05/enb05226f.html, et http://www.un.org/News/Press/docs/2005/envdev848.doc.htm

RESULTAT NEGOCIE DE LA CDD-13

Jeudi matin 14 avril, le Président de la CDD-13, John Ashe, a distribué L'Ebauche du Président des Eléments devant figurer dans la Décision. Le projet de texte vise à déterminer les options politiques et les actions possibles permettant d'accélérer la concrétisation des engagements pris dans les domaines de l'eau douce, de l'assainissement et des établissements humains. Le texte de cinq page a été élaboré dans l'intention d'édifier sur les discussions et les recommandations de la CDD-12, de la RPI et des dialogues interactifs qui ont eu lieu au cours des trois premiers jours de la CDD-13. Le projet contient un préambule et des chapitres consacrés à l'eau douce, à l'assainissement et aux établissements humains, et aux arrangements institutionnels internationaux devant encadrer le suivi des décisions de la CDD-13.

Ayant passé la journée du jeudi à examiner le texte dans des concertations officieuses, les délégations ont commencé, la journée suivante, leurs discussions officielles par un premier échange de vues. De nombreux délégués ont accueilli favorablement le texte, en tant que point de départ utile pour les négociations, mais bon nombre d'entre eux ont souhaité y insérer davantage de détails ou élaborer sur diverses questions qui y figurent. En particulier, le G-77/Chine, la plupart des Principaux Groupes Sociaux et l'UE ont proposé des libellés additionnels, tandis que les Etats-Unis, l'Australie et un certain nombre de pays industrialisés ont préféré maintenir la concision du texte. Ces ajouts et ces amendements ont été intégrés dans un texte collationné révisé du Président, le lundi 18 avril. Les négociations autour de ce texte, et les nombreux amendements proposés, se sont poursuivies tout le long de la deuxième semaine de la CDD-13, qui a vu la production d'un certain nombre de versions révisées du texte. Le vendredi 22 avril, un texte final du Président, plus court, a été distribué, et les points de divergences, sur le document, ont été finalement résolus dans la nuit du vendredi - plusieurs heures après celle à laquelle la réunion devait officiellement prendre fin, et quelques jours après la date butoir prévue pour la clôture des négociations. Ce chapitre décrit les négociations et leurs résultats. Il est organisé suivant la structure du texte final.

LE PREAMBLE ET LES PARAGRAPHES OPERATIFS D'OUVERTURE: Les négociations autour du chapitre préambulaire ont porté sur un certain nombre de sujets considérés comme étant critiques par certains pays et certains groupes. L'UE a insisté que la CDD-13 envoie un message fort à la Réunion Plénière de Haut Niveau de l'Assemblée Général. Dans le même ordre d'idée, l'UE a suggéré que le texte du Président mette en exergue la complémentarité des objectifs du PMŒJ et des ODM, et a souligné que les progrès accomplis sur les principaux thèmes de la CDD-13 "étayent" la faisabilité des divers ODM. La question de l'utilisation de la formulation approuvée plutôt que de chercher à édifier dessus, a été débattu à plusieurs reprises durant les négociations, l'Australie mettant en garde contre la réouverture du PMŒJ et d'autres formulations.

Le G-77/Chine a souhaité voir le préambule servir à réaffirmer les engagements et les principes pris dans le passé, et a suggéré de reconnaître que de nombreux pays seraient incapables de réaliser les objectifs sans la l'introduction de changements "drastiques" et sans dépassement des principales contraintes entravant la mise en œuvre. Ces contraintes englobent les niveaux de l'APD, les flux des ressources quittant les pays en développement, l'éradication de la pauvreté, les pratiques commerciales inéquitables, l'allégement inadéquat de la dette, ainsi que les besoins en matière d'accès aux marchés, de renforcement des capacités, de développement de l'infrastructure et de transfert des technologies. Le G-77/Chine a également amendé le paragraphe consacré à l'APD, ajoutant un libellé appelant à l'accélération du round de Doha des négociations sur le commerce international et à l'annulation de la dette. Le délégué a proposé d'ajouter une disposition stipulant que les donateurs devraient coordonner leurs soutiens, en concertation avec les pays récipiendaires.

L'APD s'est avérée , une fois de plus, un sujet hautement polémique, et a un moment donné, l'UE, les Etats-Unis et le G-77/Chine avaient chacun son texte de rechange sur la table. Le Canada, avec les Etats-Unis et la Norvège, ont insisté sur la préservation de "l'équilibre du Consensus de Monterrey" dans la formulation du libellé concernant l'APD, les Etats-Unis préférant voir l'APD être axée sur des secteurs précis. Le délégué des Etats-Unis est également intervenu en faveur d'une restriction des activités des Nations Unies aux limites des "ressources disponibles," par opposition aux références aux approches "fondées sur les droits", et a plaidé pour le placement de la CDD dans un cadre qui met en exergue la mise en œuvre mais qui évite la terminologie d'obligation appelant à plutôt "garantir" que "faciliter" les résultats.

La bonne gouvernance s'est avérée un autre sujet polémique, le G-77/Chine insistant sur la suppression de cette référence, par delà les objections des Etats-Unis, de l'UE, de la Suisse et d'un certain nombre d'autres pays. L'ajout de "la gouvernance à l'échelon international," par opposition à son application "à tous les niveaux," a été débattu longuement. L'équilibre entre l'autorité des gouvernements centraux et la décentralisation des processus décisionnels au niveau approprié le plus bas, concernant les questions de l'accès à l'eau douce, à l'assainissement et à l'habitat, a également donné lieu à de longues discussions. La Fédération de Russie a préféré ôter cette notion, du document, mais le G-77/Chine a apporté son appui au libellé stipulant que les pays devraient adopter des options politiques et des mesures conformes aux priorités, circonstances et régulations nationales.

Entre autres sujets examinés, la matrice "conviviale" (ou "du Président") résumant les options politiques et les mesures pratiques. Le G-77/Chine a remis en question l'utilité de la matrice. Le Canada, les Etats-Unis, l'Australie et plusieurs autres ont fait son éloge, arguant qu'il contient des options politiques utiles.

Le Texte Final: Ce chapitre du document conclusif rappelle les décisions et les objectifs internationalement convenus antérieurs. Il réaffirme explicitement la Déclaration de Rio, le Plan d'Action 21, la Déclaration de Johannesburg, le PMŒJ, le Consensus de Monterrey et la Stratégie de Maurice, et fait état de l'initiative du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) initiative et des résultats de nombreuses autres conférences internationales. Il réaffirme aussi l'engagement pris en faveur de la concrétisation des objectifs de développement internationalement convenus, notamment ceux contenu dans la Déclaration pour le Début du Millénaire et dans les conclusions des principales conférences des Nations Unies et des accords internationaux conclus depuis 1992, et reconnaît le besoin urgent de prise de mesures permettant la réalisation de ces objectifs.

Les paragraphes opératifs introductifs recommandent de soumettre les décisions politiques de la CDD-13 à l'ECOSOC en tant que "contribution importante" à la Réunion Plénière de l'Assemblée Générale. La décision stipule qu'un accroissement substantiel des ressources provenant de toutes les sources, y compris les ressources intérieures, l'APD et d'autres ressources, sera requis si l'on veut que les pays en développement réalisent les objectifs de développement internationalement convenus. Soulignant que ces objectifs sont complémentaires et qu'une approche intégrée est nécessaire, la décision met en relief le rôle primordial des gouvernements dans la promotion de l'accès à l'eau potable salubre, à l'assainissement de base, à un régime foncier durable et sûr, et à un habitat adéquat, à travers une gouvernance améliorée à tous les niveaux. Elle souligne le besoin de soutenir la réalisation des objectifs à travers la mise en place d'un environnement politique international "favorable", y compris à travers la bonne gouvernance au niveau international, un système à la fois universel, fondée sur des règles, ouvert, non discriminatoire et équitable en matière de commerce international et une libéralisation significative du commerce, notamment à travers le parachèvement urgent du round de Doha des négociations sur le commerce international. La décision et également en relief la coordination des donateurs et souligne le rôle des commissions et des institutions régionale. Enfin, elle appelle les gouvernements et le système des Nations Unies, dans la limite des ressources disponibles et à travers des contributions volontaires, ainsi que les institutions financières internationales et d'autres organisations internationales, selon ce qu'il convient, travaillant en partenariat avec les principaux groupes et autres acteurs sociaux, à prendre une série de mesures spécifiques, telles que listées dans les chapitres thématiques ci-dessous.

L'EAU DOUCE: Les négociations autour du chapitre du document conclusif, traitant des questions d'eau douce, se sont focalisé sur les voies et moyens permettant d'accélérer la progression vers l'objectif consistant à réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion des personnes qui ne sont en mesure d'accéder ou de se payer une eau potable salubre. Un certain nombre de points de désaccord ont été soulevés durant les négociations, y compris des divergences sur les libellés consacrés au financement et à l'APD, à l'approche écosystémique, et au rôle des divers acteurs sociaux.

Au sujet de la question de savoir comment financer les grands investissements nécessaires à la fourniture des services de base dans le domaine de l'eau douce, le G-77/Chine a préféré se focaliser sur l'accroissement de l'APD et sur la réduction des conditions imposés dans le domaine de l'aide. D'autres, dont l'EU, ont mis l'accent sur l'importance du recouvrement des coûts et sur le besoin de se brancher sur les marchés des capitaux nationaux et internationaux, et ont mis en relief la création d'un "environnement habilitant" pour attirer l'investissement. La Suisse a souhaité avoir des références aux charges des usagers et aux incitations pour les pourvoyeurs du secteur privé. Le délégué des Etats-Unis a plaidé pour l'insertion d'un libellé appelant à la mise en place de partenariats entre les secteurs privé et public. Au terme d'un certain débat, un compromis a été atteint sur un libellé appuyant la nécessité de puiser dans toutes les sources de financement, d'appliquer toute une gamme d'instruments politiques et d'e renforcer les capacités, à tous les niveaux. 

Un autre point de désaccord qui a émergé en particulier durant les discussions autour de la GIRE, a concerné l'utilisation des termes "écologiques," "écosystèmes" et "approche écosystémique." Les libellés qui les contenaient bénéficiaient de l'appui de la Suisse et de l'UE mais ont rencontré une opposition de la part du G-77/Chine, qui a argué qu'ils étaient trop vagues et qu'ils focalisaient trop sur les aspects environnementaux du développement durable. Après un long débat, ces termes ont été ôtés de la plupart des paragraphes du texte, mais une référence à l'approche écosystémique y a été maintenue. Des désaccords similaire ont émergé autour de l'utilisation des termes "bassin fluvial," "ligne de partage des eaux" et "l'ensemble du basin" qualifiant certaines approches, termes soutenus par l'UE, le Mexique et la Turquie, mais contrés par le G-77/Chine. Là aussi, ces termes ne figure plus dans le texte final, à l'exception d'une référence au soutien des initiatives englobant l'ensemble du bassin, de la Conférence Ministérielle Africaine sur l'Eau (CMAE).

Le G-77/Chine a réussi également à faire enlever les références au secteur privé et à la société civile en tant que parties prenantes devant être impliquée dans la planification et la gestion des services d'eau. Les références aux jeunes, aux femmes et aux communautés ont, elles, été maintenues. S'agissant des autres points, un large accord a été atteint sur le besoin de renforcer les capacités, d'améliorer la priorité accordée à l'eau douce, d'orienter les subventions vers les pauvres, de puiser dans les savoirs autochtones, d'investir dans la recherche liée à l'eau douce, et de traiter les besoins particuliers des zones aride et semi-aride. 

Le libellé final: Le chapitre du document conclusif, consacré à l'eau douce, appelle:

  • à accélérer la progression vers l'objectif de l'accès à l'eau, à travers l'accroissement des ressources provenant de toutes les sources, y compris l'APD, et à travers l'utilisation de tout une gamme d'instruments politiques, tels que la régulation, les outils basés sur les données et la loi du marché, le recouvrement des coûts, les subventions ciblant les pauvres, et les incitations économiques en faveur des petits producteurs;
     

  • à renforcer les capacités pour une gestion efficace de l'eau et la fourniture des services aux échelons local et national;
     

  • à mettre au point et à transférer les technologies à coûts modérés;
     

  • à améliorer la coopération entre les Etats riverains et à soutenir les initiatives englobant l'ensemble du bassin, en Afrique;
     

  • à mettre en place des systèmes pour la surveillance de la quantité, de la qualité et de l'utilisation des ressources en eau;
     

  • à améliorer la demande en eau et la gestion des ressources, en particulier dans l'agriculture; et
     

  • à accélérer la fourniture de l'aide financière et technique aux pays qui en ont besoin, pour la concrétisation de l'objectif 2005, concernant la GIRE.

L'ASSANISSEMENT: Les négociations autour des questions d'assainissement ont porté sur une variété de propositions d'amendement sur des éléments allant du libellé du chapeau introductif, aux aspects ayant trait à l'assainissement et au financement.

Dans le chapeau, les délégations ont proposé un certain nombre de différentes formulations. Le G-77/Chine a souhaité l'insertion d'un libellé alternatif faisant état de l'objectif du PMŒJ en matière d'assainissement. L'UE a proposé: un libellé faisant référence au besoin d'un foyer institutionnel pour l'assainissement, une référence aux campagnes d'information du public, la suppression du libellé appelant à l'intégration de l'assainissement dans les plans de la GIRE, et un libellé reconnaissant les interconnexions entre les effets de l'assainissement sur la réduction de la pauvreté et sur la parité hommes-femmes. Dans l'intervalle, le délégué des Etats-Unis a suggéré l'insertion d'une référence aux vecteurs des maladies provenant de l'eau. Le débat sur le chapeau a finalement abouti à une formulation de compromis qui reconnaît les interconnexions et qui fait références aux vecteurs des maladies provenant de l'eau et aux effets positifs de l'assainissement sur la réduction de la pauvreté.

Au sujet des questions de financement, l'UE a requis l'ajout d'un libellé appelant à "des affectations budgétaires spécifiques accrues, pour l'assainissement." Ce libellé a été inséré dans le texte révisé du Président. Les Etats-Unis, l'UE et le Japon ont souhaité l'insertion d'un libellé appelant à soutenir la fourniture de services d'assainissement aux réfugiés, et le G-77/Chine et l'Azerbaïdjan ont requis un libellé appelant au soutien des pays d'accueil des réfugiés. Après un certain débat, une combinaison des différents libellés suggérés, concernant les réfugiés et les pays d'accueil des réfugiés, a été adoptée. Les réserves exprimées au sein du G-77/Chine, concernant la référence au recouvrement des coûts, ont été résolues lorsqu'un libellé soulignant que le recouvrement des coûts n'entravera pas l'accès des pauvres à l'eau douce, a été ajouté.

Le G-77/Chine a réussi à ajouter un libellé appelant à la promotion d'une éducation sensible à la parité hommes-femmes, en matière d'assainissement et d'hygiène, à l'établissement de liens, et à l'implication des femmes, des jeunes et des groupes communautaires. L'UE a ajouté le besoin d'une focalisation sur des installations sanitaires séparées pour les garçons et les filles, dans les écoles.

Le G-77/Chine a également cherché à supprimer les libellés portant sur le traitement et la réutilisation des eaux usées et sur l'apport d'une assistance, pour le déploiement de systèmes de traitement "écologiquement rationnels." Toutefois, en raison de l'opposition d'autres délégations, ce texte a été finalement maintenu. L'UE a suggéré d'ajouter un libellé appelant au recouvrement des coûts. En dépit des réserves exprimées par le G-77/Chine à l'égard de la proposition de l'UE, le libellé a finalement été ajouté, même si la formulation d'origine de l'UE a été amendée. Sur d'autres points, le délégué des Etats-Unis a ajouté un libellé appelant à "des modèles d'activités viables et des mécanismes financiers liés aux marchés des capitaux"; la Norvège a ajouté un libellé appelant à la mise à disposition des renseignements concernant la qualité et la réutilisation des eaux; et l'UE et les Etats-Unis ont cherché, sans succès, à insérer un libellé appelant à des "programmes à long terme dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des eaux usées." La requête du G-77/Chine d'ajouter un libellé faisant état de l'action dont il besoin aux échelons régional et international, n'a finalement pas été pris en compte dans le texte final.

Le libellé final: Les délégations se sont accordées sur un texte appelant les gouvernements et les agences des Nations Unies à fournir l'assainissement, en reconnaissant les interconnexions et les effets positifs de l'assainissement sur la réduction de la pauvreté.

L'Accès à l'Assainissement de Base: Ce sous-chapitre appelle les gouvernements et les agences des Nations Unies à apporter leur soutien à la concrétisation de l'objectif du PMŒJ relatif à l'assainissement, à travers:

  • l'accroissement des ressources, y compris de l'APD et, en répondant aux besoins des pays, une focalisation sur l'affectation d'un budget spécifique et adéquat, à l'assainissement;
     

  • le recours au recouvrement des coûts, avec, selon ce qu'il convient, des subventions pour les pauvres;
     

  • le soutien de la fourniture et de l'entretien des services d'assainissements, aux réfugiés et aux pays hôtes des réfugiés;
     

  • le renforcement des capacités dans les domaines de l'opération et de l'entretien; et
     

  • la garantie de l'accès aux technologies d'assainissement, culturellement appropriées, à coût modéré et écologiquement rationnelles.

L'Education en matière d'Assainissement et d'Hygiène: Dans ce sous-chapitre, la CDD appelle les gouvernements et les agences des Nations Unies à soutenir la promotion de l'éducation en matière d'assainissement et d'hygiène à l'échelon national, par exemple, par la promotion d'une éducation sensible à l'égalité des sexes, de l'intégration de programmes d'hygiène ciblant à la fois les filles et les garçons et de la mise en place d'installations sanitaires séparées dans les écoles, et de l'implication des femmes, des jeunes et des groupes communautaires dans l'éducation en matière d'hygiène.

Collecte, Traitement et Réutilisation des Eaux Usées: Ce sous-chapitre appelle les gouvernements et les agences des Nations Unies à "élargir et améliorer le traitement et la réutilisation des eaux usées," à travers, entre autres, une assistance financière et technique, les charges incombant aux usagers, la réutilisation des eaux usées, les affectations budgétaires, les modèles d'activités durables et les mécanismes financiers, l'éducation et la formation, l'élaboration et la diffusion des données, la dissémination des lignes directrices, et l'établissement de services de développement régionaux.

LES ETABLISSEMENTS HUMAINS: Deux points de contention ont émergé durant les négociations autour du thème des établissements humains.

Le premier, concerne le soutien de l'UE en faveur de la décentralisation de l'autorité et de la responsabilité de la planification et de la gestion des établissements humains, au niveau local. La Fédération de Russie a souhaité y ajouter la nécessité de prendre en ligne de compte les circonstances nationales et le besoin de poursuivre le dialogue international autour de la décentralisation. Ce point a été résolu en fusionnant les deux vues dans une formulation de compromis.

L'autre point de contention dans ce chapitre - le dernier à être résolu à la CDD-13 - a concerné la proposition du G-77/Chine, d'insérer un nouveau libellé sur les implantations illégales et une citation tirée du paragraphe 103 du PMŒJ, portant sur les droits des populations vivant sous occupation coloniale étrangère. Un certain nombre de délégués ont fait objection à la citation d'un libellé sélectionné du PMŒJ et employé "hors de son contexte." La Fédération de Russie a fait remarquer que le paragraphe 103 du PMŒJ est lié au paragraphe 104, qui précise le contexte du paragraphe 103, en excluant de manière effective toute action susceptible de porter préjudice à l'intégrité territoriale des Etats souverains. Le texte proposé a requis plusieurs heures de négociations et de discussions officieuses en plénière, ainsi que de nombreuses consultations internes au sein du G-77/Chine et des pourparlers de groupes bilatéraux restreints impliquant l'UE, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, le G-77/Chine et d'autres délégations.

Tard dans la soirée du vendredi 22 avril, les délégués ont cru être parvenus à un compromis, dans lequel le G-77/Chine accepterait la suppression du libellé qu'il a avancé sur ce sujet, en contre partie de l'insertion, dans le préambule, d'une référence aux "paragraphes 103 et 104 du PMŒJ." toutefois, après que le marteau du Président Ashe eût adjugé toutes les parties du document, il s'est avéré qu'il y a eu confusion et mésentente sur ce qui avait été approuvé, et les délégués ont dû retourner à la table des négociations. Au terme de plusieurs heures de tractations, un marché a été finalement conclu, le samedi 23 avril vers 0h30. L'accord final a supprimé le libellé du G-77/Chine appelant à "l'élimination des implantations illégales qui ont émergé sous occupation étrangères." Il a retenu, cependant, un autre libellé avancé par le G-77/Chine appelant à la prise "de mesures efficaces pour la levée des entraves qui empêchent la pleine réalisation des droits des populations vivant sous occupation coloniale et étrangère, qui sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humain et qui doivent être combattues et éliminées." La référence aux "paragraphes 103 et 104 du PMŒJ" dans le préambule a été retirée. La plupart des délégations ont accepté cet ajout du G-77/Chine, mais le Canada et l'Australie ont émis durant la plénière de clôture, une déclaration dans laquelle ils se dissocient du consensus atteint sur le texte final. L'UE a déclaré qu'elle pouvait accepter la formulation à condition qu'elle n'établisse pas de précédent.

Le libellé final: Le texte final consacré aux établissements humains appelle les gouvernements et les agences des Nations Unies à mobiliser les moyens d'exécution et à fournir un environnement habilitant.

Planification et Gestion Intégrée: Ce sous-chapitre appelle les gouvernements et les agences des Nations Unies à soutenir la planification et la gestion intégrée en vue de prévenir la formation de nouveau taudis à travers la promotion de la recherche dans le domaine de l'urbanisation, de l'intégration de la planification des établissements humains dans les plans de développement nationaux, y compris les considérations liées aux catastrophes, dans la planification du développement et des implantations, le renforcement des capacités, la promotion de la participation des parties prenantes, la décentralisation selon ce qu'il convient, et en combinaison avec des transferts de ressources, et la promotion de l'échange d'information internationale, à l'échelon local. Ce sous-chapitre englobe également le libellé inséré par le G-77/Chine, appelant à la suppression des obstacles empêchant la réalisation des droits des populations vivants sous occupation coloniale étrangère.

L'Accès à la Terre, à l'Habitat et aux Services de Base: Le libellé consacré à l'accès à la terre, à l'habitat et aux services de base, appelle les gouvernements et les agences des Nations Unies à aider à la concrétisation de l'accès des pauvres, à travers:

  • la réalisation de l'objectif des ODM, relatif aux taudis;
     

  • la mise en place de politiques favorables aux pauvres;
     

  • la focalisation sur la sûreté des régimes fonciers et sur l'accès à des services fonciers abordables;
     

  • la mise en place de subventions ciblant les pauvres;
     

  • la focalisation sur les droits des femmes en matière d'héritage et d'accès aux crédits;
     

  • la promotion des partenariats entre les secteurs public et privé;
     

  • le renforcement des capacités dans le secteur de l'habitat;
     

  • la promotion des technologies, des matériaux et des savoirs locaux;
     

  • la facilitation du transfert des technologies;
     

  • le renforcement des capacités d'épargne communautaire et des institutions financières servant les pauvres;
     

  • l'encouragement et la fourniture de financements innovants internationaux; et
     

  • le soutien des pays hôtes de réfugiés.

L'Emploi et la Promotion des Entreprises: Dans ce sous-chapitre, la CDD appelle les gouvernements et les agences des Nations Unies à soutenir l'encouragement national des investissements du secteur privé, de l'entreprenariat et de la création d'emplois, notamment, à travers:

  • l'intégration de l'emploi et du développement des entreprises dans les programmes nationaux de réhabilitation des taudis;
     

  • la facilitation des petits financements;
     

  • le renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises' (PME) et de leur accès aux financements; et
     

  • la fourniture de formations pour les femmes et les jeunes et en, particulier, pour les pauvres des zones urbaines.

LES INTERCONNEXIONS ET LES THEMES TRANSVERSAUX: La question de l'établissement et de l'entretien d'interconnexions entre les trois thèmes de la CDD-13 et avec les thèmes intersectoriels, a été estimée par l'ensemble des délégations comme étant hautement importante, et plusieurs participants ont appelé à l'accroissement des synergies et de l'impact, notamment à travers la mise en place de politiques intégrées et l'amélioration des efforts fournis en faveur de la coordination nationale. Un accent prononcé a été placé sur cette dernière, en particulier, sur la coordination interministérielle et intersectorielle et sur les mécanismes de planification. L'UE, la Norvège et un certain nombre d'autres pays ont appelé à la promotion de modes durables de consommation et de production, dans les trois domaines de la CDD-13, les pays industrialisé devant montrer l'exemple. Cette dernière suggestion a été appuyée par le G-77/Chine, mais a rencontré l'objection des Etats-Unis. Le G-77/Chine a souligné la nécessité de moyens d'exécution spécifiques, y compris le financement, pour le traitement simultané des trois thèmes de la CDD-13, et la satisfaction des besoins particuliers de l'Afrique, des PMA et des PEID. Le porte-parole a également plaidé pour l'insertion de propositions concrètes en faveurs des habitants des taudis, y compris la fourniture de données et de renseignements pertinents.

Le libellé final: Ce chapitre encourage le traitement des problèmes de l'eau douce, de l'assainissement et des établissements humains, de manière intégrée, en tenant compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux, liés aux politiques sectorielles et aux thèmes intersectoriels déterminés à la CDD-11, ainsi que des spécificités, des circonstances et des cadres juridiques nationaux, sous-régionaux, et régionaux, et met en exergue la promotion de modes durables de consommation et de production dans tous les pays.

Le texte appelle à l'imagination dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, des politiques et des mesures traitant des effets de l'urbanisation rapide, de la désertification, des changements climatiques, de la variabilité climatique et des catastrophes naturelles, et présente plusieurs mesures pertinentes.

Le texte souligne la nécessité d'établir des interconnexions entre l'eau douce, l'assainissement et les établissements humains, de manière à accroître leur synergie, leur efficacité et leur impact, à travers la mise en place de politiques intégrées et intégrantes. Il stipule que les objectifs dans les domaines de l'eau et de l'assainissement consistent à réduire de moitié la proportion de population qui n'a pas accès à l'eau potable salubre et à l'assainissement d'ici 2015, et que l'objectif concernant les habitants des taudis, consiste à améliorer les vies d'au moins 100 millions d'habitants des taudis, d'ici 2020. Le texte requiert également le soutien de l'adoption et de la mise en œuvre de plans pour la réalisation des objectifs relatifs aux taudis, rattachés aux stratégies pour la réduction de la pauvreté, aux stratégies nationales pour le développement durable ou autres plans politiques pertinents.

Le texte requiert la mobilisation de ressources adéquates pour la réalisation des buts et objectifs dans les domaines de l'eau douce, l'assainissement et les établissements humains, à la sollicitation des sources à la fois nationales et internationales à travers une gamme d'approches financières.

Le chapitre contient aussi des références aux droits des populations vivant sous occupation coloniale et étrangère.

LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX POUR LA VEILLE SUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI: Le débat autour de ce chapitre s'est focalisé sur le rôle exact que la CDD devrait jouer dans la surveillance de la mise en application et le suivi. Le G-77/Chine et l'UE ont présenté des propositions extensives sur ce chapitre. Le G-77/Chine a souligné le besoin d'une implication équilibrée des agences appropriées des Nations Unies et d'autres acteurs, dans le processus. L'UE a mis l'accent sur arrangements encadrant l'évaluation et le suivi, et a suggéré de fournir un foyer institutionnel à l'eau douce et à l'assainissement. Le porte-parole a également mis en exergue l'importance de la GIRE et de l"approche écosystèmique. Le Canada a proposé une évaluation des questions de l'eau douce et de l'assainissement, tous les quatre ans. D'autres ont préféré programmer uniquement la prochaine évaluation et laisser le programme à long terme ouvert.

Le délégué des Etats-Unis a demandé que le Secrétariat fournisse des orientations concernant le lien entre le Département des Affaires Economiques et Sociales (DAES) et ONU-Eau, et a proposé un texte portant sur les procédures à suivre dans la soumission des rapports a dans la communication avec d'autres organes au sein du système des Nations Unies. Plusieurs pays ont suggéré de renforcer ONU-Eau, en particulier son rôle de coordination. Le Japon a appelé à des contributions de la part du comité consultatif du Secrétaire Général de l'ONU, chargé des questions de l'eau douce et de l'assainissement. La Suisse et la Norvège ont proposé un libellé consacré au rôle et aux missions des agences et programmes des Nations unies. La Fédération de Russie, avec plusieurs autres, a appelé à une étroite coordination inter-agences et à un suivi "global" des décisions CDD-13. Le Canada a argué en faveur de la participation de haut niveau dans le processus d'évaluation du suivi.

Tuvalu, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), a ajouté une référence au processus d'évaluation de la Stratégie de Maurice, et cette proposition a donné lieu à un long débat sur l'opportunité d'un libellé particulier sur le suivi des PEID.

Le libellé final: Le chapitre consacré à la surveillance de la mise en œuvre et au suivi, fait référence au soutien, au renforcement et à la mise en application des travaux de suivi, de communication des données et d'évaluation dans les domaines thématiques de l'eau douce, de l'assainissement et des établissements humains, aux échelons nationaux et régionaux et à travers les mécanismes disponibles, à l'échelon mondial, pour s'assurer de l'avancement du développement durable, en gardant à l'esprit les besoins particuliers des pays en développement. Plusieurs mesures ont été présentées pour encourager les pays membres à poursuivre le travail d'élaboration et d'application des indicateurs du développement durable, au niveau national, y compris l'intégration des aspects touchant à la parité hommes-femmes, sur une base volontaire, en fonction de leurs conditions et de leurs priorités nationales. La décision invite la communauté internationale à soutenir les efforts des pays en développement.

Au sujet du suivi dans les domaines de l'eau douce et de l'assainissement, la décision demande à ONU-Eau d'accorder une attention égale à ces deux secteurs, et de promouvoir une coopération et une coordination inter-agences couvrant l'ensemble du système, et entre les agences, les fonds et les programmes pertinents des Nations Unies, et demande au Secrétaire Général d'inclure, dans son rapport à l'intention de la CDD, les contributions du Comité Consultatif du Secrétaire Général, chargé de l'eau et de l'assainissement.

Dans ce chapitre, la CDD décides, sans préjudice pour son programme, son organisation et ses méthodes de travail, adoptés à la CDD-11, de consacrer, en 2008 et 2012, une réunion distincte, à la fin de ses sessions évaluatives, pour une durée à déterminer d'avance par le Bureau, en utilisant une ou deux journées comme repaire, à l'examen de la surveillance et du suivi de la mise en œuvre des décisions concernant l'eau et l'assainissement, et de leurs interconnexions, prises à la CDD-13.

Au sujet du suivi dans le domaine des établissements humains, la décision confirme ONU-HABITAT comme agence point focal de la question des établissements humains, et appelle les Etats Membres à renforcer ses capacités.

Au sujet du suivi des PEID, la décision appelle à la consécration d'une journée de chacune des sessions évaluatives futures de la CDD, à l'évaluation de l'exécution de la Stratégie de Maurice pour la mise en application du Programme d'Action du développement durable des PEID.

PLENIERE DE CLOTURE

La Plénière de clôture s'est réunie vendredi soir 22 avril. Le Président de la CDD-13, John Ashe, a demandé aux délégués d'examiner un certain nombre de rapports et de décisions, en commençant par les documents d'information générale concernant les thèmes de la CDD-13, l'eau douce, l'assainissement et les établissements humains. Ces documents englobent les rapports du Secrétaire Général de l'ONU concernant les thèmes en question (E/CN.17/2005/2, 3, et 4) et le rapport concernant les priorités des Principaux Groupes Sociaux, dans l'action devant être menée dans ces domaines (E/CN.17/2005/5). La CDD-13 a pris note de ces rapports.

Les délégués ont également adopté le programme de travail de 2006-2007, de la Division chargée du Développement Durable, du Département des Affaires Economiques et Sociales (E/CN.17/2005/CRP.1). Le programme de travail établit diverses priorités et divers résultats à produire, y compris le service des organes intergouvernementaux et les organes experts, les diverses activités de fonds, et la coopération techniques. Ils ont, en outre, adopté cinq courtes décisions. Ces dernières confirment le mandat d'une an du Bureau de la CDD, pour la CDD-14 et CDD-15, établissent un ordre du jour pour la CDD-14, et les dates des CDD-14 et 15, et de la réunion préparatoire intergouvernementale, et affirme le soutien financier en faveur du bureau, pour la préparation des sessions à venir de la CDD, et en faveur des représentants des pays en développement et des pays en transition économiques, pour leurs déplacements aux sessions de la CDD sessions (E/CN.17/2005/L.3-7). Après quelques reports, pour permettre la tenue de concertations officieuses, le Document du Président du résultat de la CDD-13 a été adopté et le rapport official de la CDD-13 a été approuvé (E/CN.17/2005/L.2).

Les délégations ont ensuite présenté leurs déclarations de clôture. L'UE a déclaré que la CDD-13 avait la responsabilité d'établir un bon précédent pour les sessions futures et était confrontée à de grands défis à la fois en terme d'organisation et de fond. Il a indiqué que l'UE pouvait soutenir le consensus autour du document du résultat, même s'il estime que "des résultats plus concrets" auraient pu être réalisés sur certaines parties du texte. Il a souligné l'importance d'un mécanisme de suivi solide.

Le G-77/Chine a présenté les capacités des ressources institutionnelles et humaines et le financement, comme étant les deux contraintes critiques posées aux pays en développement. Signalant qu'il a trouvé "profondément préoccupant" qu'aucune volonté de traiter ces contraintes ne s'est manifestée à la CDD-13, il a laisser entendre que les partenaires des pays en développement ne sont pas en train de traduire les engagements politiques convenus précédemment en actions positives, et qu'ils sont en train de contourner ou de se rétracter des obligations qui sont les leurs. Il a argué que les pays ne devraient pas poursuivre des "plan d'action égoïstes" mais qu'ils devraient honorer le résultat de la CDD-11 et apporter leur soutien aux pays en développement.

Le délégué des Etats-Unis a fait part de son point de vue selon lequel la CDD-13 a été une réunion réussie, et qu'elle a édifié sur les accords conclus à la CDD-11. Remerciant le Président Ashe pour avoir conduit la CDD avec succès, à travers son premier cycle d'exécution, il a précisé que la CDD venait de traverser la période difficile d'établissement de précédent, mettant en relief son succès dans l'établissement de partenariats, et indiquant qu'il attendait avec impatience le prochain cycle d'exécution.

L'Australie et le Canada ont présenté des déclarations interprétatives sur le document du résultat négocié de la CDD-13, commentant les deux paragraphes figurant dans le texte consacré aux implantations illégales et à l'occupation étrangère, qui avaient exigé de longues négociations de dernière minute. Faisant état des incompréhensions et des désaccords sur ces libellés, les deux pays se sont dissociés du consensus réalisé autour des libellés finaux retenus pour ces deux sujets. L'UE a ajouté qu'elle pouvait accepter le consensus à condition que l'accord ne puisse en aucune manière être considéré comme un précédent.

Clôturant la réunion, la Président Ashe a remercié ses Vice-présidents, le Secrétariat et les pays qui ont apporté des contributions au fonds fiduciaire consacré à la participation des pays en développement, dont la Norvège, le Japon, le Canada, la Finlande, la Suède, la Suisse et l'Afrique du Sud - tout premier pays en développement à faire cela. Remerciant les participants pour avoir fait de la CDD-13 une "expérience mémorable," il a déclaré la CDD-13 close, à 0h50 du matin du samedi 23 avril 2005.

COMPTE RENDU DE LA CDD-14

Après l'ajournement de la CDD-13, le Président Ashe a déclaré ouverte la première réunion de la CDD-14, consacrée à l'élection de son Président et de son Bureau. Aleksi Aleksishvili, Ministre Georgien de l'Economie et du Développement, a été élu Président de la CDD-14, par acclamation. La Commission a également élu Javad Amin-Mansour (Iran), Vice-président, pour la région Asiatique. Yvo de Boer (Pays-Bas) a été désigné Vice-président, issu du Groupe Europe de l'Ouest et Autres pays, et Adrián Fernández Bramauntz (Mexique) a été élu, au nom du Groupe Amérique Latine et Caraïbes. Le Vice-président, issu de la région Africaine, sera nommé ultérieurement. La réunion a été ajournée peu avant 1h du matin.

BREVE ANALYSE DE LA CDD-13

"Les négociations se poursuivront jusqu'à ce que tout le temps disponible soit consommé et qu'un délégué, au moins, rate son vol."

La Loi de la Diplomatie, de Murphy

Au plus profond de la nuit, vendredi 22 avril 2005, plusieurs heures après que la CDD-13 était sensée avoir clôturé ses travaux, les délégués, aux petits yeux, ont enfin réussi à atteindre un compromis sur le résultat négocié de la session. Le document qu'ils ont produit représente le résultat officiel non seulement de la session, mais aussi du tout premier cycle d'exécution biennal de la CDD. Mais ce document négocié était-il vraiment le résultat le plus important de la CDD-13 ? Pour mieux répondre à cette question, il serait utile de revenir un peu sur les attentes, le processus et le fond de cette session.

Qu'attendais-t-on de la CSD-13 ? Il y a probablement autant de réponses à cette question qu'il y avait de délégations à New York durant cette session de deux semaines. Toutefois, quelques éléments clés pourraient être dégagés. Il y avait ceux qui, comme le G-77/Chine, souhaitaient voir le résultat principal être un document négocié solide et détaillé, capable "de tenir la route" et de donner un "coup de pouce" à la mise en œuvre des domaines thématiques, y compris à l'accroissement de l'APD. Puis, il y avait ceux qui, adoptant une position médiane, souhaitaient un résultat légèrement moins "ambitieux" et cherchaient à sortir avec une poignée d'options politiques innovantes "teintées de vert". Il y avait aussi ceux qui, comme les Etats-Unis, voulaient mettre en exergue le rôle des partenariats, engager des discussions de haut niveau, et favoriser les échanges d'expériences, mais un résultat négocié court et succinct, sans réouverture ni réitération des libellés négociés précédemment.

Les délégués au Sommet Mondial pour le Développement Durable, en 2002, avaient convenu dans le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg, de "renforcer" et "d'améliorer" le rôle de la CDD, et avaient adopté, à la CSD-11, des décisions concernant les voies et moyens de réaliser cet objectif. Cependant, alors que presque tous se disaient en faveur de la revitalisation du processus de la CDD, ce que l'objectif en question signifiait en pratique, différait clairement d'un interlocuteur à l'autre. Il y avait ceux pour qui la réussite impliquait voir la CDD fournir un forum pour un dialogue de haut niveau sur le développement durable, une "expérience initiatrice" pour les ministres, et un cadre pour aider les questions de développement durable à infiltrer les gouvernements nationaux. D'autres souhaitaient voir la CDD devenir un terrain fertile pour des contacts et des partenariats bilatéraux, ou voulaient voir une priorité être accordée aux préoccupations environnementales. Certains groupes, enfin, espéraient voir les travaux aboutir à des décisions politiques révolutionnaires.

Dans une large mesure, les espoirs et les attentes des principaux groupes de ce "nouveau" processus de la CDD étaient liés aux fondations procédurales de la CDD. Sur ce plan, toute une gamme de sujets sont entrés en jeu, notamment, le caractère "d'établissement de précédent" de cette première session politique, l'incertitude quant à la manière dont les années évaluatives et politiques, allaient s'ajuster, l'organisation des négociations, et le rôle et les relations entre le Président, le Bureau et le Secrétariat. D'autres sujet clés touchant à la CDD-13, englobaient l'implication des Principaux Groupes et des agences des Nations Unies, la question des partenariats, le lien avec les thèmes intersectoriels de la CDD, et les options offertes pour le suivi.

La CDD-11 avait approuvé, pour la CDD, un nouveau programme de travail, organisé en cycles d'exécution thématiques biennaux. Chaque cycle comprend une année consacrée à l'évaluation des progrès et à la détermination des obstacles et des contraintes, et une année de politique, pour décider des mesures permettant d'accélérer la mise en œuvre et de mobiliser l'action permettant d'aplanir les obstacles et les contraintes.

L'approche fondée sur la succession des années évaluative et politique, pour le traitement des thèmes de la CDD semblait utile - en théorie. En pratique, il a été constaté qu'il existait peu de continuité entre les deux sessions de la CDD et la RPI. Beaucoup se sont plaint des répétitions, des débats redondants et des inefficacités. Le changement de Président et de Bureau, entre les années Evaluatives et Politiques a été, ainsi, perçu par certain comme étant un élément de perturbation - même si d'autres ont fait remarquer qu'avoir deux Présidents, protégeait contre le risque d'avoir un seul Président inefficace pendant deux ans.

Certains ont estimé que le système avait encore plus de défectuosité qu'il n'y paraît. En particulier, la gestion du processus de négociation a eu des effets important sur le résultat. Dans un processus comme celui-là, dans lequel la Commission n'a pas le pouvoir de produire des accords juridiquement contraignants, le rôle du Président est, on peut le dire, souvent plus critique que dans d'autres types de processus. Les points de vues concernant la performance du Président de la CDD-13, John Ashe, sont variés, les descriptifs allant de "hautement astucieux" et "sagace" à "autoritaire" et "imprévisible." Certains observateurs étaient compréhensifs, soulignant que, dans une toute première session politique avec une gamme d'attentes aussi large, plaire à tout le monde n'est tout simplement pas possible. D'autres ont évoqué l'absence apparente de communication dans l'organisation de la réunion, qui s'est manifestée dans les nombreux retards accusés par les réunions plénières et autres sessions. La source de ce problème était difficile à établir - le Président, le Bureau, le Secrétariat, les délégués ? Certains ont même montré du doigt le G-77/Chine, qui en général prenait davantage de temps que les autres groupes, pour coordonner ses positions de négociation.

Outres les réserves émises sur le processus de négociation, certains n'étaient pas à l'aise avec la manière dont les questions thématiques étaient traitées dans les débats pléniers. Il y avait toute une gamme de vues sur les "discussions interactives," certain suggérant non sans un certain cynisme, que ces dernières n'étaient "ni des discussions interactives ni de vrai discussions." Toutefois, tout le monde n'était pas de cet avis. Certains délégués ont estimé que les sessions interactives ont fourni un forum utile pour l'échange d'expériences et ont réussi à mettre à contribution les responsables de haut niveau, comme peu de forums peuvent le faire.

La participation des Principaux Groupes est la grande empreinte du processus de la CDD. Toutefois, la plupart des Principaux Groupes et quelques délégations ont quitté la CDD-13, déplorant le fait que leur implication ait été quelque peu écourtée - sentiment suscité lorsque les Principaux Groupes se sont vu refuser l'accès de la salle durant certaine sessions plénières, en raison, semble-t-il, d'un zèle excessif de la part des agents de sécurité des Nations Unies. Quelques participants ont estimé que les interventions des Principaux Groupes, à la CDD-13, étaient "répétitives" et "peu originales", mais la plupart des présents ont estimé que leurs interventions ont offert un certain nombre d'idées nouvelles et valeur. "Les Principaux Groupe auraient pu apporter un nouveau souffle à la CDD-13, mais quelqu'un leur a fermé la porte au nez," a conclu un participant.

Le rôle des agences des Nations Unies, leurs interactions et coordination avec d'autres organes, comme dans le cadre du SMDD, a été un thème présent tout le long des négociations. Quelques observateurs ont également souligné que, bien qu'une référence au "système des Nations Unies" figure dans le document du résultat final, le PNUE, l'UNESCO, le PNUD et d'autres n'y sont pas mentionnés de manière explicite.

S'agissant des questions de fond, la CDD-13 était clairement chargé de fournir des mesures politiques permettant la facilitation et l'amélioration de la mise en œuvre et la mobilisation de l'action sur les thèmes de l'eau douce, de l'assainissement et des établissements humain, en prenant en ligne de compte les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable. Quelle que fut la quantité de bonne volonté au démarrage de la CDD-13, tout le monde savait que le traitement des divergences sérieuses et pérennes sur des sujets tels que ceux de l'approche fondée sur les droits et de l'approche fondée sur les besoins, du financement, de la gestion des bassins fluviaux et des eaux transfrontières, du rôle est secteurs public et privé, de la bonne gouvernance, et de l'objectif international concernant les habitant des taudis, n'allait jamais être aisée. La CDD-13 a, néanmoins, réussi à s'accorder sur un ensemble de lignes directrices sur les trois sujets thématiques. En effet, certains ont souligné que le signe positif, est que les points polémiques qui ont prolongé les négociations jusque tard dans la nuit du vendredi, avaient moins à voir avec le développement durable qu'avec des questions "externes" qui, selon certains, ont été introduites dans le processus de la CDD pour des raisons politiques (en l'occurrence, les implantations illégales et les territoires occupés).

Au moment où la CDD-13 clôturait ses travaux, aux premières heures du samedi matin, il était clair que les espoirs et les attentes de certains participants n'avaient pas été réalisés. Plusieurs d'entre eux étaient à l'évidence déçus, le G-77/Chine faisant enregistrer à la plénière de clôture que ses membres sont "profondément perturbés" par le résultat, accusant les pays industrialisés de s'être rétractés des accords conclus et de poursuivre un agenda "égoïste." De l'autre côté, des pays comme les Etats-Unis et l'Australie ont semblé satisfaits, d'une manière générale, estimant que la CDD-13 a raisonnablement réussi à jeter des fondations solides pour les cycles d'exécution à venir.

En tant que première année politique du premier cycle d'exécution, la CDD-13 a établi un précédent important pour la manière dont les cycles futurs pourraient être conduits et pour le type de résultat qui pourrait être attendu. Ce précédent est-t-il bon ou mauvais, est une question d'opinion. Le jury n'a, à l'évidence, toujours pas tranché la question de savoir si l'itération la plus récente du processus de la CDD a renforcé l'efficacité de l'organe et améliorer son profil au sein du système des Nations Unies. Compte tenu des sujets réclamant l'attention, comme ceux du terrorisme, des conflits, de la sécurité et des droits de l'Homme, certains ont déclaré craindre qu'il sera difficile de rehausser - ou même de maintenir - le profil du développement durable à l'ordre du jour international dans les mois et les années à venir. La Réunion Plénière de Haut Niveau, en septembre 2005, qui doit procéder à l'examen de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Déclaration pour le Début du Millénaire, constituera le prochain terrain d'essai majeur pour le programme du développement durable. Beaucoup d'observateurs estiment que son résultat sera une indication de ce que l'avenir réserve au processus de la CDD.

REUNIONS A VENIR

SESSION D'ORGANISATION DE REPRISE DE L'ECOSOC: La Session d'Organisation de Reprise, de l'ECOSOC, aura lieu les 27 et 28 avril 2005, au siège des Nations Unies à New York. Pour de plus amples renseignements, contacter: Sarbuland Khan, ECOSOC; tel: +1-212-963-4628; fax: +1-212-963-1712; e-mail: khan2@un.org; internet: http://www.un.org/docs/ecosoc/meetings/election2005.html

SYMPOSIUM SUR LA LISE EN ŒUVRE INTEGREE DES OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Département des Affaires Economiques et Sociales, en collaboration avec le Gouvernement Provincial de Jiangxi, Chine, organisera ce symposium international du 10 au 12 mai 2005, à Nanchang, en Chine. Il se focalisera sur la mise en œuvre intégrée des objectifs du développement durable. Les participants y exploreront les voies et moyens pratiques de faire avancer la mise en œuvre intégrée à travers l'échange des leçons apprises et des meilleures pratiques, et à travers la détermination des lacunes et des points faibles des politiques de mise en œuvre actuelles. Pour plus de précisions, contacter: Zhu Juwang, Senior Economic Affairs Officer, DESA; tel: +1-212-963-0380; fax: +1-212-963-4260; e-mail: zhu@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/calendar/symposium_announcement.pdf 

5e FORUM MONDIAL SUR L'ENERGIE DURABLE (GFSE) - AMELIORATION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE SUR LA BIOMASSE: Le 5e FMED se déroulera du 11 au 13 mai 2005, à Vienne, en Autriche, se réunissant sous le thème "Amélioration de la coopération internationale dans le domaine de la biomasse." Pour plus de précisions, contacter: Irene Freudenschuss-Reichl, Austrian Ministry for Foreign Affairs, Development Cooperation; tel: +43-50-1150-4486; e-mail: irene.freudenschuss-reichl@bmaa.gv.at; internet: http://www.gfse.at/gfse5.htm

EDITION 2005 DU CONGRES MONDIAL SUR L'EAU DOUCE ET LES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES: Cette conférence aura lieu du 15 au 19 mai 2005, à Anchorage, en Alaska, et se penchera sur les changements climatiques et leurs effets sur la communauté environnementale et aquatique. Pour plus de précisions, contacter: Leonore Jordan, Senior Manager, Conferences, ASCE; tel: +1-703-295-6110; fax: +1-703-295-6222; e-mail: ljordan@asce.org; internet: http://www.asce.org/conferences/ewri05/

22e SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE L'UNFCCC: Les vingt-deuxièmes sessions des Organes Subsidiaires (SB-22) de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) sont prévues du 19 au 27 mai 2005, à Bonn, en Allemagne. Les SB-22 seront précédées par le "Séminaire des Experts Gouvernementaux," prévu les 16 et 17 mai, qui cherchera à promouvoir un échange informel des données concernant les actions menées dans les domaines de l'atténuation et de l'adaptation, et concernant les politiques et mesures adoptées par les gouvernements, qui soutiennent la mise en application des engagements pris dans les cadres de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto. Pour plus de précisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/meetings/sb22/items/3369.php et http://unfccc.int/meetings/seminar/items/3410.php

TROISIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'ASSAINISSEMENT ECOLOGIQUE: Cette conférence, axée sur l'optimisation des choix et sur les questions de santé dans les milieux urbains et ruraux, se tiendra du 23 au 26 mai 2005, à Durban, en Afrique du Sud. Pour plus de précisions, contacter: Carla de Jager; tel: +27-11-805-5947, fax: +27-11-805-5971; e-mail: cdejager@saice.org.za; internet: http://www.conference2005.ecosan.org/

TROISIEME CONFERENCE ET EXPOSITION DE L'AIE SUR L'EAU DOUCE ET LES TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES EAUX USEES: Parrainée par l'Association Internationale pour l'Eau, cette conférence, se focalisera sur l'eau douce et sur les technologies de traitement des eaux usées, se déroulera du 6 au 8 juin 2005, à Sapporo, au Japon. Pour plus de précisions, contacter: Keith Robertson, Programme Coordinator, International Water Association; tel: +44(0)20-7654-5500; fax: + 44(0)20-7654-5555; e-mail: let2005@iwahq.org.uk; internet: http://www.let2005.iwa-conferences.org

LES ALLIANCES D'APPRENTISSAGE POUR L'AMELIORATION DES APPROACHES INNOVANTES DANS LE SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT: Cette conf�rence aura lieu du 6 au 10 juin 2005, � Delft, aux Pays-Bas. Les th�mes � traiter englobent l'am�lioration des innovations, des modes d'organisation (r�seaux, partenariats), l'apprentissage et l'�change, les exp�riences pratiques, la documentation et la diffusion, les questions d'�nergie, et les outils et les m�thodologies. Pour plus de pr�cisions, contacter: IRC International Water and Sanitation Centre; tel: +31-15-219-2939; fax: +31-15-219-0955; e-mail: learning-alliances-symposium@irc.nl; internet: http://www.irc.nl/la 

EDITION 2005 DE LA REUNION DE HAUT NIVEAU ET SESSION DE FOND DE L'ECOSOC: La R�union de Haut Niveau de l'ECOSOC se r�unira du 29 juin au 1er juillet 2005, au si�ge des Nations unies � New York, pour traiter le th�me de la "R�alisation des objectifs de d�veloppement internationalement convenus, y compris ceux contenus dans la D�claration pour le D�but du Mill�naire, ainsi que de la mise en application des r�sultats des principales conf�rence et des principaux sommets des Nations Unies: les progr�s accomplis, les d�fis � relever et les opportunit�s offertes." La session de fond convoquera �galement: la R�union de Coordination (5-7 juillet); R�union sur les Activit�s Op�rationnelles (8-12 juillet); les Affaires Humanitaires (13-18 juillet); La R�union G�n�rale (18-25 juillet); et, la conclusion (26-27 juillet). Pour plus de pr�cisions, contacter: Sarbuland Khan, ECOSOC; tel: +1-212-963-4628; fax: +1-212-963-1712; e-mail: khan2@un.org; internet: http://www.un.org/docs/ecosoc/meetings/meetings2005.html 

EDITION 2005 DE LA SEMAINE INTERNATIONALE DE L'EAU DOUCE, A STOCKHOLM: L'�dition 2005 de la Semaine Mondiale de l'Eau Douce, qui englobe le Symposium de Stockholm sur l'Eau Douce, des s�minaires et des manifestations sp�ciales organis�s de mani�re ind�pendante, des expositions et des c�r�monies de remise de prix, aura lieu du 21-27 ao�t 2005, � Stockholm, en Su�de. Le Symposium de Stockholm sur l'Eau Douce a pour th�me la "Gestion des Bassins de Drainage - les solution lourdes et les solutions douces dans le D�veloppement R�gional." Pour plus de pr�cisions, contacter: Stockholm International Water Institute; tel: +46(0)8-522-139-60; fax: +46(0)8-522-139-61; e-mail: sympos@siwi.org; internet: http://www.worldwaterweek.org/

DEUXIEME REUNION INTERNATIONALE SUR LES MODES DURABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE MARRAKECH: Les dates et lieu de cette deuxi�me r�union internationale inscrite dans le cadre du processus de Marrakech et consacr�e au Cadre d�cennal des Programmes ax�s sur les Modes Durables de Consommation et de production, pr�vue pendant l'automne 2005 au Costa Rica, attendent d'�tre confim�s. Pour plus de pr�cisions, contacter: Alejandro Carpio, UN DESA; tel: +1-212-963-4606; fax: +1-212-963-1267; e-mail: carpio@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/sdissues/consumption/Marrakech/conprod10Y2ndafr.htm 

REUNION PLENIERE DE HAUT NIVEAU DE LA 60e SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU, CONSACREE AU SUIVI DU RESULTAT DU SOMMET DU DEBUT DU MILLENAIRE: En pr�paration de cette R�union Pl�ni�re de Haut Niveau, qui doit avoir lieu du 14 au 16 septembre 2005, au si�ge des Nations Unies � New York, le Secr�taire G�n�ral de l'ONU a �mis un rapport sur les modalit�s, le format et l'organisation de l'�v�nement, recommandant entre autres, une manifestation de trois jours ayant lieu au d�but de la 60e session de l'Assembl�e G�n�rale. La R�union Pl�ni�re de Haut Niveau est susceptible d'entreprendre un examen exhaustif des progr�s accomplis dans la concr�tisation des engagements articul�s dans la D�claration des Nations Unies pour le D�but du Mill�naire. L'�v�nement examinera aussi les progr�s accomplis dans ma mise en �uvre int�gr�e et coordonn�es des r�sultats et des engagements des principales conf�rences et des principaux sommets des Nations Unies, dans les domaines �conomique, social et autres domaines en rapport. Pour plus de pr�cisions sur l'Internet, consulter: http://www.un.org/ga/59/hl60_plenarymeeting.html 

PLATE-FORME INTERNATIONALE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE URBAIN: Cette plate-forme regroupant les divers acteurs sociaux, qui doit se tenir du 11 au 13 octobre 2005, � Gen�ve, en Suisse, comportera trois �l�ments: une conf�rence, une exposition et plusieurs ateliers/�v�nements sp�ciaux. L'objectif de cet �v�nement consiste � pr�senter des solutions innovantes dans les domaines des technologies, de la gouvernance, de la soci�t� civile et des entreprises issues des zones urbaines dans les h�misph�res nord et sud, � la fois. L'accent y sera plac� sur la cr�ation de partenariats: public/priv�; nord/sud; local/mondial. Pour plus de pr�cisions, contacter: Sofie H. Flensborg, Geneva Environment Network; tel: +41-22-917-8310; fax: +41-22-797-3464; e-mail: sofie.flensborg@unep.ch; internet: http://www.s-dev.org 

DEUXIEME CONFERENCE SUD ASIATIQUE SUR L'ASSAINISSEMENT (SACOSAN): Cette r�union consacr�e � l'assainissement, � la sant� et � l'hygi�ne en Asie du Sud, se tiendra en novembre 2005 (les dates exactes reste � fixer) � Islamabad, au Pakistan. Elle vise � engendrer des engagements politiques qui accordent une priorit� � l'assainissement et � l'hygi�ne, au renforcement du leadership/plaidoyer pour l'am�lioration de l'assainissement et de l'hygi�ne en Asie du Sud. La soci�t� civile au Pakistan est encourag� � participer activement � l'�v�nement et � la conf�rence, et aux activit�s qui pr�c�dent et qui celles qui suivront SACOSAN. Pour plus de pr�cisions, contacter: Abdul Waheed, Director General (Environment) or Murtaza Malik, Conference Coordinator; tel: + 92-51-9205622; fax: + 92-51-9202211; e-mail: neapsp1@comsats.net.pk; internet: http://www.irc.nl/page/16410

PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO ET ONZIEME CONFERENCE DES PARTIES A L'UNFCCC: La premi�re r�union des Parties au Protocole de Kyoto (RdP-1) aura lieu du 28 novembre au 9 d�cembre 2005, � Montr�al, au Canada. La RdP-1 se d�roulera en conjonction avec la onzi�me session de la Conf�rence des Parties (CdP-11) de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC). Pour plus de pr�cisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

CDD-14: La quatorzi�me session de la Commission du D�veloppement Durable se r�unira du 1er au 12 mai 2006, au si�ge des Nations Unies � New York. La CDD-15 est programm� du 30 avril au 11 mai 2007, et sa r�union pr�paratoire intergouvernementale est pr�vue du 26 f�vrier au 2 mars 2007. L'ensemble th�matique de ce prochain cycle biennal englobe: l'�nergie pour le d�veloppement durable; le d�veloppement industriel; la pollution atmosph�rique / de l'air; les changements climatiques; et les th�mes transversaux. Pour plus de pr�cisions, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Mu�oz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.