Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 226
Vendredi 22 avril 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-13:

JEUDI 21
AVRIL
2005

Jeudi, la réunion de haut niveau de la CDD-13 s'est focalisée sur la conversion des engagements politiques en action, commençant par un débat interactif impliquant les représentants des organismes des Nations Unies, des commissions régionales, des agences spécialisées et des Institutions de Bretton Woods. Cela a été suivi par des exposés présentés par les orateurs invités, les déclarations des ministres et autres officiels gouvernementaux de haut rang, et une session interactive avec les Principaux Groupes. Les délégués ont poursuivi leurs négociations autour du document conclusif révisé du Président document, se réunissant jusque tard dans la nuit du jeudi.

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

Jeudi, la réunion de haut niveau de la CDD-13 a repris ses travaux sur la question de la “Conversion des engagements politiques en action,” avec des sessions focalisées sur les agences des Nations Unies et d'autres organisations, sur les déclarations et les discussions des pays, et sur les Principaux Groupes.

LES DISCUSSIONS INTERACTIVES AVEC LES ORGANISATIONS, LES COMMISSIONS REGIONALES, LES AGENCES SPECIALISEES ET LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS: La FAO a souligné que sans ressources, et a moins que les engagements de Monterrey soient honorés, les OMD ne seront pas concrétisés avant l'année 2150. L'OMS a souligné la nécessité de traiter les besoins dans les domaines de l'eau douce et de l'assainissement, de manière collective, tout en protégeant les écosystèmes, et a encouragé les initiatives multisectorielles, impliquant les divers acteurs sociaux et les secteurs public et privé. Le FNUAP a souligné la centralité de la population et des questions sexo-spécifiques, en particulier le droit élémentaire aux services de planification familiale, dans le traitement de la pauvreté. Le représentant a appelé à la reconnaissance des pauvres, des jeunes et des femmes en tant qu'agents du changement. L'UNICEF a mis l'accent sur l'eau douce et les services d'assainissement en tant que moyens puissants capables de briser le cycle de la pauvreté, a fait observer que l'absence de ces services empêche l'éducation, et a encouragé les ministres à accorder une proéminence particulière à l'assainissement dans les écoles.

La COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'EUROPE a mis en relief la dimension régionale des efforts visant à réaliser les ODM. L'OMM a souligné l'importance du partage des données de haute qualité, et a proposé l'insertion d'un objectif consistant à réduire de moitié le nombre des décès causés par des catastrophes naturelles, d'ici les 15 prochaines années. L'UNCCD a souligné l'importance de la GIRE dans les programmes, en cours de mise en place, pour la lutte contre la désertification, et le rôle des Réseaux de l'UNCCD. L'OCDE a expliqué que bien que l'APD ait été maintenant accrue, le financement intérieur demeurera la première source pour tous les pays, hormis ceux les plus pauvres. La CONVENTION de RAMSAR a fait état de progrès survenus dans les domaines de la GIRE et du travail coopératif avec la Convention sur la Diversité Biologique et autres conventions et organes des Nations Unies.

Répondant à ces commentaires, le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin de tirer des enseignements des expériences réussies, en utilisant l'APD pour la mobilisation des ressources intérieures. La GUYANE a noté que le capital intérieur est restreint par les décisions qui sont en train d'être prises à l'OMC et dans d'autres forums. Le PAKISTAN a parlé du rôle de l'investissement privé dans la concrétisation des ODM, suggérant que les entrepreneurs devraient être encouragés à investir dans les petites et les grandes entreprises (PGE). La FRANCE a parlé des avantages d'avoir sa stratégie nationale de développement durable, revue par les pairs. Le Luxembourg, parlant au nom de l'UE, a mis en exergue la complémentarité entre les ODM et les objectifs du SMDD, et a encouragé une reconstitution substantielle des fonds du FEM.

Le PNUE a précisé que les services environnementaux et écosystémiques sont essentiels et non un luxe. Le BRESIL a déclaré que le développement durable est quelquefois traité principalement à travers son pilier environnemental, et que la CDD est le forum qu'il faut pour le traitement de ce problème.

Présentant ses réflexion sur le débat, Jose Antonio Ocampo, Sous-secrétaire Général des Nations Unies, chargé des Affaires Economiques et Sociales, a mis en relief les commentaires portant sur l'importance des questions du commerce, sur le soutien du financement des services d'eau douce et d'assainissement; par le secteur public, en faveur des pauvres, et sur l'utilisation des subventions transversales et des marchés obligatoires, comme outils innovants.

LES ORATEURS D'OUVERTURE: Tard dans la matinée du jeudi, les délégués ont entendu des exposés sur le thème de la “Conversion des engagements politiques en action” présentés par les orateurs invités.

Mikhail Gorbachev, Président Fondateur de Green Cross International, a souligné que le débat sur la question de la privatisation de l'eau ne devrait pas devenir une entrave aux progrès, ajoutant que les ODM se sont pas volontaires et concernent plutôt le droit d'accès. Il a appelé à la mise en place d'un instrument international contraignant garantissant le droit à l'eau, à la mise à disposition d'un mécanisme pour sa mise en application.

L'autre orateur invité, le Prince d'Orange, n'a pas été en mesure d'assister à la réunion. Sa déclaration a été présentée par un Officiel néerlandais, qui a appelé les donateurs d'honorer leurs engagements dans le domaine de l'APD et a suggéré que la participation de l'échelon local, et une stratégie intégrée et durable, pour la réalisation des ODM soient considérées comme des conditions, pour le financement.

LES DECLARATIONS ET LES DISCUSSIONS DES PAYS: Jeudi après-midi, les ministres et autres officiels gouvernementaux de haut rang, ont présenté des déclarations et ont engagé des débats sur la question de la “Conversion des engagements politiques en action.”

Plusieurs orateurs ont mis en exergue l'engagement consistant à réaliser les buts et objectifs pertinents internationalement convenus, et ont partagé leurs expériences dans le domaine des réformes intérieures. La SERBIE - MONTENEGRO, la CHINE, le BRESIL, le LAOS, ISRAEL, la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres pays, ont élaboré sur leurs stratégies nationales de développement durable. L'AUSTRALIE a déclaré que la concrétisation des ODM passe par une croissance économique, conduite principalement à travers l'investissement privé et un environnement habilitant. La BARBADE a mis l'accent sur la bonne gouvernance, sur les partenariats, sur le transfert des technologies, sur l'utilisation des données critique et sur l'APD accrue.

La FINLANDE a plaidé pour le renforcement de la gouvernance environnementale internationale. La BELGIQUE a attiré l'attention sur le Réseau des Gouvernements Régionaux for le Développement Durable. Le BRESIL a souligné l'impératif de réduire les conditions de la dette, et la CHINE, le LAOS et la FEDERATION DE RUSSIE ont mis l'accent sur le défi de l'urbanisation. L'ESTONIE a mis en relief l'intégration intersectorielle, en particulier, entre l'énergie et l'agriculture, dans la gestion de l'eau douce. La CE a mis en exergue l'approche intégrée appliquée à la gestion des bassins fluviaux et le besoin de modes durables de consommation et de production. Le PORTUGAL a déclaré que les gouvernements doivent fournir au secteur privé les règles à suivre. Le PARTNENARIAT MONDIAL POUR L'EAU DOUCE a souligné que l'action doit passer de l'échelon international aux échelons régional et sous-régional.

Le délégué de ST. KITTS ET NEVIS a souligné l'impératif de traiter des questions de la dette, et a précisé qu'une négligence des thèmes de la CDD-13 serait une négligence des droits humains de base. Le délégué de TRINIDAD ET TOBAGO a souligné la nécessité de technologies écologiquement rationnelles. Le LESOTHO, le MAROC et l' AFRIQUE DU SUD, ont mis en exergue le rôle important des thèmes de la CDD-13 dans le développement. Le MAROC a également appelé au soutien du Nouveau Partenariat du Développement de l'Afrique (NEPAD). L'AFRIQUE DU SUD a mis l'accent sur “les besoins particuliers” de l'Afrique et a encouragé des financements accrus assortis de procédures de déboursement moins restrictives. La ZAmBIE a appelé à l'allégement de la dette, au placement des établissements humains au centre de l'ordre du jour du développement, et de financements à long terme.

Le CANADA a apporté son appui au renforcement de la coordination inter-agences, soulignant le rôle d'ONU-EAU. L'ARMENIE a encouragé l'élargissement de la coopération internationale dans le domaine de la GIRE régionale. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a appelé à un changement dans le paradigme du développement, et � un accroissement de l'aide internationale pour le d�veloppement. TUVALU, au nom de plusieurs Etats Insulaires du Pacifique, a propos� de consacrer au moins une journ�e, � chaque future session Evaluative, � la revue des progr�s accomplis dans le cadre de la Strat�gie de Maurice. Le JAPON a �labor� sur l'aide internationale qu'il apporte aux projets ax�s sur l'eau douce. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a soulign� la pertinence des th�mes de la CDD pour les populations rurales, Le COSTA RICA a �voqu� la question du paiement des services environnementaux. Le NIGERIA a appel� les pays industrialis�s � accorder un all�gement et un troc la dette.

LES DISCUSSIONS INTERACTIVES AVEC LES PRINCIPAUX GROUPES: Jeudi apr�s-midi, un d�bat interactif a �t� men� avec les Principaux Groupes Sociaux. La porte-parole des FEMMES a appel� � une approche fond�e sur les droits, et a soulign� que la concr�tisation de l'objectif de l'assainissement requiert une infrastructure, un changement des comportements et une promotion sociale. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a encourag� un changement dans les modes non durables de consommation et de production, et a soulign� que les projets men�s par les jeunes sont innovants, plein de ressources et efficaces du point de vue co�t. Le repr�sentant des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a appel� � la reconnaissance du droit � l'autod�termination, dans le document conclusif de la CDD-13.

R�pondant � ces d�claration, un certain nombre de pays, dont l'UE, la NORVEGE, la SUEDE et le BRESIL ont apport� leur appui � l'int�gration et � la participation des Principaux Groupes dans la CDD, et d'autres pays ont planch� sur la question des initiatives et des projets nationaux. Le CAP VERT, la SUEDE et d'autres, ont soulign� le besoin de renforcer et de soutenir le r�le des femmes dans questions environnementales. L'EGYPTE a mis l'accent sur le besoin d'int�grer les pr�occupations environnementales et la simplification des proc�dures des donateurs. La NORVEGE a indiqu� que la question la plus contentieuse, � la CDD-13, est celle de l'approche fond�e sur les droits, pr�voyant qu'elle sera accept�e avec les temps.

Les AUTORITES LOCALES et la NORVEGE ont plaid� pour la d�centralisation des responsabilit�s et des ressources. Les ONG ont encourag� l'adoption d'une approche pro-pauvres et fond�e sur les droits, l'accroissement de l'aide, une annulation inconditionnelle de la dette, un commerce �quitable, et un m�canisme de suivi des objectifs et des plans, bas� aux Nations Unies. Le porte-parole des SYNDICATSa mis en relief la participation des travailleurs, des emplois d�cents, et la sant� et la s�curit� des lieux de travail, en tant qu'�l�ments fondamentaux du d�veloppement durable, et a encourag� les pays � tirer avantages des programmes d'aide technique de l'OIT. Le SENEGAL a apport� son appui au r�le de la CDD dans le suivi de la coordination des politiques et actions.

Le repr�sentant du COMMERCE ET INDUSTRIE a soulign�, entre autres, que �le monde des affaires ne soutient pas la privatisation des ressources en eau,� mettant en relief la fourniture de l'eau et des services d'assainissement, en tant que service public, qu'ils soient op�r�s par des entit�s publiques ou priv�s. La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a soulign� le besoin d'une collecte de renseignements et de donn�es, assortie d'un acc�s ouvert. Le d�l�gu� des AGRICULTEURS a soulign� la n�cessit� d'am�liorer le r�le de tous les acteurs sociaux de mani�re �galitaire. L'AFRIQUE DU SUD a fait part de ses r�serves d'avoir eu � constater que l'espace de la conf�rence, fourni au QG des Nations Unies, a contraint la participation des Principaux Groups.

LES NEGOCIATIONS SUR LE TEXTE REVISE DU PRESIDENT

Les n�gociations officieuses des groupes restreints de la CDD-13, autour du projet de document conclusif, se sont poursuivies, jeudi, sur la plate-forme du texte mis � jour du Pr�sident, qui avait �t� �mis tard, mercredi. Un groupe s'est pench� sur le pr�ambule et sur les chapitres non th�matiques, et un autre a planch� sur les questions th�matiques. De nouveaux progr�s ont �t� rapport�s, mais aucune r�solution finale n'a �t� encore atteinte, jeudi soir, � 21h.

LE PREAMBULE ET LES CHAPITRES NON THEMATIQUES: Dans ce groupe, les n�gociations se sont poursuivies toutes la journ�e. Les proc�dures futures de la CDD et l'�ch�ancier des revues du suivi, ont �t� examin�s plus t�t dans la journ�e. Plusieurs paragraphes du chapitre pr�ambulaire ont �t� approuv�s par r�f�rendum, mais moins de progr�s ont �t� enregistr�s sur la partie op�rative, dans laquelle seulement le premier paragraphe a �t� approuv�, jeudi soir. Plusieurs points du second paragraphe op�rationnel ont �t� longuement d�battus, dans �tre r�solus. Parmi les questions contentieuses, celle de la matrice �conviviale� (ou �du Pr�sident�) devant r�sumer les options politiques offertes et les mesures pratiques; l'�tat d'avancement de la matrice a �t� remis en question par le G-77/CHINE.

L'UE, les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE ont exprim� leurs pr�f�rences pour trois diff�rentes alternatives textuelles concernant l'APD et autres ressources. Des divergences de vues persistent sur le libell� traitant de la compl�mentarit� des objectifs du PM�J et des ODM. La bonne gouvernance s'est av�r�e un autre sujet de controverse, le G-77/CHINE insistant sur la mention de l'�chelon international, et les ETATS-UNIS y faisant objection. Un libell� alternatif faisant r�f�rence � une �gouvernance am�lior�e, � tous les niveaux� a �galement �t� examin�. Des vues oppos�es ont �t� exprim�es sur la n�cessit� de la d�centralisation, la FEDERATION DE RUSSIE insistant sur la suppression du libell� en question.  

LES QUESTIONS THEMATIQUES: Dans le groupes charg� des questions th�matiques, les r�f�rences sugg�r�es � �l'approche �cosyst�miques� dans le sous-chapitre consacr�e � la GIRE se sont av�r�es contentieuses, l'UE et huit autres pays s'�tant prononc�s pour, et le G-77/CHINE, contre. Les r�serves exprim�s au sein du G-77/CHINE, sur la r�f�rence au recouvrement des co�ts, ont �t� finalement r�solues lorsqu'un libell� stipulant que le recouvrement des co�ts ne serait pas une barri�re entravant l'acc�s des pauvres � l'eau, a �t� ajout�. Il y avait �galement des divergences sur le libell� traitant de la coop�ration entre les Etats riverains, certains pays s'�tant oppos�s � l'utilisation de la formulation retenue dans le PM�J.

DANS LES COULOIRS

�Une histoire de deux CDD� est la mani�re dont un participant a d�crit les �v�nements du jeudi. D�chir�s entre les d�bats officiels en pl�ni�re et les n�gociations officieuses, les d�l�gations de petite taille se sont plaintes qu'il leur �tait pratiquement impossible d'aller soutenir leurs ministres, en pl�ni�re, tout en participant aux n�gociations du document du r�sultat de la CDD-13�pourparlers qui ont maintenant bien d�pass� leur date limite d'origine, fix�e pour mardi dernier. 

La pression a �t� sans doute per�ue davantage, l'apr�s-midi, lorsqu'� un moment, tous les membres du Bureau se sont trouv�s impliqu�s dans des n�gociations officieuses, retardement du d�marrage de la pl�ni�re.

Dans l'intervalle, quelques observateurs ont parl� de r�serves exprim�es dans les rangs des Principaux Groupes et des agences des Nations Unies, concernant le degr� de leur implication dans le processus d�cisionnel.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Mu�oz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-13 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.