Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 224
Mercredi 20 avril 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-13:

MARDI 19
AVRIL
2005

Mardi, les délégués se sont focalisés sur le document des conclusions de la CDD-13. Le matin, les participants ont tenu des concertation officieuses et se sont réunis brièvement en plénière pour examiner la manière de poursuivre la négociation de l'ébauche du des éléments du Président, devant figurer dans le produit de la CDD-13. Issu de ces discussions, un texte de négociation révisé du Président a été distribué, en début d'après-midi, et les délégués ont mené, au sein de leurs groupes, des concertations autour du texte. Des sessions parallèles ont commencées plus tard, dans l'après-midi, et ont été consacrées à la négociation de diverses parties du texte, et les pourparlers se sont poursuivis, dans des groupes officieux restreints, jusque tard dans la soirée.

LES NEGOCIATIONS AUTOUR DU TEXTE REVISE DU PRESIDENT

Les délégués se sont réunis en séance plénière, mardi, en fin de matinée, au terme de longues concertations officieuses autour de la manière de poursuivre la négociation du document des conclusions de la CDD-13. Le Président Ashe a fait observer que les délégués avaient reçu, lundi soir, un texte de compilation de 26 pages, intégrant les amendements introduits par les pays. Faisant remarquer que l'examen d'un seul paragraphe pouvait prendre plusieurs heures, il a précisé qu'il est extrêmement improbable que l'ensemble du texte de compilation puisse être négocié en entier dans le délai qui reste disponible. Il a proposé, par conséquent, qu'il élabore une révision de texte du Président, en se basant sur les suggestions figurant dans la compilation. Il a expliqué que ce texte serait disponible en début d'après-midi, et qu'il serait beaucoup plus court que le texte de compilation.

Les délégués ont accepté cette suggestion. L'UE a indiqué que bien qu'elle eût préféré une négociation autour du texte de compilation, elle pouvait accepter la proposition du Président. Le délégué des ETATS-UNIS a remercié le Président Ashe pour avoir suggéré cette solution. Signalant que la réunion de haut niveau devait commencer mercredi, et qu'à partir de là, les ministres et leurs discussions allaient être le point de focalisation de la CDD-13, le délégué des ETATS-UNIS a encouragé la fixation d'une date limite à ces négociations précisant que les pourparlers ne devraient prendre la semaine entière. Le G-77/CHINE a déclaré qu'il pouvait apporter son appui à tout arrangement susceptible d'aboutir à un “document de qualité.” L'AUSTRALIE s'est déclarée en faveur d'un texte conférant “clarté et économie” au document d'origine du Président.

La révision de texte du Président a été distribuée à 13h20, et les délégués se sont réunis, à titre officieux, dans leurs groupes de négociation respectifs, pour y procéder à son examen. A 16h20, les délégués se sont réunis dans des sessions parallèles pour débattre de la révision de texte. Une session s'est penchée sur les chapitres consacrés aux questions thématique de la CDD-13, tandis que l'autre s'est penché sur le reste du texte, qui comprenait le préambule et les chapitres portant sur les interconnexions et les thèmes transversaux, et sur les arrangements institutionnels internationaux concernant la surveillance de l'état d'avancement et le suivi des décisions de la CDD-13.

LE PREAMBULE ET LES CHAPITRES NON THEMATIQUES: Au cours de la session parallèle consacrée au préambule et aux chapitres non thématiques, qui était présidée par les Vice-présidents de la CDD, Elbakly et Mammadova, les délégués ont été sollicités de mener leurs négociations, sur toutes les parties du texte qui ne sont pas dans le trois chapitres couvrant les questions thématiques. L'UE, la REPUBLIQUE DE COREE, le JAPON, le MEXIQUE et d'autres pays ont fait part de leur satisfaction général à l'égard du texte.

S'agissant du chapitre préambulaire, le JAPON a proposé d'y réinsérer une référence directe à la Déclaration de Hyogo, et la REPUBLIQUE DE COREE a suggéré d'y ajouter un libellé soulignant le rôle des Commissions Régionales dans la poursuite des objectifs établis dans le cadre du PMŒJ et des ODM. Le G-77/CHINE a fait part de ses réserves concernant les références faites à la Déclaration de Paris et à la matrice, et, contré par les ETATS-UNIS, a suggéré l'insertion de certains libellés tirés du document compilation émis lundi soir. L'UE a proposé la réinsertion de la référence aux générations à venir. Le KAZAKHSTAN a suggéré l'insertion d'un libellé portant sur les Pays en Développement Enclavés et sur les Petits Etats Insulaires en Développement. La SUISSE, contrée par les ETATS-UNIS, a suggéré d'y faire référence au Rapport d'Evaluation des Ecosystèmes, du Début du Millénaire. Les délégués ont décidé de remplacer les références au “Sommet Evaluatif du Début du Millénaire” par des références à la “Réunion Plénière de Haut Niveau de l'Edition 2005 de l'Assemblée Générale.”

Dans le premier paragraphe opérationnel, qui rattache les décisions politiques de la CDD-13 à la Réunion Plénière de Haut Niveau de l'Assemblée Générale, le libellé a été modifié de manière à ne pas préjuger du processus suivi à la Réunion Plénière de Haut Niveau. Toutefois, des divergences ont persisté entre le G-77/CHINE et l'UE quant à la manière dont le produit résultant de la CDD-13 devrait être recommandés à la Réunion Plénière de Haut Niveau, l'UE préférant souligner qu'il représente une contribution “importante.”

Dans le deuxième paragraphe opérationnel, qui met en relief une gamme d'approches politiques pertinentes pour les trois thèmes de la CDD-13, le CANADA a proposé d'apporter quelques modifications au texte, d'y réarranger les sous-paragraphes et d'y rationaliser le libellé consacré à l'APD. Les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont apporté leur appui à cette démarche, et l'UE a déclaré qu'elle pouvait s'y accommoder. Le G-77/CHINE a mis en garde contre la perte de libellés importants, au cours du processus, et a appelé à une plus grande focalisation sur l'APD.

L'UE a ensuite soumis un paragraphe sur la complémentarité des objectifs du PMŒJ et des ODM. Cela a été appuyé par la SUISSE et la NORVEGE, mais le délégué des ETATS-UNIS a déclaré préférer plutôt une référence aux “objectifs de développement internationalement convenus.” Le libellé de l'UE soutenait une référence au besoin d'entamer, en 2005, la mise en application des Stratégies Nationales de Développement Durable. Le G-77/CHINE a proposé la suppression de la référence à la bonne gouvernance, et l'UE, le CANADA, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont demandé son maintien. Le G-77/CHINE l'a accepté, avec l'ajout des mots “à tous les niveaux.” La FEDERATION de RUSSIE a suggéré d'abandonner la référence à la “décentralisation,” en rapport avec les cadres de régulation, et le G-77/CHINE a relativisé le terme en insérant une référence aux circonstances de chaque pays.

Le G-77/CHINE a ensuite introduit des amendements dans le paragraphe consacré à l'APD, notamment un libellé appelant à l'accélération des négociations sur le commerce, du round de Doha, et à l'annulation de la dette. Le porte-parole a ensuite proposé d'ajouter une disposition stipulant que les donateurs devraient coordonner leurs soutiens, en concertation avec les pays récipiendaires. L'UE a ajouté un libellé sur l'éducation en matière de développement durable. Le G-77/CHINE a proposé de placer juste derrière le second paragraphe opérationnel, un libellé stipulant que les pays devraient adopter des options et des mesures politiques en conformité avec les priorités, les circonstances et les régulations nationales.

Dans le troisième paragraphe opérationnel, qui détermine l'ensemble des acteurs sociaux devant prendre part à l'action sur les trois thèmes de la CDD-13, le G-77/CHINE a suggéré la suppression de la référence à “dans les limite des ressources disponibles.”

Le débat à repris mardi soir, les délégués abordant le chapitre consacré aux arrangements institutionnels régissant la surveillance de l'avancement et le suivi des décisions de la CDD-13. A 21h, quelques avancées ont été enregistrées sur ce chapitre, notamment sur les mesures particulières figurant dans les parties encadrées du texte. La discussion s'est focalisée sur le rôle exact que la CDD devrait jouer, sur les conditions, les priorités et les besoins particuliers des pays, et sur le point de savoir s'il fallait “améliorer” ou “s'assurer de” la comparabilité des données. A 22h, on croit savoir que la progression a ralenti en raison de divergences autour du sous-chapitre consacré au suivi dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

LES QUESTIONS THEMATIQUES: Dans la session parallèle consacrée aux questions thématiques, le Vice-président Berbalk a encouragé les délégués à poursuivre les travaux dans un “esprit de compromis et d'action,” et de nombreux délégués ont répondu en soulignant que la révision de texte du Président était un point de départ utile aux négociations.

Les délégués ont ensuite commencé à détailler leurs propositions concernant le chapitre révisé consacré au thème de l'eau. Dans le sous-chapitre portant sur l'accès aux services de base dans le domaine de l'eau, le G-77/CHINE a requis l'insertion d'un libellé précisant que les transferts de ressources sont financiers, et l'UE a suggéré la suppression des libell�s consacr�s aux transferts de ressources et � l'APD. Le G-77/CHINE a propos� de supprimer la r�f�rence au recouvrement des co�ts et la phrase contenant une r�f�rence � l'approche fond�e sur les droits. Les ETATS-UNIS et la TurQUIE ont apport� leur appui � la proposition de supprimer le libell� appelant � une approche fond�e sur les droits. L'UE a sugg�r� que la phrase �droits �gaux aux services de base� remplace le libell� appelant � une approche fond�e sur les droits. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a souhait� voir un libell� stipulant que l'action facilite, plut�t qu'assure, le renforcement des capacit�s et l'acc�s � l'eau. Le SENEGAL a propos� une r�f�rence �) la feuille de route de Dakar.

Au sujet de la GIRE, le G-77/CHINE a propos� un libell� soulignant que des ressources sont indispensables pour les initiatives d�partementales et que les savoirs traditionnels devraient �tre pris en compte. Avec le PAKISTAN, le porte-parole a �galement requis la suppression de la r�f�rence aux AEM. L'UE a propos� de remplacer le libell� que l'objectif de 2005 de la GIRE ne sera pas r�alis�, par un libell� stipulant qu'il �devrait �tre r�alis� par tous les pays,� et a sugg�r� aussi l'insertion d'un libell� sur la qualit� de l'eau. Le Mexique et l'UE a propos� l'insertion de r�f�rences � l'approche �cosyst�mique, le MEXIQUE mettant en exergue les valeurs �conomique, environnementale et socioculturelle de l'eau, et le besoin de se focaliser sur la gestion int�gr�e des bassin fluviaux, des lignes de partages des eaux, et des eaux souterraines. La SUISSE a souhait� l'insertion d'une r�f�rence � l'agriculture pluviale. Le JAPON a encourag� l'insertion d'un libell� pr�cisant que les syst�mes d'alerte pr�coce ne constituent qu'une composante de l'att�nuation des catastrophes, et le CANADA a sugg�r� de placer le sous-chapitre portant sur la GIRE, au d�but du chapitre consacr� � l'eau.

Dans le chapitre consacr� � l'assainissement, le G-77/CHINE a appel� � l'insertion d'un amendement dans le sous-chapitre portant sur l'acc�s � l'assainissement de base, en supprimant la r�f�rence � la couverture �des frais de fonctionnement et d'entretient, par des charges aux usagers et des affectations budg�taires.� L'UE a demand� de remplacer le libell� portant sur l'APD par �la sollicitation de ressources � la fois nationales et internationales� et l'insertion d'une r�f�rence � des �affectations budg�taires sp�cifiques et accrues pour l'assainissement.�

Dans le chapitre sur les �tablissements humains, les d�l�gu�s ont examin� le sous-chapitre consacr� � la planification et � la gestion int�gr�e, le G-77/CHINE demandant l'insertion d'un libell� appelant � la pr�vention de la formation des taudis et � la suppression des implantations illicites r�sultant de l'occupation �trang�res, et � la suppression de la r�f�rence � la �participation de l'ensemble des acteurs sociaux, en particulier, les femmes et les jeunes, dans les processus d�cisionnels.� La FEDERATION de RUSSIE a sugg�r� la suppression des libell�s portant sur la d�centralisation et sur les autorit�s locales. 

Dans le sous-chapitre consacr� � la terre, � l'habitat et � l'acc�s aux services de base, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a souhait� voir supprim�, dans l'intitul�, le libell� faisant r�f�rence � la mise � disposition de parcelles de terre, de logements et de services de base, �abordables,� ainsi que la r�f�rence pr�cisant que ces services sont �pour tous.� Le G-77/CHINE a sugg�r� de remplacer la r�f�rence appelant � une aide financi�re pour les pays �frapp�s par un probl�me de r�fugi�s� par pays �h�tes de r�fugi�s.�

Dans la soir�e, apr�s les discussions officieuses men�es dans les groupes r�gionaux, des consultations informelles ont commenc� apr�s 20h.

DANS LES COULOIRS

�H�b�t�e et un peu perdue,� sont les mots qu'un d�l�gu� a utilis� pour d�crire l'humeur qui a pr�valu mardi apr�s-midi, au moment o� des frustrations ont commenc�s � se manifester sur la lenteur des pourparlers autour du produit n�goci�. Peu de personnes s'attendaient avec r�alisme que la date limite de mardi 18h, fix�e pour la conclusion des n�gociation allait pouvoir �tre respect�e, mais quelques participants en �taient � se demander si le processus et l'organisation des travaux n'�taient pas en train d'exacerber une situation d�j� difficile. Compte tenu de l'�ventail des attentes quant � la longueur et au niveau de d�tail du r�sultat n�goci�, diff�rentes frustrations se sont manifest�es au sein des divers groupes. Les Etats-Unis, l'Australie et d'autres ont sembl�s pr�occup�s de la n�cessit� que les n�gociations ne doivent pas trop empi�ter sur les discussions de haut niveau pr�vues ces trois prochains jours. Par ailleurs, le G-77/Chine et quelques autres, ont sembl� �tre pr�occup�s davantage du besoin que le texte ne doive manquer de d�tails et de pr�cisions juste pour respecter une date butoir �arbitraire.�

Beaucoup ont sembl� apais�s par la r�vision de texte du Pr�sident, d�s sa distribution, mardi apr�s-midi, soulignant qu'il rendait bien compte des amendements propos�s par les d�l�gu�s, et une certaine progression a �t� enregistr�e plus tard dans l'apr�s-midi. Cependant, m�me ce pas en avant a �t� g�cher par des probl�mes d'organisation, vu que les n�gociations programm�es pour 15h n'ont pu finalement commencer qu'� 16h15. Le retard �tait apparemment d� au fait que quelques participants attendaient l'arriv�e du Pr�sident Ashe. Le Pr�sident Ashe, qui, � ce moment, �tait impliqu� dans une r�union des ministres du Commonwealth, avait, � la fin de la session du matin, demand� aux participants, de se r�unir sous la conduite de ses Vice-pr�sidents, � 15h, et a sembl� �tre surpris par cette confusion.

Mardi soir, l'humeur s'est am�lior�e, et un certain nombre de d�l�gu�s ont sembl� optimistes que les questions en suspens allaient pouvoir �tre finalement trait�es, et que la r�vision de texte du Pr�sident fournissait la plate-forme dont ils avaient besoin. Certains esp�raient voir un arrangement �tre conclu mercredi matin. Toutefois, mardi, � 21h, la plupart des observateurs ont estim� qu'une avanc�e aussi importante est hautement improbable.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Mu�oz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-13 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.