Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 223
Mardi 19 avril 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-13:

LUNDI 18 AVRIL 2005

Lundi matin, les délégués se sont réunis brièvement en plénière pour débattre de l'ébauche du Président des éléments devant figurer dans le produit négocié de la CDD-13. Après des concertations officieuses au sein des divers groupes de négociation, la CDD-13 s'est réunie de nouveau dans l'après-midi, dans deux sessions parallèle pour travailler sur le texte du Président. Un groupe de discussion spécial regroupant ministres et experts des finances et de la coopération en matière de développement, a eu lieu plus tard dans l'après-midi.

LES NEGOCIATIONS SUR LE TEXTE DU PRESIDENT

Lundi matin, les délégués se sont réunis en séance plénière pour examiner l'organisation des travaux sur l'ébauche du Président, des éléments devant figurer dans le produit négocié de la CDD-13. Le Président Ashe a fait état de la soumission de plusieurs propositions émanant du G-77/Chine, de l'EU et d'autres, et a suspendu la session pour permettre aux délégations de se réunir à titre officieux, au sein de leurs groupes. Il a proposé que la plénière se réunisse de nouveau dans l'après-midi, et les délégués ont décidé, sur proposition de l'UE, que deux sessions se tiendront en même temps. La SUISSE a déclaré qu'elle accueillerait avec satisfaction un texte du Président révisé en fonction des nombreuses propositions avancées.

L'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux sessions parallèles, l'une pour la négociation le chapitre préambulaire et le chapitre de clôture du texte, l'autre pour la lecture des chapitres consacrés à l'eau, à l'assainissement et aux établissements humains. Dans le groupe traitant des thèmes de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, les participants ont engagé une première lecture du texte, mettant en exergue leurs amendements. Dans le groupe traitant des paragraphes préambulaires et du chapitre de clôture, les participants ont entamé une négociation du texte, paragraphe par paragraphe, après la première lecture de ce texte, effectuée vendredi.

LES QUESTIONS THEMATIQUES: Dans la première session parallèle, la Vice-présidente Berbalk a demandé aux délégués de procéder à l'examen des trois chapitres thématiques du texte du Président. Elle a demandé un aperçu général sur les principales suggestions des pays, soulignant que des propositions détaillées devaient également être soumises par écrit.

Le G-77/CHINE a déclaré que son libellé concernant le chapitre consacré à l'eau et d'autres chapitres déterminé les actions devant être menées aux échelons international, régional et national. Dans le sous-chapitre sur l'accès aux services de base dans le domaine de l'eau, le MEXIQUE a encouragé l'insertion d'un libellé consacré aux initiatives entreprise dans le secteur de l'eau en Amérique Latine. Le délégué de l'AUSTRALIE, avec le CANADA, a identifié un libellé qui, selon lui, devait être placé dans ma matrice des options politiques non négociées. Le CANADA, appuyé par la TURQUIE, a proposé de placer le sous-chapitre sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) au début du chapitre consacré au thème de l'eau, et le JAPON a soumis un libellé portant sur les normes de qualité de l'eau potable et sur l'APD. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour l'insertion d'un libellé sur la mobilisation de fonds des sources intérieurs.

Au sujet de la GIRE, le G-77/CHINE a demandé l'insertion d'une référence aux priorités nationales axées sur les zones rurales et sur le secteur agricole. L'UE a offert des ajouts textuels sur la qualité de l'eau, la santé humaine, la pollution industrielle et l'assainissement. La TURQUIE a plaidé pour l'insertion d'un libellé portant sur le rôle des écosystèmes dans la régulation des systèmes aquatiques. La SUISSE a ajouté un libellé sur les écosystèmes, la mise en décharge des déchets solides et l'agriculture nourrie à l'eau de pluie.

Au sujet de l'assainissement, le G-77/CHINE a inséré un libellé appelant à l'implication des femmes, des jeunes et des groupes communautaires. L'UE a proposé l'insertion d'un chapeau plus long, faisant référence au "foyer institutionnel" de l'assainissement et à l'accent devant être placé sur les campagnes d'information publique. Le JAPON a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à éviter de limiter les sources de financement à l'APD.

Au sujet des Etablissements humains, le G-77/CHINE a proposé l'insertion de libellés portant sur la recherche, au renforcement des capacités, aux questions ayant trait aux situations post-catastrophes, au transfert des technologies, à la coordination du système des Nations Unies, aux environnements habilitant et aux initiatives régionales. L'UE a suggéré l'insertion de nouveaux paragraphes sur les mesures d'intégration nécessaires à la réalisation des ODM et du PMŒJ, et sur le renforcement des autorités locales. La NORVEGE a appelé à un libellé sur l'utilisation des sols et l'aménagement urbain, la REPUBLIQUE DE COREE a ajouté une référence aux politiques qui répondent aux besoins particuliers des différents groupes de revenus, et le Mexique a suggéré l'insertion d'un libellé sur les plus pauvres.

CHAPITRE PREAMBULAIRE: Le Vice-président de la CDD, Elbakly, a ouvert la session parallèle consacrée aux paragraphes préambulaires et au chapitre final (consacré aux arrangements institutionnels internationaux concernant le suivi des décisions de la CDD). Les délégués ont examiné l'état d'avancement relatif du texte de compilation du Président et des diverses soumissions, notamment celles du G-77/Chine. Après un bref débat procédural, les délégués ont décidé d'utiliser le texte de compilation comme base de discussion.

Le porte-parole du G-77/CHINE a mis en relief les difficultés qu'il a eu avec le premier paragraphe du préambule de la compilation, et a suggéré d'utiliser une nouvelle formulation. Les délégués ont décidé de remplacer le premier paragraphe du préambule du texte de compilation par l'alternative avancée par le G-77/Chine, et d'y insérer certaines phrases du texte du Président. L'UE, en particulier, a demandé de maintien de la référence à la Déclaration de Doha, au Plan d'action d'Habitat et, avec les Etats-Unis et la NORVEGE, au Consensus de Monterrey. Contrées par les ETATS-UNIS, l'UE et la NORVEGE ont suggéré le maintien de la référence à la Déclaration de Paris sur l'Efficacité de l'Aide. La SUISSE, contrée par la NORVEGE, a proposé la suppression de la référence au NEPAD. Le MEXIQUE a avancé un libellé, et la FEDERATION de RUSSIE a proposé une formulation qui, selon le délégué, reflète de manière plus exacte la résolution 59/227 de l'AG (rôle de la CDD). 

Le G-77/CHINE a suggéré des ajouts au préambule, soulignant qu'il ne restait guère que 10 ans pour la concrétisation des objectifs de la Déclaration du Début du Millénaire, et mettant en relief le contraintes entravant l'exécution, les niveaux de l'APD, les flux de ressources provenant des pays en développement, le commerce non équitable, l'allégement inadéquat de la dette, l'accès aux marchés, le renforcement des capacités, le développement de l'infrastructure et le transfert des technologies.

GROUPE DE DISCUSSION DES MINISTRES ET DES EXPERTS DES FINANCES ET DE LA COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT

Lundi après-midi, un groupe de discussion regroupant ministres et experts des finances et de la coopération pour le développement, a eu lieu. Le Président de la CDD-13, Ashe, a expliqué que le but de la session consistait à fournir un cadre à la CDD-13, ainsi qu'à l'aider dans ses délibérations sur les avantages économiques de la mise en œuvre de politiques rationnelles dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, à tous les niveaux.

Le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, s'est adressé au groupe de discussion, faisant état de l'existence d'une "dynamique de ralliement" autour du plan d'action du développement mondial et de signes positifs, dans le domaine de l'aide publique pour le développement, de la part de l'UE, du Japon et d'autres pays. Il a attiré l'attention sur le Sommet Evaluatif du Début du Millénaire et sur son nouveau rapport intitulé, En Plus Grande Liberté. Il a précisé que les pays en développement devraient s'assurer de la bonne gouvernance, des investissements publics dans les services sanitaires et autres, et des stratégies nationales pour la réalisation des ODM, et que les pays industrialisés devraient chercher à réaliser une percée dans les négociations de Doha sur le commerce et à accroître immédiatement les ressources mises à disposition. Il a proposé également la mise en place d'un Dispositif pour le Financement International, chargé d'établir des calendriers pour la concrétisation de l'objectif consistant à réserver 0,7 pour cent du revenu national brut à l'aide au développement. Soulignant que les questions figurant à l'ordre du jour de la CDD-13 sont centrales pour la concrétisation des ODM, il a mis en exergue le rôle crucial des ministres des finances et d'autres, à cette réunion, dans la conclusion d'un marché international consacré à la promotion du d�veloppement, de la s�curit� et des droits de l'Homme.

Ian Johnson, de la Banque Mondiale, a d�battu des questions ayant trait � la gestion des ressources en eau et au d�veloppement �conomique. Il a soulign� les besoins en mati�re d'infrastructure aquatique, signalant que les pays en d�veloppement sont, d'une mani�re g�n�rale, sous-�quip�s dans ce domaine. Il a �galement fait observ� qu'aucun mod�le de financement ne saurait �tre appliqu� de mani�re universelle, et a soulign� l'importance de la gestion des eaux, dans l'agriculture.

Carlos Fortin, de la CNUCED, a mis l'accent sur les r�sultats des efforts fournis dans le domaine de la privatisation du secteur de l'eau, soulignant qu'en d�pit de leur r�ussite dans certains cas, ces divers efforts avaient �chou�s � cause de la pression exerc�e pour l'expansion de l'acc�s � l'eau, � des prix modiques, qui a �rod� la profitabilit�. Il a sugg�r� que, pour les pays en d�veloppement, la premi�re priorit� devrait �tre le renforcement les programmes �tatiques ax�s sur l'eau, puis l'exploration des possibilit�s de partenariats publics/priv�s.

Hilde Johnson, Ministre Norv�gienne du D�veloppement International, a fait remarquer que les niveaux actuels de l'investissement dans l'eau sont moins que la moiti� de ce qui est requis. Elle a encourag� une focalisation sur des questions telles que celles des cadres de r�gulation, des politiques de prix, de la claire r�partition du travail entre les autorit�s centrales et locales charg�es de l'eau, et de l'assortiment appropri� des entit�s publiques, des entit�s � but non lucratif et des entit�s � but lucratif.

Trevor Manuel, Ministre Sud-Africain des Finances, a mis l'accent sur le recouvrement des co�ts et sur les subventions agricoles des pays industrialis�s, et a pos� une gamme de questions au groupe de discussion, notamment celles de savoir si les ODM devaient b�n�ficier d'une priorit� sur d'autres.

Suma Chakrabarti, Secr�taire Permanent du D�partement du Royaume Unis pour le D�veloppement International, a appel� � l'int�gration des trois th�mes de la CDD-13 dans les PSRP, et a indiqu� que la privatisation devrait �tre d�cid�e � l'�chelon national. Il a sugg�r� aussi que les donateurs cibles les pays ayant le moins acc�s � l'eau et � l'assainissement. Carin J�mtin, Ministre Su�doise de la Coop�ration et du D�veloppement International, s'est d�clar�e d'avis avec les commentaires de Chakrabati sur les PSRP et la privatisation. Elle ses �galement focalis�e sur le besoin de pr�ter attention, � la fois, aux services dans les zones urbaines et dans les zones rurales, de reconna�tre les th�mes de la CDD-13, en tant que questions de parit� hommes femmes, et de promouvoir les autorit�s locales. Len Good, Pr�sident Directeur G�n�ral du Fonds pour l'Environnement Mondial, a apport� son appui au maintien des �cosyst�mes et a soulign� l'importance de la gestion coh�rente des ressources des pays et des ressources transfronti�res.

Errol Cort, Ministre des Finances d'Antigua et Barbuda, a soulign� que l'eau devrait rester sous le contr�le de l'�tat. Il a soulign� le besoin de d�cisions politiques en faveur de la pr�vention des taudis. Adolfo Franco, de l'USAID, a d�clar� que l'implication du secteur priv� n'est qu'une "fl�che de plus dans le carquois" des approches visant � fournir les services d'eau et d'assainissement. Il a affirm� que, si les partenariats entre les secteurs public et priv�, doivent �tre une option, la transparence et la r�duction de la corruption, seront indispensables pour l'attraction des capitaux.

Dans le d�bat qui a suivi, le d�l�gu� de l'EGYPTE a soulign� que son pays a fourni l'eau potable � 95 pour cent de sa population, mais qu'il se trouve confront� � des difficult�s quant � la couverture des frais de fonctionnement et d'entretien. La JAMAIQUE a parl� des investissements importants requis pour la r�alisation des objectifs dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, et a soulign� la n�cessit� de subventionner l'eau des pauvres, � court terme, jusqu'� ce que cela devienne abordable pour eux. L'INDONESIE a affirm� qu'� l'unit�, les pauvres payent davantage pour l'eau, et a mis en exergue l'importance de la bonne gouvernance.

Plusieurs orateurs, dont l'ARABIE SAOUDITE et la NAMIBIE, ont mis l'accent sur les questions de financement et sur l'APD. Le VENEZUELA a d�clar� que la qualit� de vie et le caract�re non lucratif, devraient constituer la principale consid�ration. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a parl� des questions de mobilisation du financement local. La repr�sentante de l'OUGANDA a mis en exergue le besoin urgent de traiter le probl�me de la pauvret� et de la pression exerc�e sur l'eau, en Afrique, qui, a-t-elle affirm�, est une crise qui �clipse m�me celle caus�e par le r�cent tsunami.

R�sumant les d�bats, Trevor Manuel a mis en relief les commentaires sur: le besoin d'un investissement important en capitaux; la gouvernance; la coop�ration entre les secteurs priv� et public et l'apprentissage sur le tas; les droits en mati�re d'eau; les liens entre l'eau et d'autres questions; le r�le des collectivit�s locales; la performance des donateurs; l'urgence des questions ayant trait � l'eau; et l'importance premi�re de la gestion des �cosyst�mes.

DANS LES COULOIRS

La deuxi�me semaine de la CDD-13 s'est ouverte avec des d�l�gations faisant part de leurs r�serves concernant la taille bourgeonnante du texte de compilation du Pr�sident, qui est pass�, d'� peine cinq pages � plus de deux douzaines de pages, apr�s les amendements introduits par les d�l�gations. Plusieurs participants ont fait part de leurs craintes de voir le temps imparti � la n�gociation des nombreux ajouts et modifications sugg�r�s, s'av�rer court - et en �taient � se demander comment cela allait pouvoir se r�aliser. Nombre de d�l�gu�s ont �galement �t� entendus demandant pourquoi le texte d'origine �tait si court - bien que le Pr�sident Ashe et les partisans d'un texte concis, aient fait remarquer que le but du document consiste � d�terminer les actions politiques � entreprendre, et non � r�it�rer in extenso les libell�s ou les principes g�n�raux approuv�s auparavant. Cependant, avec nombre de d�l�gation et de Principaux Groupes arguant que le texte n�cessitait davantage de pr�cisions sur les priorit�s devant �tre accord�es, la plupart des participants ont d�clar� qu'ils s'attendent � une p�riode de n�gociation "critique" dans les jours � venir. L'arriv�e des ministres, pour la r�union de haut niveau qui d�bute mercredi matin, ne fait qu'ajouter � la pression, et de nombreuses d�l�gations anticipe une r�vision de texte du Pr�sident, � un moment ou un autre.

L'autre sujet ayant suscit� un certain int�r�t, dans les couloirs, �tait la question de savoir qui allait pr�sider la CDD-14. L'Europe de l'Est est, cette fois, en lisse pour ce travail, et il est � noter que certains observateurs ont d�tect� des divergences d'opinion au sein de ce groupe.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Mu�oz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-13 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.