Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 222
Lundi 18 avril 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-13:

VENDREDI 15
AVRIL
2005

Vendredi matin, les délégués se sont réunis en plénière pour présenter leurs commentaires initiaux sur le projet de texte du Président, des éléments devant figurer dans la décision négociée de la CDD-13, qui avait été distribué la veille. Vendredi après-midi, une session officieuse a eu lieu, au cours de laquelle les délégués ont présenté leurs commentaires sur le préambule, les deux premiers paragraphes opérationnels et le chapitre consacré aux arrangements institutionnels internationaux pour le suivi des décisions de la CDD-13.

INTRODUCTION AU TEXTE DU PRESIDENT

Vendredi matin, le Président de la CDD-13, John Ashe (Antigua et Barbuda) a introduit le texte contenant l'ébauche du Président, des éléments devant figurer dans le produit négocié de la CDD, et a invité les délégués à faire part de leurs commentaires. Plusieurs orateurs ont accueilli le texte avec satisfaction, en tant que point de départ utile pour les négociations, bien qu'un nombre important d'autres orateurs aient appelé à de plus amples détails ou à une élaboration sur divers points.

Les porte-parole du G-77/CHINE, des ENFANTS et des JEUNES, de l'UE et des AUTORITIES LOCALES ont présenté des commentaires sur la nécessité de déterminer les tâches et les acteurs qui, à tous les niveaux, en auraient la charge. Les ONG ont appelé à l'élaboration d'un tableau des engagements particuliers à chacun des pays, ont demandé une focalisation sur le suivi de l'état d'avancement en tant que processus à plusieurs niveaux, et ont déclaré que les efforts visant à forcer les pays à adopter des politiques pro privatisation devraient être rejetés.

Le porte-parole du COMMERCE ET INDUSTRIE a encouragé l'insertion d'un libellé plus vigoureux portant sur l'importance de l'accès à l'eau, à l'assainissement et à des établissements humains de qualité, des liens avec les questions de santé, des mesures anti-corruption, du dialogue avec les diverses parties prenantes, et de la mise en place de cadres habilitants pour encourager l'entreprenariat. Il a également commenté que la distinction entre l'approche fondée sur les besoins et l'approche fondée sur les droits n'est pas nécessaire. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a déclaré qu'un passage de l'approche basée sur les besoins à une approche fondée sur les droits, est essentiel, et a encouragé le placement d'un accent sur le caractère abordable, sur la durabilité et sur le suivi au sein du système des Nations Unies, y compris la prévision d'un rôle clair pour l'UNESCO. L'UE, les FEMMES et les ONG ont plaidé pour un profil plus élevé pour les thèmes multisectoriels, dans le texte, l'AUSTRALIE affirmant toutefois que l'ajout d'un libellé sur ces thèmes risquerait de mener à la réouverture du consensus du PMŒJ. La porte-parole des COMMUNAUTES AUTOCHTONES, avec les ONG, a souligné l'importance d'avoir des engagements inscrits dans des calendriers précis assortis de dates butoirs. Elle a encouragé une reconnaissance claire des droits et des savoirs des communautés autochtones, et l'impératif d'une imputabilité et d'une transparence gouvernementale. Les représentants des AUTORITES LOCALES et de l'UE ont déclaré que le texte devrait traiter de la contribution que la CDD doit apporter au Sommet Evaluatif du Début du Millénaire.

Le délégué des ETATS-UNIS a fait l'éloge du texte, et a appelé le Président Ashe à s'assurer que les participants produisent une version finale “digne” du processus de réforme de la CDD. Tuvalu, intervenant au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS), a proposé l'insertion d'une référence à la situation unique et aux besoins particuliers des PEID, ainsi que la convocation de réunions régulières consacrées à l'évaluation de l'état d'avancement de la Stratégie de Maurice, dans le cadre de la CDD. Le porte-parole a appelé également à davantage de collaboration entre les AEM. L'AUSTRALIE a fait l'éloge du projet de texte du Président, qualifié de “percée” et, avec le CANADA, a apporté son appui à l'AOSIS quant à la nécessité d'un processus d'évaluation des PEID.

Le représentant de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a appelé à l'insertion d'un libellé rendant compte des connaissances engendrées à travers la recherche, le renforcement des capacités en matière de science et technologie, et l'éducation et la formation, suggérant que cela fasse l'objet d'un chapitre distinct.

La porte-parole des FEMMES a axé son intervention sur le rôle central des femmes et sur le facteur parité dans la poursuite des buts et objectifs relatifs aux thèmes de la CDD, et a présenté des suggestions précises sur les modifications textuelles devant être apportées au texte du Président, y compris l'insertion d'un nouveau libellé appelant à des données sexo-spécifiques. La NORVEGE a proposé l'insertion de références à la propriété nationale, à la bonne gouvernance et à la coordination des donateurs. Le porte-parole des SYNDICATS a proposé l'insertion de références au rôle des travailleurs dans le domaine de l'eau, de l'éducation et de la formation, et de la sécurité du travail, et au besoin d'une implication plus forte du secteur public.

L'OUGANDA a suggéré l'insertion d'un libellé sur les initiatives régionales africaines dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. L'ISLANDE a proposé d'insérer une référence au Plan d'Action Mondial de Lutte Contre les Sources de Pollution Marine situées sur la Terre Ferme (PAM). Le SIERRA LEONE a appelé à un recours accru à l'expertise locale, par rapport aux consultants internationaux, et a plaidé pour une coordination entre les donateurs.

Après ces remarques liminaires des délégués, sur le texte, le Président Ashe a suggéré d'entamer les négociations sur les différents chapitres du projet, dans deux sessions parallèles. Le G-77/CHINE a indiqué qu'il souhaitait avoir un délai pour les concertations internes, et l'UE, voir le document examiné plutôt dans un seul groupe que dans deux. Après des concertations informelles, le Président Ashe a annoncé que les négociations commenceront plus tard dans la journée, dans un seul groupe.

PREMIERE LECTURE DU TEXTE DU PRESIDENT

Vendredi après-midi, les délégués ont abordé le projet de texte du Président, des éléments de la décision. Après un premier examen et de brèves concertations sur le point de savoir comment la session devait être organisée, le Vice-président de la CDD, Khaled Elbakly (Egypte), a annoncé qu'une session officieuse est convoquée immédiatement pour entreprendre une première lecture du texte, et a invité les délégués à indiquer les modifications ou amendements souhaités. Les délégués ont, ensuite, parcouru le texte, en commençant par les paragraphes du préambule, les deux premiers paragraphes opérationnels et le chapitre consacré aux arrangements institutionnels internationaux pour le suivi des décisions de la CDD-13.

CHAPIPRE PREAMBULAIRE: Les délégués ont présenté un certain nombre de commentaires sur le chapitre préambulaire. Ce chapitre rappelle les décisions et les buts internationalement convenus antérieurs. Le G-77/CHINE a proposé l'ajout de libellés réaffirmant les engagements et les principes antérieurs. L'UE s'est déclarée d'avis quant au besoin de cette réitération, suggérant l'insertion de libellés particuliers sur le PMŒJ, les ODM et l'information contextuelle générale, y compris un libellé sur le mandat de contribuer au Sommet Evaluatif du Début du Millénaire prévu prochainement. Le Mexique et la NORVEGE se sont déclarés d'accord avec la suggestion de rappeler ces engagements, le MEXIQUE ajoutant que la Stratégie du PNUE pour l'Eau. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que la réitération de bon nombre de ces points n'est pas nécessaire, soulignant qu'il est satisfait du libellé préambulaire tel quel.

Le G-77/CHINE a également suggéré de reconnaître que de nombreux pas ne seront pas en mesure d'atteindre les objectifs fixés, sans changements “drastiques” et sans la détermination des principales contraintes posées à la mise en œuvre. La NorVEGE a proposé d'ajouter l'affirmation que, si suffisamment d'efforts sont fournis, les objectifs sont réalisables. Le délégué des Etats-Unis a suggéré de qualifier les objectifs appropriés d' “objectifs de développement, internationalement convenus, y compris ceux de la Déclaration du Début du Millénaire.” Il a également proposé de se référer au Sommet Evaluatif du Début du Millénaire sous l'appellation de “événement plénier de haut-niveau,” comme figurant dans la résolution de l'Assemblée Générale, et a suggéré d'insérer une référence à la matrice élaborée par la récente Réunion Préparatoire Intergouvernementale de la CDD (RPI). L'UE a proposé de nombreux amendements, y compris l'adjonction d'un libellé soulignant que le processus des principaux thèmes de la CDD-13 est à la base même de la concrétisation des divers ODM.

LES PARAGRAPHES OPERATIONNELS: Nombre de délégués ont également pr�sent� des commentaires sur les deux premiers paragraphes op�rationnels qui pr�c�dent le chapitre consacr� � la question de l'eau. Le premier paragraphe op�rationnel met en exergue: les liens entre l'eau, l'assainissement et les �tablissements humains; la primaut� de la responsabilit� des gouvernements dans la garantie de l'acc�s � l'eau potable salubre, � l'assainissement de base, � l'habitat et aux services qui s'y rapportent; le besoin d'int�grer des mesures pour la traduction des ODM et des objectifs du PM�J, en strat�gie de r�duction de la pauvret� et en strat�gie nationale de d�veloppement durable; et, le fait que des ressources financi�res accrues, l'all�gement de la dette, la coop�ration technique, le transfert des technologies et le renforcement des capacit�s seront essentiels � la concr�tisation des objectifs. Le second paragraphe d�termine les parties prenantes devant prendre part � l'action, notamment, les gouvernements, le syst�me des Nations Unies, les institutions financi�res internationales et autres organisations multilat�rales.

L'UE a sugg�r� que le texte place un accent sur la durabilit�, la propri�t� fonci�re, le besoin d'une coordination des donateurs, la GIRE et la bonne gouvernance, � tous les niveaux. La SUISSE a sugg�r� d'ajouter une r�f�rence � l'acc�s des pauvres aux services de base, la NORVEGE, � la r�duction de la pauvret�, et l'ISLAND au PAM. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� d'ajouter un libell� appelant � un transfert des technologies �conforme aux obligations internationales,� et pr�cisant le libell� alternatif appelant � �l'acc�s � l'habitat.� Il a propos� l'insertion d'un libell� faisant r�f�rence au syst�me des Nations Unies, dans le cadre �des ressources et des contributions volontaires disponibles.� La FEDERATION DE RUSSIE a propos� de prendre en ligne de compte les �particularit�s nationales et autres.� L'AUSTRALIE a sugg�r� d'ajouter des r�f�rences � la lib�ralisation du commerce et aux partenariats.

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX POUR LE SUIVI DES DECISIONS DE LA CDD-13: Plusieurs d�l�gu�s ont pr�sent� des suggestions concernant ce chapitre, l'UE et le G-77/CHINE se r�f�rant aux propositions textuelles �tendues qu'ils avaient soumises, et TUVALU ajoutant une r�f�rence au processus d'�valuation de la Strat�gie de Maurice. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a demand� que le Secr�tariat fournisse des orientations concernant le lien entre le DAES des Nations Unies et ONU-Eau, et a sugg�r� l'insertion d'un libell� ax� sur les proc�dures � suivre dans l'�laboration des rapports et dans la communication des donn�es � d'autres, au sein du syst�me des Nations Unies. L'UE a soumis un libell� portant sur la contribution devant �tre apport�e par la CDD-13 au Sommet Evaluatif du Mill�naire. L'ISLANDE, le G-77/CHINE, le MEXIQUE, l'AUSTRALIE et le JAPON ont �galement fourni des contributions �crites. La SUISSE et la NORVEGE ont propos� des corrections dans le r�le et les mandats des agences et des programmes. Le CANADA a ajout� un libell� appelant � s'assurer d'une participation de haut niveau, dans le suivi du processus d'�valuation.

Cl�turant la r�union, le Vice-pr�sident Husniyya Mammadova (Azerba�djan) a indiqu� qu'une session pl�ni�re sera tiendra lundi matin, avec la possibilit�, ensuite, d'une r�partition en deux sessions de n�gociations parall�les.

DANS LES COULOIRS

La pression a sembl� s'accentuer vendredi, au moment o� la CDD-13 entamait sa phase de n�gociation. Les �changes de vues pr�liminaires du vendredi matin ayant montr� quelques divergences sur le contenu du texte, plusieurs d�l�gu�s ont laiss� entendre que les n�gociations risquaient de s'av�rer longues et complexe. Certains, en particulier, ont estim� que le souhait du G-77/Chine et d'autres, d'ajouter divers �l�ments au chapitre consacr� aux th�mes transversaux et autres sujets, risque de ne pas convenir � d'autres d�l�gations, telles que les Etats-Unis, qui semblent �tre assez satisfaits du texte dans sa formulation actuelle.

Les tensions se sont accentu�es �galement sur le point de savoir s'il fallait tenir une seule session de n�gociation ou deux sessions parall�les, le G-77/Chine et l'UE cr�ant apparemment la surprise dans les rangs des participants, avec leur pr�f�rence de maintenir les pourparlers dans un seul groupe. Il y a eu aussi un certain d�bat, dans les couloirs, autour de l'insistance de l'UE d'ins�rer un nouveau libell� sur la contribution devant �tre apport�e par la CDD-13 au Sommet Evaluatif du D�but du Mill�naire � proposition qui avait initialement suscit� une r�action ti�de de la part de certains autres groupes.

Compte tenu des progr�s relativement modestes accomplis vendredi, et du nombre important des questions encore sur la table, peu d'observateurs ont sembl� �tre pr�ts � parier que l'�tape de n�gociation, des travaux de la CDD-13, allait finir t�t. Plusieurs participants ont m�me plaisant� que le probl�me technique, survenu au d�marrage des n�gociations, vendredi apr�s-midi, lorsque le grand �cran de projection devant servir � montrer les avanc�es r�alis�es dans les travaux de r�daction, s'est soudain effondr�, �tait de mauvais augure. Pour ajouter � l'incertitude, quelques d�l�gu�s ont quitt� la session, vendredi, l'esprit apparemment embrouill� quant � la proc�dure � suivre dans les n�gociations et quant � la mani�re dont la session de lundi serait organis�e. �nous sommes probablement partis pour une longue nuit, mardi,� a pr�dit un d�l�gu�.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Mu�oz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-13 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.