Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 221
Vendredi 15 avril 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-13:

MERCREDI 13 ET JEUDI 14
AVRIL 2005

Mercredi matin, les délégués se sont réunis pour un débat interactif sur le renforcement du suivi et de l'évaluation de l'état d'avancement des services dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, et sur la suite à donner aux activités. L'après-midi, un débat interactif a été mené sur les interconnexions entre l'eau, l'assainissement et les établissements humains, et entre ces thèmes et les thèmes multisectoriels de la CDD.

Jeudi matin, le texte du Président Ashe, qui renferme l'ébauche des éléments devant figurer dans la décision négociée de la CDD-13, a été distribué. Les délégations se sont réunies officieusement, tout le long de la journée, pour l'examen du texte et la formulation des positions, avant le démarrage des négociations, vendredi matin.

LES DEBATS INTERACTIFS

L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT: Mercredi matin, un débat interactif s'est déroulé sur les thèmes de l'eau et de l'assainissement, sous la conduite d'un groupe d'experts issus des agences des Nations Unies et d'autres organismes. La session s'est focalisée sur le renforcement du suivi et de l'évaluation de l'état d'avancement des services dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, et sur la suite à donner au vu des résultats. Le Vice-président Elbakly a présidé la session.

Les exposés: Jamie Bertram, de l' Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a fait part de ses réserves concernant le constat selon lequel l'objectif concernant l'eau potable, établi dans le cadre des Objectifs de Développement du Début du Millénaire (ODM), est, d'une manière générale, en bonne voie, mais que celui concernant l'assainissement, ne l'est pas. Il a également souligné l'importance du Programme de Suivi Conjoint, mené par l'OMS et l'UNICEF.

Richard Robarts, du PNUE, a rappelé la conclusion du Rapport d'Evaluation du Début du Millénaire, qui dit que la qualité de l'eau est en déclin partout dans le monde. Il a souligné le besoin de renforcer le rôle de coordination d'ONU-Eau dans le domaine du suivi de l'avancement des activités, et l'importance de s'assurer que les données puissent être facilement accessibles.

Al Duda, du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), a mis en exergue l'importance de la GIRE pour la concrétisation du développement durable, soulignant le besoin d'intégrer l'agriculture et les changements climatiques dans la GIRE. Duda a indiqué que la pollution provenant des égouts est le plus gros problème de pollution des eaux. Il a également souligné la nécessité de soutenir l'apprentissage structuré, l'échange d'expériences, et l'aide cohérente et prévisible, ajoutant que les partenariats peuvent aider à réaliser la cohérence des politiques.

Précisant qu'il intervenait en sa qualité propre, Patrick Murphy, de l'Initiative de l'UE pour l'Eau, a souligné que la mise en place de points focaux onusiens est une nécessité. Il a mis en relief l'impératif d'une clarté dans les rôles des agences des Nations Unies, et a déclaré que le cycle des réunions internationales sur le thème de l'eau, devrait être rationalisé. Murphy a souligné le besoin de mécanismes pour le traitement des questions des eaux transfrontières, et l'intégration des questions de l'évolution climatique dans la gestion de l'eau.

Le débat: Dans le débat qui a suivi, plusieurs participants ont présenté leurs commentaires sur le suivi et l'évaluation à tous les niveau, certains d'entre eux formulant des recommandations particulières concernant la suivi de l'état d'avancement des activités, les conclusions de la CDD, et le rôle d'ONU-Eau. 

Au sujet du suivi et de l'évaluation, le G-77/CHINE a déclaré que le suivi de l'état d'avancement doit être maintenu par la CDD, soulignant le besoin urgent d'un renforcement des capacités locale et nationales, et a plaidé pour le recours à des technologies de suivi, telles que la télédétection. L'UE a réaffirmé le rôle de la CDD dans le suivi de la mise en application et dans la facilitation de l'échange des bonnes pratiques. L'INDONESIE a plaidé pour une approche intégrant les diverses parties prenantes, dans le suivi à l'échelon national, et pour la mise en place de mécanismes évaluatifs, de bases de données améliorées et d'un renforcement des capacités. Le MEXIQUE a parlé du manque de ressources pour le suivi, soulignant le rôle d'ONU-Eau dans ce domaine, et a attiré l'attention sur le Quatrième Forum Mondial sur l'Eau, prévu au Mexique, en 2006. CUBA a déclaré que les pays en développement ont besoin d'un soutien dans le domaine du suivi, ajoutant que les bases de données doivent être crédibles et comparable.

Tuvalu a mis l'accent sur l'implication de la société civile dans le Programme de Suivi Conjoint. La NAMIBIE, appuyée par l'AFRIQUE DU SUD, a souligné que c'est à l'échelon local que le suivi est plus approprié et plus durable. L'OUGANDA a apporté son appui à ONU-HABITAT, en tant d'agence chef de file dans le domaine du suivi. La NORVEGE a appelé à un renforcement des mécanismes disponibles, en particulier, le Programme Conjoint de Suivi. La représentante a apporté son appui à l'appel des ONG pour des données accessibles concernant le suivi, et a signalé l'absence d'un foyer institutionnel international pour la question de l'assainissement. Le porte-parole du COMMERCE ET INDUSTRIE a souligné le besoin d'établir une distinction entre le suivi de la poursuite de l'action vers les objectifs et le suivi qualitatif et quantitatif de l'eau. Plusieurs pays en développement ont remercié le FEM pour le soutien qu'il leur apporte. TUVALU a fait part de ses réserves concernant la condition de démontrer les avantages globaux.

Au sujet de la suite à donner au vue des résultats, la SUISSE a déclaré que la CDD-13 devrait s'accorder sur la mise en place d'un cadre intergouvernemental ouvert à tous, permettant de s'assurer de la poursuite du dialogue politique entre les parties prenantes, d'une coordination plus importante, de l'échange d'expériences concrètes, et de la mobilisation des ressources. Le BRESIL a déclaré que le rôle du Mécanisme pour un Développement Propre, dans le domaine de l'assainissement, devrait être reconnu. Le JAPON a qualifié le Portefeuille des Actions dans le Domaine de l'Eau (PAE), de résultat clé du Troisième Forum Mondial sur l'Eau. Le porte-parole des SYNDICATS a fait part de ses réserves quant à la marginalisation des travailleurs dans ce processus. L'AFRIQUE DU SUD, appuyé par l'UE, a appelé à l'examen des effets de la désertification, des changements climatiques et de l'urbanisation sur la fourniture d'eau et sur l'assainissement. Le délégué des Etats-Unis a encouragé le renforcement des capacités du Secrétariat de la CDD.

Au sujet du rôle d'ONU-Eau, TUVALU et les ETATS-UNIS ont appelé l'ONU-Eau à améliorer la coopération et la coordination inter-agences. La NORVEGE a appuyé ce point et a encouragé l'implication des partenaires non onusiens. L'AFRIQUE DU SUD a appelé à un renforcement du rôle de coordination inter-agences d'ONU-Eau, sur la base d'instructions fournies par la CDD, et le délégué des ETATS-UNIS a précisé que la CDD pourrait demander à l'ONU-Eau, de faciliter la coordination à l'échelon des pays, de devenir le point focal des rapports concernant les mesures prises, et d'articuler les responsabilités incombant aux agences des Nations Unies, dans les questions relatives à l'eau. Le CANADA a déclaré que la dynamique engendrée dans ce cycle d'exécution pourrait être maintenu à travers la décision de conférer à ONU-Eau des prérogatives et des responsabilités claires. Le KENYA a souligné le rôle d'ONU-Eau dans la promotion de la coordination à travers l'ensemble du système.

Dans ses réflexions sur le débat, le panéliste Jamie Bertram a fait état d'un “paquet solide” de propositions cohérentes, soumis par les participants, concernant, notamment, le besoin d'un mécanisme pour la suite à donner dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, le rôle d'ONU-Eau dans le suivi et l'évaluation des services, d'un système d'étude des créneaux, de la rationalisation des réunions, et de l'élaboration d'un mécanisme multi-agences. Patrick Murphy a fait état des commentaires émis sur la décentralisation des systèmes d'information et sur les effets des changements climatiques sur la qualité de l'eau. 

LES INTERCONNEXIONS ENTRE L'EAU, L'ASSAINISSEMENT ET LES ETABLISSEMENTS HUMAINS, ET LES THEMES TRANSVERSAUX: Mercredi après-midi, des débats interactifs ont été tenus sur les interconnexionsions entre les trois thèmes, eau, assainissement et établissements humains, et entre ces thèmes et l'ensemble des thèmes multisectoriels.

Les exposés: Au sujet des interconnexions entre les trois thèmes, Katherine Sierra, de la Banque Mondiale, a parlé de la mise en œuvre comme étant le principal défis à relever par la communauté du développement. Elle a souligné, entre autres: le prix élevé que les pauvres payent pour l'eau; le lien entre l'absence de r�gime foncier et le manque d'acc�s � l'eau; la d�pendance des pauvres des zones urbaines, des petits fournisseurs; et la crise aigue, dans le domaine de l'assainissement, qui conna�t un cro�t rapide dans les bidonvilles � haute densit� d�mographique.

Carlos Linares, du PNUD, a mis l'accent sur le r�le des entrepreneurs du secteur priv� local dans la prestation des services d'eau et d'assainissement, dans les petites villes.

Au sujet des interconnexions entre les trois th�mes et l'ensemble des th�mes multisectoriels, Yasmin von Shirnding, de l'OMS, a soulign� l'importance de la sant� en tant que th�me transversal. Ethn� Davey, de l'Alliance des Femmes pour l'Eau, a ax� son intervention sur les femmes, la mobilisation communautaire et l'importance de la formation et de la sensibilisation des communaut�s.

Le d�bat: Dans le d�bat qui a suivi, le G-77/CHINE a soulign� l'importance des interconnexions et des th�mes multisectoriels, et a signal� l'existence d'une lacune sur ce point, dans le r�sum� du Pr�sident de la RPI. L'UE a sugg�r� que les interconnexions soient examin�es � chaque cycle d'ex�cution de la CDD, et qu'elles doivent constituer le quatri�me chapitre du produit de ce chapitre. L'AUSTRALIE a fait objection � cette id�e. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a soulign� l'importance des jeunes dans la mise en application des recommandations du SMDD et l'imp�ratif d'int�grer des repr�sentants des jeunes dans les d�l�gations gouvernementales.

La NOUVELLE ZELANDE a encourag� l'int�gration de la Strat�gie de Maurice dans le produit de la CDD-13, soulignant que les plans du suivi de l'ex�cution doivent traiter des besoins particuliers des PEID. L'IRAN a recommand� le traitement de la conscientisation et de la sensibilisation du public, l'int�gration des savoirs traditionnels, et la d�centralisation. ONU-HABITAT a propos� l'int�gration des th�mes de la CDD-13, au niveau des �tablissements humains, le renforcement de son Fonds Fiduciaire pour l'Eau et l'Assainissement, et la mise en place de m�canismes financiers innovants, consacr�s � l'habilitation, qui cr�ent des partenariats entre divers ensembles de parties prenantes.

Les ONG ont d�clar� que la CDD-13 devrait engager les gouvernements � �tablir des normes nationales pour l'int�gration des femmes, � �tablir une conf�rence consacr�e au suivi du financement du d�veloppement, et a appel� � des publications nationales annuelles portant, entre autres, sur les d�penses et sur les r�sultats. La SUISSE a soulign� le besoin d'accorder une attention s�rieuse aux questions socioculturelles et aux questions de parit� hommes-femmes. La repr�sentante des FEMMES a appel� les gouvernements � honorer pleinement les engagements pris dans le cadre de la Plate-forme d'Action de P�kin, �voquant le besoin d'une formation professionnelle et le r�le possible de coordination et de stimulation du Groupe de Travail Inter-agences des Nations unies sur les Femmes et l'Eau. La NORVEGE a mis l'accent sur les aspects positifs des syst�mes juridiques qui soutiennent les droits des femmes � la propri�t�.

L'AFRIQUE DU SUD a propos� que la CDD-13 formule des recommandations ou des requ�tes concernant le travail de la Commission des Nations Unies pour le D�veloppement de la Science et de la Technologie, de l'UNESCO et de la CNUCED, ainsi que les changements climatiques et leurs effets sur l'environnement construit, et les donn�es de la t�l�d�tection. Le SENEGAL a d�clar� que les besoins en mati�re d'assainissement devraient b�n�ficier d'une priorit�. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a parl� des enseignements tir�s du cycle d'ex�cution actuel de la CDD, sugg�rant au Secr�tariat d'appliquer une analyse et une approche similaires au "cycle �nerg�tique" des CDD-14 et CDD-15, et a qualifi� �la matrice conviviale� d'outil utile � la consid�ration des interconnexions.

Le porte-parole du COMMERCE ET INDUSTRIE a parl� de la corruption et du besoin de stimuler et de soutenir l'entreprise locale. Le GROUPE AFRICAIN a parl� du NEPAD en tant que principal cadre de d�veloppement durable de l'Afrique, et a �voqu� les questions de la r�forme du commerce, de l'all�gement de la dette et de la sant�. La FRANCE a encourag� une focalisation sur l'efficacit� de l'utilisation des eaux. Le porte-parole des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a encourag� le passage des d�bats conceptuels � des politiques sp�cifiques, et le porte-parole des SYNDICATS a parl� de l'investissement inad�quat dans l'assainissement.

Dans ses r�flexions sur les d�bats, la pan�liste Yasmin von Shirnding a parl� du besoin d'exemples pratiques qui d�montrent que le d�veloppement durable est un atout et non une complication. Katherine Sierra a parl� de la focalisation des d�l�gu�s sur les besoins des gouvernements locaux en mati�re d'investissement, de sch�mas de financement innovant et de capacit�s institutionnelles, et a soulign� l'importance du facteur temps dans la mise en �uvre. Carlos Linares a mis en exergue les observations faites sur l'importance des liens entre la terre, la s�curit� de la propri�t� fonci�re, l'eau, l'assainissement, la sant� et la pauvret�.

PROJETS D'ELEMENTS DU PRESIDENT DEVANT FIGURER DANS LA DECISION

Jeudi matin, le document Projets d'El�ments du Pr�sident devant figurer dans la D�cision a �t� distribu� aux d�l�gu�s. Ces derniers ont pass� toute la journ�e � examiner le texte et � mener des concertations officieuses. Le texte de cinq pages renferme une �bauche du document devant �tre produit par la CDD-13, comprenant des chapitres consacr�s aux th�mes de l'eau, de l'assainissement et des �tablissements humains, et aux arrangements institutionnels internationaux pour le suivi des d�cisions de la CDD-13.

DANS LES COULOIRS

A l'examen du texte du Pr�sident par les participants, jeudi, les premi�res r�actions enregistr�es �taient mitig�es. Un certain nombre de d�l�gu�s issus, en particulier, de pays industrialis�s et des Principaux Groupes, ont r�agi de mani�re positive, � ce qu'ils ont estim� �tre, en g�n�ral, un texte concis et clair, m�me si certains d'entre eux ont laiss� entendre qu'il n�cessitait encore quelques �claircissements et pr�cisions. Plusieurs observateurs ont estim� que le texte �tait une grande am�lioration par rapports aux projets de texte des CDD pr�c�dentes.

Toutefois, les avis n'�taient pas tous positifs. Un bon nombre de participants on trouv� le texte trop l�ger sur les points particuliers. Des d�l�gu�s issus, en particulier, de pays en d�veloppement ont sembl� penser que le document n'apportait pas beaucoup de nouveau, et que sa focalisation sur le Sud est insuffisante. Plus d'un d'entre eux ont affirm� qu'il contenait un peu trop des vues du Nord, qu'il est �lourd sur les partenariats� et qu'il est tourn� vers des mesures volontaires, au d�triment, sans doute, de l'implication gouvernementale. Ils ont �galement estim� que le libell� consacr� aux th�mes transversaux aurait pu �tre plus vigoureux et plus d�taill�, en particulier, sur les consid�rations de financement, du commerce, d'acc�s aux march�s et autres sujets d'int�r�t particuliers pour les pays en d�veloppement.

Les n�gociations officielles d�marrant vendredi et se poursuivant la semaine prochaine, certains d�l�gu�s ont mis en garde qu'elles risquent de d�passer la limite du temps qui leur est imparti, fix�e jusqu'� mardi.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Mu�oz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-13 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.