Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 218
Lundi 11 avril 2005

TREIZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE:

11-22 AVRIL 2005

La treizième session de la Commission du Développement Durable (CDD-13) se déroulera du 11 au 22 avril 2005, au siège des Nations Unies à New York. La CDD-13 est la deuxième session à se tenir depuis l'adoption du nouveau programme de travail pluriannuel à la CDD-11, en 2003. Le nouveau programme de travail a restructuré les travaux de la CDD sur la base de “Cycles d'Exécution” de deux ans. Chaque Cycle d'Exécution comprend une Année Evaluative et une Année de Politique, et se focalise sur un groupe de questions thématiques. Edifiant sur les résultats produits à la CDD-12 (qui était l'Année Evaluative du premier cycle), la CDD-13 se focalisera sur les politiques et options susceptibles d'accélérer la concrétisation des engagements pris dans le domaine de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, tels que figurant dans le Plan d'Action 21, le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21, Le Plan de Johannesburg pour la Mise en Œuvre et la Déclaration du Millénaire. Divers thèmes multisectoriels y seront également traités.

Après l'ouverture officielle de la CDD-13, lundi matin 11 avril, les délégués se réuniront dans l'après midi, pour procéder à l'examen des vues régionales sur les questions de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. Des débats Interactifs menés par les représentants des agences des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (OIG), sont programmés pour les deux journées suivantes (12-13 avril). Le 14 avril, les délégués recevront du Président de la CDD, John Ashe (Antigua et Barbuda), un texte contenant l'ébauche des éléments du résultat négocié de la session. Les délibérations et les négociations autour de ce texte auront probablement lieu à partir du 15 avril.

La CDD-13 conclura ses travaux par une réunion de hauts travaux qui s'étalera du 20 au 22 avril et durant laquelle les ministres tiendront des sessions fermées et des sessions ouvertes, incluant des dialogues avec les Principaux Groupes, les agences des Nations Unies et les OIG. Outre les résultats politiques négociés, la CDD-13 est susceptible d'engendrer également un dialogue entre les principales parties prenantes et d'apporter un soutien à des engagements volontaires visant à mobiliser de nouvelles actions en faveur du développement durable. Une Foire aux Partenariats, un Centre d'Apprentissage et de nombreuses autres manifestations en marge de la réunion, auront lieu également au cours de cette session.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCERNANT L'EAU, l'ASSAINISSEMENT ET LES ETABLISSEMENTS HUMAINS

La Commission du Développement Durable a émergé du Plan d'action 21, le programme d'action adopté, en juin 1992, par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), connue également sous l'appellation de "Sommet de la Terre". Le Plan d'action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action 21, aux échelons local, national, régional et international. En 1992, la 47e session de l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 47/191, qui établissait le mandat de la CDD et sa composition, l'organisation des travaux de la CDD, ses liens avec divers organes des Nations Unies, et les arrangements relatifs au Secrétariat et les lignes directrices régissant la participation des Principaux Groupes Sociaux. La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et a continué, depuis, à se réunir une fois par an. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a procédé, de manière systématique, à l'examen des progrès accomplis dans la mise en application de l'ensemble des chapitres du Plan d'action 21.

SE/AGNU-19: En juin 1997, cinq ans après la CNUED, la 19e session extraordinaire de l'assemblée générale (SE/AGNU-19), connue également sous le nom de “Rio+5,” s'est tenue pour l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'action 21. Les négociations ont produit le Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d'action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU-19, celle portant sur un programme de travail quinquennal de la CDD, et déterminant les thèmes sectoriels, intersectoriels, le secteur économique/les Principaux Groupes des quatre sessions suivantes de la CDD.

SOMMET DU DEBUT DU MILLENAIRE: Le Sommet du Début du Millénaire des Nations Unies, tenu du 6 au 8 septembre 2000, à New York, a adopté la Déclaration du Millénaire, qui englobe, entre autres, nombre d'objectifs de développement internationaux. Deux de ces objectifs de développement portent directement sur l'eau et les établissements humains, et consistent à réduire de moitié, de là à 2015, le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable salubre, et à réaliser, de là à 2020, une amélioration importante des conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitants des bidonvilles. Ces objectifs de développement ayant trait à la réduction de la pauvreté, contenus dans la Déclaration du Millénaire, ont été élaborés dans le cadre des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM), figurant dans le Rapport du Secrétaire Général, présenté en septembre 2001, concernant la feuille de Route de la Mise en Œuvre de la Déclaration du Millénaire (A/56/326). Les ODM, acceptés, désormais, communément comme constituant le cadre régissant la mesure des progrès accomplis dans le domaine du développement, englobent huit objectifs cadres, 18 objectifs intermédiaires et 48 indicateurs. L'eau potable salubre et les établissements humains, figurent comme “objectifs intermédiaires” dans l'objectif- cadre 7, consistant à s'assurer de la durabilité environnementale.

SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud et a adopté deux principaux documents: le Plan de mise en ouvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg concernant le Développement Durable. Dans le PMŒJ, les gouvernements ont réaffirmé leur engagement en faveur des objectifs de l'eau potable salubre et des établissements humains, convenus dans la Déclaration du Millénaire, et s'y sont engagés également à réduire de moitié, de là à 2015, le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'assainissement élémentaire. Les gouvernements y ont également décidé d'élaborer des plans de gestion intégrée de ressources en eau (GIRE) et d'emploi efficace de l'eau, de là à 2005. Outre le PMŒJ et la Déclaration de Johannesburg, plus de 200 partenariats/initiatives non négocié(e)s pour le développement durable ont été lancé(e)s au cours du Sommet, complémentant les engagements pris par les gouvernements à travers le processus intergouvernemental.

CDD-11: La CDD-11 s'est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, au siège des Nations Unies, à New York. La session a décidé que le programme de travail pluriannuel de la Commission couvrant la période 2004-2017 sera organisé en une série de Cycles d'Exécution de deux ans, comprenant, chacun, une Session Evaluative et une session de Politique, et l'examen d'un groupe de sujets thématiques d'un certain nombre de thèmes transversaux. La CDD a pris en outre des décisions portant sur les modalités devant encadrer la communication des données, les partenariats et l'amélioration de la coordination au sein du système des Nations Unies, et des contributions apportées par les principaux Groupes. Une Foire aux Partenariats et des cours de Centre d'Apprentissage ont également été organisés parallèlement à la session.

CDD-12: La CDD-12 s'est déroulée du 14 au 30 avril 2004, au siège des Nations Unies à New York. Les trois premiers jours de la CDD-12 (14-16 avril) ont servi de réunion préparatoire de la Réunion Internationale sur l'Examen Décennal du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID). Les deux semaines qui ont suivi (19-30 avril) ont été consacrées à la session évaluative de la CDD-12.

La CDD-12 a entrepris une évaluation des progrès accomplis dans la mise en application du Plan d'action 21, dans le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21, et dans le PMŒJ, se focalisant sur la détermination des contraintes, des obstacles, des réussites et des leçons apprises dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. La Commission a également entendu les rapports des Commissions Régionales des Nations Unies concernant l'état d'avancement de la mise en application, et ceux des principaux groupes, concernant leur contribution à la mise en application. Une réunion de haut niveau, qui a mis en présence plus de 100 ministres à laquelle s'est adressé le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, a eu lieu du 28 au 30 avril. A la fin de la CDD-12, la Commission a adopté le rapport de la session, qui englobe un Résumé du Président, rendant compte des contributions apport�es par la session et des activit�s men�es dans le cadre de la Foire aux Partenariats et du Centre d'Apprentissage.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

SEMAINE MONDIALE DE L'EAU � SEMINAIRE CONSACRE AUX PREPARATIFS DE LA CSD-13: Ce s�minaire, qui s'est tenu durant la Semaine Mondiale de l'Eau (ao�t 2004, � Stockholm, en Su�de), a trait� des options offertes pour la rel�ve des d�fis d�termin�s par les ministres, au cours de la CDD-12, et a examin� les voies et moyens de s'assurer que les produits de la CDD-13 soient focalis�s et op�rationnels.

FORUM URBAIN MONDIAL: Organis�e par ONU-HABITAT, la deuxi�me session du Forum Urbain Mondial (septembre 2004, � Barcelone, en Espagne), a examin� les progr�s accomplis dans la poursuite de l'Objectif 7 des ODM, concernant la durabilit� environnementale, y compris l'objectif interm�diaire 10, concernant l'eau et l'assainissement, et l'objectif interm�diaire 11, concernant l'am�lioration des conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitants des taudis, d'ici l'an 2020.

CINQUIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES AFRICAINS SUR L'EAU (CMAE): La cinqui�me session de la CMAE (novembre 2004, Entebbe, Ouganda), a trait� de divers d�fis politiques pos�s au secteur de l'eau en Afrique, notamment, la r�alisation des objectifs de l'Union Africaine et du Nouveau Partenariat pour le D�veloppement de l'Afrique, les questions financi�res, et les strat�gies pour la concr�tisation des objectifs dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

FORUM MONDIAL EAH: Le premier Forum Mondial sur l'Eau, l'Assainissement et l'Hygi�ne (EAH) (novembre-d�cembre 2004, Dakar, S�n�gal) a cherch� � acc�l�rer l'action dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et de l'hygi�ne, en vue de la concr�tisation des ODM. Le Forum a produit la D�claration de Dakar, qui d�crit les actions devant �tre agrandies pour permettre la r�alisation des objectifs internationaux dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU: Organis�e par l'Instance du Japon charg�e de l'Eau, cette conf�rence (d�cembre 2004, Tokyo) a produit des recommandations pour le d�veloppement de la GIRE et des plans d'efficience applicables au secteur de l'eau.

PREMIERE CONFERENCE MINISTERIELLE AFRICAINE SUR L'HABITAT ET LE DEVELOPPEMENT URBAIN (CMAHDU): La premi�re r�union de la CMAHDU (janvier-f�vrier 2005, Durban, Afrique du Sud) s'est focalis�e sur le th�me �Urbanisation, Habitat et D�veloppement: Vers un Cadre Am�lior� pour des Villes Durables en Afrique.� Les ministres y ont parl� des outils politiques n�cessaires � la rel�ve des d�fis pos�s � l'urbanisation en Afrique, et ont adopt� le 'Cadre Am�lior� de la Mise en �uvre et des Produits qui s'y Rapportent, pour des priorit�s et des strat�gies de d�veloppement urbain plus efficaces en Afrique. Le cadre am�lior� �tablit les priorit�s de l'Afrique, pour le Conseil d'Administration d'ONU-HABITAT, de la CDD-13 et de la R�union Evaluative du D�but du Mill�naire, mettant en exergue la pauvret� en tant que th�me transversal, des domaines de l'eau, de l'assainissement et des �tablissements humains.

CONFERENCE INTERNATIONALE FAO/PAYS-BAS SUR L'EAU POUR L'ALIMENTATION ET LES ECOSYSTEMES: Organis�e par la FAO et le Minist�re N�erlandais de l'Agriculture,de la Nature et de la Qualit� de l'Alimentation, cette conf�rence (janvier-f�vrier 2005, � La Haye, aux Pays-Bas) visait � aider les gouvernements � d�terminer les pratiques de gestion et les environnements favorables n�cessaires � l'utilisation durable de l'eau et � l'harmonisation de la production alimentaire et de la gestion des �cosyst�mes.

CA-23 DU PNUE/FMME: La 23e session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement/Forum Minist�riel Mondial sur l�Environnement (f�vrier 2005, � Nairobi, au Kenya) a englob� des concertations minist�rielles sur les th�mes pauvret� et environnement, durabilit� environnementale, et, femmes et environnement. Les r�sultats de ces d�bats sont refl�t�s dans un r�sum� du Pr�sident.

REUNION PREPARATOIRE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA CSD-13: La R�union Pr�paratoire Intergouvernementale (RPI) de la CDD-13 (28 f�vrier - 4 mars 2005, � New York) a planch� sur les options politiques et les actions possibles permettant la mise en application de mesures et de politiques concernant l'eau, l'assainissement et les �tablissement humains. Tout le long de la semaine, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen des options politiques offertes pour les trois th�mes et ont d�battu des interconnexions et des aspects multisectoriels. Ces d�lib�rations sont refl�t�es dans le texte du Pr�sident, devant servir de plate-forme aux discussions durant la CDD-13.

DEUXIEME FORUM INTERNATIONAL SUR LES PARTENARIATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette r�union (21-23 mars 2005, � Marrakech, au Maroc) s'est focalis�e sur le th�me, �Avancement de la Mise en �uvre dans les Domaines de l'Eau et de l'Energie.� Le Forum a proc�d� � l'examen des partenariats et du processus de leur mise en place. Le rapport de la r�union sera pr�sent� � la CDD-13. Il est susceptible d'informer les pr�paratifs de la CDD relatifs au Sommet du D�but du Mill�naire +5 des Nations Unies.

VINGTIEME SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ONU-HABITAT: La 20e session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU-HABITAT, 4-8 avril 2005, � Nairobi) s'est focalis�e sur des sujets tels que les contributions devant �tre apport�es � la CDD-13, l'ad�quation de l'objectif de la D�claration du D�but du Mill�naire, concernant l'am�lioration des conditions de vie de 100 millions d'habitants des taudis, et, de la coop�ration et des partenariats. Un R�sum� du Pr�sident de la session, pour examen � la CDD-13, a �t� �labor�. L'accent y est plac� sur des questions telles que l'int�gration des th�mes de la CDD-13 au niveau des �tablissements humains, la reconstruction dans les situations post-conflits et de catastrophes naturelles, la d�centralisation et le renforcement des collectivit�s locales, l'am�lioration de la participation de la soci�t� civile dans la gouvernance locale, et, le financement. Le R�sum� du Pr�sident indique �galement que la CDD-13 doit reconna�tre le r�le d'ONU-HABITAT en tant que point focal d�sign� au sein du syst�me des Nations Unies, charg� de la question de l'acc�s aux services de base, et �nonce que la dimension urbaine continuera � jouer un r�le cl� dans les cycles d'ex�cution futurs de la CDD.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Mu�oz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI), et le minist�re italien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la CDD-13 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.