Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 217
Lundi 7 mars 2005

RESUME DE LA REUNION PREPARATOIRE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA 13e SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE:

28 FEVRIER - 4 MARS 2005

La réunion Préparatoire Intergouvernementale (RPI) de la treizième session de la Commission du Développement Durable (CDD-13) s'est déroulée du 28 février au 4 mars 2005, au siège des Nations Unies à New York. La RPI visait à débattre des options politiques et des actions possibles qui permettraient la mise en application des mesures et politiques concernant l'eau, l'assainissement et les établissements humains – l'ensemble thématique du Cycle d'Exécution des CDD-12/CDD-13.

Tout le long de la semaine, les délégués se sont réunis dans des sessions plénières et des sessions parallèles pour procéder à l'examen des options politiques offertes pour les trois thèmes et pour débattre des interconnexions et des aspects multisectoriels. Les délibérations ont été reflétées dans un projet de texte du Président, qui servira probablement de plate-forme à la suite des discussions durant la CDD-13, prévue du 11 au 22 avril 2005, à New York.

A l'issue de la RPI, plusieurs délégués ont fait part de vues variées sur la valeur que représente la réunion préparatoire, mais tous étaient d'avis que l'un des aspects les plus importants de la RPI est l'espace d'incubation qu'elle a fourni pour l'engendrement d'idées et de proposition. Au cours de la semaine, de nombreuses délégations ont saisi l'occasion pour faire circuler des papiers officieux et pour exprimer leurs vues sur les résultats de l'Année Politique. Les questions proposées ont été accueillies par une large gamme de réponses, certaines ayant reçu un appui à des degrés divers, d'autres ayant rencontré un profond scepticisme. La RPI a fourni aux délégués un espace pour assimiler de nouvelles idées proposées pour faire avancer la mise en application, mais la divergence des vues, sur bon nombre de sujets abordés, exigera du Président de la CDD-13, John Ashe, une navigation délicate à travers les eaux non balisées de la CDD et un équilibrage des vues des délégations sur le rôle de la Commission dans la fourniture d'options politiques et d'actions normatives, applicables aux échelons mondial, national et régional.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCERNANT L'EAU, L'ASSAINISSEMENT ET LES ETABLISSEMENTS HUMAINS

La Commission du Développement Durable a émergé du Plan d'action 21, le programme d'action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), connue également sous l'appellation de Sommet de la Terre, qui s'est tenue en juin 1992. Le Plan d'action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action 21, aux échelons local, national, régional et international. En 1992, la 47e session de l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 47/191, qui établissait le mandat de la CDD et sa composition, l'organisation des travaux de la CDD, ses liens avec divers organes des Nations Unies, et les arrangements relatifs au Secrétariat et les lignes directrices encadrant la participation des principaux groupes sociaux. La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et a continué, depuis, à se réunir une fois par an. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a procédé, de manière systématique, à l'examen des progrès accomplis dans la mise en application de l'ensemble des chapitres du Plan d'action 21.

LA SE/AGNU-19: En juin 1997, cinq ans après la CNUED, la 19e session extraordinaire de l'assemblée générale (SE/AGNU-19), connue également sous le nom de “Rio+5,” s'est tenue pour l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'action 21. Les négociations ont produit le Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d'action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU-19, celle portant sur un programme de travail quinquennal de la CDD, et déterminant les thèmes sectoriels, intersectoriels, le secteur économique/les Principaux Groupes des quatre sessions suivantes de la CDD.

SOMMET DU DEBUT DU MILLENAIRE: Le Sommet du Début du Millénaire des Nations Unies, tenu du 6 au 8 septembre 2000, à New York, a adopté la Déclaration du Millénaire, qui englobe, entre autres, nombre d'objectifs de développement inter
nationaux. Deux de ces objectifs de développement portent directement sur l'eau et les établissements humains, et consistent à réduire de moitié, de là à 2015, le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable salubre, et à réaliser, de là à 2020, une amélioration importante des conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitants des bidonvilles. Ces objectifs de développement ayant trait à la réduction de la pauvreté, contenus dans la Déclaration du Millénaire, ont été élaborés dans le cadre des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM), figurant dans le Rapport du Secrétaire Général, présenté en septembre 2001, concernant la feuille de Route de la Mise en Œuvre de la Déclaration du Millénaire (A/56/326). Les ODM, acceptés, désormais, communément comme constituant le cadre régissant la mesure des progrès accomplis dans le domaine du développement, englobent huit objectifs cadres, 18 objectifs intermédiaires et 48 indicateurs. L'eau potable salubre et les établissements humains, figurent comme “objectifs intermédiaires” dans l'objectif-cadre 7, consistant à s'assurer de la durabilité environnementale.

SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud et a adopté deux principaux documents: le Plan de mise en application de Johannesburg (PMAJ) et la Déclaration de Johannesburg concernant le Développement Durable. Dans le PMAJ, les gouvernements ont réaffirmé leur engagement en faveur des objectifs de l'eau potable salubre et des établissements humains, convenus dans la Déclaration du Millénaire, et s'y sont engagés également à réduire de moitié, de là à 2015, le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'assainissement élémentaire. Les gouvernements y ont également décidé d'élaborer des plans de gestion intégrée de ressources en eau (GIRE) et d'emploi efficace de l'eau, de là à 2005.

Outre le PMAJ et la Déclaration de Johannesburg, plus de 200 initiatives de partenariats et autres, non négociées, pour le développement durable, axées sur la mise en œuvre du Plan d'action 21, ont été également lancées au cours du Sommet, complémentant les engagements acceptés par les gouvernements à travers le processus intergouvernemental.

CDD-11: La CDD-11 s'est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, au siège des Nations Unies, à New York. La session a décidé que le programme de travail pluriannuel de la Commission couvrant la période 2004-2017 sera organisé en une série de cycles d'application de deux ans, axés sur la mise en œuvre et orientés vers l'action, et comportant chacun, une session d'examen et une session directive, consacrées à l'examen d'un ensemble de sujets et d'une série de questions intersectorielles. La CDD a pris en outre des décisions portant sur les modalités devant encadrer les comptes-rendus, les partenariats et l'amélioration de la coordination du système des Nations Unies et des contributions des principaux Groupes. Une Foire aux Partenariats et des cours de Centre d'Apprentissage ont également été organisés parallèlement à la session.

CDD-12: La CDD-12 s'est déroulée du 14 au 30 avril 2004, au siège des Nations Unies à New York. Les trois premiers jours de la CDD-12 (14-16 avril) ont servi de réunion préparatoire de la Réunion Internationale sur l'Examen Décennal du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement. Les deux semaines qui ont suivi (19-30 avril) ont été consacrées à la session d'examen de la CDD-12.

La CDD-12 a entrepris une évaluation des progrès accomplis dans la mise en application du Plan d'action 21, dans le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21, et dans le PMAJ, se focalisant sur la détermination des contraintes, des obstacles, des réussites et des leçons apprises dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. La Commission a également entendu les rapports des Commissions Régionales des Nations Unies concernant l'état d'avancement de la mise en application, et ceux des principaux groupes, concernant leur contribution à la mise en application. Une réunion de haut niveau, qui a mis en présence plus de 100 ministres à laquelle s'est adressé le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, a eu lieu du 28 au 30 avril. A la fin de la CDD-12, la Commission a adopté le rapport de la session, qui englobe un Résumé du Président, rendant compte des contributions apportées par la session et des activités menées dans le cadre de la Foire aux Partenariats et du Centre d'Apprentissage.

COMPTE RENDU DE LA RPI

La RPI a commencé lundi 28 février 2005, les délégués observant une minute de silence à la mémoire des vies perdues dans la catastrophe du tsunami.

Ouvrant la RPI, le Président de la CDD-13, John Ashe (Antigua et Barbuda) a signalé que la CDD-12 a déterminé les principaux obstacles et les principales contraintes entravant la réalisation des objectifs internationaux fixés dans les domaines de l'eau, l'assainissement et les établissements humains, et a précisé que la tâche de la RPI consiste à se focaliser sur les options politiques et les actions possibles susceptibles de permettre l'aplanissement de ces obstacles et contraintes. Le Président Ashe a mis en relief l'importance critique de cette réunion, précisant que la crédibilité du processus réformé de la CDD reposera sur la capacité de la Commission à faire avancer la mise en œuvre effective des engagements pris par la communauté internationale.

La Commission a ensuite adopté l'ordre du jour de la RPI (E/CN.17/IPM/2005/1), approuvé l'organisation des travaux (E/CN.17/IPM/2005/1 Annex I), et approuvé l'accréditation du Partenariat Mondial pour l'Eau (E/CN.17/IPM/2005/L.1).

JoAnne DiSano, Directeur de la Division des Nations Unies, chargée du Développement Durable, a présenté les rapports du Secrétaire Général concernant l'eau, l'assainissement et les établissements humains (E/CN.17/RPI/2005/2, 3 et 4), signalant que les rapports ne présentent pas de recommandations à suivre par les pays, mais fournissent plutôt des options politiques et des actions possibles susceptibles de permettre le dépassement des contraintes et des défis posés.

Les Commissions Régionales des Nations Unies ont ensuite présenté les options de politique et les actions possibles pour le traitement des contraintes particulières aux régions, et ont informé les participants de l'état d'avancement des principales activités régionales. Les délégués ont également entendu des rapports concernant les résultats des réunions intersessions pertinentes suivantes:

  • Semaine Mondiale de l'Eau (août 2004, Stockholm, Suède);
     

  • Deuxième Forum Urbain Mondial (septembre 2004, Barcelone, Espagne);
     

  • Premier Forum Mondial sur l'Eau, l'Assainissement et l'Hygiène (novembre 2004, Dakar, Sénégal);
     

  • Première session du Conseil des Ministres Africains sur l'Eau (novembre 2004, Entebbe, Ouganda);
     

  • Conférence Internationale sur la GIRE (Décembre 2004, Tokyo, Japon);
     

  • Conférence FAO/Pays-Bas sur les Eaux destinées à l'Alimentation et les Ecosystèmes (janvier 2005, La Haye, Pays-Bas); et
     

  • 23e session du Conseil d'Administration du PNUE/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (février 2005, Nairobi, Kenya).

La couverture de ces déclarations par le Earth Negotiations Bulletin est disponible à: http://www.iisd.ca/vol05/enb05213f.html

Les participants ont ensuite entendu les déclarations des délégations. La Jamaïque, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a souligné l'engagement du Groupe en faveur de la réalisation des objectifs fixés dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains et a mis en relief les problèmes contraignant la mise en application. Evoquant les défis à relever dans la poursuite de ces objectifs, le délégué a précisé que le Groupe ne saurait apporter son appui ni à la renégociation des objectifs disponibles ni à la fixation de nouveaux. Il a parlé de l'interconnexion des thèmes et a souligné la nécessité de les traiter de manière équilibrée, sur la base des réalités nationales.

Le Luxembourg, au nom de l'Union Européenne (UE), a souligné la responsabilité particulière de la CDD-13 à servir d'exemple de réussite pour les cycles à venir de la CDD, et a encouragé le Président à s'assurer de l'engagement des principaux acteurs dans la mise en application des décisions politiques de la CDD-13. La représentante a identifié le renforcement des capacités et le transfert des technologies, la gouvernance et le financement, comme étant les principaux défis à relever, et a décrit les options politiques et les principes prioritaires, y compris: l'adoption d'approches intégrées; le rattachement du développement durable et des thèmes de la CDD-13 aux processus nationaux; la mise en place de programmes impliquant l'ensemble des parties prenantes et reconnus par les pays comme étant les leurs propres; la stimulation de la décentralisation à l'échelon approprié le plus bas; et l'amélioration de la coordination entre les agences des Nations Unies et les institutions financières internationales.

Le délégué des Etats-Unis a mis en exergue le rôle des engagements volontaires dans la mise en œuvre, et a souligné l'importance des partenariats et des “réseaux politiques mondiaux,” citant comme exemple, le Partenariat Mondial pour l'Eau. Il a accueilli avec satisfaction la focalisation sur la mise en application, précisant que la mesure de la réussite de la CDD va dépendre des résultats obtenus à l'échelon des pays.

Après ces déclarations, les représentants des Principaux Groupes Sociaux ont présenté leurs priorités d'action (E/CN.17/IPM/2005/5). Le représentant des Agriculteurs a attiré l'attention sur le fait que près de 70% des eaux sont déjà utilisées par l'agriculture et que la production alimentaire devra doubler sur moins de terres pour nourrir des populations de plus en plus nombreuses. Il a souligné le besoin d'un meilleur équilibre entre les programmes urbains et ruraux, et d'une meilleure coordination dans le financement et la mise en œuvre des programmes.

Le représentant de la Communauté Scientifique et Technologique a recommandé: le renforcement des capacités dans le domaine de la surveillance de l'utilisation des eaux à l'aide d'un ensemble intégré d'indicateurs; l'amélioration des capacités scientifiques et technologiques nationales et régionales; l'amélioration et l'échange des connaissances scientifiques appropriées; et, de faire des scientifiques, des ingénieurs des éducateurs et des décideurs, de meilleurs partenaires dans le traitement des défis posés.

Le représentant du Commerce et de l'Industrie a reconnu que le progrès requiert l'engagement de tous les secteurs de la société et que le commerce et l'industrie sont plus performants dans un cadre juridique fort et stable en matière de régulation et d'économie. Il a souligné la nécessité: de déterminer clairement les responsabilités de l'action; de créer des environnements favorables à l'accroissement des financements; d'une planification et d'une gestion des captages; du développement de l'infrastructure et du transfert des technologies; et de l'édification de partenariats efficaces.

Le représentant des Syndicats a déclaré que l'accès à l'eau et à l'assainissement est fondamental pour les droits humains qui doivent être fournis à travers le service public, et a encouragé la CDD à reconnaître que l'accès à un emploi décent est le moyen le plus direct de faire face aux problèmes posés dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et du logement.

Le représentant des Collectivités Locales a appelé: à un meilleur lien entre les plans nationaux et locaux; au renforcement des capacités des décideurs de l'échelon local; à la mise en place d'un cadre favorisant la subsidiarité, la décentralisation et une plus grande autonomie financière; au traitement des établissements humains informels; et à la promotion de l'échange des expériences communautaires.

La représentante des ONG a appelé à la reconnaissance de l'eau, de l'assainissement et du logement à portée de bourse, comme des droits de l'homme. Elle a précisé que l'eau est un bien public qui doit rester géré par le secteur public, et que le secteur public n'est pas la solution du déficit financier et que son implication ne devrait pas être imposée comme condition pour les subventions et les emprunts.

Les représentants des Communautés Autochtones, des Enfants et des Jeunes, et des Femmes ont également mis en relief l'approche fondée sur les droits, et ont souligné l'impératif de s'assurer de la participation active de leurs groupes dans tous les aspects et à tous les niveaux de la planification, de la gestion et de la mise en application.

Le représentant des Communautés Autochtones a souligné également que les services des eaux ne doivent pas faire partie des négociations sur le commerce, et a appelé à des initiatives appropriées de renforcement des capacités et de transfert des technologies, reconnaissant les pratiques de la gestion traditionnelle des eaux.

Le représentant des Enfants et des Jeunes a souligné le besoin de se focaliser sur l'éducation, la participation communautaire, et l'accroissement des ressources financières et des capacités humaines. La représentante des Femmes a souligné la nécessité d'intégrer les perspectives féminines dans la planification et la mise en application des actions en faveur des trois thèmes. Elle a recommandé, entre autres, la création d'un fonds pour la facilitation de la mise en œuvre du thème transversal de la parité hommes-femmes dan le programme de travail de la CDD, et le lancement d'une stratégie féminine pour la réalisation des objectifs fixés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

GROUPES DE DISCUSSION D'EXPERTS

Lundi, un groupe de discussion d'experts a exposé ses vues sur les options politiques et les actions possibles dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, suivi par un débat général. La couverture du groupe de discussion par le Earth Negotiations Bulletin est disponible à: http://www.iisd.ca/vol05/enb05213f.html.

Mardi, le groupe de discussion d'experts a exposé ses vues sur les options politiques et les actions possibles dans le domaine des établissements humains, suivi d'un débat général. La couverture du groupe de discussion par le Earth Negotiations Bulletin est disponible à: http://www.iisd.ca/vol05/enb05214f.html.

LES OPTIONS POLITIQUES ET LES ACTIONS POSSIBLES SUSCEPTIBLES D'ACCELERER LA MISE EN APPLICATION

L'EAU: Les délégués ont tenu, mardi, une session présidée par le Vice-président Khaled Elbakly (Egypte), et mercredi, une session présidée par le Vice-président Dagmara Berbalk (Allemand).

Les délégués se sont réunis de mardi à vendredi pour l'examen des options politiques et des actions possibles susceptibles d'accélérer la mise en application dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, et des interconnexions entre eux. Au cours des débats, les délégués ont abordé les sujets ayant trait: à la décentralisation; à la participation des parties prenantes, en particulier le rôle des femmes; aux cadres institutionnels et autres cadres d'habilitation; aux options financières; et aux moyens d'exécution. Dans le cadre de ces sujets, les thèmes couverts ont englobé: le transfert des technologies et le renforcement des capacités, y compris à travers la coopération sud-sud; la délimitation des responsabilités entre les échelons national, régional et local; le coût du recouvrement; les subventions bien ciblées; les schémas de financement innovants et leur rôle dans la mobilisation des investissements durables au niveau des ménages; la viabilité du financement à long terme; les investissements des secteurs public et privé; l'allégement des dettes; et les engagements et les conditions de l'aide publique au développement (APD).

Mardi, les débats se sont focalisés sur: la fourniture de l'accès à l'eau potable salubre dans les zones urbaines et rurales; l'élaboration de plans de GIRE et la création d'un cadre institutionnel pour la GIRE; l'amélioration de l'efficacité de l'utilisation des eaux et la gestion des utilisations concurrentes; et la qualité de l'eau, la gestion des écosystèmes et la prévention des catastrophes.

Au sujet de l'accès à l'eau potable salubre, les délégués se sont penchés sur les approches fondées sur la demande et sur l'offre, sur les approches fondées sur le marché, et sur les approches fondées sur les droits. Les participants ont également débattu de l'intégration de l'agenda de l'eau dans les stratégies de développement, et ont décrit les options offertes pour le développement et l'accroissement des ressources en eau.

Au sujet de la GIRE, les délégués ont débattu de l'approche fondée sur les écosystèmes, de l'intégration de la GIRE dans les stratégies nationales de développement durable et de réduction de la pauvreté, de la coopération transfrontière et de l'importance de la comptabilité pour la valeur environnementale des ressources en eau.

Au sujet de l'amélioration de l'efficacité de l'utilisation de l'eau et de la gestion des utilisations concurrentes, les délégués ont débattu: de la nécessité de l'entretien et de la réparation de l'infrastructure; des cadres juridiques nécessaires au traitement des utilisations concurrentes; et de l'efficacité des eaux utilisées pour l'agriculture. Les délégués ont également débattu du rôle des instruments économiques, du paiement des services environnementaux, et, des pratiques en matière de conservation des eaux et des mesures d'incitation.

Au sujet de la qualité de l'eau et de la prévention des catastrophes, les délégations ont mis l'accent sur: la gestion et le traitement des eaux; l'intégration de la qualité de l'eau dans les plans de la GIRE; l'accroissement des capacités des services de l'eau à faire face aux situations de catastrophes; et le rôle des écosystèmes dans la prévention des risques.

Mercredi, les discussions se sont focalisées sur le renforcement des programmes de suivi et d'évaluation, et sur la garantie des finances nécessaires aux investissements dans le secteur de l'eau. Au sujet de l'accompagnement et du suivi, les délégués ont débattu des mécanismes nationaux et mondiaux, mettant en relief le besoin: de procéder à l'évaluation de l'accès aux services; de procéder à la collecte des données nécessaires au soutien de l'élaboration des indicateurs; de mettre en place un suivi attentif aux rôles des hommes et des femmes; d'un rapport du Secrétariat basé sur les rapports sur l'état d'avancement de la mise en application, fournis par les pays; et de déterminer un foyer institutionnel multilatéral pour l'eau, au sein du système des Nations Unies.

La couverture du Earth Negotiations Bulletin consacrée à ces débats est disponible à: http://www.iisd.ca/vol05/enb05214f.html et http://www.iisd.ca/vol05/enb05215f.html.

L'ASSAINISSEMENT: Les délégués se sont réunis, mardi, en session présidée par le Vice-président Berbalk, et, mercredi matin, en session présidée par le Vice-président Elbakly.

Mardi, les discussions se sont focalisées sur la fourniture de l'accès à l'assainissement adéquat, dans les zones urbaines et rurales, la gestion des eaux usées, et le renforcement des systèmes de suivi. Les délégués se sont penchés, entre autres, sur: l'octroi d'une priorité et l'investissement dans les efforts nationaux en faveur de l'assainissement; l'amélioration du rôle des femmes, des collectivités locales, des communautés et des ONG, dans les prises de décision et dans la mise en application; la promotion de l'éducation en matière d'assainissement, de l'hygiène et de la gestion de l'eau; l'utilisation des techniques appropriées à coût modéré; le traitement du lien entre l'eau et l'assainissement; le traitement des besoins urbains et ruraux en matière d'assainissement; la décentralisation de la mise en application; et le renforcement des capacités et du financement des collectivités locales.

Mercredi, les discussions ont traité les besoins en matière de capacités et de financements pour la concrétisation de l'objectif du PMAJ consacré à l'assainissement. Plusieurs délégués ont mis l'accent sur la coopération sud-sud, l'éducation, le renforcement des capacités et le transfert des technologies. Les délégués ont examiné:

  • l'octroi d'une priorité aux stratégies fondées sur la demande;
     

  • l'application de subventions “intelligentes” ciblant les investissements à impact élevé et les pauvres;
     

  • l'utilisation de mécanismes financiers innovants, tels que les fonds de rotation;
     

  • la garantie de la propriété terrienne et de l'accès égalitaire des femmes en vue de faciliter l'accès aux prêts et aux micro-crédits;
     

  • le traitement des limitations du recouvrement de l'intégralité des coûts, dans la fourniture des services aux pauvres; et
     

  • la détermination des rôles des diverses organisations internationales, ainsi que le rôle des partenariats privés.

La couverture du Earth Negotiations Bulletin consacrée à ces débats est disponible à: http://www.iisd.ca/vol05/enb05214f.html et http://www.iisd.ca/vol05/enb05215f.html.

LES ETABLISSEMENTS HUMAINS: Les délégués se sont réunis, mercredi matin, en session présidée par le Vice-président Boo Nam Shin (République de Corée), mercredi après-midi, en session présidée par la Vice-présidente Husniyya Mamadova (Azerbaïdjan), et jeudi, en session présidée par le Vice-président Shin.

Mercredi, les discussions ont été axées sur la fourniture de logements améliorés et des services associés, aux pauvres, et sur la création d'emplois et la promotion de l'entreprenariat local. Au sujet de la fourniture de logements et de services, plusieurs délégués ont souligné l'importance de la propriété foncière pour les habitants des bidonvilles, mettant souvent en exergue que cela et les droits d'héritage, sont particulièrement importants pour les femmes. Les délégués ont également mis l'accent sur la décentralisation, le renforcement des collectivités locales, la bonne gouvernance, et les approches intégrées et participatives dans les phases de conception et de mise en application.

Au sujet de la création d'emplois pour les pauvres, les délégués ont mis l'accent, entre autres, sur: les mécanismes juridiques et règlementaires rationnels et transparents; l'investissement dans l'infrastructure; le rôle du secteur de la construction et la création de coopératives de construction locales; l'approvisionnement local; le renforcement du secteur informel; et le soutien des petites et moyennes entreprises.

Jeudi, les discussions ont été axées sur l'accroissement et la facilitation du financement des options offertes aux pauvres, y compris à travers: la fourniture de financements de départ pour les fonds de rotation; les marchés des capitaux locaux; des cadres d'habilitation qui réduisent le coût de l'emprunt; des institutions de micro-crédits; des garanties pour les prêts, aptes à mobiliser les capitaux privés; et des systèmes de garantie des crédits. Les délégués ont également encouragé une prise en considération particulière des groupes vulnérables, notamment les femmes, les jeunes, les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur des frontières de leurs pays.

La couverture du Earth Negotiations Bulletin consacrée à ces débats est disponible à: http://www.iisd.ca/vol05/enb05215f.html et http://www.iisd.ca/vol05/enb05216f.html.

L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT: Présidée par le Vice-président de la CDD-13, Berbalk, une session s'est tenue jeudi matin pour débattre de l'intégration, des synergies et des liens entre l'eau et l'assainissement. Les discussions y ont été axées sur:

  • le lien vital entre l'eau et l'assainissement;
     

  • le développement et la planification intégrés;
     

  • le rôle des partenariats privés-publics;
     

  • le besoin de formation, d'éducation et d'assainissement dans les écoles;
     

  • la gouvernance et le rôle des collectivités locales, des communautés locales et des femmes;
     

  • la réduction des catastrophes;
     

  • les zones vulnérables, en particulier, les zones humides, les zones arides et les PEID;
     

  • le manque de connaissances scientifiques suffisantes concernant l'intégration des questions d'eaux et d'assainissement;
     

  • le besoin de techniques appropriées à coût modéré et du transfert des technologies;
     

  • les liens avec d'autres processus internationaux;
     

  • la gestion des déchets solides et des eaux usées; et
     

  • le financement, l'investissement et l'APD.

La couverture du Earth Negotiations Bulletin consacrée à ces débats est disponible à: http://www.iisd.ca/vol05/enb05216f.html.

L'EAU, l'ASSAINISSEMENT ET LES ETABLISSEMENTS HUMAINS: Jeudi après-midi et vendredi matin, les délégués se sont réunis en session plénière, présidée par le Président Ashe, pour débattre des interconnexions et des aspects transversaux des trois thèmes. S'agissant des interconnexions, les discussions ont été focalisées sur: la planification intégrée; les conditions favorisantes et les cadres politiques; la nécessité de la décentralisation, ainsi que le rôle des collectivités locales et les voies et moyens de les promouvoir; l'importance de la participation communautaire et des voies et moyens de promouvoir les parties prenantes; et les approches intégrées applicables à la mobilisation des finances.

Au sujet des aspects transversaux, les délégués ont axé leurs débats sur: la nécessité de l'intégration des femmes, de stratégies de promotion des femmes, d'options financières, et de moyens pour la mobilisation des ressources. Les délégués ont également encouragé une focalisation plus importante sur les aspects transversaux décidés à la CDD-1, notamment: le développement durable de l'Afrique, le développement durable des PEID, et les moyens d'exécution. Les délégués se sont également penchés sur les questions de l'accompagnement et de la soumission des rapports, et sur le rôle des organes des Nations unies et la coordination inter-agences dans le domaine du suivi.

La couverture du Earth Negotiations Bulletin consacrée à ces débats est disponible à: http://www.iisd.ca/vol05/enb05216f.html.

EXAMEN DU TEXTE DU PRESIDENT: Le projet de texte du Président a été distribué aux délégués, le vendredi, en début d'après-midi, et ces derniers ont eu deux heures pour l'examiner. En fin d'après-midi, le Président Ashe a introduit le projet de texte en plénière, indiquant que le texte est focalisé sur les options politiques et les actions possibles qui ont été déterminées par les délégations et d'autres participants durant la réunion. Il a souligné que les options visent à s'appliquer à une gamme de pays, aussi large que possible, et qu'une attention particulière est accordée aux besoins de l'Afrique, des PMA et des PEID, la reconnaissance des défis auxquels ils sont confrontés dans la poursuite du développement durable et dans la réalisation des objectifs du PMAJ et des ODM. Il a précisé que le texte comprend trois chapitres correspondant aux trois thèmes, et un chapitre consacré aux interconnexions entre eux. Le Président Ashe a ensuite invité les délégations à fournir leurs commentaires concernant le texte.

Au sujet du classement des sujets par ordre de priorité dans le texte et de sa structure et de sa forme, les délégués ont recommandé:

  • l'équilibrage du traitement des sujets dans chacun des chapitres (G-77/Chine);
     

  • la présentation des options dans un format plus rationalisé, concis, tourné vers l'action et convivial (Etats-Unis, Canada);
     

  • l'octroi d'une priorité à l'examen des moyens d'exécution (G-77/Chine, Afrique du Sud, l'Arabie Saoudite, l'Ethiopie) et la création d'un chapitre distinct consacré à ce sujet (G-77/Chine);
     

  • l'octroi d'une priorité à la question de la gouvernance des eaux internationales (Canada) et la consécration d'un nouveau chapitre à ce sujet (Suisse);
     

  • l'élaboration d'une matrice des options pour la CDD-13 (Australie); et
     

  • l'établissement d'une distinction entre les problèmes posés aux pays industrialisés et ceux posés aux pays en développement (Afrique du Sud).

S'agissant du contenu du texte, les délégués ont appelé à un accent plus prononcé, entre autres, sur:

  • les approches intégrées applicables au traitement des trois thèmes (G-77/Chine, Nigeria, Arabie Saoudite);
     

  • l'éradication de la pauvreté en tant qu'objectif cadre (Arabie Saoudite);
     

  • la question des modes non durables de consommation et de production (G-77/Chine, Afrique du Sud);
     

  • l'importance de la durabilité et des trois piliers du développement durable dans la concrétisation des ODM (UE);
     

  • l'harmonisation et la coordination entre les donateurs (UE);
     

  • les plus pauvres parmi les pauvres (Afrique du Sud);
     

  • les approches fondées sur les droits (Suisse);
     

  • la nécessité d'une réforme des secteurs de l'eau et de l'assainissement (Suisse);
     

  • la mise en contexte de la question de la participation du secteur privé plutôt en terme de prestation de service qu'en terme de mobilisation de ressources (Suisse);
     

  • la reconnaissance des différentes circonstances nationales dans les références au rôle de la décentralisation (Iran);
     

  • les options politiques pour la communauté internationale (Egypte);
     

  • le développement de l'infrastructure (Mauritanie, Afrique du Sud);
     

  • les liens entre les eaux destinées à l'alimentation et les écosystèmes, et entre les zones rurales et urbaines (UE);
     

  • l'approche écosystémique dans la GIRE (UE);
     

  • la protection des ressources naturelles et de l'environnement à travers la GIRE (Mexique);
     

  • le rôle du paiement des services environnementaux dans la mobilisation des ressources et la protection de l'environnement (Costa Rica);
     

  • l'impact des options technologiques sur les écosystèmes et sur l'environnement (Koweït);
     

  • la nécessité d'une cohérence des politiques commerciales et financières internationales (G-77/Chine);
     

  • la coordination aux échelons régional et sous-régional (Ethiopie);
     

  • les accords régionaux et bilatéraux (Syrie); et
     

  • la séparation de l'APD des conditionnalités (Egypte).

Les délégués ont également déterminé un certain nombre de sujets non pris en compte dans le texte, notamment la référence:

  • à la question du suivi post-CDD-13 (UE, Nigeria), et au besoin de créer un chapitre distinct traitant de ce sujet (UE);
     

  • aux partenariats internationaux, comme moyen de s'assurer du suivi de la mise en application des résultats du SMDD, de la bonne gouvernance à l'échelon national pour renforcer l'engagement du secteur privé, et le développement des marchés de l'eau (Australie);
     

  • au principe de l'apprentissage sur le tas (Egypte, Afrique du Sud);
     

  • aux résultats de la Conférence Internationale sur le Financement du Développement tenue à Monterrey (Mexique);
     

  • au rôle des Institutions de Bretton Woods, dans les chapitres consacrés à l'eau et à l'assainissement et dans le libellé consacré au financement (Brésil);
     

  • au rôle du Comité Consultatif du Secrétariat Général sur l'Eau et l'Assainissement, dans les domaines du suivi et de l'établissement des rapports (Japon);
     

  • aux pays en développement enclavés (Kazakhstan);
     

  • aux zones arides et semi-arides (Algérie, Iran, Mauritanie);
     

  • au Conseil des Ministres Africains sur l'Eau (AMCOW), à la Conférence Ministérielle Africaine sur l'Habitat et le Développement Urbain (AMCHUD) et des activités pertinentes dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) (Algérie, Afrique du Sud); et
     

  • au fonds fiduciaire de l'ONU-HABITAT consacré à l'eau (Kenya) et à nombre d'autres initiatives.

Au sujet de la gouvernance des eaux internationales et de l'assainissement, des délégués ont fait part de leur appui à l'utilisation des mécanismes disponibles, et plusieurs d'entre eux mettent en exergue le rôle de UN-Water, du mécanisme inter-agences des Nations Unies et des correspondants chargés des activités de l'ensemble du système des Nations Unies, relatives à l'eau. Plusieurs délégués ont également soulevé les questions de savoir comment les thèmes transversaux déterminés à la CDD-11 devaient être traités.

PLENIERE DE CLOTURE

Après les commentaires des délégations sur le projet de texte du Président, la Commission a pris note du texte et l'a transmis à la CDD-13 pour examen. La Commission a examiné et a adopté le rapport de la RPI (E/CN.17/IPM/2005/L.2), qui renferme aussi le texte du Président.

Le Président Ashe a ensuite invité les délégations et les Principaux Groupes à présenter leurs déclarations finales. Le G-77/Chine a déclaré que la réunion a fait avancer le processus de mise en application. L'UE a déclaré que la CDD-13 devrait passer de la détermination des obstacles à la détermination des mesures permettant de les aplanir, notamment à travers la détermination des acteurs devant relever les défis posés. La représentante a appelé à des résultats innovants et tournés vers l'action, assortis d'un engagement et d'une action politiques. Le délégué des Etats-Unis a demandé au Président et au Secrétariat de présenter une vision claire de la manière dont les engagements volontaires pouvaient être avancés à la CDD-13. Il a précisé qu'il est besoin de débattre du rôle du Secrétariat dans le soutien de l'organisation des travaux de la CDD, et a souhaité voir la CDD-13 englober l'occasion d'examiner les directives éventuelles que la Commission pourrait donner concernant le rôle futur du Secrétariat.

Le Japon a déclaré que la CDD-13 doit servir de forum pour la prise de nouvelles mesures concrètes en faveur de la concrétisation du développement durable. Il a proposé que la phase CDD-13 continuera à se focaliser sur la mise en œuvre du cycle thématique, y compris par la capitalisation sur les différentes entités du système des Nations Unies, telles que l'UN-Water. La Norvège a encouragé la CDD-13 à traiter de la formalisation des atouts économiques en droits juridiques sûrs. La représentante a indiqué que la Norvège, la Suède et l'Organisation Mondiale de la Santé émettront, durant la CDD-13, une étude sur le cas macroéconomique des investissements dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement, contenant un message clé énonçant que l'amélioration des investissements relancera la croissance économique et contribuera à l'éradication de la pauvreté.

L'UNICEF a souligné la nécessité de traiter les questions de décentralisation, de ressources financières, d'expertise, d'inégalité des sexes et de soutien adéquat de la part du gouvernement central. Le représentant de l'ONU-HABITAT a appelé à un meilleur équilibre, dans le texte du Président, entre les questions intéressant les établissements humains et celles intéressant l'eau et l'assainissement.

Le représentant des Syndicats a fait part de sa frustration que les propositions de ces derniers ne soient pas reflétées dans le papier du Président. Il a également appelé les pays à inclure les gestionnaires des services dans leurs délégations à la CDD-13. La représentante des Femmes a mis en exergue le consensus émanant des délibérations de Pékin+10, qu'aucun outil n'est aussi efficace, pour le développement durable, que l'investissement dans la promotion des femmes.

Le représentant de la Communauté scientifique et technologique a déclaré que la CDD-13 devrait reconnaître la nécessité de davantage de science et de technologie dans l'intégration de l'eau et de l'assainissement et a souligné, entre autres, la nécessité d'un renforcement des capacités scientifiques et technologiques, en particulier dans les pays en développement.

Le représentant des Collectivités Locales a affirmé que le pilier environnemental a été négligé dans le texte du Président, et a appelé à des engagements en faveur de l'action et des ressources financières pour soutenir la décentralisation et les autorités locales. Faisant état des effets négatifs de l'infrastructure de développement des eaux sur les communautés autochtones, le représentant des Peuples Autochtones a souligné la nécessité de consultations et d'une gouvernance transparente, apte à répondre à leurs préoccupations.

Les ONG, faisant remarquer que les actions auxquelles les Etats s'engagent doivent former des paquets cohérents dans le contexte de chaque pays, ont appelé la CDD-13 à produire des tableaux particuliers aux pays, montrant les engagements pris par chacun des acteurs actifs dans le pays, et à des systèmes d'établissement des rapports axés à la fois “vers le haut et vers le bas.”

Le représentant des Agriculteurs a mis l'accent sur le défi que représente le fait d'œuvrer en même temps à assurer l'accroissement de la production alimentaire et la protection environnementale. Le représentant des Jeunes et des Enfants a déclaré que le texte du Président a raté l'occasion de se focaliser sur les établissements humains, le thème le plus approprié aux yeux des jeunes. Le représentant du Commerce et de l'Industrie a souligné qu'outre la fourniture de ressources financières dans le domaine des partenariats, les deux secteurs pourraient offrir une expertise technique et managériale.

Mettant en exergue l'objectif collectif de la Commission, consistant à produire un résultat concis, concret et tourné vers l'action, le Président Ashe a encouragé les délégués à réfléchir sur les options et les actions aptes à faire avancer la mise en œuvre et qui requièrent un accord intergouvernemental, et à faire parvenir au Secrétariat des exemples précis d'études de cas et de mesures, dans l'objectif de partager ces pratiques sur l'Internet. Pour conclure, il a souligné que la CDD a entrepris des réformes significatives, et que la réussite de la première RPI dépend du point de savoir si la Commission sera à même de prendre des décisions en faveur d'options aptes à exercer un impact réel. Il a ensuite clôturé la réunion à 17h45.

BREVE ANALYSE DE LA RPI

La question de savoir si les discussions RPI et la détermination des options politiques et des actions possibles, ont traité les contraintes et les obstacles entravant la mise en œuvre, déterminés durant l'Année Evaluative et, par conséquent, de savoir si elle fournit une plate-forme pour un résultat décisif à la CDD-13, n'est pas tranchée. Au moment où les délégués quittaient la Salle de Conférence 3, plusieurs d'entre eux ont exprimé des vues variées sur la valeur de la réunion préparatoire, mais tous étaient d'avis que l'aspect le plus important de la RPI a été l'espace d'incubation qu'il a fourni pour l'engendrement des idées et des propositions. A l'ouverture de la session, de nombreuses délégations ont saisi l'occasion pour faire part de leurs vues sur les résultats de l'Année Politique, lesquelles vues ont englobé une focalisation: sur la forme des résultats de la CDD-13; sur la manière dont la CDD devrait traiter la question de la gouvernance de l'eau à l'échelon international; sur la relation entre la Commission et les divers forums intergouvernementaux consacrés à l'eau, à l'assainissement et aux établissements humains; sur le traitement des thèmes transversaux; sur le suivi du Cycle d'Exécution; et sur la distinction entre les Années Evaluatives et les Années de Politique. Plusieurs sujets proposés ont reçu une large gamme de réponses, dont certains ont bénéficié de divers degrés de soutien et d'autres ont été accueillis avec un profond scepticisme. Cette analyse se focalise sur les principales questions qui ont émergé durant la RPI, qui seront les points focaux des négociations durant la session d'avril de la Commission.

Les questions qui ont le émergé le plus durant la RPI ont été celles axées sur le point de savoir quelle forme les résultats de la CDD-13 devraient revêtir. La plupart des pays ont, d'une manière générale, soutenu le point de vue que la CDD-13 devrait négocier une conclusion claire et tournée vers l'action. Toutefois, les délégations étaient également conscientes que pour que la Commission réussisse et demeure pertinente, les résultats de la CDD-13 doivent être différents, de manière significative, de ceux de l'ère pré-SMDD.

Le G-77/Chine a proposé que les recommandations négociées doivent traiter les défis et les contraintes posés aux échelons mondial et régional, tout en prenant note de l'importance des actions gouvernementales et non gouvernementales devant être menées à l'échelon national. La priorité pour le monde industrialisé a été, comme dans les sessions passées, l'absence de progression sur la question de la fourniture des moyens d'exécution dans des domaines tels que ceux du commerce, des finances, du transfert des technologies, du renforcement des capacités, des obstacles posés à la croissance économique dans les pays pauvres, et de la réforme des systèmes économique et commercial mondiaux. Tout en appuyant l'idée d'un résultat négocié, le G-77/Chine a clairement fait part de l'opposition de ses membres à la notion de renégocier les objectifs ou d'en établir de nouveaux, ce qui, a-t-il argué, détournera attention et ressources. L'UE a également apporté son appui à l'idée d'un résultat négocié et déterminant les actions de mise en œuvre à mener à l'échelon national. L'UE a argué que les négociations devraient se focaliser sur les questions génériques, sur les réponses politiques et sur les cadres d'habilitation permettant de “guider et d'accélérer” la réalisation du PMAJ et des ODM, y compris la détermination des acteurs qui ont fait part de leur volonté et de leur engagement à agir.

Bien que n'étant pas, d'une manière générale, favorables à l'idée de faire de la Commission une arène de négociations, les Etats-Unis ont souligné la nécessité, pour les pays, d'avancer des engagements volontaires pour l'aplanissement des obstacles entravant la mise en application et de proposer des mécanismes aptes à donner des résultats. Ils ont argué que la RPI et la CDD-13 doivent aider à déterminer les outils les plus prometteurs et des méthodes pratiques dont pourraient s'inspirer les décideurs politiques et autres parties prenantes, pour accélérer la mise en application, y compris à travers des partenariats et des réseaux politiques mondiaux. Les Etats-Unis ont également fait distribuer un “livre de recettes” renfermant des options politiques concises et non normatives applicables à l'échelon national, appuyées par des études de cas illustratives.

Les recettes proposées par les Etats-Unis contiennent bien le genre d'éléments dont il est besoin pour réaliser des progrès à l'échelon national, mais leur approche générale qui appelle à des engagements non négociés et volontaires, par les gouvernements nationaux, complémentés par des accords de partenariats, n'a pas été accueillie avec enthousiasme par tout le monde. Un délégué a fait une remarque qui a trouvé écho dans les points de vue exprimés par de nombreux pays en développement et qui disait que la CDD n'est pas un forum où les “riches qui ont les moyens viennent distribuer plus de travail aux pauvres.” Le G-77/Chine a argué que les décalages importants en matière de culture, d'expériences, et de capacités, entre les pays en développement, ainsi que la nature et l'importance relative qui y est accordée aux trois questions thématiques, font que, bien qu'instructive, l'approche des Etats-Unis concernant les partenariats et le partage d'études de cas, sera incapable d'aplanir bon nombre d'obstacles posés à la mise en application à l'échelon national.

La deuxième grande question qui a émergé de la chambre d'incubation concerne l'éventail des propositions de papiers officieux consacrés à la manière dont la CDD devrait traiter la question de la gouvernance des eaux, à l'échelle internationale. Plusieurs délégués ont estimé que l'absence d'un foyer consacré aux questions des eaux et de l'assainissement, au sein du système des Nations Unies, est bien le genre de sujet de débat focalisé convenablement pour la CDD. Les propositions étaient, d'une manière générale, axées sur les modifications devant être introduites dans les arrangements institutionnels actuels pour s'assurer de la concrétisation des engagements internationaux pris en faveur de l'eau et de l'assainissement, et plusieurs demandaient prudemment d'éviter l'établissement de nouvelles structures et de nouveaux arrangements institutionnels. Le papier de la Suisse évoquait la nécessité d'un processus mondial consacré à l'eau, pour soutenir la mise en application de la gouvernance internationale des eaux. Le papier de la France décrivait un mécanisme exhaustif d'observation des secteurs de l'eau et de l'assainissement. Le papier du Canada présentait plusieurs options, notamment: l'établissement d'un groupe de discussion intergouvernemental relevant de la CDD; une révision et un renforcement de l'UN-Water; l'élaboration d'une Stratégie Internationale pour l'Eau; le renforcement des institutions disponibles; et une contribution intergouvernementale sur les questions d'eau douce, dans les sessions de l'ECOSOC et de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Durant les débats, le Nigeria, l'Afrique du Sud et d'autres pays en développement ont également proposé la mise en place d'un mécanisme onusien pour la promotion d'un débat intergouvernemental sur la concrétisation des objectifs du PMAJ relatifs à l'eau et à l'assainissement. Ces propositions n'étaient pas présentées de manière officielle, mais la RPI a fourni une table d'harmonie et l'occasion de mener des discussions informelles sur nombre de sujets figurant dans ces papiers.

La troisième question qui a émergé, est étroitement liée à celle de la gouvernance internationale sur l'eau et s'est focalisée sur la relation entre la Commission et d'autres instances intergouvernementales. S'agissant de l'eau et de l'assainissement, un certain nombre d'événements internationaux se sont focalisés sur la concrétisation des objectifs du PMAJ relatifs à l'eau et à l'assainissement. On citera notamment: le Forum Mondial sur l'Eau, l'Assainissement et l'Hygiène (WASH); le troisième Forum Mondial sur l'Eau; la SECA-8/FMME et la CA-23/FMME du PNUE; et la Conférence FAO/Pays-Bas sur les Eaux destinées à l'Alimentation et aux Ecosystèmes. Compte tenu du fait que chacune de ces réunions a apporté un plus, à la fois conceptuellement et substantiellement, aux résultats du SMDD concernant l'eau et l'assainissement, il est besoin de rattacher leurs conclusions aux travaux de la Commission. Comme l'a souligné l'UE, une meilleure compréhension de la portée respective de chacun de ces forums sur l'eau, par rapport au travail de la Commission, serait un résultat précieux de la CDD-13. Mais, la résolution de cette question est plus facile à dire qu'à faire. Comme l'ont fait remarquer certains, ces conclusions, bien qu'étant de nature intergouvernementale, diffèrent des accords intergouvernementaux négociés par les Etats membres sous l'égide des Nations Unies et la CDD, et par conséquent, n'ont pas la même autorité du PMAJ ou du Plan d'action 21. Néanmoins, le nombre de recommandations internationales concernant l'eau a mené certains délégués à s'interroger sur la valeur ajoutée que pourrait apporter un résultat négocié de la CDD concernant l'eau et l'assainissement, au nombre déjà important de plans et de programmes d'action établis précédemment.

S'agissant de la question des établissements humains, la Commission a besoin également d'examiner sa relation avec les organes internationaux pertinents. Cette question est quelque peu plus compliquée, en raison du fait que les décisions mondiales concernant les établissements humains sont déjà traitées par le Conseil d'Administration d'ONU-HABITAT. L'absence de débat sur ce sujet n'a pas empêché de nombreux délégués de se demander comment le texte du Président va être reçu par le Conseil d'Administration en avril et comment, en retour, la CDD-13 va répondre aux décisions du Conseil d'Administration. L'éclaircissement de la nature réciproque des décisions de la Commission face à celles d'autres organes décisionnels intergouvernementaux, a été reconnu par certains, comme étant un résultat important de la CDD-13, qui pourrait établir un précédent, dans le traitement de ce sujet dans les Cycles d'exécution à venir.

Le quatrième ensemble de sujets émergeants a intéressé le nouveau programme de travail de la Commission, avec des questions focalisées sur la manière de traiter les thèmes transversaux, le suivi du Cycle d'exécution et la distinction entre les Ann�es consacr�es � l'Evaluation et celles consacr�es � la Politique. Suite � l'�laboration du nouveau programme de travail de la CDD, en 2003, avec sa focalisation sur l'ensemble des th�mes devant �tre trait�s dans une perspective transversale, plusieurs d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves quant � l'absence de reconnaissance des th�mes transversaux, dans l'ordre du jour de la RPI. Les d�bats ont �t� ax�s, de mani�re g�n�rale, sur les trois th�mes, et les th�mes transversaux tels que l'Afrique, les PEID, le commerce et la mondialisation, et les modes durables de consommation et de production n'ont �t� abord�s que dans quelques d�clarations des pays et ne se sont jamais vus conf�rer le statut que la d�cision de la CDD-11, aux yeux de certains, leur a octroy�. Constatant que ces th�mes n'ont pas �t� trait�s de mani�re substantielle, durant la session, et sachant que l'objectif de la RPI est de pr�parer le terrain pour les n�gociations pr�vues en avril prochain, beaucoup se sont demand� quand et comment les th�mes transversaux seront trait�s de mani�re �quilibr�e et syst�matique.

L'autre r�serve fr�quemment �mise par de nombreux d�l�gu�s, concernait le suivi du Cycle post-ex�cution des trois th�mes. Plusieurs d�l�gations issues � la fois des pays industrialis�s et des pays en d�veloppement ont encourag� la Commission � traiter les m�canismes de suivi de la r�alisation des objectifs et des engagements durant les Cycles d'Ex�cution suivants. Ils ont encourag�, en particulier, l'adoption d'une approche plus syst�matique que celle adopt�e dans les sessions pr�c�dentes, et ont mis en garde contre le risque de laisser un grand nombre de sujets pour la session consacr�e � l'examen g�n�ral, de 2016. L'Afrique du Sud, par exemple, a propos� que la Commission adopte une disposition lui permettant de recevoir des rapports volontaires sur l'�tat d'avancement des activit�s de la part des pays et des agences des Nations Unies tous les deux ou trois ans entre 2006 et 2014. Les autres propositions concernant le suivi ont englob� l'intention de l'UE et du Canada de renforcer l'UN-Water, le m�canisme inter-agences �tabli r�cemment, en lui confiant le mandat d'assurer le suivi des progr�s accomplis. Toutefois, les pays en d�veloppement sont en g�n�ral, oppos�s � l'octroi de ce r�le important � un organe qui n'est pas form� de mani�re intergouvernementale.

Au cours de la RPI, des r�serves ont �galement �t� exprim�es sur le besoin de d�terminer pleinement o� et quand l'Ann�e Evaluative finit et l'Ann�e de Politique commence. Cela a �t� �vident dans la confusion sur le statut actuel du texte du Pr�sident de la CDD-12, Borge Brende, datant de l'Ann�e �valuative de 2004, qui semble avoir disparu du processus, m�me si le Pr�sident Ashe l'a cit� comme �tant �la recette contre les principaux obstacles et des principales contraintes pos�es � la concr�tisation du PMAJ et des objectifs des ODM qui s'y rapportent.� En outre, plusieurs participants ont estim� que les discussions men�es au cours de la RPI ressemblaient � ceux de l'Ann�e Evaluative. En effet, pour de nombreux d�l�gu�s, il n'�tait pas clair que la RPI ait ajout� beaucoup � la recette de Brende.

La t�che � entreprendre et son importance pour les travaux futurs de la Commission n'ont pas �chapp� aux d�l�gu�s durant la RPI, plusieurs d'entre eux, ainsi que le Pr�sident Ashe, mettant en exergue l'importance de cette r�union � la premi�re RPI de la toute premi�re Ann�e Evaluative. Outre la d�termination des options politiques, la r�union avait la charge de tester les r�formes post-SMDD de la CDD, et d'�pauler la cr�dibilit� � long terme de la CDD. Il y a peu de doute qu'un r�sultat positif de la CDD-13 servirait de mod�le pour les sessions futures. Cependant, plusieurs d�l�gu�s ont fait observer que si la Commission ne peut pas faire avancer la communaut� internationale vers une mise en application effective des engagements convenus, c'est la pertinence de son travail qui sera en jeu.

La RPI a fourni aux d�l�gu�s un espace pour l'assimilation de nouvelles id�es et propositions visant � faire avancer la mise en application, mais les vues divergentes exprim�es sur bon nombre de sujets abord�s, exigera du Pr�sident Ashe de naviguer d�licatement dans les eaux non balis�es de la CDD et d'�quilibrer les vues des d�l�gations sur le r�le de la Commission dans la fourniture d'options et d'actions politiques normatives aux �chelons mondial, national et r�gional. Pour paraphraser les mots de plusieurs v�t�rans de la CDD, le derni�re chose dont aurait besoin ce processus est un nouveau texte long et soigneusement �quilibr� qui apaise tout le monde, mais qui ne fait rien pour catalyser la mise en application.

LES REUNIONS A VENIR

2e FORUM INTERNATIONAL SUR LES PARTENARIATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Organis� par le Ministre Marocain de l'Am�nagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement, en coop�ration avec le DAES, ce Forum aura lieu du 21 au 23 mars 2005, � Marrakech, au Maroc, et se focalisera sur l'avancement de la mise en �uvre des agenda de l'eau et de l'�nergie � travers les partenariats. Pour de plus amples renseignement, contacter: Moroccan Ministry of Territory Planning, Water and Environment; tel: +212-37-77-26-62; fax: +212-37-77-26-40; e-mail: forum@minenv.gov.ma; internet: http://www.minenv.gov.ma/forum-part.2005/ 

CINQUIEME CONFERENCE MINISTERIELLE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT EN ASIE ET LE PACIFIQUE: Cette conf�rence se tiendra du 24 au 29 mars 2005, � S�oul, en R�publique de Cor�e. Organis� par l'ESCAP, le PNUE, la Banque Mondiale et la Banque Asiatique du D�veloppement, cette conf�rence se r�unira sous le th�me �r�aliser une croissance �conomique �cologiquement durable.� Pour plus de pr�cisions, contacter: ESCAP; tel: +66-2-288-1234; fax: +66-2-288-1000; e-mail: escap-esdd@un.org; internet: http://www.unescap.org/mced/

20e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ONU-HABITAT: Cette r�union se d�roulera du 4 au 8 avril 2005, � Nairobi, au Kenya. Parmi les principales questions qui y seront examin�es: le programme de travail de l'ONU-HABITAT au titre de 2006-2007, le budget de l'ONU-HABITAT et de la Fondation des Etablissements Humains au titre de 2006-2007, et le rapport concernant l'�tat d'avancement des activit�s de l'ONU-HABITAT. Les deux th�mes de la session sont: l'implication de la soci�t� civile dans l'am�lioration de la gouvernance locale, et dans le travaux d'�valuation et de reconstruction dans les situations post-conflits et les catastrophes naturelles et celles induites par l'Homme. Pour en savoir davantage, contacter: Joseph Mungai, Secretary to the Governing Council; tel: +254-20-623-133; fax: +254-20-624-175; e-mail: Joseph.Mungai@unhabitat.org; internet: http://www.unhabitat.org/governingbodies/gc20/default.asp 

CDD-13: La treizi�me session de la Commission du D�veloppement Durable se r�unira du 11 au 22 avril 2005, au si�ge des Nations Unies � New York. Pour les d�tails, contacter: UN DSD; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd13/csd13.htm 


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Mu�oz, Prisna Nuengsigkapian, et Richard Sherman. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.