Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 216
Vendredi, 4 mars 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA RPI DE LA CDD-13:

JEUDI 3 MARS 2005

Le matin, les délégués se sont réunis dans des sessions parallèles pour se pencher sur le thème des établissements humains et débattre de l'intégration entre les thèmes de l'eau et de l'assainissement. L'après-midi, les délégués ont planché sur les interconnexions et sur les aspects multisectoriels des options politiques et les actions possibles relativement aux trois thèmes.

LES SESSIONS PARALLELES

LES ETABLISSEMENTS HUMAINS: Cette session, présidée par le Vice-président de la CDD-13, Shin, s'est focalisée sur le financement nécessaire à la réponse aux besoins des pauvres des zones urbaines.

S'agissant des options financières, l'UE a encouragé: la promotion du co-financement; la focalisation sur les marchés financiers intérieurs; et la stimulation du financement intérieur de manière à rendre les projets de développement aptes à lever des fonds additionnels. Le G-77/CHINE a encouragé l'octroi de financements de démarrage pour des fonds de roulement renouvelables et autres schémas qui mobilisent les ressources locales. Le CANADA a évoqué les systèmes de garantie hypothécaire. UN-HABITAT a souligné la nécessité d'un financement de pré-investissement, ainsi que du financement des projets, et a appelé à passer du financement couvrant le cycle de projet à un financement couvrant le cycle de vie. Le BRESIL a déclaré que le recouvrement des coûts ne devrait pas être le principe directeur régissant le service fourni aux pauvres, et a souligné que les résultats devraient être basés sur des indicateurs sociaux.

Au sujet de la création de conditions favorables, plusieurs délégués ont souligné l'importance du renforcement des capacités institutionnelles et de l'implication des entités locales, notamment les ONG et les organisations communautaires de base. La SUEDE a appuyé la mise en place d'un cadre macro-économique cohérent pour l'élaboration des politiques. L'UE a déclaré que le secteur privé devrait être impliqué comme partenaire partageant les risques. UN-HABITAT a encouragé le soutien de l'élaboration des cadres réglementaires et autres permettant de faire face aux risques. Le représentant a souligné le rôle du refinancement et de l'amélioration des crédits, et a mis en relief le besoin de réduire le coût de l'emprunt pour les pauvres. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le coût peut être allégé par une réduction des risques à travers des garanties, simultanément à la levée de capitaux privés additionnels.

L'UE, la SUEDE et la FINLANDE ont souligné l'importance de la bonne gouvernance locale. Le BENIN a déclaré que la bonne gouvernance est un engagement mutuel entrepris par les donateurs et les récipiendaires, et qu'il ne devrait pas être imposé comme condition susceptible d'entraver la mise en application.

Plusieurs délégués ont souligné la nécessité de promouvoir les collectivités locales. L'UE a souligné l'importance de conférer aux collectivités locales le pouvoir d'accéder aux marchés des capitaux nationaux et internationaux. De nombreuses délégations ont souligné le besoin d'encourager les schémas de micro-crédits, de petits prêts et de petite épargne, en particulier les schémas ciblant les femmes et les jeunes. La SUEDE a attiré l'attention sur le lien entre l'accès des femmes au crédit et la sécurité de la propriété, et a mis en exergue le besoin d'établir un lien entre le financement rural et urbain.

Au sujet de la mobilisation des ressources et des moyens d'exécution, le G-77/CHINE a souligné l'impératif de financer l'assistance technique et la formation. UN-HABITAT a mis l'accent sur le rôle de l'allégement de la dette dans la libération de ressources. Plusieurs pays en développement ont souligné le besoin, pour les pays industrialisés, d'honorer leurs engagements dans le domaine de l'APD. La TANZANIE a encouragé le soutien des institutions de formations techniques. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a souligné leurs rôles dans la réhabilitation des bidonvilles, mettant en exergue le potentiel de cette entreprise dans la réduction des crimes dans les zones urbaines.

UN-HABITAT a appelé la CDD à recommander un mécanisme d'échanges d'expériences, et le délégué des ETATS-UNIS a mis l'accent sur le partage des enseignements tirés, à travers l'Internet. Le ROYAUME-UNI et d'autres ont encouragé le soutien du Service de l'UN-HABITAT chargé de la Réhabilitation des Bidonvilles.

L'EAU ET L'ASSANISSEMENT: Cette session, présidée par le Vice-président de la CDD-13, Berbalk, s'est focalisée sur l'intégration, les synergies et les liens entre l'eau et l'assainissement. Plusieurs délégations ont élaboré sur leurs expériences et leurs programmes.

Plusieurs délégués ont souligné le lien vital entre l'eau et l'assainissement. L'EGYPTE a souligné l'importance de l'intégration des besoins en matière d'eau et d'assainissement dès le début du processus de planification. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné le rôle des gouvernements centraux dans l'intégration. La MAURITANIE a déclaré qu'une attention particulière devrait être accordée aux bidonvilles et aux zones rurales et semi-urbaines. Le délégué des AGRICULTEURS a proposé les coopératives d'approvisionnement en eau, comme modèle à suivre pour la fourniture de l'eau dans les zones rurales. Le représentant des ONG a appelé à la multiplication des captages d'eaux de pluies et des petits barrages pour la réalisation des objectifs fixés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, et la porte-parole des FEMMES a encouragé la CDD à prendre des décisions rendant compte des besoins des pauvres.

Soulignant l'importance de l'éducation en matière d'hygiène, la NORVEGE a encouragé la fourniture de l'eau potable et de l'hygiène dans les écoles, la divulgation de l'hygiène, les solutions communautaires à coût modéré, et la coopération entre les secteurs de l'éducation et de l'environnement.

Au sujet des finances, l'UE a déclaré que l'APD pourrait être utilisée pour la levée d'investissements privés. Le délégué des ILES MARSHALL a souligné le besoin de co-financements, de formation et de transfert des technologies appropriées. Le KENYA a appelé à des investissements équivalents dans l'approvisionnement en eau et dans la gestion et le traitement des eaux, du tout à l'égout et des déchets solides. Le ROYAUME-UNI a déclaré que les nouveaux investissements devraient servir plutôt à cibler les domaines servis par les Nations Unies qu'à entretenir les services existants. La SUISSE a indiqué que les fonds de roulement et autres schémas de déboursement peuvent baisser les coûts directs et de connexion. L'EGYPTE a déclaré que l'assistance financière ne devrait pas être liée à l'implication du secteur privé.

Au sujet du rôle du secteur privé et des partenariats, le représentant du COMMERCE ET INDUSTRIE a déclaré que l'eau et l'assainissement sont des biens publics, et a souligné le besoin de traiter leur rôle dans la gestion des services. Le délégué des SINDICATS a déclaré que les concessions de monopole ne sont pas des partenariats, mais qu'elles constituent des “relèves,” et a mis en garde que le financement privé est extrêmement mobile et qu'il cherche les taux de rémunération les plus élevés. Le délégué des AGRICULTEURS a souligné que l'implication du secteur privé est différente de la privatisation du secteur de l'eau. L'AFRIQUE DU SUD a parlé du changement survenu dans la politique de la Banque Mondiale concernant le rôle du secteur privé, en tant que solution au problème de prestation de service. L'UE a déclaré que les partenariats devraient démontrer leur valeur, et devraient être fondés sur les directives de la CDD-11 et les Principes Directeurs de Bali. Le représentant de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE, appuyé par plusieurs participants, a souligné que la base des connaissances concernant l'intégration de l'eau et de l'assainissement, est inadéquate. Il a appelé à l'amélioration du travail de renforcement des capacités scientifiques et technologiques régionales, en particulier dans les pays en développement, et à l'édification de partenariats solides entre les scientifiques, les ingénieurs, les éducateurs et les décideurs.

Au sujet des catastrophes, le SECRETARIAT du SIPC a souligné que les conclusions de la CMPC ont mis en relief la prévention des risques de catastrophe, comme faisant partie intégrante du développement durable et des politiques relatives au secteur de l'eau. L'IRAN a souligné l'impératif de protéger les terres humides et de traiter les besoins en matière d'eau et d'assainissement dans les zones arides et semi-arides. L'ITALIE et d'autres ont mis l'accent sur les liens entre l'approvisionnement en eau, l'assainissement et la gestion des eaux souterraines.

Au sujet des liens avec d'autres processus, la porte-parole des FEMMES a d�clar� que la D�cennie des Nations Unies de l'Education pour le D�veloppement Durable offre l'occasion de faire �voluer les liens entre l'�ducation, l'eau et l'assainissement. Le SECRETARIAT du SIPC a encourag� l'examen des liens entre le travail de la CDD et les r�sultats de la CMPC.

PLENIERE

L'EAU, L'ASSANISSEMENT ET LES ETABLISSEMENTS HUMAINS: La session de l'apr�s-midi, conduite par le Pr�sident de la CDD-13, Ashe, s'est focalis�e sur les interconnexions et les aspects multisectoriels. Plusieurs d�l�gu�s ont mis l'accent sur les approches int�gr�es dans le traitement des trois th�mes, et ont soulign� la n�cessit� d'int�grer les th�mes dans la planification urbaine. L'UE et le G-77/CHINE ont recommand� l'�tablissement d'un �quilibre entre la planification urbaine et rurale. Mettant en lumi�re les effets d�favorables de l'�tendue des agglom�rations, la FINLANDE a plaid� pour des politiques et des mesures de niveau macro, aptes � promouvoir des structures urbaines et des sch�mas d'implantation durables. L'AFRIQUE DU SUD a soulign� la n�cessit� d'int�grer la planification du d�veloppement pour s'assurer que les logements sont livr�s �quip�s en eau et en assainissement. L'ARGENTINE, au nom du GROUPE DE RIO, a soulign� le r�le des �cosyst�mes dans la pr�vention des catastrophes. Soulignant que les pauvres sont la frange qui souffre le plus de la mauvaise qualit� de l'environnement, les COLLECTIVITES LOCALES ont plaid� pour des politiques nationales ax�es sur les aspects environnementaux de l'�tablissement de communaut�s durables.

La MAURITANIE a mis en exergue les liens entre les th�mes, et le d�l�gu� de l'UN-HABITAT a d�clar� que les �tablissements humains sont l'�l�ment int�grant entre l'eau et l'assainissement. L'INDE a d�clar� que le traitement de la pauvret� et le th�me cadre du d�veloppent durable et, avec le GROUPE DE RIO, a mis en relief le besoin de traiter les modes non durables de production et de consommation.

Au sujet de l'int�gration de la parit� hommes-femmes, plusieurs d�l�gations ont appel� � l'implication des femmes dans les processus d�cisionnels et dans la mise en application. LA SUISSE a recommand� d'aller au-del� des projets ciblant les femmes en tant que groupe isol�, a soulign� la n�cessit� d'am�liorer la compr�hension des effets des politiques sur les r�les des hommes et des femmes et sur les rapports de force, et a parl� du recours � des outils innovants, tels que les sch�mas de budg�tisation et d'audit tenant compte du r�les des hommes et des femmes. L'AFRIQUE DU SUD a d�clar� que la promotion de la parit� hommes-femmes devrait faire partie des strat�gies de r�duction de la pauvret�, et a encourag� l'octroi d'une priorit� aux besoins des groupes vuln�rables et marginalis�s, dans la prestation des services de base. L'UN-HABITAT a soulign� la n�cessit� de la promotion des femmes � travers les droits de propri�t� et d'h�ritage. Le d�l�gu� des ILES MARSHALL a encourag� l'�laboration des lignes directrices pour le renforcement de l'implication des femmes dans les processus d�cisionnels.

Le GROUPE AFRICAIN a soulign� la n�cessit� de se focaliser sur le d�veloppement durable de l'Afrique, pr�cisant qu'il s'agit l� aussi d'une question multisectorielle figurant dans le programme de travail de la CDD. MAURICE a soulign�: que les PEID continuent � �tre confront�s � de graves probl�mes d'eau; que la question de l'eau dans les PEID devrait �tre int�gr�e dans la gestion des littoraux; et que, dans le cas des petites �les, la d�centralisation peut �tre contreproductive.

Au sujet de la cr�ation d'environnements favorables et de l'implication des parties prenantes, le CANADA a soulign� l'importance de la bonne gouvernance, de cadres juridiques et r�glementaires rationnels, et de la participation des parties prenantes. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a mis en relief le r�le des partenariats, pr�cisant qu'ils compl�mentent les programmes bilat�raux. Le NIGERIA et l'INDE ont d�clar� que les partenariats peuvent compl�menter mais ne sauraient se substituer � l'action gouvernementale. Le repr�sentant du COMMERCE ET INDUSTRIE a soulign� l'imp�ratif de r�tablir la confiance dans l'implication du secteur priv�, et a attir� l'attention sur l'importance du renforcement de la responsabilit� et de la bonne gouvernance des collectivit�s locales.

Plusieurs d�l�gu�s ont soulign� le r�le des collectivit�s locales et de la participation communautaire. Les COLLECTIVITES LOCALES ont accueilli avec satisfaction les appels, et ont encourag� la prise d'engagements particuliers, en faveur de la d�centralisation et du renforcement des capacit�s � l'�chelon local. L'UN-HABITAT a appel� � la d�l�gation du pouvoir fiscal aux collectivit�s locales, aux fins de traiter le d�calage entre leur pouvoir fiscal et leurs comp�tences. Plusieurs pays, dont la FEDERATION DE RUSSIE et l'EGYPTE, ont soulign� le r�le du gouvernement central.

Au sujet de la mobilisation des ressources, du financement et autres moyens d'ex�cution, le G-77/CHINE a plaid� pour l'octroi d'une priorit� aux trois th�mes dans les budgets nationaux, et a recommand� d'accro�tre la proportion de l'APD affect�e � ces th�mes, mettant en exergue la possibilit� de lever des fonds internes avec l'APD. Le d�l�gu� a encourag� l'all�gement de la dette et a soulign� l'importance de la participation des Institutions de Bretton Woods � la CDD-13. L'EGYPTE a d�clar� que l'APD ne devrait pas �tre li�e par des conditions et a mis en relief la difficult� de concr�tiser le recouvrement de l'int�gralit� des co�ts dans les pays en d�veloppement. L'AFRIQUE DU SUD a parl� de la progression limit�e de la mise � disposition des moyens d'ex�cution convenus au SMDD, soulignant, entre autres, l'importance de la r�forme des syst�mes �conomique et commercial internationaux et de l'acc�s des pays en d�veloppement aux march�s. L'IRAN a encourag� la CDD � appeler le FEM � envisager un accroissement des ressources destin�es � la lutte contre la d�gradation des sols, � sa prochaine reconstitution de fonds. Le porte-parole du GROUPE DE RIO a parl� du paiement des services environnementaux, en tant que m�canisme de r�partition des ressources. Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a soulign� l'imp�ratif de reconna�tre leurs droits � l'autod�termination et a fait part de ses r�serves concernant les approches fond�es sur la loi du march�, appliqu�es � l'eau.

Au sujet du suivi et de la communication des donn�es, le NIGERIA a soulign� la n�cessit� d'un m�canisme de suivi du monitorage des activit�s des secteurs de l'eau et de l'assainissement. Le repr�sentant de l'UN-HABITAT a propos� le renforcement des m�canismes disponibles. Plusieurs d�l�gations ont fait part de leur appui � un monitorage � l'�chelle mondiale, entrepris par la CDD, l'IRAN pr�cisant que la CDD est l'unique institution des Nations Unies pench�e sur l'ensemble des trois piliers du d�veloppement durable. L'IRAN a recommand� qu'un d�lai suppl�mentaire soit accord� � l'examen de la mise en application des th�mes des cycles pr�c�dents dans les Ann�es Evaluatives futures.

Au sujet de la coordination des organes et des agences des Nations unies, l'UE a mis l'accent sur le r�le de l'UN-Water dans l'information des concertations intergouvernementales, et a sugg�r� le renforcement de ce r�le pour y ins�rer la production de rapports exhaustifs. L'IRAN a plaid� pour le renforcement du mandat de l'UN-Water relativement � la question de l'assainissement. L'AFRIQUE DU SUD a recommand� que la CDD appelle les organes des Nations Unies � am�liorer l'alignement de leurs programmes de travail sur les objectifs du PMAJ et � coordonner leurs travaux sur les trois th�mes.

DANS LES COULOIRS

A l'heure o� les participants attendent avec impatience l'�mission du texte du Pr�sident, un certain nombre de v�t�rans de la CDD pr�voient que ce texte sera articul� sur les lignes suivant lesquelles le Pr�sident Ashe a structur� le d�bat de jeudi sur les interconnexions et les aspects multisectoriels. Plusieurs participants ont fait observer qu'au terme de trois jours de d�bats, il est clair qu'en plus des options et actions particuli�res relatives � la mise en �uvre, les d�l�gations sont �galement grandement int�ress�es par ce sur quoi les cadres et les moyens d'ex�cution du texte du Pr�sident seront focalis�s. Compte tenu du large �ventail des points de vue exprim�s sur ces sujets, certains d�l�gu�s anticipent que le Pr�sident Ashe va consacrer la p�riode intersessions � la d�termination des points de divergence, des points de convergence et � l'�tablissement de passerelles entre les principales d�l�gations.

A SUIVRE

TEXTE DU PR�SIDENT: Le texte du Pr�sident sera distribu� aux d�l�gu�s, vendredi apr�s-midi. Le Texte englobera les options politiques et les actions possibles examin�es � la RPI et servira de plate-forme aux discussions de la CDD-13.

RAPPORT DE SYNTHESE DU ENB: Le compte rendu final de la RPI du Earth Negotiations Bulletin sera disponible lundi 7 mars 2005 �: http://www.iisd.ca/csd/csd13prep/


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Mu�oz, Prisna Nuengsigkapian, et Richard Sherman. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la RPI de la CDD-13 est joignable par courriel � <prisna@iisd.org>.