Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 215
Jeudi, 3 mars 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA RPI DE LA CDD-13:

MERCREDI 2 MARS 2005

Les délégués se sont réunis en sessions parallèles tout le long de la journée, pour débattre des options politiques et des actions possibles dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains.

SESSIONS PARALLELES

L'ASSAINISSEMENT: Présidée par le Vice-président de la CDD-13, Elbakly, cette session du matin s'est focalisée sur les besoins en matière de capacité et de finance, nécessaires à la réalisation de l'objectif du PMAJ, ayant trait à l'assainissement. Plusieurs délégations ont mis l'accent sur la coopération Sud-Sud, l'éducation, le renforcement des capacités et le transfert des technologies.

Au sujet du financement, LA NORVEGE a parlé du besoin d'accorder une priorité aux stratégies fondées sur la demande qui mobilisent les ressources du secteur privé et des foyers, qui s'assurent de la responsabilité fiscale et qui promeuvent l'autosuffisance des services. La SUISSE a suggéré que des investissements initiaux de la part des IFIs pourraient permettre la mise en place de "SMEs", et a souligné le besoin de fonds publics et de subventions intelligentes ciblant les investissements à grand impact. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'établissement de services de développement de projets nationaux ou régionaux pour aider à l'élaboration des projets d'infrastructure, de fonds communs ou de roulement pour fournir des prêts à faible taux d'intérêt aux municipalités, et de garanties partielles pour mobiliser les capitaux intérieurs. La COLOMBIE a souligné le rôle des organisations financières intermédiaires, à l'échelon national, à établir des passerelles entre les IFIs et les communautés. L'AFRIQUE DU SUD a encouragé la réservation d'un budget pour la gestion et l'entretien de l'infrastructure. UN HABITAT a souligné le besoin de prêts décompressés pour les communautés, et a donné un aperçu sur son dispositif de garantie des prêts communautaires. Le délégué des PAYS-BAS a souligné que la sécurité du régime foncier et l'accès égalitaire des femmes à la propriété terrienne peuvent faciliter l'accès aux prêts et aux micro-crédits. Le porte-parole des SYNDICATS, avec plusieurs délégations, a affirmé que le recouvrement de l'intégralité des coûts ne fonctionne pas lorsqu'il s'agit de fournir des prestations aux pauvres. La porte-parole des FEMMES, appuyée par le WSSCC, a encouragé la prise en considération des schémas d'autofinancement qui génèrent des revenus.

L'IRAN a mis l'accent sur le besoin de reconnaître l'assainissement comme question multisectorielle. Avec l'AFRIQUE DU SUD, le délégué a souligné la nécessité de mettre en place, au sein du système des Nations Unies, un foyer institutionnel chargé de l'assainissement. Le délégué des PAYS-BAS a souligné le besoin de déterminer les rôles des diverses organisations internationales et de s'assurer de leur engagement en faveur de la mise en application des actions politiques. UN-WATER a déclaré que ses mandat et plan de travail mentionnent explicitement les activités d'assainissement.

Le BANGLADESH a décrit son objectif consistant à fournir un assainissement total d'ici 2010, et la CHINE a parlé de son objectif d'assurer, en matière assainissement, une couverture à hauteur de 65% dans les zones rurales, d'ici 2010. Le porte-parole des JEUNES a appelé à des services d'assainissement adéquats et distincts pour les garçons et les filles. UN-HABITAT a déclaré que les plans nationaux devraient appréhender la fourniture de l'assainissement dans le cadre de la GIRE.

L'AFRIQUE DU SUD a fait part de ses réserves concernant les références de l'objectif de l'assainissement comme étant un ODM, précisant que l'objectif est décrit dans le PMAJ comme faisant partie du programme de mise en application visant à concrétiser les objectifs de développement internationalement convenus, figurant dans la Déclaration du Millénaire. La représentante a ajouté que les mesures et actions politiques qui émaneront de la CDD-13, apporteront une contribution à l'évaluation de la Déclaration du Millénaire, prévue en 2005. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que les partenariats constitueront le principal outil de mesure de la réussite.

L'EAU: Présidée par le Vice-président de la CDD-13, Berbalk, cette session de l'après-midi s'est focalisée sur le suivi, et la garantie des finances nécessaires aux investissements dans le domaine de l'eau.

Au sujet du suivi, plusieurs délégués ont débattu de l'utilisation des mécanismes disponibles et du recours à de nouveaux. L'UE a mis en exergue le rôle de l'UN-Water, et le KENYA a souhaité avoir des éclaircissements sur les rôles des agences des Nations Unies. La NORVEGE et les ONG ont souligné le besoin d'assurer le suivi de l'accès aux services, ainsi que de leurs convenance, crédibilité et durabilité. La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a précisé qu'un suivi inadéquat empêche l'élaboration d'indicateurs. Avec les ETATS-UNIS, le porte-parole a mentionné le Système Mondial des Systèmes d'Observation de la Planète comme source d'information possible. Le KENYA et les ONG ont souligné le besoin d'indicateurs normalisés, les FEMMES appelant à des données et des indicateurs sexo-spécifiques. L'EGYPTE a déclaré que les plans de suivi de la GIRE devraient être limités aux échelons national et régional, selon ce qu'il convient. UN-HABITAT a déclaré que les communautés bénéficiaires devraient être incluses dans les processus décisionnels et de suivi. Les ONG ont souligné la nécessité d'un suivi régulier, et ont souhaité voir les données collectées être mises à la disposition du public aux fins de s'assurer de l'imputabilité. L'AFRIQUE DU SUD a suggéré que les pays et les agences élaborent des rapports sur la mise en application, et que le Secrétariat élabore un rapport basé sur leur contenu.

Au sujet des finances, les délégués ont traité, entre autres, des tarifs, du recouvrement des coûts, de l'insertion des questions d'eau dans les plans nationaux, de la mobilisation des capitaux privés, de la priorité du financement des projets en Afrique, du besoin d'un financement durable, et, du financement et du renforcement des capacités des collectivités locales. L'UE a parlé du rôle des programmes de fonds de roulement et de micro-credits dans la stimulation du financement viable à l'échelon des ménages. La TANZANIE a attiré l'attention sur l'absence de fonds du secteur privé pour les partenariats. LA SUISSE a appelé à des subventions intelligentes ciblant les activités axées sur les pauvres, et avec l'AUSTRALIE, a souligné le besoin de prestations de services distinctes de la supervision des systèmes. Plusieurs pays ont appelé les pays industrialisés à concrétiser l'objectif 0,7% du PIB pour l'APD, l'AFRIQUE DU SUD encourageant la CDD-13 à envisager des mesures permettant d'accélérer la concrétisation de l'objectif de l'APD, y compris la mise en place d'un processus de communication des progrès accomplis.

TUVALU a appelé la CDD à s'assurer que les questions des petits Etats insulaires en développement sont adéquatement traitées dans chaque cycle, a encouragé la fourniture de financements pour le renforcement des capacités et le transfert des technologies et, avec MAURICE, a attiré l'attention sur les éléments de la Stratégie de Maurice, concernant l'eau douce. Mettant en exergue le besoin urgent des financements pour l'Afrique, l'AFRIQUE DU SUD a précisé que ces financements devraient, entre autres, être facilement accessibles, renforcer le principe de l'apprentissage sur le tas, et soutenir le développement de l'infrastructure. Le WSSCC a mis en relief les éléments financiers du cadre de Dakar, soulignant, entre autres, le besoin de passer des programmes fondés sur les subventions à des programmes fondés sur la demande. Le délégué des SYNDICATS a appelé à une focalisation sur les effets, entre autres, des caisses noires accordées aux opérateurs privés dans le cadre des concessions à long terme, et sur les coûts et les distorsions de marché découlant des garanties publiques accordées aux acteurs privés.

LES ETABLISSEMENTS HUMAINS: Présidée par le Vice-président de la CDD-13, Shin, la session du matin s'est focalisée sur la fourniture de logements améliorés et des services associés, aux pauvres des zones urbaines et rurales. Présidée par le Vice-président de la CDD-13, Mamadova, la session de l'après-midi s'est focalisée sur la création d'emplois et sur la promotion de l'entreprenariat local.

Introduisant le rapport du Secrétaire Général concernant les établissements humains, le Vice-président Shin a souligné l'importance du régime foncier pour les habitants des bidonvilles, mentionné par les délégations, dont plusieurs ont souligné l'importance de la garantie des droits d'accès des femmes à la propriété terrienne et à l'héritage.

Plusieurs délégations ont souligné l'importance de la décentralisation et du rôle critique des collectivités locales. La FINLANDE et la SUEDE ont souligné l'impératif d'une bonne gouvernance locale pour la relève des défis urbains. L'ESPAGNE, le MEXIQUE et les SYNDICATS ont souligné l'importance de la participation des citoyens et des communautés. Affirmant que les pauvres des zones urbaines sont les agents les plus importants du changement économique et social, la NORVEGE a mis l'accent sur les potentialités des femmes et des jeunes dans cette perspective, et a appel� � la promotion de ces groupes et � leur conscientisation quant � leurs droits. Les ONG ont encourag� l'insertion d'une r�f�rence aux droits de l'Homme dans les rapports du Secr�taire G�n�ral. Le porte-parole du COMITE SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS a d�clar� que des �tablissements humains durables et des abris et des services de base ad�quats ne peuvent �tre atteints qu'� travers des politiques qui r�alisent le droit au logement, l'acc�s � la propri�t� terrienne, la s�curit� de la propri�t� et la fourniture de l'infrastructure. L'INDE a soulign� que le titrage des terres n'est pas l'unique solution pour le traitement des probl�mes des �tablissements humains, et a mis en garde que les approches fond�es sur les droits, risquent plut�t d'entraver la r�alisation des objectifs des �tablissements humains durables, que de l'acc�l�rer.

Le KENYA et le SENEGAL ont mis l'accent sur les d�fis associ�s � l'urbanisation rapide. Le MEXIQUE a soulign� l'importance des r�gulations pour la pr�vention des squats illicites. L'AFRIQUE DU SUD a parl� du besoin d'objectifs nationaux d'�radication des bidonvilles, et l'INDE a mis en relief la n�cessit� de politiques terriennes souples et adapt�es aux conditions locales.

Plusieurs d�l�gations ont soulign� le besoin d'une planification urbaine int�gr�e, l'UE plaidant pour l'am�lioration des capacit�s des administrations nationales et locales et mettant en exergue le r�le de la coop�ration Sud-Sud et Nord-Sud, � l'�chelon local. L'INDE, le LESOTHO et le VENEZUELA ont soulign� le besoin d'approches int�gr�es pour le traitement des questions des �tablissements humains. L'AUSTRALIE a appuy� la r�forme et l'am�lioration de la gouvernance, et a encourag� une croissance �conomique �tablie sur une base �largie et assortie d'une focalisation sur les prestations de services, soulignant le besoin d'une infrastructure ad�quate pour la r�ponse aux besoins en mati�re de d�veloppement. L'EGYPTE a attir� l'attention sur la mani�re dont les images satellitaires peuvent assurer la surveillance des empi�tements sur les terres agricoles. L'ARABIE SAOUDITE a soulign� l'importance de l'�ducation pour le traitement des besoins en mati�re de prestation de services.

Au sujet des finances, le G-77/CHINE a d�clar� que la r�duction du fardeau de la dette des pays en d�veloppement lib�rerait des ressources pour la viabilisation des bidonvilles, soulignant que le flux de ressources priv�es ext�rieures ciblant les bidonvilles est improbable. Il a appel� � des politiques nationales et internationales de niveau macro�conomique, pour la facilitation de revenus et d'emplois pour les habitants des bidonvilles. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� le besoin: de susciter l'int�r�t pour l'�conomie formelle � travers l'acc�s au logement, � la terre et aux droits de propri�t�; de mobiliser les ressources financi�res de l'�chelon local et du secteur priv�; et d'am�liorer les aptitudes techniques des administrateurs dans le domaine de la planification � moyen et long termes. Il a �galement mis l'accent sur la mobilisation des march�s de capitaux int�rieurs, en utilisant des m�canismes de partage des risques, aux fins de r�duire le co�t de l'emprunt dans les bidonvilles. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a soulign� l'importance de la facilitation de l'acc�s des collectivit�s locales au cr�dit. UN-HABITAT a mis en exergue le d�fi pos� � l'acc�s des pauvres aux financements destin�s aux logements. La JAMAIQUE a soulign� le besoin d'�tendre les march�s des capitaux locaux, et a d�clar� que les politiques actuelles des IFIs ne favorisent pas les �tablissements humains durables. Le BRESIL, avec l'AFRIQUE DU SUD, a appel� � l'engagement des Institutions de Bretton Woods dans le traitement des questions des �tablissements humains. La porte-parole des FEMMES a soulign� le besoin de permettre aux habitants des bidonvilles de lever des fonds et d'acheter des lopins de terre. L'OUGANDA a encourag� le renforcement des questions ayant trait aux �tablissements humains dans les "PRSPs". L'AUSTRALIE a mentionn� la lib�ralisation du commerce et l'accroissement de l'acc�s des pays en d�veloppement aux march�s, comme moyens de mobilisation des ressources. L'INDE a encourag� la mise en place d'institutions de financement du d�veloppement urbain. Le SENEGAL a appel� � l'�tablissement de m�canismes de financement sp�ciaux. Le VENEZUELA et les JEUNES ont parl� du r�le des micro-cr�dits.

Au sujet des initiatives nationales, le CANADA a �labor� sur nombre de mesures financi�res innovantes, rattachant l'investissement dans l'infrastructure au d�veloppement durable. L'AFRIQUE DU SUD a d�clar� que son approche dans le domaine des �tablissements humains int�gre des aspects tels que les soins sanitaires, le transport, les t�l�communications et l'�conomie locale. L'EGYPTE a partag� son exp�rience dans le domaine de l'engagement du secteur priv� dans la production de logements abordables. L'AZERBAIDJAN a mis l'accent sur les politiques appliqu�es aux r�fugi�s et aux personnes d�plac�es � l'int�rieur des fronti�res de leurs pays. L'INDONESIE a parl� de ses plans de construction de logements subventionn�s. Le BURKINA FASO a annonc� le lancement d'une campagne nationale sur la s�curit� fonci�re. La TANZANIE a parl� des cadres politiques visant � s'assurer de l'approvisionnement en terre et de la r�glementation de la propri�t� fonci�re. La JAMAIQUE a �labor� sur les programmes visant, entre autres, � renouveler l'int�rieur des villes et � fournir des logements � travers des entreprises publiques priv�es.

Au sujet de la cr�ation d'emplois, plusieurs d�l�gu�s ont soulign� le besoin de mettre en place des cadres juridiques et r�glementaires rigoureux et transparents pour l'appui de la cr�ation d'emplois. Le d�l�gu� des SYNDICATS a d�clar� que l'investissement dans l'infrastructure peut avoir des retomb�es en terme de cr�ation d'emplois, de g�n�ration de revenus, de renforcement des capacit�s et de substitution des importations par l'achat de produits locaux. L'UE et la FINLANDE ont plaid� pour le renforcement du secteur informel. L'EGYPTE a soulign� le r�le du secteur de la construction. Le VENEZUELA a parl� du r�le des coop�ratives de construction locales. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a encourag� la fourniture aux jeunes des zones urbaines des formations, des aptitudes et des apprentissages leur permettant d'acc�der � des emplois sur les march�s de travail locaux. L'AFRIQUE DU SUD a soulign� l'importance du d�veloppement �conomique local, �voquant le r�le des "SMEs" dans ce domaine. Le d�l�gu� a encourag� les investisseurs internationaux � �tablir des partenariats avec les pourvoyeurs locaux. La COTE D�IVOIRE a d�clar� que le d�veloppement rural peut r�duire la pression de l'urbanisation. Le d�l�gu� des SYNDICATS a soulign� le r�le de ces derniers en tant que partenaires dans la cr�ation d'emplois, dans la formation et dans le transfert d'aptitudes.

Les d�l�gu�s ont �galement pr�sent� leurs vues concernant le sc�nario post-CDD-13. L'UE a encourag�: la garantie du suivi de la mise en �uvre et de la surveillance de l'�volution des trois th�mes entre la CDD-13 et l'�valuation g�n�rale pr�vue en 2016/2017; le renforcement du suivi de l'�volution, de la communication des donn�es et de l'�valuation des accomplissements � tous les niveaux; l'�claircissement du champ de comp�tence des divers fora internationaux consacr�s au th�me de l'eau; l'am�lioration du r�le de l'UN-Water et du Programme Mondial de l'Evaluation des Eaux; la reconnaissance du r�le de l'UN-HABITAT; et la poursuite du r�le de la DAES dans les relev�s de la situation. L'UE, l'UN-HABITAT, le CHILI et d'autres ont parl� de l'utilisation des institutions et des capacit�s disponibles. L'AUSTRALIE a accord� une priorit� au r�le des r�seaux et des partenariats, a plaid� pour des m�canismes souples, a soutenu le r�le de la DAES dans l'am�lioration de l'�change d'informations concernant les partenariats, a propos� la tenue d'une conf�rence des praticiens du domaine et, avec les ETATS-UNIS, a accueilli avec satisfaction la cr�ation d'un centre d'information sur l'Internet. L'AFRIQUE DU SUD et d'autres ont soulign� le besoin de d�terminer la mani�re dont l'�volution des th�mes des CDD-12/CDD-13 serait suivie apr�s le Cycle d'Application. La FRANCE a encourag� l'adoption d'une d�claration internationale d�limitant les r�les de chaque agence des Nations Unies.

DANS LES COULOIRS

Quelques d�l�gu�s ont not� avec r�signation qu'aucun repr�sentant des Institutions de Bretton Woods n'�tait pr�sent durant les d�bats de mercredi sur la question des finances, nonobstant l'importance de leur r�le dans nombre de sujets abord�s. En r�sultat de quoi, certains en sont � se demander si les discussions sur les finances �taient productives et utiles � la progression vers l'application. Plusieurs d�l�gu�s, songeant � l'ironie de la conduite de sessions s�par�es sur les trois th�mes alors que les d�l�gations n'ont pas cess� de mettre en exergue l'importance de leur int�gration, ont exprim� l'espoir de voir la session de jeudi, consacr�e aux interconnexions, permettre la d�termination des synergies et traiter de mani�re ad�quate la question des approches int�gr�es.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Mu�oz, Prisna Nuengsigkapian, et Richard Sherman. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la RPI de la CDD-13 est joignable par courriel � <prisna@iisd.org>.