Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 214
Mercredi, 2 mars 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA RPI DE LA CDD-13:

MARDI 1er MARS 2005

Les délégués se sont réunis tout le long de la journée pour l'examen des questions ayant trait à l'eau et à l'assainissement. S'agissant de l'eau, les débats ont été axés sur: la fourniture de l'accès à l'eau potable salubre; l'élaboration des plans de GIRE et la création d'un cadre institutionnel pour la GIRE; l'amélioration de l'efficience de l'utilisation des eaux et la gestion des utilisations concurrentes; et le traitement de la qualité des eaux, de la gestion des écosystèmes et de la prévention des catastrophes. Au sujet de l'assainissement, les délégués ont traité les questions concernant: la fourniture de l'accès à l'assainissement adéquat; et, la gestion des eaux usées et le renforcement des systèmes de suivi. L'après-midi, un groupe d'experts a introduit les options politiques et les actions possibles pour le traitement de la problématique des établissements humains. Un débat a suivi les exposés.

SESSIONS PARALLELES

L'EAU: Cette session a été présidée par le Vice-président de la CDD-13, Khaled Elbakly (Egypte). Plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction le rapport du Secrétaire Général concernant l'eau, ont mis en relief les approches globalisantes qui intègrent l'eau et l'assainissement et ont souligné l'importance de la participation des femmes et de la société civile dans la planification et dans la mise en œuvre. Plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité de moyens d'exécution, encourageant, entre autres, le renforcement des capacités aux fins d'améliorer et de s'assurer des capacités institutionnelles et de régulation, du transfert des technologies appropriées et de l'accroissement de l'aide financière et de l'aide au développement. Madagascar, au nom du GROUPE AFRICAIN, a encouragé le soutien de la coopération Sud-Sud et l'échange des bonnes pratiques. Plusieurs délégués ont souligné l'importance de la décentralisation. L'UE, la MAURITANIE, le ROYAUME-UNI et le VENEZUELA ont déclaré que les initiatives locales devraient être placés dans un cadre national, et l'AFRIQUE DU SUD a déclaré que l'eau devrait être considérée patrimoine national.

Plusieurs délégations ont mis en exergue le rôle des organisations et des partenariats régionaux, ainsi que l'importance des cadres institutionnels, dans la gestion de l'eau et la coopération transfrontière. Les délégués ont appelé au soutien des initiatives de coopération, notamment, l'initiative du Bassin du Nil et l'initiative italienne menée en collaboration avec le GPA du PNUE et l'UNESCO, aux fins d'intensifier la coopération dans la réponse aux besoins des zones rurales en matière d'eau. Les délégations ont également souligné le rôle d'un certain nombre de programmes onusiens pertinents, notamment le GPA du PNUE et le Programme du PNUE pour les Mers Régionales.

Le CANADA et la FINLANDE ont souligné la nécessité d'un foyer intergouvernemental pour les questions de l'eau et de l'assainissement, et les ONG ont appelé à la mise en place d'un point focal institutionnel multilatéral chargé du suivi des plans de la GIRE. Plusieurs pays ont appelé au renforcement des programmes de suivi des accomplissements dans le domaine de l'eau. Soulignant l'importance de la collecte des données, du suivi et de la soumission de rapports, la FRANCE a décrit les options offertes pour le traitement de ces questions aux échelons national, régional et mondial.

Au sujet de l'eau potable, les délégués ont débattu des options politiques, soulignant la nécessité:

  • de recouvrir les coûts engagés par les opérateurs (Suisse);
     

  • d'investir dans le secteur public (Indonésie, Nigeria);
     

  • de créer les conditions favorables à l'implication du secteur privé, tout en reconnaissant que ce dernier ne saurait combler les lacunes en matière de financement (Indonésie, Nigeria, Sierra Leone, Venezuela);
     

  • de se focaliser sur les approches fondées sur la demande (Australie);
     

  • de prendre en considération les effets défavorables éventuels liés à l'adoption des approches fondées sur la loi du marché (Algérie, Egypte, Venezuela);
     

  • d'éviter l'imposition de conditions sur l'aide internationale concernant l'implication du secteur privé ou le recours à des technologies non durables (Tanzanie, Venezuela, ONG);
     

  • de créer des subventions bien ciblées et transparentes (Inde);
     

  • de créer et d'utiliser des schémas de crédit, notamment de crédits auto-renouvelables et de micro-crédits, et de procéder à l'examen de l'ajustement structurel des systèmes tarifaires (UE);
     

  • de développer les aquifères aquatiques profonds (Japon, Azerbaïdjan);
     

  • de capter les eaux de pluies en tant que source alternative (Tanzanie);
     

  • de développer les ressources des eaux de surface peu profondes (Burkina Faso);
     

  • de fournir un soutien à la désalinisation (Egypte); et
     

  • de prendre en considération l'environnement et le secteur de la production, comme utilisateurs, dans les approches fondées sur les droits (Afrique du Sud).

Au sujet de la GIRE, plusieurs délégations ont mis l'accent sur l'approche fondée sur les écosystèmes, la SUISSE, appuyée par l'UE et d'autres, mettant en relief le rôle des écosystèmes dans la protection et la fourniture de ressources en eau pour de multiple utilisations. L'INDE, l'INDONESIE et la NORVEGE ont encouragé l'adaptation des approches de GIRE aux circonstances des pays. L'EGYPTE a souligné le besoin de réexaminer la définition de la GIRE pour s'assurer qu'elle n'est pas réduite au minimum. Les délégués ont également débattu des options politiques, telles que:

  • l'intégration des plans de GIRE dans les SNDD et dans les PSPR (Suisse);
     

  • l'accroissement du paiement des services environnementaux (Costa Rica);
     

  • les plans de développement de la salubrité de l'eau, tenant compte des considérations sanitaires (Etats-Unis);
     

  • la garantie que les correspondants nationaux des AEM sont impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans de GIRE (Suisse); et
     

  • la désignation de l'agence des Nations Unies chargée du soutien de la GIRE à l'échelon des pays (Sierra Leone).

Au sujet de l'amélioration de l'efficience de l'utilisation des eaux et de la gestion des utilisations concurrentes, les délégués ont débattu:

  • de l'octroi d'une priorité aux profits tirés de l'efficience des eaux utilisées dans l'agriculture (UE);
     

  • de l'entretien et de la réparation de l'infrastructure (Japon, Nigeria);
     

  • “de la réduction, de la réutilisation et du recyclage” des eaux (Barbade);
     

  • de la réhabilitation des zones de captage (Kenya);
     

  • de l'étiquetage des applications d'efficience (Australie);
     

  • de la mise en place de cadres institutionnels et juridiques pour le traitement des utilisations concurrentes (Australie);
     

  • de la gestion de la demande à travers les normes de conservation des eaux, les droits d'utilisation et le métrage (Etats-Unis);
     

  • de la focalisation sur les zones rurales (G-77/Chine, Japon); et
     

  • de la prise en considération des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieurs des frontières (Azerbaïdjan).

Au sujet de la qualité de l'eau, les délégués ont débattu des options politiques, y compris:

  • de la gestion des déchets à travers le traitement et le contrôle des décharges (Suisse);
     

  • du traitement des subventions qui encouragent l'utilisation des engrais et des pesticides non viables (ONG);
     

  • d'appliquer les systèmes d'utilisateurs payeurs et de pollueurs payeurs (Brésil, ONG);
     

  • de l'utilisation des systèmes de suivi et d'évaluation pour l'établissement des priorités (Egypte);
     

  • de l'intégration des stratégies d'amélioration de la qualité de l'eau dans les plans de GIRE (Egypte);
     

  • de la détermination des coûts du non traitement de la qualité de l'eau (Egypte); et
     

  • de l'interdiction de la décharge des polluants toxiques (Etats-Unis).

Au sujet de la prévention et de la gestion des catastrophes, les délégués ont débattu:

  • de l'accroissement des capacités des services de l'eau à faire face aux catastrophes naturelles (Iran);
     

  • du développement de l'infrastructure des eaux aux fins d'atténuer les effets des inondations et des sécheresses (Groupe Africain, Tanzanie);
     

  • de l'insertion des questions ayant trait à l'eau dans les plans d'adaptation aux changements climatiques (Panama);
     

  • de l'octroi d'une priorité et de l'amélioration du stockage des eaux (Kenya);
     

  • du rôle des écosystèmes aquatiques dans la prévention des risques de catastrophes (Suisse);
     

  • de la vulnérabilité des pays pauvres (Finlande);
     

  • des résultats de la Conférence Mondiale de Kobe-Hyogo sur la Prévention des Catastrophes (CMPC) (Japon, Suisse);
     

  • de la nécessité d'un centre international de gestion des risques et des dangers liés aux eaux (Japon); et
     

  • de l'appel soumis à la CMPC de réduire de moitié les pertes de vies humaines causées par les grandes catastrophes aquatiques, d'ici 2015, (Japon).

L'ASSAINISSEMENT: Cette session a été présidée par la Vice-présidente de la CDD-13, Dagmara Berbalk (Allemagne). Les débats ont été axés sur les options politiques offertes et les mesures pratiques à prendre, y compris les approches décentralisées, le rôle des parties prenantes, la santé et l'éducation, et le financement. Plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction le rapport du Secrétaire Général concernant l'assainissement et ont souligné l'importance de sa focalisation sur l'approche intégrant l'eau et l'assainissement. Les délégués ont également souligné: le rôle des femmes dans les prises de décisions, la mise en application des activités de renforcement des capacités; l'importance de l'implication des communautés et des ONG dans la mise en œuvre; de la décentralisation de la mise en application et du renforcement des capacités des collectivités locales et du financement; et la “cause” de l'investissement dans l'assainissement. Plusieurs délégations ont également partagé leurs expériences nationales dans la fourniture des services d'assainissement.

Au sujet des moyens d'exécution, les délégués ont identifié la nécessité:

  • de s'assurer de la conduite d'activités de renforcement des capacités culturellement et localement acceptables (Indonésie);
     

  • de promouvoir l'éducation en matière d'assainissement, d'hygiène et de gestion des eaux (G-77/Chine, Japon, Afrique du Sud, Etats-Unis);
     

  • de fournir les renseignements concernant les à coût modéré et localement appropriées (Egypte, Iran, G-77/Chine, Afrique du Sud, UE);
     

  • de traiter les limitations du recouvrement de l'intégralité des coûts (Afrique du Sud, UN-HABITAT);
     

  • de cibler les investissements sur la base des lacunes déterminées par le suivi (Royaume-Uni);
     

  • de fournir aux ménages des options technologiques à coûts modérés (Suède);
     

  • de mettre au point des technologies souples et efficaces du point de vue coût, qui tiennent compte de la croissance démographique (Tanzanie);
     

  • de s'assurer de l'allégement de la dette et de la mise en place de mécanismes financiers innovants (Afrique du Sud); et
     

  • de traiter les règles du commerce international et de s'assurer du renforcement et de l'amélioration de l'aide (ONG).

Au sujet des options politiques, les délégués ont déterminé le besoin:

  • de s'assurer de la coordination des politiques nationales en matière d'assainissement, à travers l'ensemble des ministères (Etats-Unis);
     

  • d'élaborer des stratégies d'assainissement répondant à la demande (Australie, UN-HABITAT, Etats-Unis);
     

  • de mettre en application les conclusions du Forum Mondial WASH (Sénégal, Pays-Bas, Norvège);
     

  • de s'assurer de la mise en place de politiques de subvention cohérentes, équitables et transparentes qui ciblent les pauvres (Suisse, Royaume-Uni);
     

  • de s'assurer que les politiques en matière d'assainissement prennent en ligne de compte les zones rurales (G-77/Chine);
     

  • de répondre aux besoins des femmes, tel que l'intimité et la sécurité (Norvège, Suède);
     

  • de traiter les liens entre l'assainissement des foyers et la sécurité de la propriété foncière et terrienne (Suède, UN-HABITAT);
     

  • de s'assurer que l'infrastructure de l'assainissement répond à la demande actuelle et future (Afrique du Sud, Tanzanie);
     

  • de traiter les politiques appliquées par les donateurs dans le financement de l'infrastructure dans les pays en développement (Egypte);
     

  • de protéger les lignes de partages des eaux, les ressources aquatiques souterraines et des écosystèmes situés près des littoraux (Cuba, Barbade);
     

  • de traiter des effets défavorables des sécheresses sur les ressources en eau et sur les services d'assainissement (Algérie, Iran); et
     

  • d'établir un équilibre entre les effets environnementaux ou sociaux des mesures d'assainissement entreprises de manière informelle par les habitants des bidons villes et les besoins en matière d'assainissement (Sénégal).

Au sujet des eau usées, les délégués ont traité de la nécessité:

  • de régler les préjudices découlant de l'utilisation des eaux usées (Algérie);
     

  • d'inclure les déchets solides dans les plans de traitement des eaux usées (Cuba, UE);
     

  • de prendre en considération l'éventail entier des options offertes pour le traitement des eaux usées rejetées par le secteur de l'industrie (UE);
     

  • de s'assurer du rôle des gouvernements centraux, tout en reconnaissant l'importance de la décentralisation (République de Corée); et
     

  • de traiter les effets environnementaux des eaux usées (Mexique).

Au sujet du suivi de la mise en application, les délégués ont traité du besoin:

  • de se focaliser sur la qualité des services d'assainissement et d'approvisionnement en eau (Australie);
     

  • d'utiliser les mass médias, les organisations communautaires et la société civile, ainsi que les conseils municipaux, pour la conscientisation (Iran);
     

  • de s'assurer que la CDD dispose de mécanismes de suivi efficace des progrès accomplis dans la poursuite des objectifs du PMAJ (Afrique du Sud); et
     

  • d'utiliser le système de suivi des dépenses publiques, de la Banque Mondiale, ainsi que les plans communautaires de suivi des performances, (ONG).

PLENIERE

GROUPE DE DISCUSSION D'EXPERTS: Etablissements Humains: Cette session a été présidé par le Vice-président Shin (République de Corée). Présentant les principaux enseignements tirés du deuxième Forum Urbain Mondial, María Antonia Trujillo, Ministre Espagnole de l'Habitat, a souligné l'importance: de l'enregistrement et du titrage terriens; des matériels et des entrepreneurs locaux; de l'accès juridique des femmes à la propriété terrienne et à l'héritage; et à la formation in situ.

Elliot Sclar, Co-coordinateur du Groupe de Travail du Projet du Début du Millénaire sur l'Amélioration des Conditions de Vie des Habitants des Bidonvilles, a mis en relief les interconnexions et la dépendance mutuelle du développement des politiques et de la bonne gouvernance. Il a souligné la nécessité de passer de l'élaboration des listes d'options à l'adoption de choix réalisables et transformateurs.

Silvia Andere, Administratrice de l'Entreprise Municipale d'Urbanisation de Belo Horizonte, au Brésil, a passé en revue les expériences vécues dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques pour l'amélioration de l'habitat dans les “favelas.” Mettant en exergue les leçons apprises, elle a souligné le besoin: d'impliquer les résidents locaux dans chaque étape et dans chaque aspect du processus; de réduire au minimum la délocalisation des populations, et lorsque cela n'est pas possible, de fournir des choix de nouveaux lieux; et d'intégrer les résidents dans l'économie et la société locales.

Sylvia Martinez, Conseillère Principale du Comité Fédéral Américain pour le Financement de l'Habitat, a parlé des options offertes en matière de stratégies de financement ciblant les pauvres. Elle a souligné l'importance de l'établissement d'une base juridique solide pour la propriété, l'acquisition et la de la délimitation des domaines. Elle a précisé que différents régimes de propriété peuvent être adaptés aux circonstances, et que des mesures d'incitation fiscales peuvent stimuler la constitution de capitaux locaux, l'investissement et le développement d'institutions bancaires privées compétitives.

Le débat: Dans le débat qui a suivi, les participants ont abordé les questions des populations expuls�es (Azerba�djan) et du contr�le de la sp�culation terrienne (Bolivie). L'Australie a pr�sent� l'id�e de la mise en place sur l'Internet, d'un m�canisme d'�change des enseignements tir�s des politiques d'int�gration.

DANS LES COULOIRS

Durant les d�bats de mardi sur les options politiques et les actions possibles dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, certains d�l�gu�s ont d�clar� �tre envahis par un sentiment de d�j� vu, nombre d'entre eux faisant remarquer que les d�bats ressemblent beaucoup � ceux qui ont eu lieu � la session �valuative de la CDD-12. Ce d�j� vu a amen� quelques-uns � remettre en question la valeur de la RPI et du raisonnement qui a men� � l'engagement d'un d�bat g�n�ral au lieu de n�gociations rapides. Certains en �taient �galement � se demander si les niveaux actuels du d�bat allaient pouvoir aboutir au texte du pr�sident attendu, qui doit servir de plate-forme aux n�gociations � la session d'avril. En d�pit de cette incertitude, le d�bat g�n�ral a cr�� pour de nombreuses d�l�gations, un espace informel pour commencer � faire circuler leurs papier de position et leurs papiers officieux d�crivant leurs id�es concernant la mise en �uvre des cadres, des options politiques et des visions du r�sultat de la premi�re session politique. Pour reprendre les mots d'un n�gociateur chevronn� de la CDD, la prolif�ration des textes circul�s � titre officieux pourrait �tre en train de fournir un espace d'incubation parfait pour l'av�nement d'un r�sultat palpable de la RPI, vendredi.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Mu�oz, Prisna Nuengsigkapian, et Richard Sherman. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la RPI de la CDD-13 est joignable par courriel � <prisna@iisd.org>.