Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 213
Mardi, 1er mars 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA RPI DE LA CDD-13:

LUNDI 28 FEVRIER 2005

La Réunion Préparatoire Intergouvernementale (RPI) de la CDD-13 a commencé lundi par l'observation d'une minute de silence à la mémoire des vies perdues dans la récente catastrophe du tsunami. Le matin, les délégués ont procédé à l'examen des questions de procédure, ont entendu les rapports des Commissions Régionales des Nations Unies, et ont pris connaissance des rapports du Secrétaire Général concernant l'eau, l'assainissement et les établissements humains. Les délégués ont également entendu des exposés sur les résultats des réunions intersessions pertinentes et les premières déclarations de plusieurs délégations. L'après-midi, les Principaux Groupes ont présenté leurs vues sur les options politiques et les actions possibles relativement aux trois thèmes, ce après quoi, un groupe d'experts a présenté les options politiques offertes et les actions possibles à entreprendre dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

PLENIERE

Ouvrant la RPI, le Président de la CDD-13, John Ashe (Antigua et Barbuda) a signalé que la CDD-12 a déterminé les principaux obstacles et les principales contraintes entravant la réalisation des objectifs internationaux fixés dans les domaines de l'eau, l'assainissement et les établissements humains, et a précisé que la tâche de la RPI consiste à se focaliser sur les options politiques et les actions possibles susceptibles de permettre l'aplanissement de ces obstacles et contraintes. Le Président Ashe a mis en relief l'importance critique de cette réunion, précisant que la crédibilité du processus réformé de la CDD reposera sur la capacité de la Commission à faire avancer la mise en œuvre effective des engagements pris par la communauté internationale.

La Commission a ensuite adopté l'ordre du jour de la RPI (E/CN.17/RPI/2005/1), approuvé l'organisation des travaux (E/CN.17/RPI/2005/1 Annex I), et approuvé l'accréditation du Partenariat Mondial pour l'Eau (E/CN.17/RPI/2005/L.1).

JoAnne DiSano, Directeur de la Division des Nations Unies, chargée du Développement Durable, a présenté les rapports du Secrétaire Général concernant l'eau, l'assainissement et les établissements humains (E/CN.17/RPI/2005/2, 3 et 4), signalant que les rapports ne présentent pas de recommandations à suivre par les pays, mais fournissent plutôt des options politiques et des actions possibles susceptibles de permettre le dépassement des contraintes et des défis posés.

VUES GENERALES DES COMMISSIONS REGIONALES: La Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique a présenté un rapport sur la cinquième session du Conseil Ministériel Africain sur la question de l'eau (AMCOW; novembre 2004, Entebbe) et a annoncé que la contribution du Conseil à la CDD-13 serait parachevée en mars. Le porte-parole a également présenté les résultats de la Conférence Ministérielle Africaine sur l'Habitat et le Développement Urbain (AMCHUD; janvier 2005, Durban), mettant l'accent sur l'adoption d'un cadre amélioré de mise en œuvre pour l'habitat et le développement urbain en Afrique et sur la déclaration établissant l'AMCHUD et sa structure constitutionnelle.

La Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe a mis en exergue les enseignements tirés de son expérience avec une variété d'instruments régionaux et d'approches, y compris les approches appliquées à la pollution transfrontières et à la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), précisant que ces dernières peuvent être utiles à d'autres régions. Il a déclaré que beaucoup restait à faire dans la région, précisant que 120 millions de personnes n'y ont pas encore adéquatement accès à l'eau et à l'assainissement.

La Commission Economique des Nations Unies pour l'Amérique Latine et les Caraïbes a présenté un rapport sur les conclusions des trois réunions intersessions régionales. Se focalisant sur les questions ayant trait à l'eau, la porte-parole a mis en lumière les principaux défis posés et a déterminé les conditions favorisant leurs aplanissement, dont: la mise en place d'un système stable des droits à l'eau; la coordination des politiques suivies dans le domaine de l'eau avec celles suivies dans d'autres secteurs; et l'organisation des entreprises chargées de la gestion de l'eau à l'échelon régional. Elle a également souligné que les taux appliqués à l'eau ne doivent pas être liés aux taux de change extérieurs.

La Commission Economique et Sociale des Nations Unies pour l'Asie-Pacifique a informé les délégués que son rapport sera présenté à la CDD-13, évoquant les retards dus à la réactivité à la catastrophe du tsunami et aux préparatifs de la prochaine conférence Ministérielle de l'Asie-Pacifique sur l'Environnement et le Développement.

RAPPORTS DES REUNIONS INTERSESSIONS: Présentant un rapport sur les conclusions du Forum Mondial sur l'Eau, l'Assainissement et l'Hygiène (WASH; novembre 2004, Dakar), Mamadou Ba, Ministre Sénégalais de la Prévention, de l'Hygiène Publique et de l'Assainissement, a encouragé les pays à soutenir les initiatives africaines visant à concrétiser les Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM) et a souligné que l'assainissement est nécessaire à la protection de la qualité de l'eau.

Maria Mutagamba, Ministre Ougandaise des Eaux, des Sols et de l'Environnement, a présenté les résultats de la Conférence Internationale sur la GIRE (décembre 2004, Tokyo) et de la cinquième session de l'AMCOW. Retraçant les grandes lignes des recommandations de la conférence sur la GIRE, elle a encouragé les plans nationaux de GIRE à se focaliser sur les premières actions et modifications devant être apportées aux pratiques actuelles dans la gestion de l'eau, et a appelé à l'adoption d'un objectif supplémentaire consistant à réduire de moitié, d'ici 2015, le nombre des décès dus aux catastrophes liées à l'eau. S'agissant de l'AMCOW, Mutagamba a rapporté que la réunion a, entre autres, reconnu les besoins africains en matière de financement et de capacités techniques et le rôle crucial des femmes et de la société civile, et a lancé un processus d'évaluation de l'élaboration des plans de GIRE.

María Antonia Trujillo, Ministre Espagnole de l'Habitat, a présenté un rapport sur les résultats du Deuxième Forum Urbain Mondial (septembre 2004, Barcelone), soulignant que l'amélioration des conditions de vie ne devrait pas impliquer des relocalisations de population, à l'exception de celles qui vivent dans des zones à risques, et a recommandé l'échange des expériences vécues dans la mise en application des Plans d'action 21 locaux.

Présentant un exposé sur les résultats de la Semaine Mondiale de l'Eau (août 2004, Stockholm), L'INSTITUT INTERNATIONAL DE L'EAU, DE STOCKHOLM a souligné la nécessité: de convaincre les décideurs des contributions importantes de la gestion rationnelle des eaux et de l'investissement dans ce secteur, à la croissance économique; d'intégrer l'eau et l'assainissement dans le processus de la planification urbaine; et d'objectifs inscrits dans des calendriers précis, dans les domaines de l'investissement de l'efficience.

Le MAROC a invité les participants à prendre part au prochain Deuxième Forum International sur les Partenariats pour le Développement Durable (mars 2005, Marrakech), précisant que les travaux du Forum sont axés sur les partenariats dans les domaines de l'eau et de l'énergie.

Présentant un rapport sur la Conférence FAO/Pays-Bas sur les Eaux destinées à l'Alimentation et aux Ecosystèmes (janvier 2005, La Haye), le délégué des PAYS-BAS a souligné la focalisation de la conférence sur les actions visant à concrétiser les engagements pris en faveur des eaux destinées à l'alimentation et aux écosystèmes. Il a mis en relief les recommandations encourageant l'implication des communautés locales et le changement des approches gouvernementales et sectorielles.

Le PNUE a présenté un rapport sur les conclusions de la 23e session de son Conseil d'Administration/Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement (février 2005, Nairobi), a souligné que les consultations ministérielles se sont penchées sur les éléments environnementaux de base des ODM, avec une focalisation sur les objectifs concernant la pauvreté, la parité hommes-femmes et la durabilité environnementale. Le représentant a précisé que les délibérations ont été reflétées dans un rapport de synthèse du Président, qui sera transmis à la CDD-13 et à l'ECOSOC.

DECLARATIONS DES DELEGATIONS: La Jamaïque, au nom du G-77/CHINE, a souligné l'engagement du Groupe en faveur de la réalisation des objectifs fixés dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains et a mis en relief les thèmes transversaux contraignant la mise en application. Evoquant les défis à relever dans la poursuite de ces objectifs, le délégué a précisé que le Groupe ne saurait apporter son appui ni à la renégociation des objectifs disponibles ni à la fixation de nouveaux. Il a parlé de l'interconnexion des thèmes et a soulign� la n�cessit� de les traiter de mani�re �quilibr�e, sur la base des r�alit�s nationales. Il a attir� l'attention sur les facteurs exer�ant un impact sur les capacit�s financi�res et humaines nationales, tels que ceux du d�clin des prix des mati�res premi�res et du probl�me du VIH/SIDA.

Le LUXEMBOURG, au nom de l'UE, a soulign� la responsabilit� particuli�re de la CDD-13 � servir d'exemple de r�ussite pour les cycles � venir de la CDD, et a encourag� le Pr�sident � s'assurer de l'engagement des principaux acteurs dans la mise en application des d�cisions politiques de la CDD-13. La repr�sentante a identifi� le renforcement des capacit�s et le transfert des technologies, la gouvernance et le financement, comme �tant les principaux d�fis � relever, et a d�crit les options politiques et les principes prioritaires, y compris: l'adoption d'approches int�gr�es; le rattachement du d�veloppement durable et des th�mes de la CDD-13 aux processus nationaux; la mise en place de programmes impliquant l'ensemble des parties prenantes et reconnus par les pays comme �tant les leurs propres; la stimulation de la d�centralisation � l'�chelon appropri� le plus bas; et l'am�lioration de la coordination entre les agences des Nations Unies et les institutions financi�res internationales.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a mis en exergue le r�le des engagements volontaires dans la mise en �uvre, et a soulign� l'importance des partenariats et des �r�seaux politiques mondiaux,� citant comme exemple, le Partenariat Mondial pour l'Eau. Il a accueilli avec satisfaction la focalisation sur la mise en application, pr�cisant que la mesure de la r�ussite de la CDD va d�pendre des r�sultats obtenus � l'�chelon des pays.

CONTRIBUTIONS DES PRINCIPAUX GROUPES: Le Vice-pr�sident de la CDD-13, Boo Nam Shin (R�publique de Cor�e) a signal� que les donn�es concernant les priorit�s des Principaux Groupes sont fournies dans le document d'information g�n�rale (E/CN.17/2005/5).

Le porte-parole des AGRICULTEURS a attir� l'attention sur le fait que pr�s de 70% des eaux sont d�j� utilis�es par l'agriculture et que la production alimentaire devra doubler sur moins de terres pour nourrir des populations de plus en plus nombreuses. Il a soulign� le besoin d'un meilleur �quilibre entre les programmes urbains et ruraux, et d'une meilleure coordination dans le financement et la mise en �uvre des programmes. Le porte-parole de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a recommand�: le renforcement des capacit�s dans le domaine de la surveillance de l'utilisation des eaux � l'aide d'un ensemble int�gr� d'indicateurs; l'am�lioration des capacit�s scientifiques et technologiques nationales et r�gionales; l'am�lioration et l'�change des connaissances scientifiques appropri�es; et, de faire des scientifiques, des ing�nieurs des �ducateurs et des d�cideurs, de meilleurs partenaires dans le traitement des d�fis pos�s. Le repr�sentant du COMMERCE ET INDUSTRIE a reconnu que le progr�s requiert l'engagement de tous les secteurs de la soci�t� et que le commerce et l'industrie sont plus performants dans un cadre juridique fort et stable en mati�re de r�gulation et d'�conomie. Il a soulign� la n�cessit�: de d�terminer clairement les responsabilit�s de l'action; de cr�er des environnements favorables � l'accroissement des financements; d'une planification et d'une gestion des captages; du d�veloppement de l'infrastructure et du transfert des technologies; et de l'�dification de partenariats efficaces.

Le repr�sentant des SYNDICATS des TRAVAILLEURS a d�clar� que l'acc�s � l'eau et � l'assainissement est fondamental pour les droits humains qui doivent �tre fournis � travers le service public, et a encourag� la CDD � reconna�tre que l'acc�s � un emploi d�cent est le moyen le plus direct de faire face aux probl�mes pos�s dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et du logement. Le porte-parole des COLLECTIVITES LOCALES a appel�: � un meilleur lien entre les plans nationaux et locaux; au renforcement des capacit�s des d�cideurs de l'�chelon local; � la mise en place d'un cadre favorisant la subsidiarit�, la d�centralisation et une plus grande autonomie financi�re; au traitement des �tablissements humains informels; et � la promotion de l'�change des exp�riences communautaires. La porte-parole des ONG a appel� � la reconnaissance de l'eau, de l'assainissement et du logement � port�e de bourse, comme des droits de l'homme. Elle a pr�cis� que l'eau est un bien public qui doit rester g�r� par le secteur public, et que le secteur public n'est pas la solution du d�ficit financier et que son implication ne devrait pas �tre impos�e comme condition pour les subventions et les emprunts.

Les repr�sentants des COMMUNAUTES AUTOCHTONES, des ENFANTS et des JEUNES, et des FEMMES, ont �galement mis en exergue l'approche fond�e sur les droits, et ont soulign� le besoin de s'assurer de la participation active de leurs groupes respectifs dans tous les aspects et � tous les niveaux de planification, de gestion et de mise en �uvre. Le repr�sentant des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a soulign� �galement que les services des eaux ne doivent pas faire partie des n�gociations sur le commerce, et a appel� � des initiatives appropri�es de renforcement des capacit�s et de transfert des technologies, reconnaissant les pratiques de la gestion traditionnelle des eaux. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a soulign� le besoin de se focaliser sur l'�ducation, la participation communautaire, et l'accroissement des ressources financi�res et des capacit�s humaines. La repr�sentante des FEMMES a soulign� la n�cessit� d'int�grer les perspectives f�minines dans la planification et la mise en application des actions en faveur des trois th�mes. Elle a recommand�, entre autres, la cr�ation d'un fonds pour la facilitation de la mise en �uvre du th�me transversal de la parit� hommes-femmes dan le programme de travail de la CDD, et le lancement d'une strat�gie f�minine pour la r�alisation des objectifs fix�s dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

D�bat: Dans le d�bat qui a suivi, les interventions ont �t� ax�es sur: la question des technologies appropri�es; les approches tenant compte des circonstances particuli�res; le renforcement des environnements favorables aux �chelons municipal, national et international, � travers le renforcement des capacit�s, une meilleure gouvernance, le financement et le transfert des technologies; et l'importance cruciale de services de vulgarisation et d'efforts intensifs visant � atteindre les usagers les plus pauvres.

GROUPE D'EXPERTS: L'eau et l'assainissement: Nafisa Barot, de l'Utthan, a soulign�, entre autres: la vuln�rabilit� des femmes face aux probl�mes pos�s dans les domaines de l'eau et de l'assainissement; le besoin d'am�liorer l'implication des populations marginalis�es; l'�ducation en mati�re d'hygi�ne; le micro-financement; les besoins � long terme en mati�re d'investissement; et, l'importance de l'approche fond�e sur les droits.

Albert Wright, du Groupe de Travail charg� du Projet du D�but du Mill�naire sur l'Eau et l'Assainissement, a parl� de la n�cessit�: d'�tablir des institutions nationales int�grant les politiques appliqu�es � l'eau et � l'assainissement dans les priorit�s nationales; d'utiliser la franchise pour faciliter un renforcement rapide des capacit�s; de permettre � la r�forme de la gouvernance et � l'investissement d'avancer plut�t en tandem que de mani�re successive; de se focaliser plut�t sur la fourniture durable de services que sur la fourniture de l'infrastructure; de se focaliser sur le recouvrement de l'int�gralit� des co�ts pour encourager l'implication du secteur priv�; d'�quilibrer l'approche fond�e sur les droits et avec la responsabilit� civique; d'aborder de mani�re distincte les zones urbaines � des fins de planification et de gestion; et de mettre en application l'assainissement urbain par �tapes.

Se focalisant sur le financement, Carmen Arevalo-Correa, Vice-ministre Colombienne de l'Environnement, a soulign� le besoin d'une �ducation en mati�re d'assainissement, et a pos� des questions sur la tarification de la gestion et de la protection des ressources en eau. Elle a parl� de la difficult� de localiser et de d�terminer les populations n�cessitant des subventions.

D�bat: Dans le d�bat qui a suivi, les participants ont trait�, entre autres, des opportunit�s offertes par les eaux us�es recycl�es, de l'implication du secteur priv�, et de l'utilisation et de l'acceptation des technologies traditionnelles.

DANS LES COULOIRS

Etant donn� qu'il s'agit l� de la premi�re session directive du nouveau programme de travail de la CDD et qu'en tant que telle elle �tablira des pr�c�dents pour les cycles � venir, beaucoup d'�changes ont eu lieu dans les couloirs autour de la mani�re dont la session devra passer du d�bat th�orique � l'action, et autour des approches que prendraient les diverses d�l�gations sur la question de mise en �uvre. La question des partenariats et des r�sultats approuv�s � l'�chelon intergouvernemental semble refaire surface comme un sujet potentiellement diviseur. Les d�l�gations commencent �galement � se demander quels m�canismes et quelles institutions seraient appropri�s pour assurer le suivi de la mise en �uvre de l'ensemble th�matique abord�, au terme de ce Cycle. Autre sujet susceptible de faire surface, celui des r�serves exprim�es par les pays en d�veloppement concernant le risque de voir certaines d�l�gations tenter d'�tablir de nouveaux objectifs, de rouvrir les textes approuv�s au SMDD ou de ren�gocier les accords proc�duraux conclus � la CDD-11.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Mu�oz, Prisna Nuengsigkapian, et Richard Sherman. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la RPI de la CDD-13 est joignable par courriel � <prisna@iisd.org>.