Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 5 No. 212
Lundi, 28 février 2005

REUNION PREPARATOIRE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA TREIZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE:

28 FEVRIER - 4 MARS 2005

La Réunion Préparatoire Intergouvernementale (RPI) de la treizième session de la Commission du Développement Durable (CDD-13) se déroulera du 28 février au 4 mars 2005, au siège des Nations Unies, à New York. L'objectif de la RPI consiste à se pencher sur les options politiques et des actions possibles susceptibles de favoriser la mise en application des mesures et politiques dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains – module thématique du Cycle d'application des CDD-12/CDD-13.

La CDD-13 est la session directive du premier Cycle d'application du programme de travail de la CDD convenu à la CDD-11, lorsque la Commission a décidé que son programme de travail pluriannuel couvrant la période 2004-2017 se fonderait sur des Cycles d'application de deux ans.” Chaque Cycle d'Application comprendra une année d'examen et une année directive, et s'intéresserait à un module thématique. Se fondant sur les résultats de la CDD-12, qui a été la session d'examen du premier cycle, la CDD-13 se focalisera sur les orientations possibles et les mesures envisagées pour accélérer la mise en application des engagements pris dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, et figurant dans: le Plan d'action 21, le Programme de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21, le Plan de Mise en Application de Johannesburg, et la Déclaration du Millénaire. Le résultat attendu de la RPI est un texte du Président, qui devrait servir de plate-forme aux débats de la CDD-13, prévue du 11 au 22 avril 2005, à New York.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du Développement Durable a émergé du Plan d'action 21, le programme d'action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), connue également sous l'appellation de Sommet de la Terre, qui s'est tenue en juin 1992. Le Plan d'action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action 21, aux échelons local, national, régional et international. En 1992, la 47e session de l'Assemblée générale de l'ONU a établi, dans sa résolution 47/191, le mandat de la CDD et sa composition, les lignes directrices encadrant la participation des principaux groupes sociaux, l'organisation des travaux de la CDD, ses liens avec divers organes des Nations Unies, et les arrangements relatifs au Secrétariat. La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et a continué, depuis, à se réunir une fois par an.

Au cours de ses cinq premières années, la CDD a procédé, de manière systématique, à l'examen des progrès accomplis dans la mise en application de l'ensemble des chapitres du Plan d'action 21.

LA SE/AGNU-19: En juin 1997, cinq ans après la CNUED, la 19e session extraordinaire de l'assemblée générale (SE/AGNU-19), connue également sous le nom de “Rio+5,” s'est tenue pour l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'action 21. Les négociations ont produit le Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d'action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU-19, celle portant sur un programme de travail quinquennal de la CDD, et déterminant les thèmes sectoriels, intersectoriels, le secteur économique/les Principaux Groupes des quatre sessions suivantes de la CDD.

SOMMET DU DEBUT DU MILLENAIRE: Le Sommet du Début du Millénaire des Nations Unies, tenu du 6 au 8 septembre 2000, à New York, a adopté la Déclaration du Millénaire, qui englobe, entre autres, nombre d'objectifs de développement internationaux. Deux de ces objectifs de développement portent directement sur l'eau et les établissements humains, et consistent à réduire de moitié, de là à 2015, le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable salubre, et à réaliser, de là à 2020, une amélioration importante des conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitants des bidonvilles. Ces objectifs de développement ayant trait à la réduction de la pauvreté, contenus dans la Déclaration du Millénaire, ont été élaborés dans le cadre des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM), figurant dans le Rapport du Secrétaire Général, présenté en septembre 2001, concernant la feuille de Route de la Mise en Œuvre de la Déclaration du Millénaire (A/56/326). Les ODM, acceptés, désormais, communément comme constituant le cadre régissant la mesure des progrès accomplis dans le domaine du développement, englobent huit objectifs cadres, 18 objectifs intermédiaires et 48 indicateurs. L'eau potable salubre et les établissements humains, figurent comme “objectifs intermédiaires” dans l'objectif cadre 7, consistant à s'assurer de la durabilité environnementale.

SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud et a adopté deux principaux documents: le Plan de mise en application de Johannesburg (PMAJ) et la Déclaration de Johannesburg concernant le Développement Durable. Dans le PMAJ, les gouvernements ont réaffirmé leur engagement en faveurs des objectifs de l'eau potable salubre et des établissements humains, convenus dans la Déclaration du Millénaire, et s'y sont engagés également à réduire de moitié, de là à 2015, le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'assainissement élémentaire. Les gouvernements y ont également décidé d'élaborer des plans de gestion intégrée de ressources en eau (GIRE) et d'emploi efficace de l'eau, de là à 2005.

Outre le PMAJ et la Déclaration de Johannesburg, plus de 200 initiatives de partenariats et autres, non négociées, pour le développement durable, axées sur la mise en œuvre du Plan d'action 21, ont été également lancées au cours du Sommet, complémentant les engagements acceptés par les gouvernements à travers le processus intergouvernemental.

LA CDD-11: La CDD-11 s'est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, au siège des Nations Unies, à New York. La session a décidé que le programme de travail pluriannuel de la Commission couvrant la période 2004-2017 sera organisé en une série de cycles d'application de deux ans, axés sur la mise en œuvre et orientés vers l'action, et comportant chacun, une session d'examen et une session directive, consacrées à l'examen d'un ensemble de sujets et d'une série de questions intersectorielles. La CDD a pris en outre des décisions portant sur les modalités devant encadrer les comptes-rendus, les partenariats et l'amélioration de la coordination du système des Nations Unies et des contributions des principaux Groupes. Une Foire aux Partenariats et des cours de Centre d'Apprentissage ont également été organisés parallèlement à la session.

CDD-12: La CDD-12 s'est déroulée du 14 au 30 avril 2004, au siège des Nations Unies à New York. Les trois premiers jours de la CDD-12 (14-16 avril) ont servi de réunion préparatoire de la Réunion Internationale sur l'Examen Décennal du Programme d'Action pour le Développement durable des Petits Etats Insulaires en Développement. Les deux semaines qui ont suivi (19-30 avril) ont été consacrées à la session d'examen de la CDD-12.

La CDD-12 a entrepris une évaluation des progrès accomplis dans la mise en application du Plan d'action 21, dans le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21, et dans le PMAJ, se focalisant sur la détermination des contraintes, des obstacles, des réussites et des leçons apprises dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. La Commission a également entendu les rapports des Commissions Régionales des Nations Unies concernant l'état d'avancement de la mise en application, et ceux des principaux groupes, concernant leur contribution à la mise en application. Une réunion de haut niveau, qui a mis en présence plus de 100 ministres à laquelle s'est adressé le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, a eu lieu du 28 au 30 avril. A la fin de la CDD-12, la Commission a adopté le rapport de la session, qui englobe un Résumé du Président, rendant compte des contributions apportées par la session et des activités menées dans le cadre de la Foire aux Partenariats et du Centre d'Apprentissage.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

Entre la CDD-12 et la RPI, ont eu lieu plusieurs réunions importantes, focalisées sur les questions de l'eau, de l'assainissement et/ou des établissements humains, dont les résultats seront présentés à la RPI.

SEMAINE MONDIALE DE L'EAU – SEMINAIRE SUR LES PREPARATIFS DE LA CDD-13: Le Ministère Norvégien de l'Environnement et l'Institut International de l'Eau, de Stockholm, ont organisé un séminaire sur les préparatifs de la CDD-13, durant la Semaine Mondiale de l'Eau, tenue du 16 au 20 ao�t 2004, � Stockholm, en Su�de. Le s�minaire,qui a eu lieu le 19 ao�t, s'est pench� sur les options offertes pour r�pondre aux d�fis d�termin�s par les Ministres, � la CDD-12, et a permis un �change de vues quant � la mani�re de s'assurer, au mieux, que les r�sultats de CDD-13 soient focalis�s et op�rationnels.

FORUM URBAIN MONDIAL: Organis� par UN-HABITAT, la seconde session du Forum Urbain Mondial s'est r�uni du 13 au 17 septembre 2004, � Barcelone, en Espagne. Les participants y ont d�battu d'une gamme de questions ayant trait aux �tablissements humains, dont: les politiques et les l�gislations en suspens dans la mise en application de l'ordre du jour d'Habitat et la r�alisation des ODM; les ressources et la gouvernance urbaines; l'am�lioration des conditions de vie des habitants des bidonvilles; et l'engagement du secteur priv� dans la fourniture des services urbains, comme l'eau et l'assainissement.

CINQUIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES AFRICAINS, SUR L'EAU (SOCME): La cinqui�me SOCME a eu lieu du 4 au 6 novembre 2004, � Entebbe, en Ouganda. Les ministres ont tenu des dialogues sur les d�fis � relever dans le cadre des politiques appliqu�s au domaine de l'eau, en Afrique, notamment: la r�alisation des objectifs de l'Union Africaine et du Nouveau Partenariat pour le D�veloppement de l'Afrique, � travers la gestion durable de l'eau; la rel�ve des d�fis pos�s au financement du secteur de l'eau en Afrique; et les strat�gies pour la r�alisation des objectifs fix�s dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

FORUM MONDIAL SUR L'EAU, L'ASSAINISSEMENT ET L'HYGIENE: Organis� par le Conseil pour la Collaboration dans les domaines de l'Approvisionnement en Eau et de l'Assainissement, la premier Forum Mondial sur l'Eau, l'Assainissement et l'Hygi�ne (EAH) s'est d�roul� du 29 novembre au 3 d�cembre 2004, � Dakar, au S�n�gal. La r�union visait � acc�l�rer l'action entreprise dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et de l'hygi�ne, en vue de concr�tiser les ODM. A la fin du Forum, les d�l�gu�s ont adopt� la D�claration de Dakar, qui d�crit les actions entreprises actuellement au niveau des m�nages, et aux �chelons local et national, qui ont besoin d'�tre am�lior�es pour concr�tiser les objectifs internationaux fix�s dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU: Organis�e par le Japan Water Forum, cette conf�rence s'est d�roul�e du 6 au 9 d�cembre 2004, � Tokyo, au Japon, et a produit des recommandations consacr�es � l'�laboration des plans de GIRE et d'emploi efficient des eaux.

PREMIERE CONFERENCE MINISTERIELLE AFRICAINE SUR L'HABITAT ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (CMAHDU): La premi�re CMAHDU a eu lieu du 31 janvier au 4 f�vrier 2005, � Durban, en Afrique du Sud. La session visait � d�battre des questions de politique n�cessaire � la rel�ve des d�fis de l'urbanisation en Afrique, et � d�gager une position africaine commune sur les questions ayant trait au domaine des �tablissements humains, pour la CDD-13 et le Sommet du D�but du Mill�naire, pr�vu en septembre 2005. La conf�rence a adopt�, entre autres r�sultats produits, le �Cadre Am�lior� r�gissant la Mise en Application et les Conclusions en Rapport.�

CONFERENCE INTERNATIONALE DES FAO/PAYS-BAS SUR LES EAUX DESTINEES A L'ALIMENTATION ET AUX ECOSYSTEMES: Organis�e par l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et le Minist�re N�erlandais de l'Agriculture, de la Nature et de la Qualit� de l'Alimentation, cette conf�rence s'est tenue du 31 janvier au 4 f�vrier � La Haye, aux Pays-Bas. La r�union visait � aider les gouvernements � d�terminer les pratiques en mati�re de gestion et � instaurer les environnements favorisant l'utilisation durable des eaux et l'harmonisation de la production alimentaire et la gestion des �cosyst�mes. La conf�rence a adopt� son rapport, qui contient des recommandations concernant la mise en application de la GIRE.

CA-23/FMME du PNUE: La 23e session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement/Forum Minist�riel Mondial pour l' l'Environnement (CA/FMME) s'est d�roul�e du 21 au 25 f�vrier 2005 � Nairobi, au Kenya. Des consultations minist�rielles ont eu lieu sur les th�mes pauvret� et environnement, durabilit� environnementale, et parit� hommes-femmes et environnement. Les conclusions de ces consultations figurent dans le r�sum� du Pr�sident.

REUNIONS DU BUREAU DE LA CDD: Le Bureau de la CDD-13 s'est r�uni � cinq reprises, entre septembre 2004 et la RPI, pour faire avancer les pr�paratifs de la session. Il a planch� sur: l'organisation des travaux de la RPI et de la principale session de directive; la documentation; la participation des Principaux Groupes; et la planification de la Foire aux Partenariats, du Centre d'Apprentissage et autres �v�nements pr�vus en marge de la Conf�rence.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Mu�oz, Prisna Nuengsigkapian, et Richard Sherman. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la RPI de la CDD-13 est joignable par courriel � <prisna@iisd.org>.