Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 05 No. 205
Vendredi, 23 avril 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-12:

JEUDI 22 AVRIL 2004

Le matin, dans la Salle de Conférence 1, les délégués ont planché sur le thème de l'assainissement, se focalisant sur la création de la demande en matière d'assainissement et d'hygiène et sur l'assainissement durable. Dans la Salle de Conférence 2, les délégués se sont penchés sur le thème des établissements humains, se focalisant sur la pauvreté en milieu urbain et sur les femmes dans le développement des établissements humains. L'après-midi, dans la Salle de Conférence 1, les délégués ont débattu des établissements humains, se focalisant sur l'état d'avancement de la mise en application et sur les droits en matière d'habitat et la sécurité des régimes fonciers. Dans la Salle de Conférence 2, les délégués ont traité de l'assainissement, se focalisant sur le financement et sur les petits entrepreneurs.

SALLE DE CONFERENCE 1

DISCUSSION THEMATIQUE SUR L'ASSAINISSEMENT: Création de la demande en matière d'assainissement et promotion de l'hygiène: Le Président de la CDD-12, Børge Brende (Norvège), a présidé cette séance du matin. Bindeshwar Pathak, de la 'Sulabh International Social Service Organisation', Inde, a souligné la nécessité de technologies appropriées, abordables et culturellement acceptables. Peter Kolsky, de la Banque Mondiale, a déclaré que dans le cadre d'une approche fondée sur la loi du marché, les gouvernements ont besoin de stimuler la demande, de créer des environnements favorables et de promouvoir des campagnes d'information et le renforcement des capacités.

Le Débat: Plusieurs délégués ont décrit les conditions du secteur de l'assainissement dans leurs pays, mettant l'accent sur les politiques et les mesures nationales visant à la réalisation de l'objectif dans ce domaine. La NORVEGE a mis l'accent sur l'intégration de l'assainissement dans les PRSP. L'UE a déclaré que davantage d'attention devrait être accordée aux liens entre l'assainissement et les objectifs sanitaires des ODM. Le ROYAUME-UNI, appuyé par la REPUBLIQUE DE COREE, a suggéré la conduite de recherches supplémentaires sur le caractère approprié des subventions. L'AFRIQUE DU SUD a souligné que les considérations de dignité et de confort sont aussi importantes que les considérations sanitaires. L'INDE a mis en relief le rôle du gouvernement en tant que modérateur au lieu de seuls pourvoyeurs de prestations sanitaires. L'OUGANDA a parlé des défis posés au traitement de la situation d'urgence des populations déplacées. CUBA a déclaré que l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées sont des domaines exigeant des ressources financières et technologiques. La CÔTE D'IVOIRE a souligné l'importance du Programme Régional du PNUE de la Gestion des Mers, pour le traitement du problème de l'assainissement.

Des eaux usées à l'assainissement durable: La séance consacrée à ce sujet était présidée par le Vice-président Toru Shimuzu (Japon). Kolsky a déclaré que pour être durable, l'assainissement a besoin de devenir une industrie financée par l'économie locale. Lee Yee Cheong, du Groupe de travail des ODM, chargé des Sciences, Technologies et Innovations, a encouragé le traitement des ODM de manière interconnectée. Paul Reiter, de l'Association Internationale de l'Eau, a souligné l'importance de la mise en place de projets de démonstration et de la sensibilisation des communautés quant aux alternatives de l'assainissement à coût élevé. Veerle Vandeweerd, du GPA du PNUE, a déclaré que l'objectif en matière d'assainissement ne doit pas être limité à des "robinets et des toilettes," mais doit inclure la protection de l'environnement et des littoraux.

Le Débat: De nombreux délégués ont parlé du besoin de technologies appropriées à coût modéré, et plusieurs délégations ont partagé leurs expériences à l'échelon communautaire. L'UE a déclaré qu'il est besoin de reconnaître les eaux usées traitées comme une ressource et a appelé à l'adoption d'approches éco-sanitaires plus efficaces et plus abordables. FIDJI a appelé la communauté internationale à soutenir les technologies appropriées nécessaires aux PEID pour le traitement des eaux usées. L'UICN a appelé à l'adoption, en matière d'assainissement, d'objectifs nationaux et départementaux. Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a déclaré que les prestations de service doivent rester dans le secteur public. Le représentant du COMMERCE et INDUSTRIE a souligné le besoin d'entreprises d'assainissement locales, aptes à soutenir les économies rurales. La porte-parole des FEMMES a appelé à l'élaboration des lignes directrices devant encadrer l'éco-assainissement et a indiqué que c'est la CDD-13 qui devrait traiter de ce sujet.

DISCUSSION THEMATIQUE SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS: Etat d'avancement de la mise en application des objectifs des ODM/PMAJ: La séance d'après-midi consacrée à ce sujet était présidée par le Président de la CDD-12 Brende. Anna Tibaijuka, UN-HABITAT, a décrit les stratégies adaptées actives utilisées pour le traitement du problème des bidons-villes. Elle a précisé que les statistiques actuelles relatives aux bidonvilles portent sur "le bout visible de l'iceberg," et que les objectifs des ODM/SMDD "ne sont pas suffisamment bons." Eliot Sclar, du Groupe de travail des ODM, chargé des habitants des bidonvilles, a déclaré que l'urbanisation rapide est le principal défi posé au 21e siècle. Il a appelé à l'arrêt de la construction de villes socialement divisées. Enfin, il a encouragé la focalisation sur la sécurité des régimes fonciers, l'infrastructure et le transport.

Le Débat: Plusieurs délégués ont mis en exergue leurs expériences nationales dans les domaines de la réhabilitation des bidonvilles, de l'accès au logement, de l'exode rural-urbain, du renforcement des capacités et du rôle des collectivités locales. Diverses délégations ont fait part de la nécessité de garantir la sécurité du régime foncier et de l'accès à la terre. L'UE a appelé à un suivi crédible, et a mis en garde que le monde n'est pas sur la voie de la concrétisation des objectifs des ODM/SMDD. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que les habitants des bidonvilles sont exclus de l'économie urbaine, et a appelé les gouvernements à faire des déclarations officielles en faveur de la réhabilitation des bidonvilles. Le représentant du COMITE SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS a identifié les évictions illégales et forcées, comme étant des obstacles entravant l'amélioration des conditions des bidonvilles. Le PAKISTAN a déclaré que les bidons-villes sont devenus partie intégrante du tissu urbain, et a souligné l'importance de la réhabilitation des bidonvilles. L'INDONESIE a mis en relief la nécessité d'adopter des approches de base communautaire, centrée sur l'être humain. Le délégué des PAYS-BAS s'est félicité du lien établi entre les ordres du jour de la CDD et d'HABITAT. La FEDERATION DE RUSSIE a mis en relief le recours à des technologies écologiquement rationnelles, en matière de construction. L'IRAN, avec le VENEZUELA, a encouragé la considération de l'impact des catastrophes naturelles. Le porte-parole des SYNDICATS a souligné le besoin de traiter la question de l'accès des femmes à la propriété foncière.

Les droits en matière d'habitat et la sécurité des régimes fonciers: Cette séance était présidée par le Vice-président Bolus Paul Zom Lolo (Nigeria). Glyn Khonje, ministre zambien des collectivités locales et de l'habitat, a introduit ce sujet, qualifiant l'accès à la terre et la sécurité foncière de préalables stratégiques de la réhabilitation des pauvres des milieux urbains. Jane Mumbi Weru, du Pamoja Trust, Kenya, a donné un aperçu sur la situation dans le bidonville Kibéra, de Nairobi. Miloon Kothary, de l'UNHCR, a suggéré de répondre aux problèmes des établissements humains, en se plaçant dans la perspective des droits humains, et a identifié "les mafias foncières," les évictions forcées, la privatisation des services et le logement, comme étant des préoccupations majeures.

Le Débat: Le SENEGAL, le PEROU et la NORVEGE ont décrit leurs expériences nationales. Le VENEZUELA a souligné que l'eau est une ressource rare, qui doit être préservée. L'UE a mis en exergue le droit au logement adéquat. Le délégué des ETATS-UNIS a rappelé aux participants que certains droits et objectifs ne sont pas agréés à l'échelle internationale, et que les objectifs ne seront atteints que lorsque les libertés démocratiques et d'entreprise sont "libérées."

SALLE DE CONFERENCE 2

DISCUSSION INTERACTIVE SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS: Cette session du matin était présidée par le Vice-président Lolo.

Les bidonvilles et la pauvreté urbaine: Lars Reuterswärd, UN-HABITAT, a parlé de l'étendue, sans précédent, de l'urbanisation, a noté que l'UN-HABITAT se focalise sur les droits fonciers et d'habitat, la gouvernance et l'investissement, et a suggéré l'adoption de stratégies impliquant des calendriers différents. David Satterthwaite, de l'Institut International de l'Environnement et du Développement, a donné des exemples illustrant la manière dont les conditions de vies des habitants des bidonvilles ont été améliorées à travers des programmes mis en place à l'échelle nationale, à l'échelon communautaire et au niveau des villes. Il a souligné l'efficacité des initiatives communautaires, et a appelé à leur reproduction. Timothy Mahoney, de l'USAID, a donné un aperçu sur la recherche menée sur la question des moyens de vivre, précisant que la pauvreté est multidimensionnelle. Il a décrit les voies et moyens de mobiliser les patrimoines financier et social des pauvres des milieux urbains, notamment à travers l'établissement des cadres nécessaires à la reconnaissance, à l'engendrement et à la protection de ces patrimoines.

Le Débat: L'UE a souligné l'importance de la réforme des législations foncières et de la création d'emplois. L'ALLEMAGNE a mis en relief les avantages de la coopération inter-municipale. L'INDONESIE a encouragé de renforcer l'esprit de compter sur soi-même, chez les habitants des bidonvilles. Le ROYAUME-UNI a appelé à des définitions claires des zones urbaines et des zones rurales. Plusieurs participants, dont l'ARABIE SAOUDITE, a traité du développement rural pour l'atténuation de la migration urbaine. MAURICE a souligné que les codes formels de planification et de taxation ne s'appliquent pas aux établissements informels. La FINLANDE a souligné la nécessité de la planification dans le secteur du transport. Le JAPON a considéré les établissements humains du point de vue de la sécurité humaine, et a mis en exergue le rôle de l'éducation. Le porte-parole des JEUNES a mis en garde contre l'export d'établissements et de modes de consommation non-viables vers les pays en développement. Reuterswärd a suggéré une réforme de l'impôt sur la propriété, comme moyen d'engendrer des ressources financières. Le délégués des PHILIPPINES a parlé des avantages de la planification urbaine intégrée et des petits crédits.

Les femmes dans le développement des établissements humains: Sheela Patel, du Centre des Associations pour la Promotion des Ressources, en Inde, a parlé de l'expérience tirée de son travail avec les femmes des établissements humains informels, attirant l'attention sur les possibilités offertes pour le traitement de la violence et de la gouvernance, à travers la promotion des femmes. Grace Wanyonyi, ministre kenyane des routes et des travaux publics, a donné un aperçu sur la situation de l'habitat au Kenya et a mis en exergue les contraintes auxquelles les femmes se trouvent confrontées dans les bidonvilles, notamment l'absence d'accès à la propriété foncière, aux aptitudes et aux crédits.

Le Débat: La porte-parole des FEMMES a souligné la nécessité de soutenir leur rôle dans la réactivité au problème du VIH/SIDA et aux catastrophes, et a attiré l'attention sur le besoin d'aider les femmes pauvres dans les pays du Nord. Le délégué des ETATS-UNIS a noté l'intersection entre le VIH/SIDA, les femmes et l'abri. L'UE a appelé à la reconnaissance des femmes en tant qu'agents du changement et a déclaré que l'intégration des perspectives féminines est essentielle pour la réalisation des ODM relatifs aux habitants des bidonvilles. L'AFRIQUE DU SUD et le BURKINA FASO ont encouragé la reconnaissance des femmes en tant que promotrices de projets de logement.

DISCUSSION INTERACTIVE SUR LE THEME DE L'ASSAINISSEMENT: Cette séance de l'après-midi était présidée par le Vice-président Shimizu.

Financement de l'assainissement: Ravi Narayanan, de WaterAid, a souligné le besoin d'une coordination entre les secteurs, la création d'une demande vigoureuse et la mobilisation des ressources locales. Piers Cross, du Programme Eau et Assainissement, a présenté un cadre permettant de combler le déficit financier dans le secteur de l'assainissement, cadre qui appelle au marketing pour stimuler la demande et qui fournit aux petits fournisseurs, un environnement favorisant la réponse à cette demande. Passy Washeba, ministre des finances, a parlé de l'expérience ougandaise dans le financement de l'assainissement, signalant que les lois et la volonté politique sont là mais qu'une coordination interministérielle est encore nécessaire.

Le Débat: Le représentant des SYNDICATS a attiré l'attention sur les conditions des pauvres travaillant dans les entreprises transnationales, et a affirmé que la fourniture de l'assainissement relève de la responsabilité de l'Etat. Le délégué du KENYA a déclaré que son pays est en train de considérer la mise en place de mécanismes tels que le partage des coûts, la création de fonds fiduciaires et l'application du principe pollueurs-payeurs. Le BURKINA FASO a établi une distinction entre les zones périurbaines et les zones rurales, attirant l'attention sur le besoin de subventionner les zones rurales. Le délégué des PAYS-BAS a évoqué la nécessité de promouvoir des opportunités de PPP, et la SUISSE a souligné le besoin de premiers financements pour stimuler l'innovation et l'investissement. Narayanan a déclaré que les subventions ne devraient pas être supprimées, car elles peuvent être effectives si elles sont appliquées de manière appropriée. MAURICE a souligné la vulnérabilité des PEID à la contamination due au traitement inadéquat des eaux usées. L'AFRIQUE DU SUD a mis en garde contre l'utilisation du manque de ressources pour excuser la non-réalisation de l'objectif du PMAJ. L'EGYPTE a plaidé pour la création des capacités nécessaires à la production nationale des technologies d'assainissement. La REPUBLIQUE DE COREE a mis en relief l'importance des mécanismes nécessaires à la mobilisation des ressources financières pour l'assainissement. La ZAMBIE a souligné le besoin de toilettes publiques.

Toucher les pauvres à travers les petites entreprises: Cross a mis en exergue le rôle clé que les petits pourvoyeurs de service sont en train de jouer dans les établissements humains informels, et a décrit les manières concrètes de les engager dans la formalisation de services de meilleure qualité. Dennis Mwanza, de l'organisation ivoirienne 'Water Utility Partnership', a souligné le besoin de politiques d'assainissement claires. Diana Iskreva, de l'organisation bulgare 'Earth Forever', a fait noter que le secteur de l'assainissement fournit des opportunités d'emploi, mais que les travailleurs dans ce secteur ont besoin d'une formation permettant de réduire les risques sanitaires professionnels.

Le Débat: Rappelant que dans le domaine de l'assainissement, les responsabilités sont en chevauchement sur plusieurs secteurs, FIDJI a souligné le besoin de politiques claires pour empêcher la question du tout à l'égout "de couler à travers les brèches." La CÔTE D'IVOIRE a attiré l'attention sur le besoin de soutenir les petits entrepreneurs, et la FRANCE a identifié la nécessité de l'engagement du secteur privé. Le BURKINA FASO a décrit son expérience dans le domaine de la formation et de l'engagement des petits entrepreneurs, et a mis en relief le problème de l'accès des bidonvilles à l'infrastructure du développement. L'ALLEMAGNE a appelé au renforcement de la recherche et développement dans les domaines des technologies à faible coût.

DANS LES COULOIRS

Après quatre jours de débats thématiques interactifs, certains délégués ont noté que les niveaux de participation ont un tant soit peu diminué dans les salles de conférence, les délégués semblant préférer prendre part aux manifestations du Centre d'Apprentissage et de la Foire des Partenariats, et utiliser les couloirs pour engager des discussions bilatérales.

Toutefois, selon un délégué, les discussions des ces quelques derniers jours, sur les approches émergeantes basées sur les droits, ont renforcé la pertinence de la CDD, en tant qu'organe politique de haut niveau, pour le traitement du développement durable, au sein du système des Nations Unies, apaisant ainsi les craintes de voir la session d'évaluation s'avérer un forum technique pour des échanges d'expériences et de bonnes pratiques.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SALLE DE CONFERENCE 1: Le matin, les délégués examineront les établissements humains, se focalisant sur le financement et sur la gouvernance urbaine. L'après-midi, ils entendront un rapport sur l'état d'avancement de la mise en ?uvre dans la région de l'UNECA, et des déclarations d'évaluation générale sur la mise en ?uvre.

SALLE DE CONFERENCE 2: Le matin, les délégués discuteront de l'assainissement, se focalisant sur l'hygiène, la gestion de l'eau et des systèmes d'assainissement au niveau des ménages et des communautés, et les éco-technologies. L'après-midi, ils traiteront des établissements humains, se focalisant sur la planification des villes viables, et sur la reconstruction et la réhabilitation après les conflits et les catastrophes.

LA FOIRE AUX PARTENARIATS ET LE CENTRE D'APPRENTISSAGE: La foire aux Partenariats aura lieu près du Café de Vienne et dans la Salle de Conférence 6. Le Centre d'apprentissage déroulera ses travaux dans la Salle de Conférence D. Consultez CSD Today ou visitez http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm pour les détails.


Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a �t� r�dig� Catherine Ganzleben, Ph.D. <catherine@iisd.org>, Prisna Nuengsigkapian <prisna@iisd.org>, Richard Sherman <rsherman@iisd.org> et Andrey Vavilov, Ph.D. <andrey@iisd.org>. Edition num�rique: Leila Mead <leila@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI); Un financement particulier � la couverture de cette r�union, a �t� fourni par le minist�re norv�gien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.