Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 201
Samedi 17 Janvier 2004

La Commission du développement durable (CDD), à sa onzième session (CDD-11) a invité les Commissions Régionales des Nations Unies à considérer l'organisation de réunions régionales consacrées à la mise en œuvre, aux fins de contribuer aux travaux de la CDD. En réponse à cette invitation, la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE) a intégré la considération de l'ordre du jour de la CDD, dans ses délibérations, à son premier Forum régional sur la mise en œuvre du développement durable, qui s'est déroulé les 15 et 16 janvier 2004, au Palais des Nations, à Genève, en Suisse.

Le Forum a mis en présence quelques 300 délégués, représentant les Etats membres de la CENUE, des organisations et agences spécialisées des Nations Unies, des organisations Intergouvernementales (OIG) et des organisations non gouvernementales (ONG), pour l'examen des questions posées à la région dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, par rapport aux conclusions du Sommet mondial pour le développement durable. Le résultat de cette réunion sera transmis au Secrétaire général de l'ONU en guise de contribution aux préparatifs de la CDD-12.

La CDD a émergé du Plan d'action 21, le programme d'action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Le Plan d'action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action 21, aux échelons local, national, régional et international. En 1992, la 47^ème session de l'Assemblée générale de l'ONU (AGNU) a établi, dans sa résolution 47/191, les attributions de la CDD et sa composition, les lignes directrices encadrant la participation des principaux groupes sociaux, l'organisation des travaux de la CDD, ses liens avec divers organes des Nations Unies, et les arrangements relatifs au Secrétariat. La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et a continué, depuis, à se réunir sur une base annuelle.

SE/AGNU-19: En juin 1997, la 19^ème session extraordinaire de l'assemblée générale (SE/AGNU-19), connue également sous le nom de "Rio+5," s'est tenue pour l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'action 21. Les négociations ont produit le Programme de la suite de la mise en œuvre du Plan d'action 21 ainsi que le programme de travail quinquennal de la CDD.

RESOLUTION 55/199 de la l'AGNU: Le 20 décembre 2000, l'assemblée générale a adopté la résolution 55/199 concernant l'évaluation décennale des progrès accomplis dans la mise en œuvre des résultats de la CNUED. L'assemblée générale a décidé d'organiser l'évaluation décennale de la CNUED, en 2002, en vue de revigorer l'engagement mondial en faveur du développement durable. L'assemblée générale a accepté l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir l'événement, baptisé Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD). La résolution stipule, entre autres, que la dixième session de la CDD (CDD-10) servira de comité préparatoire (PrepCom), de composition non limitée, du Sommet.

PROCESSUS PREPARATOIRE DU SMDD: La CDD-10 a tenu quatre sessions, entre avril 2001 et juin 2002. Présidé par Emil Salim (Indonésie), le PrepCom a mené une revue exhaustive et une évaluation des progrès accomplis dans la mise en application du Plan d'action 21. A la fin de la PrepCom IV, tenue à Bali, en Indonésie, du 27 mai au 7 juin 2002, un projet de Plan de mise en œuvre avait été négocié et transmis au Sommet pour finition. Le PrepCom de Bali a produit également un document non négocié, contenant des lignes directrices, publiées sous l'appellation de 'Principes Directeurs de Bali' pour l'édification de partenariats volontaires ou "résultats de Type II".

SMDD: Le SMDD s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Sommet a adopté les principaux documents: le Plan de mise en application de Johannesburg (PMAJ) et la Déclaration de Johannesburg concernant de Développement Durable. Plus de 200 initiatives de partenariats et autres, non négociées, pour le développement durable, axées sur la mise en œuvre du Plan d'action 21, ont été également lancées. Le PMAJ est un cadre d'action conçu pour la concrétisation des engagements de la CNUED et englobant un certain nombre de nouveaux engagements. Il renferme des chapitres sur l'éradication de la pauvreté, les modes de consommation et de production, la base des ressources naturelles, la mondialisation, la santé, les petits Etats insulaires en développement, l'initiative africaine et autres initiatives régionales, les moyens d'exécution, et le cadre institutionnel. Le PMAJ stipule également que la mise en œuvre du Plan d'action 21 et des résultats du Sommet doit être poursuivie de manière efficace aux échelons régional et sous-régional, à travers les Commissions Régionales et autres institutions et organes des Nations Unies.

CDD-11: Réunie pour la première session de fond après le SMDD, la Commission a tenu sa 11^ème session du 28 avril au 9 mai 2003, au siège des Nations Unies, à New York. La session a englobé un segment de haut niveau, où des représentants de rang ministériel ont traité des modalités du programme de travail futur de la CDD, et ont tenu des tables rondes ministérielles interactives, avec la participation des principaux groupes sociaux, sur le thème des "actions et engagements prioritaires pour la mise en œuvre des résultats de la SMDD." Des réunions régionales consacrées à la mise en œuvre ont également été organisées pour informer les délégués des premières mesures entreprises dans chacune des régions des Nations Unions, dans le cadre de la mise en application des résultats du SMDD.

La CDD-11 a conclu ses travaux par l'adoption d'un programme de travail pluriannuel de la CDD couvrant la période 2004-2017. Le programme de travail est articulé en une série de cycles de deux ans, axés sur la mise en œuvre et orientés vers l'action, comportant chacun, une session évaluative et une session politique. Chaque cycle de deux ans est appelé à examiner un ensemble de questions thématiques et une série de thèmes transversaux, le cycle 2004-2005 ayant été consacré aux thèmes de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. Les questions transversales englobent: l'éradication de la pauvreté; le changement des modes non durables de production et de consommation; la protection et la gestion des ressources naturelles formant la base du développement économique et social; le développement durable dans un monde en globalisation; la santé et le développement durable; le développement durable des PEID; le développement durable de l'Afrique; d'autres initiatives régionales; les moyens d'exécution; le cadre institutionnel du développement durable; l'égalité des sexes; et l'éducation.

La CDD-11 a également invité les Commissions régionales à envisager l'organisation de réunions sur la mise en œuvre régionale, aux fins: d'apporter une contribution à la mise en œuvre du développement durable à l'échelon régional; permettre une focalisation sur l'ensemble thématique retenu; et fournir au rapport du Secrétaire général, des éléments identifiant notamment, les obstacles rencontrés et les contraintes posées, des nouveaux défis à relever et les opportunités offertes à la mise en œuvre.

REUNIONS DU BUREAU DE LA CDD-12: Après l'ajournement de la CDD-11, la CDD-12 a tenu sa première session pour procéder à l'élection de son bureau. Børge Brende, Ministre norvégien de l'environnement, a été élu Président de la CDD-12, par acclamation. Les autres membres du Bureau de la CDD-12 étaient: Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), Toru Shimuzu (Japon), Bolus Paul Zom Lolo (Nigeria) et Eva Tomic (Slovénie).

A ce jour, le Bureau de la CDD-12 s'est réuni à trois reprises: Les 10 et 11 septembre 2003, à Oslo, en Norvège, et le 3 octobre et le 18 novembre 2003, à New York. Au cours de ces réunions, le Bureau a été informé, entre autres, de l'état d'avancement de l'élaboration de la documentation de la CDD-12 et de la préparation des conclusions des réunions régionale consacrées à la mise en œuvre.

REUNION REGIONALE SUR LA MISE EN ŒUVRE EN ASIE DE L'OUEST: Organisée par la Commission économique et sociale pour l'Asie de l'Ouest (CESAO), la réunion régionale de la CDD sur la mise en œuvre en Asie de l'Ouest s'est réunie du 19 au 21 octobre 2003, au Caire, en Egypte. La réunion s'est tenue dans le cadre de la Commission mixte sur l'environnement et le développement dans la région arabe, commission composée de représentants de la CESAO, du Secrétariat technique du Conseil des ministres arabes chargés de l'environnement, du Département des Nations Unies chargé des affaires économiques et sociales (DAES), et du Bureau régional du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), pour l'Asie de l'Ouest. Les participants ont adopté 10 décisions portant, entre autres, sur: les mesures de suivi des résultats du SMDD et de l'Initiative arabe pour le développement durable; les activités de suivi de la Déclaration d'Abou Dhabi sur l'avenir du Programme arabe pour l'environnement; le programme de travail concernant l'environnement, d'ici 2005; les priorités et les réalisations dans le domaine du développement durable; l'encouragement du secteur privé à investir dans les projets environnementaux; et l'établissement d'un fonds arabe pour l'environnement. Un rapport consolidé sur les progrès accomplis dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains dans la région arabe, sera transmis à la CDD-12.

REUNION REGIONALE SUR LA MISE EN ŒUVRE EN ASIE-PACIFIQUE: Cette réunion, qui a eu lieu à Bangkok, en Thaïlande, les 27 et 28 octobre 2003, était organisée conjointement par la Commission Economique et Sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) et le DAES, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Les Participants ont passé en revue l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'ensemble thématique de la CDD-12, englobant l'eau, l'assainissement et les établissements humains, dans la région. Outre les exposés présentés et les débats avec les diverses parties prenantes, trois sessions séparées ont été axées sur les expériences vécues dans les régions d'Asie, d'Asie centrale et du Pacifique. Le résultat de cette réunion sera transmis à la CDD-12.

CONFERENCE PANAFRICAINE SUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE PARTENARIAT DANS LE DOMAINE DE L'EAU: Organisée par la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), la Conférence panafricaine sur la mise en œuvre et le partenariat dans le domaine de l'eau, s'est déroulée du 8 au 12 décembre 2003, à Addis Ababa, en Ethiopie, pour procéder à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour de la CDD-12, relatifs à l'eau, l'assainissement et les établissements humains. La Conférence a également fourni aux pays africains, à la communauté internationale et aux agences des Nations Unies, une plate-forme pour la réaffirmation de leur engagement en faveur de la résolution de la crise de l'eau posée en Afrique et d'une mise en œuvre collective des actions envisagées dans la 'Vision Africaine de la Question de l'Eau, l'Ordre du Jour concernant les Ressources en Eau et le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), les objectifs du SMDD et les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) concernant l'eau. Le résultat de cette réunion sera transmis à la CDD-12.

Le Forum de la CENUE sur la Mise en Œuvre Régionale du Développement Durable s'est réuni le jeudi 15 janvier 2004. Brigita Schmögnerová, Secrétaire exécutif de la CENUE, a souhaité aux délégués la bienvenue à la réunion, soulignant la nécessité de procéder à l'évaluation des progrès accomplis par la région dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, depuis le SMDD et à l'analyse des problèmes et défis qui restent à résoudre, pour la CDD-12. Elle a ajouté que la réunion offre une plate-forme pour l'amélioration de la prise de conscience des décideurs politiques, sur ces sujets, et que l'apport de la région constitue une contribution importante au processus de la CDD.

Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour sans amendements et ont élu Margaret Beckett, Secrétaire d'Etat de l'environnement, l'alimentation et les affaires rurales, Royaume-Uni, Présidente de la Réunion. Elena Szolgayova, Ministre slovaque de la construction et du développement régional, a été élu, Vice-président chargé du thème des établissements humains. Philippe Roch, Agence suisse de l'environnement, des forêts et du paysage, a été élu Vice-président chargé de thème de l'eau. Zaal Lomtadze, Ministre géorgien de l'environnement et des ressources naturelles, a été élu Vice-président chargé du thème de l'assainissement.

Børge Brende, Ministre norvégien de l'environnement et Président de la CDD-12, a souligné l'importance de la volonté politique, de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), de la planification de l'eau, et de la coopération dans la gestion des ressources en eau partagées, et a appelé à des systèmes de gestion et une planification urbaine, plus efficaces. Il a également mis en relief le rôle important que l'Europe est en mesure de jouer dans l'ouverture de la voie menant à la concrétisation des objectifs mondiaux.

Après les remarques d'ouverture, les délégués se sont réunis, le matin, en groupe de discussion sur le thème des établissements humains et, l'après-midi, en groupe de discussion sur le thème de l'eau. Le vendredi matin, 16 janvier, les délégués se sont réunis en groupe de discussion sur le thème de l'assainissement. Un débat général a été ensuite tenu sur les interconnexions entre les trois sujets de fond, et sur leurs liens avec d'autres thèmes intersectoriels, tels que le financement, les modes de production, la gouvernance et la pauvreté. Le compte-rendu ci-après présente un résumé des questions débattues durant la réunion.

La Vice-présidente Elena Szolgayova a présidé le groupe de discussion sur le thème des établissements humains. Kamo Khachatryan, de la division chargée de la politique de l'habitat, au ministère arménien du développement urbain, a parlé des programmes de logement mis en place après le tremblement de terre de 1988 et a fait état de la coopération existant avec les donateurs et avec les ONG, ainsi que de la nouvelle législation promulguée pour la promotion d'un développement amélioré de l'habitat.

Wolfgang Forster, haut responsable au sein du département autrichien chargé de la recherche en matière d'habitat, a présenté l'insertion sociale et la protection environnementale comme étant les deux principaux défis posés au développement de l'habitat à Vienne. Il a déclaré qu'il est besoin d'améliorer les qualités thermiques des nouvelles constructions, en particulier, pour la concrétisation de l'engagement de l'Autriche dans le cadre de la réduction des changements climatiques.

Martti Lujanen, directeur général du département de l'habitat et de la construction, au ministère finlandais de l'environnement, a souligné l'importance de l'efficience énergétique, de l'abri adéquat, de la fourniture de l'infrastructure environnementale, telle que le transport et la gestion des déchets, et de l'amélioration de la gouvernance et de l'équité sociale. Il a déclaré que le principal défi posé à l'urbanisation et aux établissements humains, est celui de la capacité de mettre en œuvre les actions qui tiennent compte des dimensions écologiques, économiques et sociales.

Denis Gauer, ambassadeur de l'environnemental, ministère français de l'environnement, a décrit les trois principes de l'amélioration de l'accès des populations aux services de base: l'accès aux services de base est inhérent à la dignité humaine et constitue l'un des fondements du développement durable; les méthodes de gestion doivent correspondre aux objectifs de la performance technique, économique, sociale et environnementale; et le recouvrement des coûts doit être accompagné de dispositions garantissant la solidarité sociale et territoire.

Mihaela Al-Bashtawi, inspectrice à la division générale chargée de la planification urbaine et territoriale, au ministère roumain du transport, de la construction et du tourisme, a décrit le programme social du gouvernement qui se focalise sur le logement des jeunes. Bien que le programme mentionne la participation des collectivités locales, l'oratrice a indiqué qu'un manque d'expérience en matière de planification et une certaine subjectivité dans la répartition des unités, sont encore constatables.

Beate Weber, Maire de Heidelberg, Allemagne, du Conseil International des Initiatives Environnementales Locales, a mis en relief le rôle important des collectivités locales dans la réalisation des objectifs mondiaux relatifs aux établissements humains. Elle a déclaré que le développement urbain doit aller au-delà de la planification territoriale et englober les aspects sociaux, et a appelé à un soutien accru en faveur des collectivités locales.

Stephen Duckworth, Consultant en matière d'habitat et de finance, auprès du comité de liaison européen chargé des logements sociaux (CECODHAS), a présenté l'étude européenne sur les bonnes pratiques et la régénération urbaine. Il a déclaré que la régénération urbaine doit inclure: une durabilité à long terme; une participation authentique des résidents; l'insertion sociale; la fourniture de services, de formation et d'emploi; et des accords de partenariats entre les principaux acteurs. Il a ajouté qu'un renouvellement urbain exhaustif et durable est une entreprise à très long terme et que la participation et la coopération des résidents, à tous les niveaux, sont essentielles.

LE DEBAT: l'Irlande, au nom de l'UE et des pays accédant à l'UE, a décrit les défis posés à la concrétisation des objectifs mondiaux relatifs aux établissements humains, notamment: le taux d'urbanisation élevé; la nécessité d'une bonne gouvernance; la dégradation des sols et la désertification; la nécessité de modes plus durables de croissance économique et de consommation; la faible participation des femmes dans la planification urbaine; la faiblesse des activités de renforcement des capacités; et la question des sans-abri.

Le délégué des Pays-Bas, a déclaré que les acteurs du niveau mondial doivent identifier les actions les plus utiles et déterminer les domaines où les ressources limitées doivent être utilisées. La Communauté européenne (CE) a souligné que la résolution des problèmes urbains doit aller au-delà des frontières administratives et que la stabilité et la continuité de l'action doivent être assurées à tous les niveaux. Le délégués des Etats-Unis a souligné la nécessité de partenariats entre les secteurs public et privé, de la bonne gouvernance et de la participation publique dans les processus décisionnels. La Belgique a déclaré que la réunion ne doit pas mettre en relief uniquement les cas de réussite, mais doit montré également les limites des politiques appliquées dans le domaine des établissements humains, telles que celles découlant des effets des changements politiques. La Suède a souligné l'importance de l'investigation en matière d'infrastructure urbaine, de la participation des femmes et de la mise au point de technologies abordables et écologiquement rationnelles.

L'Albanie a mentionné la bonne gouvernance et le renforcement des capacités locales, commas étant des composantes clés, pour le traitement des problèmes posés au pays dans le domaine de l'habitat. La République tchèque a déclaré que l'insertion sociale constitue un élément essentiel dans la réforme du secteur de l'habitat mené dans le pays, et a souligné la nécessité de s'assurer du suivi des progrès accomplis, à l'aide d'indicateurs. Le Royaume-Uni a déclaré que le comblement des lacunes du financement destiné à la réduction des taudis des bidons-villes, pourrait être concrétisé à travers de plus grands partenariats entre les secteurs public et privé, des initiatives communautaires et l'investissement des capitaux. La Pologne a fait état de programmes et de projets pilotes visant à traiter du problème des sans-abri. Le Canada a déclaré que la responsabilité de fournir l'infrastructure urbaine est laissée aux collectivités locales et aux administrations provinciales et que la fourniture de logements est confiée au marché privé, mais que le gouvernement fédéral s'est récemment impliqué davantage dans les affaires urbaines, mettant à disposition des financements pour le traitement des problèmes des sans-abri, de l'infrastructure et des logements sociaux et des logements aborigènes.

REMARQUES DE CONCLUSION: Le débat a été suivi par les remarques de conclusions des panélistes. Duckworth a souligné l'importance de la question de logement pour les pays accédant à l'UE et du problème de la migration ayant rapport avec des motifs environnementaux. Al-Bashtawi a appelé à des programmes de développement d'abris temporaires, dans les situations de catastrophe naturelle. Khachatryan a mis en exergue l'importance de la coopération internationale dans le traitement des questions examinées. Faisant remarquer que la décentralisation peut accroître l'inégalité territoriale, Forster a indiqué que la décentralisation doit inclure des instruments de renforcement des capacités, et prévenir l'exclusion sociale et la ségrégation. Lujanen a affirmé que le choix de bonnes politiques permet aux Etats d'atteindre leurs objectifs à moindre coût et de manière plus efficace. Gauer a indiqué qu'une sécurité juridique, des contrats respectifs, des mécanismes durables et une bonne gouvernance sont requis pour la mobilisation des fonds nécessaires à l'amélioration des habitats.La 'Northern Alliance for Sustainability' (ANPED) a fait état des actions prioritaires nécessaires à l'édification de communautés locales durables: focalisation sur la mise en œuvre; éducation et renforcement des capacités; implication du secteur de l'industrie et du secteur privé; et réalisation des besoins humains basiques. Le Centre Régional de l'Environnement d'Asie Centrale (CAREC) a mis l'accent sur les sujets de préoccupations posés en Asie Centrale, en particulier, le lien entre les établissements humains et les écosystèmes.

LES CONCLUSIONS FINALES: Au sujet de la question des établissements humains au niveau régional, les délégué se sont accordés, entre autres, sur le besoin:

• d'améliorer la viabilité des villes à travers la bonne gouvernance, l'imputabilité et la transparence des actions gouvernementales;
   

• de mettre l'accent sur les réformes nécessaires à la durabilité de l'habitat et à l'équité sociale;
   

• d'adopter une approche intégrée dans le domaine de la planification urbaine, qui englobe la planification de l'utilisation des terres et des systèmes de transport;
   

• de soutenir la gouvernance participative locale, les partenariats publics-privés et la société civile, aux fins de s'assurer d'une mise en application efficace des politiques de développement durable; et
   

• d'encourager l'implication des gouvernements pour faciliter l'investissement dans la réhabilitation des bâtiments disponibles, l'amélioration de la gestion du patrimoine, et l'aide aux groupes marginalisés, d'accéder au logement social.

A l'échelon mondial, les délégués se sont accordés, entre autres, sur la nécessité:

• de mobiliser un soutien international destiné au traitement de la pauvreté et de l'inégalité, dans le domaine des établissements humains, à travers l'aide publique au développement consacrée à la planification urbaine, à l'administration des terres et à la bonne gouvernance;
   

• de se focaliser sur des politiques de mise en œuvre facilitant l'urbanisation durable et, en particulier, l'accès aux services de base, à l'emploi et au logement;
   

• d'établir des mécanismes de facilitation du transfert des technologies et de la diffusion de l'information;
   

• de faciliter la coopération transfrontalière dans le traitement des objectifs de développement durable;
   

• de faciliter les partenariats publics-privés dans l'édification et la gestion de communautés durables; et
   

• de mobiliser des efforts du secteur public dans l'instauration d'un environnement institutionnel favorisant l'attraction de l'investissement intérieur et extérieur.

Jeudi après-midi, le Vice-président Philippe Roch a ouvert le groupe de discussion sur le thème de l'eau, notant que la région de la CENUE dispose des instruments juridiques et de la culture de coopération qui lui sont nécessaires au traitement de la question de l'eau, d'une manière holiste.

Joergen Bjelskov, Conseiller ministériel, au Ministère danois de l'environnement, a encouragé les gouvernements à concrétiser l'objectif 2005 du SMDD relatif à l'élaboration de plans de GIRE, et à aider d'autres pays, en particulier d'Asie Centrale, qui pourraient avoir des difficultés dans la concrétisation de l'objectif.

Anatoly Kholmatov, chef du département scientifique, au ministère tadjik chargé de la gestion de l'eau, a appelé à la mise en place d'une stratégie régionale conjointe en matière de gestion des ressources en eau, pour le traitement des problèmes tels que ceux ayant trait aux pénuries d'énergie, à la désertification et à l'utilisation non durable de l'eau.

Ton Boon von Ochssée, ambassadeur du développement durable, ministère hollandais des affaires étrangères, a souligné l'importance de la GIRE et de la gestion transfrontalière pour la concrétisation des ODM, et a mis en relief le besoin: de partenariats publics-privés, notamment dans le domaine des bassins versants; et d'un renforcement des capacités.

Carl Mitchell, de l'agence américaine pour le développement international, a noté que la fourniture de l'accès à l'eau durable pour tous, en Europe, exige des financements de la part du secteur privé et des ressources additionnelles de la part des collectivités locales, et a appelé à de nouvelles solutions, citant l'exemple réussi des fonds tournants des projets environnementaux utilisés aux Etats Unis.

Sergey Natalchuk, du ministère russe des ressources naturelles, a décrit le programme national russe dans le domaine de l'eau, qui vise à fournir une eau de qualité à tous les citoyens d'ici 2015, et a appelé à la coopération avec les pays voisins dans la gestion des eaux partagées et à l'adoption de cadres bilatéraux et multilatéraux.

Czeslaw Wieckowski, directeur du département de la coopération internationale, au ministère polonais de l'environnement, a souligné la nécessité d'une structure juridique claire pour la gestion de l'eau, et a mis en relief, entre autres, les leçons apprises ci-après: l'approvisionnement en eau et l'assainissement ne sont pas séparables; le principe pollueurs-payeurs doit être appliqué de manière cohérente; les parties prenantes publiques doivent être incluses dans toutes les étapes de la planification; et des accords multilatéraux et bilatéraux portant sur la gestion des eaux partagées des eaux doivent être adoptés.

Claus Sørensen, directeur des affaires internationales au Directorat Général de l'environnement de la CE, a noté que l'accession des nouveaux pays, à l'UE, les placera à un niveau très élevé, dans le domaine de la gestion de l'eau, et a ajouté que la directive-cadre de l'UE concernant l'eau sert, pour les non-membres, de modèle dans le domaine de l'établissement de liens entre Etats voisins. Il a appelé à l'amélioration de la volonté politique et a souligné l'importance de la GIRE, de l'approche fondée sur les bassins versants, des partenariats publics privés, de la participation publique et de la bonne gouvernance.

Olga Ponizova, coordinatrice des questions ayant trait aux politiques appliquées dans le domaine de l'eau, centre ECO-Accord, a affirmé que les initiatives internationales entreprises en Asie Centrale pour la résolution des problèmes posés dans le domaine de l'eau, sont insuffisants, et a appelé à l'adoption d'une approche fondée sur la GIRE, à l'accroissement de la participation publique, à l'amélioration de la dissémination de l'information concernant les questions de l'eau, à des réformes institutionnelles et juridiques, à un rôle accru pour les collectivités locales, à des initiatives financières effectives, et à une utilisation plus importante d'instruments efficaces dans l'utilisation des ressources en eau transfrontalières.

Jack Moss, du 'World Business Council on Sustainable Development (WBCSD)', a indiqué que les membres du Conseil participent activement dans la concrétisation des objectifs du SMDD et des ODM relatifs à l'eau et à l'assainissement, et apportent leur appui à la GIRE. Il a appelé la CDD à traiter les questions de la réduction des écarts entre les politiques mondiales et du manque de soutien à l'échelon local et à se focaliser sur le suivi.

LE DEBAT: L'UE a noté que l'eau et l'assainissement sont des sujets cruciaux pour l'éradication de la pauvreté, la création de moyens de vivre durables et du développement économique, et que les deux thèmes doivent être intégrés, à la CDD-12. Il a également présenté la législation exhaustive appliquée par l'UE dans le domaine de l'eau, comme étant cruciale pour la réalisation des objectifs, et a indiqué que la gestion transfrontalière des bassins versants a besoin d'être renforcée.

La Turquie a parlé de l'expérience de son pays dans le domaine de la gestion des ressources en eau, a décrit un projet mis en œuvre en Anatolie du sud-est, qui implique la participation des diverses parties prenantes. Il a indiqué que la Turquie a commencé à intégrer la GIRE dans les plans de gestion de l'eau, mais qu'elle manque de ressources financières et du renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre des plans.

Le Canada a déclaré que la transparence, la participation de la société civile, et des institutions ouvertes et responsables, assorties de cadres juridiques solides, sont cruciales pour la bonne gouvernance dans le domaine de l'eau. L'Allemagne a fait état de l'importance de la coopération dans le domaine des bassins versants, et a affirmé que la coopération dans le domaine international dans le domaine de l'eau, améliore la stabilité, en particulier dans les régions arides. La France a souligné l'importance de la gestion des bassins de collecte des eaux, de la bonne gouvernance, et de l'impulsion des programmes de renforcement des capacités en matière de gestion de l'eau. La Grèce a présenté la composante Méditerranéenne de l'Initiative de l'UE en matière de Gestion de l'Eau, qui se focalise sur: l'amélioration de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement dans les régions les plus pauvres; la GIRE, avec un accent particulier sur la gestion des eaux transfrontalières; et des questions transversales, telles que celles du transfert des technologies, du renforcement des capacités et de l'éducation. L'Italie a déclaré qu'elle est en train de mettre en place, dans le Bassin Méditerranéen, des initiatives visant à la promotion de projets conjoints dans le domaine des ressources en eau, dans les zones semi-arides.

L'Autriche a souligné l'importance de la gestion des bassins versants transfrontaliers, mettant en relief les travaux menés par la Commission sur le Fleuve Danube, en guise de bon exemple de coopération. La Belgique a proposé de rattacher les politiques nationales dans le domaine de l'eau aux stratégies de développement durable. La Hongrie a déclaré que les accords relatifs aux fleuves transfrontaliers et portant sur des questions telles que la gestion des inondations, la contamination et l'imputabilité, doivent être renforcés. La Suède a déclaré que la GIRE est une condition préalable pour une utilisation durable et efficace de l'eau dans quelque pays que ce soit, mais qu'elle ne peut réussir que si une législation adéquate est mise en place pour soutenir les politiques.

Israël a donné un aperçu sur son expérience en matière de gestion de l'eau, mettant en exergue le recours à grande échelle de l'irrigation goutte à goutte, à la réutilisation des eaux usées et à la dé-salaison de l'eau. Le Royaume-Uni a appelé à la détermination des efforts de financement nécessaires à la réalisation des objectifs mondiaux fixés dans le domaine de l'eau. La Suisse a accueilli favorablement toutes les références à la GIRE et a plaidé pour des partenariats publics-privés impliquant les ONG, les donateurs et les agences gouvernementales. La République tchèque a souligné le besoin d'harmoniser la collecte et le suivi des données concernant la qualité des eaux dans la région de la CENUE. La Finlande a indiqué que les discussions autour de la question de la bonne gouvernance devraient traiter les aspects de la bonne gouvernance locale et de la gouvernance du monde de l'entreprise.

L'organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a indiqué que les budgets publics devraient être utilisés de manière efficace dans le traitement des questions ayant trait à l'eau, et que le secteur privé peut jouer un rôle dans la fourniture du savoir-faire technique, et pas uniquement le soutien financier. CAREC a fait état des accords régionaux établissant des partenariats axés sur la concrétisation des objectifs du développement durable, et des mesures prises pour la mise en place d'une plate-forme juridique. Le représentant de Public Services International (PSI) a suggéré la mise en place de partenariats publics-publics au sein desquels des entreprises publiques d'approvisionnement en eau, importantes et bien gérées, viendraient apporter leur assistance aux entreprises publiques et aux gestionnaires locaux des ressources en eau, qui ont besoin d'aide. La Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) a souligné la nécessité d'impliquer les travailleurs dans tous les processus décisionnels de toutes les parties prenantes, et dans le dialogue et dans l'éducation dans le domaine de gestion de l'eau.

LES CONCLUSIONS FINALES: au sujet du traitement des questions ayant trait à l'eau, aux échelons régional et mondial, les délégués se sont accordés, entre autres, sur la nécessité:

• d'élaborer et de mettre en œuvre des schémas de GIRE, avec une forte participation des parties prenantes;
   

• de mettre en place des stratégies qui répondent aux effets exercés par les changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques et sur le cycle hydrologique;
   

• d'adopter des politiques de consommation et de production durables;
   

• d'élaborer des mécanismes de financement innovants, tels que des schémas de compensation des services environnementaux liés à l'eau, des fonds de roulement et des dispositifs d'élaboration de projets;
   

• de développer les bonnes pratiques en matière de contrôle et de gestion intégrée des inondations, et de techniques de réutilisation et de recyclage des eaux usées;
   

• de renforcer les organes mixtes de gestion des eaux transfrontalières; et
   

• d'élaborer des accords bilatéraux et multilatéraux en vue de déterminer la conduite à suivre en matière de prévention, du contrôle et de la réduction de l'impact transfrontalier et des questions pertinentes pour la GIRE.

Vendredi matin, le Vice-président Zaal Lomtadzem a présidé le groupe de discussion sur le thème de l'assainissement, reconnaissant qu'avec l'eau et les établissements humains, l'assainissement constitue un besoin humain de base. Il a ajouté que l'investissement dans l'assainissement traîne derrière les autres secteurs et que la mobilisation des ressources financières intérieures et extérieures additionnelles, la mise en place de mécanismes financiers innovants et le renforcement des partenariats publics privés, sont cruciaux.

Olga Kupkova, de l'institut national tchèque de santé publique, a plaidé pour l'adoption d'une approche intersectorielle intégrée dans le traitement des problèmes posés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement et dans la mise en œuvre des objectifs. Elle a ajouté que la mise en place d'un cadre juridique fort, le renforcement des capacités et l'édification de partenariats entre gouvernements, secteur privé et société civile, sont indispensables pour la réalisation des objectifs de la mise en œuvre.

Dagmara Berbalk, ministre Allemande de l'environnement, a fait état de l'engagement solide de son pays en faveur des domaines de l'assainissement et de l'eau, à la fois en Allemagne et dans le cadre des programmes de développement promus à l'étranger. Elle a mis l'accent sur l'interdépendance entre protection et gestion des ressources, et a souligné l'importance de l'implication des différents secteurs dans les projets d'assainissement.

Tibor Farago, directeur général au ministère hongrois de l'environnement, a indiqué que son pays rencontre de vrais obstacles dans la réalisation de l'assainissement, en raison des ressources limitées, mais que les exigences posées à l'accession l'UE ont donné lieu à des programmes concrets et à un soutien pour l'amélioration du secteur. Il a ajouté que la politique en matière d'assainissement doit être intégrée dans les autres secteurs, et notamment celui de la santé.

Oral Ataniyazova, présidente du centre de santé reproductive et de l'environnement de Karakalpak, en Ouzbékistan, a fait état de quelques tendances positives enregistrées en Asie Centrale, mettant en relief, toutefois, l'écart constatable entre les politiques internationales et la situation des populations à l'échelon local. Elle a souligné l'insuffisance des travaux d'évaluation et des programmes d'aide, l'absence d'un suivi de l'utilisation des fonds de l'aide, et le besoin d'une coordination de l'assistance.

Gourisankar Ghosh, directeur exécutif du Water Supply and Sanitation Collaborative Council, a affirmé que la concrétisation des objectifs du SMDD ne sera possible qu'avec l'aide des donateurs, des ONG et des gouvernements européens, qui sont à même de fournir soutien et renforcement des capacités, aux domaines en crise au sein de la région, ainsi que dans les régions en développement. Il a appelé les gouvernements à accorder une priorité à l'hygiène et l'assainissement, en particulier dans les écoles, et a souligné l'importance de l'intégration de l'assainissement dans la GIRE, et de la participation du secteur privé.

LE DEBAT: soulignant la nécessité d'une approche intégrée, l'UE a suggéré que les thèmes de l'assainissement et de l'eau soient traiter ensemble à la CDD-12. Le délégué a mis en relief la législation de l'UE en matière d'assainissement, et a appelé à une approche axée davantage sur la coopération, à une focalisation sur les domaines de crise, à l'octroi d'une priorité aux femmes et à la reconnaissance des besoins particuliers des enfants.

La Suisse a indiqué que le principal défi à relever consiste à traiter la question de l'assainissement du point de vue des usagers et à intégrer le ménage en qualité d'acteur social. Il a introduit le projet de code de conduite pour la participation du secteur privé dans la gestion durable des services d'approvisionnement en eau, qui sera présenté à la CDD-12.

La Turquie a fait état de tendances positives enregistrées dans la gestion de l'eau et de l'assainissement, signalant, toutefois, que le pays a encore besoin d'une assistance internationale dans le domaine du renforcement des capacités et de programmes de soutien financier, pour pouvoir se mettre en conformité avec la législation de l'UE. La Suède a souligné l'impératif d'intégrer l'éducation en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène, dans un programme unique, soutenu par la participation des diverses parties prenantes. Le Royaume-Uni a déclaré que le traitement des liens entre l'eau, l'assainissement et les établissements humains, permettrait d'aboutir à la livraison de meilleures prestations essentielles. Le délégué des Etats-Unis a parlé du programme gouvernemental qui accordent des prêts à faible taux d'intérêt, pour la mise à niveau des systèmes de traitement des eaux usées, et a signalé que son pays apporte son aide à divers pays à travers des mécanismes innovants, pour leur permettre d'en faire de même.

La CISL a souligné l'importance de la focalisation sur les travailleurs dans les discussions autour de la question de l'assainissement. Le WBCSD a appelé à des actions plus importantes, dans la réalisation des objectifs mondiaux fixés dans le domaine de l'assainissement, à travers, entre autres, le financement, la bonne gouvernance et l'engagement politique, au profit, en particulier, de l'échelon local.

LES CONCLUSIONS FINALES: Dans le traitement des questions ayant trait à l'assainissement, les délégués se sont accordés, entre autres, sur le besoin:

• d'adopter une approche holiste dans les domaines de la protection des ressources en eau, de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement;
   

• de créer les cadres juridique, réglementaire, administratif et économique nécessaires à l'amélioration de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement;
   

• d'encourager les personnes individuelles à investir dans l'amélioration de l'assainissement;
   

• d'améliorer la prise de conscience sur l'importance des comportements hygiéniques; et
   

• d'établir des partenariats entre les gouvernements, les communautés locales, le secteur privé et d'autres, aux fins d'accroître les financements en faveur de l'assainissement et de la protection des écosystèmes.

Vendredi après-midi, la Présidente Beckett a invité les délégués à traiter des interconnexions entre les trois sujets de fond. Elle a présenté trois lignes directrices à suivre dans ce débat: procéder à la détermination des échecs subis dans la région, l'identification des obstacles posés et des défis à relever, et la transformation des mots en actions concrètes.

L'UE a déclaré que l'eau et l'assainissement sont vitaux pour la réalisation des ODM, y compris l'éradication de la pauvreté, l'éradication de la faim, l'amélioration des objectifs dans le domaine de la santé, la protection des ressources naturelles et l'amélioration des conditions de vie des habitants des bidons-villes. Le délégué a noté que l'eau, l'assainissement et l'infrastructure, telle que le transport et l'énergie, soutiennent la mise à disposition des prestations de santé et d'éducation et constituent des conditions préalables pour des établissements humains adéquats. Il a également appelé la CDD-12 à traiter le besoin d'une approche intégrée, en considérant, dans chacun des trois domaines thématiques, les meilleures pratiques et la manière dont cette expertise pourrait être mise pleinement à profit à travers l'ensemble des domaines thématiques, par delà les politiques sectorielles traditionnelles.

Notant que la GIRE est la bonne voie à suivre, la Suisse a appelé la CDD à parvenir à une entente commune sur ce concept, et a indiqué que la coopération et l'implication privé devraient être améliorées et que la CDD-12 devrait se focaliser sur les expériences individuelles et sur les leçons apprises. La CE a parlé du besoin d'une bonne coordination entre les donateurs. Le délégué des Etats-Unis a demandé aux gouvernements de formuler leurs besoins en matière de renforcement des capacités, de manière à permettre aux institutions et aux pays donateurs de mieux y répondre.

L'Islande a fait état de nombre d'initiatives du Conseil de l'Arctique dans le domaine de l'amélioration des conditions de vie des résidents de l'Arctique, et notamment: le rapport portant sur le Développement Humain en Arctique, une étude exhaustive consacrée aux conditions de vie dans la région circumpolaire, et l'Evaluation de l'Impact Climatique sur l'Arctique, qui examine les effets économiques et sociaux de la variabilité climatique. L'Allemagne a recommandé l'élaboration de schémas d'éducation en matière de développement durable, impliquant l'ensemble des secteurs éducationnels. La République tchèque a qualifié l'éducation d'outil clé pour la mise en œuvre des initiatives de développement durable. La Georgie, en sa qualité de président du département chargée des politiques environnementales de la CENUE, a souligné l'importance des activités sous-régionales. Le délégué des Pays-Bas a déclaré qu'un processus d'actions tournées vers des résultats concrets devrait commencer à la CDD-12, et que les interconnexions entre les trois thèmes pourraient aider à établir des priorités d'action. Israël a parlé du besoin de se référer à de nouvelles questions techniques, telles que celle des fuites des canalisations du tout-à-l'égout.

La CE a présenté un certain nombre d'éléments témoignant de la réussite de l'UE, dans la formulation, l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des stratégies de développement durable: l'existence d'un mécanisme d'évaluation fréquente à un niveau politique élevé; les rapports d'avancement des travaux et les indicateurs structurels; et le rôle des conseils consultatifs nationaux ou des partenariats pour le développement durable dans la supervision de la mise en œuvre des stratégies. Il a appelé la CDD à se focaliser sur l'élaboration des stratégies nationales de développement durable, et notamment, des stratégies d'éradication de la pauvreté, et l'engagement à commencer la mise en œuvre en 2005.

La Finlande a mis en exergue les interconnexions entre les trois thèmes de fond et les modes de consommation et de production. La Suède a indiqué que l'égalité des sexes est une condition préalable au développement économique et qu'elle devrait être intégrée dans les processus décisionnels politiques.

L'Italie a déclaré que pour réussir, les partenariats pour le développement durable doivent être inclusifs et transparents, et que des enseignements doivent être tirés des expériences vécues. La Grèce a mis en relief l'importance du traitement des questions de pauvreté et de la parité hommes-femmes dans le domaine de l'emploi, et de la promotion d'opportunités d'emploi dans le cadre du développement durable.

Le représentant d'Habitat a mis l'accent sur les domaines d'action programmatique clés qui pourraient être améliorés, notamment: la gouvernance, la Campagne Mondiale pour une Bonne Gouvernance Urbaine; le renforcement des capacités, le programme "Localisation du Plan d'action 21: Planification d'actions pour un développement urbain durable"; on monitoring, l'Observatoire urbain mondial et sa mise en œuvre locale, l'Observatoire urbain local; et, les partenariats publics-privés et le programme de l'Alliance des villes.

Le représentant de CARAC a appelé à un suivi de l'aspect social du développement durable et à la concrétisation des objectifs globaux. La 'Royal Society for the Protection of Birds (RSPB)' a souligné l'importance de l'adoption d'une approche basée sur l'écosystème, et a appelé à l'amélioration du partage des bonnes pratiques et du transfert des connaissances. Le Forum des Parties Prenantes a souligné le besoin d'établir un lien entre le commerce international et le développement durable et a déclaré que l'OMC devrait être encouragé à prendre en ligne de compte les efforts en faveur du développement durable. Le Conseil des Ministres des Pays Nordiques a mis en exergue les stratégies sous-régionales de développement durable et l'importance de la création d'indicateurs pour l'évaluation des mises en application.

La Présidente Beckett a conclu en encourageant les délégués à adopter une approche intégrée dans la réalisation des objectifs du SMDD, soulignant le besoin d'améliorer le renforcement des capacités, de l'éducation, des partenariats et du transfert des technologies. Elle a ajouté qu'il est important pour les Etats membre de la CENUE, d'élaborer des plans de GIRE, d'ici 2005, et de travailler à la mise en place de stratégies nationales de développement durable. Notant que la région de la CENUE a la capacité d'aider les autres régions dans la mise en œuvre des objectifs mondiaux, la Présidente Beckett a rappelé aux délégués que les problèmes posés au sein de la région de la CENUE, sont encore là. Elle a ensuite clôturé la réunion à 12h53, en signalant que les délibérations et les conclusions de la réunion seront inclues dans le rapport qui sera soumis à la considération de la CDD-12.

REUNION PREPARATOIRE INTERREGIONALE POUR L'EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: La réunion préparatoire interrégionale Barbade +10 aura lieu à Nassau, aux Bahamas, du 26 au 30 janvier 2004. pour de plus amples renseignements, contacter: Diane Quarless, UN SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135 fax: +1-917-367-3391; e-mail: Mauritius2004@sidsnet.org; Internet: http://www.sidsnet.org.

QUATRIEME SOMMET DE DELHI POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE, 2004: Ce Sommet international annuel, organisé par 'The Energy and Resources Institute (TERI)', se déroulera du 4 au 7 février 2004, à New Delhi, en Inde. Le Sommet de 2004 se focalisera sur l'analyse et l'évaluation des partenariats innovants post-SMDD. Pour plus d'informations, contacter: Summit Secretariat, TERI; tel: +91-11-2468-2138; fax: +91-11-2468-2144; e-mail: dsds@teri.res.in; Internet: http://www.teriin.org/dsds.

QUATRIEME FORUM MONDIAL SUR L'ENERGIE DURABLE: Le FMEN-4 est prévu du 18 au 20 février 2004, à Vienne, en Autriche, pour se focaliser sur le thème "L'énergie pour le développement durable: reconsidération du rôle des subventions." Le forum consacrera, au moins, une journée aux questions ayant trait aux sources d'énergies renouvelables. Pour les détails, contacter: Irene Freudenschuss-Reichl; tel: +1-212-963-6890; fax: +1-212- 963-7904; e-mail:
freudenschuss-reichl@un.org; Internet: http://www.gfse.at/.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU SEIN DE L'OMC: LE COMMERCE, L'INVESTISSEMENT ET L'ENVIRONNEMENT APRES CANCUN: Cette conférence internationale, parrainée par le Royal Institute of International Affairs, se tiendra les 23 et 24 février 2004, à Londres, en Angleterre. Y seront examinés, les défis posés au système du commerce international, à la lueur des résultats de Cancun, et notamment de la réponse apportée par les Etats-Unis et par l'UE aux réserves des pays en développement concernant les subventions accordées dans l'agriculture, la dynamique de négociation du nouveau groupe de pays en développement, le G21, et les conflits potentiels entre le commerce international et le développement durable. Pour d'autres renseignements, contacter the Conference Unit: tel: +44-207-957-5700; fax: +44-207-321-2045; e-mail: conferences@riia.org; Internet: http://www.riia.org/index.php?id=5&cid=38.

FORUM INTERNATIONAL SUR LES PARTENARIATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Ce forum, organisé par le ministère italien de l'environnement, en coopération avec le DAES, se réunira du 4 au 6 mars 2004, à Rome, en Italie. Pour davantage d'informations, contacter: Gloria Visconti, Italian Ministry for the Environment and Territory; tel: +39-6-5722-8121; fax: +39-6-5722-8180; e-mail: visconti.gloria@minambiente.it; Internet: http://www.minambiente.it/Sito/settori_azione/pia/docs/forum_sd_eng.pdf. 

HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/CINQUIEME FORUM MONDIAL DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT: La huitième session extraordinaire du Conseil d'Administration du PNUE/cinquième Forum Mondial des Ministres de l'Environnement aura lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jéju, en République de Corée. Pour de plus amples informations, contacter: Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431; fax: +254-2-623929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org.

PREPCOM DE LA REUNION INTERNATIONALE SUR L'EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: Cette réunion du comité préparatoire se déroulera du 14 au 16 avril 2004, au siège des Nations Unies, à New York. Pour les détails, contacter: Diane Quarless, UN Division on Sustainable Development, UN SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail: Mauritius2004@sidsnet.org; Internet: http://www.sidsnet.org.

DOUZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-12 se réunira du 19 au 30 avril 2004, à New York. La réunion de cette année, baptisée "Année d'Evaluation" sera consacrée à la revue des progrès accomplis dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable et à la détermination des obstacles et des contraintes posés dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. Pour plus d'informations, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-2803; fax:1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm.