Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 193
Lundi 12 Mai 2003

La onzième session de la Commission du Développement Durable (CDD-11) s'est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, au siège des Nations Unies, à New York. Se réunissant pour sa première session de fond depuis le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), tenu à Johannesburg en 2002, la Commission devait entamer ses travaux par une réunion de haut niveau, étalée sur trois jours, au cours desquels plus de 40 représentants de haut rang au niveau ministériel ont traité des modalités et du programme de travail, futurs de la CDD, et ont tenu des tables rondes ministérielles interactives, avec la participation des Principaux Groupes Sociaux, sur le thème "des engagements d'action prioritaires pour la mise en œuvre des résultats du SMDD." Des forums Régionaux consacrés au thème de la mise en application devaient également être organisés pour édifier les délégués sur des démarches initiales entreprises par chacune des régions des Nations Unies dans le domaine de la mise en œuvre des conclusions du SMDD.

A la fin de la première semaine, le Président de la CDD-11, Mohammed Valli Moosa, Ministre Sud-Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, a présenté un projet de décision du Président concernant l'organisation, le programme et les méthodes de travail, futurs de la Commission, qui devait être négocié durant la deuxième semaine. Les Principaux Groupes Sociaux ont également présenté leurs points de vue au sujet du programme de travail futur de la CDD, au cours de la séance consacrée au dialogue avec l'ensemble des parties prenantes tenues à la fin de la première semaine. Au cours de la deuxième semaine, les délégués devaient procéder à l'examen puis à l'adoption de décisions concernant l'accréditation des ONG, le Bureau, et les préparatifs de la réunion internationale consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du Programme d'Action de la Barbade pour le développement durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID). Une Foire aux Partenariats et des cours prodigués par un Centre d'Apprentissage, ont été organisés en concomitance avec la session.

La CDD-11 conclut ses travaux par l'adoption du Programme de Travail pluriannuel de la CDD couvrant la période 2004-2017, qui sera organisé en une série de Cycles biennaux de Mise en Œuvre orientés vers l'action, chacun d'entre eux étant assorti d'une Session d'Evaluation et d'une Session consacrée à la Revue des Politiques mis en place. Chacun de ces cycles biennaux est sensé procéder à un ensemble de sujets thématiques, et à une suite de thèmes transversaux. Le premier d'entre eux, celui retenu pour l'exercice biennal 2004/ 2005, sera axé sur les questions de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains. La CDD a également adopté des décisions concernant les modalités devant encadrer l'élaboration des rapports, la mise en place des partenariats, et l'amélioration de la coordination au sein du système des Nations Unis et de la contribution des Principaux Groupes Sociaux. La CDD-11 approchant la fin de ses travaux, la majeure partie des délégués a estimé que l'occasion offerte pour la revitalisation de la CDD n'a pas été perdue. Dans le cadre de son mandat quelque peu modeste, la CDD-11 s'est acquittée de ses tâches. Reste à voir, cependant, comment la nouvelle structure se prendra pour l'exécution et l'inspiration de la mise en œuvre du développement durable.

La Commission du Développement Durable (CDD) a émergé du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), en juin 1992. Le Plan d'Action 21 appela à la création de la CDD en vue de s'assurer du suivi efficace de la CNUED, d'améliorer la coopération internationale, et d'examiner les progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'Action 21 aux niveaux, local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) établit, dans la résolution 47/ 191, le champ d'exercice de la CDD et sa composition, les lignes directrices devant encadrer la participation des Principaux Groupes Sociaux, l'organisation des travaux, ses liens avec les autres organes des Nations Unies, et les arrangements régissant le Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond en juin 1993 et continua, depuis, de se réunir une fois tous les ans.

LA SE/AGNU-19: En juin 1997, cinq ans après la CNUED, la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE/AGNU-19) se tint pour l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'Action 21. Les négociations produisirent le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU: un programme de travail quinquennal de la CDD qui identifiait les thèmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au secteur économique et aux principaux groupes sociaux, fixés pour les quatre sessions à venir de la CDD.

L'AGNU-55: Le 20 décembre 2000, l'Assemblée Générale adopta la résolution 55/199 concernant la revue décennale des progrès accomplis dans la mise en application des conclusions de la CNUED. Dans sa résolution, l'Assemblée Générale décide d'organiser une revue décennale de la CNUED, en 2002, au niveau du sommet, dans l'objectif de revigorer l'engagement mondial en faveur du développement durable. L'Assemblée Générale accepta l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir le Sommet, qui fut baptisé Sommet Monial pour le Développement Durable (SMDD). La résolution décidait, entre autres, que la CDD-10 devait servir de Comité Préparatoire à composition non-limitée (PrepCom) du Sommet.

LE PROCESSUS PREPARATOIRE DU SMDD: Quatre sessions de la CDD-10 furent tenues entre avril 2001 et juin 2002. Présidé par Emil Salim (Indonésie), le PrepCom mena une étude d'évaluation exhaustive des progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'Action 21. Au PrepCom IV, tenu à Bali, en Indonésie, du 27 mai au 7 juin 2002, un projet de Plan de Mise en Œuvre était négocié et transmis au Sommet pour y poursuivre sa négociation. Le PrepCom de Bali produisit également un document non-négocié contenant les lignes directrices, connues sous l'appellation de 'Principes Directeurs de Bali', devant encadrer la mise en place des partenariats volontaires – ou les résultats de "Type II".

LE SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable se réunit du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, mettant en présence plus de 21.000 participants issus de 191 organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, du secteur privé, de la société civile, et des communautés académique et scientifique. Le SMDD procéda à la négociation et à l'adoption de deux documents principaux: le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ) et la Déclaration de Johannesburg consacrée au Développement Durable. Plus de 200 partenariats/ initiatives de développement durable visant la mise en œuvre du Plan d'Action 21 furent lancés, en complément des engagements agréés par les gouvernements à travers le processus intergouvernemental. D'autres partenariats ont été lancés depuis le SMDD.

Le PMAJ est conçu comme étant un cadre d'action devant servir à la mise en application des engagements de la CNUED et englobe, à ce titre, nombre de nouveaux accords. Il contient des chapitres consacrés aux problématiques de l'éradication de la pauvreté, des modes de consommation et de production, des ressources naturelles de base, de la mondialisation, de la santé, des PEID, de l'Afrique, de différentes initiatives régionales, des moyens d'exécution et du cadre institutionnel.

Le Chapitre XI consacré au thème du Cadre Institutionnel du Développement Durable comprend une section décrivant le rôle et la fonction de la CDD. Elle appelle à l'amélioration du rôle de la CDD et stipule que la Commission se doit de procéder à l'évaluation des progrès réalisés et à la promotion de la mise en application du Plan d'Action 21; de traiter des nouveaux défis; de se focaliser sur les actions ayant rapport avec la mise en œuvre du Plan d'Action 21; et de servir de point focal pour la discussion des partenariats. Elle donne à la Commission la directive de traiter des modalités pratiques devant régir son programme de travail, à sa prochaine session.

L'AGNU-57: En février 2003, l'AGNU adopta la résolution 57/ 253 avalisant la Déclaration de Johannesburg pour le Développement Durable et le Plan de Mise en Application de Johannesburg, et entérinant le développement durable comme étant l'élément clé du cadre global des activités des Nations Unies, en particulier, pour la concrétisation des objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale, y compris ceux figurant dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies. La résolution demandait à l'ECOSOC de s'assurer que la CDD tiendra une réunion organisationnelle en janvier 2003 et sa session de fond, en avril/mai 2003. Elle requérait également du Secrétaire Général, l'élaboration d'un rapport comprenant les propositions concernant les modalités devant encadrer les travaux futurs de la Commission, en tenant compte des décisions figurant dans le PMAJ.

LA SESSION ORGANISATIONNELLE DE LA CDD-11: La CDD-11 tint sa session organisationnelle le 27 janvier 2003, au siège des Nations Unies, pour y procéder à l'élection du nouveau Bureau. Le Ministre Sud-Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, Mohammed Valli Moosa, fut élu Président de la CDD-11, et, Nadine Gouzée (Belgique), Bruno Stagno (Costa Rica), Irena Zubcevic (Croatie) et Hossein Moeini (Iran) furent élus Vice-Présidents.

LES CONSULTATIONS OFFICIEUSES DE LA CDD-11: Des concertations officieuses entrant dans le cadre des préparatifs de la CSD-11 eurent lieu les 24 et 25 février et du 24 au 26 mais 2003, au siège des Nations Unies. L'objectif de ses consultations était d'entendre les points de vue initiaux des délégations concernant le programme de travail futur de la CDD, et de permettre la conduite de discussions informelles autour du rapport du Secrétaire Général concernant le Suivi de Johannesburg et le Rôle Futur de la CDD – Voie de la Mise en Œuvre (E/CN.17/2003/2). Le rapport contient une gamme de propositions couvrant divers aspects des futurs travaux de la Commission, y compris le programme de travail pluriannuel de la CDD; la sélection des thèmes devant être abordés dans les futures sessions de la CDD; l'engagement politique de haut niveau dans le processus de la CDD; et la transformation des Groupes de Travail Spéciaux Intérimaires de la CDD. Il suggère également des voies permettant l'engagement des Principaux Groupes Sociaux, et des moyens d'améliorer les contributions des communautés scientifique et éducationnelle, et recommande la mise en place d'arrangements permettant à la Commission de servir de point focal pour la question des partenariats.

Le Président de la CDD-11, Mohammed Valli Moosa, Ministre Sud-Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, ouvrit la CDD-11 dans la matinée du lundi 28 avril, en rappelant aux délégués que leur tâche consistait à décider des modalités et du programme de travail futur de la Commission. Attirant l'attention sur les promesses faites lors du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), l'orateur affirma que les problèmes tels que ceux du réchauffement de la planète, de la faim et des fléaux doivent être traités avec la "même vigueur dont certains ont récemment fait montre sur le front militaire.". Il mit en exergue, à cet égard, l'approche multilatérale comme étant "la seule solution réelle" pour la réalisation du développement durable.

Le Sous-secrétaire Général de l'ONU, chargé des Affaires Economiques et Sociales, Nitin Desai, déclara que les participants se devaient de se pencher sur la manière d'apporter un soutien concret à la mise en application des engagements pris au SMDD. Faisant état de la présence, à la CSD-11, de nombre de ministres et autres représentants de haut niveau des gouvernements et des Principaux Groupes Sociaux, il indiqua que cette réunion offrait l'occasion idéale d'ouvrir une voie claire pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable, précédemment approuvés.

Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, mit en relief la coordination du travail du PNUE avec celui des autres organes des Nations Unies, comme étant une considération cruciale pour le PNUE, et attira l'attention sur les décisions prises à la 22^ème session du Conseil d'Administration du PNUE, tenue en février 2003, pour l'intégration des résultats du SMDD dans le programme de travail du PNUE.

Après les déclarations d'ouverture, les délégués adoptèrent l'ordre du jour et approuvèrent le calendrier des travaux de la session (E/ CN.17/ 2003/1).

La CDD-11 commença par une réunion ministérielle de haut niveau de trois jours (du 28 au 30 avril), au cours de laquelle les ministres devaient procéder à l'examen des modalités et du programme de travail, futurs de la CDD, et engager une série de tables rondes ministérielles interactives, avec la participation des Principaux Groupes Sociaux, sur le thème des "actions et des engagements prioritaires pour la mise en œuvre des résultats du SMDD." Des forums consacrés à la mise en œuvre au niveau régional eurent également lieu les mardi 29 et mercredi 30 avril, pour informer les délégués des mesures initiales prises par chacune des régions en vue de la mise en application des conclusions du SMDD, et des arrangements mis en place pour la coopération régionale ou sous-régionale.

LES DECLARATIONS MINISTERIELLES: Plusieurs orateurs plaidèrent pour un programme de travail pratique et souple pour la CDD, et soulignèrent la nécessité pour son travail de se focaliser sur la mise en application. Plusieurs délégués devaient souligner également l'importance de la coordination inter-agences, et du suivi des progrès réalisés dans la mise en application des engagements. Soulignant que le programme de travail doit se focaliser sur la mise en œuvre des conclusions du SMDD, le Maroc, intervenant au nom du G-77/Chine, souhaita voir le cycle biennal proposé dans le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/2003/2) être structuré d'une manière simple, efficace et efficiente, et éviter la prolifération des réunions. L'orateur indiqua que la première année devait être consacrée à l'évaluation de l'état d'avancement de la mise en exécution des engagements, en vue d'identifier les contraintes et les obstacles.

La Grèce, au nom de l'UE, souhaita voir la structure du cycle de travail biennal, simplifiée. La représentante encouragea par ailleurs l'adoption d'un programme de travail souple, permettant le traitement des thèmes émergeants, et nota le fait que l'UE ait une préférence pour la troisième option présentée dans le rapport du Secrétaire Général. Cette option propose que la CDD-11 sélectionne un ou deux larges domaines pour chacun des quatre ou cinq prochains cycles biennaux, et qu'un domaine supplémentaire pour le prochain cycle soit déterminé au cours des sessions futures. Nombre de délégations se déclarèrent aussi en faveur de cette option, affirmant qu'elle offrait tout à la fois, prédictibilité et souplesse.

Au sujet de l'étendue de la planification nécessaire au programme de travail, le Sénégal indiqua que le programme pouvait porter sur les trois cycles à venir (soit sur six ans). Le Luxembourg préféra le voir établi pour les six prochains cycles Plusieurs ministres apportèrent leur appui à l'idée d'avoir un programme de travail souple, et s'accordèrent pour dire que le nombre de thèmes devant être traités dans chaque cycle devait être limité.

Au sujet de la sélection des thèmes devant être soumis à la considération de la Commission, de nombreux délégués mirent en garde contre le risque de surcharger le programme de travail futur de sujets à examiner. L'Australie, le Canada, la Suisse et les Etats-Unis suggérèrent de se focaliser sur un thème pendant le cycle biennal. Plusieurs délégués plaidèrent pour la sélection de thèmes ne disposant pas de foyer institutionnel clair au sein du système des Nations Unies. La Fédération de Russie déclara que la Commission pouvait envisager aussi des thèmes non abordés récemment par la CDD. Le Japon et plusieurs autres orateurs apportèrent leur appui au thème de l'eau douce, présenté comme étant une priorité pour le programme de travail futur. L'UE, avec d'autres pays, identifia aussi l'énergie comme étant un autre thème méritant une prise en considération prioritaire. La Norvège mentionna les modes durables de consommation et de production comme étant un autre thème important, et le Danemark proposa de traiter chacun des sujets à travers les thèmes transversaux de l'éradication de la pauvreté, de l'égalité des sexes, et des modes durables de consommation et de production. Le Portugal proposa d'accorder une priorité à l'eau et l'assainissement et aux océans. L'Ile Maurice, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), souhaita voir une attention particulière être accordée aux PEID. Le délégué des Iles Marshall, au nom des PEID, encouragea l'octroi d'une haute priorité à la question des changements climatiques.

L'Inde suggéra que les 22 secteurs abordés dans le Plan d'Action 21 soient regroupés en cinq cycles biennaux, et, avec l'Indonésie, indiqua que le dernier de ces cycles devait être consacré à l'évaluation de la mise en application générale. La Suisse et le Gabon mirent en exergue le thème de la santé, et la Finlande mentionna l'assainissement. Le Sénégal, le Malawi et les Pays-Bas indiquèrent que la CDD se devait d'accorder une attention particulière aux problèmes africains, et la Libye mit en relief le besoin de traiter des priorités du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). L'Egypte exhorta la CDD à accorder une priorité aux pays en développement, et la Syrie et le Malawi mirent l'accent sur les ressources financières, le renforcement des capacités et le transfert des technologies. L'Allemagne souligna le rôle de l'énergie renouvelable dans la réduction de la pauvreté.

Au sujet des futurs arrangements organisationnels de la CDD, plusieurs pays soulignèrent l'importance de la mise en application régionale. Le Tadjikistan appuya la tenue de forums consacrés à la mise en œuvre régionale et à l'amélioration de la coopération sous-régionale. La Chine et la République Tchèque mirent en exergue l'utilisation des avantages relatifs offerts par les institutions disponibles, telles que les Commissions Régionales des Nations Unies. La Fédération de Russie indiqua que le processus régional d'évaluation devait être uniforme, et suivre des critères communs pour s'assurer de la compatibilité et de la cohérence des résultats. La Belgique et les Pays-Bas soulignèrent l'importance des stratégies nationales de développement durable (SNDD). La France plaida pour la mise en place de mécanismes de revue par les pairs. La Côte-d’Ivoire affirma que le NEPAD constituait un cadre approprié pour la mise en œuvre régionale, et l'Islande décrivit la manière dont le Conseil de l'Arctique pouvait apporter une contribution à la mise en application des résultats du SMDD. La Suède appela à l'intégration d'une perspective féminine et appuya l'idée de procéder à des échanges d'expériences à travers les commissions ou sous-commissions de la CDD.

La République de Corée et le Royaume-Uni mirent l'accent sur le rôle de la CDD dans le suivi des partenariats et de la mise en œuvre des résultats du SMDD. La Norvège parla de l'importance de l'utilisation des procédures existantes dans l'établissement des rapports, et la Croatie souligna la nécessité d'un mécanisme uniforme d'élaboration des rapports. Le Chili proposa que la CDD mette en place un centre d'échange d'information pour l'enregistrement et le suivi des partenariats. Le G-77/Chine encouragea la CDD à définir des paramètres aptes à orienter et à régir les partenariats. Le Lesotho encouragea l'élaboration d'indicateurs de développement durable reconnus à l'échelle mondiale. L'Italie souligna l'importance d'une implication du secteur privé, et l'Australie mit en garde contre une politisation des négociations de la CDD, et mit en exergue le rôle de la CDD dans l'échange d'informations.

TABLE-RONDE MINISTERIELLE INTERACTIVE: Cette partie du segment de haut niveau s'est déroulée du 28 au 30 avril. La table-ronde avait pour motif de permettre aux ministres et aux représentants des Principaux Groupes d'engager un dialogue autour des principales questions ayant trait à la mise en œuvre des conclusions du SMDD. Parmi les sujets débattus: l'éradication de la pauvreté, les modes de consommation et de production, la protection des ressources naturelles de base, la santé et le développement durable, et les moyens d'exécution.Un certain nombre d'orateurs appelèrent à une participation plus importante des Principaux Groupes Sociaux et autres parties prenantes dans le processus de la CDD, le Kenya suggérant que les éducateurs et les scientifiques soient impliqués dans les discussions de groupes, et que le dialogue avec l'ensemble des parties prenantes s'effectue à travers toute la session de la CDD, et non en quelques séances limitées et détachées. L'Iran déclara que les pays industrialisés doivent soumettre des rapports sur la mise en œuvre des engagements techniques et financiers, et la République Dominicaine appela à un accroissement de l'aide publique au développement (APD). La Mongolie recommanda que les sessions de la CDD englobent des échanges sur les bonnes pratiques, la dissémination d'informations et les activités de renforcement des capacités, et les Etats-Unis déclarèrent que des moyens "innovants" de renforcement des capacités doivent être envisagés à travers l'ensemble du système des Nations Unies.

L'éradication de la pauvreté: Dans le dialogue sur l'éradication de la pauvreté, tenu l'après-midi du lundi 28 avril, plusieurs participants mirent l'accent sur les objectifs retenus dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, consistant à réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion des populations du monde vivant avec moins d'un dollar par jour, de la proportion qui souffre de la faim, et de la proportion de ceux qui n'ont pas accès à une eau potable salubre. De nombreux orateurs évoquèrent les liens entre les problématiques de la pauvreté et de l'eau, plusieurs d'entre eux appelant à un accroissement de l'aide et de l'investissement des pays donateurs dans le secteur de l'eau. Un porte-parole du Forum du Tiers-Monde sur l'Eau nota l'accord ministériel obtenu lors du Forum pour un "redoublement des efforts collectifs" pour la réalisation des objectifs ayant trait à l'eau, approuvés à l'échelle internationale. La Norvège suggéra l'élaboration d'un programme d'action mondial pour l'eau. Le représentant des Peuples Indigènes souligna le besoin d'atteindre les objectifs retenus dans le domaine de l'eau, de manière sensible culturellement acceptable. L'Afrique du Sud et les Syndicats firent part de leurs réserves concernant la privatisation de l'eau. L'Australie établit un lien entre l'accès aux ressources en eau et la bonne gouvernance et suggéra le recours à une approche basée sur la captation dans le partage de ces ressources.

Au sujet de la question des subventions agricoles, les Agriculteurs mirent l'accent sur les distorsions existant dans le secteur privé et la main-mise sur le commerce des produits alimentaires par un petit nombre de chaînes de vente au détail. La Suède fit référence aux difficultés rencontrées par l'UE dans la mise en place des réformes, et suggéra de procéder à l'examen de la question agricole tôt dans le processus de la CDD. Au sujet des questions ayant trait à l'égalité des sexes, la Grèce et le Brésil soulignèrent le besoin d'améliorer le statut des femmes dans le développement durable.

Le Kenya mit en relief la nécessité de traiter la question des modes de consommation et de production dans les stratégies de réduction de la pauvreté, les ONG suggérèrent que cette question doive être traitée dans le cadre des SNDD, et l'Indonésie proposa leur intégration dans les plans du secteur du commerce et de l'industrie. Soulignant l'importance de l'implication de l'ensemble des Principaux Groupes, la Suède mit en exergue le rôle des femmes et de la communauté du commerce et de l'industrie dans les modes durables de consommation et de production, et la Finlande indiqua que la question devait être examinée au cours du premier cycle du programme de travail de la CDD.

Le Changement des modes non-durables de consommation et de production: Dans la séance consacrée au dialogue autour de ce thème, tenue l'après-midi du lundi 28 avril, le Maroc parla de ses plans d'accueillir, en juin 2003, une réunion d'experts internationale, consacrée à l'élaboration d'un cadre décennal de programmes axés sur des modes durables de production et de consommation. La Suède nota que ce sujet est, depuis longtemps, à l'ordre du jour du développement durable, et souligna la nécessité de la mise en œuvre. Le Venezuela déclara que les pays industrialisés avaient une grande responsabilité quant au changement de leurs modes de consommation et de production, et souligna l'importance d'une approche éthique pour la réalisation du développement durable. Le Canada déclara que les modes de consommation et de production sont universels et ne constituent pas un problème Nord-Sud. Il souligna la nécessité de concevoir un produit à cycle de vie complet, d'une meilleure information des consommateurs, et d'un traitement des attitudes des influents en matière de consommation. Le Japon exhorta la communauté internationale à considérer l'établissement d'un objectif de recyclage commun, et à s'engager dans la recherche internationale dans ce domaine. L'Indonésie souligna la nécessité d'un investissement dans la production propre. Le porte-parole des Jeunes appela à une focalisation accrue sur l'éducation en matière de consommation et de production durable.

Plusieurs orateurs notèrent l'importance de l'énergie. Le Brésil évoqua sa proposition appelant à la mise en route d'une initiative mondiale ayant pour objectif l'intégration de 10% d'énergie renouvelable, d'ici 2010. La Norvège souligna le besoin de fixer des objectifs dans le domaine de l'utilisation de l'énergie renouvelable et de tenir compte des considérations environnementales dans l'utilisation de l'hydroélectricité. Le Pakistan souligna l'impératif d'accroître l'utilisation de l"énergie renouvelable et les mesures d'efficience énergétique.

L'Irlande mit l'accent sur le besoin de ressources financières adéquates, et appela les pays industrialisés à honorer leurs engagements dans le domaine de l'APD. La Suisse et les Syndicats appelèrent à la ratification et à la mise en application des Conventions de Stockholm et de Rotterdam (portant respectivement sur les polluants organiques persistants (POPs) et sur le consentement préalable éclairé (PIC).)

La Protection et la gestion des ressources naturelles de base pour le développement économique et social: Les intervenants soulevèrent une variété de questions au cours de la table-ronde consacrée à ce thème, tenue mardi 29 avril, notamment celles ayant trait à la biodiversité et à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), à l'eau, à la gestion des produits chimiques, et à la sensibilisation et la conscientisation du public.

Le Président de la CdP de la CDB, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) suggéra que les ministres traitent de la manière dont la CDB et d'autres conventions pouvaient contribuer au processus de mise en œuvre et proposa que la CDD-11 fournisse un mécanisme clair quant à la manière dont les conventions pouvaient lui soumettre leurs rapports. Le Kenya souligna le besoin d'un soutien financier pour la mise en œuvre des plans et des stratégies nationales en matière de biodiversité, dans les pays en développement. Le porte-parole des ONG déclara que la CDD se devait d'aider les gouvernements dans la valorisation des ressources naturelles. Etablissant un lien entre biodiversité et pauvreté, la Norvège indiqua que la question des pertes subies par la biodiversité ne pouvait pas être traitée par la CDB, à elle seule, et exigeait une approche plus large. Le délégué ajouta que la CDD doit suivre la concrétisation des engagements pris au SMDD.

Au sujet des questions ayant trait à la problématique de l'eau, la FAO souligna l'importance d'établir un lien entre les ressources en eau, l'agriculture durable et la sécurité alimentaire. Notant le caractère transfrontalier de l'eau et des écosystèmes, la Croatie proposa l"élaboration de stratégies régionales de développement durable. L'Afrique du Sud attira l'attention sur l'horizon 2005 fixé pour l'établissement de plans nationaux de gestion intégrée des ressources en eau et d'efficience, et indiqua que les Nations Unies et la CDD doivent contribuer à atteindre cet objectif. Le Venezuela nota que l'utilisation inconsidérée de pesticides et de produits agrochimiques exerçait un impact majeur sur la contamination des ressources en eau et sur la santé humaine.

Au sujet de la sensibilisation et de l'amélioration de la prise de conscience, le porte-parole des Jeunes maintint que leur implication était cruciale à la mise en application du PMAJ, et souligna l'importance de l'éducation dans le soutien d'une telle implication. Le Portugal appela à des politiques cohérentes, soulignant qu'une protection efficace des ressources naturelles doit se concrétiser dans un contexte de connaissances accrues et d'information répandue. Le porte-parole des Syndicats mit l'accent sur les avantages apportés par la sensibilisation et la conscientisation sur les lieux de travail, et nota la valeur des évaluations effectuées sur les lieux de travail. Au sujet du renforcement des capacités, le Lesotho et le Pakistan soulignèrent l'importance du renforcement des capacités des populations rurales dans le domaine de la gestion des ressources naturelles.

La Santé et le Développement Durable: Dans le débat autour de ce thème, qui eut lieu mardi 29 avril, le Kenya affirma que le développement durable ne pouvait pas être concrétisé sans le traitement des causes de la mauvaise santé, telles que la pollution, la surpopulation, et l'inadéquation de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement. Cuba nota q'un quelconque progrès dans l'engagement de la SMDD en faveur de la santé, ne peut survenir que si une volonté politique et des efforts intégrés sont assurés. Le porte-parole du Commerce et de l'Industrie déclara que les engagements pris dans le domaine de la santé ont besoin d'être concrétisés, en partie, par le marché, avec en accompagnement, bonne gouvernance, transparence et imputabilité. La porte-parole des Femmes, souligna que les questions d'égalité des sexes sont cruciales dans le traitement de la problématique santé humaine, et fit part de ses réserves concernant l'inégalité dans l'accès aux services sanitaires. Le FMI appela à des augmentations substantielles dans la partie de l'APD consacrée au secteur de la santé. Le porte-parole des Peuples Indigènes mit en exergue les problèmes ayant rapport avec les POPs et le VIH/SIDA dans leur communauté, et appela la CDD à s'assurer, entre autres, de la protection des systèmes de guérison traditionnelle, indiquant que les évaluations d'impact sont un préalable pour les opérations minières.

Les Moyens d'Exécution et le cadre Institutionnel du Développement Durable: Les intervenants devaient soulever une variété de questions au cours de la séance du dialogue autour de ce thème, tenu mercredi 30 avril, ayant trait notamment: à l'APD, à l'investissement du secteur privé, aux partenariats et à la collaboration, aux SNDD, à la gouvernance, et au transfert des technologies.

Au sujet de l'APD, plusieurs intervenants notèrent que 50 milliards de dollars additionnels étaient requis pour la concrétisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM). Le PNUD confirma le "saut quantitatif" requis dans le domaine de l'APD, ajoutant que "nous ne pouvons prétendre que le secteur privé peut s'y substituer." Il présenta un rapport sur le Fonds Mondial de Solidarité, qui cherche actuellement à s'assurer des sources de financement, et attira l'attention sur la proposition du Royaume-Uni, de contracter des empreints pour la concrétisation des objectifs fixés, empreints qui pourraient être remboursés après 2015. L'UE réaffirma son engagement à accroître son APD. Le délégué des Etats-Unis déclara que les ressources ne pouvaient pas provenir des seules sources gouvernementales, et plaida pour l'établissement d'un cadre encourageant l'investissement du privé. Il appela aussi à mettre fin aux subventions qui faussent le commerce international dans le secteur agricole. Le Japon et l'Allemagne soulignèrent le besoin d'accroître l'investissement extérieur direct (IED).

Au sujet de la collaboration et de la coordination, nombre d'intervenants plaidèrent pour l'amélioration de la coopération au sein du système des Nations-Unies et entre les Nations Unies et d'autres organisations. Le DAES indiqua qu'il était nécessaire de déterminer la manière dont les instruments et les mécanismes disponibles peuvent être utilisés dans la réalisation des objectifs fixés dans le PMAJ. Le représentant de la CEALC déclara que les commissions régionales des Nations Unies pouvaient être mises à contribution à travers l'emploi de l'architecture régionale et sous-régionale disponible, et la facilitation de la coopération inter-régionale.

Au sujet des actions devant être menées à l'échelon national, plusieurs orateurs soulignèrent l'importance des SNDD intégrées. La Banque Mondiale plaida pour une conduite de la mise en œuvre par les pays eux-mêmes, pour que chaque pays s'en sente propriétaire, et le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) attira l'attention sur le soutien qu'il apporte aux auto-évaluations nationales dans le domaine du renforcement des capacités.

LES FORUMS REGIONAUX CONSACRES A LA MISE EN ŒUVRE: Des forums régionaux consacrés au thème de la mise en œuvre furent organisés les 29 et 30 avril. Les participants s'y penchèrent sur les mesures initiales prises dans les Commissions Economiques pour l'Europe (CEE), l'Amérique Latine et les Caraïbes (CEALC), et l'Afrique (CEA), et dans les Commissions Economiques et Sociales pour les régions de l'Asie de l'Ouest (CESAO) et de l'Asie pacifique (CESAP), pour la mise en application PMAJ.

LA CEE: Dans sa déclaration d'ouverture, Kaj Barlund, Directeur Exécutif de la CEE, décrivit le travail de la Commission sur le suivi du SMDD, y compris son intention d'établir un forum ouvert, sur le développement durable, pour des échanges entre l'ensemble des partenaires de la CEE, avec un accent fort placé sur la société civile. Julio Garcia Burgues, de la CE, mit en exergue le travail entrepris au sein de l'UE dans la mise en place de stratégies de développement durable. Lynne Brennan van Dyke, du Bureau Régional du PNUE pour l'Amérique du Nord, donna un aperçu sur les activités du bureau en soutien aux pays de la région, y compris la collaboration avec différentes organisations. Dafna Gorchava, du PNUD, présenta un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'initiative Capacité 2015, et sur les nouvelles mesures visant à aider les pays en transition économique. Claude Fussler, du Conseil Mondial du Commerce pour le Développement Durable, encouragea les parties prenantes du partenariat à se réunir de manière régulière pour s'assurer que les engagements sont honorés. Marec Maciejovski, de Baltic 21, présenta l'expérience de son organisation en guise d'exemple illustrant une collaboration sous-régionale probante dans la mise en œuvre des objectifs du développement durable.

Au cours du débat qui suivit, la Suisse appuya l'idée d'établir un forum d'échange pour la CEE, et appela à l'établissement d'un lien fort entre les processus régionaux et celui international. Soulignant l'importance du travail à l'échelon sous-régional, la Suède présenta l'expérience du Conseil des pays Nordiques. Le délégués des Etats-Unis, appuyé par le Canada, se demanda si le regroupement des forums régionaux sur la mise en œuvre autour des Commissions Régionales des Nations Unies était un moyen efficace de concrétiser la réalisation des objectifs du SMDD dans le cadre de la CDD.

LA CEALC: Dans sa déclaration d'ouverture, Reynaldo Bajraj, Secrétaire Exécutif de la CEALC, proposa l'établissement d'un Comité Sessionnel, comme partie intégrante de la session biennale de la CEALC, pour intégrer les résultats du SMDD dans son programme de travail. Michael Gucovsky, du PNUD, identifia les priorités régionales décrites dans l'Initiative de l'ALC pour le Développement Durable, adoptée au SMDD. Cristina Montenegro, du Bureau Régional du PNUE pour l'Amérique Latine et les Caraïbes, souligna le besoin de promouvoir la coopération régionale à travers l'Initiative. Bruno Stagno, Représentant Permanent du Costa Rica, décrivit l'expérience institutionnelle et opérationnelle de la région, indiquant qu'elle forme une base solide pour la mise en œuvre du développement durable. John Forgach, du Fonds A2-R pour l'Environnement, mit en exergue le rôle des banques régionales de développement et celui des petites et moyennes entreprises dans le développement durable. Marina Da Silva, Ministre de l'Environnement du Brésil, souligna l'importance de l'établissement d'un lien entre les objectifs environnementaux et le développement économique et social.

Au cours du débat qui suivit, l'Argentine attira l'attention sur la réunion régionale tenue récemment sur le thème des modes non-durables de consommation et de production. La Guyane souligna le besoin d'un suivi des progrès, et suggéra d'explorer la manière dont un mécanisme de revue par les pairs, pouvait fonctionner dans la région. Le Mexique identifia la coordination inter-agences et l'élaboration d'indicateurs de développement durable comme étant des thèmes prioritaires. Le Chili affirma que les agences des Nations Unies sont essentielles pour la concrétisation du développement durable dans la région et, avec d'autres pays, apporta son appui à la proposition appelant à la tenue d'un Comité Sessionnel du CEALC. Le Costa Rica appela à la mise en place d'instruments financiers. Déclarant que la proposition du Secrétariat d'organiser des forums régionaux sur le thème de la mise en œuvre, autour des Commissions Régionales, n'était pas assez focalisée sur les résultats souhaités, le délégué des Etats-Unis suggéra des groupements non-fondés sur l'appartenance géographique. Le Canada indiqua également que la mise en œuvre régionale ne devait pas être limitée aux Commissions Régionales et fit part de son souhait de travailler avec les pays de la région ALC, en particulier, dans le domaine de la santé et de l'environnement, et celui du transfert des connaissances.

LA CEA: dans sa déclaration d'ouverture, Wiseman Nkhulu, du NEPAD, déclara que le NEPAD est le véhicule de l'Afrique pour la mise en application des résultats du SMDD. Josue Dione, de la CEA, mit en exergue les programmes traitant de la gestion intégrée des ressources en eau, des politiques foncières, de la science et de la technologie au service du développement agricole, et du suivi des progrès réalisés dans le développement durable. Bakary Kante, du PNUE, rapporta que le PNUE est actuellement penché sur la mise en œuvre du chapitre du PMAJ, consacré à l'Afrique, avec une focalisation sur les institutions, les thèmes prioritaires, et les partenariats. Fatou Ndoye, du Réseau pour l'Environnement et le Développement Durable en Afrique, a mis en relief l'établissement du Forum sur le thème de la Société Civile Africaine, qui vise à soutenir la société civile dans le suivi des résultats du SMDD et les ODM.

Dans le débat qui suivit, le Sénégal mit en exergue l'initiative environnementale du NEPAD et sa focalisation sur les actions traitant des problématiques de la sécheresse et de la désertification, des terres humides, des espèces aliènes, des ressources côtières et marines, des changements climatiques, et des ressources en eau. L'Afrique du Sud souligna la nécessité de s'assurer de l'intégration et de l'établissement de liens entre la CDD, le NEPAD et de l'Union Africaine. Le délégué mit en relief l'importance de la coordination avec l'agence internationale et les donateurs dans le suivi du SMDD. Le Kenya appela les pays industrialisés à améliorer les flux de l'aide vers l'Afrique. Le Zimbabwe souligna le besoin d'une intégration sectorielle et institutionnelle. Le Nigeria, le Soudan et l'Algérie parlèrent de la relation entre le Secrétariat du NEPAD et le Conseiller Spécial des Nations Unies sur l'Afrique.

LA CESAO: Dans ses remarques d'ouverture, Hosny Khordagni, de la CESAO, donna un aperçu sur les mesures prises dans la région pour la mise en œuvre du PMAJ, et présenta un rapport sur la restructuration au sein de la CESAO, qui vise à renforcer son rôle dans le soutien de la mise en œuvre. Imad Moustapha, du Collège des Etudes Informatiques, en Syrie, nota les difficultés entravant la mise en œuvre du développement durable, souligna le problème des guerres et conflits qui perturbent la région depuis des décennies. L'orateur se référa, en particulier, aux "conditions sous-humaines" endurées par bon nombre de Palestiniens, et à la situation en Iraq. Mohammed Hamel, de l'OPEP, expliqua le rôle l'organisation dans la promotion du développement durable dans le secteur de l'énergie. Lynne van Dyke, du PNUE, informa les participants du Secrétariat conjoint établi par le PNUE, le PNUD et le Conseil des Ministres Arabes Chargés de Environnement, pour la mise en application de l'initiative arabe présentée au SMDD. L'oratrice souligna également le besoin de coordonner l'initiative avec le NEPAD.

LA CESAP: Dans sa déclaration d'ouverture, Ravi Sawhney, de la CESAP, présenta un rapport sur les actions concrètes entreprises par la CESAP, dans le domaine du développement durable, depuis le SMDD. Russell Howorth, de la Commission de la Région Sud-Pacifique sur les Sciences Géographiques Appliquées, nota que les PEID ne faisaient partie d'aucun groupement régional des Nations Unies, mais qu'ils étaient coordonnés à travers l'AOSIS. Il souligna que la communauté internationale se devait d'utiliser les structures disponibles, et de ne pas exiger des PEID de soumettre des rapports aux commissions régionales des Nations Unies. Anita Nirody, du PNUD, décrivit l'initiative Capacité 2015, et donna un aperçu sur les activités en cours dans la région. Jai Ok Kim, de l'Alliance Citoyenne Coréenne pour la Protection des Consommateurs, mit l'accent sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du PMAJ, en particulier, dans les domaines des modes durables de production et de consommation, et du travail de sensibilisation. Elle indiqua aussi que des forums sur la mise en œuvre régionale devaient se tenir dans les diverses régions. Dans le débat qui suivit, l'Egypte suggéra que la CDD apporte son aide dans la mise en application du Principe 23 de Rio, concernant la protection de l'environnement et des ressources naturelles des peuples sous oppression, domination et occupation. La Jordanie souligna la nécessité d'une cohérence dans les politiques nationales, et le Liban annonça qu'il entendait accueillir la Journée Mondiale de l'Environnement, de cette année.

Dans le débat qui suivit, la République de Corée mit en exergue le rôle des conseils nationaux sur le développement durable. Réfléchissant sur la manière dont la mise en œuvre régionale pouvait être intégrée avec le processus de la CDD, l'Australie, appuyée par Fidji, la Nouvelle Zélande, la Papouasie Nouvelle Guinée et Tuvalu, souligna le besoin de reconnaître les groupements sous-régionaux et trans-régionaux, Samoa, ajoutant que les PEID ne devaient pas être subsumés dans les Commissions Régionales des Nations Unies. La CESAP nota son rôle dans la promotion de la coopération inter-régionale et sous-régionale.

RESUME DE LA REUNION DE HAUT-NIVEAU: L'après-midi du mercredi 30 avril, le Président Moosa présenta son rapport de synthèse sur le segment de haut-niveau de la CDD-11. Il nota l'endossement, par les délégués, du rôle de la CDD dans le soutien de la coordination et de la mise en application des objectifs de développement durable, et de l'engagement en faveur d'une CDD revitalisée, dotée d'un programme de travail orienté vers l'action. Il fit référence à nombre de déclarations soulignant l'importance des SNDD, et attira l'attention sur la date butoir de 2005, retenue pour leur parachèvement.

Le Président Moosa nota l'approbation, par les délégués, du cycle de travail biennal, consacré à l'Evaluation et aux Politiques, assorti d'un thème général pour chacun des cycles. Il mentionna le soutien exprimé en faveur du traitement des questions ayant trait au thème de l'eau, durant le premier cycle, et de l'énergie, durant le deuxième. Chaque cycle devant avoir un thème principal, il reconnut aussi que chaque cycle devait permettre une évaluation des progrès réalisés dans tous les domaines du PMAJ, et que la CDD devait être en mesure d'examiner toute question urgente susceptible d'émerger. Il mit en exergue l'accord conclu selon lequel le thème de développement durable pour l'éradication de la pauvreté, du SMDD, devait continuer à guider la CDD dans ses travaux futurs, tenant compte également des divers thèmes transversaux. Une attention particulière serait accordée à l'Afrique, aux PEID et aux PMA, dans chacun des cycles.

Le Président Moosa mit également en relief l'engagement politique continu des participants en faveur du processus de la CDD, et leur appui à une implication multi-sectorielle soutenue et renforcée, et à une focalisation sur la prise en compte du rôle des femmes. Il mentionna le soutien fort exprimé en faveur de la tenue de forums consacrés à la mise en œuvre régionale, et prit note des réserves dont ont fait part certains pays concernant le fait que les régions des Nations Unies existantes risquaient de ne pas être adaptées de manière idéale, à ce travail. Il mit également en relief les déclarations avalisant le rôle de la CDD en tant que point de ralliement pour les initiatives dans le domaine du partenariat, et appelant à une meilleure coordination au sein du système des Nations Unies. Remerciant les participants pour leurs contributions constructives, focalisées et orientées vers l'action, il indiqua que la réunion de haut niveau a fourni une orientation politique précieuse à la CDD.

Jeudi 1^er mai, les Principaux Groupes présentèrent leurs points de vue sur le programme de travail futur de la CDD au cours d'une séance consacrée au dialogue avec les diverses parties prenantes, qui commença par des déclarations d'ouverture des Principaux Groupes, suivies d'un débat avec les délégations. Le représentant du Commerce et Industrie souligna le besoin de s'assurer de l'accès aux marchés et de mettre à la disposition des consommateurs des produits de choix. Le porte-parole des Agriculteurs appela la CDD à inviter le groupes des pays consommateurs à participer dans les sessions à venir. Le représentant des Peuples Indigènes mit l'accent sur la protection, la restauration et le renouvellement des terres ancestrales, et sur la nécessité de processus participatifs fondés sur le respect des droits, et sensibles aux valeurs sociales et culturelles. Le porte-parole des Collectivités Locales nota le besoin de législations pertinentes, de lignes directrices adéquates et d'une bonne gouvernance à l'échelon national, et d'une amélioration des capacités humaines et financières. Le représentant des ONG déclara que dans le domaine du développement durable, une approche fondée sur le respect des droits, doivent passer à travers les travaux de la CDD, de la décennie à venir, et souligna la nécessité de répartir les responsabilités dans la mise en œuvre du PMAJ, à travers l'ensemble du cadre institutionnel des Nations Unies. Le porte-parole de la Communauté Scientifique et Technologique souligna le rôle de l'éducation, et identifia les modes durables de consommation et de production comme étant une priorité pour la CDD. Le délégué des Syndicats affirma que le rapport du Secrétaire Général mettait un accent exagéré sur la dimension environnementale du développement durable, et mit en relief l'importance de l'essor social. La porte-parole des Femmes appela à une analyse des dispositions du PMAJ, concernant l'égalité des sexes et à la soumission de rapports sur leur mise en œuvre, d'ici 2005.

Plusieurs orateurs apportèrent leur appui à un renforcement de l'implication des Principaux Groupes et autres parties prenantes, et à un élargissement de leur participation. La Hongrie et l'Inde soulignèrent le rôle des media et, avec le Canada, identifièrent les éducateurs comme étant un groupe clé, méritant un rôle plus important à la CDD. Le Président Moosa attira l'attention sur les représentants des diverses croyances, la Hongrie ajouta les consommateurs, et le délégué des Etats-Unis suggéra le rattachement des réseaux scientifiques nationaux et internationaux. Le Sénégal souhaita une participation accrue des parlementaires. La Finlande appela à l'implication des personnes âgées et, appuyée par nombre de Principaux Groupes, ainsi que par la Jordanie et par l'Egypte, suggéra l'insertion des handicapés. Le représentant des Jeunes déclara que davantage de pays se devaient d'inclure des représentants de Jeunes dans leurs délégations, et plaida pour l'intégration des Jeunes dans les processus décisionnels, à l'échelon local et celui national, à travers des initiatives telles que celles de la mise en place de conseils des jeunes. Les Syndicats, les Femmes et les Jeunes appelèrent à un mécanisme permettant de s'assurer d'une plus grande implication des Principaux Groupes dans l'élaboration des politiques. Le porte-parole des Peuples Indigènes attira l'attention sur leur contribution dans les processus des POP et de la CDB, et appela à leur implication, de manière plus importante, dans la CDD.

Au sujet des questions organisationnelles, la Suède et les Etats-Unis mirent en relief le potentiel de comités et de sous-comités constitués pour le renforcement de la contribution des Principaux Groupes. Le Canada déclara que les opportunités offertes aux parties prenantes d'apporter leurs contributions tout au long des cycles de travail de la CDD, devaient être optimisées. Un certain nombre d'intervenants notèrent l'impératif d'une représentativité géographique équitable des Principaux Groupes. Le Brésil retraça son expérience dans le domaine de la mobilisation de la société civile, à tous les niveaux, en particulier, à l'échelon local, et l'Autriche souligna l'importance de la participation des parties prenante dans les prises de décisions, aux échelons local et national. L'UICN offrit de mettre l'assistance de ses réseaux de scientifiques, au service de la CDD pour le travail de mise en œuvre, et souligna le besoin d'organiser des forums régionaux consacrés à la mise en œuvre, dans les régions. La Barbade proposa l'établissement de conseils de coordination régionaux d'ONG, et mit en relief leurs potentialités en tant que catalyseurs de la mise en œuvre, et l'importance des partenariats et de la mobilisation des ressources. La Belgique décrivit la manière dont ses conseils chargés du développement durable avaient réussi à promouvoir la participation des diverses parties prenantes, et le représentant des ONG encouragea tous les gouvernements à mettre en place de tels conseils.

Répondant aux commentaires faits par le Président Moosa, disant qu'un accord semblait être conclu sur la suppression des subventions agricoles qui faussent le marché, la Communauté Européenne précisa que cela ne voulait pas dire qu'il y avait consensus autour de la suppression de toutes les subventions accordées dans le secteur agricole. Soulignant la complexité de ce sujet, le Japon attira l'attention sur les "négociations délicates" en cours au sein de l'OMC. Un certain nombre d'intervenants suggérèrent que les représentants des Principaux Groupes prenant part aux sessions de la CDD doivent plutôt mettre à contribution l'expérience pratique acquise sur le terrain, dans le domaine des politiques de mise en œuvre, que leur seule expertise dans le domaine de l'élaboration des politiques. L'Australie ajouta que cela pouvait s'appliquer également aux délégations des divers pays, compte tenu du fait que l'objectif est de revitaliser la CSD de manière à la rendre orientée davantage vers l'action. La Grèce indiqua que la distinction entre ONG axées sur "le travail politique" et ONG axées sur "la mise en œuvre" risquait de donner lieu à des divisions inutiles. Les représentants de la République de Corée, du Commerce et de l'Industrie et plusieurs autres intervenants, plaidèrent pour une sélection des représentants par les Principaux Groupes eux-mêmes.

Jeudi 1er mai, le Président de la CDD-11, Moosa, présenta le projet de décision du Président concernant le programme, l'organisation et les méthodes des travaux futurs de la Commission. Le projet de décision traite spécifiquement: de l'organisation future des travaux; du programme de travail pluriannuel; des exigences en matière d'établissement des rapports; de l'amélioration des contributions des fonds, du programme, des agences et autres organismes des Nations Unies; des contributions des Principaux Groupes; et du rôle de la CDD en tant que point de référence pour les partenariats. Il contient également une annexe comportant une matrice présentant la liste des thèmes devant être traités par la Commission au cours de ses prochains cycles. Le porte-parole des Principaux Groupes présenta leurs commentaires concernant le projet de décision du vendredi 2 mai. Les Négociations autour de cette décision se déroulèrent tout au long de la deuxième semaine de la session, avec deux groupes de travail et divers sous-comités et groupes de contact, établis pour le traitement de divers éléments du projet de décision. Le Groupe de Travail I était présidé par les Vice-présidents du Bureau, Nadine Gouzée (Belgique) et Hossein Moeini (Iran), tandis que le Groupe de Travail II était présidé par les Vice-présidents du Bureau, Bruno Stagno (Costa Rica) et Irena Zubcevic (Croatie). Les discussions menées dans ces groupes aboutirent à un projet de résolution, qui doit être transmis par la Commission, à l'ECOSOC, pour adoption. La résolution, telle que figurant dans le Rapport de la onzième session de la CDD (E/CN.17/ 2003/L.1), traite: du programme, organisation et des méthodes des travaux futurs de la Commission; du Bureau; et du Statut des ONG et autres Principaux Groupes accrédités auprès du SMDD.

Ce chapitre décrit les discussions et les conclusions relatives à chacun des principaux domaines abordés dans le texte du Président.

LE PREAMBULE: Modérées par Ngurah Swajaya (Indonésie), les consultations officieuses sur la question du préambule de la décision, se déroulèrent les mercredi 7 et jeudi 8 mai. Les délégués y débattirent de plusieurs questions soulevées dans le texte, y compris du point de savoir si, oui ou non, il fallait insérer des références à la gouvernance et au principe des responsabilités communes mais différenciées. Le texte fut adopté en Plénière, le vendredi 9 mai, après une explication donnée par l'Indonésie, sur le paquet de compromis agréé. Le compromis proposait de mentionner le principe de responsabilités communes mais différenciées, à travers l'insertion dans le préambule, de la formulation retenue dans le paragraphe 2 du PMAJ, qui se réfère à ce principe de Rio. Le paquet de compromis englobait aussi un libellé portant sur les contributions régionales et sous-régionales tout au long du cycle de la mise en œuvre, invitant l'Assemblée Générale à considérer l'utilisation des ressources destinées auparavant aux Groupes de Travail Spéciaux Intersessions, de la CDD, pour le soutien de la participation des Etats membres dans les réunions régionales. Après l'adoption du premier texte, lors de la Plénière finale, l'Australie a fait part de sa déception quant à l'insertion sélective du paragraphe 2 du PMAJ.

Le Libellé Final: Le préambule rappelle les conclusions des Sommets de Rio et de Johannesburg, et réaffirme les engagements en faveur de la réalisation des objectifs de développement durable, approuvés à l'échelle internationale. Il réaffirme également que l'éradication de la pauvreté, le changement des modes non-durables des modes de production et de consommation, et la protection et la gestion des ressources naturelles de base, pour le développement économique et social, constituaient des objectifs cadres et des exigences essentielles pour le développement durable.

LA FUTURE ORGANISATION DES TRAVAUX: Les négociations autour de la future organisation des travaux de la CDD furent menées dans le Groupe de Travail I, du lundi 5 au mercredi 7 mai. Au cours de la matinée du jeudi 8 mai, un groupe de contact, présidé par Richard Ballhorn (Canada), fut établi, et mena des négociations jusqu'à une heure avancée de la nuit. Le vendredi 9 mai, le groupe de contact renvoya, à la plénière, un texte comportant plusieurs points non résolus, pour examen final, où il fut adopté, moyennant quelques amendements mineurs.

Les négociations portèrent également sur la tenue d'une Session d'Evaluation, axée sur ses résultats, sur le besoin d'une réunion de haut niveau, et sur la durée de la session. S'agissant des résultats de la session, la Grèce, au nom de l'UE, et appuyée par la Norvège, proposa l'élaboration d'une synthèse du Président, des délibérations et d'une compilation des approches éventuelles et des bonnes pratiques. Le Maroc, au nom du G-77/Chine, et le Mexique préférèrent un rapport du président, identifiant les contraintes et les obstacles rencontrés dans le processus de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et du PMAJ. Le Japon et la République Corée s'opposèrent à la prévision d'une réunion de haut niveau durant cette session et proposèrent que cette session s'étale sur une semaine seulement.

Les négociations sur la Session Politique portèrent sur ses principaux résultats attendus. L'Australie préféra voir cette session s'accorder sur des politiques et des mesures pratiques susceptibles d'accélérer la mise en œuvre des préoccupations prioritaires identifiées par la Session d'Evaluation. Le G-77/Chine proposa que la session prenne des décisions politiques en faveur de mesures pratiques aptes à aplanir les contraintes et les obstacles posés dans le processus de mise en œuvre. L'UE suggéra l'identification des approches éventuelles et des modèles de bonnes pratiques pour la mise en œuvre.

Au sujet du rôle des forums régionaux consacrés à la mise en œuvre, proposés, les délégués négocièrent l'opportunité d'utiliser les Commissions Régionales des Nations Unies comme plate-formes pour ces réunions, et de leur programmation. Les Etats-Unis, le Canada et d'autres pays firent part de leurs réserves concernant les propositions d'organiser ces forums autour des Commissions Régionales des Nations Unies, et suggérèrent, plutôt, la tenue de discussions non-fondées sur l'appartenance géographique, au siège des Nations Unies, avant les sessions de la CDD. La Suisse et le Canada proposèrent que ces forums aient lieu avant la Session Politique, tandis que la République de Corée et l'UE plaidèrent pour leur conduite avant la Session d'Evaluation.

Les délégués débattirent longuement aussi de la relation entre l'ECOSOC et la CDD. Le délégué des Etats-Unis, appuyé par plusieurs autres Etats, exprima des réserves concernant le libellé proposé et encouragea l'utilisation de la formulation retenue dans le PMAJ. La Suisse proposa que l'ECOSOC traite du sujet de développement durable dans sa session de fond, au lieu du son segment ministériel.

Au cours de la Plénière finale, les délégués s'accordèrent sur une nouvelle proposition disant que le Bureau de la CDD se doit de spécifier les modalités organisationnelles devant encadrer les futures réunions de la CDD, sur la base de consultations à composition non limitées, transparentes, et que les réunions et autres activités de la CDD doivent prévoir une implication équilibrée de participants issus de toutes les régions, et doivent s'assurer de l'équilibre des genres féminin et masculin. Ils s'accordèrent également sur l'insertion des libellés négociés et approuvés dans d'autres groupes, portant sur les ensembles de thèmes, ainsi que de références aux parties prenantes, telles que décrites dans les paragraphes 139(g), 149(c) et (d) du PMAJ. Ils décidèrent, en outre, de programmer des réunions de haut-niveau durant les deux sessions.

Le Libellé Final: La décision note que la CDD sera organisée en une série de Cycles biennaux de mise en œuvre, orientés vers l'action, qui incluront une Session d'Evaluation et une Session Politique, et que les deux sessions doivent mobiliser de nouvelles actions par les tous les acteurs, pour l'aplanissement des obstacles et des défis posés à la mise en œuvre, et doivent traiter des nouveaux challenges à relever et des nouvelles opportunités à saisir.

Toutes les sessions de la CDD doivent inclure des réunions de haut-niveau, pour bénéficier des leadership, supervision et orientation ministériels, dans les prises de décision concernant leurs résultats, et ces segments de haut- niveau doivent englober un échange focalisé, avec la participation active du système des Nations Unies, des institutions financières et commerciales internationales, et des Principaux Groupes. La décision stipule que les résultats du travail de la CDD pourrait inclure un partage des bonnes pratiques et des leçons apprises, un échange d'expériences, des activités de renforcement des capacités, et des initiatives de partenariat dans le domaine du développement durable. Elle invite, par ailleurs, les gouvernements et les Principaux Groupes à entreprendre des initiatives axées sur les résultats, et des activités conçues pour le soutien du travail de la CDD, ainsi que de la mise en œuvre du développement durable.

Sur la base du produit de la session d'Evaluation, la décision stipule qu'une Réunion Préparatoire Intergouvernementale sera tenue avant la Session Politique, qui englobera un débat autour des options politiques et des actions susceptibles de permettre le traitement des contraintes et des obstacles identifiés au cours de l'année d'évaluation. Le résultat de la Réunion Préparatoire englobera un projet de document de négociation, soumis à examen à la Session Politique. La décision note que les Sessions d'Evaluation auront lieu en avril/mai de la première année du cycle, et qu'elles entreprendront une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action 21, du Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21, et du PMAJ. Cette session se focalisera sur l'identification des contraintes et des obstacles posés au processus de mise en œuvre par rapport à l'ensemble thématique devant être abordé dans chacun des cycles. L'évaluation de la mise en œuvre sera entreprise sur la base de l'Etat d'Avancement de la Mise en Œuvre du Secrétaire Général, et des rapports émanant des pays, des organisations des Nations Unies et des régions. La décision prévoit l'examen de l'opportunité de procéder à l'évaluation des contributions du FEM, des institutions financières et commerciales internationales et les Principaux Groupes, et la revue des résultats des réunions régionales et sous-régionales. Le produit de la session sera une synthèse du Président, contenant les contraintes et les obstacles identifiés et les approches éventuelles et les bonnes pratiques constatées dans la mise en œuvre du développement durable.

La décision note, par ailleurs, que les Sessions Politiques de la CDD seront tenue en avril/mai de la deuxième année du cycle, et qu'elles auront à prendre des décisions politiques concernant les mesures et les options pratiques susceptibles d'accélérer le développement durable.

Au sujet des forums régionaux consacrés à la mise en œuvre, la décision invite les Commissions Régionales à envisager l'organisation de ces forums, de préférence, avant la Session d'Evaluation, dans l'objectif: de contribuer à la mise en œuvre du développement durable à l'échelon régional; de se focaliser sur l'ensemble de sujets thématiques; et l'apport de contributions aux rapports du Secrétaire Général, notamment, l'identification des obstacles et des contraintes, des nouveaux défis posés et des nouvelles opportunités offertes, à la mise en œuvre.

La décision invite la CDD à soumettre des recommandations à l'ECOSOC concernant les thèmes devant faire l'objet d'un examen périodique au sein du Conseil.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL DE LA COMMISSION POUR LA PERIODE DE l'APRES-2003: Ce sujet fut abordé par le Groupe de Travail I et dans un groupe de contact, présidé par Hossein Moeini, qui se réunit en continu, tout au long de la deuxième semaine. Les délégués procédèrent à l'examen:

• de l'approche générale retenue pour le programme de travail;
   

• du nombre de thèmes prévu pour chacun des cycles;
   

• des critères de sélection des thèmes;
   

• de l'équilibre entre aspect focalisé et aspect exhaustif dans la sélection des thèmes;
   

• des liens entre les thèmes;
   

• des thèmes particuliers des deux premiers cycles; et
   

• du cycle spécial consacrée à l'évaluation.

Ils engagèrent également des discussions étendues sur la question de l'annexe attachée au projet de décision, qui renferme une matrice dressant la liste des cycles et des questions devant être traitées par la Commission durant son programme de travail pluriannuel. Le groupe de contact acheva ses négociations le vendredi 9 mai, à 16h30, et transmit son produit à la Plénière, qui approuva le libellé final sans aucun amendement.

Le G-77/Chine proposa un modèle de regroupement thématique pour le programme de travail, permettant la considération de l'ensemble des questions identifiées dans le Plan d'Action 21 et du PMAJ, le premier cycle devant couvrir l'eau et l'assainissement, les établissements humains, les sols, l'agriculture, le développement rural, la sécheresse et la désertification. Ils notèrent des divergences fondamentales entre les positions des pays au sujet de l'annexe, et appelèrent à une approche "exhaustive" fondée sur le groupement thématique, embrassant tous les thèmes, au lieu d'une focalisation sur une liste limitée de thèmes. Ils arguèrent également pour l'obtention d'un cycle d'évaluation exhaustive, la dixième année, les Etats-Unis et le Japon faisant part de leur réserves sur ce point. Après un long débat, les délégués parvinrent à un compromis, en ajoutant à la liste, un autre cycle, consacré à l'évaluation générale.

L'UE souligna que le programme de travail doit couvrir les principaux thèmes et les objectifs-cadres du SMDD, nommément l'éradication de la pauvreté, les modes non durables de la consommation et de la production, et la protection des ressources naturelles de base, et doit inclure la responsabilité sociale des entreprises. On suggéra l'établissement d'un meilleur équilibre entre les thèmes agréés et la préférences exprimée en faveur de trois sujets devant être traités, dans chaque cycle. Les Etats-Unis, la République de Corée et la Suisse apportèrent leur appui à la proposition du Président appelant au traitement d'un seul thème par cycle. Le Japon suggéra l'adjonction de l'eau et des catastrophes naturelles, aux thèmes transversaux retenus pour le premier cycle de travail proposé sur la problématique de l'eau.

L'UE et plusieurs autres pays industrialisés indiquèrent qu'ils seraient prêts à donner leur accord à une liste indicative de thèmes pour la période au-delà des trois premiers cycles de travail, mais soulignèrent l'importance de s'assurer d'un équilibre convenable "entre l'approche exhaustive et l'approche focalisée." L'UE suggéra aussi plusieurs critères à appliquer dans la sélection des thèmes, tels que ceux de cohérence et de gérabilité, de valeur ajoutée, d'absence de foyer institutionnel pour tel ou tel thème particulier, et la compatibilité avec les récentes directives ministérielles.

Au sujet du libellé consacré aux considérations qui doivent guider la mise en application du programme de travail de la CDD, le G-77/ Chine suggéra de le remplacer par sa propre proposition de texte. Le porte-parole proposa, soit de supprimer le paragraphe introductif traitant des thèmes de pauvreté, de consommation et de production, et des ressources naturelles de base, soit de le reformuler, en utilisant le libellé exact retenu dans le PMAJ. La suppression fut appuyée par de nombreuses délégations, entendu que si celle-ci venait à être retenue, l'idée générale en serait reflétée dans le préambule. Le jeudi 8 mai, le groupe de contact examina une révision du papier du Président, dans laquelle l'ensemble des considérations furent rationalisées.

Réagissant à la nouvelle version de l'annexe, produite par le Président du groupe de contact, le G-77/Chine proposa de fusionner les colonnes réservées aux "sujets de focalisation" et aux "ensembles de thèmes" en une seule colonne baptisée "ensemble thématique." Après un certain débat, le délégué des Etats-Unis produisit un papier, pas loin de cette approche. Le groupe de contact commença ensuite la négociation du descriptif exact des thèmes de chaque cycle, le porte-parole des G-77/Chine, insistant sur l'utilisation de leur formulation d'origine. Les délégués s'accordèrent sur le besoin d'une deuxième colonne, pour la description des thèmes transversaux, qui s'étaleront tout au long des cycles de travail. L'étape finale des négociations se concentra sur la combinaison d'un assortiment de thèmes, acceptable, dans chacun des ensembles thématiques. Avec les thèmes de l'eau et de l'énergie demeurant en tête de liste, pour les deux premiers cycles, davantage de thèmes furent ajoutés pour chacun des cycles consécutifs. Le libellé final, y compris l'annexe, fut adopté au cours de la matinée du vendredi 9 mai.

Le Libellé Final: La décision établit les considérations devant guider la mise en œuvre et une annexe comportant une matrice, attachée au programme de travail de la Commission.

La décision établit un certain nombre de considérations devant guider la mise en œuvre du programme de travail de la CDD, y compris le fait que:

• l'étude d'évaluation de la mise en œuvre doit être traitée en harmonie avec les dispositions pertinentes du Plan d'Action 21, avec le Programme de la Suite de la Mise en Application du Plan d'Action 21, avec le PMAJ et avec les décisions de la CDD;
   

• les ensembles thématiques seront traités de manière intégrée, en tenant compte des dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable; et
   

• la sélection des thèmes durant un cycle donné, ne diminue en rien l'importance des engagements pris pour les cycles futurs.

Parmi d'autres considérations établies:

• les moyens d'exécution, divers thèmes transversaux, ainsi que l'Afrique, diverses initiatives régionales, les PEID et les PMA, seront considérés dans chaque cycle;
   

• la CDD doit se focaliser sur les thèmes dans lesquels elle pourrait ajouter une valeur aux délibérations intergouvernementales, conformément à la résolution 47/191 de l'Assemblée Générale et au paragraphe 139(f) du PMAJ;
   

• la CDD doit tenir compte du produit du Groupe de Travail Spécial de l'Assemblée Générale, sur le suivi des résultats des principales conférences des Etats-Unis; et
   

• La Commission pourrait intégrer dans son programme de travail, les nouveaux challenges et les nouvelles opportunités, liés à la mise en œuvre.

La décision contient une annexe comportant une matrice du programme de travail de la Commission, applicable aux deux cycles biennaux suivants:

• 2004/2005 – l'eau, l'assainissement, les établissements humains;
   

• 2006/2007 – l'énergie pour le développement durable, l'essor industriel, la pollution de l'air ambiant/l'atmosphère, les changements climatiques;
   

• 2008/2009 – l'agriculture, le développement rural, les sols, la sécheresse, la désertification, l'Afrique;
   

• 2010/2011 – les transports, les substances chimiques, la gestion des déchets, l'activité minière, le cadre décennal des programmes axés sur les modes durables de consommation et de production;
   

• 2012/2013 – les forêts, la biodiversité, la biotechnologie, le tourisme, les zones montagneuses;
   

• 2014/2015 – les océans et les mers, les ressources marines, les PEID, la gestion des catastrophes et de la vulnérabilité;
   

• 2016/2017 – l'évaluation générale de la mise en œuvre du Plan d'Action 21, le Programme de la Suite de la Mise en Application du Plan d'Action 21, et le PMAJ.

L'annexe explique que les cycles couvrant la période 2010-2015 (cycles 4 à 6) demeureront partie intégrante du programme de travail, à moins que la Commission n'en décide autrement. La décision stipule que les thèmes transversaux suivants seront abordés dans chaque cycle:

• l'éradication de la pauvreté;
   

• le changement des modes non durables de consommation et de production;
   

• la protection et la gestion des ressources naturelles de base du développement économique et social;
   

• le développement durable dans un monde en cours de globalisation;
   

• la santé et le développement durable;
   

• le développement durable des PEID;
   

• le développement durable de l'Afrique;
   

• autres initiatives régionales;
   

• les moyen d'exécution;
   

• le cadre institutionnel du développement durable;
   

• l'égalité des sexes; et
   

• le travail de sensibilisation.

L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: La question de l'établissement des rapports à la CDD fut d'abord abordée dans le Groupe de Travail II, le lundi 5 mai. Ce thème fut l'objet de longues négociations tout au long de la semaine, avant qu'une décision sur ce sujet, put être adoptée en Plénière, le vendredi 9 mai.

Après un premier échange de points de vue et la présentation, lundi, des amendements suggérés par les délégations, un certain nombre de points de désaccord commencèrent à émerger autour des libellés faisant référence à des sujets tels que ceux du suivi, des indicateurs, aux forums régionaux consacrés à la mise en œuvre, des contributions locales et départementales, des mécanismes nouveaux et innovants de soumission des rapports, et du rôle des parties prenantes.

L'un des points polémiques précoces, fut la proposition de l'UE qui souligne le besoin d'un système efficace pour l'établissement des rapports " et le suivi," au lieu du seul établissement des rapports. Cette proposition et une suggestion avancée par la Norvège, de se référer à "l'élaboration d'indicateurs," comme étant essentielle à l'évaluation des progrès réalisés dans les objectifs de développement durable, trouvèrent l'opposition du G-77/Chine. Au terme de longues discussions, une formule de compromis fut trouvée pour les deux questions du suivi et des indicateurs. S'agissant du suivi, les délégués acceptèrent un libellé soulignant qu'un système efficace d'établissement des rapports est "essentiel à la revue, à l'évaluation, et au suivi des progrès." Au sujet des indicateurs, le libellé avancé par la Norvège soulignant que leur élaboration est "essentielle" à l'évaluation des progrès, fut supprimé et remplacé par un libellé reflétant la formulation retenue dans le paragraphe 130 du PMAJ, qui encourage la poursuite du travail sur les indicateurs par les pays, à l'échelon national, sur une base volontaire.

Le libellé soulignant l'importance de l'élaboration des états d'avancement de la mise en œuvre, pour les forums régionaux proposés, consacrés à ce sujet, donna lieu également à un certain débat. L'UE et la Suisse appuyèrent cette référence, mais le G-77/Chine, l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis insistèrent sur sa suppression, arguant qu'il étant susceptible de donner lieu à un double système d'élaboration des rapports. Les délégués rejetèrent aussi une proposition avancée par la Suisse appelant à donner à la CDD l'instruction d'envisager des mécanismes d'établissement des rapports, nouveaux et innovants, tels que les revues par les pairs. Alors que l'UE, le Canada et d'autres Etats apportèrent leur soutien à cette proposition, sur le motif qu'elle encourage l'innovation, le G-77/Chine, les Etats-Unis et l'Australie arguèrent qu'il était prématuré d'envisager de nouveaux mécanismes, et qu'elle était en contradiction avec l'objectif agréé consistant à rationaliser les systèmes d'élaboration des rapports.

Le caractère que doivent revêtir les "contributions" apportées dans l'élaboration des rapports destinés à la CDD, requit également une longue négociation. L'opposition du G-77/Chine à une proposition de l'UE de faire référence aux contributions "locales" et "sous-nationales," aboutit à une formule de compromis stipulant que l'établissement des rapports doit intégrer les contributions provenant "de tous les niveaux, tel qu'approprié, y compris des échelons national, sous-régional, régional et international."

Le libellé Final: la décision souligne qu'un système efficace d'élaboration des rapports est essentiel à la revue, à l'évaluation et au suivi de l'état d'avancement de la mise en œuvre, pour le partage des leçons apprises et des bonnes pratiques, et pour l'identification des actions entreprises, ainsi que des opportunités offertes et des obstacles posés dans la mise en œuvre. Tout en notant que cela devait revêtir un caractère volontaire, la décision encourage les pays à présenter des rapports nationaux focalisés sur les progrès concrets réalisés dans la mise en œuvre. Elle soutient la poursuite du travail sur les indicateurs au niveau national, tout en notant que cela devait également s'effectuer sur une base volontaire et en harmonie avec les conditions et les priorités nationales. Elle requiert, par ailleurs, du Secrétaire Général, la considération, dans son rapport à la CDD, des progrès accomplis sur cette question. La proposition de l'UE appelant à inviter le Secrétariat à consulter le Bureau, les gouvernements, diverses parties prenantes et les organisations des Nations Unies, dans la poursuite de l'élaboration des lignes directrices, reçut le soutien du Canada, de la Suisse, de l'Australie et des Etats-Unis. Toutefois, la référence aux parties prenantes fut rejetée par le G-77/Chine. Une proposition de compromis appelant à faire référence plutôt aux "Principaux Groupes, le cas échéant," fut également rejetée en Plénière, durant la matinée du vendredi 9 mai, lorsque le G-77/China insista sur sa suppression. Les questions en suspens étant toutes résolues, les délégués approuvèrent finalement cette partie de la décision.

La décision établit diverses considérations pour guider l'élaboration des rapports destinés à la CDD, y compris le besoin de voir ces rapports:

• refléter les progrès généraux réalisés dans le domaine des trois piliers du développement durable, et inclure les contributions provenant de tous les niveaux, tel qu'approprié;
   

• utiliser, autant que possible, les systèmes d'élaboration des rapports disponibles;
   

• se focaliser sur les progrès concrets réalisés dans la mise en œuvre, y compris les actions entreprises, les contraintes posées, les défis à relever et les opportunités offertes; et
   

• utiliser les indicateurs de manière efficace.

La décision requiert aussi du Secrétariat de la CDD, en coopération avec d'autres organisations des Nations Unies, la prise de mesures pour la simplification de l'établissement des rapports, et la mise à disposition d'une assistance technique dans ce domaine, aux pays qui la réclament, en utilisant à la fois les sources régulières et celles extra-budgétaires.

LA COORDINATION DU SYSTEME DES NATIONS UNIES: les délégués abordèrent ce sujet dans le Groupe de Travail II, les lundi 5 et mardi 6 mai, achevant leurs négociations autour de ce point, le jeudi 8 mai.

Le groupe de travail examina les trois paragraphes portant sur l'amélioration des contributions aux fonds, programmes, agences spécialisées et autres organes des Nations Unies dans la mise en œuvre du développement durable. Le délégués des Etats-Unis, appuyé par l'Australie et le Canada, proposèrent la suppression le chapitre entier, sur le motif qu'il n'ajoute rien de nouveau et qu'il ne fait que simplement paraphraser le PMAJ. Toutefois, l'UE et le G-77/Chine insistèrent sur son maintien. Dans le paragraphe appelant toutes les organisations pertinentes à s'impliquer activement dans les travaux de la CDD portant sur le PMAJ, le délégué des Etats-Unis proposa d'y faire référence au paragraphe 140(a) du PMAJ, qui traite de questions similaires. Il proposa aussi la suppression de la liste spécifiant les nouvelles mesures nécessaires à la mise en œuvre du PMAJ. L'UE suggéra d'y faire référence plutôt à l'ensemble des Clauses 140, qu'à 140(a) uniquement.

Les délégués débattirent également du libellé demandant au Secrétaire Général de soumettre un rapport décrivant la réponse apportée par le système des Nations Unies, au PMAJ. Le G-77/Chine et les Etats-Unis ne parvinrent pas à accepter la proposition de l'UE, d'insérer un libellé décrivant la réponse des Nations Unies aux domaines qui ne correspondent pas aux prérogatives d'une agence, chef de file, claire, tels que ceux de l'eau, de l'énergie et des modes de consommation et de production. Au sujet des propositions décrivant la réponse du système des Nations Unies, au développement durable, les délégués apportèrent leur appui à la proposition suisse, de prendre en ligne de compte le travail du groupe de travail spécial sur le suivi des principales conférences des Nations Unies. Les négociations prirent fin, jeudi après-midi, et le texte fut adopté par le Plénière, vendredi.

Le Libellé Final: La décision invite les agences, les programmes et fonds pertinents des Nations Unies, le FEM et les institutions financières et commerciales internationales et régionales, dans le cadre de leurs mandats, à participer activement dans les travaux de la CDD et à informer la Commission de leurs activités dans le domaine de la mise en œuvre du développement durable. Elle contient une liste spécifiant qu'il est essentiel d'entreprendre de nouvelles mesures visant, entre autres: à promouvoir des liens plus forts entre les mesures de mise en œuvre mondiale, régionale et nationale; à renforcer la cohérence et la collaboration au sein et entre les organisations; et, à mobiliser et à accroître l'utilisation efficace des ressources. La décision requiert également du Secrétaire Général de l'ONU, de poursuivre la promotion de la coopération et de la coordination entre les agences et à travers tout le système des Nations Unies, pour impulser la mise en œuvre du développement durable, en tenant compte du processus en cours de la réforme de l'ONU, et en utilisant les pouvoirs du Comité Directeur, et de présenter un rapport sur ses activités, à l'ECOSOC et à la CDD. Elle demande aussi au Secrétaire Général, d'inclure dans son rapport, des propositions rendant compte d'une réponse intégrée et exhaustive du système des Nations Unies en matière de développement durable, en prenant en ligne de compte les résultats du groupe de travail spécial sur le suivi des conclusions des principales conférences des Nations Unies.

Durant les discussions du groupe de travail, un certain nombre de points de divergence furent soulevés. Ils portaient sur une variété de questions, et notamment sur les références aux parties prenantes et autres corps constitués, et au "niveau" de participation des Principaux Groupes Sociaux dans la réunion de haut niveau. Les références proposées aux "parties prenantes," à la "société civile" et autres corps constitués, tels que les scientifiques et les éducateurs, donnèrent lieu à de longues tractations, et ne furent finalement résolues qu'au cours de la Plénière de clôture. Dans le groupe de travail, l'UE, les Etats-Unis et nombre d'autres pays firent part de leur préférence pour un libellé permettant l'engagement de contributions plus importantes dans le processus de la CDD. Le G-77/Chine argua, toutefois, qu'il était inapproprié, dans certains cas, d'aller au-delà de la formulation d'origine qui, de manière générale, se référait juste au Principaux Groupes.

LES PRINCIPAUX GROUPES: La question de l'amélioration de la contribution apportée par les Principaux Groupes Sociaux fut abordée par le Groupe de Travail II, le lundi 5 mai. Au terme de longues tractations, le Groupe parvint à résoudre la plupart des points de divergence, à temps, pour la Plénière de clôture, qui eut lieu vendredi 9 mai, au cours de laquelle les deux dernières parties litigieuses du texte furent enfin approuvées.

Jeudi soir, après de longues discussions, le sous-paragraphe consacré à la promotion d'une participation améliorée de la "société civile et autres parties prenantes pertinentes" dans la mise en œuvre, fut approuvé. Cependant, dans le cadre de l'accord conclu sur le texte, l'UE, les Etats-Unis, l'Australie et d'autres Etats, acceptèrent en retour, la requête du G-77/Chine de supprimer le paragraphe dressant la liste des divers(es) corps constitués/parties prenantes, tels que les handicapés, les groupes de consommateurs, les éducateurs, les parlementaires, les media, et les personnes âgées. La référence à la communauté scientifique et aux éducateurs fut, toutefois, insérée ailleurs dans le texte. En dépit de longues négociations, le groupe de travail ne parvint pas au consensus sur les deux références additionnelles à "autres parties prenantes pertinentes" proposées ailleurs dans le chapitre. Ces dernières furent référées à la Plénière qui approuva le compromis négocié par l'intermédiaire du Canada, consistant à remplacer cette référence particulière par une formulation notant le chapitre pertinent du PMAJ.

Un autre point de divergence fut celui de la question de savoir comment le texte devait guider les Principaux Groupes dans la détermination de leur représentation dans la réunion de haut niveau. Le G-77/Chine, le Brésil et l'Arabie Saoudite encouragèrent l'insertion d'une référence à la participation de représentants de "haut rang" des Principaux Groupes, arguant que cela était approprié pour l'interaction avec des ministres. Toutefois, le Canada, le Mexique, la Suisse et plusieurs autres pays, préférèrent une formulation moins normative, notant que, dans certains cas, les représentants les plus haut-placés des Principaux Groupes ne sont pas ceux, de l'échange avec lesquels, les ministres bénéficieraient le plus. La discussion aboutit à une formulation de compromis, appelant à une participation "au niveau approprié."

Le Libellé Final: La décision stipule que les contributions à la CDD provenant des Principaux Groupes, y compris la communauté scientifique et les éducateurs, doivent être améliorées à travers des mesures telles que celles consistant à:

• renforcer la participation des Principaux Groupes dans les activités, de la CDD, notamment, à travers le dialogue interactif durant le segment de haut niveau;
   

• faire en sorte que le dialogue avec diverses parties prenantes soit plus axé sur l'action et sur la mise en œuvre;
   

• améliorer la participation et l'implication effective de la société civile et autres parties prenantes pertinentes dans la mise en œuvre, et promouvoir la transparence et la participation, plus générale, du public;
   

• s'efforcer d'établir un meilleur équilibre dans la représentation des Principaux Groupes et dans la représentativité de toutes les régions; et
   

• soutenir l'implication active dans les partenariats en rapport et dans les activités de renforcement des capacités, à tous les niveaux, y compris les Foires aux Partenariats et les Centres d'Apprentissage.

LES PARTENARIATS: Les discussions autour de la question des partenariats se déroulèrent dans le Groupe de Travail II, le lundi 5 et le mercredi 7 mai, puis dans un groupe de contact présidé par Irena Zubcevic, le jeudi 8 mai.

Les discussions s'y focalisèrent sur le rôle de la CDD en tant que point de référence pour les partenariats, les critères et les lignes directrices, et les exigences en matière d'élaboration des rapports concernant les partenariats. L'Australie, l'UE et les Etats-Unis plaidèrent pour un rôle pour la CDD, dans le domaine de la mobilisation de nouveaux partenariats, outre le suivi de ceux existants. Les délégués débattirent d'une proposition du G-77/Chine, clarifiant que les partenariats ne sont pas conçus pour se substituer aux engagements pris par les gouvernements. Le délégué des Etats-Unis préféra "aux accords intergouvernementaux" à la place et lieu de "aux engagements." L'UE proposa "aux divers engagements intergouvernementaux." Ce point fut résolu dans une consultation officieuse, le mercredi soir, les délégués s'étant accordés sur une référence aux "engagements intergouvernementaux pris dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'Action 21, du Programme de la Suite de la Mise en Application du Plan d'Action 21, et du PMAJ."

Au sujet des lignes directrices, la Suisse et les Etats-Unis, contrés par le G-77/Chine, proposèrent d'avaliser les Principes Directeurs de Bali comme cadre général pour l'établissement des partenariats. L'UE indiqua que les lignes directrices présentées dans le projet de texte, ne sont pas suffisamment exhaustives, et appuya l'idée de "prendre en ligne de compte" les Principes Directeurs de Bali et la résolution 56/ 76 de l'Assemblée Générale. Cela trouva l'opposition du G-77/China, et les délégués s'accordèrent sur une formule de compromis qui "prend note" de la résolution et du travail sur les partenariats entrepris dans le cadre du processus préparatoire. Les délégués débattirent d'un libellé stipulant que les partenariats doivent être en harmonie avec les législations nationales, le G-77/Chine insistant pour qu'ils soient également en harmonie avec les priorités nationales, et l'UE, appuyée par le Japon et la Suisse, suggéra qu'ils soient en phase avec les priorités du développement durable. Le groupe s'accorda finalement pour dire que les partenariats doivent être en harmonie avec les législations nationales, les SNDD, et les priorités des pays dans lesquels la mise en œuvre a lieu. Les délégués examinèrent puis approuvèrent une proposition de la Suisse stipulant que la conception et la mise en œuvre des partenariats doivent être transparentes, outre le fait qu'elles doivent être redevables de comptes.

Au sujet de la soumission des rapports, l'UE plaida pour des rapports biennaux. La Nouvelle Zélande et les Etats-Unis s'y opposèrent, indiquant que la soumission de rapports doit être volontaire. Les négociations autour des priorités nationales et des exigences en matière d'élaboration des rapports, prirent fin, jeudi, à une heure tardive de la soirée, et le texte consacré aux partenariats fut adopté le vendredi 9 mai, en Plénière.

Le libellé Final: La décision comporte quatre paragraphes décrivant le rôle des partenariats, des critères et lignes directrices, des rapports, et des activités visant à renforcer les partenariats. Elle réitère l'importance des partenariats, en tant qu'initiatives appartenant aux parties prenantes, contribuent aux engagements intergouvernementaux de la mise en œuvre du développement durable, et note qu'ils viennent compléter, et non se substituer à ces engagements. La décision prend note de la résolution A/RES/56/76 de l'Assemblée Générale et des Principes Directeurs de Bali, et prévoit une série de critères et de lignes directrices, stipulant que les partenariats sont volontaires et doivent contribuer au développement durable. Ils doivent être aussi, entre autres:

• nouveaux et dotés d'une valeur ajoutée palpable, pour le processus de mise en œuvre;
   

• fondés sur des ressources prévisibles et soutenues consacrées à leur mise en application, et aptes à intégrer la mobilisation des ressources nouvelles et, le cas échéant, aptes à donner lieu à un transfert de technologies et un renforcement des capacités, vers et dans les pays en développement;
   

• conçus et mis en œuvre de manière transparente et imputable;
   

• annoncés publiquement dans l'intention de partager la contribution spécifique apportée à la mise en œuvre du développement durable; et
   

• en harmonie avec les législations nationales, les SNDD, et les priorités des pays dans lesquels la mise en œuvre a lieu.

L'élaboration des rapports par les partenariats doit être transparente, participative, et crédible, et doit tenir compte du fait que l'enregistrement des partenariats devra être volontaire, et du fait que les partenariats doivent soumettre des rapports réguliers, de préférence, à une fréquence au moins biennale. La décision requiert du Secrétariat de mettre à disposition les renseignements disponibles concernant les partenariats et de produire un rapport de synthèse, à soumettre à la Commission, pour considération. Elle stipule aussi que la Commission doit examiner la contribution des partenariats dans la mise en œuvre du développement durable, à son Année d'Evaluation, en vue de partager les leçons apprises et les bonnes pratiques, d'identifier et de traiter les problèmes, les lacunes et les contraintes, et de fournir des orientations durant l'Année Politique.

Les délégués procédèrent à l'examen du paragraphe consacré au Bureau, dans le Groupe de Travail II, les mercredi 7 et jeudi 8 mai. Le G-77/Chine préféra un Bureau tournant sur une année, le Canada, avec d'autres pays, souhaita un Bureau doté d'un mandat biennal. Les commentaires se focalisèrent sur le risque de voir un terme biennal donner lieu à des complications d'ordre juridique et autres, par rapport au terme de trois ans de la validité de l'adhésion à la CDD. Les délégués acceptèrent une proposition des Etats-Unis de transmettre une décision séparée, à l'ECOSOC, pour considération, et le libellé de cette décision fut adopté en Plénière, le vendredi 9 mai.

La Décision Finale: La décision finale concernant le Bureau figure dans le rapport de la CDD-11 (E/CN.17/2003/L.1). La décision requiert de l'ECOSOC, de considérer le terme du mandat du Bureau de la CDD, dans les sessions futures, en tenant compte du cycle de travail biennal retenu pour la CDD.

Ce sujet fut abordé dans le Groupe de Travail II, l'après-midi du jeudi 8 mai, lorsque les délégués se penchèrent sur le projet de décision concernant le statut des ONG et autres Principaux Groupes accrédités auprès du SMDD. Le délégué des Etats-Unis suggéra un libellé alternatif, notant qu'il souhaitait s'assurer que ce sujet sera traité avec la Commission de l'ECOSOC, chargée des ONG, et non dans le cadre d'un quelconque nouveau processus. Le Royaume-Unis, intervenant au nom de l'UE, mit en relief le retard accumulé dans le traitement de la question de l'accréditation des ONG et le besoin de la régler de manière rapide. Après de longues discussions, les délégués s'accordèrent sur un libellé forgé pour accommoder les deux positions exprimées.

La Décision Finale: La décision finale est contenue dans le rapport de la CDD-11 (E/CN.17/2003/L.1). La décision prend en ligne de compte, la résolution 1996/31 de l'ECOSOC et reconnaît le besoin de prendre une décision en faveur de la manière la plus efficace et la plus expéditive pour l'accréditation des ONG. Elle recommande que l'ECOSOC procède, conformément au règlement intérieur des Nations Unies et en prenant note du travail en cours de la Commission chargée des ONG, à l'examen du statut des ONG accréditées auprès du SMDD, de manière à permettre à la CDD de bénéficier de leurs contributions dans les meilleurs délais possibles.

Cette évaluation exhaustive du programme d'action de la Barbade (PAB) pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement fut brièvement abordé dans la Plénière, le lundi 5 mai, puis dans des consultations informelles, facilitées par John Ashe (Antigua et Barbuda), les mardi et mercredi 6 et 7 mai. Les délégués se déclarèrent, d'une manière générale, satisfaits du projet de décision, qui avait été présenté par Fidji, au nom du G-77/Chine. En vue de garantir une grande visibilité aux questions ayant trait au PEID, le G-77/Chine mit l'accent sur son souhait de voir une réunion préparatoire de trois jours incluse dans le programme de travail de la CDD-12. L'UE souhaita avoir des éclaircissements sur l'objectif d'une telle réunion, et les Etats-Unis et le Japon mirent en garde contre toute prise de décision concernant la portée et l'ordre du jour de la CDD-12 qui risquerait de prédéterminer le résultat des négociations menées dans les groupes de travail. Les délégués souhaitèrent avoir des clarifications sur des questions budgétaires, et le Secrétariat signala qu'il n'y avait pas assez de fonds dans les économies du budget pour la couverture des réunions préparatoires, indiquant qu'il entendait appeler à des contributions volontaires pour la couverture du déficit.

Après confirmation des dates et lieux des réunions préparatoires régionales, les délégués approuvèrent le projet de décision, lequel, fut transmis au Groupe de travail II, et approuvé, le jeudi 8 mai. Les délégués adoptèrent la décision en Plénière, le vendredi 9 mai.

La Décision Finale: La décision concernant les PEID, attachée au Rapport de la session (E/CN.17/2003/L.1), stipule que la Commission tiendra une réunion préparatoire de trois jours, de la réunion internationale, durant la CDD-12. Cette réunion de trois jours, finalisera les préparatifs de la réunion internationale, y compris son ordre du jour. Elle examinera aussi le rapport de synthèse du Secrétaire Général qui sera fondé sur les recommandations figurant dans les rapports d'évaluation nationaux des PEID, les rapports des ateliers thématiques d'experts, et les rapports des réunions préparatoires régionales et inter-régionales. La décision invite, en outre, les donateurs internationaux et la communauté du développement, et les organisations internationales à fournir l'information concernant leurs activités menées pour le soutien de la mise en œuvre du PAB, et requiert du rapport de synthèse du Secrétaire Général de procéder à la considération de cette information. La décision appelle la communauté internationale, les agences des Nations Unies et les OIG, à apporter leur soutien aux efforts des PEID dans la préparation des rapports d'évaluation nationaux, qui doivent être achevés d'ici juillet 2003. Elle fixe également les dates et lieux des réunions préparatoires régionales et inter-régionales:

• les PEID du Pacifique: Apia, Samoa, du 4 au 8 août 2003;
   

• les PEID des Caraïbes: Port d'Espagne, à Trinité et Tobago, du 18 au 22 août 2003;
   

• les PEID de l'Atlantique, de l'Océan Indien, de la Méditerranée et des Mers du Sud de la Chine (AIMS): Praia, Cap-Vert, du 1^er au 5 septembre 2003; et
   

• une réunion préparatoire Inter-régionale, avec participation ministérielle, pour tous les PEID, Nassau, Bahamas, du 26 au 30 janvier 2004.

La décision termine par une requête au Secrétaire Général, de travailler dans le cadre des ressources disponibles, et d'utiliser les économies budgétaires et les contributions volontaires, en fonction des besoins, pour le processus préparatoire.

Sous ce point de l'ordre du jour, la Commission approuva, sans discussion, deux documents: Révisions proposées pour le sous-programme 4, le développement durable du programme 7, les affaires économiques et sociales, du plan à moyen terme pour la période 2002-2005 (E/CN.17/2003/4); et le projet de programme de travail de la biennale 2004-2005 pour la Division du Développement Durable, du Département des Affaires Economiques et Sociales (E/CN.17/2003/5).

L'ordre du jour provisoire de CDD-12 (E/CN.17/2003/L.1) fut examiné par la Plénière de clôture, le vendredi 9 mai. L'ordre du jour adopté moyennant quelques amendements mineurs introduits par l'Ile Maurice, au nom de l'AOSIS, stipulant que l'ordre du jour rend compte de la décision de la CdD-11, concernant les PEID, d'inclure une réunion préparatoire de la réunion internationale, étalée sur trois jours et consacrée à l'évaluation de la mise en application du PAB. Outre le traitement des questions de procédure, la CDD-12 examinera l'ensemble thématique retenu pour le cycle 2004/2005.

Au cours de la Plénière de clôture de la CDD-11, vendredi 9 mai, Le Président Moosa présenta la décision concernant la Voie de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 et le PMAJ: le Programme, l'Organisation et les Méthodes des travaux Futurs de la Commission. Après un dernier débat et l'introduction d'un certain nombre d'amendements dans le texte, la décision fut adoptée par acclamation. Les délégués adoptèrent également le projet de rapport de la session (E/CN.17/ 2003/L.1).

Dans ses remarques de clôture, le Président Moosa attira l'attention sur la présence d'un nombre important de ministres, de chefs d'agences des Nations Unies, et de représentants des Principaux Groupes, et affirma que la CDD-11 venait d'envoyer au monde "un message clair, en ces temps troubles, pour dire que la plupart des pays continuent à s'investir dans la recherche de solutions multilatérales pour nos problèmes." Il a également noté que les délégués ont conçu un programme de travail axé sur l'action, pour la mise en œuvre à tous les niveaux, qui englobe une intégration réussie du Plan d'action 21, du Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21, du PMAJ et des ODM. Il remercia aussi le Sous-secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales sortant, Nitin Desai, pour sa contribution au développement durable, dans le système des Nations Unies.

Dans une brève déclaration, Desai remercia les participants et mit en exergue la CDD, comme étant centrale pour la tâche de mise en œuvre du développement durable. Le Président Moosa clôtura les travaux de la Plénière finale à 13h25.

Après l'ajournement de la CDD-11, Le Président Moosa déclara ouverte la première réunion de la CDD-12 pour l'élection de son Président et Bureau. Borge Brende, Ministre Norvégien de l'Environnement, fut élu Président de la CDD-12, par acclamation. La Commission élit également l'Ambassadeur Bruno Stagno (Costa Rica), Vice-président, au nom de la Région Amérique Latine et Caraïbe. Le Président Moosa indiqua que les membres du Bureau seront élus à une date ultérieure. La réunion fut ajournée à 13h30.

"A Johannesburg nous sommes entrés dans un pacte solennel, avec des générations futures qui n'ont encore pas vu le jour, en nous engageant à ne pas détruire notre planète terre bien aimée. Nous y avons également conclu un accord, avec les pauvres et les affamés, de nous assurer du développement économique et social. A présent, les pauvres regardent et attendent de voir si la faim, la maladie et le réchauffement de la planète seront affrontés avec la même vigueur dont certains ont fait montre sur le front militaire."

Ces sentiments fermement à l'esprit, les délégués ont commencé leurs négociations post-Johannesburg, dans l'objectif de mettre en place un modus operandi pour la CCD, quant à la fourniture des orientations pratiques nécessaire à la mise en application des conclusions du SMDD. Le principal défi dressé devant les négociateurs consistait en la traduction du "mandat de Johannesburg" de revitaliser la CDD, en un programme de travail pratique susceptible de lui permettre d'influer réellement sur les réponses devant être apportées au développement durable à l'échelle internationale et aux échelons régional et national. Avec ces mots, le Président de la CDD-11, Valli Moosa, devait établir le ton de la première session de la Commission après le Sommet Mondial sur le Développement durable. Tout au long de la session, le Président Moosa est retourné sans cesse à ce thème, rappelant aux délégués, le rôle de la session dans le renforcement du multilatéralisme, et les exhortant à "envoyer au monde un message disant que ce sur quoi on s'est mis d'accord au SMDD est en train d'avancer et que les délégués ont établi le programme du travail à faire, avec enthousiasme." Pour Moosa, la CDD-11 est l'occasion, non seulement de revitaliser la CDD, mais de le faire d'une manière qui démontre clairement que le multilatéralisme, et l'ONU elle-même, ont un rôle central à jouer dans le traitement des problèmes posés au monde.

En dépit de l'engagement général en faveur de la mise en application du PMAJ, plusieurs délégations ont appréhendé le programme de travail futur de la CDD avec des notions différentes, voire contradictoires avec ce que "le mandat de Johannesburg" de la CDD comportait en réalité. Ces approches contradictoires étaient particulièrement apparentes dans les discussions autour du calendrier des sessions de la CDD et des réunions de haut niveau, du nombre de thèmes à aborder dans chacun des cycles biennaux, et le rôle des Principaux Groupes et autres parties prenantes pertinentes, non identifiés à l'origine dans le Plan d'Action 21. Cette analyse examine les points probants et les points de convergence émergeants, ainsi que les points de divergence et les imperfections, constatés dans le contexte du rôle que doit jouer la CDD quant à l'approche multilatérale dans le domaine du développement durable.

LES PRIORITES DE QUI? L'un des points importants inscrits à l'ordre du jour de la CDD-11 était la question de l'ordre prioritaire à donner aux thèmes et questions, appelés à être traités dans les cycles de travail futurs de la CDD. Plusieurs pays en développement ont déclaré clairement souhaiter voir tous les thèmes identifiés dans le Plan d'Action 21, bénéficier d'une attention égale, mais nombre de pays industrialisés ont pris, ce qu'un observateur a décrit comme étant une approche où "certains thèmes sont plus égaux que d'autres." A signaler, en particulier, que les délégués des pays en développement et les représentants des Principaux Groupes ont relevé, dans les rangs de certains pays industrialisés, comme une réticence à se concentrer sur les questions ayant trait aux modes de consommation et de production, thème qui, pour reprendre l'expression d'un participant, "touche à l'os." Pour leur part, les délégués des pays industrialisés ont argué que l'approche focalisée est l'unique voie logique à prendre.

Ces différentes perspectives ont été reflétées dans les négociations menées autour de nombre de sujets devant être considérés dans chacun des cycles de travail futurs de la CDD: L'UE souhaitait l'examen de trois thèmes par cycle, le G-77/Chine en voulait six, et la majeure partie des pays membres du groupe JUSCANZ n'en désirait qu'un seul. En réaction à l'approche d'un thème unique par cycle, le porte-parole du G-77/Chine a commenté, non sans sarcasme, "qu'à un tel rythme, cela prendra 50 ans" pour traiter l'ensemble des thèmes. Pour leur défense, les délégués des pays industrialisés ont fait remarquer que la limitation des sujets à examiner, à un par cycle, est un moyen d'accroître la vraisemblance d'une plus grande participation de ministres autres que ceux de l'environnement. Comme l'a indiqué l'un des négociateurs, "vous ne saurez raisonnablement vous attendre à ce que la moitié de votre gouvernement assiste à la session de la CDD."

Au terme de négociations et de tractations qui se sont étalées parfois jusqu'à une heure tardive de la nuit, les participants sont parvenus à une solution de compromis, établissant que le programme de travail de la CDD, concentré sur trois à six sujets par ensemble thématique, s'effectuerait à travers un prisme de thèmes transversaux, fondés principalement sur l'intitulé des chapitres du PMAJ.

Le consensus autour des thèmes qui seront réellement abordés au cours des deux ou trois premiers cycles a été atteint, en quelque sorte, de manière plus rapide. L'eau et l'énergie, ne disposant pas, pour ainsi dire, de foyer institutionnel particulier clairement défini au sein du système des Nations Unies, la CDD devrait, par voie de conséquence, être en mesure d'y jouer un rôle important. Les deux thèmes ont été retenus pour les deux premiers cycles.

Certains participants ont accueilli cet accord sur les thèmes clés proposés pour les cycles de travail, avec enthousiasme; pour eux, le "pacte de Johannesburg", mentionné par le Président Moosa, venait de franchir son premier obstacle, et pouvait désormais aller de l'avant pour tenir ses promesses de mise en œuvre. Reste que les participants n'ont pas, tous, perçu le débat autour des principaux thèmes, du même angle. En fait, nombre de vétérans du processus, éprouvant apparemment un sentiment de déjà vu, ont fait remarquer qu'il n'y a rien eu de nouveau dans ce débat, qui, ont-ils affirmé, a reflété de manière étroite le débat mené et le programme de travail adopté à la première réunion de la Commission tenue en 1993, après le Sommet de Rio. Cette réunion, ont-il noté, partage un fardeau similaire dans l'élaboration du programme de travail devant guider les premiers pas de la communauté internationale vers la mise en application du Plan d'Action 21.

LES DESENGAGER? Un autre sujet qui a posé difficulté au "pacte" de Moosa, a été la proposition appelant à ce que les thèmes-cadres futurs de la CDD soient le développement durable et l'éradication de la pauvreté. Cette proposition a été, d'une manière générale, bien accueillie par les pays en développement, ainsi que par les Etats-Unis et un certain nombre d'autres pays industrialisés. Cependant, les représentants des Principaux Groupes se sont déclarés peu à l'aise avec cette approche, craignant de la voir "rééditer le cycle des 30 ans" qui nous ramène à 1972. Ces observateurs estiment que l'ordre du jour international établi à Stockholm, était conçu principalement, pour le traitement des préoccupations environnementales des pays de l'OCDE. Il est évident que l'évolution vers la prise en considération des préoccupations des pays en développement est la bienvenue, mais on craint qu'elle permette, en réalité, aux pays industrialisés de rester "désengagés," une focalisation sur la problématique de la pauvreté dans les pays du Sud risquant de détourner l'attention loin de celle des modes non durables de consommation et de production dans les pays du Nord – sujet, ont-ils fait remarquer à juste-titre, crucial pour la concrétisation du développement durable.

ELARGIR LA PARTICIPATION: Une autre problématique pérenne, posée à CDD, non résolue à cette session, est celle de savoir comment stimuler l'implication et susciter l'intérêt des ministres autres que ceux chargés du porte-feuille de l'environnemental, dans le programme de travail de la CDD. A ce jour, la CDD n'a pas réussi à attirer la participation de haut niveau des ministres du commerce, des finances et autres homologues pertinents. Ceci est également vrai pour la représentation des ONG, qui sont issues presque exclusivement du secteur du développement durable et de l'environnement. A signaler aussi le peu d'implication des organisations et autres groupes opérant dans les autres domaines du développement. La CDD n'est pas encore le foyer commun de la "cause de l'humanité."

Cependant, les tentatives de l'UE, des Etats-Unis et d'autres pays, d'insérer des libellés appelant à l'implication de la société civile, par delà les Principaux Groupes établis, n'ont pas été bien accueillies par certains pays dans les rangs du G-77/Chine, qui ont argué que cela constituait en réalité une tentative de renégocier le Plan d'Action 21 et le PMAJ. Défendant leur volonté de parvenir à une plus grande inclusion, certains intervenants ont argué que les résistances dans les rangs du G-77/Chine sont dues à la sensibilité de certains pays à l'égard de l'ouverture du processus multilatéral à davantage d'ONG et autres groupes qui risquent de se servir du forum pour critiquer les politiques de leurs gouvernements respectifs. Cela, affirment-ils, est un problème qui risque de déstabiliser l'ensemble du système des Nations Unies, et pas seulement la CDD. Quelle que soit la validité de cette critique, les tentatives d'identification de nouveaux groupes, tels que ceux des éducateurs, des media, des parlementaires et des personnes âgées, n'ont pas été, dans la décision finale de la CDD-11, avalisées au-delà de ce qui avait été approuvé dans le PMAJ.

LES REPONSES REGIONALES: Bien que le SMDD ait endossé le besoin de renforcer la cohérence des réponses régionales à la mise en œuvre du développement durable, ce sujet a mené à des divergences sérieuses dans les discussions de la CDD sur le rôle des nouveaux forums régionaux sur la mise en œuvre. Les Etats-Unis et certains autres pays ont déploré la proposition appelant à tenir ces forums hors du siège des Nations Unies à New York, estimant que cela risquait de donner lieu à un processus de la CDD difficile à manier, et ne leur permettrait sans doute pas, ainsi qu'à d'autres donateurs, de contribuer aisément au travaux des diverses régions. Cependant, plusieurs pays ont estimé qu'une vraie contribution régionale dans le processus ne pourrait se concrétiser que si ces réunions se tenaient dans les régions elles-mêmes, étant donné que cela permettrait une présence élargie, et mettrait à contribution une expertise locale et régionale plus conséquente, dans le processus de la CDD. Enfin, le libellé de la décision est favorable à ceux qui souhaitaient voir quelques-unes des réunions se tenir loin de l'espace new-yorkais, par trop sous la main mise des bureaucrates.

L'INNOVATION: L'une des "innovations" à la CDD-11, a été la décision de démarrer la réunion de haut niveau le premier jour de la session. Alors que les vues exprimées sur son efficacité sont mitigées, certains délégués ont suggéré que cela a, réellement, offert aux ministres, une bonne occasion d'avoir un dialogue direct sur les questions de fond et de forme, sans avoir à superviser, au jour le jour, les négociations autour du projet de décision. En outre, ils ont réussi à fournir des orientations et des directives politiques, au lieu de simplement suivre la tendance établie de la CDD, dans les travaux de laquelle les ministres ont, jusque là, pris l'habitude de participer en exerçant un impact minimal. Reste à voir, si cet exercice sera réédité dans les sessions à venir.

LA COOPERATION MULTILATERALE: L'un des domaines qui ont des chances de tirer profit de davantage d'innovation, est celui du travail en cours visant à accroître la coopération et la collaboration au sein du système des Nations Unies, en vue d'une réponse plus cohérente aux besoins de la mise en œuvre identifiés dans le PMAJ. La nécessité d'une approche plus intégrée a été largement commentée durant la réunion de haut niveau, et a certainement semblé être prise à bord par des personnages clés au sein des Nations Unies. A la fois les représentants des pays et des Principaux Groupes ont affirmé que cela est un domaine où de nouvelles améliorations pourraient avoir un impact significatif sur les efforts fournis en faveur du développement durable.

La quatrième réunion ministérielle de l'OMC étant prévue plus tard cette année, plusieurs Principaux Groupes ont déclaré estimer que la CDD n'a pas réussi, de quelque manière que ce soit, à traiter certaines préoccupations importantes ayant trait au lien entre l'agenda du développement durable et celui du commerce international. Les représentants des Principaux Groupes ont commenté que l'absence de la moindre allusion au rôle de la CDD quant à l'intégration de la question du commerce international dans le programme de travail constitue "une omission majeure qui viendra hanter les travaux de la CDD sur la mise en œuvre, et mettre en péril ses chances de réussir," en minant ainsi son propre mandat.

LES PARTENARIATS: Avant la CDD-11, la question des partenariats – ou initiatives de Type II – était considérée comme étant un sujet de litige probable, durant la session. De la manière dont les choses se sont finalement présentées, cette question s'est avéré moins litigieuse que prévu. Quelques pays en développement craignaient, d'avance, de voir la focalisation sur le thème des partenariats servir d'excuse pour mettre fin à la focalisation sur les obligations des pays donateurs. Cette réserve ne semble pas, toutefois, avoir affecté les discussions de la CDD-11, l'un des délégués réalisant qu'il y avait assez de marge pour les deux à la fois, et que la CDD pouvait apporter une valeur ajoutée, en tant que lieu de référence pour l'encouragement et l'évaluation des partenariats. En dépit de l'absence de controverse sur ce sujet, durant la CDD-11, certains participants se sont déclarés peu à l'aise par rapport à l'absence d'une orientation claire sur les questions d'imputabilité et de transparence, à la CDD-11. Les Principaux Groupes ne sont pas satisfaits de l'idée que l'établissement des rapports doive revêtir un caractère volontaire, arguant qu'au lieu de cela, et en retour de la reconnaissance des Nations Unies, les partenariats devraient, au moins, présenter "des rapports factuels au système multilatéral" qui pourrait être scrutés, étudiés et évalués.

La CDD-11 était une transition. Il a été aussi une transition pour le Sous-secrétaire Général, Nitin Desai, qui a fait ses adieux à l'ONU, après des années de travail de soutien à la cause du développement durable au sein du système. Dans son adresse finale à la Commission, Desai a rappelé aux délégués que la CDD est l'unique foyer du développement durable au sein des Nations Unies; pour certains, elle est le seul endroit où la voie et les préoccupations des petits pays, peuvent être entendues par-delà "le tintement des cymbales" de la mondialisation rapide de l'économie et du recours de plus en plus fréquent, à des réponses unilatérales au détriment des approches multilatérales.

La CDD-11 approchant de la clôture de ses travaux, une majorité de délégués ont déclaré estimer que l'occasion offerte de revitaliser la CDD, n'a pas été gaspillée. Dans le cadre de son mandat quelque peu modeste, la CDD-11 a plutôt bien rempli sa tâche. En parvenant à un accord sur le programme de travail, la CDD a franchi son premier obstacle, et le "pacte de Johannesburg" avec les pauvres, avec les privés de droits, et avec l'environnement n'a pas été rompu. Compte tenu des profonds bouleversements géopolitiques qui ont lieu dans les centres de pouvoir et de la manière dont certains agissent et pensent du multilatéralisme, la session peut être considérée comme un accomplissent politique. Elle pourrait également être considérée comme une réussite personnelle du Président Moosa, reflétant le rôle émergeant de l'Afrique du Sud dans les négociations multilatérales axées sur le développement durable.

Méditant sur les onze premières années de la CDD, le délégué d'un pays en développement a noté que "la faillite des 10 premières années de la CDD à répondre aux attentes, n'est pas due à quelque aspect organisationnel, mais à l'échec de la communauté internationale à honorer les engagements pris à l'échelle intergouvernementale." Reste à voir comment la nouvelle structure fonctionnera dans le réel et de quelle manière elle viendra inspirer la mise en œuvre. Le Président Moosa espère, à l'évidence, voir la CDD être désormais en mesure de traiter la problématique de la mise en œuvre, de manière plus sensée. Si les questions pérennes, telles que celle de l'absence de volonté politique et de l'inadéquation des financements pouvaient être dépassées, elle peut avoir une chance de réussir précisément cela.

REUNION DU CONSEIL DU FEM: Le Conseil du Fonds pour l'Environnement (FEM) se réunira du 14 au 16 mai 2003, à Washington, DC. La réunion sera précédée par une consultation avec les ONG, le 13 mai. Pour de plus amples renseignements, contacter: le Secrétariat du FEM; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariatofgef@worldbank.org; Internet: http://www.gefweb.org

CINQUIEME CONFERENCE MINISTERIELLE ENVIRONNEMENT POUR l'EUROPE: Prévue du 21 au 23 mai 2003, à Kiev, en Ukraine, cette conférence ministérielle, parrainée par l'UNECE, traitera des politiques environnementales en transition; du suivi environnemental; du troisième rapport d'évaluation environnementale pan-européenne; de la stratégie environnementale des pays de l'Europe de l'Est, du Caucase et de l'Asie Centrale (EECAC); de l'environnement, de l'eau et de la sécurité en Asie Centrale; des initiatives des zones montagneuses; de l'éducation environnementale; et de l'énergie. Pour plus d'informations, contacter: Ella Behlyarova; tel: +41-22-917-2376; fax: +41-22-917-0630; e-mail: Ella.Behlyarova@unece.org; Internet:
http://www.unece.org/env/wgso/index_kyivconf.htm

DEUXIEME REUNION SUR LA BIODIVERSITE APRES JOHANNESBURG - 2010: LE DEFI DE LA BIODIVERSITE: Cette réunion aura lieu du 21 au 23 mai 2003, à Londres, au Royaume-Uni. Organisée par la CDB, la CMPM du PNUE, et le PNUD, elle vise à ouvrir la voie à une meilleure compréhension de la signification, en termes réels, de l'objectif du PMAJ, consistant à réduire les pertes de biodiversité d'ici 2010. Pour davantage de détails, contacter: Jerry Harrison, UNEP-WCMC; tel: +44-1223-277314; fax: +44-1223-277136; e-mail: Jerry.Harrison@unep-wcmc.org; Internet:
http://www.unep-wcmc.org

CONFERENCE DE LA C.E. SUR LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE: Cette conférence se tiendra les 26 et 27 mai 2003, à Volos, en Grèce. Elle se focalisera sur le tourisme durable, dans l'objectif d'améliorer la coopération entre l'ensemble des parties prenantes, à l'échelon local, régional, national, et à l'échelle de l'Europe. Pour plus de détails, contacter: Edward Cameron, DG Environment; tel: +32-2-230-5310; e-mail: edward@cameronsds.com; Internet: http://europa.eu.int/comm/environment/governance/03052627secondannouncement_en.doc

SOMMET DU G8: Le Sommet du G8 est prévu du 1er au 3 juin 2003, à Evian-les-Bains, en France. Les délégués y discuteront des questions ayant trait à la mondialisation. Parmi les principaux thèmes proposés, il y a lieu de citer la solidarité, avec un accent particulier sur le NEPAD, et l'accès à l'eau pour tous. Pour plus d'informations, visitez: http://www.g8.fr/evian/english/home.html

PROCESSUS CONSULTATIF INFORMEL DES NATIONS UNIES SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER: Cette réunion se déroulera du 2 au 6 juin 2003, à New York. Elle est organisée par la Division des Nations Unies chargée des Affaires Océaniques et du Droit de la Mer et la DDD/DAES. La réunion englobera un groupe de discussion sur la sécurité de la navigation et la protection des écosystèmes marins vulnérables, outre les débats de la Plénière. Pour d'autres renseignements, contacter: Secretary of the UN Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea; tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-2811; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

SB-18 DE LA CCCC: Les Organes Subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se réuniront du 4 au 13 juin 2003, à Bonn, en Allemagne, pour poursuivre les négociations sur les aspects institutionnels de la mise en œuvre de la CCCC et du Traité de Kyoto. Pour plus de renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail:
secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int

CONFERENCE 2003 DE DUBROVNIK SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES SYSTEMES DE L'ENERGIE, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT: Cette conférence est prévue du 15 au 20 juin 2003, à Dubrovnik, en Croatie. Parrainée par l'UNESCO, la réunion se focalisera sur le développement durable des systèmes de l'énergie, de l'eau et de l'environnement. Pour plus d'information, contacter the Secretariat: fax: +385-1-6156940; e-mail: dubrovnik2003@fsb.hr; Internet: http://www.dubrovnik2003.fsb.hr

SEPTIEME SESSION DU COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS: Cette session sur le CNI est prévue du 14 au 18 juillet 2003, à Genève, en Suisse. Pour plus d'information, contacter: Interim Secretariat for the Stockholm Convention, UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@chemicals.unep.ch; Internet: http://www.pops.int

REUNION INTERNATIONALE DES EXPERTS SUR LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Cette réunion aura lieu du 16 au 19 juin 2003, à Marrakech, au Maroc. Elle est organisée par la DDD/DAES, du PNUE, et le Gouvernement du Maroc. Pour plus d'information, contacter: Ralph Chipman, DESA/ DSD; tel: +1-212-963-3170; fax: + 1-212-963-4260; e-mail: chipman@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev

PROCESSUS PREPARATOIRE DE LA REUNION INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: Trois réunions régionales et une réunion inter-régionale auront lieu dans le cadre des préparatifs de la réunion internationale pour l'évaluation de la mise en œuvre du PAB pour le développement durable des PEID. Les PEID du Pacifique: à Apia, sur l'Ile de Samoa, du 4 au 8 août 2003; les PEID des Caraïbes: à Port d'Espagne, Trinité et Tobago, du 18 au 22 août 2003; les PEID de l'Atlantique, de l'Océan Indien, de la Méditerranée et des Mers du Sud de Chine (AIMS): à Praia, au Cap-Vert, du 1^er au 5 septembre 2003; et une réunion préparatoire Inter-régionale, avec participation ministérielle, pour tous les PEID, à Nassau, aux Bahamas, du 26 au 30 janvier 2004. La CDD-12 contribuera probablement aussi aux préparatifs de la réunion internationale, prévue à l'Ile Maurice en août/septembre 2004. Pour plus de renseignements, contacter: UN Division on Sustainable Development, SIDS Unit; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/sids/sids.htm

CONFERENCE MINISTERIELLE INTERNATIONALE SUR LES PAYS ENCLAVES: Cette conférence, commandée par l'Assemblée Générale des Nations Unies en 2002, aura lieu à Almaty, au Kazakhstan, les 28 et 29 août 2003. Pour d'autres détails, contacter: Sandagdorj Erdenebileg, Office of the High Representative for the Least Developed Countries, Landlocked Developing Countries and Small Island Developing States; tel: +1-212-963-7703; fax: +1-917-367-3415; e-mail: erdenebileg@un.org; Internet: http://www.un.org/special-rep/ohrlls/imc/default.htm

CDP-6 DE LA CCD: La sixième Conférence des Parties de la Convention sur la Lutte contre la Désertification est prévue à La Havane, à Cuba, du 25 août au 5 septembre 2003. Pour plus de renseignement, contactez: UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898/99; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int/

EDITION 2003 DE LA TABLE-RONDE MONDIALE UNEP-FI: LA VALEUR DU SOUTIEN – UNE REUNION SUR LES FINANCES ET LA DURABILITE: Prévue les 20 et 21 octobre 2003, à Tokyo, au Japon, cette réunion se focalisera sur l'émergence des nouveaux cadres de gouvernance et sur les opportunités offertes pour l'amélioration de la durabilité financière. Elle inclura des représentants des secteurs des finances et des affaires, du secteur gouvernemental et de la société civile. Pour plus de renseignements, contacter: Trevor Bowden, UNEP Finance Initiatives; tel: +44-20-7249-2154; e-mail: trevor.bowden@unep.ch; Internet: http://www.unepfi.net/tokyo

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'EDUCATION POUR UN AVENIR VIABLE: ROLE PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette conférence se tiendra les 10 et 11 septembre 2003, à Prague, en République Tchèque. La conférence se focalisera sur les quatre thèmes qui encadrent le débat international actuel sur le développement durable, au sein des agences multilatérales du système des Nations Unies. Pour en savoir davantage, contacter: Yvette Saunders, International Association of Universities; tel: +33-1-45-684-800; fax: +33-1-47-347-605; e-mail: iau@unesco.org; Internet: http://www.unesco.org/iau

CONFERENCE SUR L'EAU POUR LES PLUS PAUVRES: Cette conférence se tiendra les 4 et 5 novembre 2003, à Stavanger, en Norvège. Organisée par l'Académie Internationale de l'Eau et parrainée par le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, cette conférence vise à produire un programme d'actions, et de le soumettre à la considération des gouvernements, des donateurs et des organisations de secours, sur l'approvisionnement durable en eau et l'assainissement pour les plus pauvres. Pour d'autres renseignements, contacter: IWA; tel: +47-22-42-81-00; fax: +47-22-42-81-06; e-mail: thewateracademy@thewateracademy.org; Internet: http://www.thewateracademy.org/stavanger/inforpage.html

CNI-10 SUR LE PIC: La dixième session du CNI de la Convention de Rotterdam se tiendra du 17 au 21 novembre 2003, à Genève, en Suisse. Pour plus d'information, contacter: Interim Secretariat for the Rotterdam Convention, UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8183; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; Internet: http://www.pic.int/

CDP-9 DE LA CCCC: La neuvième Conférence des Parties de la CCCC aura lieu du 1^er au 12 décembre 2003, à Milan, en Italie. Pour plus de renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/

CDD-12: La douzième session de la Commission sur le Développement Durable est prévue en avril/mai 2004, au siège des Nations Unies à New York. Elle sera la première réunion de la CDD à utiliser le programme de travail adopté à la CDD-11. Les thèmes inscrits à l'ordre du jour du premier cycle de travail englobent l'eau, l'assainissement et les établissements humains. Pour de plus amples informations, contacter: DESA/DSD; tel: +1-212-963-3170; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/