Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 192
Vendrdi 9 Mai 2003

Les délégués se sont réunis en Plénière, l'après-midi, pour une séance d'information sur l'état d'avancement des négociations autour du projet de décision concernant le programme, l'organisation et les méthodes de travail futurs de la Commission. Ils se sont également réunis tout au long de la journée et en nocturne dans deux groupes de travail parallèles pour le parachèvement des négociations autour des thèmes respectifs qui leur avaient été confiés. Le Groupe de Travail I a procédé à l'examen du programme de travail pluriannuel et de l'organisation future des travaux, avec deux groupes de contact formés pour négocier les questions ayant trait à l'Annexe et à l'ordre des réunions. Le Groupe de Travail II a lui aussi établi deux groupes pour finaliser les délibérations autour des questions de l'élaboration des rapports, de la coordination au sein du système des Nations Unies, des Principaux Groupes Sociaux, des partenariats, du Bureau, et des PEID. Tard dans la soirée du jeudi, les négociations se poursuivaient encore autour des questions des partenariats, du programme de travail, et de l'organisation des travaux.

Jeudi après-midi, les délégués se réunirent en plénière pour entendre les rapports des coprésidents des groupes de travail sur l'état d'avancement des négociations. Faisant état des progrès réalisés jusque-là, le Président de la CDD-11, Moosa, exhorta les participants à faire en sorte de faire aboutir leurs travaux sur l'ensemble des paragraphes en suspens.

Ce groupe de travail se réunit le matin pour établir deux groupes de contact, lesquels devaient se réunir tout au long de la journée et en séance nocturne, pour traiter des questions du programme et de l'organisation des travaux.

L'ORGANISATION FUTURE DES TRAVAUX: Présidé par Richard Ballhorn (Canada), ce groupe de contact s'est réuni pour négocier les éléments du programme de travail futur ayant trait à l'objectif, aux conclusions et à l'ordre des réunions prévues dans le cycle pluriannuel des travaux.

Les délégués parvinrent à un accord sur le programme de la Session "d'Evaluation" et de la Session "Politique," ainsi que sur la suppression des références à la proposition, faite par un pays industrialisé qui souhaitait voir la CDD organiser un "Forum Intergouvernemental d'Action." Le consensus fut réalisé autour de l'idée de tenir une Réunion Préparatoire pour l'examen des options politiques et de l'action possible, et pour la préparation des contributions pouvant être apportées à la "Session Politique."

Le groupe de contact ne parvint pas à s'entendre sur une proposition avancée par un pays industrialisé, de rebaptiser la "Session d'Evaluation," "Session de Mise en Œuvre et d'Evaluation." Les délégués ne furent pas, non plus, en mesure de réaliser le consensus autour de la proposition avancée par nombre de pays industrialisés et stipulant que les Sessions "d'Evaluation" et "Politique" doivent mobiliser de nouvelles actions visant à aplanir les obstacles et les contraintes rencontrés dans la mise en œuvre. Tard dans la soirée du jeudi, le libellé appelant à la prévision d'une réunion de haut niveau durant la "Session d'Evaluation" était encore crocheté.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL: Présidé par Hossein Moeini (Iran), ce groupe de contact se pencha sur le texte du Coprésident distribué mercredi, et procéda à des échanges de vues sur: l'approche générale; le nombre de thèmes devant être abordés dans chacun des cycles; les critères de sélection des thèmes; l'équilibre entre aspect focalisé et aspect exhaustif dans la sélection des thèmes; le lien entre les thèmes; les thèmes spécifiques devant être retenus pour les deux premiers cycles; et le cycle spécial d'évaluation. Plusieurs pays industrialisés indiquèrent qu'ils étaient prêts à s'accorder sur une liste indicative des thèmes à aborder au delà des trois premiers cycles de travail, soulignant toutefois l'importance de s'assurer d'un équilibre convenable entre les aspects exhaustif et focalisé devant être prévus un nombre limité de sujets. Un groupe de pays industrialisés suggéra plusieurs critères pour le choix des thèmes, tels que la cohérence et la gérabilité, la valeur ajoutée, l'absence d'un foyer institutionnel, et une récente directive ministérielle. L'eau et l'énergie furent constamment mentionnées en tant que thèmes à retenir pour les deux premiers cycles. Un groupe de pays en développement plaida pour l'obtention d'un cycle consacré à l'évaluation, mais plusieurs pays industrialisés exprimèrent des doutes quant à l'utilité d'un tel cycle à ce stade.

Le groupe de contact se réunit de nouveau en fin de journée pour examiner la révision du papier du Président. Le papier présente, dans ses paragraphes introductifs, les considérations qui doivent guider le programme de travail de la CDD, soulignant que les thèmes focaux doivent être traités de manière intégrée et que leur sélection dans un cycle donné, ne diminue en rien l'importance des autres engagements. Il note également que les thèmes transversaux doivent être examinés à fond.

S'agissant de la nouvelle version du texte du président de l'Annexe, les pays en développement proposèrent de fusionner les colonnes "thèmes focaux" et "ensemble de thèmes" en une seule colonne "ensembles thématiques." Après débat, un pays industrialisé produisit un papier reflétant cette nouvelle approche, et le groupe de contact commença la négociation du descriptif précis des thèmes de chacun des cycles, les pays en développement insistant sur une étroite adhésion aux formulations qu'ils avaient proposées précédemment. Tard dans la soirée du jeudi, les négociations se poursuivaient encore.

Ce groupe de travail poursuivit la négociation du projet de décision du Président et se pencha également sur les projets de décisions concernant l'accréditation des ONG et les PEID, dans l'objectif de parachever le travail sur l'ensemble des questions en suspens. Le groupe réussit à boucler une bonne partie de ses travaux mais, tard dans la soirée du jeudi, nombre de paragraphes figurant dans le projet de décision du Président n'étaient toujours pas résolus.

L'ELABORATION DES RAPPORTS: Au sujet du paragraphe proposé par le G-77/CHINE, encourageant la poursuite du travail sur les indicateurs du développement durable, au niveau national, les délégués décidèrent d'utiliser la formulation exacte retenue dans le paragraphe 130 du JPOI, laquelle note l'intégration des considérations ayant trait au rôle des femmes, à la base volontaire du travail, et aux conditions et aux priorités nationales. Le groupe intégra également une proposition suggérant de demander au Secrétaire Général "d'envisager, le cas échéant, la considération des progrès réalisés dans ce sens, y compris la poursuite du travail sur les indicateurs sus-mentionnés, dans le rapport à la CDD,"

Dans le paragraphe établissant les diverses considérations devant guider l'élaboration des rapports à soumettre à la CDD, les délégués passèrent beaucoup de temps à débattre du sous-paragraphe décrivant les apports requis en matière d'élaboration des rapports. Le libellé stipulant que les rapports doivent être "exhaustifs" et axés sur "le thème focal cadre du cycle," resta crocheté. Les délégués finirent, cependant, par s'accorder pour dire que le libellé devait se référer aux contributions apportées par "tous les niveaux, le cas échéant, notamment ceux national, sous-régional, régional et mondial." Ils s'accordèrent aussi pour stipuler que la liste des organisations, des groupes et des institutions pouvant fournir une contribution, devait être basée sur celle similaire en cours de négociation dans le Groupe de Travail I.

Les délégués devaient s'accorder ensuite sur un certain nombre de sous-paragraphes présentant d'autres considérations devant guider l'élaboration des rapports à soumettre à la CDD, notamment le fait: que les systèmes existants doivent être utilisés dans la large mesure du possible et doivent fournir le gros des données requises; l'élaboration des rapports doit se focaliser sur les progrès concrets réalisés dans la mise en œuvre, en tenant compte des trois dimensions du développement durable; et les rapports nationaux doivent fournir des renseignements sur l'état d'avancement des SNDD.

Au sujet des requêtes touchant à la question de l'élaboration des rapports, faites au Secrétariat, les délégués finalisèrent les libellés portant sur les sujets ayant trait au soutien devant être apporté aux pays en matière d'élaboration des rapports nationaux, et sur l'établissement des lignes directrices devant encadrer l'élaboration des rapports. Au sujet de la proposition du G-77/CHINE, de faire référence à un soutien "technique et financier," le délégué des ETATS-UNIS clarifia que le Secrétariat fournissait des "services de conseils d'experts," et non un soutien financier. Après quelques éclaircissements fournis par le Secrétariat, les délégués s'accordèrent pour dire que le Secrétariat apporterait une assistance technique "à travers des sources régulières et extrabudgétaires."

Au sujet des lignes directrices devant encadrer l'élaboration des rapports, le délégués des ETATS-UNIS, appuyé par l'AUSTRALIE, affirma que les lignes directrices actuelles sont "encombrantes," et appela � leur simplification. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur un libell� refl�tant ces r�serves. Les d�l�gu�s d�lib�r�rent aussi sur le point de savoir quelle entit� le Secr�tariat doit-il consulter, et si les propositions concernant les lignes directrices devant encadrer l'�laboration des rapports nationaux devaient, oui ou non, �tre soumises � la CDD, pour consid�ration. Le MEXIQUE souligna l'importance de la concertation avec les Secr�tariats des AEM, et le CANADA, avec la SUISSE, l'AUSTRALIE, l'UE et les ETATS-UNIS, plaida pour la concertation avec les "parties prenantes." Le G-77/CHINE y fit objection. Au terme de longues discussions, les d�l�gu�s s'accord�rent, en guise de compromis, sur des consultations avec "les Principaux Groupes Sociaux, tel qu'appropri�."

LA COORDINATION AU SEIN DU SYSTEME DES NATIONS UNIES: Les d�l�gu�s finalis�rent le libell� consacr� � ce sujet, jeudi apr�s-midi. Au sujet du paragraphe invitant les organisations au sein du syst�me des Nations Unies, le FEM, et les institutions financi�res et du commerce international, � participer dans le travail de la CDD, les d�l�gu�s approuv�rent, entre autres, les libell�s reconnaissant l'importance de l'impulsion de la collaboration et de la coordination dans tous les domaines, y compris celui des �changes d'information et le partage des connaissances concernant tous les aspects de la mise en �uvre. Au sujet de la promotion de la coordination et de la coop�ration entre les agences, le groupe accepta la proposition de l'UE de demander au Secr�tariat G�n�ral de pr�senter � l'ECOSOC et � la CDD, un rapport sur ses activit�s. Au sujet des propositions soulignant la r�activit� du syst�me des Nations Unies dans le domaine du d�veloppement durable, les d�l�gu�s apport�rent leur appui � la proposition de la SUISSE de prendre en ligne de compte le travail accompli par le groupe de travail ad hoc sur le suivi des principales conf�rences des Nations Unies. L'UE proposa l'insertion d'un libell� requ�rant des renseignements sur le r�sultat des discussions en cours sur la question des 'task managers'. Au terme de longues discussions d'�claircissements fournis par le Secr�tariat sur la fonction et les activit�s du Comit� Ex�cutif, cette proposition ne fut pas ins�r�e.

LES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX: Les d�l�gu�s discut�rent longuement du paragraphe appelant � l'am�lioration des contributions apport�es des Principaux Groupes Sociaux, � travers une vari�t� de mesures. Le G-77/CHINE rejeta un certain nombre de propositions additionnelles avanc�es par plusieurs pays et appelant � faire r�f�rence aux scientifiques, �ducateurs et autres parties prenantes. Compte tenu du d�saccord non r�solu sur la mention 'autres parties prenantes, les d�l�gu�s d�clar�rent, tard jeudi soir, que la question risquait d'avoir besoin d'�tre renvoy�e � la Pl�ni�re pour consid�ration, vendredi.

Au terme de longues discussions, le sous-paragraphe appelant � une implication plus active des Principaux Groupes Sociaux dans la mise en �uvre fut finalement approuv�, moyennant l'insertion de la formule "autres parties prenantes pertinentes," comme propos� par l'UE et l'AUSTRALIE. Dans le cadre de cet accord, l'UE, les ETATS-UNIS et d'autres Etats accept�rent une requ�te du G-77/CHINE de supprimer le paragraphe sp�cifiant les divers(es) corps constitutifs/ parties prenantes, tels que les handicap�s, les consommateurs, les �ducateurs, les parlementaires, les media, et les personnes �g�es.

LES PARTENARIATS: La question des partenariats fut d�battue tout au long de la journ�e et jusque tard dans la soir�e. L'UE d�clara que les lignes directrices pr�sent�es dans le texte n'�taient pas suffisamment exhaustives, et plaida pour "prendre en ligne de compte" les Principes Directeurs de Bali et la r�solution 56/76 de l'Assembl�e G�n�rale. Cela trouva l'opposition du G-77/CHINE, et les d�l�gu�s s'accord�rent sur un texte de compromis qui "prend note" de la r�solution et du travail sur la question des partenariats entrepris dans le processus pr�paratoire du SMDD. Contr� par l'AUSTRALIE, le G-77/ CHINE proposa que les partenariats doivent "�tre bas�s sur des fonds nouveaux et suppl�mentaires." Les d�l�gu�s s'accord�rent sur une formulation stipulant que les partenariats doivent "inclure la mobilisation de nouvelles ressources." Outre la mise en exergue du fait que les partenariats doivent �tre con�us et mis en �uvre de mani�re responsable, les d�l�gu�s s'accord�rent �galement sur une proposition de la SUISSE appelant les partenariats � �tre transparents. Les d�l�gu�s ne parvinrent pas, cependant, � s'entendre sur le libell� stipulant que les partenariats doivent �tre compatibles avec les l�gislations nationales, avec le G-77/CHINE insistant sur le besoin de les voir en phase avec les priorit�s nationales, et l'UE, appuy�e par le JAPON et la SUISSE, sugg�rant qu'ils doivent �tre en harmonie avec les priorit�s du d�veloppement durable. Les d�l�gu�s d�battirent aussi de l'�tablissement des rapports concernant les partenariats, avec l'UE plaidant pour la soumission de rapports biennaux et les Etats-Unis se disant plut�t favorables � des rapports quinquennaux.

LE BUREAU: Les d�l�gu�s discut�rent de ce sujet, jeudi apr�s-midi. La NORVEGE et la SUISSE, contr�es par le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS, plaid�rent pour la transmission d'une recommandation claire concernant le terme du Bureau. Le G-77/CHINE indiqua pr�f�rer un Bureau fonctionnant sur le terme d'une ann�e. Les d�l�gu�s d�cid�rent de transmettre une d�cision � part demandant � l'ECOSOC de consid�rer le terme du Bureau, en tenant compte du cycle biennal de la CDD.

LES PEID: John Ashe (Antigua et Barbuda) pr�senta au groupe un rapport sur les consultations probantes men�es sur le projet de d�cision concernant les pr�paratifs de la revue d�cennale de la mise en �uvre du Programme d'Action de la Barbade (PAB). Le groupe adopta la d�cision.

L'ACCREDITATION DES ONG: Tard, jeudi apr�s-midi, les d�l�gu�s participant aux travaux du Groupe de Travail II abord�rent le projet de d�cision concernant le statut des ONG et autres principaux groupes sociaux accr�dit�s aupr�s du SMDD. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa un libell� de rechange, notant qu'il souhaitait s'assurer que ce sujet sera trait� par la Commission de l'ECOSOC sur les ONG et non par un quelconque nouveau processus. Le Royaume-Uni, intervenant au nom de l'UE, souligna le travail � rattraper en mati�re d'accr�ditation des ONG et la n�cessit� de traiter de cette question de mani�re rapide. Apr�s un long d�bat, les d�l�gu�s s'accord�rent sur un paragraphe op�rationnel recommandant � l'ECOSOC de consid�rer, "en accord avec les r�gles de proc�dure �tablis des Nations Unies et en prenant note du travail en cours de la Commission charg�e des ONG, le statut des ONG accr�dit�es aupr�s du SMDD, de mani�re � ce que la Commission puisse b�n�ficier de leurs contributions dans les meilleurs d�lais possibles."

Les n�gociations se sont poursuivies jusque tard jeudi soir, et des �volutions ont �t� relev�es dans les positions r�put�es "ancr�es" de bon nombre de pays concernant les �l�ments encore en suspens du projet de d�cision. Dans l'intervalle, plusieurs participants non impliqu�s dans les n�gociations men�es � huis-clos se sont adonn�s � une r�flexion sur les chances de r�ussite et sur l'efficacit� de la foire aux partenariats et du centre d'apprentissage. Certains se f�licitaient de leur inclusion dans la session officielle; d'autres s'interrogeaient sur "le niveau entre faible et moyen" la participation dans ces manifestations, comme constat� en particulier dans le centre d'apprentissage, et sur la d�cision de les inclure dans le cadre de ce qu'un observateur a qualifi� "d'affaire compliqu�e et sans attrait particulier."

PLENIERE: Une Pl�ni�re est pr�vue dans la Salle de Conf�rence 4 � 10h pour l'adoption des d�cisions de la session.

RAPPORT DE SYNTHESE ET ANALYSE DU ENB: Le rapport de synth�se du ENB sur la CDD-11 sera disponible lundi 12 mai 2003 sur: http://www.iisd.ca/csd/csd11/ . La version fran�aise quelques jours plus tard, le temps de finir le travail de traduction.