Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 191
Jeudi 8 Mai 2003

Les délégués se sont réunis, matin et après-midi, dans deux groupes de travail parallèles pour y poursuivre la négociation du projet de décision du Président concernant le programme futur, l'organisation et les méthodes de travail de la Commission. Le Groupe de Travail I devait discuter du programme de travail pluriannuel et de l'organisation future des travaux de la CDD et le Groupe de Travail II devait examiner les questions de l'élaboration des rapports, des partenariats et du bureau. Le matin, les participants devaient se réunir également pour un exposé sur l'Année Internationale de l'Eau Douce et des Consultations informelles devaient se dérouler tout au long de la matinée et de l'après-midi pour la finalisation du projet de décision concernant les préparatifs de l'évaluation des 10 années de la mise en œuvre du Programme d'Action de la Barbade (PAB).

A l'ouverture des travaux des groupes de travail I et II, le Président de la CDD-11, Moosa, attira l'attention sur la date limite à respecter et informa les délégués que la session devait terminer ses travaux le vendredi après-midi et que les négociations devaient être bouclées le jeudi. Affirmant que les ministres ayant pris part au segment de haut niveau de la semaine écoulée avaient "voulu montrer que le multilatéralisme poursuivait sa voie et qu'il n'était pas effondré," l'orateur exhorta les délégués à faire preuve d'une plus grande diligence dans leurs travaux.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL: Au sujet du paragraphe consacré aux trois thèmes principaux, la pauvreté, la consommation et la production, et les ressources naturelles de base, le G-77/ CHINE souhaita soit sa suppression soit sa re-formulation, utilisant le libellé exact du JPOI . L'option suppression fut appuyée par de nombreuses délégations, entendu que si cette dernière était retenue, l'idée générale du texte serait reflétée dans le préambule. Le Coprésident Moeini Meybodi requit de Ngurah Swajaya (Indonésie), la facilitation des concertations officieuses autour du préambule.

Au sujet du libellé consacré aux considérations devant guider la mise en œuvre du programme de travail de la CDD, le G-77/CHINE suggéra de le remplacer par sa proposition concernant le programme de travail pluriannuel. Diverses délégations expliquèrent les amendements qu'elles proposaient dans le paragraphe et nombre de pays suggérèrent de déplacer certaines parties du libellé vers le préambule. Un certain nombre de délégations proposèrent des amendements dans l'annexe d'origine, le porte-parole du G-77/CHINE nota un certain nombre de différences fondamentales entre les positions exprimées par les pays, signalant sa préférence plutôt pour une approche globale embrassant l'ensemble des questions, que pour approche "à la carte" focalisée sur une liste limitée de sujets. D'autres délégations désapprouvèrent, soulignant la nécessité de limiter le nombre des sujets devant être abordés par les sessions de la CDD. Certaines notèrent également que les ministres avaient fait part de leur souhait de se focaliser sur les questions de l'eau et de l'énergie au cours des deux premiers cycles.

L'ORGANISATION FUTURE DES TRAVAUX: Au sujet du libellé traitant de la contribution du calendrier des travaux de la CDD à la mise en œuvre du développement durable, le G-77/CHINE, contré par la NORVEGE, la SUISSE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et l'UE, appela à l'insertion d'une référence au principe des responsabilités communes mais différenciées. Le groupe de travail décida que les travaux de la Commission seront organisés en une série de "Cycles de Mise en œuvre" de deux ans, orientées vers l'action, assortie d'une "Session d'Evaluation" et d'une "Session Politique."

Les délégués abordèrent ensuite le Rapport du Secrétaire Général sur la mise en œuvre, s'accordèrent, sur proposition du Canada, de dire qu'il reflétait bien les progrès réalisés, tout à la fois, dans la mise en application du Plan d'Action 21, du Programme de la Suite de la Mise en 1ouvre du Plan d'Action 21, et du JPOI. L'UE, contrée par le G-77/ CHINE, proposa que le rapport présentait une revue détaillée de la mise en œuvre "à tous les niveaux." Le G-77/CHINE fit aussi objection à la formulation suggérant que le rapport rendait compte des nouveaux défis posés et des nouvelles opportunités offertes. Il y eut accord général pour dire que le rapport devait être basé sur les données fournies dans les rapports des pays et dans les rapports des organisations des Nations Unies et des instances régionales. Il y eut une longue discussion, non aboutie, autour de l'emploi des termes "entre autres" et "au cas échéant" dans les références aux données devant être fournies par les sous-régions et les par les Principaux Groupes Sociaux. Le G-77/CHINE s'opposa à une proposition des Etats-Unis appelant à l'inclusion des rapports sur les partenariats.

Les délégations s'accordèrent également pour dire que la revue des progrès dans la "Session d'Evaluation" devait inclure les contributions apportées par les agences, les programmes et les Fonds des Nations Unies, le FEM et les institutions financières et commerciales internationales.

Au sujet des contributions apportées par les Principaux Groupes Sociaux, les délégations acceptèrent un libellé proposé par le Coprésident Meybodi et amendé par le G-77/CHINE, se référant aux experts scientifiques et aux éducateurs, en "gardant à l'esprit" les paragraphes pertinents du JPOI.

Les délégués abordèrent ensuite la question du résultat de la "Session d'Evaluation," et s'accordèrent pour dire que ce dernier devait inclure une synthèse du Président. Au sujet du libellé proposant la tenue d'un Forum sur l'Action Intergouvernementale, la REPUBLIQUE DE COREE suggéra qu'il ait lieu au mois de février de la deuxième année du cycle, et plaça entre crochets la référence à la durée de "deux semaines" proposée pour le forum. Avec l'UE et le G-77/CHINE, l'intervenant fit également part de ses réserves concernant le déséquilibre du nombre des réunions proposées pour les deux années du cycle. Le JAPON rappela au Secrétariat sa requête d'éclairer la lanterne des délégués sur les implications budgétaires des diverses propositions avancées pour le programme des réunions.

Le Groupe de Travail II poursuivit la négociation du projet de décision du Président, qui avait été encore révisé dans la compilation de texte intégrant le résultat des discussions menées au cours de la journée du mardi. Après une brève discussion de diverses propositions appelant à l'amendement de l'intitulé du chapitre, les délégués décidèrent d'enlever tous les intitulés de chapitre du projet de texte.

LES PARTENARIATS: Le G-77/CHINE proposa un libellé devant tenir lieu de préambule. L'UE approuva, mais l'AUSTRALIE, le CANADA, les ETATS-UNIS et le JAPON y firent objection. Les délégués discutèrent ensuite le paragraphe réitérant que les partenariats constituaient un instrument complémentaire important pour l'impulsion de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 et du JPOI. Le G-77/CHINE introduisit un libellé précisant que l'intention des "partenariats n'est pas de se substituer aux engagements pris par les gouvernements mais de complémenter la mise en œuvre du JPOI." Le délégué des ETATS-UNIS plaida pour une référence plutôt à "accords intergouvernementaux" qu'à "engagements." L'UE proposa "engagements conclus à l'échelle intergouvernementale." Le groupe décida de mener des consultations officieuses sur ce sujet, et de présenter un rapport, jeudi.

Il y eut également désaccord autour de la proposition avancée par le G-77/ CHINE de supprimer la référence aux partenariats mentionnés comme étant "une innovation cruciale," et de s'y référer comme étant "des initiatives volontaires entreprises par les parties prenantes." Réagissant à de nouveaux amendements proposés par le G-77/CHINE, le délégué des Etats-Unis fit part de ses réserves quant à la considération de nouveaux paragraphes à ce stade tardif des négociations.

L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: Les délégués accordèrent une grande attention au paragraphe soulignant l'importance du système de l'établissement des rapports pour l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre. Une bonne partie du débat se focalisa sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait retenir les références à "un système efficace" d'établissement des rapports, formulation, qui avait la préférence de l'UE, ainsi que sur l'insertion d'un libellé portant sur "l'évaluation et le suivi." Au terme de longues discussions, les délégués approuvèrent une formulation soulignant que "un système efficace d'établissement des rapports est essentiel pour la revue, l'évaluation et le suivi des progrès" réalisés dans la mise en œuvre. Les délégués s'accordèrent aussi sur une proposition de l'UE disant que le paragraphe devait faire référence aux parties pertinentes du JPOI, et sur une proposition des Etats-Unis appelant à l'insertion d'une référence spécifique aux actions d'identification, aux opportunités offertes et aux contraintes rencontrées.

Le groupe de travail aborda ensuite le paragraphe consacré à la soumission des rapports à la CDD, examinant d'abord le libellé proposé par le G-77/CHINE. Après l'introduction d'un certain nombre d'amendements par l'UE et les ETATS-UNIS, le libell� fut accept�. Telle que retenue, la formulation "encourage les pays � pr�senter, sur une base volontaire, des rapports nationaux, en particulier, � la Session d'Evaluation de la CDD, en se focalisant sur les progr�s concrets r�alis�s dans la mise en �uvre, notamment, les accomplissements, les contraintes rencontr�es, les d�fis pos�s et les opportunit�s offertes."

Au sujet des diverses formulations et propositions additionnelles avanc�es pour la question de l'�tablissement des rapports, les d�l�gu�s firent part de leurs incertitudes sur le point de savoir si ces derniers concernaient sp�cifiquement la soumission des rapports � la CDD ou au Secr�tariat G�n�ral. Le Copr�sident Bruno Stagno indiqua que le groupe retournerait � ce texte, jeudi matin.

Dans le paragraphe faisant r�f�rence aux diverses requ�tes pr�sent�es au Secr�tariat concernant la question de l'�tablissement des rapports, les d�l�gu�s s'accord�rent sur un libell� appelant � �viter le placement "de fardeaux inutiles sur les Etats" dans le domaine de l'�laboration des rapports, et � la fourniture de donn�es mettant en exergue les tendances pertinentes, les contraintes, les d�fis et les th�mes �mergeants. L'UE, contr�e par le G-77/CHINE, proposa la promotion des bonnes pratiques et des rep�res. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souligna le r�le du Groupe de D�veloppement des Nations Unies dans la coordination du travail men� au sein de l'ONU. Aucun accord ne put, toutefois, �tre atteint sur ce sujet.

LE BUREAU: Les d�l�gu�s entam�rent un premier examen du chapitre consacr� au Bureau. Les commentaires se focalis�rent sur les r�serves autour du terme de deux ans propos� pour le Bureau, qui risque de donner lieu � des complications juridiques et autres, compte tenu du r�gime tri-annuel de l'adh�sion � la CDD. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa la suppression de ce chapitre et l'�laboration d'une d�cision s�par�e concernant le Bureau, pour soumission � la consid�ration de l'ECOSOC.

Des consultations officieuses sur les PEID se d�roul�rent le matin et l'apr�s-midi, pour la finalisation du projet de d�cision concernant les pr�paratifs de la r�union internationale consacr�e � l'�valuation de la mise en �uvre du PAB. En vue de garantir une grande visibilit� aux questions ayant trait aux PEID, le G-77/CHINE fit part de son souhait d'int�grer une r�union pr�paratoire de trois jours dans le programme de travail de la CDD-12. Les ETATS-UNIS et le JAPON mirent en garde, s'agissant du champ d'action et du programme de la CDD-12, contre la prise de d�cisions qui risqueraient de pr�d�terminer le r�sultat des n�gociations men�es dans les groupes de travail. Les d�l�gu�s d�cid�rent de laisser la r�f�rence au "segment de haut niveau" entre crochets, en attendant la d�cision du Groupe de Travail sur ce sujet.

Cette r�union fut pr�sid�e par Ronnie Kasrils, Ministre Sud-Africain des Ressources en Eau et des For�ts. Dans son intervention, Willem Alexander, Prince H�ritier des Pays-Bas, d�clara que l'am�lioration de la situation de l'assainissement dans le monde n�cessitait un effort sp�cial et appela � une "nouvelle r�volution agricole." D'autres orateurs not�rent l'imp�ratif d'une mobilisation sociale et d'une mobilisation des m�dias, de la mise en place de strat�gies attentives au r�le des femmes, dans le domaine de l'eau, et d'une focalisation sur l'�tre humain, sur les m�nages et sur les communaut�s. Les participants devaient entendre �galement lecture de rapports sur les travaux de la Cellule charg�e du Projet du Mill�naire dans le domaine de l'Eau et de l'Assainissement, du Troisi�me Forum Mondial sur l'Eau, et le Rapport sur le D�veloppement des Ressources en Eau dans le Monde.

L'appel emphatique lance mercredi matin par le Pr�sident Moosa aux groupes de travail, de faire preuve d'une grande diligence dans les n�gociations semble avoir donn� des r�sultats mitig�s. Si les participants du Groupe de Travail I ont sembl�, au d�part, �tre inspir�s par son �loquence, certains ont quitt� la r�union, tard dans l'apr�s-midi, en sugg�rant que les pourparlers s'�taient �gar�s � mesure qu'on avan�ait dans la journ�e. Dans l'intervalle, le Groupe de Travail II a commenc� ses travaux � une allure qualifi�e par l'un des d�l�gu�s comme �tant "semblable � celle d'un escargot," avec quelques participants d�plorant l'introduction "en derni�re minute" de nombreux ajouts dans le texte par nombre de d�l�gations. Bien que la s�ance de l"apr�s-midi se soit av�r�e plus productive, il semble que l'inqui�tude demeure r�pandu concernant le fait que les deux groupes ont encore beaucoup � faire; certains ont m�me sembl� �tre surpris qu'il n'y ait pas eu de s�ance nocturne, mercredi.

GROUPE DE TRAVAIL I: Ce groupe se r�unira dans la Salle de Conf�rence 4, de 10h � 13h et de 15h � 18h, pour n�gocier l'organisation future des travaux et le programme de travail pluriannuel.

GROUPE DE TRAVAIL II: Ce groupe se r�unira dans la Salle de Conf�rence 6, de 10h � 13h et de 15h � 18h, pour n�gocier des partenariats et des contributions du syst�me des Nations Unies et des Principaux Groupes Sociaux. Ce groupe examinera aussi les projets de d�cisions concernant les PEID et le tra�age rapide des ONG accr�dit�es aupr�s du SMDD � l'ECOSOC.