Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 183
Lundi, 30 Avril 2001

La neuvième session de la Commission du Développement Durable s'est déroulée au siège des Nations Unies, à New York, du 16 au 28 avril 2001. Plus de 500 participants, dont des ministres gouvernementaux et autres officiels de haut rang, ainsi que des représentants du secteur du commerce et de l'industrie, des collectivités locales, de la communauté scientifique et technologique et des organisations non gouvernementales (ONG), devaient prendre part à ses travaux. Conformément au programme de travail pluriannuel de la Commission pour la période 1998-2002, la session devait se pencher sur les thèmes sectoriels de l'énergie et de l'atmosphère, le thème économique des transports, et les thèmes transversaux de l'information au service de la prise des décisions et de la participation, et de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant.

Après avoir passé en revue l'ordre du jour et les questions organisationnelles, quatre séances consacrées au Dialogue avec les Acteurs Sociaux ont eu lieu du 16 au 18 avril, aux travaux desquelles, la communauté scientifique et technologique participait pour la première fois. Le Segment de Haut Niveau qui engloba un groupe de discussion spécial, deux séances de dialogue interactif et une séance de débat général, a eu lieu du 18 au 20 avril. Les 19 et 20 avril, les ministres et autres chefs de délégations tinrent plusieurs séances d'échange informel avec les membres désignés du Bureau de la CDD-10 pour leur fournir les orientations politiques nécessaires au processus préparatoire du Sommet Mondial sur le Développement Durable prévu à Johannesburg, en Afrique du Sud, en 2002.

Les travaux de la CDD-9 sur l'élaboration des décisions concernant les cinq thèmes sectoriels et intersectoriels furent menés dans trois Comités de Rédaction qui entamèrent leurs travaux le lundi 23 avril. Il y eut, durant les séances de rédaction, des débats étendus à la fois sur les questions de procédure et sur les questions de fond. Le G-77/Chine, les ETATS-UNIS et d'autres Etats firent objection à un certain nombre de nouvelles propositions introduites, lundi 23 avril, par l'Union Européenne, et qui n'avaient pas été approuvées au cours des réunions des Groupes de Travail Intersessions tenues en février et mars 2001.

Des divergences de fond ont intéressé les références portant sur l'utilisation et le transport de l'énergie nucléaire, les indicateurs du développement durable, le Principe 10 de Rio (participation du public), la gouvernance, le changement climatique et le Protocole de Kyoto. Suite à des consultations informelles tenues tout au long de la journée du vendredi et qui se sont étalées jusqu'au samedi matin, les délégués parvinrent finalement à réaliser un consensus autour de l'ensemble des libellés objet de contestation et à adopter les cinq décisions.

Si les verdicts peuvent différer légèrement d'un observateur à l'autre, quant au résultat de la CDD-9, un net consensus s'est dégagé sur un point précis: il est temps de "restructurer de manière radicale" la CDD, la neuvième session ayant mis en évidence les lacunes de toujours auxquelles s'attendent, à l'avance, bon nombre d'observateurs. Pour beaucoup d'entre eux, la CDD-9 était plutôt centrée sur la préservation d'intérêts souverains et le rétrécissement de l'éventail des options à retenir pour le Sommet de 2002, que sur la conduite de discussions franches autour du développement durable en vue de dégager des recommandations et des orientations politiques claires et précises. Pour que le Sommet de Johannesburg puisse constituer une percée réelle, il se doit de ne pas manquer l'occasion de définir les mécanismes opérationnels du développement durables.

La CDD émergea du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté par la Commission des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUED), en juin 1992. Le Plan d'action 21 appela à la création de la CDD aux fins: de s'assurer du suivi efficace de la CNUED; d'impulser la coopération internationale et de rationaliser les capacités intergouvernementales en matière de prise de décisions; et d'évaluer l'état d'avancement de l'application du Plan d'action 21 aux niveaux

local, national, régional et international. En 1992, la 47^ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU établit, dans sa Résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa composition, ses lignes directrices concernant la participation des ONG, le calendrier de ses travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies, et les arrangements devant encadrer son Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond en juin 1993 et s'est, depuis, réunie régulièrement une fois par an. En juin 1997, cinq ans après la CNUED, l'Assemblée Générale de l'ONU tint une session extraordinaire (SE/AGNU-19) consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'Action 21. Les négociations produisirent le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU: le programme de travail de la CDD qui identifiait les thèmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au secteur économique et aux principaux groupes sociaux, auxquels seront consacrées les quatre sessions suivantes de la CDD. Les thèmes annuels majeurs retenus étaient ceux de la pauvreté et des modes de consommation et de production.

La CDD-6 se déroula du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y procédèrent à l'examen du thème économique de l'industrie et du thème sectoriel des approches stratégiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Ils devaient, par ailleurs, y procéder à la revue de la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement, et débattre des thèmes intersectoriels du transfert des technologies, du renforcement des capacités, de l'éducation, des sciences et de l'amélioration de la prise de conscience.

La CDD-7 eut lieu du 19 au 30 avril 1999. Les participants y considérèrent le thème économique du tourisme, le thème sectoriel des océans et des mers et le thème intersectoriel des modes de consommation et de production. Ils devaient se pencher également sur les préparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à la Revue du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement.

La CDD-8 se réunit du 24 avril au 5 mai 2000. Les participants y examinèrent le thème économique de l’agriculture durable et de gestion des sols, le thème sectoriel de planification et de gestion intégrée des ressources foncières et les thèmes transversaux des ressources financières, du commerce et de l’investissement, et de la croissance économique. Les conclusions et les propositions figurant dans le rapport final furent également examinées, tout comme les dispositions prises dans le cadre des préparatifs de l’évaluation de la dixième année de la CNUED.

Le Président de la CDD-9, Bedrich Moldan (République Tchèque) ouvrit les travaux de la réunion le lundi 16 avril, et invita les délégués à observer une minute de silence à la mémoire du Vice-président Daudi Taliwaku (Ouganda), décédé début avril 2001. Dans ses remarques d'ouverture, le Président Moldan souligna le rôle de la CDD dans le suivi des progrès et des accomplissements sur la voie du développement durable.

Souhaitant la bienvenue aux participants, le Sous-secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, Nitin Desai, mit en exergue l'énergie comme un domaine apportant une valeur ajoutée à l'oeuvre des Nations Unies, notant que la CDD-9 est la première réunion onusienne à aborder l'énergie en tant que thème sectoriel. L'orateur indiqua que les questions ayant trait aux besoins énergétiques des populations et à l'accès à l'énergie doivent être traitées comme des questions prioritaires, nota que bon nombre de préoccupations concernant la mise à disposition des ressources au service du développement durable se rapportent à l'énergie, et suggéra de fusionner l'ordre du jour de la CDD avec celui de l'éradication de la pauvreté.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le lundi 16 avril, les délégués procédèrent à l'élection de Madina Jarbussynova (Kazakhstan) en qualité de Vice-présidente, pour représenter le groupe des Pays Asiatiques et pour servir de Rapporteur. Le vendredi 20 avril, Margarida Rosa Da Silva Izata (Angola) fut élue, à son tour, Vice-présidente pour représenter le Groupe des Pays Africains au sein du Bureau. Les autres membres du Bureau de la CDD-9 sont le Président Moldan, et les Vice-présidents David Stuart (Australie) et Alison Drayton (Guyane), qui avaient été élus lors de la première session de la CDD-9, en mai 2000.

Les délégués procédèrent à l'accréditation du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique auprès de la CDD, avec statut d'observateur, et à l'adoption du document Ordre du Jour Provisoire et Diverses Questions Organisationnelles (E/CN.17/2001/1). Le Président Moldan expliqua la conduite des travaux au cours des débats et des dialogues interactifs du Segment de Haut Niveau et des Groupes de Rédaction. Il invita les ministres à prendre part aux échanges informels programmés les jeudi 19 et vendredi 20 avril, et les encouragea à focaliser leurs interventions sur le prochain Sommet Mondial sur le Développement Durable.

Les séances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux consacrées au thème de l'énergie et transport eurent lieu du lundi 16 au mercredi 18 avril. Des représentants du secteur du commerce et de l'industrie, des syndicats des travailleurs, des ONG, des collectivités locales et de la communauté scientifique et technologique y présentèrent des déclarations axées sur trois thèmes:

• la réalisation d'un accès équitable à l'énergie durable;
  
  

• l'adoption de choix viables en matière de production, distribution et consommation d'énergie;
  
  

• l'édification de partenariats entre les secteurs public et privé pour la concrétisation de l'énergie durable au service des transports; et
  
  

• la planification de transports viables: les choix et les modèles à retenir dans la conception des implantations humaines et des moyens de transports alternatifs.

Les séances devaient commencer par des exposés concis présentés par chacun des groupes sociaux présents, suivis par des réactions de la part de deux représentants gouvernementaux, puis d'un dialogue d'ordre général et clôturés enfin, par des recommandations élaborées par chacun des groupes sociaux en présence. Le Président Moldan souligna que les dialogues et les recommandations dégagées viendront alimenter les discussions de la CDD autour des thèmes de l'énergie, des transports et de l'atmosphère.

Les recommandations récurrentes dégagées des séances de dialogue appelaient: à l'utilisation et à l'investissement dans les formes d'énergie renouvelables, y compris les technologies qui s'y rapportent; à un plus grand accès à l'énergie; à la transparence et à la participation dans les prises de décisions; et à la nécessité du renforcement des capacités, de la collaboration entre l'ensemble des intervenants, du financement de la recherche, du transfert des technologies et de l'éradication de la pauvreté. Le débat autour de la suppression progressive des subventions accordées aux sources d'énergie non viables et du recours à l'énergie nucléaire devait occuper une place proéminente dans les discussions.

REALISATION D'UN ACCES EQUITABLE A L'ENERGIE DURABLE: Les représentants du secteur du Commerce et de l'Industrie appelèrent, entre autres: à la réforme du marché; à l'amélioration de l'efficience énergétique; à l'utilisation des études d'impacts sociaux des activités de production d'énergie; et à l'intégration des coûts externes et des profits, y compris ceux dérivés.

Les représentants des Syndicats notèrent les préoccupations liées aux accidents de travail et recommanda: une plus grande participation des travailleurs dans les décisions ayant trait à la production et au transport de l'énergie; la ratification de la Convention 155 de l'Organisation Internationale du Travail portant sur la santé des travailleurs; la reconnaissance des liens entre la santé des travailleurs, celle de la communauté et celle de l'environnement; et un soutien plus important à la recherche dans le domaine des implications de la transition vers l'énergie durable, sur l'emploi.

Les porte-parole des ONG exhortèrent les gouvernements, entre autres: à entamer immédiatement la suppression graduelle de l'énergie nucléaire; à voter un moratoire sur l'extraction des combustibles fossiles dans les régions écologiquement fragiles; à imposer une taxe sur les combustibles à base de carbone; à cesser la construction de barrage de grande échelle; à promouvoir un accès plus important à l'énergie durable en faveur des femmes; à soutenir la création d'une nouvelle agence des Nations Unies chargée de la promotion des sources d'énergie renouvelables et durables.

Les délégués des collectivités locales appelèrent à l'ouverture, en faveur des pauvres, de l'accès à l'énergie commercialisée, à l'investissement dans l'énergie non polluante et à l'utilisation de certaines subventions en faveur des sources d'énergie renouvelable et non polluantes.

Les porte-parole de la communauté scientifique et technologique encouragèrent la suppression graduelle des caisses de compensation, la décentralisation de l'énergie, le renforcement de l'appui à la recherche et développement, une utilisation plus importante des évaluations des coûts liés aux cycles de vie et de l'intégration des coûts réels, une collaboration interdisciplinaire, et l'intégration de la science dans les prises de décisions.

DES CHOIX VIABLES DANS LES DOMAINES DE LA PRODUCTION, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION D'ENERGIE: Les représentants du commerce et de l'industrie appuyèrent: une réduction de l'utilisation de l'énergie à travers des législations et des normes, des programmes de labélisation, la mise en place de codes et la mise à disposition de l'information; l'ouverture et l'amélioration de l'accès aux technologies; et le développement et la fourniture du gaz naturel aux pays en développement.

Les syndicats des travailleurs recommandèrent entre autres: une suppression graduelle de l'énergie nucléaire; l'accroissement de l'efficience énergétique et de la dé-carbonisation; l'amélioration de l'étanchéité des bâtiments; et la création d'emplois dans le secteur de l'énergie renouvelable assortie d'une transition équitable des industries existantes à celles émergeantes.

Les ONG appelèrent, entre autres: à la suppression progressive de l'énergie nucléaire et de l'utilisation des combustibles fossiles; à un moratoire sur l'exploration du pétrole dans les régions sensibles; à une focalisation accrue sur la conservation de l'énergie, à des planifications et des constructions durables; à l'utilisation de la Charte Mondiale de l'Energie en tant qu'outil politique; à la reconnaissance du rôle des standards de l'Organisation Normative Internationale, et de leur application; et à la mise en place d'un centre onusien d'échange d'information sur les technologies de l'énergie.

Les collectivités locales appelèrent: à des standards pour l'encadrement de la production de l'énergie non polluante et de la qualité de l'air; à une priorité pour l'investissement dans la réduction de la demande en matière d'énergie et la réalisation de l'efficience énergétique; à l'aplanissement des obstacles entravant la mise à disposition des technologies non polluantes au niveau des collectivités locales; et à un soutien gouvernemental en faveur des initiatives dans les domaines de la gestion de la demande, des codes à observer en matière d'énergie, et des politiques d'approvisionnement.

La communauté scientifique et technologique encouragea, entre autres: la suppression progressive des caisses de compensation disponibles aux systèmes énergétiques polluants et peu sûrs; des tarifications appropriées assorties d'une intégration des coûts externes et des coûts liés aux cycles de vie; l'élimination des entraves d'ordre réglementaire; la promotion de l'utilisation des combustibles à base d'hydrogène; la mise en place de standards uniformes dans l'évaluation du développement durable; et l'intensification de la recherche dans le domaine de la fixation du carbone.

DES PARTENARIATS ENTRE LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE POUR LA REALISATION DE L'ENERGIE DURABLE AU SERVICE DES TRANSPORTS: Les représentants du commerce et de l'industrie encouragèrent: le développement et le financement de marchés plus viables et plus innovants dans le domaine des transports; l'instauration de conditions favorisant l'émergence de marchés viables dans le domaine des combustibles à base de gaz; et un accès égalitaire à la mobilité.

Les syndicats des travailleurs: firent part de leurs réserves concernant la privatisation des réseaux ferroviaires, les aspects négatifs du système maritime des pavillons de complaisance, et le transport indirect inefficace et non viable des produits du marché; puis soulignèrent le lien étroit entre la sécurité des transports, les conditions du travail et l'état de l'environnement. Ils appelèrent également: à des normes internationales en matière de sécurité, d'environnement et d'emploi, et à une coopération entre le commerce et l'industrie dans les programmes de transports des travailleurs.

Les ONG suggérèrent l'adoption de politiques visant à la réduction de la demande en matière de transport et à la promotion des formes de transports non motorisées, et notèrent: l'influence de l'investissement gouvernemental sur l'utilisation des transports; et la nécessité de modifications dans les aménagements territoriaux, de régulations et de mesures de réduction d'émissions, basées sur la loi du marché.

Les représentants des collectivités locales recommandèrent: l'amélioration des carburants utilisés dans les technologies de transport; la promotion d'une consommation rationnelle; l'investissement dans des routes cyclables et piétonnières, assorties d'incitations d'ordre esthétique et sécuritaire; des normes de dimensions nationales pour les émissions émanant des véhicules; et l'utilisation du leadership public et du pouvoir étatique en matière d'approvisionnement pour promouvoir des moyens de transport non polluants et étendre le marché des véhicules propres.

La communauté scientifique et technologique souligna qu'une mobilité abordable et écologiquement rationnelle est essentielle pour le développement durable, et appela à un système de transports à taux d'émission zéro et à de nouvelles infrastructures et technologies de transport.

PLANIFICATION DE TRANSPORTS VIABLES: CHOIX ET MODELES A RETENIR DANS LA CONCEPTION DES IMPLANTATIONS HUMAINES ET DES VEHICULES ALTERNATIFS: Dans la séance de dialogue sur ce thème, plusieurs participants présentèrent des commentaires sur l'importance de l'intégration des transports et de la planification de l'aménagement des territoires. Les représentants du commerce et de l'industrie recommandèrent: la promotion d'instruments efficaces pour les objectifs économiques, sociaux et environnementaux; la consolidation des cargaisons dans tous les modes de transport, y compris la prévention des transits à vide; et l'encouragement de l'action gouvernementale dans les domaines des règles de droit et de la justice, de l'intégrité au sein de l'administration, de la transparence et de la responsabilité, de la robustesse des politiques économiques et de légitimités des autorités chargées de la mise en application.

Les représentants des syndicats des travailleurs soulignèrent que les femmes sont les principales utilisatrices des services et des ressources énergétiques à usage domestique, et requirent entre autres: une évaluation des effets de la libéralisation des services des domaines de l'énergie et des transports dans les pays en transition économique; la re-conception des implantations humaines; la participation des travailleurs dans les prises de décisions concernant la planification en matière de transports; et l'intégration d'une composante éducationnelle dans toutes les initiatives.

Les ONG déclarèrent que la santé publique ne doit pas être compromise par les politiques suivies dans le domaine des transports, notant que l'analyse du rapport coût - bénéfice manquait souvent de prendre en ligne de compte les coûts environnementaux et sociaux des transports, et appelèrent: à la satisfaction des besoins, en matière d'accessibilité, à travers l'amélioration des parcours et des ponts piétonniers et la promotion des véhicules non motorisés actionnés par l'homme, et pas uniquement à travers la construction d'aéroports et de grands axes routiers; à l'examen de la centralisation des services publics; à la démocratisation des décisions touchant à l'investissement; au renforcement de la production et de la distribution locales; à la vérification des émissions émanant des véhicules, des mesures de sécurité et des normes de la qualité de l'air; à la mise en place de moyens de transport viables et équitables du point de vue social, environnemental et de la parité des sexes; la réduction des déplacements pour motifs d'activités routinières; et la réduction de la dépendance par rapport au déplacement en voiture.

Les collectivités locales recommandèrent: que les collectivités locales aient la charge de mettre en application, dans le domaine de l'aménagement des territoires, de politiques visant la réduction de la demande en matière de transport et l'amélioration de la planification urbaine; d'exercer un contrôle local sur l'investissement dans le domaine des transports; d'élaborer des stratégies régionales pour des politiques intégrées et viables dans les domaine de l'aménagement territorial et des transports; l'utilisation des denrées alimentaires produites à l'échelle locale; et une évolution des modes de vie.

La communauté scientifique et technologique encouragea: la conciliation entre la durabilité et les besoins en matière de services de transport; l'intégration des évolutions démographiques, des tarifications appropriées, des régulations, des bonnes pratiques et des standards dans la planification en matière de transport; des travaux de recherche et développement des contributions techniques favorisant la transition vers une énergie plus viable; la décentralisation de la production énergétique; la mise en place de partenariats, de dimension mondiale, incluant les Nations Unies et les constructeurs automobiles; et, l'intégration de la planification des ressources, des modes de vie durables, de l'aménagement territorial, des systèmes de transport et des différents types de technologies.

Le vendredi 20 avril, le Président Moldan produisit et présenta une synthèse des initiatives débattues au cours des séances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux.

Le Segment de Haut Niveau commença l'après-midi du mercredi 18 avril, par le Groupe de Discussion Spécial sur le Financement de l'Energie et des Transports. Des séances de dialogue interactif furent tenues le jeudi 19 avril, sur le thème Transports et Energie, et le vendredi 20 avril, sur le thème de l'intégration probante du développement durable dans les politiques nationales. Un débat général autour des thèmes de la CDD-9 se déroula les journées du jeudi et du vendredi.

LE GROUPE DE DISCUSSION SPECIAL SUR LE FINANCEMENT DE L'ENERGIE ET DES TRANSPORTS: Le modérateur, Nitin Desai, Sous-secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, indiqua que la séance devait être consacrée à l'examen des types de financements disponibles à l'énergie et aux transports, en vue d'identifier les besoins des gouvernements et de déterminer la manière dont l'industrie pourrait être impliquée. Les représentants des institutions financières présentèrent des exemples de financements envisagés par leurs institutions et devant être accordés à travers, entre autres, des programmes de micro-crédits, des technologies renouvelables et l'octroi de fonds de démarrage. Les représentants des gouvernements de l'Ouganda, de l'Indonésie et de la République Tchèque donnèrent un aperçu sur les contraintes financières rencontrées dans les secteurs de l'énergie et des transports, en particulier ceux des transports publics, des technologies de l'énergie renouvelable (TER) et des coûts d'exploitation directs. Les représentants du commerce et de l'industrie évoquèrent les diverses formes d'aide, y compris les options offertes et les conditions exigées en la matière, ainsi que le soutien apporté à la formation et aux opérations de mise en oeuvre.

Le débat qui suivit permit de mettre en relief: un sérieux déficit au niveau de l'énergie rural et la nécessité de mettre en place des partenariats entre les secteurs public et privé pour favoriser son financement; les réticences à l'égard du financement des transports publics et les contraintes entravant son auto-gestion; les obstacles entravant le transfert des technologies énergétiques et le besoin de mettre en place divers instruments favorisant sa réalisation; et l'importance de l'aménagement territorial et de la planification urbaine dans la réalisation de transports viables. Clôturant le débat, Desai attira l'attention des ministres sur la contradiction constatée dans le soutien vigoureux exprimé en faveur de la promotion des transports public dans les pays en développement et l'insignifiance de l'investissement destiné à ce secteur, soulignant que, nonobstant l'absence de viabilité commerciale, les transports publics présentent des avantages sociaux et divers autres profits économiques indirects.

LE DIALOGUE INTERACTIF SUR L'ENERGIE ET LES TRANSPORTS: Ce dialogue se focalisa sur le défi mondial posé par l'accroissement des besoins en matière d'énergie et de transports et par la nécessité d'investissements privés et publics dans ces secteurs. Un certain nombre de gouvernements se focalisèrent sur la question de l'énergie nucléaire, une majorité d'entre eux se déclarant défavorable à son utilisation sur la base, à la fois, des coûts d'exploitation directs et des coûts de mise hors de service, et du problème non résolue des déchets radioactifs. Les pays industrialisés et les pays en développement soulignèrent la nécessité de développer les sources d'énergie renouvelables et firent part de l'intérêt porté à ces formes d'énergie. Un accent fut également placé sur la gestion de la demande en matière d'énergie et sur l'impératif d'établir un lien entre l'énergie et la réduction de la pauvreté.

LE DIALOGUE INTERACTIF SUR L'INTEGRATION PROBANTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES NATIONALES: Cette séance fut consacrée à l'examen de deux questions: l'étendue de la réussite de l'intégration de la notion de développement durable dans les politiques nationales, et la perspective à venir dans ce domaine. Les présentations se focalisèrent, entre autres sur l'électrification des zones rurales, les technologies d'énergie renouvelables, les stratégies nationales en matière d'énergie, l'intégration des indicateurs et des stratégies liés à l'éradication de la pauvreté, et, les forages pétroliers et les exploitations minières sur les territoires des Peuples Indigènes.

LE DEBAT D'ORDRE GENERAL: Trois déclarations introductives précédèrent le débat général. Le Sous-secrétaire Général Desai réitéra que c'était là, la première fois que le thème de l'énergie était traité à un niveau politique aux Nations Unies. Le Directeur Executif du PNUE, Klaus Töpfer, donna un aperçu sur les nouvelles initiatives du Programme. Le Président du Conseil d'Administration du PNUE, David Anderson (Canada), présenta un rapport sur les progrès réalisés par le Groupe Intergouvernemental des Ministres ou leurs Représentants sur la Gouvernance Environnementale Internationale. L'orateur déclara que les conclusions du groupe seront transmis au comité préparatoire du Sommet Mondial sur le Développement Durable .

Bien que le débat ait couvert des questions touchant aux thèmes des transports, des indicateurs du développement durable, de l'information au service des prises de décision, de l'atmosphère et de l'intégration des considérations environnementales dans les stratégies nationales de développement, la focalisation porta principalement sur les questions ayant trait à l'énergie. Plusieurs pays présentèrent leurs stratégies nationales concernant: la réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre; les pratiques durables dans le domaine de l'énergie; et les difficultés et les obstacles rencontrés dans la réalisation de l'énergie durable. Un certain nombre de pays en développement appelèrent à un soutien financier, au transfert des technologies et au renforcement des capacités dans les différents secteurs, en particulier ceux où les investissements privés font défaut tels que celui du développement des TER et de l'accès à l'énergie dans les régions rurales.

S'agissant de l'énergie, plusieurs délégués, dont ceux de l'Irlande, de la Nouvelle Zélande, de l'Allemagne, de Nauru et du Danemark, firent objection à l'utilisation de l'énergie nucléaire. L'Inde déclara que les pays doivent pouvoir déterminer leurs propres politiques énergétiques, pour peu que les mesures de sécurité soient assurées. Il y eut un soutien fort en faveur du développement et de l'accès des communautés rurales à l'énergie. La France et l'Italie déclarèrent que les modèles de développement actuels ne sont pas viables. Quoique le mandat de la session consistant à procéder à une revue du thème de l'atmosphère exclût les questions en cours d'examen dans d'autres forums, les récentes déclarations des Etats-Unis sur le Protocole de Kyoto n'ont pas manqué de susciter des polémiques sur ce sujet, plusieurs pays apportant leur appui au Protocole et d'autres critiquant les Etats-Unis où les exhortant à reconsidérer leur position. Des réserves furent également exprimées sur l'étendue sans précédent du trou d'ozone au dessus des pays de l'Hémisphère Sud.

Un accent fut également placé sur les liens entre l'énergie et les transports, la planification urbaine qui minimise l'utilisation des moyens de transport particuliers, et la nécessité de mettre en place des normes encadrant la notification préalable des pays susceptibles d'être menacés par le transit des cargaisons de déchets radioactifs et par leurs effets sur la santé. Les préoccupations exprimées autour du thème de l'information au service de la prise des décisions englobèrent la nécessité d'impliquer tous les pays dans l'élaboration des indicateurs volontaires et de traiter les décalages enregistrés dans le domaine des technologies numériques. Le Canada, le Groupe des Nations de Rio et la Norvège apportèrent leur soutien aux travail de la CDD dans le domaine des indicateurs du développement durable.

Un grand nombre de pays identifièrent par ailleurs les questions d'intérêt ayant rapport avec le Sommet Mondial sur le Développement Durable, notamment: la mondialisation et son impact sur le développement durable; l'éradication de la pauvreté; l'évaluation des résultats des décisions de Rio; et le fait que l'ensemble des sujets à soumettre à la considération du Sommet doivent être discutées dans le processus préparatoire. Le mardi 24 avril, le Président Moldan fit circuler sa synthèse des discussions du Segment de Haut Niveau.

Du 23 au 28 avril, les délégués se penchèrent sur les projets de décisions concernant les cinq thèmes figurant dans son ordre du jour. La Vice-présidente Alison Drayton présida le Comité de Rédaction I sur le thème de l'Energie et le Comité de Rédaction II sur le thème de l'Information au service de la prise des décisions et de la participation et celui de la Coopération Internationale au service de l'Instauration d'un Environnement Habilitant. Les Vice-présidents David Stuart et Margarida Da Silva Izata (Angola) co-présidèrent le Comité de Rédaction sur les thèmes de l'atmosphère et des transports. Compte tenu du caractère transversal d'un bon nombre des questions abordées dans le cadre des cinq projets de décisions, plusieurs parmi les plus contentieuses d'entre elles furent résolues sous forme "de paquet" au cours des consultations informelles tenues le jeudi 26 et le vendredi 27 avril. Au terme de négociations extensives, la Commission adopta ses cinq décision (E/CN.17/2001/L.2) samedi 28 avril à 8h40 du matin.

L'ENERGIE: Présidées par Alison Drayton, les négociations sur le thème de l'énergie furent entamées sur la base du projet de décision préparé par le Groupe d'Expert Intergouvernemental Spécial sur l'Energie et le Développement Durable (E/CN.17/2001/15). Cette décision comprenait six chapitres portant sur: les considérations générales, les thèmes et les options, les thèmes majeurs, la coopération régionale et internationale, qui traitait de questions diverses ayant rapport entre autres avec: l'efficience énergétique, l'énergie renouvelable et les technologies avancées en matière de combustibles fossiles, l'amélioration du fonctionnement des marchés et leur mise au service du développement durable et, les efforts internationaux. Le Comité de Rédaction négocia le projet de décision au cours des journées du lundi, mardi et mercredi, puis établit un groupe informel – informel présidé par Gustavo Ainchil (Argentine), pour le traitement des questions ayant trait à l'énergie nucléaire figurant dans les projets de décisions concernant les thèmes de l'énergie et des transports. Le groupe informel - informel se réunit l'après-midi du jeudi 25 et toute la journée du vendredi 26 avril, terminant ses travaux, ce même jour à 18h30. Les points restés en suspens furent résolus, la nuit du vendredi, dans des négociations informelles.

Les questions polémiques ayant donné lieu à un débat prolongé aboutissant à deux journées de consultations informelles ont porté notamment sur les recommandations en rapport avec: l'importance de la prise en compte du Principe 16 de la Déclaration de Rio (intégration des coûts environnementaux) dans le contexte des politiques énergétiques; les effets de l'application des normes environnementales sur l'éradication de la pauvreté; l'intégration des coûts environnementaux; la sécurité nucléaire et la gestion des déchets radioactifs, et la régulation du transit des déchets nucléaires; les normes et les codes de l'efficience énergétique; la suppression graduelle des subventions accordées au secteur de l'énergie néfastes à l'environnement; la mise à disposition de ressources pour le soutien de l'énergie au service du développement durable; et la mise en réseau des centres d'excellence compétents dans le domaine des technologies énergétiques. Un consensus put être réalisé sur bon nombre de ces questions, à travers des consultations informelles, avec prise en considération des éléments en rapport figurant dans les différents projets de décisions.

Au cours du processus d'adoption de la décision, le Comité de Rédaction procéda à la suppression des libellés où aucun consensus n'était possible, notamment ceux portant sur: les normes et les codes de l'efficience énergétique, la suppression des subventions néfastes en vigueur dans les pays industrialisés, la promotion de la réduction des polluants atmosphériques, et les références à la mise en place de politiques de développement appuyant l'objectif de l'énergie au service du développement durable. Les divergences sur un certain nombre de sujets difficiles, y compris celui du transfert des technologies et des ressources supplémentaires furent résolues par l'adoption de formulations approuvées auparavant par les Nations Unies.

La Décision Finale: au sujet des considérations générales, la décision (E/CN.17/2001/L.2): souligne l'importance de l'énergie pour la réalisation des objectifs du développement durable; note les écarts importants entre les pays en matière de consommation d'énergie; reconnaît les défis à relever dans la mise à disposition de ressources financières adéquates, prévisibles, nouvelles et supplémentaires, ainsi que la nécessité d'accroître les investissements provenant de toutes les entités intervenantes; et met en exergue l'importance du principe des responsabilités communes mais différentiées des pays et celle du Principe 10 de la Déclaration de Rio (participation du Public).

Au sujet des thèmes et options, la décision appelle, entre autres: à des politiques énergétiques favorables aux efforts consentis par les pays en développement dans le domaine de l'éradication de la pauvreté; a un soutien de la part de la communauté internationale en faveur des efforts fournis pour la promotion du renforcement des capacités, au transfert des technologies, à des investissements et autres formes de ressources financières; et, les gouvernements, à élaborer et à mettre en application diverses politiques énergétiques.

La décision souligne, par ailleurs, les défis à relever et recommande les options et les stratégies à adopter dans chacun des thèmes clés de l'accessibilité à l'énergie, de l'énergie renouvelable, des technologies avancées en matière de combustible fossile, des technologies d'énergie nucléaire, de l'énergie rurale et, de l'énergie utilisée dans le secteur des transports.

Au sujet des thèmes majeurs, la décision prévoit également:

• l'amélioration de la recherche et développement aux niveaux national, régional et international, dans le domaine des technologies avancées non polluantes, des technologies plus efficaces, des technologies avancées en matière de combustibles fossiles et des technologies d'énergie renouvelable;
  
  

• le renforcement des capacités des institutions, de l'infrastructure et des ressources humaines dans les pays en développement, et du leadership technologique dans les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), ainsi que la focalisation sur le renforcement des capacités dans le domaine de la coopération en matière de développement;
  
  

• des mesures de soutien à la promotion de la coopération technique visant à faciliter le transfert du savoir faire technologique nécessaire et à renforcer les capacités économiques, techniques et de gestion;
  
  

• l'assistance aux pays en développement, dans le domaine des techniques d'information;
  
  

• la concrétisation urgente de tous les engagements financiers pris dans le cadre du Plan d'action 21, notamment la fourniture de ressources nouvelles et supplémentaires à la fois adéquates et prévisibles, ainsi qu'une attention aux difficultés d'obtenir des financements essentiels à l'investissement dans l'infrastructure, rencontrées par les pays en développement;
  
  

• l'encouragement des gouvernements à améliorer le fonctionnement des marchés nationaux de l'énergie par des moyens favorisant la promotion du développement durable, la levée des barrières commerciales et l'amélioration de l'accessibilités, en tenant compte du fait que ces politiques sont arrêtées par chacun des pays; et,
  
  

• la nécessité de renforcer les organisations et des institutions de base communautaires, en tenant compte du Principe 10 de Rio, assorti d'une pleine reconnaissance des Principes 5 (éradication de la pauvreté), 7 (responsabilités communes mais différentiées) et 11 (les coûts injustifiés des normes environnementales).

Au sujet de la coopération régionale, la décision accueille favorablement les efforts fournis au niveau régional par les groupes d'intérêt dans la discussion des questions clés et la formulation des positions et des programmes d'action régionaux de promotion de l'énergie mise au service du développement durable. Elle encourage les gouvernements à promouvoir activement la mise en application des programmes d'action qui en résultent et recommandes la mise en oeuvre d'entreprises régionale et sous-régionale susceptibles de requérir un soutien sous-régional, régional et international support. Parmi les recommandations particulières:

• le renforcement des institutions nationales et régionales opérant dans le domaine de l'énergie et les arrangements visants à améliorer la coopération régionale et internationale dans le domaine de l'énergie mise au service du développement durable;
  
  

• la promotion des projets d'électrification rurale, au niveau régional;
  
  

• le renforcement et la facilitation, selon le cas, des arrangements régionaux de coopération visant la promotion du commerce transfrontalier de l'énergie;
  
  

• le renforcement et, le cas échéant, la facilitation des forums de dialogue entre les procédures nationales, régionales et internationales et les consommateurs d'énergie;
  
  

• la promotion, là où approprié, de la coopération entre les pays concernés de la région, avec le soutien de la communauté internationales, pour améliorer le développement et la production de champs d'hydrocarbure;
  
  

• le renforcement de la coopération régionale dans le domaine de la recherche, du développement et de la démonstration de l'efficience énergétique, de l'énergie renouvelable, et des technologies avancées en matière de combustibles fossiles; et
  
  

• l'encouragement de la coopération régionale en matière de renforcement des capacités, notamment la coopération Sud - Sud.

Au sujet de la coopération internationale, la décision reconnait le rôle important que peut jouer la coopération internationale dans l'aide devant être apportée aux pays pour la réalisation du développement durable. Elle recommande:

• la prise de mesures concrètes visant à optimiser les ressources financières disponibles et l'exploration des voies et moyens d'accroître ces ressources et de mettre à contribution des solutions financières innovantes pour le soutien de l'énergie mise au service du développement durable, y compris la considération de la manière dont l'APD pourrait être utilisée pour la levée de fonds privés;
  
  

• la poursuite du dialogue autour des questions touchant à l'énergie mise au service du développement durable, dans le cadre du processus du Sommet Mondial sur le Développement Durable;
  
  

• la promotion des programmes de coopération internationale et du partenariat public - privé visant à favoriser la disponibilité de sources d'énergie abordables, l'efficience énergétique, les technologies avancées en matière d'énergie fossiles et les technologies de l'énergie renouvelable;
  
  

• la promotion de la mise en réseau des centres d'excellence opérant dans le domaine de l'énergie mise au service du développement durable;
  
  

• la mise à disposition des pays en développement, de subventions et de prêts à conditions favorables;
  
  

• l'exploration de la portée des mécanismes internationaux en vigueur en matière de financement dans le développement de l'infrastructure aux fins d'identifier les risques encourus et de s'assurer de la transparence de leur gestion; et
  
  

• le soutien des efforts internationaux visant à promouvoir l'égalité de l'accès et des chances en faveur des femmes dans le domaine de l'énergie.

LES TRANSPORTS: Présidé par David Stuart, le Comité de Rédaction sur le thème des Transports basa ses discussions sur les éléments retenus pour le projet de décision figurant dans le Rapport du Groupe de Travail Spécial Intersessions sur les Transports et l'Atmosphère (E/CN.17/2001/16) et établis sous quatre chapitres ayant trait: aux considérations générales, a la coopération internationale, à la coopération régionale, et aux recommandations destinées au niveau national.

Le débat fut marqué par un certain nombre de questions difficiles. Dans le chapitre consacré aux considérations générales, la référence aux "transports viables" fut particulièrement sujette à controverse, le G-77/Chine faisant objection à son maintien, lui préférant un libellé portant sur la croissance économique, le développement social et la protection environnementale, autant de composantes interdépendantes du développement durable. L'UE, le Canada et d'autres Etats mirent en exergue la contribution du secteur des transports dans le développement durable, et suggérèrent le maintien des références à la notion de transports durables et l'adjonction d'un libellé portant sur "la sécurité et l'accès" et se référant aux "services et systèmes."

La question du transport des déchets nucléaires revêtit un caractère hautement polémique, le Japon et la Fédération de Russie s'étant déclarés opposés à toute référence à ce sujet dans la décision. La Nouvelle Zélande proposa une formulation plus générale englobant "les substances dangereuses," et empruntant une formulation tirées de la terminologie de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, et un libellé additionnel portant sur la notification et la consultation. La résolution de cette question fut accomplie during les consultations informelles - informelles tenues sur le sujet de l'énergie nucléaire, au moyen d'un libellé faisant référence au "transit transfrontalier des substances dangereuses," sans mention explicite des déchets nucléaires.

Le chapitre consacré à la coopération internationale traitait, entre autres: de la disponibilité de ressources financières pour les pays en développement et des PTE; des liens entre transport, environnement, santé et sécurité; de la suppression graduelle du plomb de l'essence; et des actions entreprises par les organisations internationales dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la pollution atmosphériques et d'autres effets. Dans ce même chapitre, l'Arabie Saoudite fit objection à toute référence à une coopération au service des transports. Autre sujet polémique, celui du libellé appelant la CDD à encourager l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile à prendre des mesures concrètes pour la limitation ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre échappant au contrôle du Traité de Montréal, conformément à Article 2.2 du Traité de Kyoto. Le G-77/Chine, les Etats-Unis et l'Australie, contrés par le Japon et l'UE, soulignèrent que la Commission n'était pas habilitée à faire cela. Le Chapitre portant sur les recommandations destinées au niveau national traitait, entre autres: de la mise en place de stratégies visant à atténuer les émissions et les nuisances sonores générales; de l'encouragement de l'implication du secteur privé dans l'amélioration de l'efficience et dans le contrôle des émissions; du renforcement des capacités et de l'utilisation appropriée des technologies de l'information; de la promotion de l'accès à des systèmes de transport public à la fois efficaces, abordables, sûrs and écologiquement rationnels; de la promotion d'une planification tenant compte de la composante féminine; de la promotion de la participation du public; et de la considération de l'intégration des coûts externes à travers l'application du principe pollueurs payeurs. L'UE présenta de nombreux amendements et propositions sur ces sujets, mais plusieurs d'entre eux furent rejetés par telles ou telles autres parties. Le G-77/ China s'opposa à la référence au principe pollueurs payeurs pour l'élimination des subventions néfastes à l'environnement. Plusieurs délégués désapprouvèrent les références aux "meilleures pratiques," telles que soutenues par l'UE. Après de longues discussions, les délégués s'accordèrent sur la formulation "expérience probantes" proposée par le G-77/Chine.

Le G-77/China, les Etats-Unis, l'Australie et le Canada reprochèrent aux propositions de l'UE leur caractère trop prescriptif et le fait qu'elles ne tenaient pas compte des circonstances particulières des différents pays. L'Inde suggéra de préciser que ces propositions "concernaient seulement les pays industrialisés." L'UE argua que ses propositions étaient le résultats des Dialogues avec les Principaux Acteurs Sociaux.

La Décision Finale: La décision finale (E/CN.17/2001/L.2) comporte quatre chapitres consacrés aux considérations générales, à la coopération internationale, à la coopération régionale, et aux recommandations destinées au niveau national.

S'agissant des considérations générales, la décision reconnaît, entre autres:

• l'Aide Public au Développement (APD) comme principale source du financement extérieur et la nécessité d'un financement supplémentaire substantiel pour les pays en développement;
  
  

• la nécessité d'un accès favorable aux, et d'un transfert de, technologies écologiquement rationnelles, y compris, la coopération technique et le transfert du savoir faire nécessaire au renforcement des capacités économiques, techniques et de gestion;
  
  

• la contribution à la mise en place de moyens de transports public sûrs, abordables, efficaces, écologiquement rationnels, garantissant la mobilité et fournissant un accès à toutes les franges de la société sur une base équitable;
  
  

• les défis complexes et pluridimensionnels posés aux décisions politiques et l'impact des activités du secteur des transports sur la croissance économique, le développement social et la protection environnementale;
  
  

• les effets environnementaux adverses des accidents de la route, des nuisances sonores et de la pollution atmosphérique et l'impact des émissions sur la santé humaine;
  
  

• la participation des principaux groupes sociaux et la coordination au sein des gouvernements et entre eux comme étant de pertinence pour la formulation des politiques;
  
  

• les effets sur la santé des femmes découlant du manque d'accès aux moyens de transport;
  
  

• la nécessité de systèmes de transport adéquats et efficaces, économiquement viables, socialement acceptable et écologiquement rationnels; et,
  
  

• le besoin de faciliter les innovations techniques et d'encourager la recherche, la mise au point et le transfert de technologies non polluantes.

Au sujet de la coopération internationale, les délégués décidèrent que la Commission se devait de souligner l'importance des transports pour le développement durable, et l'importance de fournir une aide aux pays en développement et aux pays en transition économique. La décision recommande à la communauté internationale de coopérer pour, entre autres:

• faciliter le transfert des technologies non polluantes, promouvoir l'efficience énergétique et l'amélioration des systèmes de transports pour les usagers et pour les marchandises;
  
  

• encourager les institutions financières internationales et autres donateurs à faire du thème des transports au service du développement durable, une priorité;
  
  

• apporter une assistance dans le domaine du renforcement des capacités, notamment à travers le développement des ressources humaines et institutionnelles;
  
  

• soutenir les partenariats entre les secteurs public et privé visant à promouvoir les investissements;
  
  

• apporter une aide dans la mise en application du mandat de la SE/ AGNU-19 concernant la suppression graduelle de l'utilisation du plomb dans l'essence et considérer la réduction des taux de sulfure et de benzène dans les carburants, ainsi que des particules des gaz d'échappements des véhicules;
  
  

• encourager l'utilisation et le transferts des technologies non polluantes en matière de combustibles; et,
  
  

• encourager les organisations internationales à entreprendre des actions visant à renforcer la mise en place de systèmes de transport abordables, à améliorer la sécurité et à réduire la pollution.

Le texte recommande également que les Etats membres de l'Organisation Maritime Internationale Maritime considèrent la ratification de l'Annexe VI de la Convention de MARPOL sur la Prévention de la Pollution provenant des Navires.

Les recommandations concernant la coopération régionale appellent, entre autres: à une meilleure utilisation des commissions, des banques et autres organisations régionales; à l'échange des expériences probantes; à l'examen des possibilités de renforcer les accords existants concernant la pollution transfrontalière; au financement des projets de transport susceptibles de contribuer au développement durable; et à mettre l'accent sur les potentialités qu'une approche coordonnée pourrait apporter à l'intégration de l'aménagement territorial et de la planification infra-structurelle.

S'agissant des recommandations destinées au niveau national, la décision appelle, entre autres: à l'intégration des objectifs économique, sociaux et environnementaux en utilisant un large éventail d'instruments politiques englobant les régulations, les instruments économiques, l'intégration des coûts environnementaux dans les prix du marché, ainsi que les données et l'analyse de l'impact environnemental et social; à la mise en place de stratégies visant à réduire les nuisances sonores associées aux transports, à utiliser de meilleures technologies véhiculaires et à encourager la planification d'une infrastructure sûre pour les moyens de transport non motorisés; et à encourager l'implication du secteur privé dans l'amélioration de l'efficience énergétique et la maîtrise des émissions. La décision encourage, par ailleurs, les gouvernements à promouvoir: le renforcement des capacités et l'utilisation appropriée des technologies d'information; l'accès à des systèmes de transports efficaces, abordables, sûrs et écologiquement rationnels, y compris la desserte des zones rurales et des zones urbaines éloignées et les services interurbains; la planification de services et de systèmes de transport attentifs aux femmes, aux personnes âgées et aux handicapés; et la participation du public et l'accès à l'information.

L'ATMOSPHERE: Présidé par David Stuart, le Comité de Rédaction commença ses délibérations sur la base des éléments éventuels pouvant figurer dans le projet de décision concernant la protection de l'atmosphère, contenus dans le Rapport du Groupe de Travail Intersessions Spécial sur les Thèmes des Transports et de l'Atmosphère (E/CN.17/2001/16). Les participants devaient tenir également des consultations informelles – informelles modérées par David Drake (Canada) pour aider les délégués à avancer dans la résolution des libellés crochetés.

Le projet de décision traitait des considérations générales, de la coopération internationale, de la coopération régionale et des recommandations destinées au niveau national concernant la protection de l'atmosphère, et fut, tout au long de la semaine, l'objet de révisions effectuées par le Président Stuart pour refléter les nouvelles propositions introduites et les nouveaux accords conclus par les Parties.

Dans les négociations, les délégués se focalisèrent sur plusieurs questions sujettes à controverses, dont certaines avaient rapport avec nombre de propositions textuelles avancées, en dernière minute, par l'UE. Les divergences étaient axées en particulier sur les libellés portant sur:

• les orientations concernant les Parties signataires du Traité de Montréal Protocol et de la CCCC, ainsi que la formulation relative au Traité de Kyoto;
  
  

• l'équité et la part historique des pays industrialisés dans la contribution aux émissions polluantes;
  
  

• les effets de la pollution atmosphérique sur le patrimoine culturel;
  
  

• l'implication du secteur privé dans le transfert des technologies;
  
  

• la pollution atmosphérique dans le contexte des implantations humaines;
  
  

• le suivi de l'évolution de l'atmosphère de la planète; et,
  
  g

• la coopération régionale, y compris dans le domaine du renforcement des capacités.

Le libellé portant sur les accords environnementaux multilatéraux pertinents nécessita de longue tractations. Les propositions et les amendements introduits par l'UE concernant un certain nombre de sous-paragraphes s'adressant aux Parties signataires du Traité de Montréal et de la CCCC et du Traité de Kyoto devaient donner lieu à de profondes divergences. Au cours des séances du Comité de Rédaction des mardi 24 et mercredi 25 avril, les délégués débattirent du point de savoir si, oui ou non, il fallait accepter les divers sous-paragraphes proposés ou amendé par l'UE portant sur le changement climatique et le trou de la couche d'ozone. Une proposition particulièrement controversée cherchait à encourager toutes les Parties signataires de la CCCC à plutôt engager des négociation constructives sur les modalités et la mise en application du Traité de Kyoto et à le ratifier en vue de permettre son entrée en vigueur en 2002, qu'à simplement prendre note des négociations en cours, comme proposé initialement. Le G-77/ Chine, le Japon et les Etats-Unis firent part de leurs réserves concernant le point de savoir si la CDD avait compétence ou mandat de donner des directives aux Parties signataires de la CCCC ou du Traité de Montréal. La Suisse affirma qu'il était approprié pour la CDD de prendre position sur certaines de ces questions. Le délégué des Etats-Unis souhaita la suppression de la référence proposée portant sur le Traité de Kyoto. Dans son adresse finale au Comité de Rédaction, samedi 28 avril, le Japon nota qu'il soutenait l'utilisation du Traité de Kyoto pour la lutte contre le réchauffement de la planète. Comme suite aux consultations informelles menées du vendredi soir au samedi matin, les négociateurs parvinrent à ôter les crochets entourant tous les libellés pertinents, à l'exception des propositions alternatives avancées pour le libellé portant sur les négociations relevant des cadres de la CCCC et du Traité de Kyoto. Le Président Stuart indiqua qu'au défaut de consensus, c'est la formulation, plus simple, d'origine qui sera retenue, laquelle prend note des négociations en cours menées dans le cadre de la CCCC et du Traité de Kyoto.

Le libellé portant sur l'équité et la part historique des pays industrialisés dans la pollution atmosphérique requit également des négociations étendues. Le G-77/Chine et le Mexique apportèrent leur appui à l'insertion d'un libellé faisant référence à l'équité et stipulant que les pays industrialisés doivent être en première ligne dans le traitement de la pollution atmosphérique, compte-tenu du fait qu'ils sont responsables de la plus grande part historique et actuelle des émissions. Le Canada, l'UE, le Japon et les Etats-Unis firent objection à une telle formulation. Après de longues concertations, la question fut résolue samedi matin, à travers un texte de compromis stipulant que les pays industrialisés sont responsables de la plus grande part de l'accumulation historique des pollutions atmosphériques, et que le traitement des questions ayant trait à l'atmosphère implique la résolution de nombreux aspects et problèmes pouvant être liés à tout un éventail de facteurs, notamment ceux de l'équité et du manque de ressources financières et technologiques.

Le libellé consacré aux effets de la pollution atmosphérique sur le patrimoine culturel, proposé par l'UE, le lundi 23 avril, fut contré par le G-77/Chine. La question fut résolue dans des consultations informelles tenues vendredi 27 avril, lesquelles aboutirent à un texte de compromis notant les effets négatifs de la pollution atmosphérique sur la santé humaine, sur le développement socio-économique, sur les écosystèmes et sur le patrimoine culturel.

Au sujet des carburants non polluants et de l'implication du secteur privé dans le transfert des technologies, le G-77/Chine exprima son appui à l'idée de voir l'aide du secteur privé aux pays en développement impliquer des "termes préférentiels." L'UE, le Canada et les Etats-Unis s'opposèrent à cet ajout. Le texte de compromis finalement adopté se réfère à un transfert des technologies "à des conditions favorables, y compris à des termes de concession et à des termes préférentiels, tels que mutuellement approuvés."

Le libellé qui se réfère, dans le chapitre portant sur les recommandations destinées au niveau national, aux implantations humaines nécessita une longue discussion. En réaction aux nombreux amendements et propositions avancées par l'UE sur des points tels que celui de la pollution atmosphérique dans le contexte des implantations humaines, le Canada et le G-77/Chine mirent en garde contre le détournement de la focalisation sur la question atmosphérique. Le texte finalement approuvé ne fait pas, de manière particulière, référence aux implantations humaines mais traite des maladies dues à la pollution atmosphérique des espaces intérieurs et extérieurs.

La Décision Finale: La décision finale (E/CN.17/2001/L.2) comprend des chapitres portant sur les considérations générales, la coopération internationale, la coopération régionale, et les recommandations destinées au niveau national.

Dans le chapitre consacré aux considérations générales, la décision de la Commission souligne que la question de l'atmosphère de la planète doit être considérée en même temps que celles des océans et de la surface terrestre, comme étant l'une des trois domaines qui forment le système de soutien à la vie de la planète. Elle note, par ailleurs, que les activités humaines et les catastrophes naturelles contribuent à l'accumulation de substances atmosphériques ayant des implications sur l'évolution et la variabilité climatique, sur la couche d'ozone et sur la pollution de l'air ambiant. Le texte notes également les effets négatifs de la pollution atmosphérique sur la santé humaine, le développement socio-économique, les écosystèmes et le patrimoine culturel, et la nécessité d'une coopération régionale et internationale appropriée, ainsi que le rôle des pays industrialisés dans l'accumulation historique des polluants atmosphériques, et les nombreux défis posés au traitement des questions atmosphériques.

Le chapitre consacré à la coopération internationale se focalise sur la mise à disposition d'une assistance en faveur des pays en développement et des pays en transition économiques à travers, entre autres, le renforcement des capacités, la collecte et l'analyse des données, la mise au point et l'introduction de carburants non polluants et de technologies d'abattement de la pollution atmosphérique. La poursuite de la coopération dans le domaine de la mise en application des accords environnementaux multilatéraux, notamment du Traité de Montréal, de la CCCC, de la Convention sur la Diversité Biologique et de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification, est encouragée. En outre, tous les pays sont encouragés à considérer la signature et la ratification ou l'accession à la future Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, dans les meilleurs délais possibles, et le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique est encouragé à envisager le soutien d'une plus grande implication des experts des pays en développement, dans ses travaux. La CDD souligne également l'importance du renforcement de la coopération internationale dans le domaine du suivi de l'évolution de la situation atmosphérique de la planète.

La coopération régionale est encouragée pour: le soutien des accords régionaux visant l'amélioration de la qualité de l'air ambiant et le contrôle de la pollution atmosphérique transfrontalière; l'amélioration des méthodes de quantification et d'évaluation de la pollution atmosphérique; et l'impulsion des programmes de renforcement des capacités, le renforcement des ressources institutionnelles et l'implication des principaux groupes sociaux, en tenant compte des circonstances et des besoins particuliers des petits Etats insulaires en développement.

Au sujet des recommandations destinées au niveau national, les gouvernements sont encouragés, entre autres: à améliorer la compilation des données et le suivi de la qualité de l'air ambiant; à poursuivre l'élaboration et l'application, dans ce domaine, de stratégies intégrant le contrôle de la pollution atmosphérique et la gestion de la qualité de l'air ambiant; et l'amélioration des politiques visant à réduire les risques posés à la santé environnementale, notamment à travers des plans et des stratégies de prévention, d'atténuation et de réponse aux maladies dues à la pollution atmosphérique des espaces intérieurs et extérieurs, en accordant une attention particulière à la santé des femmes et des enfants.

L'INFORMATION AU SERVICE DE LA PRISE DES DECISIONS ET DE LA PARTICIPATION: Le Comité de Rédaction sur ce thème était présidé par Alison Drayton. Les négociations y furent basées sur les éléments susceptibles de figurer dans le projet de décision concernant le thème de l'information au service des processus décisionnels et de la participation (E/CN.17/2001/17), contenus dans le rapport du Groupe de Travail Intersessions Spécial sur le thème de l'information au service des processus décisionnels et de la participation et celui de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant. Des consultations informelles regroupant les principaux blocs de négociation furent menées, tout au long de la semaine, autour des libellés portant sur les indicateurs du développement durable, qui ne furent pas abordés de manière formelle dans le Comité de Rédaction. Plus tard, dans la semaine, des consultations informelles eurent lieu autour des propositions avancées par l'UE sur le Principe 10 de la Déclaration de Rio concernant la participation du public.

Le texte des éléments susceptibles de figurer dans la décision concernant le thème de l'information au service de la prise des décisions et de la participation: présente les considérations générales; décrit les orientation à fournir au système multilatéral, notamment sur les améliorations devant être apportées dans le fonctionnement, la cohérence, la coordination, et dans la formation et le renforcement des capacités; trace les grande lignes des indicateurs du développement durable; et fournit des recommandations concernant les activités au niveau national.

Des discussions prolongées eurent lieu autour des propositions avancées par l'UE pour les nombreuses références au Principe 10 de la Déclaration de Rio concernant l'accès à l'information, la participation du public dans les prises de décisions, et l'accès aux délibérations juridiques et administratives autour des questions environnementales. Une seule référence au Principe 10 de Rio fut maintenue dans le chapitre consacré au recommandations destinées au niveau national, avec l'ajout introduit par le G-77/Chine portant sur les Principes 5 (éradication de la pauvreté), 7 (responsabilités communes mais différenciées) et 11 (coûts injustifiés des normes environnementales). L'UE proposa un nouveau paragraphe sur le rôle effectif que pourraient jouer des médias indépendants et objectifs dans le soutien du développement durable. Ce paragraphe fut déplacé vers le chapitre de l'introduction.

La question des indicateurs fut résolue au moyen de consultations informelles tenues entre les représentants des principaux blocs de négociation, avec pour plate-forme de discussion le "papier officieux" distribué lundi 23 avril, et révisé mardi. Le texte approuvé sur les indicateurs devait être parachevé le mercredi.

La Décision Finale: Dans la décision finale (E/CN.17/2001/L.2), le chapitre consacré aux considérations générales fut rebaptisé "introduction." Ce chapitre note que des lacunes significatives restent encore à combler quant à la disponibilité et à l'utilisation de l'information dans bon nombre de pays, et que ces pays en développement souffrent de l'inadéquation de l'infrastructure et des systèmes d'information, tout comme les franges de population trop pauvres pour accéder aux nouvelles sources d'information, laissées loin derrière. Le chapitre stipule par ailleurs que les pays en développement, en particulier, ont besoin d'un transfert de technologies et d'un renforcement des capacités et qu'ils auront également besoin d'un flux adéquat et prévisible de ressources financières nouvelles et supplémentaire.

Dans le chapitre consacré aux orientations à fournir au système multilatéral, la Commission reconnaît que l'impulsion de l'information au service de la prise des décision pour la concrétisation du développement durable nécessitera une coopération internationale et des actions compatibles avec les priorités et les circonstances nationales, et que la volonté de fournir une assistance aux pays en développement et aux pays en transition économique, doit encourager: les organisations internationales, y compris les secrétariats des conventions internationales, à rationaliser leurs requêtes d'information; les pays et les organisations internationales pertinentes à mettre en place des systèmes favorisant l'échange d'information, y compris le partage actif des données fournies par les observatoires de la planète; et un accès plus important à l'information disponible sur l'Internet pour les personnes handicapées.

La Commission encourage le renforcement de la coopération et de la coordination entre les centres d'observation et les programmes de recherche du monde entier pour la mise en place de systèmes globaux intégrés.

Elle encourage également les pays, et en particulier ceux en développement, avec la coopération des organisations internationales pertinentes: à apporter leur assistance dans les domaine de la formation et du renforcement des capacités; à aider les gouvernements des pays en développement à mettre en place l'infrastructure technologique nécessaire à la réalisation du développement durable; et à aider au renforcement des systèmes d'information nationaux et des agences de statistiques pour s'assurer de l'efficacité des efforts fournis dans le domaine de la collecte et de l'analyse des données.

La CDD appelle: au renforcement de l'accès des pays en développement à l'information ayant trait au développement durable et aux mesures visant à s'assurer que la commercialisation de l'information ne se transforme pas en barrière pour les pays en développement; à la promotion de la mise au point et d'une utilisation plus large des technologies innovantes par les pays en développement; et à la fourniture d'une assistance aux pays en développement dans leurs efforts nationaux visant à élaborer des données exactes, à long terme, consistantes et fiables. Le textes énonce également que les organisations internationales doivent se baser sur les efforts existants pour améliorer la compatibilité des méthodologies de collecte des données, et que l'objectif des requêtes d'information doit être précisé.

Le texte portant sur les indicateurs du développement durable, qui fut rebaptisés "approches en matière d'indicateurs du développement durable," reconnaît que les indicateurs élaborés dans le cadre du Programme de Travail de la CDD sont destinés à être utilisés par les pays au niveau national, sur une base volontaire et de manière adaptée à leurs conditions particulières, et qu'ils ne seront assortis d'aucun type de conditions d'ordre financiers, technique et commercial. Le texte stipule aussi que la Commission se doit de:

• réitérer la nécessité pour la CDD de poursuivre la révision l'éventail complet des indicateurs avec la pleine participation des Etats membres des Nations Unies;
  
  

• souligner, en vertu de la résolution 2000/27 de l'ECOSOC, que les indicateurs utilisés par le Secrétariat des Nations Unies doivent être élaborés avec la pleine participation de tous les pays et approuvés par les organes intergouvernementaux pertinents;
  
  

• noter le rôle important que les gouvernements nationaux des 22 pays qui ont pris part au programme d'essai, ont jouer dans la mise au point du Programme de Travail sur les indicateurs expérimentaux;
  
  

• encourager la poursuite du travail sur ces indicateurs et d'autres encore de manière compatible avec les conditions et les priorités nationales pour la définition et la mise en application des objectifs nationaux de développement durable;
  
  

• mettre en exergue la nécessité de poursuivre l'élaboration des indicateurs axés sur les moyens d'exécution permettant d'évaluer les progrès réalisés vers les objectifs de l'instauration d'un environnement favorable au développement;
  
  

• encourager les pays en développement et les organisations internationales à apporter, tel qu'approprié, leur assistance aux pays en développement dans l'établissement des capacités élémentaires nécessaires à l'élaboration des indicateurs nationaux à travers, entre autres, le soutien financier, le renforcement des capacités, l'assistance technique et des accords de jumelage; et,
  
  

• rappeler l'invitation adressée par l'ECOSOC à la Commission sur les Statistiques de servir de correspondant intergouvernemental pour l'évaluation des indicateurs utilisés par le système des Nations Unies.

Au sujet des recommandations destinées au niveau national, les gouvernements, en tenant compte de leurs priorités et de leurs circonstances nationales respectives, avec le soutien de la communauté internationale, sont encouragés à considérer:

• la prise de mesures visant à assurer l'accès à l'information environnementale, la participation du public dans les prises de décisions et l'accès aux délibérations juridiques et administratives ayant trait aux questions environnementales, aux fins de faire avancer le Principe 10 de Rio (participation du public), tenant pleinement compte des Principes 5 (éradication de la pauvreté), 7 (responsabilités communes mais différenciées) et 11 (coûts injustifiés des normes environnementales);
  
  

• la collecte et l'ouverture de l'accès à l'information pertinente pour les prises de décisions en matière de développement durable, incluant des données sur la composante féminine et intégrant le savoir indigène et traditionnel;
  
  

• l'établissement de lignes directrices permettant la distinction entre l'information spécialisée susceptible d'être effectivement commercialisée et l'information qui doit être mise gratuitement à la disposition du public;
  
  

• l'élaboration de stratégies visant à améliorer l'accès de toutes les franges de la société aux technologies d'information et de communication;
  
  

• l'intégration des données et autres résultats des activités de recherche et de suivi dans les processus décisionnels;
  
  

• l'intégration de l'information sur les performances en matière de développement durable produites par les principaux groupes sociaux, y compris le secteur privé, dans les processus décisionnels pertinents;
  
  

• la promotion, avec la participation du secteur privé, de mesures visant à fournir aux pays en développement, l'accès à l'information essentielle pour le développement durable;
  
  

• l'impulsion du développement durable, en coopération avec les organisations internationales, à travers des mesures d'encouragement et la mise en place de l'infrastructure technologique nécessaire;
  
  

• l'établissement de partenariats stratégiques avec les ONG et le secteur privé pour stimuler l'engendrement de données innovantes et des méthodologies de collecte et d'analyse; et
  
  

• l'encouragement de l'application du savoir traditionnel et communautaire dans la gestion durable des ressources.

LA COOPERATION INTERNATIONALE AU SERVICE DE L'INSTAURATION D'UN ENVIRONNEMENT HABILITANT: C'est Madina Jarbussynova qui présida ce Comité de Rédaction à sa première session, le lundi 23 avril, et c'est Alison Drayton qui présida ses sessions suivantes qui se déroulées mardi, mercredi et jeudi. La plate-forme des discussions était le document des éléments susceptibles de figurer dans le projet de décision concernant le thème de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant (E/CN.17/2001/17), lequel, présentait les considérations générales, décrivait les actions que la Commission pouvait recommander à l'approbation de la communauté internationale, et fournissait les recommandations destinées au niveau national.

Un certain nombre de questions sujettes à controverse furent discutées durant des consultations informelles tenues jeudi et vendredi. Le G-77/Chine préféra des références: à la croissance économique, au développement social et à la protection environnementale; à l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action visant à inverser le déclin de l'APD; aux voies et moyens susceptibles de permettre de complémenter l'APD par des ressources du secteur privé; et au contrôle des flux de capitaux et d'investissements aux fins de maintenir la stabilité financière. L'UE appuya un libellé appelant à un suivi intégré et coordonné des principaux sommets et conférences des Nations Unies et à une bonne gouvernance au niveau national. Le délégué des Etats-Unis préféra un libellé faisant référence à des efforts visant à inverser le déclin de l'APD, "de la part des pays qui ont décidé de le faire," pour la réalisation des objectifs et à des efforts de la part des pays en développement pour "un emploi efficace" des flux de capitaux et d'investissements.

La Décision Finale: Dans la décision finale (E/CN.17/2001/L.2), le chapitre consacré aux considérations générales note que:

• un environnement économique international à la fois dynamique, habilitant et en phase avec la coopération internationale est indispensable pour la poursuite du développement durable;
  
  

• la Commission est entièrement engagée en faveur d'un système commercial et financier multilatéral à la fois ouvert, équitable, réglementé, prévisible et non discriminatoire;
  
  

• la Commission réitère la pertinence et l'importance de tous les principes agréés dans la Déclaration de Rio, y compris celui qui stipule, que compte tenu des différents niveaux de contribution à la dégradation de l'environnement de la planète, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées; et
  
  

• la nécessité de s'assurer de l'équilibre entre la croissance économique, le développement social et la protection environnementale.

Le chapitre énonce également que le processus de mondialisation est l'un des éléments constitutifs de l'environnement économique international, qu'il offre des opportunités tout en posant des défis et des risques au développement durable, et que le suivi des principaux sommets et conférences des Nations Unies, ainsi celui de la Déclaration du Millénaire et des objectifs internationaux pertinents pour le développement durable, sont importants.

Le chapitre consacré à la coopération internationale stipule: que les ressources financière et les mécanismes de financement jouent un rôle clé dans la mise en application du Plan d'action 21; que l'APD constitue la principale source de financement extérieur pour les pays en développement; et que des ressources nouvelles et supplémentaires pour la mise en oeuvre du développement durable et du Plan d'action 21 sont nécessaires. Il énonce aussi qu'il est besoin d'un accès favorable aux, et d'un transfert des, technologies écologiquement rationnelles, en particulier, pour les pays en développement.

La Commission recommande que la communauté internationale approuve le soutien:

• des pays en développement dans leurs efforts visant à concrétiser le développement durable de manière compatible avec leurs priorités et leurs stratégies et/ou programmes nationaux de développement;
  
  

• des efforts de poursuite des réformes et d'amélioration des institutions financières multilatérales;
  
  

• des efforts consentis par les pays en développement pour la mise en place de systèmes efficaces de régulation financière visant à s'assurer que les flux des capitaux et des investissements aident au maintien de la stabilité financière et à la réduction des risques posés par la volatilité excessive de la finance internationale, aux fins de concrétiser les objectifs du développement durable;
  
  

• de la mise en application intégrale de l'initiative améliorée prise en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endettés;
  
  

• de la coopération régionale et sous-régionale, notamment celle Sud - Sud; et,
  
  

• des pays en développement dans l'élaboration et l'exécution des stratégies et/ou programmes nationaux de développement durable, notamment à travers le transfert des technologies écologiquement rationnelles, à des conditions favorables, y compris à des termes préférentiels et de concession, tels que mutuellement agréé.
  
  

• Elle recommande également que la communauté internationale améliore: la coordination de l'APD sur la base des besoins, priorités et stratégies des pays récipiendaires; le rôle catalyseur de l'APD; et l'accès des produits des pays en développement aux marchés, en s'assurant de l'application effective de toutes les clauses de l'Accord Final de l'Uruguay Round qui incarnent les conclusions des négociations multilatérales sur le commerce international.

La Commission recommande, en outre, que la communauté internationale:

• réaffirme due l'ONU a un rôle crucial à jouer dans la promotion de la coopération internationale en matière de développement durable;
  
  

• prenne les mesures nécessaires pour inverser la tendance à la baisse enregistrée dans l'APD et s'efforce à honorer les engagements pris en vue de concrétiser, dans les meilleurs délais possibles, l'objectif agréé des Nations Unies consistant à réserver 0.7% du PIB à l'APD;
  
  

• améliore et rationalise le fonctionnement du Fonds pour l'Environnement Mondial de manière à le rendre plus responsif aux besoins et préoccupations des pays en développement;
  
  

• trouve des solutions durables aux problèmes de la dette des pays en développement à faibles et à moyens revenus, en utilisant, tel qu'approprié, les mécanismes d'allégement de la dette disponibles;
  
  

• apporte son assistance aux pays en développement cherchant à s'intégrer dans le système du commerce internationale et notamment dans l'Organisation Mondiale du Commerce;
  
  

• poursuive la libéralisation du commerce international à travers, entre autres, l'élimination des politiques causant la distorsion des marchés, des politiques protectionistes et des barrières non tarifaires entravant le commerce;
  
  

• s'assure que les politiques en matière de commerce, d'environnement et de développement s'apportent un soutien mutuel pour la réalisation du développement durable;
  
  

• encourage l'investissement dans les pays en développement, notamment à travers des mécanismes d'assurance et des instruments financiers;
  
  

• mette en place des mécanismes pour la mobilisation de ressources financières nouvelles et supplémentaires, instruments financiers, partenariats public-privé et partenariats public-public compris;
  
  

• aide les pays en développement à accéder aux technologies écologiquement rationnelles et s'assure que l'assistance internationale en matière de transfert des technologies est basée sur les besoins nationaux et locaux; et,
  
  

• apporte son assistance aux pays en développement et aux pays en transition économique dans le domaine du renforcement des capacités et soutienne la mise au point et le transfert des technologies, le renforcement institutionnel et le développement des ressources humaines.

Dans le chapitre consacré aux recommandations destinées au niveau national, les gouvernements, en tenant compte de leurs circonstances et leurs priorités nationales et, avec le soutien de la communauté internationale, tel qu'approprié, sont encouragés à:

• instaurer un environnement intérieur favorable au développement durable à travers, entre autres, la mise en place d'un cadre juridique équitable et prévisible, le renforcement des capacités et la mise en oeuvre de politiques macro-économiques, sociales et environnementales appropriées et une gouvernance transparente, efficace, participative et responsable;
  
  

• formuler et exécuter des stratégies et/ou programmes nationaux de développement durable, à travers un processus consultatif national;
  
  

• améliorer pour le secteur privé, les ONG et les principaux groupes sociaux, l'opportunité de contribuer au développement durable, à la planification économique et l'éradication de la pauvreté; et,
  
  

• élaborer et mettre en oeuvre des politiques, des programmes et des mesures incitatives intégrant la croissance économique, l'essor social et la protection environnementale.

Le Président Bedrich Moldan ouvrit la Plénière de Clôture de la CDD-9 samedi 28 avril à 8h10 du matin et invita les Présidents des Comités de Rédaction à présenter leurs rapports.

Alison Drayton, Présidente du Comité de Rédaction I, présenta son rapport sur les conclusions des consultations consacrées au thème de l'énergie. Le document du texte consensuel fut adopté, tel qu'amendé par la Plénière, qui prit également note d'un certain nombre d'autres documents pertinents: le rapport du Secrétaire Général concernant les modes durables en matière de production, de distribution et d'utilisation de l'énergie; l'étude des tendances enregistrées dans la mise en application nationale (E/CN.17/2001/12 et Corr.1), et le rapport du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial sur l'Energie et le Développement Durable (E/CN.17/2001/15).

Drayton, également Présidente du Comité de Rédaction II sur le thème de l'information au service de la prise des décisions et de la participation, présenta un rapport sur les résultats des consultations menées sur cette question, et ce dernier fut adopté par la Plénière. La Plénière prit également note d'un certain nombre de documents pertinents: le rapport du Secrétaire Général concernant lle thème de l'information au service des processus décisionnel et de la participation: le programme de travail de la CDD sur les indicateurs du développement durable (E/CN.17/2001/4/Add.1); le rapport du Secrétaire Général concernant les rapport nationaux a soumettre à la Commission du Développement Durable (E/CN.17/2001/14); et le rapport du Groupe de Travail Intersessions Spécial sur les thèmes de l'Information au service des la Prise de Décisions et de la Participation et de la Coopération Internationale au service de l'Instauration d'un Environnement Habilitant (E/CN.17/2001/17). Au sujet de la coopération pour l'instauration d'un environnement favorable, la Présidente Drayton introduisit le rapport du Comité de Rédaction sur ce point. Le rapport fut adopté par la Plénière, laquelle prit également noté du rapport du Secrétaire Général concernant le thème de la coopération international au service de l'instauration d'un environnement habilitant pour le développement durable (E/CN.17/2001/5).

David Stuart, Président du Comite de Rédaction III, présenta à la Plénière le papier officieux sur le thème sectoriel de l'atmosphère, et fit prendre note de la déclaration officielle du Japon concernant le Traité de Kyoto. Le rapport fut adopté. La Plénière prit également note des documents pertinents ci-après: le rapport du Secrétaire Général concernant le thème de la protection atmosphérique (E/CN.17/2001/2) et le rapport du Groupe de Travail Intersessions Spécial sur les thèmes des Transports et de l'Atmosphère (E/CN.17/2001/16).

Stuart présenta aussi le papier officieux consacré au thème des transports, indiquant que la décision concernant le thème des transports était le résultat des consultations tenues sur ce sujet et qu'elle avait été approuvée par voie de consensus. Le document fut adopté par la Plénière, qui prit également note des documents pertinents suivants: le rapport du Secrétaire Général concernant le thème des Transports (E/CN.17/2001/3) et les notes du Secrétaire Général concernant les Dialogues avec les Principaux Groupes Sociaux sur l'énergie et les transports durables (E/CN.17/2001/6/Add.1-5).

Le Président Moldan demanda à la Plénière de reconnaître: la note du Secrétariat concernant la réunion de haut niveau (E/CN.17/2001/ CRP.2), la note du Secrétariat concernant le Sommet Mondial sur le Développement Durable (E/CN.17/2001/CRP.3) et la note du Secrétariat concernant le budget programmatique préliminaire, au titre de la biennale 2002-2003, de la Division du Développement Durable, relevant du Département des Affaires Economiques et Sociales (E/CN.17/ 2001/L.1). Madina Jarbussynova présenta ensuite le procès verbal de la CDD-9 (E/CN.17/2001/L.2), qui englobera les cinq décisions qui avaient été présentées par les Comités de Rédaction idoines sous forme de papiers officieux. Le rapport fut adopté.

Dans ses remarques de clôture, le Président Moldan exprima ses remerciements aux délégués pour leur dur labeur et sa gratitude pour la conclusion probante d'un processus ardu, notant que la CDD se trouvait à un stade critique de son histoire, avec les préparatifs du Sommet Mondial de 2002.

Le G-77/Chine, avec l'Arabie Saoudite et l'UE, exprima ses vifs remerciements au Président Moldan, aux Présidents des Comités de Rédaction, Drayton et Stuart, ainsi qu'à leurs partenaires dans les négociations. Le G-77/Chine loua l'esprit de consensus, d'ouverture au dialogue et l'écoute d'autrui qui a régné tout au long de la réunion. L'UE se félicita des accomplissements de la Commission, compte tenu de l'énorme panier de travail de cette année. Le Président Moldan clôtura les travaux samedi 28 avril 2001, à 8h45 du matin.

"Chaque révolution s'évapore et laisse derrière elle la bave d'une nouvelle bureaucratie." – Franz Kafka

"Frustrants!" C'est le terme employé par bon nombre de délégués et d'ONG observatrices pour exprimer leur sentiment à l'égard des résultats de la CDD, un sentiment qui n'a pas vraiment évolué depuis les réunions des Groupes de Travail Intersessions Spéciaux de février et mars derniers. Que cette attitude ait prévalue, n'est pas totalement inattendu, car tout le monde savait, depuis longtemps, que la CDD-9 allait être une réunion difficile. Non seulement les questions sujettes à controverse, n'étaient pas mûres – après tout, c'était la première fois que le thème de l'énergie était abordée à un niveau politique intégré au sein des Nations Unies – mais également, les négociations risquaient à tout moment de subir l'influence du contexte politique et des intérêts nationaux intervenant dans la perspective du Sommet Mondial sur le Développement Durable prévu en 2002 à Johannesburg. Mettez aussi dans la marmite, la série des réunions intersessions particulièrement tendues, ajoutez à cela le retrait unilatéral des Etats-Unis du Traité de Kyoto et la réintroduction par l'UE, de nombreuses propositions prescriptives éliminées durant les réunions intersessions, et vous comprendrez que certains aient trouvé là une bonne raison d'attraper une indigestion.

Dans l'euphorie qui a accompagné l'adoption du texte, samedi matin, après une session marathon de 24 heure, bon nombre de délégués étaient plutôt optimiste quant aux résultats obtenus. Ils ont indiqué que la conclusion d'un accord sur un sujet contentieux tels que celui de l'énergie, même si le texte est loin d'être parfait, constitue un progrès important dans le contexte des positions politiques intenses prises dans la perspective du Sommet de 2002.

Si les verdicts peuvent varier légèrement sur les résultats de la CDD, le consensus est total sur un point particulier, à savoir, qu'il est temps de "restructurer radicalement" la CDD. Les deux semaine de la CDD-9 ont permis de mettre en lumière les manquements importants auxquelles s'attendaient beaucoup d'observateurs. Au lieu de chercher à pousser l'enveloppe des thèmes nouveaux et émergeants et à réduire la fracture Nord Sud, la CDD-9 a préféré laisser les négociateurs chevronnés de New York régurgiter des libellés agréés auparavant et rééditer les lignes de démarcation et les divisions. Pour les ONG qui étaient venu à la CSD dans l'espoir de la voir fournir des directives claires sur le développement durable en perspective du Sommet de 2002, le réveil a été plutôt dur. Il ne faut pas s'étonner alors qu'un certain nombre d'entre elles, en particulier celles du Sud, ait quitté la réunion, samedi matin, les yeux troubles et profondément démoralisés par rapport à leurs attentes du Sommet de Johannesburg.

Les thèmes sectoriels et intersectoriels en discussion ont fourni un terrain fertile en points divergences: non seulement ces thèmes ont constitué une base solide pour la réédition d'un certain nombre de points contentieux traditionnels – tels que ceux ayant trait aux questions des ressources financières, de bonne gouvernance, de renforcement des capacités, et aux références sur le rôle de différents forums – mais ils ont également donné lieu à l'insertion de réserves fermes sur tel ou tel aspect de chacun d'entre eux. Parmi ces derniers, ceux ayant trait à l'énergie nucléaire, aux indicateurs du développement durable, au transport international des déchets dangereux, à la suppression graduelle du plomb de l'essence, l'élimination des caisses de compensation, et l'introduction des normes de l'efficience énergétique.

Pour comprendre les points de divergence, il est essentiel d'apprécier le caractère du "jeu de négociation" qui s'est a eu lieu le long du processus de la CDD, dans lequel la discussion autour de concepts apparemment fondamentaux tels que celui de l'éco-efficacité a due céder la place à débats étendus sur des questions telles que celle consistant à cerner la nuance entre "l'énergie au service du développement durable" et "l'énergie durable." L'un des observateurs n'a pas hésité à affirmer ce jeu avait un soubassement clairement orwellien. En 1984, Orwell avait dit: "Ne voyez-vous pas que tout l'objectif de 'Newspeak' consiste à réduire le champ de la pensée." Pour nombre d'observateurs, c'est exactement ce que la CDD-9 a essayé de faire: faire des négociations une plate-forme pour la préservation des intérêts souverains et la réduction des options devant être considérer au Sommet de 2002, au lieu d'engager des pourparlers francs sur le développement durable, aux fins de sortir avec des recommandations politiques précises

Au risque de trop simplifier les diverses nuances, les négociations ont été, tout au long de la CDD-9, principalement marquées par des échanges forts entre l'UE et le G-77/Chine, avec les membres du groupe JUSCANZ et la Fédération de Russie dans un rôle pratiquement de spectateurs. Pour dire les choses de manière simple, l'intention de l'UE était d'utiliser la CDD-9 pour to dégager un certain nombres d'engagements significatifs pour le développement durable et pour défendre les libellés appelant à la promotion de la mise en application de ces engagements, en particulier, au niveau national. Pour sa part, le G-77/Chine, mettant l'accent sur les circonstances particulières des pays en développement et cherchant à réduire au minimum l'introduction potentielle de quelque forme de condition que ce soit, s'est entêté à rejeter toute nouvelle proposition destinée à être mise en oeuvre au niveau national ainsi que toute tentative de revenir sur les engagements de Rio. Il est significatif que les négociateurs du G-77/Chine aient, d'une manière général, présenté peu de chose en terme de nouvelles propositions, pour mieux axer leurs efforts sur l'importance de la mise a disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires, et sur la définition du développement durable dans le contexte de l'éradication de la pauvreté.

Tout au long des échanges entre l'UE et le G-77/Chine –marquées par exemple par des discussions étendues sur le caractère "abordable" que devaient revêtir les moyens de transports– les contributions des membres du groupe JUSCANZ ont été, d'une manière générale, plutôt limitées. Un certain nombre d'observateurs ont suggéré que ces pays ne demandaient pas mieux que de laisser le G-77/Chine abaisser lui-même le niveau des engagements, se contentant, comme c'était le cas pour les Etats-Unis, par exemple, de restreindre ses interventions sur les engagements d'ordre financier. Cela a été bien relever par le porte-parole de l'EU qui n'a pas manqué d'y faire allusion, en faisant part de ses préoccupations concernant la tendance du G-77/Chine à interpréter les recommandations proposée dans le texte de négociation, à partir de la seule perspective des pays en développement et à permettre ainsi aux pays industrialisés d'échapper à des obligations plus importantes. Pour reprendre les mots de l'un des membres de l'UE: "cela confère une certaine stupidité à l'exercice!" L'une des causes prédominantes de cette tendance s'explique, à croire certains commentateurs, par le fait que le G-77/Chine était largement représenté par ce que d'aucuns nomment "la Mafia de New York," une ribambelle de représentants permanents dont le modus operandi consiste à se contenter de défendre des positions éculées et qui sont, d'une manière générale, dotés d'une expertise technique limitée sur les sujets négociés.

Des préoccupations concernant la tournure prise par la participation des pays en développement ont été exprimées tout au long des négociations par un certain nombre de délégués de pays industrialisés qui ont fait également part de leur frustration de voir le G-77/Chine se faire le porte-parole des intérêts d'un groupe restreint de délégués. Cette situation a été mise à l'indexe par plusieurs participants qui ont exprimé leurs réserves concernant le fait que, dans bon nombre de questions clés, les arguments en faveur de pratiques durables en matière de développement, aient été carrément outrepassés par l'influence prédominante des intérêts de l'OPEP. Notant que l'Iran, comme porte-parole du Groupe, était flanqué de part et d'autre et durant une bonne partie des discussions, par les délégués de l'Arabie Saoudite et du Nigeria, quelques observateurs ont également souligné qu'au cours des débats des comités de rédaction, plusieurs membres du G-77 ont été contraints d'exprimer des points de vue différents de la position officielle du Groupe, laissant parfois même transparaître un sentiment de frustration de devoir s'aligner sur cette dernière. Un représentant chevronné de l'un des pays membres de l'AOSIS à déclaré, sur un ton las, durant les discussions informelles autour de la question de l'énergie nucléaire, "pour être franc, c'est forcés que nous nous identifions avec G-77/Chine."

Un certain nombre de participants du G-77/Chine ont évoqué l'influence significative exercée sur les commissions internes du Groupe, au nom de la "fraternité" autoproclamée de ses représentants permanents auprès des Nations Unies, souvent au détriment de contributions plus importantes pouvant être apportées par les représentants venus des capitales. Un participant chevronné s'est déclaré craindre que l'insistance du Groupe sur l'aspect financier et la faiblesse relative de son plaidoyer pour le renforcement des capacités et le transfert des technologies, tout au long de la CDD-9, soient perçues comme étant surtout profitables à un petit nombre de pays en développement influents au détriment de leurs partenaires de taille plus petite et moins influents au sein du Groupe.

Tout au long des deux semaines de la réunion, on a vu croître, dans les couloirs, le sentiment selon lequel la CDD, en admettant qu'elle doit continuer, ne peut le faire sous sa forme actuelle. Un délégué de l'un des pays membres de l'UE à déclaré que "les capitales en sont à se demander de plus en plus si cela valait bien la peine?" Ce sentiment a été également exprimé par le ministre d'un pays du G-77/Chine exaspéré par la litanie des déclarations ministérielles réchauffées présentées au cours du Segment de Haut Niveau, et qui a trouvé que "ce processus est une pure perte de temps." Le délégué d'un pays membre du Groupe JUSCANZ, a affirmé, quant à lui, que "la CDD, sous sa forme actuelle, n'a aucun avenir." Le représentant d'un autre pays industrialisé s'est interrogé, pour sa part, sur la pertinence de la CDD, compte tenu du fait qu'après dix ans de travail, les délégués n'ont encore pas réussi à parvenir à une définition satisfaisante du développement durable.

Toutefois, cette frustration à l'endroit de la CDD d'une manière général n'est pas partagé par un certain nombre d'autres observateurs qui mette l'accent sur le caractère unique du processus de la CDD quant à la mise à contribution d'apports extérieurs. Reste que plusieurs commentateurs ont suggéré que le perspectives positives exprimées par certaines ONG et certains délégués sur la CDD témoignent uniquement de la survie d'une poignée d'inconditionnels du processus, sans doute "aveuglés par sa fausse réalité" et qui, par conséquent, ont tendance à trop présumer de son impact. Si le Dialogue avec les Principaux Acteurs Sociaux sont, en soi, un processus louable ayant produit des effets dans certaines des séances qui lui étaient consacré, tels que l'impulsion des initiatives de la CDD sur les thèmes de l'agriculture et du tourisme, un certain nombre de délégués se sont interrogés sur le point de savoir si les Dialogues de la CDD-9 auront jamais une influence quelconque à long terme.

Les participants frustrés par le processus de la CDD ont avancé un certain nombre de recommandations sur la manière de traiter sa "crise de crédibilité." Grandissante. Parmi ces recommandations: réduire le nombre de thèmes à examiner dans chacune des sessions; une focalisation sur les sujets nouveaux et émergeants qui ne sont pas traités ailleurs; diminuer la tendance à se contenter de rééditer des formulations approuvées auparavant; se débarrasser des réunions de groupes de travail intersessions "complètement inutiles;" encourager les acteurs sociaux à avancer des propositions concrètes durant les séances de Dialogues avec les Principaux Groupes Sociaux; changer le calendrier et le format du Segment de Haut Niveau; et tenir les réunions ailleurs qu'à New York.

Compte tenu des résultats des discussions de la CDD-9, il est clair qu'un échange de points de vue franc doit avoir lieu au cours du Sommet Mondial sur le Développement Durable, et qu'un engagement authentique doit survenir pour l'identification de solutions innovantes en matière de durabilité. Un changement profond sera nécessaire ensuite dans l'atmosphère qui a caractérisé les négociations de la CDD-9 et bon nombre de réunions précédentes de la CDD. Les délégués réunis pour les travaux de la CDD-10 sont confrontés à des défis de taille, certes, mais ont devant eux une opportunité merveilleuse de faire montre de leadership en réussissant à dégager un processus crédible permettant l'identification et le traitement des principales questions devant être abordées par le Sommet de 2002.

La réunion de Rio de 1992 a constitué un jalon crucial dans la définition de l'ordre du jour du développement durable. Si la réunion de Johannesburg devait revêtir une égale importance, elle se doit de saisir l'occasion pour définir de nouveaux mécanismes pour la gouvernance en matière de développement durable, plutôt que de se contenter de reprendre des débats sans intérêt. Si elle n'y parvient pas, ceux qui qualifient le processus de CDD de 'kafkaesque' ne manqueront pas de faire valoir le bien fondé de leur opinion. Reste a voir si le Sommet de Johannesburg sera en mesure produire la révolution des états d'esprit jugée indispensable au développement durable ou si, au contraire, elle n'aboutira qu'à la perpétuation de la bureaucratie existante et à la production d'un texte vague et d'attentes vaines.

CONFERENCE IMBIZO DES DIRIGEANTS AFRICAINS SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette réunion aura lieu du 7 au 9 mai 2001, à Spier Village, en Afrique du Sud. Les participants y examineront une variété de thèmes ayant trait au rapport entre le monde des affaires et le développement durable et incluant la question du Sommet Mondial de 2002 sur le Développement Durable. Pour de plus amples renseignements, contacter le Forum environnemental industriel de l’Afrique du Sud, tel: +27 11 880-0079 ou 0077; fax: +27 11 447-0848; e-mail: iefsa@mweb.co.za; Internet http://www.ief.co.za/imbizo/

CONFERENCE ET FORUM MONDIAL SUR L’ENERGIE DURABLE (SUSTAIN 2001): La conférence se tiendra du 8 au 10 Mai 2001, à Amsterdam, aux Pays Bas. L'événement offrira aux visiteurs et aux délégués l'occasion de regarder de près un large éventail de projets, d’équipements et de services depuis leurs composantes individuelles jusqu'à la concrétisation des projets de production, de vente et d'achat de produits énergétiques fiables et non polluants dans le cadre d'un marché compétitif. Pour plus d’informations, contacter : Marc V. Sterel, Amsterdam RAI; tel: +31-20-549-1212; fax: +31-20-549-1843; e-mail: sustain2001@rai.nl; Internet: http://www.sustain2001.com

CONFERENCE SUR L’EUROPE ET SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette réunion aura lieu à Bruxelles du 10 au 11 mai 2001. Elle sera axée sur l'identification des contributions pratiques susceptibles d'être apportées par les européens en soutien au Sommet Mondial de 2002 concernant les problèmes ayant trait à la pauvreté. Les principaux thèmes engloberont: l'eau, l'agriculture, le commerce, l'allégement de la dette, l'énergie durable, l'habilitation des populations et la gouvernance mondiale. Pour d'autres détails, contacter: Francisco Flores, European Partners for the Environment; tel: +32(0) 2 771 1534; fax: +32(0) 2 539 4815; e-mail: eupe@glo.be; Internet: http://www.epe.be/objective2002/

SEPTIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES TRANSPORTS URBAINS ET L'ENVIRONNEMENT AU 21EME SIECLE: Cette conférence se tiendra du 14 au 16 mai 2001, sur l'Ile Lemnos, en Grèce, et sera organisée par l'Institut de Technologie du Wessex, au Royaume-Uni. Le thème Transports Urbains 2001 couvrira une variété de sujets touchant aux transports urbains, à l'aménagement territorial et à l'environnement dans les villes. Pour plus d'informations, contacter: Gabriella Cossutta, Conference Secretariat; tel: +44-238-029-3223; fax: +44-238-029-2853; e-mail: gcossutta@wessex.ac.uk; Internet: http://www.wessex.ac.uk/conferences/2001/urban01/

TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCES: Cette réunion se tiendra du 14 au 20 mai 2001, à Bruxelles, en Belgique. Pour plus de détails, contacter: le Bureau du Coordinateur Spécial chargé des dossiers des pays les moins avancés, des pays insulaires en développement et des pays ne disposant pas de débouchés maritimes, au sein de la CNUCED: tel: +41-22-907-5893; fax:+41-22-907-0046; Internet: http://www.unctad.org/en/subsites/ldcs/document.htm et http://www.un.org/events/ldc3/conference/

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESSOURCES D'INFORMATION: Cette conférence se déroulera du 20 au 23 mai 2001, à Toronto, dans l'Ontario, au Canada. Le thème en sera la "La Gestion des Technologies de l'Information dans le cadre d'une Economie Mondialisée." Pour d'autres informations, contacter: Information Resources Management Association; tel: +1-717-533-8879; fax: +1-717-533-8661; e-mail: jtravers@irma-international.org; Internet: http://www.irma-international.org/call2001.htm

54EME CONGRES INTERNATIONAL DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES TRANSPORTS PUBLICS: Ce congrès se tiendra du 20 au 25 mai 2001 à Londres, au Royaume-Uni et englobera le Salon International des Transports Publics et des Transports Urbains. Pour plus d'informations, contacter: International Association of Public Transport; tel: +32-2-673-6100; fax: +32-2-660-1072; e-mail: administration@uitp.com ou events@uitp.com; Internet: http://www.uitp.com

SIXIEME CONFERENCE ANNUELLE SUR LES RESSOURCES PETROLIERES DU TROISIEME MILLENAIRE: Cette conférence se réunira les 21 et 22 mai 2001 à Londres, au Royaume-Uni. Elle se penchera sur les thèmes ayant trait à l'énergie au 21^ème siècle, à l'exploration et à la production à l'échelle mondiale, et aux domaines de croissance et aux nouvelles frontières. Pour plus d'informations, contacter: Global Pacific & Partners, tel: +1-281-597-9578; fax: +1-281-597-9589; e-mail: dgclarke@global.co.za; Internet: http://www.petro21.com/international

CONFERENCE DES MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS: La réunion préparatoire de la conférence des ministres plénipotentiaires se déroulera le lundi 21 mai 2001, à Stockholm. La Conférence sur la signature de la Convention de Stockholm est prévue les 22 et 23 mai 2001. Pour de plus amples renseignements, contacter, UNEP Chemicals, tel: +41-22-917-8193; fax +41-22-797-3460; e-mail: pops@unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/pops/

PREMIERE CONFERENCE SUR LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES APPLICABLES AUX TRANSPORTS ROUTIERS: Cette conférence se tiendra du 23 au 25 mai 2001, à Arusha, en Tanzanie. Elle est organisée par le Tanzania Technology Transfer Centre. Les thèmes de la conférence comprendront: l'établissement et l'opération d'un centre de transfert des technologies; des programmes de transfert des technologies applicables aux transports routiers; le transfert efficace des technologies applicables aux transports routiers; la sécurité routière et la gestion de la circulation routière; et les technologies appropriées applicables à la construction et à l'entretien des routes. Pour de plus amples détails, contacter: Abdul A. Awadh, Secretary, Organizing Committee, c/o Tanzania Conference Services Ltd; tel: +255-22-212-2139/+255-811-336-987; fax: +255-22-211-6379; e-mail: tcs@twiga.com or tzcenter@udsm.ac.tz

CONFERENCE SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES OFFRANT DES TRANSPORTS ROUTIERS SURS ET ECOLOGIQUEMENT RATIONNELS: Cette conférence se déroulera les 6 et 7 juin 2001, à Trollhättan, au Suède, et se penchera sur les défis posés actuellement dans le domaine de la circulation routière. Pour d'autres détails, contacter: Marianne Palovaara, Project Manager; tel: +46-8-405-2224 or +46-70-557-7604; e-mail: marianne.palovaara@industry.ministry.se; Internet: http://www.vv.se/for_lang/english/euinfoblad/infoblad2.engelskt.pdf

"ISTANBOUL+5" – SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSACREE A LA REVUE ET A L'EVALUATION GLOBALE DE LA MISE EN APPLICATION DE l'AGENDA D'HABITAT: Cette session extraordinaire se tiendra du 6 au 8 juin 2001. Elle se penchera sur les progrès réalisés dans la mise en application des conclusions de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains (Habitat II), qui s'est déroulée à Istanboul, en Turquie en 1996. Pour plus d'informations, contacter: Axumite Gebre-Egziabher, UN Centre for Human Settlements, Nairobi, tel: +254-2-623-831; e-mail: Axumite.Gebre-Egziabher@unchs.org; Internet: http://www.istanbul5.org/

TROISIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES ECOSYSTEMES ET LE DEVELOPPEMNT DURABLE: Cette conférence se tiendra du 6 au 8 juin 2001, à Alicante, en Espagne. La réunion servira de forum pour la présentation et la discussion des travaux menés récemment sur l'ingénierie et les aspects touchant à la modélisation des écosystèmes et du développement durable. Pour plus d’informations, contacter: Susan Hanley, Conference Secretariat; tel: +44-238-029-3223; fax: +44-238-029-2853; e-mail: shanley@wessex.ac.uk; Internet: http://www.wessex.ac.uk/conferences/2001/ecosud01

CONFERENCE SUR LES PARTENARIATS ENTRE LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE: DE LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES: Cette conférence se tiendra du 6 au 9 juin 2001, à Enschede, aux Pays-Bas. Elle a pour objectif de faire acquérir une meilleure compréhension des problèmes actuels ayant trait au relations de travail entre les secteurs public et privé et les organisations bénévoles. Pour plus d’informations, contacter: Mel J. Hall, Enterprise and Business Excellence Centre, Sheffield Business School; tel: +44-114-225-2895; fax: +44-114-225-5265; e-mail: M.J.Hall@shu.ac.uk; Internet: http://www.sms.utwente.nl/ppp/

PROMOUVOIR LES ACTIVITES INTERNATIONALES AYANT TRAIT AUX SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES: Cette conférence se tiendra du 8 au 10 juin 2001 à Berlin, en Allemagne, et présentera les initiatives gouvernementales et non gouvernementales entreprise dans le domaine du transfert des technologies d'énergie renouvelable. Pour plus d’informations, contacter: Eurosolar; tel: +49-22-836-2373; fax: +49-22-836-1279; e-mail: inter_office@eurosolar.org; Internet: http://www.eurosolar.org/conferences/2001/solarenergy_main.html

FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: La première session de fond du FNUF se tiendra au siège des Nations Unies, à New York, du 11 au 22 juin. Pour plus d’informations, contactez: Secrétariat du FNUF, tel: +1-212-963-6208; fax: +1-212-963-3463; e-mail: vahanen@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/forests.htm

PREMIERE CONFERENCE EUROPEENNE SUR LE MARKETING DE L’ENERGIE VERTE: Cette conférence se tiendra les 28 et 29 juin 2001, à St. Moritz, en Suisse. Le forum abordera les questions du commerce international et du marketing de l’énergie renouvelable. Pour plus d’informations, contacter: Nicole Giger ou Sabine Spoerri; tel: +41-1-296-8709; fax: +41-1-296-8702; e-mail: info@greenpowermarketing.org; Internet: http://www.greenpowermarketing.org/

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES DEFIS POSES PAR UN MONDE EN EVOLUTION: Cette conférence se tiendra à Amsterdam du 10 au 13 juillet 2001. Elle examinera les bases scientifiques nécessaires à la compréhension des complexités du Traité de Kyoto et définira le débat mondial sur le problème de la fixation du carbone dans un système planétaire et un contexte humain dynamique. La conférence est organisée par le Programme International de la Géosphère - Biosphère, et ses partenaires dans le domaine de l'observation du changement climatique, le Programme de Recherche sur le Climat Mondial et le Programme International sur les dimensions Humaines du Changement Environnemental Mondial. Pour plus d’informations, contacter: Susannah Eliott, International Geosphere-Biosphere Programme; tel: +46-8-1664-48; fax: +46-8-1664-05; e-mail: susannah@igbp.kva.se or igbp@congrex.nl; Internet:http://www.igbp.kva.sex

REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES MESURES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES NECESSAIRES A LA MISE EN APPLICATION DU TRAITE DE CARTHAGENE: Cette réunion se déroulera du 11 au 13 juillet 2001, à la Havane, à Cuba, en fonction des fonds disponibles. Pour plus d’informations, contacter: Le Secrétariat de la CDB; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org

CONFERENCE SUR LA DETECTION DES CHANGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX: SCIENCE ET SOCIETE: Cette conférence aura lieu du 16 au 20 juillet 2001, à Londres, au Royaume-Uni. Elle se focalisera sur les applications de la détection et la compréhension des changements à long terme intervenant dans les systèmes environnementaux naturels perturbés, et examinera les méthodes de détection de ces changements réalisables à travers différentes disciplines. Pour plus d’information, contacter: Catherine E. Stickley, Environmental Change Research Centre, Department of Geography, University College; tel: +44-20-7679-5562; fax: +44-20-7679-7565; e-mail: c.stickley@ucl.ac.uk; Internet: http://www.nmw.ac.uk/change2001/

CdP-6 DE REPRISE DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: La CdP-6 de reprise (prévue en vertu de la décision de la FCCC/CP/2000/L.3 de la CdP-6) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se tiendra du 16 au 27 juillet 2001, à Bonn. Pour d'autres renseignements, contacter: le Secretariat de la CCCC; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int

NEUVIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LA RECHERCHE EN MATIERE DE TRANSPORT: Cette conférence est prévue du 22 au 27 juillet 2001, à Séoul, en République de Corée. Elle a pour objectif de réunir les responsables politiques, les décideurs et autres académiciens dans un même forum pour un échange des points de vue et des théories ayant trait à la recherche en matière de transport, l’accent étant placé sur l’interface entre les résultats des recherches et les prises de décisions. Pour d'autres détails, contacter: WCTR Secretariat; tel: +82-31-910-3100; fax: +82-31-910-3200; e-mail: secretariat@wctr2001.org; Internet: http://www.wctr2001.org/

21EME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL DES PARTIES DU TRAITE DE MONTREAL: Cette réunion est prévue du 24 au 26 juillet 2001 à Montréal, au Canada. Pour plus d’informations, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-1234; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES APPLICABLES AU SECTEUR DES TRANSPORTS: Cette réunion se tiendra du 29 juillet au 2 août 2001, à St-Petersbourg, en Floride, aux Etats-Unis. La Troisième Assemblée Générale se réunira en parallèle. Pour plus d’informations, contacter: Enrique Ordonez, Federal Highway Administration, Office of International Programs; tel: +1-202-366-0217; fax: +1-202-366-9626; e-mail: enrique.ordonez@fhwa.dot.gov; Internet: http://www.international.fhwa.dot.gov

REUNION PREPARATOIRE REGIONALE DU SOMMET MONDIAL DE 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE – REGION D’AFRIQUE: Cette réunion, prévue du 28 au 31 août 2001 à Nairobi, au Kenya, entreprendra une évaluation régionale des progrès et les principaux accomplissements réalisés en matière de développement durable, dans la région, depuis 1992, ainsi que des études prospectives et une évaluation des contraintes auxquelles la région se trouve confrontée, les nouveaux engagements et les nouvelles initiatives entreprises au sein de la région en vue d'aplanir les contraintes et réaliser davantage de progrès. Pour plus d’informations, contacter: Hiroko Morita-Lou, DESA; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260; e-mail:moritalou@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10

CONFERENCE SUR LES APPLICATIONS DURABLES POUR LES ETATS INSULAIRES TROPICAUX- SATIS 2001: Cette conférence se tiendra du 29 au 31 août 2001 à Kingston, en Jamaïque. Elle a pour objectif, d'établir un forum pour la divulgation des informations concernant la mise au point et l'utilisation des technologies et des systèmes d’énergie renouvelable dans les îles tropicales, et plus particulièrement aux Caraïbes. Pour plus d’informations, contacter: Raymond M. Wright; tel: +876-929-5380; fax: +876-926-3928; e-mail: rwright@pcj.com; Internet: http://www.pcj.com/whatsnew.htm

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA MONDIALISATION: LES DEFIS A RELEVER ET OPPORTUNITES A SAISIR EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT, DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Cette réunion aura lieu à Trieste, en Italie du 11 au 13 septembre 2001. Elle sera co-organisée par le Centre du Développement International de l’Université de Harvard, le Centre des Sciences et des Affaires Internationales de Belfer, et l’Académie des Sciences du Tiers-Monde. Pour de plus amples renseignements, contacter: Derya Honca, Program Coordinator, Center for International Development, Harvard University; tel: +1-617-495-1923; e-mail: m_derya_honca@harvard.edu; Internet: http://www.cid.harvard.edu/cidbiotech/r&dconf/description.htm

NEUVIEME CONFERENCE INTERNATIONALE POUR 2001 SUR LA MODELISATION, LE CONTROLE ET LA GESTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE: Cette réunion se tiendra du 12 au 14 septembre 2001 à Ancône, en Italie. Cette conférence mettra l’accent sur les techniques expérimentales et informatiques susceptibles d’être utilisées comme outil de compréhension et de solution des problèmes de la pollution atmosphérique à travers lesquels il serait possible de procéder à une évaluation des techniques et des stratégies proposées pour le contrôle des émissions. Pour d'autres détails, contacter: Gabriella Cossutta, Conference Secretariat; tel: +44-238-029-3223; fax: +44-238-029-2853; e-mail: cossutta@wessex.ac.uk; Internet: http://www.wessex.ac.uk/conferences/2001/air01/index.html

CONFERENCE 2001 SUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX: Cette conférence se tiendra du 17 au 21 septembre 2001 à la Havane, a Cuba. Elle offrira l'occasion de procéder à des échanges d'expériences entre les responsables gouvernementaux, les scientifiques, les représentants de l'industrie et les experts techniques intervenant dans le domaine des transports. Pour plus d’informations, contacter: Huberto Valdés Rios, Secretario Ejectivo; tel: +537-62-3051/3058, ext. 230; fax: +537-33-8250; e-mail: iitransp@transnet.cu; Internet: http://www.transnet.cu/web/convencion/convencion.html

REUNION REGIONALE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL DE 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - REGION EUROPEENNE: Cette réunion se tiendra les 24 et 25 septembre 2001 à Genève, en Suisse. Elle entreprendra une évaluation régionale des progrès et des principaux accomplissements réalisés dans le domaine du développement durable, dans la région, depuis 1992, des études de prospectives et l'évaluation des contraintes rencontrées par la région, les nouveaux engagements et les nouvelles initiatives entreprises dans la région pour surmonter ces contraintes et réaliser davantage de progrès. Pour plus d’information, contactez : Hiroko Morita-Lou, DESA; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260; e-mail: morita-lou@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L’ECOLOGIE & LES MOYENS DE TRANSPORT: Cette conférence se tiendra du 24 au 28 septembre 2001 à Keystone, dans le Colorado, aux Etats-Unis. Les thèmes englobent les terres humides et la qualité de l’eau, les espèces menacées d'extinction, la gestion de l’habitat et l'aménagement territorial. Pour plus d’informations, contacter: David L. Zeigler; tel: +1-850-922-7209; fax +1-850-922-7217; e-mail: david.zeigler@dot.state.fl.us; Internet: http://www.dot.state.fl.us/emo/sched/ICOWET.htm

18EME SESSION DE LA PLENIERE DU GIEC: Cette réunion aura lieu du 24 au 29 septembre 2001 à Londres, au Royaume-Uni. L’objectif en est d’adopter / d’entériner le Rapport de Synthèse élaboré par le Groupe. Pour plus d'informations, contacter: Renate Christ, Secrétariat de l’ICCP, tel: +41-22-730-8574; e-mail: christ_r@gateway.wmo.ch; Internet: http://www.ipcc.ch/activity/master-sch.html

HUITIEME CONGRES MONDIAL SUR LES SYSTEMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS: Cette réunion se tiendra du 30 septembre au 4 octobre 2001 à Sydney, en Australie. Son but est de fournir une plate-forme pour la présentation et la discussion des concepts avancés, des résultats de la recherche et des activités de déploiement. Pour plus d'informations, contacter: le Secrétariat du Congrès, tel: +61-2-9241-1478; fax: +61-2-9251-3552; e-mail: its2001@itsworldcongress.org; Internet: http://www.itsworldcongress.org

CINQUIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-5 se tiendra à Genève du 1^er au 12 octobre 2001. Pour de plus amples renseignements, contacter: Secrétariat de la CCD, tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2898/99; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int

DEUXIEME REUNION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE TRAITE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE: Cette réunion est prévue à Nairobi, au Kenya. Pour plus d'informations, contacter: Secrétariat de la CDB, Montréal, Canada: tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org

HUITIEME REUNION DU CNI SUR L'ACCORD PIC: La huitième réunion du Comité de Négociation Intergouvernemental pour la Préparation de la Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam pour la mise en œuvre de la Procédure PIC Applicable à Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux dans le Commerce International (CNI-8) se tiendra à Rome, du 8 au 12 octobre 2001. Pour plus d'informations, contacter: Niek van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: Niek.VanderGraaff@fao.org; or Jim Willis, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.pic.int/

TREIZIEME REUNION DES PARTIES DU TRAITE DE MONTREAL: La RdP-13 se tiendra à Colombo, au Sri Lanka, du 15 au 19 octobre 2001. Pour plus d’informations, contacter: Le Secrétariat de la Convention sur l’Ozone; tel: +254-2-62-1234; fax: +254-2-62-3601; Internet: http://www.unep.org/ozone

DIX-HUITIEME CONGRES DU CONSEIL MONDIAL DE L’ENERGIE: Cette conférence se tiendra du 21 au 25 octobre 2001, à Buenos Aires, en Argentine. Les principaux thèmes qui seront abordés par le Congrès engloberont les défis posés aux marchés internationaux et régionaux de l’énergie et les mécanismes de marché nécessaires à l’affectation des ressources énergétiques à moyen et à long terme. Pour plus d’informations, contacter: US Energy Association, tel: +1-202-331-0415; fax: +1-202-331-0418; e-mail: RHWmson@aol.com; Internet: http://www.worldenergy.org/

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L'ACCES ET PARTAGE DES AVANTAGES: Cette réunion se déroulera sous les auspices de la Convention sur le Diversité Biologique, du 22 au 26 actobre 2001, à Bonn, en Allemagne. Pour de plus amples informations, contacter: Le Secrétariat de la CDB, à Montréal, au Canada: tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org

REUNION REGIONALE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE – REGION AMERIQUE LATINE ET CARAIBES: Cette réunion se tiendra les 23 et 24 octobre 2001 à Rio de Janeiro, au Brésil. Elle entreprendra une évaluation régionale des progrès et des principaux accomplissements réalisés en matière de développement durable, par la région, depuis 1992, les études prospectives et les principales contraintes auxquelles la région se trouve confrontée, les nouveaux engagements et les nouvelles initiatives entreprises au sein de la région en vue d'aplanir les obstacles et d’engendrer de nouveaux progrès. Pour plus de détails, vous adresser à : Hiroko Morita-Lou, DESA; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260; e-mail: morita-lou@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10

REUNION REGIONALE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE – REGION ASIE OCCIDENTALE: Cette réunion se déroulera du 28 au 30 octobre 2001, au Caire, en Egypte. Elle entreprendra une évaluation régionale des progrès réalisés, notamment des principaux accomplissements dans le domaine du développement durable, par la région, depuis 1992, les études prospectives et les principales contraintes auxquelles la région se trouve confrontée, les nouveaux engagements et les nouvelles initiatives entreprises au sein de la région en vue de dépasser les obstacles et d’engendrer de nouveaux progrès. Pour plus de détails, contacter: Hiroko Morita-Lou, DESA; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260; e-mail: morita-lou@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10

SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-7 est prévue du 29 octobre au 9 novembre 2001, à Marrakech, au Maroc. Pour plus de détails, contactez, le Secrétariat de la CCCC, tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/

SBSTTA-7 DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La septième session de l’Organe Subsidiaire de la CDB de Conseil Scientifique, Technique et Technologique, se réunira à Montréal, au Canada, du 12 au 16 novembre 2001. Cette session sera suivie, du 19 au 21 novembre 2001, également à Montréal, d’une réunion intersessions sur les thèmes du Plan Stratégique, des Rapports Nationaux et de la Mise en Application de la Convention. Pour d'autres détails, contacter: Secrétariat de la CDB, à Montréal, au Canada: tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org

REUNION REGIONALE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE – REGION ASIE-PACIFIQUE: Cette réunion se tiendra en novembre 2001, le lieu restant encore à déterminer. Elle entreprendra une évaluation régionale des progrès réalisés, y compris des principaux accomplissements dans le domaine du développement durable dans la région depuis 1992, des études prospectives et de l'évaluation des principales contraintes auxquelles la région se trouve confrontées, les nouveaux engagements et les nouvelles initiatives entreprises au sein de la région en vue de dépasser les obstacles et d’engendrer de nouveaux progrès. Pour plus de détails, veuillez vous adresser à : Hiroko Morita-Lou, DESA; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260; e-mail: morita-lou@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE THEME DE L’ENERGIE RENOUVELABLE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT RURAL: Cette conférence se déroulera du 19 au 21 janvier 2002 à Dhaka, au Bangladesh. Les travaux techniques engloberont les schémas de production énergétique basée sur les vents, les vagues, les courants marins et les marées. La réunion prendra également en considération les technologies futures, à moyen et long termes, permettant le traitement des aspects techniques relatif à la mise au point future de ces sources d’énergie renouvelable. Pour de plus amples informations, contacter: A.K.M. Sadrul Islam (Secretariat), Convenor; fax: +880-2-861-3046; e-mail: sadrul@me.buet.edu

SECOND PREPCOM POUR LE SOMMET MONDIAL 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette réunion de la CDD agissant en tant que Comité Préparatoire, se tiendra du 28 janvier au 8 février 2002 au siège des Nations Unies, à New York. Elle examinera les résultats des processus préparatoires régionaux et nationaux, étudiera le rapport des principales politiques mise en oeuvre par le Secrétaire Général et organisera des Dialogues avec les Acteurs Sociaux. Pour plus de détails, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; Tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10; Contact pour les groupes principaux: Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT: La Conférence Internationale des Nations Unies sur le Financement du Développement se tiendra en février-mars 2002 à Mexico. Elle réunira des représentants des gouvernements, des Nations Unies et autres organisations majeures opérant dans les domaines du commerce international, des finances et du d�veloppement. Le Comit� Pr�paratoire est pr�vu � New York du 2 au 8 mai 2001, en octobre-novembre et du 14 au 25 janvier 2002. Pour plus d�informations, contacter: Financing for Development Coordinating Secretariat, United Nations Headquarters, New York, Harris Gleckman, tel: +1-212-963-4690; e-mail: gleckman@un.org, ou encore, Federica Pietracci, tel: +1-212-963-8497; e-mail: pietracci@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/ffd

TROISIEME PEPCOM DU SOMMET MONDIAL DE 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette r�union de la CDD, agissant en tant que Comit� Pr�paratoire, se tiendrait du 18 au 29 mars ou du 1er au 19 avril 2002, au si�ge des Nations Unies, � New York. Elle devrait produire le premier document pr�paratoire sur le th�me de �l��valuation ï¿½ et les �l�ments du programme de travail futur de la CDD. Pour plus de renseignements contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10; Contactez pour les groupes principaux: Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org

QUATRIEME PREPCOM DU SOMMET MONDIAL DE 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette r�union aura lieu du 6 au 17 mai 2002, � Djakarta, en Indon�sie. Cette r�union qui inclura des s�ances consacr�es au Dialogue avec les Principaux Groupes Sociaux, produira le document politique devant �tre soumis au Sommet en 2002. Pour plus de d�tails, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10; Groupes de contact principaux: Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le D�veloppement Durable se tiendra � Johannesburg, en Afrique du Sud, au mois de septembre 2002. Pour de plus amples informations, veuillez contacter : Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10.