Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 182
Vendredi, 27 Avril 2001

Un jour avant leur clôture, les travaux de la CDD ont été menés principalement dans un cadre de consultations informelles. Les brèves séances de travail des Comités de Rédaction chargés des thèmes du transport et de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant, qui ont eu lieu dans la matinée, ont été suivies, l'après-midi, par une consultation "informelle - informelle" autour de la question des technologies de l'énergie nucléaire. Pour sa part, le Comité de Rédaction chargé du thème de l'atmosphère s'est réuni en fin d'après-midi, et le Comité chargé du thème des Transports s'est réuni, de nouveau, en séance nocturne.

La séance nocturne prévue à 22h30 fut annulée, après qu'un certain nombre de délégations eût indiqué officieusement qu'elles n'étaient pas préparées à la négociation en raison d'un malentendu sur ce qui avait été conclu dans certaines consultations informelles parmi celles tenues plus tôt dans la journée.

COOPERATION INTERNATIONALE AU SERVICE DE L'INSTAURATION D'UN ENVIRONNEMENT HABILITANT: Présidé par Alison Drayton (Guyane), le Comité procéda à l'examen du chapitre consacré aux recommandations destinées au niveau national dans le projet de décision concernant le thème de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant. Les délégués s'y accordèrent sur le remplacement du libellé appelant à la mise en place d'un environnement habilitant à travers, entre autres, "des règles de droit" et un renforcement des capacités, en acceptant un libellé proposé par le MEXIQUE appelant à des "politiques macro-économiques, sociales et environnementales appropriées." Le délégué des ETATS-UNIS fit part de sa volonté d'abandonner les références aux règles de droit, à condition que le Comité accepte l'insertion d'un sous-paragraphe recommandant l'instauration et la mise en oeuvre de cadres juridiques, de régulation et de mise en application. L'orateur ajouta également des références à la "propriété intellectuelle" et à la "protection environnementale." Le G-77/CHINE réagit en proposant un nouveau libellé pour le sous-paragraphe portant sur la coopération internationale, appelant les politiques de développement durables adoptées aux niveaux international, régional et national, à soutenir l'éradication de la pauvreté, et un autre sous-paragraphe suggérant que la collaboration entre l'OMC et les différentes institutions internationales pertinentes soit conduite "de manière conforme à leurs mandats respectifs."

Le chapeau consacré à l'action nationale "qui prend en ligne de compte les circonstances particulières des pays," fut laissé entre crochets, après les déclarations des ETATS-UNIS et de la SUISSE appelant à faire en sorte que le libellé soit compatible avec celui du chapeau consacré à l'action internationale. La proposition stipulant que les "programmes" ou "stratégies" du développement durable doivent être formulés et mis en oeuvre à travers des processus consultatifs nationaux, fut également laissée entre crochets. Au sujet de la gouvernance, le G-77/CHINE préféra une formulation tirée du texte de la Déclaration du Millénaire. La Présidente Drayton proposa, pour sa part, un libellé de compromis tiré de la CDD-8. La proposition fut maintenue crochetée. L'accord sur ce point viendra déterminer les références devant être faites à "l'amélioration de la transparence des gouvernements." Le libellé qui requiert l'élaboration de politiques intégrant les objectifs des trois piliers du développement durable dans les politiques sectorielles fut également placé entre crochets, en attendant l'acceptation, ailleurs dans le texte de la décision, le fait que la "croissance" économique est l'un des piliers.

Présidé par David Stuart (Australie), ce Comité se réunit dans la matinée puis, de nouveau, dans la soirée pour poursuivre la discussion du texte révisé du projet de décision concernant le thème des transports, et en fin d'après-midi, pour reprendre ses délibérations autour du thème de l'atmosphère.

LES TRANSPORTS: Au sujet de la coopération internationale, le délégué des ETATS-UNIS apporta son appui au libellé appelant à assurer le développement durable à travers les transports. Le G-77/ CHINE suggéra l'insertion d'une référence exigeant un "financement suffisant." Le G-77/CHINE déclara, par ailleurs, qu'il manquait à la CDD le mandat consistant à encourager les institutions financières internationales à accorder une priorité aux projets du secteur des transports. Les délégués ne parvinrent pas à s'entendre sur les actions et les technologies devant être transférées pour "la suppression progressives" de l'utilisation du plomb dans l'essence. Des divergences demeurent également sur les actions devant être entreprises par l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile dans le domaine du changement climatique.

Au sujet de la coopération régionale, le G-77/CHINE insista sur l'insertion d'une référence à l'échange "des pratiques et expériences probantes" plutôt qu'à l'échange des "bonnes pratiques." L'UE, appuyée par l'AUSTRALIE, requit le maintien du libellé portant sur les accords concernant la pollution transfrontalière. Le G-77/CHINE y fit objection, se référant aux implications sur la santé et sur l'environnement. Le G-77/CHINE, avec le CANADA, mit en exergue la nécessité d'une approche coordonnée dans les domaines de l'infrastructure et de l'aménagement des territoires.

Au sujet des recommandations destinées au niveau national, le G-77/CHINE s'opposa aux propositions avancées par l'UE concernant le principe pollueurs payeurs passant par l'élimination des subventions écologiquement néfastes, et concernant la promotion de la durabilité dans le secteur des transports. Le G-77/CHINE proposa la fusion du libellé préconisant la promotion de l'efficience des combustibles avec celui appelant à l'implication du secteur privé. Le CANADA y ajouta une référence appelant à la promotion de véhicules non polluants. La promotion de l'accès à des systèmes de transports publics efficaces, sûrs, abordables et écologiquement rationnels fut soutenue par l'UE et l'AUSTRALIE, mais le G-77/CHINE fit opposition aux références appelant à la mise en place de services de transports domestiques ferroviaires et fluviaux urbains et interurbains. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE suggérèrent d'insertion de références aux moyens de transport non motorisés.

Au cours de la séance nocturne, les délégués acceptèrent, dans le chapitre consacré aux considérations générales, un libellé proposé par le G-77/CHINE stipulant que les décisions ayant trait aux questions touchant au secteur des transports doivent refléter le fait que la croissance économique, l'essor social et la protection environnementale sont interdépendantes et des composantes, d'appui mutuel, du développement durable. Les délégués acceptèrent également un libellé stipulant que le dialogue avec les principaux groupes sociaux est encouragé, et s'accordèrent sur la suppression des références aux transports "viables" dans le libellé portant sur les effets du transport sur la santé des femmes, et sur l'accessibilité et la disponibilité au femmes en matière de facilitation du progrès économique et social.

L'ATMOSPHERE: Le Président Stuart fit circuler une révision de texte tenant compte du résultat des discussions de la journée précédente. Il informa les délégués que des négociations informelles avaient eu lieu autour des libellés portant sur: les considérations générales; la coopération internationale, notamment le chapeau et les références appelant à l'implication du secteur privé dans le transfert des technologies et aux émissions et polluants atmosphériques; et les instruments juridiques internationaux. L'orateur indiqua que le texte amendé sur la base de ces négociations informelles sera rapporté au Comité le vendredi 27 avril.

Le Président Stuart demanda ensuite aux délégués de se pencher sur les autres libellés crochetés dans le texte. L'AUSTRALIE introduisit un libellé de compromis sur le suivi de la protection atmosphérique de la planète dans le chapitre consacré à la coopération internationale. Le représentant indiqua que le libellé se référait au: renforcement des systèmes d'observation par l'amélioration des stations de suivi sur le terrain et l'augmentation de l'utilisation des satellites; à la poursuite du programme de mesure des soutiens apportés à la protection de l'ozone; à l'appui de programmes tels que celui du Système Mondial d'Observation du Climat; et à l'encouragement de la planification et de la mise en oeuvre conjointes pour la mise en place d'une stratégie d'observation mondiale intégrée. Le JAPON se déclara en faveur du libellé. Le G-77/ CHINE donna une première réponse favorable, en attendant la tenue de nouvelles consultations internes.

Au sujet de la coopération régionale, l'UE et les ETATS-UNIS déclarèrent qu'ils pouvaient faire montre d'une certaine souplesse quant à la formulation concernant l'amélioration la complémentarité et la cohérence des mesures visant l'atténuation du problème atmosph�rique � l'�chelle locale, r�gionale et mondiale. Le G-77/CHINE s'interrogea sur l'opportunit� d'une telle r�f�rence. Au sujet des recommandations destin�es aux niveau national, l'UE r�pondit aux pr�occupations exprim�es par un certain nombre de d�l�gu�s concernant la r�f�rence � l'adoption de "plans � court terme dans les zones urbaines" en proposant une formulation alternative pr�conisant d'accorder "une attention prioritaire aux programmes et aux politiques encadrant les implantations humaines dans l'objectif d'y veiller � la r�duction de la pollution atmosph�rique urbaine." Le G-77/CHINE sugg�ra que les r�f�rences aux implantations humaines et aux logements risquaient de d�tourner la focalisation qui doit rester principalement sur la question atmosph�rique. Le porte-parole proposa la suppression du libell� portant sur les substances nocives � l'ozone, figurant dans le chapitre.

Une consultation informelle - informelle, mod�r�e par Gustavo Ainchil (Argentine), s'est tenue pour la discussion du texte portant sur l'�nergie nucl�aire figurant dans le projet de d�cisions sur le th�me de l'�nergie et des transports.

Au sujet des challenges associ�s � l'�nergie nucl�aire, le G-77/ CHINE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et d'autres Etats, propos�rent l'utilisation du texte d'origine du Pr�sident. La POLOGNE et la REPUBLIQUE DE COREE apport�rent leur appui � la version propos�e par l'UE. L'ARABIE SAOUDITE pr�f�ra la suppression du chapitre entier. Utilisant le texte d'origine, les d�l�gu�s d�cid�rent de placer entre crochets les r�f�rences portant, entre autres sur: la prolif�ration nucl�aire; "les cons�quences transfrontali�res" de l'�nergie nucl�aire; et la proposition du G-77/CHINE appelant � la promotion de la coop�ration internationale dans l'utilisation pacifique de l'�nergie nucl�aire, ainsi que sur leur suggestion stipulant que les pays qui ont recours � l'�nergie nucl�aire estiment que son utilisation devrait s'accro�tre. La FEDERATION DE RUSSIE proposa un libell� soulignant un certain nombre d'avantages offerts par l'�nergie nucl�aire.

Au sujet des recommandations concernant l'�nergie nucl�aire, le G-77/CHINE, contr� par l'UE, d�clara que les gouvernements se devaient d'�tre encourag�s � "consid�rer" les activit�s list�es. Au sujet de la promotion de normes de s�curit� nucl�aire de haut niveau � l'�chelle "mondiale," le G-77/CHINE d�clara que ce travail doit �tre fait "by l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (IAEA). " L'UE souhaita que celui-ci se fasse de mani�re conforme aux conventions internationales pertinentes et aux normes de l'IAEA. Le G-77/ CHINE fit objection au terme "mondial." Au sujet de l'am�lioration de la transparence des d�cisions ayant trait � la s�curit� nucl�aire, le G-77/CHINE proposa que cela se fasse "tel qu'appropri�." L'UE encouragea l'insertion d'une r�f�rence � la participation du public. Les d�l�gu�s ne parvinrent pas � s'accorder sur le libell� se r�f�rant � la prolif�ration des mat�riaux fissiles.

Au sujet des transits transfrontaliers des d�chets nucl�aires, la NOUVELLE ZELANDE proposa la formulation retenue par l'IAEA concernant le haut risque li� au transport des mat�riaux radioactifs et � la n�cessit� d'am�liorer les r�gulations et les m�canismes des responsabilit�s. Apportant son appui � cette proposition, la NORVEGE y ajouta une r�f�rence � la notification pr�alable. Le JAPON, soutenu par la FEDERATION DE RUSSIE et contr� par la BARBADE, pr�senta une proposition alternative supprimant la r�f�rence aux termes " haut risque, m�canismes des responsabilit�s et notification pr�alable." Toutes les options furent plac�es entre crochets. Les d�l�gu�s ne r�ussirent pas non plus � �ter les crochets figurant dans le projet de d�cision concernant le th�me des transports et entourant la r�f�rence � l'�nergie nucl�aire comme source susceptible de permettre la satisfaction des besoins galopant en mati�re de services �nerg�tiques, et la r�f�rence au transit transfrontalier des d�chets nucl�aires.

Col�re et frustration face � la lenteur de la progression des pourparlers ont envahi la salle des n�gociations, jeudi soir, les d�l�gu�s s'engageant dans des explications visant � montrer du doigt ceux qui �taient � bl�mer pour le blocage des n�gociations. Hors de l'enceinte officielle, un certain nombre de participants ont d�plor� le manque de bonne foi constat� dans les rangs de certains groupes de n�gociation. Plusieurs d�l�gu�s des pays en d�veloppement ont fait objection � de nombreuses propositions textuelles de derni�re minute qu'ils ont estim� �tre trop prescriptives et venant compliquer le cours des d�lib�rations. Par ailleurs, les pays industrialis�s ont fait part de leur frustration en raison du refus du G-77/Chine de s'engager dans des n�gociations sur l'�nergie, certains d'entre eux sugg�rant que cela �tait, sans doute, l'oeuvre de certains membres de l'OPEP. On a sp�cul� aussi que certaines forces ayant l'intention de saboter le Sommet de Johannesburg �taient � l'oeuvre, visant � entraver un d�marrage positif de la session de la CDD-10.

Avant les �v�nements qui se sont d�roul�s dans la soir�e, nombre d'observateurs avaient sembl� confiants de voir un accord survenir sur le reste des libell�s crochet�s. Compte tenu de l'absence d'avanc�es dans le Comit� de R�daction sur le th�me des transports, et de l'incapacit� du Comit� de R�daction sur le th�me de l'�nergie de tenir sa r�union, certains participants s sont carr�ment interrog� sur le point de savoir si de quelconques d�cisions seront finalement prises. D'autres ont sugg�r� que le manque d'enthousiasme affich� � l'endroit des n�gociations dans cette r�union ne fait qu'ajouter aux questions qui sont pos�es au sujet de l'avenir de la CDD, quelques-uns allant m�me jusqu'� pr�dire qu'un s'agit l� du "commencement de la fin."

PLENIERE: La Pl�ni�re de la CDD se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 3 pour faire le point des progr�s r�alis�s dans les Comit� de R�daction et examiner le calendrier des travaux de la journ�e. Elle s'ajournerait ensuite pour permettre la tenue de consultations informelles autour des libell�s crochet�s restants. La Pl�ni�re de cl�ture est pr�vue � 16h dans la Salle de Conf�rence 3.

COMITE DE REDACTION III: Le Comit� charg� du th�me de la protection atmosph�rique se r�unirait � l'issue de la Pl�ni�re � 10h30 dans la Salle de Conf�rence 3, pour conclure ses n�gociations. On s'y pencherait sur les questions ayant trait au th�me des transports, � partir de 14h, dans la m�me salle.