Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 181
Jeudi, 26 Avril 2001

Les délégués ont poursuivi la discussion des projets de décisions dans les trois Comités de Rédaction. Le Comité de Rédaction I s'est réuni dans l'après-midi pour procéder à l'examen des questions ayant trait au thème de l'énergie. Le Comité de Rédaction II s'est réuni, matin et après-midi, pour le traitement des projets de décisions concernant le thème des transports et de la protection de l'atmosphère, et le Comité de Rédaction III s'est réuni, le matin, pour poursuivre sa première lecture du projet de décision concernant le thème de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant, puis, de nouveau dans la soirée, pour entamer la première lecture du projet de décision révisé concernant le thème de l'information au service de la prise des décisions et de la participation.

Présidé par Alison Drayton (Guyane), ce Comité de Rédaction devait parachever sa seconde lecture du texte de négociation. Les délégués s'accordèrent sur le libellé encourageant les gouvernements à mettre en place "des programmes domestiques" basés sur l'énergie renouvelable. Au sujet des technologies avancées applicables aux combustibles fossiles, il n'y eut pas d'accord sur la question de savoir s'il fallait accroître l'utilisation "proportionnelle" ou "relative" des combustibles à faible teneur en carbone ou promouvoir la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Le libellé portant sur les indicateurs applicables à la situation énergétique rurale, et sur l'énergie et les questions liées au secteur des transports, resta crocheté. S'agissant des technologies de l'énergie nucléaire, la Présidente Drayton proposa l'établissement d'un groupe de contact sous la présidence de Gustavo Ainchil (Argentine), comportant des délégués issus du comité de rédaction chargé du thème de l'énergie et celui chargé du thème des transports. L'INDE et le PAKISTAN firent objection à l'insertion d'un libellé portant sur la prolifération nucléaire, dans le travail de la CDD.

Au sujet de l'amélioration du fonctionnement des marchés, l'UE proposa un libellé appelant à la mise en place, pour l'énergie, de marchés ouverts et compétitifs, étayés par des mesures de régulation appropriées. Le G-77/CHINE ajouta un libellé appelant à la restructuration de la fiscalité en matière d'énergie en vigueur dans les pays industrialisés, de manière à y prendre en ligne de compte, la pollution environnementale, et inséra une formulation tirée du texte de la SE/ AGNU-19 appelant au renforcement des capacités des pays en développement. Au sujet de la coopération internationale, les délégués s'accordèrent sur l'insertion: de la référence à l'éducation proposée par la SUISSE; des amendements introduits par le G-77/CHINE concernant le "rôle crucial" de la coopération internationale, et de sa formulation portant sur la mobilisation des ressources, "notamment les ressources financières"; et de la proposition avancée par l'UE de se référer "en particulier" aux pays en développement. L'UE, contrée par ANTIGUA ET BARBUDA et par l'ARABIE SAOUDITE, proposa un libellé appelant au renforcement de la coordination entre les organes des Nations Unies, lequel libellé fut placé entre crochets.

Au sujet des domaines d'application de la coopération internationale, les délégués approuvèrent, entre autres, la référence de l'UE à des programmes de coopération bilatéraux et multilatéraux en matière de développement, et le libellé appelant à la promotion de technologies "abordables et avancées en matière d'efficience énergétique". Diverses propositions furent placées entre crochets, dont celles portant sur: l'APD, comme étant "la base fondamentale du financement extérieur"; "l'annulation" ou "l'allégement" de la dette; les politiques énergétiques devant être intégrées dans la stratégie de réduction de la pauvreté, proposées par l'UE; la fourniture d'une aide financière à des conditions favorables "mutuellement approuvées"; et la proposition avancée par le G-77/CHINE appelant à une utilisation améliorée des mécanismes internationaux. Le délégué d'ANTIGUA & BARBUDA encouragea l'insertion d'une référence à la promotion d'opportunités pour les femmes à travers les services de crédit.

Ce comité, présidé par Drayton, devait poursuivre le débat autour du projet de décision révisé concernant le thème de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant, abordant le chapitre consacré à la coopération internationale. Les délégués devaient, également, parachever leur première lecture du projet de décision révisé concernant le thème de l'information au service de la prise des décisions et de la participation. La nouvelle version révisée des chapitres portant sur les considérations générales et sur la coopération internationale, du projet de décision concernant le thème de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant, fut distribuée.

LA COOPERATION INTERNATIONALE AU SERVICE DE L'INSTAURATION D'UN ENVIRONNEMENT HABILITANT: S'agissant de la coopération internationale, le Comité procéda à l'examen des libellés portant sur: la nécessité de trouver des solutions durables aux problèmes de la dette et de l'accès aux marchés; les obstacles et les barrières entravant le commerce; l'investissement dans les pays en développement; le transfert des technologies; et le soutien des efforts des pays en développement dans la mise en oeuvre des stratégies nationales de développement durable. Une bonne partie du texte fut laissée entre crochets. Crochetées également, deux nouvelles propositions avancées par le G-77/CHINE et portant sur le besoin de résoudre le problème de la dette des pays en développement à revenu moyen et sur la nécessité d'un transfert de finances et de technologies écologiquement rationnelles pour la mise en application des stratégies et des programmes nationaux de développement durable.

Les délégués devaient s'accorder, par ailleurs, sur: la suppression du sous-paragraphe accueillant favorablement le travail du PNUE sur les méthodes d'évaluation des effets environnementaux des politiques commerciales et celui faisant référence à l'Initiative de Nairobi issue de la Cinquième Réunion du Groupe d'Experts sur le Financement du Développement Durable; et sur l'insertion d'une référence à "l'éradication," de la pauvreté et à "l'investissement dans le développement durable" au lieu de celle aux "mécanismes de facilitation des technologies écologiquement rationnelles." Les participants acceptèrent de travailler sur la plate-forme de la proposition du JAPON basée sur le projet de décision de la CDD-8 concernant la question de la libéralisation du commerce. L'UE, toutefois, fit objection à une proposition du G-77/CHINE d'y ajouter des références aux barrières commerciales déguisées et aux subventions qui causent des distorsions, comme autant d'exemples d'entrave au commerce international, affirmant que les deux mesures étaient conceptuellement différentes et que les subventions commerciales ne sont guère une forme de barrières commerciales. Au sujet du libre accès des pays les moins avancés aux marchés, l'AUSTRALIE préféra la formulation retenue dans la Déclaration du Millénaire.

L'INFORMATION AU SERVICE DE LA PRISE DES DECISIONS ET DE LA PARTICIPATION: Les délégués s'accordèrent sur des libellés portant sur: la dissémination et l'utilisation des données satellitaires; les actions multilatérales devant être entreprises par les pays "en coopération avec les organisations internationales pertinentes, tel qu'approprié"; l'élaboration de données exactes, à long terme, fiables et consistantes; les actions devant être entreprises, au niveau national, par les gouvernements, "avec le soutien de la communauté internationale, tel qu'approprié"; l'intégration des données et des résultats de la recherche et des activités de suivi dans les processus décisionnels; et l'encouragement et la fourniture de l'infrastructure technologique nécessaire, en particulier aux pays en développement.

Les délégués ne parvinrent pas à s'entendre sur les libellés portant sur: l'harmonisation des méthodologies, des normes et des indicateurs; des lignes directrices devant encadrer l'accessibilité des handicapés; la mise en place de systèmes d'information offrant des possibilités d'échange des données, y compris celles de l'observation de la planète, entre les scientifiques; la mise au point de technologies innovantes "et leur utilisation à une échelle plus importante, par les pays en développement"; l'intégration de l'information concernant les performances en matière de développement durable, produite par les principaux groupes sociaux, dans les processus de décision, de planification, de suivi et d'élaboration des rapports; et l'importance du rôle effectif des médias.

Les délégués devaient, par ailleurs, supprimer le libellé appelant à la tenue, au développement et à l'application d'inventaires et de registres des substances polluantes. L'UE offrit de retirer ses propositions concernant la conduite d'une étude d'évaluation des instruments internationaux à titre de contribution au Sommet Mondial sur le Développement Durable, et les instruments juridiques, tels que la Convention d'Århus, à condition que soit accepté le libellé qu'elle a proposé, appelant à s'assurer de l'accès à l'information environnementale, de la participation du public dans la prise des décisions et de l'accès aux délibérations juridiques et administratives. Le G-77/Chine y fit objection, et toutes les propositions furent laissées entre crochets.

Le libellé portant sur les systèmes d'observation mondiaux ne fut pas abordé, compte tenu du fait que le sujet était encore en cours d'examen dans le Comité de Rédaction chargé du thème de l'atmosphère. Le chapitre consacré aux indicateurs ne fut pas traité non plus, compte tenu du fait que le sujet était encore en cours d'examen dans le cadre des consultations informelles.

Présidé par David Stuart (Australie), ce comité devait entamer la discussion de la révision de texte du projet de décision concernant le thème des transports, et reprendre l'examen du projet de décision concernant le thème de l'atmosphère, en commençant par le chapitre consacré à la coopération internationale.

LES TRANSPORTS: Les délégués débattirent des questions de procédure, et en particulier des points relatifs aux amendements proposés par l'UE. L'UE déclara que ces propositions reflétaient les préoccupations émanant des séances de dialogue tenues avec les différents acteurs sociaux. Le G-77/CHINE, appuyé par le JAPON, demanda si les propositions de l'UE étaient appropriées à ce stade du processus. L'ARABIE SAOUDITE mit l'accent sur les contraintes de temps empêchant l'examen de nouvelles propositions. Le BRESIL, appuyé par le CANADA et la CHINE, indiqua que le texte de l'UE contenait des directives à caractère prescriptif, et non des propositions. La SUISSE appela à l'adoption d'un esprit de coopération dans la discussion du document.

Les délégués se penchèrent ensuite sur le projet de décision concernant le thème des transports. Au sujet de la contribution du secteur des transports au développement, l'UE, appuyée par le CANADA, suggéra d'ajouter "la sécurité et l'accès" dans le libellé alternatif appelant à des "des systèmes et des services de transport durables". Le G-77/CHINE fit objection au terme "transports durables" en général. Au sujet des effets environnementaux des activités liées aux transports, la SUISSE, contrée par le G-77/CHINE, suggéra le maintien de la référence au changement climatique. Le JAPON appela à la suppression du paragraphe portant sur le transit transfrontalier des substances dangereuses. Le Président Stuart nota que le Bureau était en train de considérer le point de savoir si ce Comité et celui chargé du thème de l'Energie ne devaient pas procéder à l'examen de cette question de manière conjointe.

S'agissant de la coopération internationale, le CANADA fit part de ses réserves concernant le niveau de détail des propositions de l'UE. L'UE décrivit plusieurs éléments de ses propositions qu'elle se dit prête à amender ou à omettre, notamment la suppression du libellé appuyant l'affectation de ressources en fonction des performances dans le domaine de l'environnement. L'oratrice souhaita toutefois le maintien de la référence à l'intégration d'évaluations environnementales et sanitaires stratégiques dans les plans et les programmes d'investissement du secteur des transports, ainsi que du libellé portant sur l'Organisation
Internationale de l'Aviation Civile. L'AUSTRALIE fit objection aux
deux références.

L'ATMOSPHERE: Les délégués reprirent la débat sur le projet de décision. Au sujet de la coopération régionale, le G-77/CHINE signala sa préférence pour l'utilisation du libellé d'origine, notant toutefois que certaines parmi les nouvelles propositions avaient du mérite. L'UE préféra le maintien de ses propositions. Au sujet des recommandations au niveau national, l'UE, appuyée par la SUISSE et contrée par le G-77/CHINE, le CANADA et l'AUSTRALIE, proposa d'insérer dans le libellé portant sur la gestion de la qualité de l'air une référence spécifique aux normes de qualité et aux limitations d'émission. Au sujet de la référence à la pollution de l'air dans les espaces intérieurs, le G-77/CHINE proposa de supprimer le libellé appelant à l'utilisation de "plans à court terme" dans les zones urbaines. Le CANADA déclara que quelques-uns des libellés proposés concernent davantage le logement que l'atmosphère. Le délégué s'interrogea sur la nécessité du libellé portant sur la conversion des substances nocives à l'ozone ou l'adoption des technologies alternatives présentant la plus faible contribution au réchauffement de la planète. Le JAPON et les ETATS-UNIS indiquèrent que d'autres organes disposaient de compétences plus importantes pour le traitement de ces sujets. La SUISSE déclara qu'il était approprié, pour la CDD, de prendre position.

Le Président Stuart demanda ensuite aux délégués d'examiner les libellés crochetés où l'accord était assez proche. Au sujet de la coopération internationale, l'UE et le G-77/CHINE firent part de leur soutien aux textes de compromis du Président concernant l'assistance en matière de renforcement des capacités, la recherche, l'éducation et la formation, et le renforcement institutionnel dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la pollution atmosphérique.

Au sujet du libellé consacré au Traité de Montréal, les délégués ne parvinrent pas à s'entendre sur le point de savoir s'il fallait se référer à un "réapprovisionnement adéquat," à un "réapprovisionnement substantiel" ou à des "ressources nouvelles et supplémentaires" par rapport au Fonds Multilatéral. Les délégués ne réussirent pas, non plus, à réaliser un consensus sur la question de savoir s'il fallait "encourager" ou "exhorter" les pays à ratifier ou à accéder au Traité et à ses Amendements, dans les meilleurs délais possibles. Au sujet des efforts fournis dans le cadre du Traité et visant à dégager les voies et moyens de promouvoir les alternatives de remplacement des substances nocives à l'ozone, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS déclarèrent qu'ils pouvaient apporter leur appui à la proposition de l'UE de se référer à des alternatives "abordables et présentant un bon rapport coût - efficacité". Le Président Stuart indiqua que des consultations informelles étaient requises pour la résolution des questions en suspens.

Le réseau des ONG Nord – Sud opérant sous le parapluie du Comité d'Organisation des ONG accrédités auprès de la CDD a mit fin, hier, à ses dix ans de relation, après le retrait du comité des ONG du Nord, et avec lui, des comités chargés de la redevabilité de comptes des entreprises, de l'évolution des modes de production et de consommation et des affaires institutionnelles. Le comité des organisations féminines s'est penché, mercredi soir, sur la question de son implication future. Le comité des ONG du Sud a indiqué qu'il entendait poursuivre son travail sur les thèmes traités par la CDD, conformément à la ligne de conduite antérieure et le comité des ONG du Nord espèrent se convertir en une coalition à composition non limitée. Quelques représentants des ONG participantes ont indiqué que la rupture était due au manque de confiance, à des décalages au niveau du style de travail dans les rangs, et, quelqu'un parmi eux l'a formulé, à des obstacles entravant "l'injection d'un sang nouveau" dans le processus. Certains observateurs ont déploré cette rupture la qualifiant de malheureuse, intervenant malencontreusement, après des efforts concertés fournis en vue de consolider les arrangements institutionnels, à la veille du Sommet Mondial sur le Développement Durable.

COMITE DE REDACTION I: Le Comité sur l'énergie se réunira pour la négociation du projet de décision afférant au thème de l'énergie, de 20h à 23h dans la Salle de Conférence 5. La réunion sera précédée par des consultations informelles / informelles, sur la question de l'énergie nucléaire de 15h à 18h dans la Salle de Conférence 9.

COMITE DE REDACTION II: Le Comité se réunira de 11h à 13h dans la Salle de Conférence 3 pour parachever la seconde lecture du projet de décision concernant le thème de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant, en commençant par le chapitre portant sur les recommandations prévues pour le niveau national. Le Comité se réunira de nouveau de 15h à 18h dans la même salle, pour plancher sur le thème de l'information au service de la prise des décisions.

COMITE DE REDACTION III: Le Comité se réunira de 10h à 13h dans la Salle de Conférence 7, pour discuter du thème des transports, et de 15h à 18h, dans la Salle de Conférence 2, pour débattre du thème de la protection de l'atmosphère.