Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 180
Mercredi, 25 Avril 2001

Les délégués se sont réunis tout au long de la journée dans trois Comités de Rédaction pour procéder à l'examen de quatre projets de décisions. Le Comité de Rédaction I s'est réuni, le matin, pour l'examen du texte de négociation révisé du Président sur le thème de l'énergie. Le Comité de Rédaction II s'est réuni, le matin également, pour plancher sur le projet de décision révisé concernant la protection de l'atmosphère, puis de nouveau dans l'après-midi, pour parachever la première lecture du projet de décision sur le thème des transports. Le Comité de Rédaction III devait, pour sa part, tenir une séance de travail nocturne consacrée à l'examen du projet de texte révisé, sur le thème de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant.

L'ENERGIE: Présidé par Alison Drayton (Guyane), le Comité devait procéder à l'examen du texte de négociation du Président, une révision de texte élaborée suite à la première lecture, effectuée lundi, du Rapport du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Energie et le Développement Durable (E/CN.17/2001/15). Il n'y eut pas assez de temps pour la considération des libellés portant sur: l'énergie renouvelable, les technologies avancée applicables dans le domaine des combustibles fossiles, les technologies de l'énergie nucléaire, l'amélioration du fonctionnement des marchés, et la coopération internationale.

L'UE, contrée par le G-77/CHINE, insista sur la suppression de la référence portant sur le caractère non prescriptif des options politiques listées. La référence resta finalement crochetée. Aucun accord ne put être réalisé sur des libellés de compromis concernant, entre autres: le soutien devant être apporté au développement et à la stabilité des marchés aux fins de garantir les approvisionnements en matière d'énergie; l'amélioration de la coopération régionale et internationale pour aider les pays en développement dans la concrétisation de l'objectif de l'énergie au service du développement durable; la référence à la formulation retenue dans le Principe 10 de Rio sur le rôle des principaux groupes sociaux dans les processus décisionnels; l'importance de l'éradication de la pauvreté dans les pays en développement et la nécessité qui en découle de s'assurer que les normes environnementales n'entravent en rien les efforts visant à l'éradication de la pauvreté; et la référence au principe pollueurs payeurs et aux taxes intéressant le secteur de l'énergie.

Les délégués s'accordèrent sur un libellé appelant à la promotion d'un environnement permettant aux secteurs public et privé de s'engager dans le domaine de la génération et de la distribution de l'électricité à des tarifs abordables, et celui du transfert des technologies. Ils s'entendirent également sur la suppression du paragraphe appelant à des arrangements financiers novateurs. S'agissant de l'encouragement du transfert des technologies d'efficience énergétique aux pays en développement à des conditions favorables, le représentant des ETATS-UNIS, appuyé par le G-77/CHINE, exprima sa préférence pour la formulation portant sur le transfert des technologies utilisée plus loin dans le texte de négociation, et qui est tirée du texte du Plan d'action 21. Un libellé de compromis sera élaboré de manière informelle. Il n'y eut pas d'accord autour des propositions préconisant la suppression des libellés crochetés portant sur les codes et les normes de l'efficience énergétique, et sur l'amélioration de l'éco-efficacité. Ces références restèrent entre crochets.

Sous la présidence de Drayton, le Comité devait entamer les négociations autour du projet de décision révisé concernant le thème de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant. Il ne réussit à couvrir, cependant, que le chapitre consacré aux considérations générales et à commencer celui de la coopération internationale. La séance de l'après-midi qui devait être consacrée à la négociation du projet de décision concernant le thème de l'information au service de la prise des décisions et de la participation fut annulée pour permettre au G-77/Chine de prendre part aux délibérations du Comité de Rédaction III sur le thème des transports.

LA COOPERATION INTERNATIONALE AU SERVICE D'UN ENVIRONNEMENT HABILITANT: Dans le chapitre consacré aux considérations générales, les délégués acceptèrent l'insertion de libellés appelant à un environnement "économique" international, dynamique et habilitant et à des responsabilités communes mais différenciées, sans parvenir, toutefois, à s'accorder sur la formulation stipulant que la coopération internationale restait tributaire de l'instauration d'un environnement habilitant. Le G-77/ CHINE préféra des références à la bonne gouvernance aux niveaux national et international, et suggéra l'insertion d'un libellé additionnel tiré du texte de la Déclaration du Millénaire sur cette question. Ces points furent approuvés. Les références d'origine à la gouvernance sont maintenues entre crochets.

Les délégués eurent de longues délibérations autour de la question de l'emplacement des deux paragraphes consacrés à l'APD et au transfert des technologies. Le représentant des ETATS-UNIS suggéra de les placer dans le chapitre portant sur la coopération internationale. L'idée fut approuvée même si l'emplacement précis de leur insertion reste à déterminer.

Les délégués s'accordèrent sur les libellés portant sur: le processus de mondialisation comme étant "l'un des" éléments de l'environnement économique international; la mondialisation comme ayant des potentialités d'être "profitable pour tous"; le fait que les avantages de la mondialisation n'aient pas été "partagés de manière équitable"; et les partenariats entre les pays industrialisés et les pays en développement et entre les gouvernements et les principaux groupes sociaux. Les délégués abordèrent, sans toutefois parvenir à s'accorder sur la référence portant sur les contributions devant être apportées au développement durable par les donateurs et les gouvernements.

Le G-77/CHINE, contré par l'UE et le CANADA, appela à la suppression du libellé consacré aux contributions devant être apportées aux travaux préparatoires de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés (PMA) et de la conférence sur le Financement du Développement.

Dans le chapitre portant sur la coopération internationale, les délégués supprimèrent la référence appelant à des aides non conditionnées en faveur des PAM, et acceptèrent les références à "la réalisation" du développement durable et à l'entreprise des actions sur la base des circonstances nationales "et régionales" particulières. Les délégués ne parvinrent cependant pas à s'entendre sur les libellés faisant référence: au suivi intégré et coordonné des principales conférences et des principaux sommets des Nations Unies; à des ressources financières nouvelles et supplémentaires et au transfert des technologies; aux stratégies devant être suivies en matière de développement durable; aux "plan d'action et stratégie" visant à inverser la tendance à la baisse des flux de l'APD "en faveur des pays qui auront accepté" de réaliser les objectifs tracés; au caractère complémentaire des rôles de l'APD et des ressources provenant du secteur privé; aux efforts "appropriés" devant être fournis par les pays en développement pour "la gestion," "l'emploi efficace" ou "le contrôle" des flux de capitaux et d'investissements; et au FEM et à sa troisième reconstitution de fonds.

Présidé par David Stuart (Australie), le Comité devait procéder à l'examen du projet de décision révisé sur le thème de la protection de l'atmosphère; Les libellés portant sur la coopération régionale et les recommandations intéressant le niveau national restent encore à discuter. Le Comité paracheva la première lecture du projet de décision concernant le thème des transports figurant dans le Rapport du Groupe de Travail Spécial sur le Transport et l'Atmosphère (E/CN.17/2001/ 16).

L'ATMOSPHERE: Au cours de la séance du matin, l'un des thèmes récurrents soulevés par les délégués, fut le point de savoir s'il fallait, oui ou non, inclure un libellé sur les questions du changement climatique, compte tenu du fait que le sujet est en cours d'examen dans d'autres fora. Au sujet des considérations générales ayant trait au thème de l'atmosphère, le G-77/CHINE apporta son appui à la référence appelant à un "équilibre entre" les piliers du développement durable. L'UE, appuyée par l'AUSTRALIE, le CANADA et le MEXIQUE, proposa plutôt, une considération équilibrée "et intégrée". Le G-77/CHINE fit objection au libellé proposé par l'UE notant les effets de la pollution atmosphérique sur le patrimoine culturel. Le Président Stuart recommanda que ce point soit discuté de manière informelle à l'extérieur du comité de rédaction. Au sujet de la référence aux polluants ou aux émissions, le CANADA mit en garde quant à la nécessité d'utiliser une formulation technique correcte et à l'évitement des termes "combinaison et assortiment". Le G-77/CHINE, contré par l'UE, déclara que les questions ayant trait au changement climatique étaient couvertes dans un autre forum, et que par conséquent la référence aux émissions devait être supprimée. Au sujet de la part historique des pays industrialisés en matière d'émissions polluantes, le G-77/CHINE et le MEXIQUE appuyèrent le maintien du libellé d'origine. L'UE s'y opposa, et le CANADA suggéra la tenue d'une discussion informelle sur ce point. S'agissant de la coopération internationale, l'UE, le CANADA et l'AUSTRALIE apportèrent leur soutien au libellé original appelant à une assistance en faveur des pays en développement et aux pays en transition économiques. Au sujet des technologies de réduction de la pollution atmosphérique, le G-77/ CHINE exprima des vues divergentes avec celles de l'UE et du CANADA, sur la référence au pratiques, mais appuya les libellés appelant à des combustibles, une industrie et des modes de transports propres, en particulier dans les pays en développement. Au sujet des combustibles propres, le G-77/CHINE, contré par l'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA, suggéra d'inclure une référence à l'énergie renouvelable et à l'énergie alternative, et une référence à la promotion du transfert des technologie à des "taux préférentiels." Concernant la coopération des organes internationaux, le G-77/CHINE recommanda l'inclusion de la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification, et suggérant que la référence aux synergies, proposée par l'UE, doit refléter le mandat de la CDD. Le délégué des ETATS-UNIS fit objection à la référence à la CCCC et au Traité de Kyoto, ainsi qu'à toute formulation obligataire sur la question de l'approvisionnement du Fonds Multilatéral du Traité de Montréal. La proposition de l'UE concernant le suivi de la question de la protection atmosphérique à travers un partenariat stratégique mondial sera examinée dans le cadre d'une discussion informelle. Le G-77/CHINE proposa le maintien de la référence appelant à une participation effective des experts des pays en développement dans les travaux du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique.

LES TRANSPORTS: Commençant par une réouverture du débat sur la coopération internationale, les délégués poursuivirent la discussion des éléments devant figurer dans le projet de décision concernant le thème des transports. Les nombreux amendements proposés, lundi après-midi, par l'UE furent circulés par écrit, et seront reflétés dans la révision de texte du Président. Le KYRGYZSTAN, avec la SUISSE, appuya le maintien du libellé consacré aux questions ayant trait aux transports dans les pays montagneux, que certains délégués avaient, au cours de la séance du lundi, proposé de supprimer. Le représentant des ETAT-UNIS, contré par le JAPON, encouragea la CDD à "résister à la tentation" d'aborder des questions en cours d'examen dans d'autres organes et d'autres fora.

Au sujet de la coopération régionale, le G-77/CHINE proposa de remplacer le libellé portant sur les "bonnes pratiques" par un libellé faisant référence aux "pratiques et expériences probantes," et de supprimer la référence à la collecte et à l'échange des données. Contré par l'UE, le porte-parole suggéra, en outre, la suppression du paragraphe consacré aux accords ayant trait à la pollution transfrontalière. L'UE appela à l'insertion d'une référence appelant à une planification intégrée de l'aménagement des territoires et de l'infrastructure.

S'agissant des recommandations devant être adressées aux gouvernements au niveau national, le G-77/CHINE proposa la suppression du libellé appelant à la participation du public. L'UE présenta plusieurs amendements et propositions portant, entre autres sur: le principe pollueurs payeurs; l'élimination des subventions à incidences néfastes sur l'environnement; des schémas d'inspection et d'entretien des véhicules; l'atténuation des émissions et des nuisances sonores des transports; la conception de véhicules recyclables et présentant toutes les conditions de sécurité; une infrastructure sûre pour les transports non motorisés; et la limitation de la dépendance des déplacements en voiture. Le CANADA et les ETATS-UNIS firent objection au libellé appelant à la limitation de la dépendance des déplacements en voiture. L'UE présenta également de nouveaux sous-paragraphes appelant à l'utilisation d'indicateurs et d'études stratégiques portant sur la santé et sur l'environnement.

Le JAPON suggéra l'insertion d'une formulation appelant à la mise en place de services de transports domestiques, urbains et interurbains, par voie ferrée et par voie fluviale. Le PAKISTAN fit remarquer les contradictions présentes dans les propositions appelant à des transports à tarifs "abordables" et à l'imposition de nouvelles taxes sur les transports. L'AUSTRALIE souligna l'importance du secteur privé en tant que source majeure d'investissement, et suggéra de promouvoir l'efficience des combustibles "à travers un large éventail d'instruments politiques." Le délégué des ETATS-UNIS, avec l'EQUATEUR, suggéra l'insertion d'une référence à une planification tenant compte de l'ancienneté du parc automobile. La REPUBLIQUE TCHEQUE proposa un libellé encourageant la construction d'une infrastructure séparée pour le transport cycliste.

Au cours du débat prolongé qui suivit, un certain nombre de pays, dont l'ALGERIE, l'AUSTRALIE, le BRESIL, le CANADA, la CHINE, l'INDE, le NIGERIA, le PAKISTAN, l'ARABIE SAOUDITE, l'AFRIQUE DU SUD et les ETATS-UNIS, firent observer que les propositions de l'UE avaient un caractère trop prescriptif et qu'elles ne tenaient pas compte des différences de circonstances particulières qui existent entre les pays. L'INDE suggéra de préciser que ces propositions s'appliquaient seulement aux "pays industrialisés."

Les consultations informelles sur les indicateurs qui ont débuté, dans la soirée du lundi 23 avril, entre les représentants de l'UE, du G-77/Chine et du JUSCANZ se sont poursuivies mardi. Les discussions sont menées sur la plate-forme d'un papier officieux qui a été distribué lundi et révisé mardi avec adjonction d'un libellé tiré du rapport des Intersessions de la CDD sur le thème de l'information au service de la prise des décisions et de la participation.

Le papier officieux renfermerait des propositions portant sur l'appropriation par les Etats Membres et, par conséquent, leur participation, dans: l'évaluation des indicateurs du développement durables; et, conformément à la résolution 2000/27 de l'ECOSOC, dans l'élaboration des indicateurs utilisés par le Secrétariat de l'ONU dans le cadre du suivi des principaux sommets et conférences des Nations Unies. Le papier officieux traite également: de la reconnaissance du travail accompli jusqu'ici sur les indicateurs de la CDD; des propositions concernant les futurs domaines d'action; du rôle de la Commission des Nations Unies chargée des Statistiques dans l'élaboration des indicateurs de la CDD; et de l'assistance devant être apportée à l'implication des pays en développement dans la formulation de ces indicateurs.

Quelques sources ont révélé, par ailleurs, que certaines parmi les préoccupations exprimées au cours des délibérations ont porté sur: l'insertion d'un chapeau introduisant le texte; l'introduction d'une formulation pour prévenir toute utilisation future des indicateurs comme conditions; la nécessité d'un processus de test des indicateurs entièrement financé; et la précision du mandat de la Commission chargée des Statistiques par rapport aux indicateurs de la CDD. Notant la divergence des positions, l'un des participant a confié que "le mariage ne va pas être aisé."

COMITE DE REDACTION I: Le Comité de Rédaction sur l'énergie se réunira de 15h à 18h dans la Salle de Conférence 2 pour terminer la seconde lecture du texte de négociation, après quoi, des groupes de contact pourraient être constitués pour le traitement des questions les plus polémiques.

COMITE DE REDACTION II: Le Comité de Rédaction se réunira de 11h à 13h, dans la Salle de Conférence 3, pour poursuivre l'examen du projet de décision révisé concernant le thème de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant. Le Comité se réunira de nouveau de 19h à 21h dans la Salle de Conférence 2 pour l'examen du projet de décision révisé sur le thème de l'information au service de la prise des décisions et de la participation.

COMITE DE REDACTION III: Le Comité se réunira de 11h à 13h dans la Salle de Conférence 2, pour l'examen de la révision de texte du Président sur le thème des Transports. Le Comité se réunira encore pour la conclusion de la première lecture du projet de décision révisé sur la protection de l'atmosphère, de 15h à 18h dans la Salle de Conférence 3.