Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 179
Mardi, 24 Avril 2001

Au départ de cette deuxième semaine des travaux, les délégués ont entamé le travail de rédaction des décisions de la CDD-9. Ils ont bouclé la première lecture du projet de décision concernant le thème de la protection de l'atmosphère dans le courant de la séance du matin, pour se pencher ensuite sur le projet de décision concernant le thème de l'énergie, dont l'examen s'est poursuivi au cours d'une séance, en début d'après-midi. Ils devaient procéder à l'examen des projets de décisions concernant les thèmes du transport et de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement incitateur, au cours de sessions en fin d'après-midi et plancher sur le projet de décision concernant le thème de l'information au service de la prise des décisions et de la participation, au cours d'une séance nocturne.

L'ENERGIE: Présidé par Alison Drayton (Guyane), le Groupe devait parachever sa première lecture du projet de décision sur l'énergie et le développement durable. Au sujet de la question des ressources financières supplémentaires, les délégués s'accordèrent sur l'insertion de la formulation retenue dans le Programme de la Suite de la Mise en Application du Plan d'Action 21 (SE/AGNU-19). L'UE fit part de sa préférence en faveur d'une référence aux principes généraux à la place et lieu d'options politiques à caractère non prescriptif. Au sujet de la combinaison de diverses pratiques durables en matière d'énergie, l'ARABIE SAOUDITE, la FEDERATION DE RUSSIE et la POLOGNE encouragèrent le maintien d'une référence spécifique à l'exclusion des technologies nucléaires.

L'ARABIE SAOUDITE, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS firent objection au texte de compromis proposé par le Président concernant la nécessité de garantir un marché fiable aux pourvoyeurs d'énergie, arguant qu'il ne reflétait pas un équilibre approprié entre l'offre et la demande en matière d'énergie. Au sujet de la mise en place de programmes d'efficience énergétique, l'ARABIE SAOUDITE, contrée par l'UE, proposa la suppression l'exigence de politiques et de plans nationaux. Au sujet du renforcement du rôle des principaux groupes sociaux dans les processus décisionnels, l'UE, contrée par le G-77/CHINE, appuya la proposition du Président d'insérer le libellé retenu dans le Principe 10 de la Déclaration de Rio. L'UE fit part d'un avis divergeant sur le libellé concernant l'éradication de la pauvreté, qui dut rester entre crochets. Au sujet du principe pollueur payeur, l'ARABIE SAOUDITE souligna que cela se référait aux pays industrialisés, et proposa un texte alternatif appelant à la restructuration des taxes imposées sur l'énergie de manière à refléter le niveau de pollution environnemental de chacune des sources d'énergie. Ce libellé resta crocheté.

Au sujet de l'encouragement de la génération et de la distribution de l'électricité à des tarifs abordables, l'UE, contrée par le G-77/ CHINE et la FEDERATION DE RUSSIE, proposa l'insertion d'une référence à des taux commercialement viables et socialement acceptables. L'AUSTRALIE proposa une référence à des taux compétitifs. Le terme "taux abordables" resta entre crochets. L'ARABIE SAOUDITE s'opposa au libellé faisant référence à l'élaboration de codes et de normes d'efficience énergétique pour les applications, les équipements et les constructions. Le libellé fut placé entre crochets. Au sujet de l'élimination progressive des subventions accordées au secteur, l'AUSTRALIE, le JAPON et l'UE, contrés par le G-77/CHINE, proposa la suppression de la référence spécifique aux pays industrialisés. La référence fut laissée entre crochets.

Au sujet des défis à relever et des recommandations à retenir dans le domaine des technologies nucléaires, l'AUSTRALIE, le G-77/ CHINE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE, la FEDERATION DE RUSSIE, les ETATS-UNIS et d'autres pays, contrés par l'ARABIE SAOUDITE, appuyèrent l'idée de supprimer les crochets entourant le projet de libellé, moyennant quelques amendements mineurs. L'UE distribua une version révisée du libellé concernant les défis à relever en matière d'énergie nucléaire et déclara que les pays membres n'avaient pas encore arrêté leur position concernant le point de savoir s'il fallait oui ou non maintenir le libellé portant sur les recommandations gouvernementales. Nombre de délégations proposèrent des amendements au libellé portant sur les recommandations gouvernementales, en particulier dans la partie consacrée au transit transfrontalier des déchets nucléaires. Ces propositions seront incluses dans la révision de texte. Les délégués ne parvinrent pas à s'entendre sur les libellés appelant: à des systèmes de transport adaptés au développement durable; à l'élimination progressive du plomb de l'essence; à des indicateurs; et à l'éco-efficacité.

Avant de clôturer la réunion, la Présidente Drayton fit circuler sa proposition de texte concernant la mise en fonction des marchés et la coopération internationale.

L'INFORMATION AU SERVICE DE LA PRISE DES DECISIONS ET DE LA PARTICIPATION: Drayton présida les travaux du Groupe. Toutes les propositions de texte figuraient entre crochets. L'UE appela à de nombreuses références au Principe 10 de Rio, à travers le projet de texte des éléments préliminaires devant figurer dans la décision, et proposa l'insertion de deux nouveaux paragraphes sur le même thème. Indiquant qu'elles ne s'attendaient pas à de nouvelles propositions de texte, plusieurs délégations firent objection. Le G-77/ CHINE préféra des références séparées aux pays en développement et aux pays en transition économiques (PTE), arguant que leurs circonstances sont différentes. Le JAPON appela à l'insertion d'une référence aux systèmes d'observation mondiaux. Le chapitre consacré aux indicateurs du développement durable ne fut pas abordé, en attendant le résultat des discussions menées dans le cadre des consultations informelles.

Au sujet des considérations générales, l'UE, contrée par le G-77/ CHINE, suggéra l'insertion d'un libellé appelant à des ressources financières "adéquates". Au sujet des lignes directrices devant encadrer l'accessibilité, le délégué des ETATS-UNIS suggéra l'insertion d'une référence aux handicapés. Au sujet de la formation et du renforcement des capacités, le CANADA suggéra l'insertion d'une référence aux organisations internationales pertinentes, tel qu'approprié. Concernant l'accès à l'information, l'UE souligna l'importance des médias et, concernant la fourniture d'une infrastructure technologique, la représentante suggéra la suppression du terme "aux pays en développement."
LA COOPERATION INTERNATIONALE AU SERVICE DE L'INSTAURATION D'UN ENVIRONNEMENT HABILITANT: Le Président du Groupe, Madina Jarbussynova (Kazakhstan) invita les délégués à effectuer une première lecture du document. Toutes les propositions de texte furent placées entre crochets. L'UE présenta plusieurs propositions appelant à des cadres macro-économiques rationnels, à la bonne gouvernance et à la lutte contre la pauvreté. Le G-77/CHINE s'opposa à toute référence à la bonne gouvernance. Parmi d'autres propositions: nécessité d'un partage équitable des avantages de la mondialisation; principe de responsabilités communes mais différenciées; nécessité pour la CDD d'apporter une contribution à la Troisième Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés et à la Conférence de 2002 sur le Financement du Développement; réintroduction du libellé retenu par les réunions intersessions de la CDD-9 concernant le transfert des technologies et des finances; et insertion d'une référence à des stratégies nationales de développement durable, à la place et lieu de la référence à des programmes de développement nationaux et régionaux.

Des points de vue divergents furent exprimés sur: les flux de l'APD et leur coordination; la manière de résoudre le problème de la dette des pays en développement pauvres et gravement endettés; le libellé portant sur la troisième reconstitution de fonds du FEM; les références à l'éradication de la pauvreté, à la place et lieu des références à l'allégement de la pauvreté; et les investissements écologiquement rationnels dans les pays en développement. S'agissant des pratiques commerciales qui entravent l'exportation des produits des pays en développement vers les pays industrialisés, le JAPON proposa l'utilisation du libellé approuvé dans la décision 8/6 de la CDD-8. L'UE et le G-77/ CHINE confirmèrent que ce dernier pouvait constituer un texte de compromis. Au sujet de l'amélioration de l'accès aux marchés, le Délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'AUSTRALIE mais contré par le G-77/CHINE, préféra la suppression de la référence aux produits provenant des pays en développement.

D'autres propositions devaient porter sur: la nécessité de mettre en place des mécanismes pour le partage des avantages; le besoin de définir les droits de propriété sur les ressources naturelles; l'établissement de partenariats "public-public"; la réintroduction de la proposition avancée par le G-77/CHINE appelant à la réforme des taxes en vigueur de manière à y refléter les considérations environnementales et sécuritaires; et le soutien des pays en développement dans la mise en oeuvre des stratégies nationales de développement durable.

En réaction aux propositions avancées par l'UE, la SUISSE et les ETATS-UNIS, le G-77/CHINE mit en garde contre l'imposition de nouvelles conditions, faisant part toutefois de sa volonté de parvenir à un compromis autour du texte disponible pour peu que les références aux règles de lois sont remplacées par des références à l'instauration "d'un environnement juridique habilitant."

Le Comité de Rédaction III était présidé par David Stuart (Australie). Sur la base des discussions de la séance du matin, un texte révisé concernant le thème de la protection de l'atmosphère et comportant un certain nombre de propositions crochetées, fut distribué en fin d'après-midi.

L'ATMOSPHERE: L'UE proposa l'insertion d'un libellé sur les effets de la pollution atmosphérique sur le patrimoine culturel. L'UE, les ETATS-UNIS, le CANADA et le JAPON, contrés par le G-77/ CHINE et d'autres Etats, proposèrent la suppression du libellé appelant à un partage équitable et historique des problèmes liés à l'atmosphère. S'agissant du soutien devant être apporté aux PTE et aux pays en développement, les propositions inclurent: la mise à disposition par les pays industrialisés de nouvelles ressources pour le Fonds Multilatéral du Traité de Montréal; l'introduction, la mise au point et le transfert des technologies propre et des technologie de réduction de la consommation de combustibles; et l'évaluation des effets de la pollution atmosphérique mondiale.

Des points de vue divergents furent exprimés à l'égard des propositions avancées par l'UE et appelant à la transmission d'un message politique fort aux parties de négociation des Protocoles de Montréal et de Kyoto. Le G-77/CHINE appela le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique à accroître la participation des experts des pays en développement dans l'élaboration des rapports. Au sujet de la coopération régionale, l'UE et la REPUBLIQUE DE COREE, contrées par l'ARABIE SAOUDITE, recommandèrent l'insertion d'un libellé appelant à la "poursuite du développement" de stratégies et d'accords régionaux consacrés à l'amélioration de la qualité de l'air. L'UE, appuyée par l'ARABIE SAOUDITE, proposa des libellés portant, entre autres, sur le renforcement des capacités humaines et institutionnelles.

Le G-77/CHINE, avec l'UE et les ETATS-UNIS, proposa la suppression ou la re-formulation du libellé faisant référence aux améliorations devant être apportées dans les conditions de logement en faveur de la santé des femmes et des enfants. L'UE proposa également des libellés appelant: à la promotion des plans de santé urbains et des évaluations environnementales stratégiques; à l'évitement de l'introduction des substances nocives à l'ozone, non encore couvertes par les régulations internationales; et au soutien de la conversion des
substances non nocives à l'ozone ou des technologies alternatives. Les ETATS-UNIS et l'ARABIE SAOUDITE s'interrogèrent sur l'opportunité d'aborder le sujet des substances nocives à l'ozone au sein de la CDD. Le MEXIQUE appela à la dissemination de l'information pour améliorer la prise de conscience du public quant aux risques posés à la santé par la pollution atmosphérique et le trou d'ozone.

LES TRANSPORTS: Le débat de la séance se focalisa sur le transport des déchets nucléaires. Le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE firent objection à l'insertion d'une référence au transport des déchets nucléaires. La NOUVELLE ZELANDE suggéra l'élargissement de la référence au transport des substances dangereuses, conformément aux termes retenus par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, qui prévoient des mesures pour encadrer le transit des matériaux nucléaires en général. Appuyant cette proposition, la NORVEGE, soutenue par plusieurs autres Etats, proposa l'insertion d'un libellé additionnel portant sur la notification et la consultation des pays susceptibles d'être touchés par le transit des matériaux nucléaires. Les délégués ne parvinrent pas à s'accorder sur l'insertion d'une référence à la notion de transports viables ou à celle, plus générale, de développement durable. L'UE: déclara que les partenariats entre les secteurs public et privé visant à promouvoir les investissements doivent traiter de la question des transports durables et faciliter l'introduction des technologies écologiquement rationnelles; suggéra de se référer au financement de l'élimination du plomb de l'essence et de la réduction du sulfure et du benzène des combustibles, ainsi que des particules émanant des tuyaux d'échappement des véhicules; et, avec le G-77/CHINE, proposa l'insertion de références, entre autres, à la coopération entre tous les acteurs sociaux, à la mise en place d'un cadre international de tarification dans les transports et l'infrastructure, et à des actions de la part de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale pour le traitement du changement climatique. L'ARABIE SAOUDITE suggéra la suppression du libellé consacré à la coopération internationale dans le domaine des transports, et, avec le G-77/CHINE, requit un délai pour l'examen des propositions de l'UE.

Des sentiments mitigés ont été exprimés quant aux progrès réalisés au cours de la première journée de négociation des projets de décisions. Contrastant avec l'atmosphère tendue qui avait caractérisé les réunions de février et de mars derniers du Groupe d'Experts sur l'Energie et les Intersessions de la CDD-9, les travaux dans la plupart des comités de rédaction ont été menés avec bonne humeur et dans un esprit constructif. Nonobstant le fait qu'on en est encore aux tout premiers jours (et nuits) de la session et que la plupart des questions polémiques restent encore à résoudre , les délégués prenant part aux travaux du groupe sur l'énergie ont continué à faire montre d'un certain optimisme de voir les discussions se poursuivre de manière fructueuse durant le reste de la semaine, attribuant cela à des changements intervenus depuis les Intersessions, et à reconnaître que les uns et les autres sont désormais pressés de réaliser un consensus. Quelques délégués, toutefois, se sont montrés plus prudents, notant la possibilité d'un achoppement sur la question nucléaire.

En vue de prévenir la survenue de quelque crise sur la question des indicateurs, au sein du comité de rédaction sur le thème de l'information au service de la prise des décisions, une consultation informelle a été tenue pour la "conclusion d'un marché," mais aucun accord n'a pu être réalisé avant la session nocturne programmée du groupe. Les participants ont laissé entrevoir des signes d'exaspération vers la fin de la journée, après l'introduction d'un grand nombre de nouvelles propositions de textes non attendues.

COMITE DE REDACTION I: Le Comité de Rédaction sur l'énergie se réunira de 11h à 13h dans la Salle de Conférence 2 pour procéder à l'examen du texte révisé du projet de décision.

COMITE DE REDACTION II: Le Comité de Rédaction II se réunira de 15h à 18h dans la Salle de Conférence 3 pour procéder à l'examen du texte révisé du projet de décision sur l'information au service de la prise des décisions et de la participation, et de 19h à 21h dans la Salle de Conférence 3 pour se pencher sur le texte révisé du projet de décision sur la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant.

COMITE DE REDACTION III: Le Comité de Rédaction III se réunira de 11h à 13h dans la Salle de Conférence 3 pour procéder à l'examen du texte révisé du projet de décision concernant la protection de l'atmosphère, et de 15h à 18h dans la Salle de Conférence 2 pour poursuivre la première lecture du projet de décision sur le thème des transports.

EVENEMENT EN MARGE DE LA REUNION: L'Institut International du Développement Durable présentera un exposé dans la Salle de Conférence A, de 13h15 à 14h autour d'un nouvel outil destiné à aider les décideurs politiques et le public à visualiser et à suivre les progrès réalisés dans la perspective du développement durable.