Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 174
Mardi, 17 Avril 2001

La neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9) a ouvert aujourd'hui ses travaux au siège des Nations Unies à New York. Lors d'une brève séance du matin, les délégués devaient élire les membres du Bureau, procéder à l'examen de l'ordre du jour et du calendrier des travaux, et entendre un certain nombre de déclarations d'ouverture et lecture des rapports des réunions et autres activités intersessions de la CDD-9. La première séance de dialogue avec l'ensemble des détenteurs des enjeux consacré au thème de l'ouverture d'un accès équitable au développement durable devait se dérouler dans l'après-midi.

Ouvrant les travaux de la CDD-9, le Président Bedrich Moldan (République Tchèque) souligna le rôle de la CDD dans le suivi de l'état d'avancement et des accomplissements réalisés dans la perspective du développement durable, et déclara s'attendre à ce que le Sommet Mondial sur le Développement Durable de 2002 fasse l'objet d'un échange durant le Segment de Haut Niveau.

Souhaitant la bienvenue aux participants, Nitin Desai, Sous-secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, mit en relief le thème de l'énergie, domaine où la CDD a apporté une plus-value au travail des Nations Unies. L'orateur indiqua: que la CDD-9 est la première réunion des Nations Unies où l'énergie est abordée en tant que thème sectoriel; et que les besoins énergétiques des populations et l'accès à l'énergie doivent être traités comme des priorités, notamment par la CDD; et, notant le fait que bon nombre des préoccupations concernant la disponibilité de ressources pour le développement durable se rapportent à l'énergie, il souhaita voir une fusion s'opérer entre l'ordre du jour de la CDD et concernant l'éradication de la pauvreté. Il déclara aussi que les questions ayant trait aux effets exercés sur la santé, au financement, au transfert des technologies, aux thèmes institutionnels relatifs à la mise en application, à l'implication des concernés et à l'éthique des responsabilités mondiales, doivent être abordées, ce qui signifie que la CDD-9 peut servir de gabarit pour le traitement des différentes préoccupations mondiales intéressant d'autres domaines.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués élirent Madina Jarbussynova (Kazakhstan) en qualité de Vice-présidente représentant les pays asiatiques et pour servir de Rapporteur, et se mirent d'accord sur le report de l'élection du Vice-président représentant le groupe africain, à une date ultérieure.

Le Président Moldan introduisit, et les délégués adoptèrent, l'ordre du jour provisoire et autres questions d'organisation (E/CN.17/2001/ 1), indiquant que le calendrier des travaux pouvait être modifié en fonction de la progression du travail de la Commission. L'orateur annonça que trois comités de rédaction seront établis et que pas plus de deux réunions pourront être tenues simultanément: le comité de rédaction 1, chargé du thème de l'énergie, sera présidé par Alison Drayton (Guyane); le comité de rédaction 2, sur le thème de l'information au service de la prise des décisions et de la participation et celui de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement incitateur, sera présidé par Madina Jarbussynova; et le comité de rédaction 3, sur les thèmes des transports et de la protection de l'atmosphère, sera présidé par David Stuart (Australie). Il précisa également que l'ordre des réunions sera décidé plus tard. Les délégués approuvèrent ensuite l'accréditation du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique avec statut d'observateur auprès de la CDD.

Le Président Moldan nota, par ailleurs, que le Segment de Haut Niveau se déroulera tout au long de trois séances formelles, jeudi et vendredi. Il indiqua que des déclarations introductives viendront précéder les débats, et que ces allocutions seront limitées à une durée de cinq minutes chacune, à l'exception de celles devant être faites par l'Alliance des Petits Etats Insulaires en Développement, l'UE et le G-77/Chine, dont les portes-paroles auront dix minutes chacun. Il invita les ministres à participer dans les échanges officieux prévus jeudi et vendredi matin, et suggéra que leurs interventions soient focalisées sur le Sommet Mondial sur le Développement Durable, en vue de fournir une orientation aux délibérations de la CDD-10. Au sujet du dialogue interactif, l'orateur précisa que deux équipes ont été proposées par le Bureau: la première est chargée de traiter la question des défis à relever pour la satisfaction des besoins accrus d'énergie dans le domaine des transports et pour la promotion des investissements publics et privés; et la deuxième est chargée de l'évaluation des degrés de réussite atteints quant à l'intégration du développement durable dans les politiques nationales. Il indiqua qu'une synthèse des dialogues avec l'ensemble des détenteurs des enjeux sera élaborée par le Président. Le SOUDAN fit part de son espoir de voir le Bureau s'assurer que le groupe africain recoive la part qui lui revient des responsabilités de la Commission. Le Président Moldan encouragea le groupe africain à désigner un candidat pour l'élection au poste de Vice-président de la Commission.

RAPPORTS SUR LES ACTIVITES INTERSESSIONS: Le Vice-président David Stuart attira l'attention des délégués sur le procès-verbal du Groupe de Travail Spécial Intersessions sur les Transports et la Protection de l'Atmosphère (E/ CN.17/2001/16), soulignant les éléments retenus pour le projet de décision concernant les deux thèmes. La Vice-présidente Madina Jarbussynova mit en exergue le rapport du Groupe de Travail Spécial Intersessions sur l'Information au service de la Prise des Décisions et de la Participation et sur la Coopération Internationale au service de l'Instauration d'un Environnement Incitateur (E/CN.17/2001/17). L'oratrice indiqua que le groupe n'est pas parvenu à s'accorder sur tous les éléments et que des réserves ont été exprimées à l'issue des délibérations, notamment sur le libellé concernant les indicateurs du développement durable.

Le rapport de la Seconde Session du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial sur l'Energie et le Développement Durable (E/ CN.17/2001/15) fut présenté par Irène Freudenschuss-Reichl (Autriche), Coprésidente du Groupe. L'oratrice affirma qu'il n'y avait aucun espoir de voir se réaliser les objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale si aucun progrès n'est enregistré dans la question de l'accès à l'énergie. Le Coprésident Mohammad Reza Salamat (Iran) nota, de son coté, que si le groupe à réussi à s'entendre sur bon nombre de paragraphes du texte négocié, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur les libellés consacrés aux questions ayant trait aux technologies de l'énergie nucléaire, à la coopération internationale, et à la fonction des marchés. Ces libellés ont dû être transmis crochetés à la CDD-9.

Le Président Moldan ouvrit la séance de dialogue avec l'ensemble des détenteurs des enjeux consacrée au thème de l'accès équitable à l'énergie durable.

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président du CONSEIL MONDIAL SUR L'ENERGIE, intervenant au nom de l'industrie, souligna la nécessité d'un accès plus important à l'énergie, d'une disponibilité et d'une acceptabilité, et encouragea l'entreprise d'actions favorisant, entre autres, la réforme des marchés, la réduction des risques politiques et l'amélioration de l'efficience énergétique. Le représentant de l'INSTITUT TATA POUR L'ENERGIE, parlant au nom de la communauté scientifique et technique, encouragea la suppression progressive des subventions, mettant en relief la valeur de la décentralisation dans ce domaine et l'impératif de s'appuyer sur les capacités institutionnelles locales, et fit part de ses préoccupations concernant le déclin du soutien destiné à la recherche en matière de développement. Le représentant de la CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, au nom des syndicats, mit en exergue le besoin d'une participation plus importante des travailleurs dans les décisions concernant la production de l'énergie, appela à la ratification de la Convention 155 de l'OIT sur la santé des travailleurs, souligna ses préoccupations concernant les accidents liés aux transports, et encouragea un soutien plus important en faveur de la recherche quant aux implications de la transition vers l'énergie durable sur l'emploi. Les représentants de la MUNICIPALITE DE JOHANNESBURG et de la MUNICIPALITE DE RIO DE JANEIRO, parlant au nom des collectivités locales, notèrent que les pauvres, souvent, ne bénéficient d'aucun accès à l'énergie commercialisé, et encouragèrent un investissement plus important dans l'énergie renouvelable, dans l'énergie propre et dans les programmes d'efficience énergétique.

La représentante de l'organisation SECOURS CHRETIEN, intervenant au nom des ONG, exhorta les gouvernements: à commencer immédiatement la suppression progressive de l'énergie nucléaire; à voter un moratoire sur l'extraction des combustibles fossiles dans les régions écologiquement fragiles; à imposer une taxe sur les combustibles à base de carbone; et à cesser la construction de grands barrages. L'oratrice plaida pour la création d'une nouvelle agence des Nations Unies chargée de la promotion de l'énergie renouvelable et de l'�nergie durable.

LE DIALOGUE OUVERT: Le PAKISTAN mit en garde contre la suppression de toutes les subventions, nota ses r�serves concernant le co�t d'une d�centralisation de l'�nergie, et souligna l'importance de la transparence des d�cisions tarifaire du march�. L'ARABIE SAOUDITE nota que l'�radication de la pauvret� est la principale priorit� des pays en d�veloppement, alors que les pays industrialis�s sont focalis�s sur les trois piliers du d�veloppement durable. L'INDONESIE appela � l'instauration d'une coop�ration r�gionale, nationale et internationale et � des partenariats entre les secteurs public et priv� favorisant l'acc�s � l'�nergie durable.

LES RECOMMANDATIONS DES DETENTEURS DES ENJEUX: Les repr�sentants des ONG recommand�rent: l'imposition de restrictions sur les nouvelles subventions pour les sources d'�nergie non durables; la promotion d'un acc�s plus important � l'�nergie durable en faveur des femmes; l'arr�t de l'extraction du p�trole et du gaz dans les Habitats Naturels Nationaux de l'Arctique; la suppression progressive de l'�nergie nucl�aire; la garantie que l'Accord de l'OMC sur les Aspects li�s au Commerce, des Droits de Propri�t� Intellectuelle n'exercera pas d'impact n�gatif sur le tranfert de l'�nergie durable vers les pays en d�veloppement; l'�tablissement de normes pour une r�partition �quitable des profits; et l'appel � des propositions sp�cifiques permettant de s'assurer que les prix pratiqu�s refl�tent r�ellement les co�ts externes.

Les repr�sentants des SYNDICATS offrirent des recommandations appelant: � une plus grande participation des travailleurs dans les d�cisions concernant les questions touchant � l'�nergie et aux transports; � la promotion des liens entre la sant� des travailleurs, la sant� de la communaut� et la sant� de l'environnement; la conduite d'une recherche sur les implications de la transition vers l'�nergie durable sur l'emploi; et l'intensification du transfert des technologies dans le sens Nord Sud.

Les repr�sentants de COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE soulign�rent: l'utilisation disproportionn�e de l'�nergie par les pays industrialis�s; les d�fis � relever pour la satisfaction de la demande accrue des pays en d�veloppement, en mati�re d'�nergie, tout en minimisant les risques environnementaux; la n�cessit� de se focaliser sur les services associ�s au domaine de l'�nergie; un recours plus important aux �valuations du co�t li� au cycle de vie et � la pratique de la v�rit� des prix; et une collaboration interdisciplinaire, en particulier, dans les pays en d�veloppement, pour le renforcement du r�le de la science dans les processus d�cisionnels dans le domaine de l'�nergie.

Les repr�sentants de l'INDUSTRIE firent des recommandations sur: le r�le potentiel du gaz liquide en tant que source d'�nergie propre; les efforts devant �tre fournis par l'industrie du p�trole pour minimiser leur impact dans les r�gions �cologiquement fragiles; les avantages tir�s des �valuations de l'impact social des activit�s de production d'�nergie; l'int�gration des co�ts externes ainsi que des profits, y compris ceux d�rivatifs; et la mise en place de m�canismes de march� novateurs.

Les repr�sentants des COLLECTIVITES LOCALES: donn�rent un aper�u sur leurs campagnes de protection du climat; apport�rent leur appui � l'utilisation de certaines subventions pour les sources d'�nergie renouvelable et d'�nergie propre; et appel�rent � la suppression progressive des caisses de compensation dans le domaine de l'�nergie.

Le terme �nergie a �t� beaucoup entendu aujourd'hui et promet d'�tre le mot clou de la session, avec un int�r�t particulier plac� sur le libell� consacr� aux technologies nucl�aires. Nonobstant l'appui g�n�ral apport� � la proposition appelant � la suppression de ce libell�, un petit nombre de pays sont en train de faire pression pour son maintien. Certains participants pensent que la motivation qui les anime s'explique par l'int�r�t port� � l'exportation de ces technologies nucl�aires vers les pays en d�veloppement, en vue d'acqu�rir des cr�dits en mati�re de carbone. Ces m�mes participants sont furieux � l'�gard de cette perspective, faisant observer qu'elle est n'est pas viable et qu'elle viendrait imposer de lourds investissements, avec peu de profits, � des groupes d�j� marginalis�s. D'autres pensent que les co�ts de la gestion des d�chets nucl�aires sont trop �lev�s et que par les non-utilisateurs n'adopteront pas ces technologies. Les positions des d�l�gu�s durant les r�unions intersessions ont �t�, croit-on savoir, bien perturb�es par les r�centes d�clarations des Etats-Unis sur le Trait� de Kyoto.

Outre la question �nerg�tique, les participants ont not� les autres d�fis devant �tre relever par la session. La perte d'un poste de Vice-pr�sident ne sera pas sans cons�quence sur les performances du Bureau. Apr�s 12 semaines de diverses n�gociations aux Nations Unies, bon nombre de d�l�gations de pays en d�veloppement sont ext�nu�es et peu pr�par�es aux imp�ratifs de cette session. Ajoutons � cela le fait que les consultations officieuses sur le th�me de la gouvernance environnementale internationale, programm�es plus tard dans la semaine, et autour de la question du Sommet Mondial sur le D�veloppement Durable promettent d'accaparer l'attention de pas mal de monde.

DIALOGUE AVEC LES DETENTEURS DES ENJEUX: La deuxi�me s�ance du dialogue avec les d�tenteurs des enjeux consacr�e aux options durables en mati�re de production, distribution et consommation d'�nergie, se d�roulera de 10h � 13h dans la Salle de Conf�rence 3. La liste des orateurs englobera les repr�sentants des organisations suivantes: le Conseil Mondial pour l'Energie, l'UICN, le Maroochy Shire Council (Australie) et l'ONG pour l'Energie Nouvelle (Ghana), avec l'Australie comme d�fendeur.

La troisi�me s�ance de dialogue consacr�e au th�me des partenariats entre les secteurs priv� et public pour la r�alisation du d�veloppement durable, aura lieu de 15h � 18h dans la Salle de Conf�rence 3. La liste des orateurs pr�vus comprend les repr�sentants: du World Business Council for Sustainable Development, de la Ville le Leicester, et de la F�d�ration Europ�enne des Transports et de l'Environnement, avec la Su�de comme d�fendeur.

EVENEMENTS EN MARGE DE LA CONFERENCE: Diverses s�ances d'information sur les th�mes de l'�nergie, des transports, du d�veloppement des zones montagneuses et de la consommation sont programm�es dans divers endroits et diff�rentes r�unions d'ONG. Consultez le tableau des manifestations pour de plus amples d�tails concernant le programme de la journ�e.